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20 nov 2014 ordre du jour conseil municipal .pdf



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REPUBLIQUE FRANCAISE

________

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira
Salle du Conseil Municipal – Mairie d’Honneur – Parking du Jardin des Artichauts
JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 à 9 HEURES 30
AFFICHE LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014
____________

ORDRE DU JOUR

I

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

II

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014

III

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

IV

PERSONNEL

1

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASSIONNELS POUR L’ANNEE 2015

2

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
EDUCATION » POUR L’ANNEE 2015

3

CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE ET D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA VILLE ET LE CCAS –
MODIFICATION

4

MISE A DISPOSITION A TEMPS PARTIEL D’AGENTS DE LA COMMUNE A LA CAVEM

5

MISE A DISPOSITION A TEMPS PARTIEL D’UN AGENT DE LA COMMUNE A LA CAVEM

6

TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE A LA CAVEM

V

ADMINISTRATION GENERALE

7

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

8

RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS
CHARGES DU RECENSEMENT 2015

9

SECURISATION DE SECTEURS ROCHEUX EN AMONT DE L’AUTOROUTE A8 –
APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE L’ETAT, LES COMMUNES DU MUY ET DE
ROQUEBRUNE SUR ARGENS ET ESCOTA ET CONVENTION DE DELEGATION DE
MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LES COMMUNES DU MUY, DE ROQUEBRUNE SUR
ARGENS ET LA SOCIETE ESCOTA

10

PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN AGENT – AFFAIRE BOUREGBA/TAIEB – PRISE EN
CHARGE DES FRAIS DE JUSTICE

11

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANNEE – ATTRIBUTION
DE COMPENSATION ET APPROBATION DE LA CONVENTION

12

SEML SARGET – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013

13

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER AUX DIFFERENTS
CONSEILS D’ECOLES

POUR

LE

SERVICE

«

SPORTS

LOISIRS

14

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUR DES
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SIGNALETIQUES
COMMERCIALES – APPROBATION DE LA CONVENTION

15

CREATION D’UNE ECOLE MUNICIPALE DE DANSE

16

ADOPTION DU REGLEMENT DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DANSE

17

VENTE DE BIENS MEUBLES A LA SEML SARGET

VI

URBANISME

18

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU POS ET DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL
D’URBANISME

VII

SPORTS – LOISIRS - EDUCATION

19

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CAISSE DES ECOLES POUR
CREATION DE CLASSE ET AUGMENTATION DES EFFECTIFS SCOLAIRES

20

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
POUR L’ASSOCIATION DES LUTINS DE L’ISCLE

21

MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES POUR LA SCOLARISATION DES ELEVES

VIII

AFFAIRES FONCIERES

22

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BX N° 5p SISE LIEUDIT
BOUANAIGO AU PROFIT DE LA SEML SARGET

23

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CK N° 265p SISE
LIEUDIT BOUANAIGO AU PROFIT DE LA SEML SARGET

24

PORT SAN PEIRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION
CE N° 110 APPARTENANT A LA COPROPRIETE LES JARDINS DU PORT

25

PARC D’ACTIVITES RAPHELE – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION CS 1004 AU PROFIT DE LA S.C.I. CHARECRIS

26

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BX 126 ET 139

27

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CI N° 285p SISE LIEUDIT
VAL D’ESQUIERES EXTENSION AU PROFIT DE LA SEML SARGET

28

CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CI N° 221 SISE LIEUDIT VAL
D’ESQUIERES EXTENSION AU PROFIT DE LA SEML SARGET

29

CESSION APRES DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 21 M² NON CADASTREE SITUEE AU
DROIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 373

30

IMPASSE DES FIGUIERS – CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 775

31

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – MASSIF DES PETITES MAURES –
CESSION DES PARCELLES CADASTREES BW N° 332 ET BW N° 460 SISES LIEUDIT LA
GAILLARDE AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

32

VENTE DE L’EX FOYER LOGEMENT LA RECAMPADO

IX

AFFAIRES MARITIMES

33

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – France TELECOM – ANNEE 2014

34

DEMANDE D’AVENANT N° 2 A LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE LA
GAILLARDE SUPPRESSION DU LOT DE PLAGE N° 5 – EXTENSION DES LOTS DE PLAGE N°
4 ET N° 6 – DEPLACEMENT DU LOT DE PLAGE N° 6

35

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA
GESTION DE LA BASE DE VOILE DE LA BATTERIE

36

PLAGE DE LA BATTERIE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE

37

RAPPORT DU DELEGATAIRE DU PORT DES ISSAMBRES 2013/2014

38

SENTIER DU LITTORAL VAROIS – CONVENTION RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE
DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU SENTIER LITTORAL

39

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE ZONE DE MOUILLAGE ORGANISEE ET
D’EQUIPEMENTS LEGERS (ZMOEL)

40

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE – EXPLOITATION DES APPONTEMENTS
FLOTTANTS DES ISSAMBRES

X

FINANCES

41

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX

42

AVANCE DE TRESORERIE AU BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX

43

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2015

44

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – EXONERATION DES TERRAINS
EXPLOITES SELON UN MODE BIOLOGIQUE

45

ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DE LA COMMUNE

46

TRANSFERT DE L’EMPRUNT MON 229228EUR A LA CAVEM – MODIFICATION DE LA
DELIBERATION DU 15 JUILLET 2014

47

DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET VILLE

48

FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR

XI

INFORMATION

49

INFORMATION – DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES


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