Le traité de Lisbonne autorise à tuer des émeutiers .pdf


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23/11/2014

Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers » ­ AgoraVox le média citoyen

Le traité de Lisbonne autorise à tuer des
« émeutiers »
En route vers la tyrannie

"La peine de mort est abolie. Nul ne peut être
condamné à une telle peine ni exécuté", proclame
l’article 2 - 2 de la Charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne. Pourtant, ce texte est
discrètement corrigé : "Selon l’article 6 alinéas 1 et 3
du Traité de Lisbonne, « les droits, les libertés et les
principes » de la Charte sont à interpréter en fonction
des dispositions générales du Titre VII de la Charte qui
en définit l’interprétation et l’application ainsi qu’en
tenant dûment compte des « explications »
mentionnées dans la Charte et où sont indiquées les
sources de ces dispositions", explique le professeur de
droit allemand Karl Albrecht Schachtschneider,
interviewé par le magazine Focus-Money (article
traduit par Reporterre). "Pourquoi tant de
complication ?", l’interroge alors le journaliste, nommé
Olivier Janich. "C’est pour dissimuler les choses. On ne
présente aux députés que le texte du Traité, qui est de
toute façon difficile à comprendre et beaucoup trop
long", répond le juriste. Une pierre dans le jardin de
Nicolas Sarkozy, qui a osé appeler Lisbonne "mini-traité" et "traité simplifié" alors qu’il est
évidemment tout le contraire : long de 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit
primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations, et complexifié à l’extrême à
dessein, pour qu’on n’y comprenne rien. Conséquence de ce camouflage sur le sujet qui nous
occupe : la noble prohibition de la peine de mort est rendue caduque par "l’explication" suivante :
"La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle
résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : pour assurer la défense de toute
personne contre la violence illégale ; pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher
l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; pour réprimer, conformément à la loi, une
émeute ou une insurrection" (article 2 - 2 de la Convention européenne des droits de l’homme) et
"Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de
guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas
prévus par cette législation et conformément à ses dispositions" (article 2 du protocole no 6
annexé à la CEDH). Réglons tout de suite le sort de cette dernière disposition : "Selon
l’explication, la peine de mort peut être introduite en temps de guerre ou de danger imminent de
guerre. Il s’agit là d’un cas très théorique", croit pouvoir avancer le journaliste de Focus-Money.
"Vous croyez ? Ne sommes-nous pas en guerre en Afghanistan ? Qu’est-ce qu’un danger de
guerre ? Qu’en était-il de la guerre en Yougoslavie ?", rétorque Karl Albrecht Schachtschneider.
"Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que l’on puisse tuer illégalement et sans ordonnance
d’un juge lors d’un émeute ou d’une insurrection. Qui définit cela ?", l’interroge alors Olivier
Janich. Réponse : "C’est là le problème. A mon avis, les « manifestations du lundi » à Leipzig, en
1989, pourraient être qualifiées d’insurrection, comme pratiquement toute manifestation non
autorisée. Prenons les émeutes en Grèce ou les manifestations récentes de Cologne et de
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Hambourg. Il suffit que quelques « autonomistes »
lancent des pierres." Chez nous, on songe aux émeutes
de banlieue ou encore aux accrochages en marge du
sommet de l’Otan à Strasbourg. Cette qualification
d’émeute, qui autorise donc à s’affranchir de
l’obligation de ne pas donner la mort, permet en
réalité de rendre légale n’importe quelle répression
sanglante. Difficile de ne pas croire que c’est justement
le but poursuivi : sinon, pourquoi avoir pris la peine
d’inscrire cette disposition dans un texte de plein droit,
si ce n’est pour se ménager la possibilité de
l’invoquer ? Cette idée est exprimée dans la fin de
l’interview du juriste allemand (les questions de FocusMoney sont en italiques) : "Pouvez-vous imaginer une
raison pour laquelle on prend ce genre de décision ?
Les gouvernements s’attendent manifestement à des
insurrections. Le scepticisme à l’égard des
gouvernements et de l’appareil européen ne cesse
d’augmenter. La crise financière et économique
accentue la pression sur la population. Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants ? C’est
ce qu’il semble. Que peut-on faire contre ça ? A mon avis, le Traité de Lisbonne justifie la
résistance, également parce qu’il sape la démocratie. A quelle forme de résistance pensez-vous ?
Par exemple à des manifestations et à toutes les formes d’opposition publique, à la voie suivie
par Gandhi. Manifestations qui vont être qualifiées d’insurrections. Cela évoque les dictatures. Le
terme de dictature est impropre mais très usité. Depuis la République romaine, on la définit
comme une législation de l’état d’urgence d’une portée limitée dans le temps. Je parlerais plutôt
de despotisme, lequel peut dégénérer en tyrannie. D’ailleurs, si en octobre les Irlandais
acceptent le Traité de Lisbonne, la peine de mort sera rétablie."
Sur le volet anti-démocratique de Lisbonne
enfin, faisant écho à notre article de
décembre 2007 Traité européen : le foutage
de gueule officiel, Susan George (membre du
Conseil scientifique d’Attac), Aurélie Trouvé
(coprésidente d’Attac) et Michael Youlton
(coordinateur de la campagne irlandaise
pour le non au Traité de Lisbonne), ont
publié hier une tribune sur Rue89 : "Les
gouvernements européens se sont ainsi mis
d’accord sur des changements cosmétiques
à la Constitution pour qu’elle soit plus facile
à avaler » : voici ce que Valéry Giscard
d’Estaing disait en 2007 du Traité de
Lisbonne, frère jumeau du Traité
constitutionnel européen (TCE). Le 2 octobre
prochain, les Irlandais iront voter sur un
traité rejeté trois fois, par les Français, par
les Néerlandais et par eux-mêmes. En France
et aux Pays-Bas, ce traité a pu finalement
être adopté en privant les citoyens d’un
nouveau vote et en le confiant aux
parlementaires. Mais en Irlande, une
disposition constitutionnelle oblige, pour
toute modification significative des traités
européens, à une consultation préalable du peuple par référendum. Voilà donc le gouvernement
irlandais obligé de faire revoter des citoyens qui ont « mal » voté en juin 2008. (...) quand des
centaines de travailleurs de Dell se voient licenciés suite à une délocalisation en Pologne,
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M. Barroso accourt immédiatement pour distribuer des carottes avant le référendum : quelques
millions d’euros pour la formation et le reclassement. Ceci afin que ne soit pas soulevé le fond du
problème, une Europe du libre-échange sans processus d’harmonisation sociale vers le haut et
où les entreprises se délocalisent là où les règles sont les moins contraignantes. (...) Les
partisans du oui mettent en avant ce soutien de l’Union européenne, mais se gardent bien de
dire qu’il est conditionné à des coupes drastiques dans les programmes sociaux et les fonds
publics, qui poussent des milliers d’Irlandais à manifester en ce moment. (...) Si les électeurs
irlandais disaient non pour la seconde fois, cela pourrait au moins offrir l’opportunité de mettre
en débat, avec l’ensemble des citoyens, le contenu d’un nouveau traité, qui puisse réellement
résoudre les problèmes sociaux, écologiques et démocratiques auxquels est confrontée l’Union
européenne."
Please, irish friends, vote no !

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