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social

N° 464 février 2015

Social : quels sont les principaux changements
au 1er janvier 2015 ?
En ce début d’année, les chefs d’entreprise doivent
appréhender un certain nombre de nouvelles mesures,
au-delà des habituels changements impactant les
charges sociales des salariés.
Charges sociales
Plafond de Sécurité
sociale

3 170 € / mois

SMIC

9,61 € bruts / heure

Minimum garanti

3,52 €

Cotisation
vieillesse

• Cotisation plafonnée : 15,35 %
(8,50 % part patronale ;
6,85 % part salariale)
• Cotisation déplafonnée : 2,10 %
(1,80 % part patronale ;
0,30 % part salariale)

Retraite
complémentaire
ARRCO

• Cotisation sur la tranche 1
pour les cadres et non cadres : 7,75 %
(4,65 % part patronale ;
3,10 % part salariale)
• Cotisation sur la tranche 2
pour les non cadres : 20,25 %
(12,15 % part patronale ;
8,10 % part salariale)

Retraite
complémentaire
AGIRC

Cotisation sur la tranche B : 20,55 %
(12,75 % part patronale ;
7,80 % part salariale)

Réduction
bas salaires Fillon

Nouvelles formules de calcul

Cotisation
allocations
familiales

• 3,45 % pour les entreprises dans le
champ d’application de la réduction
Fillon, pour les seules rémunérations
inférieures à 1,6 SMIC
• 5,25 % dans les autres cas

Cotisation
pénibilité

• 0,1 % au titre des rémunérations
des salariés exposés à un facteur de
risque
• 0,2 % en cas de poly exposition

Cotisation pour le
financement des
organisations
professionnelles
patronales et
syndicales

0,016 % sur l’ensemble des salaires

Compte personnel de formation
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et se substitue au
DIF. Accessible dès 16 ans (15 ans pour les apprentis) et
jusqu’à la retraite, il permet de cumuler des heures pour
permettre de se former.
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2015, avoir
informé par écrit chaque salarié du nombre total d’heures
acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 au titre
du DIF. Le salarié portera ces droits sur son compte en se
connectant sur http://www.moncompteformation.gouv.fr.
Compte personnel de prévention de la pénibilité
A partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs
de pénibilité (10 facteurs fixés par décret, 4 facteurs
s’appliquant en 2015) bénéficient d’un compte personnel
de prévention de la pénibilité. Chaque période d’exposition
de trois mois à un facteur de pénibilité ajoute un point
au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs
facteurs. Un régime dérogatoire est applicable à certains
assurés en fonction de leur date de naissance.
Les employeurs déclareront les salariés soumis à des
critères de pénibilité sur la DADS relative à 2015, soit au
31 janvier 2016 au plus tard.

Ces nouvelles mesures doivent être appréhendées par
les entreprises.
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