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N°2015-05-44

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
----Séance du vendredi 29 mai 2015

FINANCES

20/ BUDGET ANNEXE DU SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
COMPTE DE GESTION 2014 PRESENTE PAR MONSIEUR LE TRESORIER MUNICIPAL

Le compte de gestion du budget annexe du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs relatif
à l'exercice 2014 présenté par Monsieur le Trésorier Municipal, retrace globalement les opérations de débit
et de crédit suivantes :
INVESTISSEMENT
Service Mandataire Judicaire
à la Protection des Majeurs

Libellé
OPERATIONS GLOBALES DE CREDIT
Recettes nettes
OPERATIONS GLOBALES DE DEBIT
Dépenses nettes
Résultat propre à l'exercice

10 108,59
2 197,20
7 911,39

FONCTIONNEMENT
Libellé
OPERATIONS GLOBALES DE CREDIT
Recettes nettes
OPERATIONS GLOBALES DE DEBIT
Dépenses nettes
Résultat propre à l'exercice

Service Mandataire Judicaire
à la Protection des Majeurs
288 443,29
266 993,47
21 449,82

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l’exposé qui précède,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APRES EN AVOIR DELIBERE,


ARRETE le compte de gestion 2014 du budget annexe du Service Mandataires Judicaires à la
Protection des Majeurs, présenté par Monsieur le Trésorier Municipal.

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ORIGINE DOCUMENT

: jean−francois.malthet

Libellé du poste comptable : TRES. CHALONS−EN−CHAM
Budget collectivité : SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend

HEL16P

TRÉSOR PUBLIC

IDENTIFIANT BUDGET 04205

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNICIPALE

N° de SIRET 26510097400434

N° CODIQUE 051004
Date d’édition : 22/04/2015

SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2014

PRÉSENTÉ À
M le directeur régional des finances publiques

HELA45−111110.v1−

PAR LE(S) COMPTABLE(S)

AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

M Jean−FrancoisMALTHET

DU 01/01/2014 AU 22/04/2015

1

051004

Nomenclature M22

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014

SOMMAIRE
PAGES
Bilan .................................................. Etat
Compte de résultat ..................................... Etat
Compte de résultat consolidé ........................... Etat
Résultats budgétaires de l’exercice .................... Etat
Résultats d’exploitation consolidé ..................... Etat
Affectation des résultats .............................. Etat
Amortissements comptables excédentaires différés(cpt 116)Etat
Opérations budgétaires d’investissement ................ Etat
Opérations budgétaires d’exploitation .................. Etat
Consommation des crédits de la section d’investissement Etat
Consommation des crédits de la section d’exploitation .. Etat
Balance des comptes..................................... Etat
Renseignements annexes à la balance .................... Etat
Situation des valeurs inactives ........................ Etat
Signature du compte ....................................

A1
A2
A2
B1
B2
C1 à C3
C4
D1 − D2
D3 − D4
D5
D5
E1
E2
F

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3
10
14
17
18
19
22
23
25
29
31
33
46
48
49

A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A

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9
13
16
17
18
21
22
24
28
30
32
45
47
48
49

2

HELG45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

A1
Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )
EXERCICE N−1

EXERCICE N
ACTIF
BRUT

AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS

NET

NET

Frais d’établissement
Frais d’études,de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd

ACTIF

18 596,40

17 048,83

1 547,57

4 177,62

33 967,22

18 202,64

15 764,58

19 801,96

52 563,62

35 251,47

17 312,15

23 979,58

Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISE Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes commandes immob incorp
Avances, acomptes commandes immob corp
Immob affectées ou mises à dispo
Participations et créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

3

HELI45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

A1
Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )
EXERCICE N−1

EXERCICE N
ACTIF
BRUT

AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS

NET

NET

Stocks et en−cours: matières premières
Stocks et en−cours: autres approv
En cours de production de biens

ACTIF

Stocks et en cours : produits
Stocks et en−cours: marchandises
Stocks et en cours: autres stocks
Créances d’exploitation: usagers

6 161,71

0,00

6 161,71

13 337,05

4 627,63

0,00

4 627,63

7 150,48

109 417,85

0,00

109 417,85

34 371,41

120 207,19

0,00

120 207,19

54 858,94

Caisse pivot

CIRCULANT Créances d’exploitautres tiers payants
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d’exploitation
Avances frais gest biens malades protég
Autres créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d’avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II

4

HELI45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

A1
Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )
EXERCICE N−1

EXERCICE N
ACTIF
BRUT

AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS

NET

NET

Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser

COMPTES DEEcarts de conversion −Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III)

172 770,81

35 251,47

137 519,34

78 838,52

REGULARI

SATION

5

HELI45−111110.v1−

051004

A1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )

PASSIF
Apports

EXERCICE N

EXERCICE N−1

7 797,84

6 553,88

35 962,00

35 962,00

17 001,86

20 400,74

21 449,82

−3 398,88

82 211,52

59 517,74

Réserve des plus−valuesnettes
Excédents affectés à l’investissement

FONDS

Excédents affectés à la couverture BFR
Réserve de compensation
Réserve compens charges amortissts
Excédents affectés à réduct charges
Excéd affect financ mes exploit non rec
Report à nouveau déficitaire

PROPRES

Dépenses rejetées par l’autorité
Dépenses non opp aux tiers financeurs
Résultat de l’exercice
Subventions d’investissement
Prov réglementée pour renforcer couv BFR
Autres provisions réglementées
FONDS PROPRES TOTAL I

6
HELJ45−111110.v1−

051004

A1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )

PASSIF

EXERCICE N

EXERCICE N−1

Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

PROVISIONS

POUR RISQUES

ET CHARGES

7
HELJ45−111110.v1−

051004

A1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )

PASSIF

EXERCICE N

EXERCICE N−1

Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers

DETTES

Avances reçues
Dettes fournisseurs et comptes rattachés

17 989,27

17 304,60

Dettes fiscales et sociales

37 000,00

0,00

222,59

186,24

55 211,86

17 490,84

Dettes sur immob et comptes rattachés
Fonds déposés par usagers et hébergés
Autres dettes diverses
Produits constatés d’avance
DETTES TOTAL III

8
HELJ45−111110.v1−

051004

A1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

BILAN ( en Euros )

PASSIF
Recettes à classer ou à régulariser

EXERCICE N

EXERCICE N−1

95,96

1 829,94

95,96

1 829,94

137 519,34

78 838,52

Ecarts de conversion −Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)

REGULARI

SATION

9
HELJ45−111110.v1−

A2

051004

Exercice 2014

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

COMPTE DE RESULTAT 2014
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
POSTES

EXERCICE N

EXERCICE N −1

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d’exploitation
Production stockée, destockage
Dotations et produits de la tarification

249 704,98

236 221,83

35 131,27

36 730,15

284 836,25

272 951,98

2 545,15

2 808,83

Production immobilisée
Subv d’exploitationet participations
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières et fournitures
Variation de stocks mat prem et fournit
Achats d’autresapprovisionnements
Variation stocks des autres approvis
Achats non stockés mat et fournitures

10
HELF45−111110.v1−

A2

051004

Exercice 2014

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

COMPTE DE RESULTAT 2014
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
POSTES
Services extérieurs et autres
Impôts et taxes sur rémunérations

EXERCICE N

EXERCICE N −1

57 403,17

21 062,75

3 274,71

4 060,11

131 495,35

169 972,20

59 528,22

70 935,98

8 864,63

9 630,82

263 111,23

278 470,69

21 725,02

−5 518,71

Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dot. amortissement dépréc et prov immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot. amort dépréc prov risque et charges
Autres charges d’exploitation
TOTAL II
1−RESULTATD’EXPLOITATION(I−II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Prod financ particip et des immo financ
Revenus des VMP, escomptes obtenus
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES

11
HELF45−111110.v1−

A2

051004

Exercice 2014

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

COMPTE DE RESULTAT 2014
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
POSTES

EXERCICE N

EXERCICE N −1

Dot amort Depréc et prov charges financ
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
2−RESULTATFINANCIER (III−IV)
3−RESULTATCOURANT(I−II+III−IV)

21 725,02

−5 518,71

PRODUITS EXCEPTIONNELS
Prod excep : opération gest exer courant

1 438,82

Prod except op gestion exer antér
Prod excep : opérations en capital

1 043,10

Reprises sur les provisions réglementées
Reprises dépréciations exceptionnelles
Transferts de charges
TOTAL V

2 481,92

CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges except exercice courant

275,20

Charges except exercices antérieurs

362,09

Charg except sur opérations en capital
Dotation à la provision réglementée

12
HELF45−111110.v1−

A2

051004

Exercice 2014

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

COMPTE DE RESULTAT 2014
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
POSTES

EXERCICE N

EXERCICE N −1

Dot. amort et dépréc exceptionnelles
TOTAL VI

275,20

362,09

−275,20

2 119,83

5−TOTALDES PRODUITS (I+III+V)

284 836,25

275 433,90

6−TOTALDES CHARGES (II+IV+VI)

263 386,43

278 832,78

RESULTAT DE L’EXERCICE(5−6)

21 449,82

−3 398,88

4−RESULTATEXCEPTIONNEL (V−VI)

13
HELF45−111110.v1−

051004

A2

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
2014

Compte de résultat de l’établissement (toutes activités confondues)

EXERCICE N

EXERCICE N −1

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
vente de marchandises
prestations de services
divers produits d’exploitation
production stockée, destockage
dotations et produits de la tarification
production immobilisée
subv d’exploitationet participations
reprise sur amortissements et provisions
transferts de charges
autres produits
TOTAL PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (I)
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
achats de marchandises
variation de stocks de marchandises
achats matières premières et fournitures
variation de stocks mat prem et fournit
achats d’autresapprovisionnements
variation stocks des autres approvis
achats non stockés mat et fournitures
services extérieurs et autres
impôts et taxes sur rémunérations
autres impôts, taxes et versem assimilés
salaires et traitements
charges sociales
dot. amortissement dépréc et prov immob
dot. amortissement dépréc et prov immob
dot. amort dépréc prov risque et charges
dot aux dépréc sur actif circulant
dot. amort dépréc prov risque et charges
autres charges d’exploitation

249 704,98

236 221,83

35 131,27
284 836,25

36 730,15
272 951,98

2 545,15
57 403,17
3 274,71

2 808,83
21 062,75
4 060,11

131 495,35
59 528,22

169 972,20
70 935,98
9 630,82

8 864,63

14
HELE45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

A2

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
2014

Compte de résultat de l’établissement (toutes activités confondues)
TOTAL CHARGES COURANTES NON FINANCIERES (II)
1−RESULTATD’EXPLOITATION(I−II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
prod financ particip et des immo financ
revenus des vmp, escomptes obtenus
reprises sur provisions
transferts de charges
différences positives de change
produit net sur cessions de vmp
TOTAL PRODUITS COURANTS FINANCIERS (III)
CHARGES COURANTES FINANCIERES
dot amort depréc et prov charges financ
intérêts et charges assimilées
différences négatives de change
charges nettes sur cessions de vmp
TOTAL CHARGES COURANTES FINANCIERES (IV)
2−RESULTATFINANCIER (III−IV)
3−RESULTATCOURANT(I−II+III−IV)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
prod excep : opération gest exer courant
prod except op gestion exer antér
prod excep : opérations en capital
reprises sur les provisions réglementées
reprises dépréciations exceptionnelles
transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
charges except exercice courant
charges except exercices antérieurs
charg except sur opérations en capital
dotation à la provision réglementée

EXERCICE N

EXERCICE N −1

263 111,23
21 725,02

278 470,69
−5 518,71

21 725,02

−5 518,71
1 438,82
1 043,10

2 481,92
275,20
362,09

15
HELE45−111110.v1−

051004

A2

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Compte de résultat de l’établissement (toutes activités confondues)
dot. amort et dépréc exceptionnelles
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
4−RESULTATEXCEPTIONNEL (V−VI)
5−TOTALDES PRODUITS (I+III+V)
6−TOTALDES CHARGES (II+IV+VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5−6)

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
2014
EXERCICE N

EXERCICE N −1

275,20
−275,20

362,09
2 119,83

284 836,25
263 386,43
21 449,82

275 433,90
278 832,78
−3 398,88

16
HELE45−111110.v1−

B1

051004

Exercice

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
SECTION
D’INVESTISSEMENT

SECTION DE
FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)

28 458,30

272 507,00

300 965,30

Titres de recettes émis (b)

10 108,59

298 883,59

308 992,18

0,00

10 440,30

10 440,30

10 108,59

288 443,29

298 551,88

28 458,30

272 507,00

300 965,30

2 197,20

284 474,81

286 672,01

0,00

17 481,34

17 481,34

2 197,20

266 993,47

269 190,67

7 911,39

21 449,82

29 361,21

Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b −c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f −g)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d −h) Excédent
(h −d) Déficit

17
HELP45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

État :
B2
Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

RÉSULTATS D´EXPLOITATION CONSOLIDÉ DE L´EXERCICE

INTITULÉ DES SUBDIVISIONS

MONTANT DU RÉSULTAT DE
L´EXERCICE

BUDGET PRINCIPAL

21 449,82

BUDGETS ANNEXES

0,00

TOTAL : BUDGET GÉNÉRAL + BUDGETS ANNEXES (A)

21 449,82

(A) : Montant repris en Balance d’Entréede l’exercicesuivant au compte 12 «Résultat de l’exercice»

18
HELQ45−111110.v1−

État : C1 / 1
Exercice 2014

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
DETERMINATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013A AFFECTER AU COURS
DE L’EXERCICE 2014
N° ET INTITULÉ DES
SUBDIVISIONS

RÉSULTAT
D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE 2013

(1)

(2)

RÉSULTAT
D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
2013 RETRAITE
PAR L’ORDONNATEUR
(3)

RÉSULTAT
RÉSULTAT INCORPORÉ
D’EXPLOITATION
AU BUDGET DE
DE L’EXERCICE 2013
L’EXERCICE 2013
RETENU PAR L´AUTORITÉ
DE TARIFICATION
(4)
(5)

RÉSULTAT À AFFECTER
AU TITRE DE
L’EXERCICE 2013
(6)

SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

TOTAL

Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe.
Colonne 3 : L’ordonnateurretraite le résultat en retirant les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnées en application de l’art.R.314−45du CASF
Colonne 4 : Article R.314−52du CASF : " l’autoritéde tarification peut, avant de procéder à l’affectationdu résultat, en réformer d’officele montant en écartant les dépenses qui sont
manifestement étrangères (.)".
Colonnes 2−3−4−5−6
: Faire précéder du signe + ou −selon qu’ils’agitd’unexcédent ou d’undéficit.
Colonne 6 : (6) = (2) + (5) ou si colonne (3) servie (6) = (3) + (5) ou si colonne (4) servie (6) = (4) + (5).
19
Si les colonnes (3) et (4) sont servies, (6) = (4) + (5) : le résultat retenu par l’autoritéde tarification prime.
HELK45−111110.v1−

État : C2/ 1
Exercice 2014

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
TABLEAU GENERAL D’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 AU COURS DE L’EXERCICE 2014
Intitulé des subdivisions

(1)

Reprise des résultats antérieurs

Résultat comptable
ou résultat retraité
par l’ordonnateur
ou résultat retenu
par l’autoritéde
tarification de
l’exercice 2013 (2)

Compte 1064 Compte 10682 Compte 10685 Compte 10686 Compte 10687
"Réserve des
"Excédents
" Réserve de
plus−values
affectés à
trésorerie"
nettes "
l’investissement"

(3)

(4)

" Réserve de
"Réserve de
compensation" compensation
des charges d’
amortissement"
(7)
(8)

(5)

(6)

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

Excédents
110...

Excédents
110...

Excédents
111...

Déficits
119...

Déficits
119...

Déficits
119...

Section

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

d’investissement

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

Section
d’exploitation
SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Total section d’exploitation

Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d’imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif
dépendance, tarif soins)
Colonne 2 : Pour la section d’investissement: résultat comptable. Pour la section d’exploitation: résultat comptable ou résultat retraité par l’ordonnateur(procédure visant à écarter les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnés en
application de l’art R.314−45du CASF) ou résultat retenu par l’autoritéde tarification en application de l’art. R.314−52du CASF (le résultat retenu par l’autoritéde tarification prime sur le résultat retraité par l’ordonnateur).Faire précéder du signe + ou −
selon qu’ils’agitd’unexcédent ou d’un déficit.
Colonnes 3, 9, 10, 11, 12 ,13 , 14 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.

20
HELO45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

État : C2 / 1
Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
TABLEAU GENERAL D’AFFECTATIONDES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 AU COURS DE L’EXERCICE 2014
Dépenses de l’exercice
2013
refusées par l’autorité
de tarification

Intitulé des subdivisions
Excédent restant à reporter

Déficit restant à reporter

(1)

Compte 1161
" amortissements
comptables
excédentaires
différés "
(16)

Dépenses pour
autres droits acquis
par les salariés de
l’exercice

2013
non opposables
Compte 1163 "
autres droits acquis
par les salariés non
provisionnés en
application de l’art
R.314−45du CASF "
(17)

Sur l’exercice...
Sur l’exercice...
Sur l’exercice...
Sur l’exercice...
Sur l’exercice.
Sur l’exercice...
Compte 114
Compte 110..
Compte 111..
Compte 110..
Compte 119..
Compte 119..
Compte 119..
" Dépenses refusées par
" Report à nouveau " Report à nouveau "Report à nouveau " Report à nouveau " Report à nouveau " Report à nouveau l’autoritéde tarification en
(solde créditeur) " (solde créditeur) " (solde créditeur) " (solde débiteur) " (solde débiteur) " (solde débiteur) "
application de l’article
R.314−52du CASF "
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)

Section

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

d’investissement

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

///////////////

Section
d’exploitation
SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Total section d’exploitation
Colonnes 3, 9, 10, 11, 12 ,13 , 14 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
Colonne 9 : L’excédentest ici affecté " à la réduction des charges d’exploitationde l’exercicesuivant celui au cours duquel il a été constaté ".
Colonne 10 : L’excédentest ici affecté " au financement de mesures d’exploitation[.] n’accroissantpas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté ".
Colonne 11 : L’excédentest ici affecté " à la réduction des charges d’exploitationde l’exerciceen cours ".
Colonne 12 : Le déficit " est imputé aux charges d’exploitationde l’exercicesuivant celui au cours duquel il a été constaté ".
Colonne 13 : Le déficit " est imputé aux charges d’exploitationde l’exerciceen cours ".
Colonne 14 : " En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accordpréalable de l’autoritéde tarification concernée, la reprise du déficit
peut être étalée sur trois exercices ".
Colonne 15 : cf. état C1 : différence entre colonne (4) et colonne (2)
Colonne 16 : Part du résultat comptable de N−1affectée à l’excédentd’amortissements comptables en N
Colonne 17 : cf. état C1 : différence entre colonne (3) et colonne (2)
20
HELU45−111110.v1−

051004

État : C3/ 1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
SITUATION DES COMPTES 110, 111 ET 119 A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2014
Compte 110

Compte 111
" Excédent affecté à des mesures
d’exploitation non reconductibles "

" Report à nouveau (solde créditeur)"
Excédent restant à reporter

Intitulé des subdivisions

(1)

Excédent restant à reporter

Sur l’exercice...
110...

Sur l’exercice...
110...

Sur l’exercice...
110...

(2)

(3)

(4)

Sur l’exercice...
111
(5)

SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Total par compte(a)
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d’imputationtarifaire (tarif hébergement,
tarif dépendance, tarif soins)
Colonnes 2 et 4 : Il s’agitde l’excédent affecté " à la réduction des charges d’exploitationde l’exercicesuivant celui au cours duquel il a été constaté ".
Colonne 3 : Il s’agitde l’excédentaffecté " à la réduction des charges d’exploitationde l’exerciceen cours ".
Colonne5 : Il s’agitde l’excédentaffecté " au financement de mesures d’exploitation[.] n’accroissantpas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté ".
Colonnes 6 et 7 : Le déficit " est imputé aux charges d’exploitationde l’exercicesuivant celui au cours duquel il a été constaté ".
Colonne 8 : Le déficit " est imputé aux charges d’exploitationde l’exerciceen cours ".
Colonnes 9, 10 et 11 : " En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accordpréalable de l’autoritéde tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices ".
Colonnes 2, 3, 4, 5. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 égal au montant du poste correspondant apparaissant au bilan.

21
HELT45−111110.v1−

051004

État : C3 / 1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
SITUATION DES COMPTES 110, 111 ET 119 A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2014
Compte 119
« Report à nouveau (solde débiteur) »
Déficit restant à reporter

Intitulé des
subdivisions

(1)

Sur l’exercice...
119...

Sur l’exercice...
119...

Sur l’exercice...
119...

Sur l’exercice...
119...

Sur l’exercice...
119...

Sur l’exercice...
119...

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Total par compte(a)
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d’imputationtarifaire (tarif hébergement,
tarif dépendance, tarif soins)
Colonnes 2 et 4 : Il s’agitde l’excédent affecté " à la réduction des charges d’exploitationde l’exercicesuivant celui au cours duquel il a été constaté ".
Colonne 3 : Il s’agitde l’excédentaffecté " à la réduction des charges d’exploitationde l’exerciceen cours ".
Colonne5 : Il s’agitde l’excédentaffecté " au financement de mesures d’exploitation[.] n’accroissantpas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté ".
Colonnes 6 et 7 : Le déficit " est imputé aux charges d’exploitationde l’exercicesuivant celui au cours duquel il a été constaté ".
Colonne 8 : Le déficit " est imputé aux charges d’exploitationde l’exerciceen cours ".
Colonnes 9, 10 et 11 : " En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accordpréalable de l’autoritéde tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices ".
Colonnes 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 égal au montant du poste correspondant apparaissant au bilan.

21
HELH45−111110.v1−

051004

Exercice 2014

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

État : C4/ 1

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS COMPTABLES EXCEDENTAIRES DIFFERES (COMPTE 1161)
Exercice de reprise de l’amortissement comptable excédentaire différé (= exercice de détermination du résultat) (2)
... . (5)

Exercice de
constatation de
l’amortissement
comptable
différé (=
exercice de
détermination
du résultat) (1)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

... . (5)

2014
(3)
... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

... ..

(4)

(1) : L’affectationau compte 1161 s’effectue en N+1 dans le cadre de l’affectationdes résultats.
(2) : La reprise du compte 1161 s’effectueen N+1 dans le cadre de l’affectationdes résultats.
(3) : Doivent apparaître sur la ligne " 2014 ":
−la régularisation du différentiel entre les amortissements comptabilisés avant le 1er janvier 2014 et ceux qui auraient du être comptabilisés au vu du nouveau plan d’amortissements
(régularisation en balance d’entrée)
−les amortissements comptables exédentaires différés constatés au titre de l’exercice 2014 (qui seront enregistrés au compte 1161 en 2015 ).
(4) Préciser l’exercicede constatation de l’amortissementcomptable excédentaire différé.
(5) Préciser l’exercicede reprise de l’amortissementcomptable excédentaire différé.

Page

22

HEL145−111110.v1−

051004

D1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 23 Gauche
04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’INVESTISSEMENT 2014
BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Libellé des comptes
constituant les groupes fonctionnels

N° compte

Budget primitif

Décisions
modificatives

1

2

Virements de
crédits
(non repris dans
une DM)
3

205

Concessions droits similaires brevets

500,00

500,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

500,00

500,00

0,00

2182

Mat de transport

0,00

0,00

10 600,00

2183

Mat bureau mat informatique

2 000,00

500,00

0,00

2184

Mobilier

2 000,00

1 000,00

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

5 422,00

936,30

5 000,00

21

Immob corporelles

9 422,00

2 436,30

15 600,00

Total des DEPENSES de la SECTION D’INVESTISSEMENT

9 922,00

2 936,30

15 600,00

23
HELS45−111110.v1−

051004

D1

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 23 Droite

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’INVESTISSEMENT 2014
BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

N° compte

Prévisions budgétaires
totales

Emissions

Annulations

Total des réalisations

Écart Prévisions /
Réalisations

4=1+2+3

5

6

7 = 5 −6

8 = 4 −7

205

1 000,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

20

1 000,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

2182

10 600,00

0,00

0,00

0,00

10 600,00

2183

2 500,00

2 197,20

0,00

2 197,20

302,80

2184

3 000,00

0,00

0,00

0,00

3 000,00

2188

11 358,30

0,00

0,00

0,00

11 358,30

21

27 458,30

2 197,20

0,00

2 197,20

25 261,10

Total

28 458,30

2 197,20

0,00

2 197,20

26 261,10

23
HELW45−111110.v1−

051004

D2

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 24 Gauche
04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES − SECTION D’INVESTISSEMENT 2014
BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Libellé des comptes
constituant les groupes fonctionnels

N° compte

001

Excédt ou déficit invest report

10222

Budget primitif

Décisions
modificatives

1

2

Virements de
crédits
(non repris dans
une DM)
3

0,00

18 536,30

0,00

FCTVA

1 120,00

0,00

0,00

10

Dotations fonds divers et réserves

1 120,00

0,00

0,00

2805

Concessions droits similaires brevets

2 631,00

0,00

0,00

28182

Autres immobilisations corporelles

5 372,00

0,00

0,00

28183

Autres immobilisations corporelles

615,00

0,00

0,00

28184

Autres immobilisations corporelles

184,00

0,00

0,00

28

Amort des immobilisations

8 802,00

0,00

0,00

Total des RECETTES de la SECTION D’INVESTISSEMENT

9 922,00

18 536,30

0,00

24
HELS45−111110.v1−

051004

D2

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 24 Droite

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES − SECTION D’INVESTISSEMENT 2014
BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

N° compte

001

Prévisions budgétaires
totales

Emissions

Annulations

Total des réalisations

Écart Prévisions /
Réalisations

4=1+2+3

5

6

7 = 5 −6

8 = 4 −7

18 536,30

0,00

0,00

0,00

18 536,30

10222

1 120,00

1 243,96

0,00

1 243,96

−123,96

10

1 120,00

1 243,96

0,00

1 243,96

−123,96

2805

2 631,00

2 630,05

0,00

2 630,05

0,95

28182

5 372,00

5 372,06

0,00

5 372,06

−0,06

28183

615,00

615,32

0,00

615,32

−0,32

28184

184,00

247,20

0,00

247,20

−63,20

8 802,00

8 864,63

0,00

8 864,63

−62,63

28 458,30

10 108,59

0,00

10 108,59

18 349,71

28
Total

24
HELW45−111110.v1−

051004

D3

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 25 Gauche
04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Libellé des comptes
constituant les groupes fonctionnels

N° compte

60621

Fournitures non stockées

60622

Budget primitif

Décisions
modificatives

1

2

Virements de
crédits
(non repris dans
une DM)
3

2 100,00

0,00

0,00

Produits d’entretien

150,00

0,00

0,00

60623

Fournitures non stockées

670,00

0,00

0,00

60624

Fournitures non stockées

700,00

0,00

0,00

6256

Missions

500,00

0,00

0,00

6262

Frais postaux et frais de telecommunicat

800,00

0,00

0,00

6287

Remboursement de frais

53 055,00

−36 906,00

0,00

011

Dépenses afférentes exploit courante

57 975,00

−36 906,00

0,00

6215

Personnel exterieur a l’etablissement

0,00

37 000,00

0,00

6218

Personnel exterieur a l’etablissement

0,00

0,00

0,00

6225

Remunerations d’intermediaireset honora

139,00

0,00

0,00

6331

Verst de transport

643,00

0,00

0,00

6332

Impots taxes et versements assimiles su

551,00

0,00

0,00

6336

Impots taxes et versements assimiles su

0,00

0,00

0,00

6338

Impots taxes et versements assimiles su

2 116,00

0,00

0,00

64111

Rémunération principale

109 197,00

−467,00

0,00

64112

Personnel titulaire et stagiaire

1 562,00

0,00

0,00

25
HELS45−111110.v1−

051004

D3

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 25 Droite

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

N° compte

Prévisions budgétaires
totales

Emissions

Annulations

Total des réalisations

Écart Prévisions /
Réalisations

4=1+2+3

5

6

7 = 5 −6

8 = 4 −7

60621

2 100,00

2 049,37

0,00

2 049,37

50,63

60622

150,00

138,45

0,00

138,45

11,55

60623

670,00

86,86

0,00

86,86

583,14

60624

700,00

270,47

0,00

270,47

429,53

6256

500,00

0,00

0,00

0,00

500,00

6262

800,00

50,72

1,02

49,70

750,30

6287

16 149,00

31 569,36

15 300,00

16 269,36

−120,36

011

21 069,00

34 165,23

15 301,02

18 864,21

2 204,79

6215

37 000,00

37 000,00

0,00

37 000,00

0,00

6218

0,00

18,92

14,59

4,33

−4,33

6225

139,00

14,59

0,00

14,59

124,41

6331

643,00

650,54

0,00

650,54

−7,54

6332

551,00

542,17

0,00

542,17

8,83

6336

0,00

230,77

0,00

230,77

−230,77

6338

2 116,00

1 851,23

0,00

1 851,23

264,77

64111

108 730,00

103 661,79

0,00

103 661,79

5 068,21

64112

1 562,00

1 031,25

0,00

1 031,25

530,75
25
HELW45−111110.v1−

051004

D3

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 26 Gauche
04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Libellé des comptes
constituant les groupes fonctionnels

N° compte

64118

Personnel titulaire et stagiaire

64131

Rémunération principale

64511

Budget primitif

Décisions
modificatives

1

2

Virements de
crédits
(non repris dans
une DM)
3

26 043,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Personnel non medical

18 959,00

0,00

0,00

64512

Personnel non medical

0,00

0,00

0,00

64513

Personnel non medical

0,00

0,00

0,00

64514

Personnel non medical

0,00

0,00

0,00

64515

Personnel non medical

34 786,00

0,00

0,00

64518

Personnel non medical

0,00

0,00

0,00

6475

Médecine du travail

208,00

0,00

0,00

64784

Oeuvres sociales

1 630,00

0,00

0,00

64788

Divers

5 865,00

0,00

0,00

6488

Autres charges diverses de personnel

9 000,00

−9 000,00

0,00

012

Dépenses afférentes au personnel

210 699,00

27 533,00

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

1 750,00

0,00

0,00

61558

Entretien réparations sur biens mob

500,00

0,00

0,00

61568

Maintenance−autres

1 320,00

0,00

0,00

6165

Primes d’assurance

142,00

0,00

0,00

26
HELS45−111110.v1−

051004

D3

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 26 Droite

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

N° compte

Prévisions budgétaires
totales

Emissions

Annulations

Total des réalisations

Écart Prévisions /
Réalisations

4=1+2+3

5

6

7 = 5 −6

8 = 4 −7

64118

26 043,00

23 960,46

0,00

23 960,46

2 082,54

64131

0,00

5 550,79

0,00

5 550,79

−5 550,79

64511

18 959,00

17 077,88

0,00

17 077,88

1 881,12

64512

0,00

2 324,18

36,05

2 288,13

−2 288,13

64513

0,00

32 818,33

0,00

32 818,33

−32 818,33

64514

0,00

355,25

0,00

355,25

−355,25

64515

34 786,00

0,00

0,00

0,00

34 786,00

64518

0,00

94,84

47,42

47,42

−47,42

208,00

208,00

0,00

208,00

0,00

64784

1 630,00

1 711,05

186,24

1 524,81

105,19

64788

5 865,00

5 208,40

0,00

5 208,40

656,60

0,00

898,10

0,00

898,10

−898,10

012

238 232,00

235 208,54

284,30

234 924,24

3 307,76

614

1 750,00

3 330,00

1 700,00

1 630,00

120,00

61558

500,00

491,28

139,04

352,24

147,76

61568

1 320,00

1 407,74

56,98

1 350,76

−30,76

142,00

110,26

0,00

110,26

31,74

6475

6488

6165

26
HELW45−111110.v1−

051004

D3

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 27 Gauche
04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Libellé des comptes
constituant les groupes fonctionnels

N° compte

Budget primitif

Décisions
modificatives

1

2

Virements de
crédits
(non repris dans
une DM)
3

6168

Primes d’assurance

592,00

0,00

0,00

6182

Documentation generale et technique

100,00

0,00

0,00

6718

Charges exceptionnelles sur operations d

0,00

0,00

0,00

68111

Immobilisations incorpo

2 631,00

0,00

0,00

68112

Immob corporelles

6 171,00

0,00

0,00

016

Dépenses afférentes à la structure

13 206,00

0,00

0,00

281 880,00

−9 373,00

0,00

Total des DEPENSES de la SECTION D’EXPLOITATION

27
HELS45−111110.v1−

051004

D3

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 27 Droite

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

N° compte

Prévisions budgétaires
totales

Emissions

Annulations

Total des réalisations

Écart Prévisions /
Réalisations

4=1+2+3

5

6

7 = 5 −6

8 = 4 −7

6168

592,00

621,93

0,00

621,93

−29,93

6182

100,00

0,00

0,00

0,00

100,00

6718

0,00

275,20

0,00

275,20

−275,20

68111

2 631,00

2 630,05

0,00

2 630,05

0,95

68112

6 171,00

6 234,58

0,00

6 234,58

−63,58

13 206,00

15 101,04

1 896,02

13 205,02

0,98

272 507,00

284 474,81

17 481,34

266 993,47

5 513,53

016
Total

27
HELW45−111110.v1−

051004

D4

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 28 Gauche
04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

Libellé des comptes
constituant les groupes fonctionnels

N° compte

Virements de
crédits
(non repris dans
une DM)
3

Budget primitif

Décisions
modificatives

1

2

10 335,73

−10 335,73

0,00

252 042,27

−2 337,27

0,00

002

Résultat de fonctionnement reporté

7318

Produits à charge ass mal

73213

Serv. Mandat. Judic. protection majeurs

0,00

0,00

0,00

7381

Produits à la charge de la CAF

0,00

0,00

0,00

7388

Autres

0,00

0,00

0,00

017

Produits de la tarification

252 042,27

−2 337,27

0,00

6419

Rembst rémunérations du persel non médi

0,00

0,00

0,00

7588

Produits divers de gestion courante

19 502,00

3 300,00

0,00

018

Autres produits relatifs à exploitation

19 502,00

3 300,00

0,00

281 880,00

−9 373,00

0,00

Total des RECETTES de la SECTION D’EXPLOITATION

28
HELS45−111110.v1−

051004

D4

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014
Page 28 Droite

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES − SECTION D’EXPLOITATION

2014

BUDGET ANNEXE SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

N° compte

002

Prévisions budgétaires
totales

Emissions

Annulations

Total des réalisations

Écart Prévisions /
Réalisations

4=1+2+3

5

6

7 = 5 −6

8 = 4 −7

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

249 705,00

0,00

0,00

0,00

249 705,00

73213

0,00

129 073,05

275,25

128 797,80

−128 797,80

7381

0,00

96 149,40

4 982,10

91 167,30

−91 167,30

7388

0,00

34 136,01

4 396,13

29 739,88

−29 739,88

249 705,00

259 358,46

9 653,48

249 704,98

0,02

6419

0,00

3 607,04

0,00

3 607,04

−3 607,04

7588

22 802,00

35 918,09

786,82

35 131,27

−12 329,27

018

22 802,00

39 525,13

786,82

38 738,31

−15 936,31

272 507,00

298 883,59

10 440,30

288 443,29

−15 936,29

7318

017

Total

28
HELW45−111110.v1−

051004

D5

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014
Page gauche 29

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES

N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)

Intitulé

20

Immobilisations incorporelles

21
TOTAL

Immobilisations corporelles

Budget Primitif

Décision Modificative

500,00

500,00

9 422,00
9 922,00

18 036,30
18 536,30

29
HELL45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

D5

Exercice 2014
Page droite 29

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES

N° chapitre ou
article (selon le
niveau de vote)
20
21
TOTAL

Émissions

Annulations

2

3

Total prévisions 1

DEPENSES nettes
4 = 2 −3

1 000,00
27 458,30
28 458,30

Solde prévisions /
réalisations
5 = 1 −4
1 000,00

2 197,20
2 197,20

2 197,20
2 197,20

25 261,10
26 261,10

29
HELY45−111110.v1−

051004

D5

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014
Page gauche 30

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES

N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)

Intitulé

001

Excédent ou déficit d’investissement rep

10
28

Dotations fonds divers et réserves
Amortissements des immobilisations

TOTAL

Budget Primitif

Décision Modificative
18 536,30

1 120,00
8 802,00
9 922,00

18 536,30

30
HELL45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

D5

Exercice 2014
Page droite 30

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES

N° chapitre ou
article (selon le
niveau de vote)

Émissions

Annulations

2

3

Total prévisions 1

RECETTES nettes
4 = 2 −3

Solde prévisions /
réalisations
5 = 1 −4

001

18 536,30

10
28

1 120,00
8 802,00

1 243,96
8 864,63

1 243,96
8 864,63

−123,96
−62,63

28 458,30

10 108,59

10 108,59

18 349,71

TOTAL

18 536,30

30
HELY45−111110.v1−

051004

D5

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014
Page gauche 31

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES

N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)

Intitulé

011

Dépenses afférentes à l’exploitation cou

012
016

Dépenses afférentes au personnel
Dépenses afférentes à la structure

TOTAL

Budget Primitif

Décision Modificative

57 975,00

−36 906,00

210 699,00
13 206,00

27 533,00

281 880,00

−9 373,00

31
HELL45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

D5

Exercice 2014
Page droite 31

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES

N° chapitre ou
article (selon le
niveau de vote)

Émissions

Annulations

2

3

Total prévisions 1

DEPENSES nettes
4 = 2 −3

Solde prévisions /
réalisations
5 = 1 −4

011

21 069,00

34 165,23

15 301,02

18 864,21

2 204,79

012
016

238 232,00
13 206,00

235 208,54
15 101,04

284,30
1 896,02

234 924,24
13 205,02

3 307,76
0,98

TOTAL

272 507,00

284 474,81

17 481,34

266 993,47

5 513,53

31
HELY45−111110.v1−

051004

D5

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice

2014
Page gauche 32

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES

N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)

Intitulé

002

Résultat de fonctionnement reporté

017
018

Produits de la tarification
Autres produits relatifs à l’exploitatio

TOTAL

Budget Primitif

Décision Modificative

10 335,73

−10 335,73

252 042,27
19 502,00

−2 337,27
3 300,00

281 880,00

−9 373,00

32
HELL45−111110.v1−

051004
TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

D5

Exercice 2014
Page droite 32

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES

N° chapitre ou
article (selon le
niveau de vote)

Émissions

Annulations

2

3

Total prévisions 1

RECETTES nettes
4 = 2 −3

Solde prévisions /
réalisations
5 = 1 −4

002
017
018

249 705,00
22 802,00

259 358,46
39 525,13

9 653,48
786,82

249 704,98
38 738,31

0,02
−15 936,31

TOTAL

272 507,00

298 883,59

10 440,30

288 443,29

−15 936,29

32
HELY45−111110.v1−

051004
E

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2014

10222

Opérations non
Opérations
budgétaires
budgétaires
Débit
Débit
Débit
Crédit
Crédit
Crédit

Balance d’entrée

Numéro de
compte

Libellé du compte

Débit

Total

Soldes
Crédit

Débit

Crédit

FCTVA
6 553,88

1 243,96

7 797,84

7 797,84

6 553,88

1 243,96

7 797,84

7 797,84

6 553,88

1 243,96

7 797,84

7 797,84

35 962,00

35 962,00

35 962,00

35 962,00

35 962,00

35 962,00

35 962,00

35 962,00

35 962,00

43 759,84

43 759,84

20 400,74

17 001,86

20 400,74

17 001,86

20 400,74

17 001,86

20 400,74

17 001,86

3 398,88

0,00

3 398,88

0,00

Sous Total compte 1022
Sous Total compte 102

10682

Excedents affectes a invest
Sous Total compte 1068
Sous Total compte 106
Sous Total compte 10
42 515,88

11068

Autres services

1 243,96
3 398,88

3 398,88

3 398,88

3 398,88

3 398,88

3 398,88

3 398,88

3 398,88

20 400,74
Sous Total compte 1106
20 400,74
Sous Total compte 110
20 400,74
Sous Total compte 11
20 400,74

12

Résultat exercice excéd déficit

3 398,88

3 398,88
3 398,88

Sous Total compte 12

3 398,88

3 398,88
3 398,88

Page 33

HELV45−111110.v1−

051004
E

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2014
Opérations non
Opérations
budgétaires
budgétaires
Débit
Débit
Débit
Crédit
Crédit
Crédit

Balance d’entrée

Numéro de
compte

Libellé du compte
Total classe 1

Débit
3 398,88

3 398,88
62 916,62

205

Concessions droits similaires brevets

2183
2184

2805

Soldes
Crédit

6 797,76
3 398,88

1 243,96

Débit

Crédit

0,00
67 559,46

60 761,70

18 596,40

18 596,40

18 596,40

18 596,40

18 596,40

18 596,40

Mat de transport

26 860,30

26 860,30

26 860,30

Mat bureau mat informatique

3 076,58

5 273,78

5 273,78

Mobilier

1 833,14

1 833,14

1 833,14

Sous Total compte 20

2182

Total

2 197,20

Sous Total compte 218

31 770,02

2 197,20

33 967,22

33 967,22

Sous Total compte 21

31 770,02

2 197,20

33 967,22

33 967,22

Concessions droits similaires brevets
14 418,78

2 630,05

17 048,83

17 048,83

14 418,78

2 630,05

17 048,83

17 048,83

11 968,06

5 372,06

17 340,12

17 340,12

615,32

615,32

615,32

247,20

247,20

247,20

Sous Total compte 280

28182
28183
28184

Amort mat transport
Amort mat bureau mat informatique
Amort mobilier

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HELV45−111110.v1−

051004
E

TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2014
Opérations non
Opérations
budgétaires
budgétaires
Débit
Débit
Débit
Crédit
Crédit
Crédit

Balance d’entrée

Numéro de
compte

Libellé du compte

Débit

Total

Soldes
Crédit

Débit

Crédit

Sous Total compte 2818
11 968,06

6 234,58

18 202,64

18 202,64

11 968,06

6 234,58

18 202,64

18 202,64

Sous Total compte 281
Sous Total compte 28
26 386,84
Total classe 2

8 864,63

50 366,42

2 197,20
26 386,84

4011

Fournisseurs

8 864,63
22 425,23

107,56
Sous Total compte 401

22 935,75

107,56
4041

22 935,75
2 197,20

17 197,04
17 197,04

Sous Total compte 40
17 304,60
4111
41132

3 683,60

Cais sécu soc régime agricole amiable

2 522,85

17 371,19

23 043,31

618,08

2 197,20

0,00

2 197,20

0,00

34 568,23

17 371,19

41 819,47
42 504,14

59 808,74
3 683,60

17 989,27
3 683,60

2 522,85
2 522,85

Sous Total compte 4113

618,08

17 197,04

41 819,47

Usagers −amiable

23 043,31

2 197,20
2 197,20

408

35 251,47

2 197,20

2 197,20

Fournis factures non parvenues

35 251,47

22 425,23

2 197,20

Sous Total compte 404

35 251,47
52 563,62

22 425,23

22 425,23

Fournis achats immob

35 251,47
52 563,62

2 522,85

2 522,85

0,00

2 522,85

0,00

2 522,85
2 522,85

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TRES. CHALONS−EN−CHAMPAGNEMUNIC

Exercice 2014

04205 −SCE TUTELLE MAJEURS PROTEGES
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2014

4115
41161

Opérations non
Opérations
budgétaires
budgétaires
Débit
Débit
Débit
Crédit
Crédit
Crédit

Balance d’entrée

Numéro de
compte

Libellé du compte

Débit

Autres tiers payants −amiable

18 177,70

Total

275,23
275,23
6 206,45

18 452,93

4164

418

0,00
0,00
3 683,60

20 975,78

0,01

0,01

0,01

Départements −contentieux

4 627,63

4 627,63

4 627,63

Sous Total compte 416

4 627,64

4 627,64

4 627,64

Redevables −produits à recevoir

9 653,44

2 478,10

12 131,54
9 653,44

Personnel −rémunérations dues

20 487,53

20 931,03

41 418,56

110 660,33

Autres organismes sociaux

45 699,59

110 660,33

0,00

110 660,33

0,00

31 726,48

0,00

45 699,59

0,00

110 660,33
110 660,33

31 726,48

10 789,34
30 629,22

110 660,33

110 660,33

Sécurite sociale

2 478,10
9 653,44

110 660,33
Sous Total compte 42

437

275,23
275,23

30 629,22

431

0,00

Usagers −contentieux

Sous Total compte 41

421

18 177,70

24 659,38
20 975,78

4161

Crédit

275,23
275,23

Sous Total compte 411

Débit

275,23
275,23

Sous Total compte 4116

Crédit

18 177,70
18 177,70

DG loi sociale amiable

Soldes

31 726,48
31 726,48
45 699,59
45 699,59

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