Décret du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil de surveillance de ...

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30 juin 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 84 sur 163
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
Décret du 29 juin 2015 portant nomination
au conseil de surveillance de la SNCF
NOR : DEVT1515125D
Par décret en date du 29 juin 2015, sont nommés membres du conseil de surveillance de la SNCF à compter du
1er juillet 2015 :
1o En qualité de représentants de l’Etat :
Sur proposition du ministre chargé des transports : M. SAINT-GEOURS (Frédéric) et Mme CABAUWOEHREL (Christine) ;
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable : Mme BARRET (Christiane) et M. ROLTANGUY (Francis) ;
Sur proposition du ministre chargé de l’économie : Mme PENICAUD (Muriel) et M. BASSERES (Jean) ;
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. MORIN (Denis) ;
Sur proposition du ministre chargé de l’industrie : Mme COLLIN (Nathalie) ;
Sur proposition du ministre chargé du travail : Mme COURY (Annelore) ;
Sur proposition du ministre chargé des affaires européennes : Mme ANDREANI (Pascale) ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur : Mme KLEIN (Nicole) ;
Sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire : Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline) ;
2o M. CHANTEGUET (Jean-Paul), député ;
3o M. MAUREY (Hervé), sénateur ;
4o M. AUXIETTE (Jacques) en qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport
ferroviaire hors Ile-de-France ;
5o M. HUCHON (Jean-Paul) en qualité de représentant du Syndicat des transports d’Ile-de-France.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 84 sur 163
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
Décret du 29 juin 2015 portant nomination
au conseil de surveillance de la SNCF
NOR : DEVT1515125D
Par décret en date du 29 juin 2015, sont nommés membres du conseil de surveillance de la SNCF à compter du
1er juillet 2015 :
1o En qualité de représentants de l’Etat :
Sur proposition du ministre chargé des transports : M. SAINT-GEOURS (Frédéric) et Mme CABAUWOEHREL (Christine) ;
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable : Mme BARRET (Christiane) et M. ROLTANGUY (Francis) ;
Sur proposition du ministre chargé de l’économie : Mme PENICAUD (Muriel) et M. BASSERES (Jean) ;
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. MORIN (Denis) ;
Sur proposition du ministre chargé de l’industrie : Mme COLLIN (Nathalie) ;
Sur proposition du ministre chargé du travail : Mme COURY (Annelore) ;
Sur proposition du ministre chargé des affaires européennes : Mme ANDREANI (Pascale) ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur : Mme KLEIN (Nicole) ;
Sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire : Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline) ;
2o M. CHANTEGUET (Jean-Paul), député ;
3o M. MAUREY (Hervé), sénateur ;
4o M. AUXIETTE (Jacques) en qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport
ferroviaire hors Ile-de-France ;
5o M. HUCHON (Jean-Paul) en qualité de représentant du Syndicat des transports d’Ile-de-France.
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