AA Affaires consulaires Etat civil Visa… .pdf


Nom original: AA Affaires consulaires Etat civil Visa….pdfAuteur: 128 Accer

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 20/10/2016 à 12:43, depuis l'adresse IP 154.126.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 293 fois.
Taille du document: 107 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


« Retrouver l’esprit du discours du Bourget »
Affaires consulaires/ Etat civil/ Visa…









Améliorer l’instruction des dossiers de demande de CNF (Certificat de Nationalité Française)
dont la durée approche aujourd’hui entre 4 et 5 ans.
Améliorer les délais de transcription des actes d’état civil étranger dans les postes (actes de
naissance, actes de mariage, actes de décès) dont la durée peut excéder 2 années dans les
postes.
Maintenir dans les consulats et les sections consulaires un nombre d’ETP correspondant aux
besoins et programmer des tournées consulaires dans les circonscriptions avec une
fréquence suffisante pour apporter un service publique de proximité à la communauté
résidente hors capitale.
Prévoir une formation des Consuls honoraires, leur accorder des prérogatives plus étendues
et des moyens plus conséquents.
Réfléchir à une politique des visas plus humaniste en particulier envers les parents et grandsparents étrangers d’enfants français souvent victimes de refus humainement inacceptables.
Réfléchir à une concertation régulée entre les postes et les élus concernant les demandes de
visa lorsque celles-ci concernent des français (visa pour conjoint, regroupement familial en
lien avec des ressortissants français).


Aperçu du document AA Affaires consulaires Etat civil Visa….pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


AA Affaires consulaires Etat civil Visa….pdf (PDF, 107 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


aa affaires consulaires etat civil visa
primaire senatoriale 2016 corrige
primaire senatoriale 2016
aa profession de foi 1 lettre primaire senatoriale
rapport usurpation d identite
bilan2013sepuluturesalgeriecle018837

Sur le même sujet..