AA Affaires consulaires Etat civil Visa… .pdf


Nom original: AA Affaires consulaires Etat civil Visa….pdf
Auteur: 128 Accer

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« Retrouver l’esprit du discours du Bourget »
Affaires consulaires/ Etat civil/ Visa…









Améliorer l’instruction des dossiers de demande de CNF (Certificat de Nationalité Française)
dont la durée approche aujourd’hui entre 4 et 5 ans.
Améliorer les délais de transcription des actes d’état civil étranger dans les postes (actes de
naissance, actes de mariage, actes de décès) dont la durée peut excéder 2 années dans les
postes.
Maintenir dans les consulats et les sections consulaires un nombre d’ETP correspondant aux
besoins et programmer des tournées consulaires dans les circonscriptions avec une
fréquence suffisante pour apporter un service publique de proximité à la communauté
résidente hors capitale.
Prévoir une formation des Consuls honoraires, leur accorder des prérogatives plus étendues
et des moyens plus conséquents.
Réfléchir à une politique des visas plus humaniste en particulier envers les parents et grandsparents étrangers d’enfants français souvent victimes de refus humainement inacceptables.
Réfléchir à une concertation régulée entre les postes et les élus concernant les demandes de
visa lorsque celles-ci concernent des français (visa pour conjoint, regroupement familial en
lien avec des ressortissants français).


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