Journal officiel de la République [...] bpt6k65405111

Journal officiel de la
République française. Lois et
décrets

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Journal officiel de la République française. Lois et décrets.
1928/08/12.
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Décret modifiant le décret du

SOMMAIRE
PARTIE

li décembre 1926

Ministère de la guerre.
portant règlement d'administration publique en exécution de la loi du 13 août
1920 autorisant les communes à établir Inscription au tableau de concours pour la
médaille militaire (page 9332).
des taxes (page 9331).
,
Arrêté mettant en disponibilité un inspecteur Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission i l'honode police (page 9331).

officielle

:

rariat

Lois.

Ministère des finances.

loi portant ratification

du décret du 29juillet
1921 relatif à l'introduction de la lÚgislation française sur les débits de boissons dans les départements duHnutllhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (page
!):.\26)

Arrêté nommant des membres du jury du
concours relatif à la création des types
de monnaies d'or et d'argent (page 9331).

,

Présidence du conseil.
Qécrct autorisant l'institut d'assurance sociale
(invalidité-vieillesse) d'Alsace et de Lorraine rectifierl'ancien modèle de
carte-quittance pour l'assurance invalidité-personnelle et la continuation de
cette assuranec (page 9320).
»- autorisant le. département de la Moselle il
prolonger le rcmbou-rsornenl d'emprunts
i(page9326).
autorisant un emnrunl communal (Abace
et Lorraine) (page 9326).
«—c-reanl une commission spéciale chargée
d'administrer
des communes (Alsace et
Lorraine) (page 9326).

à

-

Ministère de la justice.
Qccrct complétant le décret du 21
juillet 1927
l'avanccment des ma^l™t3
(page

..sur

Ministère des affaires étrangères.
T::xe(fllat/lj' accordé à des consuls (page
9326)

Ministère de l'instruction publique
et dea beaux-arts.

Arrêtés instituant des agrégésdes facultés de
droit (page 9331).
fixant le sujet d'une leçon orale du prochain concours d'agrégation des facultés
de droit (section du droit privé et du
droit criminel) (page 9332).
les matières dans lesquelles sera
-- fixant
choisi le sujet de la composition écrite
au prochain concours d'agrégation des
facultés de droit (section du droit privé
et du droit criminel) (page 9332).
fixant le sujet de la composition écrite du
prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section du droit romain
et de l'histoire du droit) (page 9332).
Conservatoire national des arts et métiers:
diplôme d'ingénieur (métallurgie) (page

-

-

9332).

Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret nommant un membre du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones (page 9332).

Infanterie (page 9332).
Cavalerie (page 9332).
Génie (page 9332).
Intendance (page
Service do santé (page 9333).
Tableaux d'avancement (page 9333).
Arrêté ouvrant un concours pour les emplois
de médecin et do pharmacien du service de santé (page 9333).
Instruction relative à l'application des articles
21, 22 et 23 de la loi du 31 mars 1928
(sursis d'incorporation) (page 9334); Médaille d'honneur aux ouvriers et employés
dans les établissements de la guerre

9332).

(page 9335).

Ministère de la marine.
Liste d'officiers supérieurs du centre des hail-'
tes études navales reconnus aptes aux
fonctions de chef d'état-major (paga
9342).

Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations:
Service desanté (page 9312).
Equipages de la flotte (page 9342).
Directions de travaux (page 9312).
Constructions navales (page 9312).
Ministère des colonies.
Arrêté portant reclassement (institut national
d'agronomie coloniale) (page 9342).

Ministère de l'intérieur
:

Décretsportant promotions et nominations
Ministère de l'agriculture.
.dansla Légion d'honneur (page 9326).
portant nominations (écoles d'agriculportant dlssJuUon d'un conseil municipal Arrêtéture)
(page 9332).
(page 933iy
Liste d'admission à la section d'application
^portant changement de nom d'une
d'enseignement agricole et des rechercornmune (page 9331).
-ches agronomiques (page 9332).
(1

-

f)

-

93M).

Naturalisations et réintégrations (page 9342).
Pensions.— Concession de pensions civiles
(page

Nominations à des emplois réservés (page.
9352).

Vu la loidu
ganisanon

juillet 1925 portant réor- règlement d'administration publique sur,
du régime administratif des dé- l'avancement des magistrats,
Le conseil d'Etat entendu,
partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et

PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈREDESFINANCES

Sociétés françaises: Avisd'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (page 9352),

24

;

de la Moselle
Vu le code des assurances sociales du
19 juillet 1911 en vigueur dans les trois
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle,

Décrète:

Académie française (page 9353).
— des sciences (page 0353).

-

Annonces (page 9354).

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
RUEUÉSENANNEXES

Feuille47(pourl'éditioncomplète}.
Rapport SUT la répartition du crédit, pour subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protectiOn des enfants du
848).
premier âge (pages833

à

PARTIE OFFICIELLE

L'institut d'assurance soArt. 1er.
ciale (tnvaUdité-vieuieësc) d'Ateace et de
Lorraine est autorisé à remplacer l'ancien
modèle de carte Iluittance pour l'assurance personnelle et la continuation de
cette assurance, institué par les arrêtés
des 30 décembre 1918 et 14 janvier 1919,
par un nouveau modèle annexe au présent décret qui sera déposé dans les mairies des trois départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin, et de la Moselle.
Art. :!..-., Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des tais.
Fait à Rambouillet, le 8 août 1928.
GASTON DOUMERGUE.

portant ratification du décret du 29 juilPar le Président de la République:
let 1924 relatif à l'introduction de la lé- Le président du conseil,
gislation française sur les débits de bois- ministre des finances,
sons, dans les départements du HautRAYMOND POINCARÉ.
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

LOI
-

——

Le Sénat et la Chambre des députés ont

adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article Ûuique. — Est ratifié le décret (la
29 juillet 1924, relatif à l'introduction de
la législation française sur les débits de
boissons, dans les départements du IIautHhin, du Bas-Hhin et de la Moselle.

:

Décrète

Art.

juillet

1er.

— L'article 19 du décret du

21;

est complété ainsi qu'il suit:
« Les magistrats qui refuseront leurnomination à des postes d'avancement non
sollicités par eux, ne' perdront pas le bénéfice de leur inscription au tableau; mais
ils ne pourront, pendant l'année courante,
invoquer les dispositions du présent article, en ce qui concerne la proportion du
quart; ils ne pourront, l'année suivante,
invoquer les dispositions exceptionnelles
prévoyant une proportion de nomination
de 1 sur 2, mais pourront nouveau bénéficier d'une nomination dans la proportion
du quart. »
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française et inséré
au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 10 août 1928.
1927

à

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice;
LOUIS BAUTIIOU.

—

Emprunts départementaux
(Alsace et Lorraine).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Exequatur.

Par décret en date du 2 août 1928, le
L'exequatnr
été
délivré
h
M.
ïlarry
W.-F.
autorisé
à
Moselle
est
département de la
Whiling,vice-consul
Sa Majesté mitanprolonger de deux mois le délai de rem- ni<iue Dunkenpie.
boursement des deux emprunts de 500.000
————
francs consentis par la caisse d'épargne de
Forbach et autorisés par les décrets des
L'exequatur a été délivré à M. Vittorio Strl»>
gari, vice-consul d'Italie à Auch.
22 mai et 1er juillet 1927.

ii

-

a

de

Laprésente loi, délibérée et adoptée par
————
———
le Sénat et par la Chambre desdéputés.
sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'exequatur étéaccordé M.Dieg"'oMari»
Emprunt communal (Alsace et Lorraine). ganeila,
vice-consuld'ItalieàCanne-;.
Fait à Rambouillet, le 5 août 1928.
Par décret en date du 2 août 1928, la
GASTON DOUMERGUE.
commune de Niederbronn-les-Bains estauPar le Président de la République
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
de 575.000
torisée
à
contracter
emprunt
un
Le président du conseil,
caisse d'épargne de
francs auprès de
ministre des finances,
cette commune.
POINCARÉ.
RAYMOND
Légion d'honneur.

:

Administration de communes
(Atsace et Lorraine).

PRÉSIDENCE DU CONSEIL

-Assurances sociales (Alsace et Lorraine).

ia

République française,
Le Président de
Sur le iapport du président du conseil,

le

à

la

9P*— •

hiinisflejet;finances,

a

Par décrets c:) date du 8 août 1928 est
créée une commission spéciale chargée
d'administrer les communes d'IUzadi et de
Bourtzwiller (Haut-Rhin).

Tardécret en

te

du

10

rendu sur la propositiondu

l'int-érieur,

août 1928,
ministre de

Jadéclarationdu conseil de l'ordre
endate,du20juillet1928portantqueles.
pronulions faites aux termes dudit décretn'ontriendecontraireauxlois,déVu

cretsetrèglements

en vigueur,
grade d'officier dans
Légion d'honneur;

au
l'ordrenationalde la
Sont promus

à

du

-

Vu décretdu21mai;-1919relatif
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
M. Ar-douin (Jean-Charles),sous-direcl'Organisation administrative de l'Alsace
teurauministère de l'intcricur. ChevaetdelaLoiraine;
lier du 2 février 19HL
Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au
Avancement des magistrats.
M. Mittelhausser (Gaston-Joseph-Ein ta)
régime transitoire de l'Alsace et de la
,
sous-directeurauministèredel'intérieur.
Lorraine;
Le Président de laRépubliquefrançaise, Chevalier du 16 janvier 1920.
Vu la loi du lor juin 1921 mettant en
Sur
M.Capéran(Sirnon-Jean-Cho-rlés);,maire'
vigüeur législation civile française dans
rapport du gardedes sceaux, miMs départements du Bas-Uhin, du Ilaut- nistre delajustice,
de Montauban (Tarn-et-Garonne). ChevaJlhin de Muselle;
Vu le décret du 21 juillet 1927, portant lier du 31 juillet 1911.

i

a

et la

le

M. Chrétien (Emile-Louis-Auguste)., réLemonnier (Hippolyte - Alexandre),
publieiste à Paris. Chevalier du 13 août dacteur principal au ministère de Yintérieur. Successivement depuis 1893: auxi11919.
expéditionnaire, commis principal,
liaire,
M. Vincent (Jean-Jutes), journaliste à
principal au minisrédacteur
rédacteur,
Dois-Colombes (Seine). Chevalier du 8 jande l'intérieur.
tère
vier 1910.
35 ans de services civils.
M. Baches (Joseph-Alexandre-Bernard),
M. Vautrin (Jules-Lucien), sous-directeur
maire de Sos, vice-président du conseil
à la préfecture de la Seine. Successivegénéral de Lot-et-Garonne. Chevalier du ment depuis 1897: stagiaire, rédacteur, réU juillet 1912.
dacteur principal, sous-chef de bureau,
M. Dezac-Derecq (Louis-Léon), docteur chef de bureau, chef de service chargé
en médecine à Paris. Chevalier du 2 jan- des fonctions de secrétaire greffier au conseil de préfecture de la Seine et, depuis
vier 1905.
le 1er avril 1928, sous-directeur.
M. Laurier (Jean-Séverin), vice-président
31 ans de services civils.
du conseil général de la Correze. Chevalier
1 an 11 mois de services militaires.
de juillet 1908.
M. Vernis. (Jean-Joseph-Henri), sous———
directeur administratif de la police municipale parisienne. Successivement depuis
Par décret en date du .10 août 1928, 1900: commis, rédacteur, sous-chef de burendu sur la proposition du ministre de reau, sous-directeur administratif de la
ILlnfleur
police municipale parisienne.
28 ans 1/2 de services civils.
Vu les déclarations du conseil de l'ordre en date des 20 et 28 juillet 1928 por10 mois 7 jours de services militaires.
tant que les nominations faites aux terM. Vetel (Jules-Marie), chef de service
mes dudit décret n'ont rien de contraire à la préfecture de police. Successivement
aux lois, décrets et règlements en vi- depuis 1901: expéditionnaire à la préfecgueur,
ture de police; rédacteur, sous-chef de
Sont nommés au grade de chevalier bureau,chef de service depuis le 2 avril
dans l'ordre nationalde la Légion d'hon- 1925.
26 ans 1/2 de services civils.
neur
7 ans 2 mois de services militaires, dont
M. Vidal (Paul-Ernest), préfet de Tarn- 4
7 mois de guerre.
ans
et-Garonne. Successivement depuis 190-1:
M. Poulalion (Jean-Joseph), maire du
conseiller de préfecture du Cantal, puis
tie la Haute-Vienne; secrétaire général de 1er arrondissement de Paris. Administrala Haute-Loire,' de la Lozère .sous-préfet teur du bureau de bienfaisance (1894) ; adde vitry-le-François, de Valognes; secré- joint au maire du.1erarrondissement de
taire général de Meurthe-et-Moselle
pré- 1915 à 1917 et maire du 1er arrondisseTarn-et-Garonne depuis le 14 juin ment depuis le 12 avril 1927.
:1927.
31 ans de services civils.
21 ans 1/2 de services civils.
M. Bescol-Liversac (Eugène-Fcrdinand3 ans de sévices militaires.
Marie-Arthur), secrétaire général de la
M. Grégoire (Marcel-Louis-Paul), préfet mairie d'Asnières (Seine).
Successivement
commis de mairie dans
de la Savoie. Successivement depuis 1902
chef
do cabinet dusous-préfet
de
Lot-et-Garonne
préfet de l'Aube, puis l'administration municipale des communes
de. la Seine et, en 1913, secrétaire chef;
Mauriac,
de
Bernay, Coutances, Cherbourg; préfet de secrétaire général do la mairie d'Antony, de
la mairie de Bobigny et de la mairie d'As'la Savoie depuis le 13 décembre 1927.
26 ans de services civils.
25 ans 2 mois de services civils.
M. Chiraux (Paul), sous-préfet de Reims.
1 mois de services militaires.
Successivement depuis 1904: chef adjoint,
M. Simonnet(Ernest-Isidore), chef de dipuis chef de cabinet des préfets du Pasde-Calais et de la Gironde; sous-préfet de vision à la préfecture de l'Yonne.
Successivement depuis 1894: expéditionCéret, Belley, Neufchâtel, Yvetot et Reimi.
naire, rédacteur, secrétaire greffier, sous24 ans de services civils.
chef de division, chef de division à la pré3 mois 10 jours de services militaires.
fecture de l'Yonne.
M.deFévelas (Henry) secrétaire géné34 ans de services civils.
rat de po classe rattaché
5 ans de services militaires.
à
la
préfecture
du
conseiller
Calcados.Succesivement
de
depuis 1895:
M. Surleau (Charles), agent voyer en reet-Garonne, préfecture de l'Ain de Tarnde la Manche; secrétaire gé- traite, ingénieur à Montbéliard (Doubs).
Ingénieur civil de 1872 à ce jour.
néral du Calvados depuis 1915.
56 ans de services civils.
34 ans de services civils.
Services militaires: campagne 1870-1871.
16 mois de services militaires.
M. Guinet (Jules-Alfred dit Emile), secréM.
Marraud
(François-Jacques)
'com- taire chef à la sous-préfecture de Compièmissaire du Gouvernement près leconseil
de préfecture interdépartemental
de
GiSuccessivement
chefde bureau à la maironde. Successivement depuis 1897. attaconseil- rie de Compiègne, puis secrétaire en chef
ché au ca]metdupréret du
Lot;
de la sous-préfecture deCompiègne.
dePréfecture, puis commissaire
du Secrétaire général de la société des sautemental
Gouvernement
de Gironde.
près 'Jd conseil interdéparveteurs de l'Oise.
40ans de services civils.
31 ans de servicescivils.
1 an de services militaires.

M.

:

;

înln

;

:

:

;

nières.
-

h

ler

la

gne.

:

Naudin (Henri), conseiller général de
la Seine. Conseiller municipal de SaintMaur (1908) ; adjointau maire (1919) ; conseiller d'arrondissement (1912-1925) conseiller général de la Seine (1925) négociant (1906) arbitre près le tribunal de
commerce,
22 années de pratique commerciale et de
fonctions électives.
7 ans de services militaires, dont 4 ans
6 mois pendant la guerre.
M. Bethuel (Joseph-Marie), conseiller général des Côtes-du-Nord.
Conseiller municipal de Plélan-Ie-Petit
depuis 1907; conseiller général depuis
1913; délégué cantonal: 1913.
Plus de 25 ans de fonctions électives et
de pratique professionnelle.
M.

;;

Mallengier (Henri), conseiller général
du Nord.
d'Hondschoote
Conseiller municipal
(1885); adjoint au maire: 1908 à 1919. Maire
intérimaire: 1915 à 1919; maire: 1919 à.
1925. Conseiller d'arrondissement: 1901 à
1919; conseiller général depuis.1919.
43 ans de fonctions électives.
3 ans de services militaires.
M.

Portalier (Nl,-tvie-Lotiis-Pierre-Piolind)','
conseiller général des Landes.
Conseiller municipal de Parintis depuis
1900. Maire de Parintis depuis 1919. Conseil-'
1er d'arrondissement de 1919 à 1922 et
conseiller général depuis 1922.
28 ans de fonctions électives.
4 ans de services militaires.
M. le docteur Lienard (Jacques-IsaacPaul), ancien conseiller général, médecin
à Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
Médecin depuis 1885 i conseiller municipal et adjoint au maire de 1900 à 1919,
conseiller général de 1919 à 1922.
43ans de fonctions électives et de pratique médicale.
Services militaires: campagne 1870-71.
M. Roussel, conseiller général, maire dd
M.

(Meuse).

Montmédy
Commis greffier depuis le 7 mars 1897,
conseiller municipal depuis 1911. Conseiller
général depuis 19H.
31 ans de pratique professionnelle et df
fonctions électives.
6 ans de services militaires.

Domeny (Jcan-Baptiete-Chafïrey), conseiller d'arrondissement, ancien maire de
Héautier (Hautes-Alpes).
Conseiller municipal et maire de 1900
1919. Conseiller d'arrondissement depuis
M.

à

1919.
28 ans de
3 ans de

fonctions électives.
services militaires.

(Gironde).

Vigier (Jean-Eugène), maire de Cubnezais
Adjoint au maire de Cubnezais de 1896
a 1900. Maire depuis 1900.
32 années de fonctions électives.
M.

Saisset (Frédéric-Martin-Antoine), ancien maire d'Oupia (Hérault).
Conseiller municipald'Oupia de 1881 à
1888, puismaire de 1888 à 1892, de 1896 à
M.

1908 etde 1912 il 1919.
30 ans de fonctions électives.

M.

Aurcgan (Jean), maire de Ploumilliau

(Côtes-du-Nord).

Agriculteur, maire de Ploumilliau depuis
1912.

Plus de 40 ans de fonctions électives et
île pratique agricole.
Services militaires: campagne 1870-71.
M. Caubére(Jean-Antoine), maire ù'IIis
(Haute-Garonne).
Publiciste depuis 1888. Conseiller municipal et maire d'His depuis 1907.
40 ans de fonctions électives et de pratique professionnelle.
3 ans de services militaires.
M. Ciaudo (Dcnis-Auguste-Paul), 1er adjoint au maire de Nice (Alpes-Maritimes).
Avocat au barreau de Nice depuis 1912.
Conseiller municipal en 1919, 1er adjoint
£ii maire de Nice depuis 1927.
25 ans de pratiqueprofessionnelle et de
fonctions électives et de services militaires.
M. Vaudour (Albert-Marie-Gaston), 1er adjoint au maire de Rouen (Seine-Inférieure).
Plus de 30 ans de fonctions électives et
ide pratique commerciale.
M. Mareau (Mari-Stéphane-Fernand), journaliste à Parie.
31 ans de collaboration distinguée dans
la presse.
3 ans de services militaires pendant la

guerre.
M. Lefebvre Saint-Ogan (Joseph-Henri-Gaston), journaliste à Paris.
55 ans de collaboration distinguée dans

lapresse.

Bordessoule (André-François), journaliste à Paris.
23 ans de collaboration distinguée dans
la presse.
4 ans de services militaires pendant la
M.

guerre.
M.

ris.

Lengellé (Georges), journaliste à Pa-

30 ans de collaboration distinguée dans

la presse.

ans de services militaires.
M. Digot (Jean-Baptiste-Louis), publiciste
Paris.
Employé à l'administration des finances
de 1800 à 1904.
38 ans 1/2 de services civils et de collaboration dans la presse,
M. Degay (Marie-Louis-Edmond), journaliste à Strasbourg.
40 ans de collaboration distinguée dans
la presse.
M. Lahaussois (Ilenri-Alexanàre), journaliste à Clamecy (Nièvre).
Conseiller municipal de Clamecy de 1881
C)

i

à

1919.
47 ans d-e

fonctions électives et de collaboration dans la presse.
M. Chainas (Auguste-Joseph), journaliste
à Toulon (Var).
29 ans de collaboration distinguée dans
la presse.
5 ans de services militaires.
M. Jullien (Henri-Etienne), journaliste
à Saint-Etienne (Loire).
30 ans de collaboration distinguée dans
la presse.
8 ans de services militaires dont 4 ipendant la guerre.

Goacïiet (Jean),. journaliste à Granville (Manche).
39 ans de collaboration distinguée dans
la presse.
M. le chanoine Wurcker, ancien aumônier à Colmar (Bas-Rhin).
35 années de ministère.
Services militaires: campagne 1870-1871.
M. le rabbin Manuel (Albert), secrétaire
général du consistoire israélite de Paris.
Depuis 1897, secrétaire général adjoint
et depuis 1911 secrétaire général de la
communauté israélite de Paris.:
31 ans de ministère.
M. Bauer (Jules), grand rabbin, directeur
de l'école rabbinique de Paris.
Successivement depuis 1893, rabbin
d'Avignon, puis de Nice, directeur de
M.

l'école rabbinique depuis 1918.
35 ans de ministère.
M. le pasteur Morel, président de la
fédération protestante de France.
40 années de- ministère.
M. le docteur Mendel (Henri), médecin
de l'association des journalistes parisiens.
35 ans de pratique médicale.
M. le docteur Papillon (Feronand-EmileAlbert), médecin du ministère de l'intérieur.
Externe des hôpitaux, puis interne, médecin de l'assistance médicale, chef de
clinique de faculté depuis 19'26.:
20 ans de pratique médicale.
6 annuités de service militaire y compris les campagnes de guerre.
M. Brunel (Léon-Abraham), conseiller
d'arrondissement, adjoint au maire de
Lyon (Rhône).
Garde-magasin aux ateliers de la compagnie Paris-tyon-Méditerranée pendant 34
ans. Conseiller d'arrondissement de Lyon
depuis 1919. Président du conseil d'arrondissement de Lyon de 1924 à 1926. Conseiladjoint au maire de Lyon
ler municipal
depuis 1924.
35 ans de services civils et de fonctions

et

,

électives.

ans de service militaire en temps de
guerre.
M. Leroy (Albert-Léon), directeur du
personnel A l'usine à gaz de Gennevilliers
5

(Seine).

Chambonnet (Etienne), maire d'Aiguilhe (Haute-Loire).
32 années de fonctions de maire.
M. Despierre (Léon-Eugène), maire dll
Maisnil-en-Weppes (Nord)..
36 années de fonctions de maire.
M. Courcier (François-Ferdinand), maire
de Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe)
32 années de fonctions de maire..
M. Rouland (Julien), maire de BertrevilleSaint-Ouen(Seine-Inférieure).
41 années de fonctions de maire.
M. François (Joseph-Aimé), maire de Hennocourt (Moselle).
33 années de fonctions de maire.
M. Jou'as (Emile), maire de Fresne-Cau.
verville (Eure).
33 années de fonctions de maire.
M. Lhomond (Charles-Eugène), maire dd
Fleurac (Dordogne).
30 années de fonctions de maire.
M.

-

4<

Par décret en date du 10 août 1928, rendu!
sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la déclaration d!u conseil de l'ordre',
dans sa séance du 20 juillet 1928, constat
tant que les nominations faites aux termes dudit décret n'ont rien de contraire'
aux lois, décrets'et règlements en vigueur.
Sont nommés au grade de chevalier dang
l'ordre national die la Légion d'honneur:
Bonnafoux (Jean-Sylvestre), commis-1
saire central de police à Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme).
Du 16 septembre 1910 à ce jour, commissaire de police à Noyon, puis à Mont-t
morency. Commissaire central de Clermont-Ferrand depuis le 31 décembre 1922*
17 ans 10 mois de services civils.
15 ans de services militaires en temps do
paix.
Jean-Marie-Louis-Joseph-ArM. Pujos
naud) commissaire central de police à1
, (Basses-Pyrénées).
Biarritz
Du 28 juin 1908 à ce jour, commissaire
de police à Argentan, Bolbec, Angers (brigade mobile), Bordeaux (brigade mobile),
Bellegarde, Limoges, à la disposition des
affaires étrangères, à Saint-Etienne, à Biarritz. Commissaire central depuis le 21 ocM.

(

années de services,dont 12 années tobre
1926.
de
sapeurs-pompiers
régiment
des
au
20 ans d-e services civils.
Paris.
15 ans de services militaires en temps
———
———
de paix.
Par décret en date du 10 août 1928,
M. Gabrielli (Paul-Henri),
commissaire
rendu sur la proposition du ministre de divisionnaire (je police mobile à la lre bril'intérieur,
gade régionale à Versailles (Seine-et-Oise),
Du 21 février 1906 à ce jour, inspecteur,
Vu la déclaration du conseil de l'ordre
en date du 20 juillet 1928, portant que les de police spéciale, commissaire spécial adnominations faites aux termes dudit dé- joint, commissaire de police, commissaire:
cret n'ont rien de contraire aux lois, dé- de police mobile. Commissaire divisionnaire du 1er septembre 1926.
crets et règlements en vigueur,
22 ans et 5 mois de services civils.
Sont nommés au grade de chevalier dans
4 ans de services militaires en temps dfi
l'ordre national de la Légion d'honneur:
M. Portai (Charles), maire de Laurens
M. Peyrot des Gâchons (Jacques-Stéphane(Hérault).
commissaire
divisionnaire
Albert),
de po4
de
maire.
31 années de fonctions
lice de la ville de Paris.
M. Rousset (Jean-Baptiste),maire de la
Du 16 août 1900 à ce jour, successiveGimond (Loire).
secrétaire de commissariat, officier,
ment
40 années de fonctions de maire.
de paix, commissaire de (police de la yill
31

paix."

:

d'arrondissement.
37 ans de services dans le corps des saCommissaire divisionnaire depuis le 11 dé- peurs-pompiers.
Médaille d'honneur des sapeurs-pomcembre 1926.
piers.
27 ans 10 mois de services civils.
10 mois 6 jours de services militaires.
M. Dauriac (Etienne-Marie-Jcseph), insM. Gourbier (Jean-Jules-Marie) commis- pecteur départemental des stces d'insaire d'arrondissement de la ville, de Paris. cendie de la Dordogne.
Du 12 janvier 1901 à ce jour, successive26 ans de services comme officier dans
ment secrétaire de commissariat, commis- le corps des sapeurs-pompiers.
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
saire de police des communes de la Seine,
commissaire de police de la ville de Paris. avec rosette.
Commissaire d'arrondissement depuis le
M. Bureau du Colombier (Eugène-PaulH6 mars 1921.
Henri), capitaine adjoint-major des sapeurs27 ans 6 mois de services civils.
pompiers de Chambéry.
10 mois 12 jours de services militaires.
Successivement: depuis le 1er janvier
M. Fétré (Auguste-Edgar), commissaire 1893, sapeur-pompier, caporal fourrier, serde police des services spéciaux à l'inspec- gent fourrier, sous-lieutenant, lieutenant
tion générale des services à la préfecture capitaine adjoint du il juin 1911.
de police.
35 ans de services dans le corps des saDu 1er août 1897 à ce. jour, successive- peurs-pompiers.
tnent: secrétaire de commissariat, officier
Médaille d'argent des sapeurs-pompiers
de paix, commissaire de police de la ville avec rosette.
'de Paris. Commissaire de police à l'inspec———4»**+
tion générale des services depuis le 1er
juin 1911.
Par décret du Président de la République
30 ans 11 mois de services civils.
en date du 11 août 1928, rendu sur la pro10 mois 15 jours de services militaires. position du ministre de l'intérieur, vu Ta
délibération du conseil de l'ordre national
M. Gerard (Pierre-Auguste-René),
com- de la Légion d'honneur du 28 juillet 1928
missaire d'arrondissement de laavilie de
portant que les promotion et nominations
Paris.
Du 1G février 1905 à ce jour, successive- faites aux termes dudit décret n'ont rien
ment: inspecteur de commissariat, secré- de contraire aux lois, décrets et règletaire de commissariat, commissaire de po- ments en vigueur;
Sont promu ou nommés dans l'ordre
lice des communes de la Seine, commisnational de la Légion d'honneur:
saire de police de la ville de Paris,
commissairespécialdie
la
compagnie
die la compagnie de circucirelpuis Commissaire d'arrondissement
lation.
Au grade d'officier.
dele 21 mai 1923.
M. Petit (Claude), propriétaire viticul23 ans 4 mois de services civils.
teur à Mascara (département d'Oran). Che3 ans de services militaires.
valier du 30 janvier' 1913.
'de Paris, commissaire

Jobert (Albert-Louis), manufacturier
en tabacs à Mostaganem (département
d'Oran).
Vice-président de la chambre de commerce de Mostaganem depuis 1925. Membre du conseil d'administration du collège
et des écoles primaires supérieures. Mobilisé pendant la guerre de 1914 à 1919.
Campagne contre l'Allemagne et l'Autriche. Titulaire de la Croix de guerre.
30 ans de services et de pratique professionnelle.
M. Caries (Victor-Gaston), délégué finan.
cier à Oran.
Conseiller municipal de Castres (TarnV
de 1900 à 1908. Conseiller prud'homme SL
Oran de 1912 à 1923: Administrateur de la
banque de l'Algérie. Conseiller du commerce extérieur. Vice-président du comité
permanent des expositions. Membre du
conseildu réseau des chemins defer algériens de l'Etat. Président de la société de
secours mutuels l'Abeille oranaise. Délégué
financier depuis 1920. 1 an de services militaires.
28 ans de services.
M. Laumet (Jean), propriétaire agriculteur àSidi-bel-Abbès (département d'Oran).
Administrateur du syndicat agricole et
vice-président de la caisse régionale agricole. Président du conseil d'administration du comptoir d'escompte de Sidi-belM.

Abbès.
60 ans de pratique professionnelle.
M. Pourtauborde (Edmond-Jean), secrétaire général de la compagnie algérienne*
Entré à la compagnie algérienne en 1902.
2 ans de services militaires. Mobilisé pendant toute la durée de la guerre. Titulaire
de la Croix de guerre.
professionnelle.
pratique
de
26
ans
Au grade de chevalier,
de la M4
(Alfred),
directeur
M.
Dournon
M. Labat (Pierre-Georges) commissaire
de police, chef de la sûreté, départemen- dersa de Constantine.
Successivement depuis 1894: répétiteur
tale d'Alger.
IL Secrétaire
de mairie de 1900 à .1905. au collège de Bône, aux lycées de ConsCommissaire de police en Algérie depuis tantine et d'Alger. Professeur à la Médersa
1905. Chef de la sûreté départementale de d'Alger. Directeur de la Médersa de ConsConstantine en 1914. Commissaire central tantine depuis 1914. Conseiller municipal
et adjoint au maire de Constantine. 2 ans
à Oran et à Alger.
de services militaires. Mobilisé pendant la
28 ans de services.
-

de

p

-4-0*

Par décret en date du 10 août 1928
rendu sur la proposition du ministre de
1intérieur,
Vu la déclaration du conseil de l'ordre,
dans sa séance du 20 juillet 1928,
tant que les nominations faites aux constatermes
audit décret n'ont rien de contraire
aux
lois, décrets et règlements
en vigueur,
Sont nommés au grade de chevalier dans
l'ordre national de la Légion d'honneur:
M. Grave (Michel), commandant de
sapeurs-pompiers dans le département de

1Allier.

32 ans de services dans le
des sacorps
peurs-pompiers.

Médaille
avec d'honneur
Piers,
rosette.

dessapeurs-pom-

Hes^!^'cai>itainc

de la compagnie
Ses sapeurs-pompiers d'Armentières
(Nord).
17
Successivement
depuis le
sous-lieutenant,
décembre
188 adjudant,
capitaine
du 2 septembre 1910.
30 ans de services dans le
des
corps
sapeurs-pompiers.
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.
3 ans de services militaires.
M. Salenave (Dominique-Alphonse-Drau6fcirv), capitaine
de Bayonne.
la compagnie des
peurs-pompiers de
Successivement, depuis le 25
1891'
Caporal fourrier, sergent-major, avril
adjudant
sous-lieutenant, lieutenant, capitaine
du
48 novembre 1919,

guerre.
M. Smith (Auguste-Georges), adjoint spé33 ans de services.
cial de Sidi-Ferruch (département d'Alger).
Conseiller municipal à Staouéli en 1892.
M.
Girod (Eugène-Tancrède-Anloine),
Adjoint spécial à Sidi-Ferruch depuis 1893. premier adjoint au maire de Sétif (département de Constantine).
1 an de services militaires.
37 ans de services et de fonctions élecElu au conseil municipal de Sétif en 1908,
tives.
Premier adjoint au maire depuis 1919. AvoPrésil'ordre.
Membre
du
conseil
de
cat.
M. Tomeï (Gaston-Marius-Antoine), exde
bureau
du
dent
de
caisse
des
écoles,
la
portateur à Alger.
musulmane
société
bienfaisance
la
de
et
35 ans de services civils et de pratique
de charité. Président de la société de gymprofessionnelle.
nastique et de préparation militaire. 1 an
M. Vimal (Toussaint-Jean-François), an- de services militaires. Mobilisé pendant
cien maire de Saint-Eugène (département toute la durée de laguerre,
26 ans de services.
d'Alger).
Ancien agent voyer départemental. ConM. Taboni (Elie-François), agriculteur 1
seiller municipal de Saint-Eugène de 1886 Philippeville (département de Constanà 1898 et de 1903 à 1925. Maire de 1904 à tine)
1925.
Conseiller municipal de Philippeville de
36 ans de fonctionsélectives.
1914 à 1920. Membre de la chambre déparM. Germain-Branthôme (Auguste), agri- tementale d'agriculture. Présidentde
soculteur viticulteur à Alger.
ciété d'agriculture et d'arboriculturc.
40 ans de services et de pratique profes- Vice-président de la caisse régionale musionnelle.
tuelle. Trésorier du syndicat agricole fit IDI
-

la

comice agricolede Philippeville. 1 an de
services
30 ans de services et de pratique pro-

Bengana Ali ben Brahim, agha honoraire,propriétaire à Biskra (département
de Constantinc). Officier du 31 juillet 1921.

(Augustin), maire d'OuedZenati (département de Constantinc).
Conseiller municipal à Aïn-M'Lila pendant 6 ans. Conseiller municipal à OuedZenati en 1912. Ancien adjoint au maire.
Maire depuis 1919. 1 an de services militaires. Mobilisé pendant toute la durée de la
guerre.
28 ans de services.
M. Cepi -(Joseph-Louis), maire de Montlovi(département de Constantinc).
Conseiller municipal de Mondovi depuis
i896. Maire depuis 1919.
32 ans de fonctions électives.
M. Sivignon (Antoine), adjoint spécial à
Morsott (département de Constantinc).
Adjoint spécial du centre de Morsott depuis 1900.
28 ans de services.
M.Galibcrt (Achille), maire de Tiaret
(département d'Oran).
Conseiller municipal de Tiaret de 1890 à
1900 et depuis 1904. Adjoint au maire depuis 1904. Maire depuis 1922. Conseiller général de 1912 à 1925.
1 an de services militaires; 35 ans deservices.

Au grade d'officier.

militaires.

îessiomu'l
îe.
M.Mialon

M.

Ouadi Ahmed Ould Mohamed, caïd
des douars Ghoualize et Takamda, commune mixte de la Mina (département
d'Oran). Chevalier du 12 juillet 1916.
M. Larbaoui Mokhtar hen Mohammed ben
Larbi, caïd du douar Ras-EI-Àïoun,commune mixte de Bélexma (département de
Constantinc). Chevalier du 30 décembre
M.

1905.

:

Bachazab en 1895: Iman depuis 1901.
47 ans de services.
M. Sidhoum Abderrahmane ben Rahah,
naïb du -caïd de Rechaïga, commune mixtç
de Chellala (département d'Alger).
20 ans de services.
;
ÎS
M. Benkhalfa El Habib, muphti
grande mosquée d'Oran. Hazab à la mosquée d'Oran en 1894. Iman en 1898. Muphti
depuis 1923.
34 ans de services.
M.
Zendmi Sahraoui Mohamed béni
Mahieddine, caïd à El-Ançor (département
d'Oran). Naïb pendant 16 ans. Caïd depuis

à

Mecheri Salah ben Tayeb ben Belgacom, caïd du douar Morsott, commune
mixte de Morsott (département de Constantine). Chevalier du 6 juillet 1918.
1918.
26 ans de services.
M. Maïza Mebrouk ben Zerroug, caïd des
douars Ouled-Sabor, Ouidjel, Bendiab, comM. Beghdadi Mohammed ould Benabdalmune mixte des Eulma (département de lah, chef de la zaouïa des Quadriva à NeConstantine). Chevalier du 25 août 1919.
droma (département d'Oran).
de
services.
40
ans
ben
Othman,
M. Si El Hadj ben Ali
muphti honoraire, chef de la Zaouia tles
M. El Mascri Hadj ould Mohammed, comRahmania à Tolga. Chevalier du 22 décem- mis indigène de commune mixte à Palikao
bre 1925. Titres exceptionnels.
(département d'Oran).
Instituteur en 1893. Interprète auxiliaire1
près le tribunal civil de Mascara en 1896.
Au grade de chevalier.
Commis indigène de commune mixte deM. Aousscdj Djelloul ben Mohammed, puis 1902.
caïd de la commune mixte des Braz (dépar35 ans de services.
tement d'Alger).
M. Djelil Djilali ben Ali, caïd de la com24 ans de services.
d'Ammi-Moussa (département
M. Belkaïd Mohammed hen Miloud, se- mune mixte
crétaire de Ja mairie du Ténès (départe- d'Oran).
ment d'Alger).
Caïd depuis 1916. 9 ans de services miliSecrétaire
Commis secrétaire adjoint.
taires.
Mobilisé pendant la guerre. Blessé
de la mairie de Ténès depuis 1904.
grièvement. Médaille militaire et Croix de
de services.
M.

Par décret du Président de la République
en date du 11 août 1928, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, vu les
déclarations du conseil de l'ordre national
de laLégion d'honneur des 10 et 28 juillet
1928, portant que les promotions et nomi24 ans
nations faites aux termes dudit décret
M. Ben Abdelkrim Mohammed he.n Abn'ont rien de contraire aux lois, dé-crets et delkader, caïd de la
mixte de
commune
règlements en vigueur;
Bou-Saàda (département d'Alger). - .Sont élevés, promus ou nommés dans
Naïh et membre de la djemaâ de Sidil'ordre national de la Légion d'honneur
Aïssa de 1906 à 1908. Spahi auxiliaire 19141915. Caïd depuis 1918.
A la dignité de grand officier.
22 ans de services.
M. Benyoucef Ali ben Hadj, juge supM. Ferhat Belkacem hen Moulay Hotba,
bachagha et caïd des douars Beni-Maïda et pléant au tribunal répressif de Cherchell
Ammari, commune mixte du Sersou (dé- (département d'Alger).
partement d'Alger). Commandeur du 18
Aoun à la justicede paix de Blida, de
janvier 1925.
1888 à 1895. Garde champêtre à EI-Affroun
de 1895 à 1896. Agent de police à Blida
M. Ferhat Adda ben Fcrhat, bachaghade
de
1896 à 1897 et à Cherchell de 1898 à
la commune mixte du Djebel-Nador (dé1907. Juge suppléant depuis 1927.
partement d'Oran). Commandeur du 18 jan20 ans de services.
vier 1925.
M. Bouzar Sadok ben Mostcfa, bachadel
M. Abdessadok Kaddour Ould Si Kad- à la mahakma de Cherchell (département
dour, bachagha de la commune mixte de d'Alger).
Cassaigne. Commandeur du 14 février 1920.
f
Khodja interprète a la mairie de TénietM. Benchenouf Salah ben Mihoub, bacha- El-IIaad de 1903 à -1905. Adel aux mahakgha, caïd du douar Bemila, commune mas de Berrouaghia et de Miliana de 1905
mixte de Khenchela (département de Cons- à 1917. Bachadel en 1922.
25 ans de services.
lantine). Commandeur du 17 juin 1922.
M. Cherchali Abdelkader hen Kaddour,
M. Ou Rabah Ali ben Ourabah, gha. du
jlouar Larba, commune mixte de Sidi- cadi de la mahakma de Vialar (départeAïch (département de Constantinc). Com- ment d'Alger).
Adel à la mahakma de Vialar en 1899.
mandeur du 17 juin 1922.
Bachadel à l'Oued-Fodda en 1904. Bachadel
chef de la mahakma de l'Oued-Sabt en
Au grade de commandeur.
1906. Bachadel de la mahakma de Vialar
M. Bradaï Hassouna ben Hammou, caïd en 1911.
du douar Ouled-Belkheir, commune mixte
Cadi de Vialar depuis 1912. Juge près
des Eulma (département de Constantinc). le tribunal répressif.
officier du 22 août 1922.
29 ans de services.

:

Hadj Mustapha, iman à la mosfluée de Blida (département d'Alger).
Hazab de la mosquée hénéfite en 1881.
M. Mesli

guerre.
22 ans de services et de pratique professionnelle.
M.Bendjama MohammedbenHadjSaîd,
Caïd du douar Afensou. commune mixte de
Cello (département de Constantinc).
Khodja de douarpendant 8 ans. Cavalier
pendant 19 ans. Caïd depuis 1918.
37 ans de services.
M. Bendaoud Mahfous ben -Salah. Commis indigène de la commune mixte des
Maàdid (département de Constantine).
Commis à la mairie de Bordj-bou-Arré:idj pendant 13 ans. Commis de la conk
mune mixte depuis 24 ans.
37 ans de services.
M. Sekfali Mohammed ben Tahar. Secrétaire adjoint de la mairie de Djidjelli (département de Constantine;.
44ans de services.

-

Benmati Hacènc dit Ahmed ben Mohand. Conseiller municipal à Constalllinc.
40 ans de pratique professionnelle.
M. Bendjama Ahmed ben Hadj Saïd. Caïd
du douar Ouled-Djama, commune mixte
do Collo (département de Constantine).
Khodja de douar pendant 13 ans. Caïd
depuis 17 ans.
30 ans de services.
M. Gouasmia Ali ben Mansour. Caïd du
douar Ouled-Moumen, commune mixte de
Souk-Ahras (département de Constantine) o
Caïd depuis1904.
24 ans de services.
M.

*

J

-

,»
—

M.Saoudi Ahmed ben Mohammed. Caïd à nistre de la justice, ministre de l'intérieur
El-Ouricia (département de Constantine). par intérim, le conseil municipal de la
21 ansde services.
commune de Raucourt (Nord) est dissous.
M.Alilat Tahar ben Larbi. Caïd du douar

Beni-Oughlis, commune mixte de la SoumJUan (département de Constantine).
Caïd depuis 1917. Goumier pendant 10
bru;

Changement de nom de commune.

MINISTÈRE DES FINANCES
Concours pour ta création des types de monnai'es d'or et d'argent.
Le

président du conseil ministre des finan-

date du 3 août 1928 la com- ces,
décret
Par
en
•21 ans deservices.
Vu l'article du décret du 25 juin 1928,
Félines (canton de Bourdeaux,
mune
M. Yanat Mohand Tayeb bon Mahfoud, arrondissement de Die, département de la
Arrête:
président de la djemaâ du douar Beni-Ou- Drôme), portera à l'avenir le nom de FéliArt. 1". — Sont nommés membres du jury
ghIis, commune mixte de la Soummam nes-sur-Rimandoule.
qui sera appelé à se prononcer sur les résul(département de Constantine).
tats du concours ouvert pour la-création des
————————
types de monnaies d'or et d'argent:
,';
Président de djemâa depuis 1919.
25ans de services.
MM. Guillaume Chastenet, sénateur.
Etablissement des taxes communales.
Maurice Palmade,député.
M. Yahiaoui Alimed ben Yahia. Caïd du
Maurice Moullé, sous-directeur auministère de l'instruction publique et des
douar El-Hazebri, commune mixte d'Aïnbeaux-arts.
Le Président de la République française,
M'lila (département de Constantine).
roi
Neveux, inspecteur général des biblioOuakafpendant 5 ans. Càii depuis 29
Sur le rapport du ministre de l'intérieur
thèques, membre de la commission des
monuments historiques.
et du président du conseil, ministre des
chambre
président
la
de
Haudet,
André
finances,
31 ans de services.
de Paris.
de
commerce
autorisant
les
Vu la loi du 13 août 192G
André Vincent, président de la Banque
M.Gaba Abdelhafid ben Amar. Caïd du
administrateuret
des
crédit
établir
taxes;
à
nationale
de
communes
aúua!' Gourigueur, commune mixte de TéLyon-AléComptoir
général
du
directeur
décembre
décret
du
Vu
le
il
192G
porbessa (département de Constantine)
mand.
d'administration
règlement
publique
Khodja de 1900 à-1910.Cheikh de douar tant
sous-chef de bureau
Fourtens,
M.
Art.
2.
exécution
ladite
loi,
spécialement
de
et
en
Se 1910 à 1916. Caïd depuis 1916.
à l'administration des monnaies et médailles,
l'article
décret;
11
dudit
28 ans de services.
remplira
les fonctions de secrétaire du jury,
Le conseil d'Etat entendu.
et
M. Michel, rédacteur principal il la même
M. Bouaziz Hedj ben Bouaziz. Caïd des
administration, celles de secrétaire adjoint.
Décrète:
douarsEl-Lsar et Chedcli, commune de
Le présent arrêté sera déposé au
lut.
3.
Corneille (département de Constantine).
Art. 1er.
Le paragraphe lor de l'arti- bureau chargé du contreseing pour être notifié
Cavalier de commune mixte de 1906 à 1911. cle 11 du décret,du 11 décembre 192G est à qui de droit.
Brigadier de 1911 à 1917. Caï1 depuis 1916. complété ainsi qu'il suit:
l'aitaParis,le9.août1928.
2:! ans de services.
cc,En outre, les conseils municipaux déRAYMONDPOICARÉ
M,KhaledKhodjaAkli benBachir, khodja termineront annuellement les cas où les
interprète de ]a commune mixte d'Akbou locaux à usage industriel et commercial
(département
de Constantine) Khodja inter- peuvent être exemptés de
taxe. La liste
des établissements exonéréssera affichée MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBUQUE
ia djemâapendant ans. Interprète auxi- à la porte de la mairie. »
ET DESBEAUX-ARTS
liaire près la justice de paixIpendant
9
Art.
2. — Les ministres de l'intérieur et
ans.Oukil judiciaire pendant 4 ans.
des
finances
sont chargé$, chacunen
qui
35 ans de services.
le concerne,de l'exécution du présent déInstitution d'agrégés des facultés de droit.
M. Cheoufi Kial ben Abdallah,
cret.
caïd
du
douar Meradia, commune mixte de la Calle
Fait
de l'instruction publique et des
à
ministre
Rambouillet,
le
Le
27
juillet
1928.
(département de Constantine). Garde des
beaux-arts,
GASTON DOUMERCUE.
eaux et forêts en 190G. Caïd depuis 1922.
Vu le décret du 22 août 185i;
Par le Président de la République:
22 ans de services.
Vu les statuts des 1G novembre 1871 et 27 déM. Latreclie Abderrahmane ben Moham- Le président du conseil,
du 23 juillet 18%;
statut
Vu
ministre des finances,
med, membre de ]a djemâa du douar GouVu lesarrêtés des 23 novembre 1927 et
RAnmSD POINCARÉ.
13 lévrier 1028, portant ouvertured'un conl'a'c,CHE!mme niixte de Morsott (dépardes facultés
pour cinq places d'agrégés
tement de Constantine). 11 ans comme garLeministre de l'intérieur, cours
de.droiti(section du droit romain et de Thisdien de biens de douar. Caïd intérimaire
toire du droit) ;
ALIiEHT SARRAUX.
Vu les procès-verbaux des séances du Jury
pendant 5 ans. Membre de la djcmâa. de———————————
.———————————.
la séance
et,notamment,1V28
le
procès-verbal
puis 11 ans.
pendant laquelle a étédresdu 27 juillet
27 ans de services.
rents1 ordre de mérite, la liste des concurInspecteur de police,
que le jury a jugés dignes du titre
d'agrégé;
:
de
commune
opé-,
régularité
Constantine).Chef
des
d'Ampère (département de
constaté
la
avoir
Après
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
rations,
de fraclion en 1903. ministre de l'intérieur par intérim,
Membre etprésident de dicmaa
Arrête:
Sur la proposition du directeurdu cabinet
cn 1907.
du ministre de l'intérieur,directeurde la sûArt.
1er.
Sont
agrégés
des faculinstitués
25 ans de services.
reté générale,
tésde droit(section du droit romain et de
l'hisloire du droit) et attachés, en cette quaM.BenabderrahmaneMohamed r.rofeeArrête:
lité, aux facultés ci-après désignées'.
Setfr d'arabe au lycée d'Oran. Répétiteur
Art. ltr.
M. Huiîîet (Emilc-Antoine-Aris(Albert), né à Vizille (Isère) le 2i
octobre
en1897. Professeur de collège en I9(y">* de
tide),
1re inspecteur principal de police spéciale MM. Levet
1901, faculté de droit de Lyon.
classe à Sa direction de la sûreté généProfesseur au lycée d'Oran depuis 1906.
Yver
(.Jcan-Louis-Emilc-Joseph), ne
rale
et
des
jeux),
il
(service
Paris,
des
courses
31 ans de services.
Caen (Calvados) le 6 février 1901, faest mis en disponibilité, sur sa demande, à

3

de

anr;.

-

-

-

la

6

ce

cembre
1896;
le
de

par

la

-

Caïddpuis1923.

-

-

Conseils municipaux.

à

compter du 31 juillet 1928.
ministreArt.
de 122l.'intérieur;
— Le directeur du cabinet du
directeur de la sûreté générale, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Par décret en date du 10 août 1928, rendu
sur la proposition du garde des sceaux, mi-

Fait à Paris, le

.f'

10

août

4t»

1928.
LOUIS BAUTHOU.

culté de droit de Uaen.
Paris (Jean-Baptiste-Paul-Alexandre), ne
à Voïd (Meuse) le 18 décembre 1808,
faculté de droit de Rennes.
Falletti (Louis-Eugène-Joseph), né à Montmélian (Savoie) le 2 avril1899 faculté
de droit
Viard (Paul-Emile), né à EpinaI (Vosges)
le 27 février19021, faculté de droit dAi-

d'Aix.

-

ger,

i

Art. 2. — Les agrégés institués par le présent arrêté resteront en exercice pendant une
période de dix ans, à dater du 1er octobre 1928.
Fait à Paris, le 10 août 1928.

EDOUARDHKRRIOT.

ministre de l'instruction publique et des

Le

toeaux-arts,

;

Vu le décret du 22 août 1854
Vu les statuts des 10 novembre 187i et 27 dé-

cembre 1880;
Vu le statut du 2.3 juillet 18%;
Vu les arrêtés des 23 novembre 1927 et
13 février 1928, portant ouverture d'un concours pour six places d'agrégé des facultés de
droit (section du droit privé et du droit crimi-

nel);

Vu les procès-verbaux des séances du jury
êt, notamment, le procès-verbal de la séance
du 26 juillet 1928 pendant laquelle a été dressée, par ordre de mérite, la liste des concurrents que le jury a jugés dignes du titre

d'agrégé ;
Après avoir constaté la régularité des opérations,

et du droit criminel) le sujet de la composition écrite

:
I.
Lapossession.
II.
Les sûretés réelles.
—
—

Art. 1er. — Sont institués agrégés des facultés de droit (section du droit privé et du droit
criminel) et attachés, en cette qualité aux
facultés de droit ci-après désignées:
AIM. Mazeaud

(Léon-Marcel), né à Limoges
(Haute-Vienne) le 7 mars 1900, faculté
droit de Grenoble.

ÉDOUARD IIERMOT.

+++•

ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts,
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 18%;
Vu le procès-verbal de la séance du 27 juillet 1928 du jury du concours d'agrégation des
facultés de droit (section du droit romain et
Le

4<

———————————-—

Arrête:
Est fixé ainsi qu'il suit le sujet de la composition écrite du prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section du droit
romain et de l'histoire du droit) :
Les coutumes de Beauvaisis de Philippe de
Beaumanoir.
Fait à Paris, le 10 août 1928.
ÉDOUARD HERRIOT.

—————————

Diplômed'ingénieur (métallurgie).
M. Loiseau (Joseph), chef de traitements
thermiques, 17e, rue Faidherbe, Vitry-sur-

Seine.

du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones jusqu'au 31 décembre
1929.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Le ministre de l'instruction publique et des

:

Arrête

La quatrième leçon orale, auprochain
droit con(seccours d'agrégation des facultés de
tion du droit privé et du droit criminel) portera sur la « procédure civile ».

*

Fait à Paris, le

10

août

1928.

9

ÉDOUARD HERRIOT.

ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts,
Vu l'article 6 de l'arrêté du23 juillet 18%;
Vu le procès-verbal de la séance du 26 juillet 1928 du jury du concours d'agrégation des
facultés de droit (section du droit privé et du
';«)roÍt criminel),
Arrête:
Sontfixées ainsi qu'il suit les matières dans
lesquellessera choisi, au prochainconcours
des facultés de droit {section du droit privé
Le

TROUPES COLONIALES

ARMÉE ACTIVE
Infanterie.
INDIGÈNES

Tiekoule Ouattara, mie 11021, adjudant
au 16e rég. de tirailleurs sénégalais.

302 bis

.»o»—————————

—————————

INFANTERIE

Armée active.
(Application des dispositions de l'article 3
de la loi du 1er août 1913.)

Par décret du 3 août 1928, est annulée la
nomination au grade de sous-lieutenant dans
l'armée active de:
M. Bernard (André), sous-lieutenant do réserve au 13° rég. de tirailleurs (Maroc), prononcée pardécret du 27,décembre 192G.
Par décret en date du même jour, est admis
avec le grade de lieutenant dans le cadre
actif de l'arme de l'infanterie:
(Pour prendre rang du 25 décembre 1926.)
M. Bernard (André), lieutenant de réservf
au 13. rég. de tirailleurs (Maroc)i
——————————

CAVALERIE

Armée active.
(Application del'article 8 de laloi du 26 décembre 1925 complété et prorogé par la. lok
du 21 juillet 1927.)
Par décret en date du 9 août 1928, rendu
sur la proposition du ministre de laguerre
M. le chef d'escadron de La Rocque (Annet.
Marie-Jean-François), de l'état-major particu.
lier de la cavalerie, état-major du maréchal
Foch, est nommé dans l'arme de la cavalerie
au grade de lieutenant-colonel pour prendre
rang du 26 août 1928 et admis à la retraite
à compter du même jour.

:

—

O.

-————————

Concours d'agrégation des facultés de droit.

beaux-arts,
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 189G;
Vu le procès-verbal de la séance du 20 juillet 1928 du jury du concours d'agrégation des
facultés de droit (section du droit privé et du
droit criminel),

INSCRIPTIONSUPPLEMENTAIRE
au tableau de concours paru au « Journal
officiel » du 12 avril 1928.

del'histoiredudroit).

Audinet (André-Armand-Marie-Eugène),
né à Aix (Bouches-du-Rhûne) le 21 féMINISTÈRE DU COMMERCE
vrier 1895,faculté de droit d'Aix.
Parisot (Meurthe-et-Moselle)
(Daniel-IIugues-Jacques), né à
ET DE L'INDUSTRIE
Nancy
le 14 juillet
1892, "faculté de droit de Dijon.
Démontés (Emile-Jean-Charles), né à Alais
(Gafd) le 7 novembre 1895, faculté de Conseil supérieur des postes, télégraphes
droit de Caen.
et téléphones.
Le Bret (Jean - Eugène - Adolphe), né à
Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche) le
7 mai 1895, faculté de droit d'Alger.
Par.décret en date du 2 août 1928, rendu
Art. 2. — Les agrégés institués par le pré- sur la proposition du ministre du comsent arrêté resteront en exercice pendant une merce et de l'industrie, M. Monmirel, prépériode de dix ans, à dater du 1er octobre 1928. sident du syndical agricole de la région
de Paris, est nommé membre suppléant
l Fait à Paris, le 10 août 1928.
ÉDOUARD HERRIOT.

MÉDAILLE MILITAIRE

Fait à Paris, le 10 août 1928.

Conservatoire national des arts et métiers.

Arrête

MINISTÈRE DE LA GUERRE

*

Ecoles d'agriculture.

Par -arrêté du 11 août 1928, M. Trottman
(Maurice), ingénieur agricole, a été délégué
provisoirement dans les fonctions de surveillant répétiteur à l'école d'agriculture d'Antibes, en remplacement de M. Rethore, affecté
à un autre établissement.

,14o

&

Liste d'admission d'élèves à la section d'application d'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A).

Par arrêté en date du 11 août 1928, sont
admis, par ordre de mérite et après concours,
en qualité d'élèves à la section d'application
d'enseignement agricole et des recherches
agronomiques (division A. — Enseignement
agricole)
MM. Siloret. Lasnicr-Lachaise, ingénieurs agronomes' Vcauvy, Bellrando, ingénieurs agricoles; Gros, Dellcnbach, Le Bot,
Michel, ingénieurs agronomes; Chevassus,
Schmitt, Beauré et Perrette, ingénieursagri-

:

—

coles

,.

,

-

-

<

GENIE

Réservé.
Par décision ministérielle du 1er août 1928
et par application de la loi du 8 janvier 1925,
article 23, est placé dans la position d'ofilcier

:

honoraire

Avec le grade de chef de bataillon.

Lechcnaut (Antoine), en résidence à
sançon (Doubs).
M.

Be:..

Par décision ministérielle du 9 août 1928
M. le capitaine de réserve du génie Thirion
(Edouard-Jean-Baptiste), (hors cadres, 1ro région, affectation spéciale, tableau no 2), qui
été rayé de l'affectation spéciale, réintégré;
dans les cadres et affecté provisoirement ik
l'état-major particulier du génie (lro région);
est affecté à l'état-major particulier du génie,
(6° région).

a

————————

——————————

INTENDANCE

Cadre auxiliaire.
ADMISSION

A

L'HONORARIAT

Par décision ministérielle en date du30 juil..
let 1928, prise en application de. l'article 23de

la loi du 8 janvier 1925, sur l'organisation des
cadres des réserves de l'armée de terre
M. Bousset (Elphège-Léon-Alexandre), capitaine d'administration du cadre auxiliaire des
subsistances militaires, résidant 26,ruedes
Deux-Cousins, au Chesnay, près Versailles
(Seinc-et-Oise) rayé des cadres, a étéplacé
, decapitaine d'administration
dans la position
des subsistances militaires honoraire à contpter du 20 septembre 1923.

:

Vu la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée,

Arrête:
Un concours sera ouvert le mercredi 28
novembre 1928 à neuf heures à l'école d'application du service de santé militaire à Paris,
pour l'admission à dix emplois de médecin
sous-lieutenant et à trois emplois de pharmacien sous-lieutenant de l'armée active.
Les docteurs en médecine et pharmaciens
admis à concourir devront remplir les condi—————————'
-————————
tions ci-après indiquées:
i'
t.'
1° Etre Français ou naturalisés Français;
SERVICE DE SANTE
20 Avoir eu moins de vingt-neut ans au
1er janvier 1928, c'est-à-dire être nés après le
Réserve.
1er janvier 1899; cette limite d'âge sera élePar décision ministérielle du 8 août 1928:
vée d'une durée égale au temps passé sous
M. Gny (Robert-Marie-Antoine), pharmacien les drapeaux au cours des hostilités;
sous-lieutenant des troupes du Maroc, est af3° Avoir satisfait au 31 décembre 1928 aux
fecté au 6e corps d'armée.
loi sur le recruobligations imposées par
tement de l'armée;
4° Souscrire l'engagement de servir au
v
moins pendant six ans dans le corpsde santé
ARTILLERIE
do l'armée active, à partir de leur nominagrade de médecin, ou de pharmacien
tion
au
TABLEAU SUPPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT sous-lieutenant.
Les épreuves à subir seront:
POUR 1928
A. — Pour les docteurs en médecine.
Sous-officiers (les bataillons d'ouvriers.
1,, Une composition écrite sur un sujet de
, Sont
supplémentaire pathologie générale;
inserits
tableau
au
avancementpour le grade de maréchal des
Un examen clinique de deux malades
2°
logis chef comptable:
atteints, l'un d'une affection médicale, l'autre
Feriat, maréchal des logis, Se bataillon d'ou- d'une affection chirurgicale;
39 Une épreuvede médecine opératoire prévriers.
de la description de la région sur latMace maréchal des logis fourrier, 13a ba- cédée
quelle elle doitporter;
taillond'ouvriers.
4° Un interrogatoire sur l'hygiène.
ïaiiion
Jacob, maréchal des logis fourrier, 1er babillon d'ouvriers.
B. —Pour les pharmaciens.
Muthe, maréchal des logis fourrier, se ba1° Compositionécrite sur unequestion de
taillon d'ouvriers.
chimie appliquée à la pharmacie;
'Blndiaux, maréchal
2° Interrogatoire sur: 1° la physique;
la
logis
1er
des
fourrier,
Bataillon d'ouvriers.
chimie, 3° l'histoire naturelle, 40 la pharmaognet,
maréchal des logis fourrier, 14* ba- cie; Epreuve dechimie
taillon ouvriers.
3°
analytique; recherche
des acides etdes bases renfermées dans plusieurs ses solides ou dissous;
.4° Vérification et titrage d'un médicament.
NOTA.
AERONAUTIQUE
— Tous les candidats seront en outre
soumis à un examen médical en vue de la
AVIATION
constatation de leur aptitude physique dans
les conditions déterminées par le décret du
Armée active.
10 juin 1926 et l'instruction du 29 septembre

4»»

—+•»

d

*

la

2°

;

TABLEAU SUPPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

1>0urgrade d'adjudant (personnel navigant).
173

Jourde

(Lucien),

sergent-chet pilote à
l'école pratique d'aviation
d'Avord.
Pour le grade de sergcnt-chef (personnel
spécialiste).
166 Vergnaud (Georges), sergent mécanicien
au 31e ré. d'aviation.

e
V
».

:

Concours pour l'admission, en 1928, aux
emplois de médecin et de pharmacien
souslieutenant du service de santé militaire
de
l'armée active des troupes métropolitaines.

Le ministre de la
guerre,
ayant
Vu l'article
de
4 de la loi du 14 décembre école
1888,
duService
but
réorganisation
d'une
pour
Vu10déeretsanté
du10février
rniliiaire1920,modifiéles
21octobre
1er

la

19,

-

concernant
la
réorgani.
avril
i926
etd12Yeolcd'application
sation
service
de
du
santé militaire;
concours
Vu l'instruction
pourl'admission
du 21 août 1921, relative
au
de
1925

4

au~x emplois
de
médecin et de pharmacien aide-major
classe l'armée activedes troupes métropo-

(l
Vulaloidu 6 janvier 1923,
modifiée par la
de nîembrc 1925 déterminant
la date
denommation

au* g,raded'aide-majorde2&
élèves. le l'école du service
de
culière de ceux qui ont ét6
-mobilisés;
Vu

classe,

dE~S

laloidu 11828 ur le recrutement

del'armée.

- ,--

'-

1926.

MAJORATION DE

POINTS

Une majoration de 20 points est accordée:
1° Aux candidats licencié ès sciences,dont
le diplôme mentionne l'obtention du certificat
d'études supérieures de sciences physiques,
chimiques et naturelles;
20 A ceux pourvus du diplôme supérieur de
pharmacien;
30 A ceux qui ont été nommés
concours
internes titulaires des hôpitauxaudans
une
ville de faculté de médecine oude pharmacie.
Une majoration de-10 points est accordée
1° Aux candidats licenciés ès sciences dont
le diplôme ne mentionne pas l'obtention du

:

certificat d'études supérieures de sciences
physiques, chimiques et natureltes;
2° Aux docteurs en pharmacie;
3° Aux lauréats des facultés de médecine
et de pharmacie, c'est-à-dire aux candidats
qui ont obtenu un premier prix au concours
ouvert annuellement pour chacune des années d'études dans les établissements d'enseignement supérieur;
4° Aux internes des hôpitaux nommés au
concours dans une ville d'école de médecine
ou de pharmacie;
50 Aux anciens préparateurs des facultés de
médecine et de pharmacie.
Pour bénéficier de ces majorations qui comptent pour l'admission, les candidats joindront
à leur demande ou remettront au président
du jury, une pièce officielle constatant leurs
titres.
Une majoration de points sera également
attribuée aux candidats pour leur tenir
compte du dommage résultant de l'interruption de leurs études et de la durée de leur
présence sous les drapeaux pendant les hostilités, d'après le barème ci-après:
1 dans
point par mois de présence aux armées
la zone des armées comptant pour
ou
l'obtention des brisques^
-

1

points par citation à l'ordre du régiment
ou de la brigade;
., 10 points par citation à l'ordre de la di.vi.sion ou du corps d'armée;
15 points par citation à l'ordre de l'armée;
30 points si le candidat est décoré de la
Légion d'honneur ou de la médaille militaire
(sans cumul -avec la citation qui entraîne
l'inscription au tableau pour ces distinctions) ;
10 points par blessure de guerre.
Les points résultant de la majoration pour
services de guerre ne comptent pas pour
l'admission et n'interviennent que pour le
rang à donner dans le classement descandidats.
5

PIÈCES A PRODUIRE

Les demandes d'admission au concours dot.
vent être adressées avec toutes pièces à l'appui au ministre de la guerre (direction du
service de santé, 1erbureau, personnel) avant
le 1er novembre 1928 au plus tard.
Ces pièces sont:
10 Acte de naissance établi dans les formes
prescrites par la loi.
20 a) Diplôme ou, à défaut, certificat de réon
d'étuqes
ception au grade de docteur enmédecine
depharmacien, indiquant le régime produite
terminales. (Cette pièce pourra n'être
qu'au moment de l'ouverture du concours)
le candidat indiquera dans sa demande s'il
est déjà en possession du grade de docteuren
médecine ou de pharmacien;
b) Le cas échéant, certificats dûment légaqui
lisés permettant de constater les titres d'ordonnent droit aux majorations de points

;

dre technique;

3° Certificat, délivré par le commandant du
bureau de recrutement, indiquant la situation

ducandidat au point de vue du service militaire,
4e
Indication
ou état signalétique et de ses services;

du domicile où sera adressée;
en cas d'admission, la lettre de service;
5°Offre de démission conditionnelle du
grade d'officier dont le candidat serait titulaire dans les réserves;
60 L'engagement de servir pendant six ans
au moins dans l'armée active, à partir de la
nomination au grade de médecin ou depharmacien sous-lieutenant de l'armée active;
7° Etat des servicesconforme au modèle
armées
ci-après indiquant le temps passé aux donnant
les blessures, citations et décorations
droit à majoration
80 L'indication par ordre de préférence des
villes, sièges de faculté, où le candidat désirerait être affecté, à partir du 31 décembre
1928 jusqu'au 3 novembre 1929, date à laquelle
il sera appelé à effectuer un stage à l'école
d'application du service de santé.
Toutes les conditions qui précèdent sont de
rigueur et aucune dérogation ne pourra être
autorisée pour quelque motif que ce soit.
Les candidats devront se rendre aux dates
et heures fixées à l'école d'application du service de santé militaire, au Val-de-Grâce, saris
attendre aucun avertissement particulier.
Les dossiers des candidats non reçus au
concours sont renvoyés directement aux intéressés, au domicile indiqué dans la pièce n°4.
NOTA.
— Les candidats admis seront nommésmédecins ou pharmaciens sous-lieutenants à dater du 31 décembre 1928 etbénéficieront d'une majoration d'ancienneté, sans
rappel de solde, correspondant au temps minimum diminué de 2 ans, des études d'enseignement supérieur près des facultés de méde.
cine ou de pharmacie, exigées par les règlements universitaires pour l'obtention de leur
diplôme, à l'exclusion pour les pharmacien;
de la durée du stage dans une officine. Ainsi;
par application de ces bonifications, les docteurs en médecine, ayant terminé leur scolarité sous le nouveau régime d'études, seront
nommés immédiatement médecins lieutenant
pour prendre rang du 31 décembre 1927 et les
pharmaciens (nouveau régime d'études) seront
nommés pharmaciens lieutenants pour prendre rang du 31 décembre 1928. Ils seront
pourvus, à dater du 31 décembre 1928 d'une
affectation à un hôpital militaire ou auxsalles
militaires d'un hospice mixte se trouvant dans
une ville,siège de faculté de médecine ou do
pharmacie; leur affectation sera prononcée.
daprès les vacances existant au 31 décembre
1928 et d'après l'ordre de classement des candidats dans le cas où plusieurs d'entreeux
solliciteraient leur
solliciteraient
leuraffectation
afiectationdansun-e
une môme
même
ville de faculté.
-

;

-

-.

Modèle de l'état des services annoncé au paragraphe 7.
ECOLE D'APPLICATION DU nmVICB - DE SANTE MILITAIRE

.,.
à1.,..CONCOURS DE 1928

•

ETAT DES SERVICES DONNANT DROIT A MAJORATION

1

Nom et prénoms du candidat

:
:

A
du. (a).
<2°

Grade.

àtitre

temporaire

àtitredéfinitif

Corps ou service démobilisateurT:

au
drapeaux
Du(b)
1°
Présence
aux
armées
pour
l'obtention
des
brisqucs
(c)
Présence sous les

Au

)

S
guerre.
armée

Citations dans l'ordre suivant: régiment, brigade, division, corps d'armée,

A

l'ordre (d)
iO
1° Al'ordre
2°

Médaille militaire

Légion

Le

d'honneur

Blessures de

Le

(f)
(/)

Date de nomination;
Date de nomination

:

Pour les candidats encore sous les drapeaux, cette date sera arrêtée à la date dQ
l'ouverture des examens.
(11) Indiquer le commencement et la fln dé
chaque période do présence dans la zone des
armées.
(c) Indiquer lieu ou région, compter sous
cette rubrique, s'il y a lieu, le temps passé en
captivité, mais ne pas y faire figurer le temps
d'internement en pays neutre.
{d) Indiquer le numéro du régiment, de las
brigade.
(a)

(e)

Indiquer la date de la citation.
Indiquer la date.

A.!c.
(1)

Indiquer le nombre de blessures CIl
-..
guerre constatées par un certificat.
(g)

(g)

192.

(Signature du candidat.)

Toute fraude ou tentative de fraude dans
l'une quelconque des épreuves entraîne l'exclusion du concours.
Fait à Paris, le 31 mai 1928.

—

41»

PAUL PAHO.F.VÉ.

INSTRUCTION

pour l'application des articles 21,
de la loi du 31 mars 1928.

22

et

-

23

Paris, le 6 août 1928.
Laquestion des sursis d'incorporation fait
l'objet des articles 21, 22 et23 do la loi dur
3L mars 1928, dont les dispositionspeuvent se
résumer ainsi qu'il suit:
La loi nouvelle maintient les règles antérieures pour la première attribution des sursis
(art.
Elle22et23)
précise que le sursis (art.23), une fois
accordé, est renouvelable, par tacite reconduction,jusqu'à25 ans (ou 27 ans pour les étudiants en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire ouélùves vétérinaires).
Elle prévoit la possibilité de renoncer au
sursis accordé en application des dispositions
de l'article 23;
Elle accorde aux réformés temporaires la
lacune d'obtenir un sursis d'incorporation.
Pour l'application de ces dispositions, il y
auri lieu de se conformer aux règles ci-

;

:.

après

I.

-

Première attribution des sursis
{art. 22 et 23).
'Aucune modification n'est apportée aux ré.
glesprévues, cesujet, par l'instruction du
décembre 4925 sur le recensement et la
revisiondes classes (B., O. E. M.,vol. 681).
Toutefois; les préfets devront, jusqu'à nouvel

2

à

ration renouvelable par tacite reconduction
jusqu'à 25 ou 27 ans, ne sont plus tenus, s'ils
désirent obtenir le renouvellement de ce sursis, de présenter de nouvelles demandes aux
conseils de révision.
*
Chaque année, à partir du 1er février ou
du 1er août, les commandants des bureaux
II. Durée des sursis d'incorporation (art. 23). de recrutement adressent aux jeunes gens
dont' le sursis expire le 10 mai ou le 10 noLes. sursis accordés, au titre de- l'article-23, vembre, une carte postale les priant de faire
sont de deux sortes:
connaître, dans un délai de 15 jours, s'ils
1° Le sursis renouvelable jusqu'à 25 ou 27 désirent être incorporés à l'expiration de leur
Il est bien entendu que cette carte.n'est
ans, suivant le cas, dont la durée est d'un an; sursis.
si les jeunes gens ont fait con2° Le sursis desix moisaccordé, une fois, pas envoyée
naître antérieurement leurs intentions à cet
dans l'inttrêt des
.- ,
Par ailleurs, l'article 23 de la loi du 31 mars égard.
1928 prévoit que « tout jeunesoldat peut, à
Ceux de ces jeunes gens qui répondent lléga
toute époque de l'aonée, renoncer à son sur- tivement sont avisos,par les soins du comsis et qu'il est incorporé avec la fraction de mandant du bureau de recrutement, du reclasse appelée immédiatement après sa renon- nouvellement de leur sursis pour un an (sauf
ciation ».
faculté de résiliation, dans le cas de sursis
Pour assurer un juste équilibre absolument accordé pour études), et de la date à laquelle
indispensable entre les fractions de classe, en il prendra fin.
ce qui concerneleur importance numérique,
Quant
répondent affirmativequi
ceux
iî disposition rappelée à l'alinéa précédent ne ment, ils sont renseignés en temps opportun,
appliquée qu'à partir du par la réception de l'ordred'appel les concersera intégralement
noment où leserviced'un m aura été effectivement réalisé.
Les dispositions qui précèdent seront,appliJusqu'à cette époque, les jeunes gens, bénéficiaires d'un sursis accordé au titre de l'ar- quées à tous les jeunes gens dont lesursis
ticle 23, ne.pourront, s'ilsont commencé à .vient a expiration en novembre 1928, à
qu'ils n'aient obtenu, au cours de la
en jouir, renoncer à ce sursis qu'à l'expira- moins
tion d'une année, à moins que ce sursis ail session ordinaire des conseils de revision de
192$, le renouvellement de leur sunsis. En.
été accordé pour études.
Dans ce dernier cas, ils pourront, dès à pré- ce qui concerne les jeunes gens en résisent. renoncer au sursis, à toute époqu-3de dence à l'étranger, le certificat"de présence à
l'année, leur incorporation ayant lieu, aux l'étranger continuera à être demandé comme
termes de la loi, avête fa fraction de classe il est prévu a l'article 4i, paragraphe A, do
appelée sous les drapeaux immédiatement l'instruction du 31 décembre 1925.
après leur renonciation.
Par ailleurs, les jeunes gens bénéficiaires
d'un sursis accordé, pour études, ont, dès à
III. — Renouvellement du sursis (art. 23).
présent, Illfacnlté de renoncer au bénéfice
de ce sursis,
adressent, à cet effet, au
Les jeunesgens,
qui. lesconseils de revi- commandant du bureau de recrutement dont
sion ont accordé un premier sursis d'incorpo- ils relèvent, une demande écrite tendant à
ordre, indiquer aux commandants des bureaux
de recrutement intéressés le motif pour lequel
un sursis a été accordé, au titre de l'article
23 de la loi (études, situation de famille,
apprentissage, besoin d'une exploitation agricole, industrielle,commerciale, etc.).

études.

nant..
à

à

ils

;

leur incorporation avec la fraction de classe Boutonnet (Henri-Xavier), chef d'équipe non
professionnel
33 ans de services.
lanlus prochainement appelée.
Si les commandants des bureaux de recruAteliers de construction de Bourges.
tement ne possèdent pas de renseignements
Suffisamment précis sur la nature du sursis Larvaron (Auguste-Sigismond), ajusteur de
dont la réduction cet demandée, ils doivent
précision; 44 ans de services.
s'assurer, auprès des préfets ou des maires,
,que ce sursis a bien été accordé pour études.
Cartoucherie de Valence.
Amiot (Emile), chef d'équipe professionnel;
IV. — Demande de sursis de six mois.

ans de services.
Les jeunes gens ayant déjà bénéficié d'un
Atelier de construction de Tarbes.
sursis d'un an peuvent, néanmoins, dans l'intérêt de leurs études, obtenir un sursis de six Bolina (Jean), chef d'équipe professionnel; 43
ans de services.
itaois (l).
~nl
'Ils doivent, à cet effet, adresser, pour le
der avril ou le 1er novembre, au commandant Manufacture nationale d'armes de Chfttellerault.
du bureau de recrutement dont ils relèvent,
une demande à laquelle ils joignent un ceg- Bernard (Désiré-Aimé), contremaître; 49 ans
iUficat de scolarité dûment légalisé.
de services.
Le commandant du bureau de recrutement
[transmet le dossier, pour décision, au général
Ecole centrale de pyrotechnie de Bourges.
commandant le groupe de subdivision, le dé- Guerin (Guillaume), contremaître professionpartement ou le territoire.
nel; 46 ans de services.
professionnel;
contremaître
46
(Gilbert),
Petit
5r.
— Sursis d'incorporation pour les anciens
de services.
ans
réformés temporaires.
Commission d'expériences de Bourges.
'Les jeunes gens, réformés temporairement,
ict reconnus, ultérieurement, apte.s au service Perrier (Louis), chef d'atelier;37 ans de services.
Iamé ou au service auxiliaire, peuvent obtenir un sursis d'incorporation, dans les conEcole d'application d'artillerie de Fontaineditions fixées par les articles 22 et 23 de la
ioi.
bleau.
Dans ce but, dès que la commission de ré- Drausin (Alphonse-Albert), imprimeur; 50 ans
forme les a reconnus aptes au service, ils
de services.
(adressent au commandant du bureau de recrutement dont ils relèvent, une demande à
Atelier de construction de Puteaux.
laquelle ils joignent l'un des certificats énufrierés à l'articledécembre
44, paragraphe A,, de l'ins- Dujardin (Emile-Victor), concierge; 41 ans de'
services.
truction du 31
1925 (B. 0. E. M.,
[Vol. 681).
Parc d'artillerie régional do Toulouse.
Que le militaire en cause ait ou non déjà
bénéficié, avant sa première incorporation, Mairie (Germain) employé de bureau princid'un sursis accordé au titre de l'article 23 de pal; 40 ans de services.
,
Œa loi, le
commandant du bureau de recruteg.'nernl,commandant
t.ransmet le dossier, pour décision, au
Direction du génie de Paris,
SIOns, le
le groupe de subdivillavret (Jules-Fénelon), ouvrier d'art permadépartement ou le territoire.
nent; 39 ans de services.
1
LedispoSitions des articles 42 à 45 de l'insvol;681) du 3i décembre 1925 (B. 0. E. M,,
truction
de Phillippequi seraient contraires à celles de Magasin annexe d'habillement
ville.
la
pré::cnte
leurs,
unrectificatif
instruction, sontabrogées. D'ailsera apporté 11 ces arti- Tavera (Dominique),chef ouvrier non profescles, dans le courant de 1928.
sionnel; 34 ans de services.
—-————————————————
Magasin central du service de santé militaire
à Paris.
Médaille d'honneur.
Guerrée (Auguste), chef ouvrier do 1re casse;
37 ans de services.
Pardécret
Président de la République
géographique de l'armée.
Service
ministre de la guerre, sur la ProPosition du Gruet (Eugène-Jules) imprimeur géographe;
47 ans de services. ,
Vu décret
2S mars 1888 instituant des
médailles
d'honneur destinées à récompenser
les
trente
emplois et ouvriers comptant plus de
Médailledevermeil.
annees de services dans les établissements du département de la guerre;
Administration centrale.
Vu les décrets des 24 avril et 5 juin 1900 Chamarande,
agent de matériel; 30 ans dcserportant que, pour les établissements militaires
vices.
ûAlgérie et de Tunisie, la durée des services Beuvin,
gardien de bureau; 31 ans de serviest réduite à vingt
Des médailles d'honneur sont décernées
ces.
aux
leieuintdu
et ouvriers civils des établissements Hebert, gardien de bureau; 34 ans de servidépartement de la guerre, savoir:
ces.
André, huissier; 31 ans de services.
Médaille d'or.
Parc d'artillerie régional de Vernon.
Administration centrale.
Astier (Pierre), bourrelier; 40 ans de services.
matériel' 3G ans deser- Lefebvre (Auguste), bourrelier;42 ans de services.
tferriol, gardien de bureau; 38
de
services.
ans
Parc d'artillerie régional de Bourges.
Parc d'artillerie de Tunis
Giraud (Xavier)-, employé de bureau; 39 ans
Farpes (Pierre), chef d'équipe;35
de services.
ans de scrParcd'artillerie régionai d'Alger.
Parc d'artillerie régional d'Alger.
Rayssac (Bernard), chefd'équipe non profesSeynat(François), ferblantier traceur;
sionnel;
29 ans de services.
33 ans
de
Martel (Ferdinand), forgeur de précision; 29
ans de services.
(1) reste entendu que les jeunes gens Four(Augustin-Jean),
aide-rnagasimoisne
manœuvre
ayantbénéficie d'un sursisde
nier;
29ansdeservices.
peuvent
obtenir
durée,
un nouveau sursis démême
îrln,i?ueIe sursis de G mois peut
Atelier de construction de Bourges.
qu'une seule fois, dans l'intérêt. Martin (Rdffie),
chaud 42 ans
39

et

tooSdU
du

le

poyes

du

années,

services.
Il
6
être
desélude
ne

de

à
services.
manœuvre

Bianc (Henry), ajusteur de précision; 39 ans
de services.
Girard (Louis), ajusteur ordinaire; 39 ans de

services.
Bourdeau (Jean-Jules), chauffeur; 39 ans do
services.
Pennetier (Ilippolyte-Armand), tourneur ordi.
naire; 38 ans de services.
Brunet (Félix-Sylvain), tourneur de précision;
38 ans de services.
Dauphin (Adolphe), contremaître professionnel; 38 ans de services.
Cartoucherie de Valence.
Puyau (Ilippolyle), ajusteur de précision; 40
ans de services.
Atelier de construction de Tarbes.
Bernes (Auguste), chef d'atelier; 37 ans de
services.
Normant (Jean), contremaître professionnel;
40 ans de services.
iriartegoïty (Jean-Pierre), rectifieur ordinaire;
38 ans de services.
Couret (François), peintre; 38 ans de services.
Manufacture nationale d'armes
de Châtellerault.
Guyot (Laurent), ajusteur de précision; 47 ans
de services.
Pichard (Firmin), électricien; 44 ans de services.
Berger (Moïse), planeur; 44 ans de services.
Lambert (Alexandre), ajusteur de précision;
43 ans de services.
Cosson (Louis-Charles), ajusteur de précision;
43 ans de
Masson (Henri), employé de bureau principal;
42 ans de services.
Schmitt (Benjamin), ajusteur de précision;
42 ans de services.
Pajard (Georges), chef.d'équipe;42 ans de
services.
Thibault (Jean-Baptiste-Armand), dessinateur
principal; 41 ans de services.
Bayrac (Emmanuel), employé de bureau; 41
ans de services.
Nonet (Albert-Louis), chef d'équipe; 40 ans
de services.
Jubert (Georges-Adelson-Louis), employé de
bureau; 40 ans de services.
Mounier (Jules-Aimé), contremaître; 40 ans
de services.
Boulet (Joseph-Jules-Marcel),contremaître; 39
ans de services.
Chartier (Laurent-Guillaume), chef d'atelier;
39 ans de services.

services.

Manufacture nationale d'armes
de Saint-Etienne.
Combet (Antoine), ajusteur de précision; 45
ans de services.
Rey (Claude), contremaître; 42 ans de services.
Samuel (Biaise), contremaître; 38 ans de services.
Deprez (Alexandre), contremaître; 43 ans de
services.
Jarnoux (Honoré), employé de bureau; 43 ans
de services.
Loesch(Jean), chef d'équipe; 38 ans de services.
Denis (Francisque), contremaître; 40 ans de
services.
Lurol (Antoine), polisseur; 42 ans de services.
Drevct (Barthélémy), mouleur ouvrier d'art;
40 uns de services.
Basset. (Guillaume), manœuvre; 41 ans de
services.
Spindler (Alphonse),ajusteur ordinaire; 41 ans

deservices.

Dumas (Eliennc), ajusteur de précision; 40

ansde services.
-, 43 ans
Martin (Simon), ajusteurde précision;
Blanchard(Jacques), menuisier; 39 ans do

de
services.
services.

Renevier (Claudius), contremaître; 37 ans de
services.
Atelier de pyrotechnie du Bouchet.
Desnots (Arthur), tonnelier; 39 ans de services.
Pexrin (Séverin), aide de laboratoire; 39 ans
de services.
Ecole centrale de pyrotechnie de Bourges.
Boncoeur (Claude), chef d'équipe professionnel; 41 ans de services.
Poisson (Jean-Paul), tourneur de. précision;
40 ans de services.
Mme Trouvé (Françoise), veuve Migny, ouvrière; 40 ans de services.
Rétif (Eugène-Jean), contremaître professionnel; 40 ans de services.
Barachet (Louis), tourneur de précision;
39ans de services.
Houssard (Eugène), employé de bureau 38 ans
de services.
Brion (François), contremaître professionnel;
38 ans de services.
ûcsbois (Paul-Auguste-Edouard), chef d'atelier; 38 ans de services.
Thevenot (Piertre) rectifieur de précision;
38 ans de services.

;

Poudrerie nationale du Moulin-Blanc.
Kerouanton (Louis), poudrier; 40 ans de services.
Pharmacie centrale de l'armée à Paris.
Lubin (Alexandre), ouvrier manutentionnaire
de lre classe; 38 ans de services.
Bernard (Henri), ouvrier pharmacien de lre
classe; 39 ans do services.
Médaille d'argent.
Administration centrale.
Dameyzin, huissier; 30 ans de services.
Parc d'artillerie régional de Bourges.
Billault (Silvain), garde magasin; 34 ans do
services.
Parc d'artillerie régional de Belfort.
Sonet (Charles), dessinateur ordinaire principal; 38 ans de services.

Atelier de construction de Rennes.
Guiheu (Julien-Marie), contremaître; 35 ans
de services.
Bellier (IIippolyte-Lucien), chef d'ateliers
34

ans deservices.

Cartoucherie de Valence.
Peloux(Jean), employé de bureau; 34 aiil
de services.
Mme Thibault (Marie), chef d'équipe dameï
35 ans de services.
Atelier de construction de Tarbes.
Fourcade Mariol (Jean-Baptiste), chef d'atd.
lier; 34 ans de services.
Lalapie (Honoré), contremaître professionnelJ
34 ans de services.
Tech Lapastraque (Célestin-Picrre), chef d'é..
qulpe professionnel; 34 ans de services.
Barreau (Auguste), chef d'équipe profession*
nel; 34 ans de services.
Arrix (Pierre-Maurice-Euscbe), employé de bu
reau; 34 ans de services.
Sastourne (François), mécanicien monteur
36 ans de services.
Millaire (ErnestPaul), tourneur ordinaire; 35
ans de services.
Doussine (Jean-Marie), ajusteur ordinaire;
35 ans de services.
Ducasse (Jean-Marie), ajusteur ordinaire; 34
ans de services.
Tarbes (Jean-Marie), manœuvre; 36 ans de!
services.

Parc d'artillerie régional d'Angoulême.
Rigaud (François-Urbain), peintre; 37 ans de
services.
Parc d'artillerie régional de Clermont-Ferrand.
m
Mallot (Jean), bourrelier; 34 ans de services.
Commission d'expériences de Bourges.
Fabre (Jean), manœuvre; 3i ans de services.
Laveau (Louis), chef d'équi~
d'équipe;
services.
ans de ~;zer.
,oc; 39 ans'de
Parc d'artillerie régional de Grenoble.
Ducrete (Victor), bourrelier; 36 ans de serviAtelier de construction de Puteaux.
ces.
Bigot (Ado-lphe-Désiré-Félix), contremaître proAtelier de fabrication de Besançon.
d'artillerie
Parc
régional
de
Castres.
fessionnel; 38 ans de services.
(Joseph-Georges), chef d'équipe profes- Adam (Jules-Ernest), forgeur; 34 ans de serPonsich (Paul-Joseph), dessinateur spécial Crae
sionnel; 35 ans de services.
vices.
principal 29 ans de services.
Baillon (Jules-Pierrin), serrurier; 34 ans dQ
Parc d'artillerie régional d'Alger.
services.
Section technique de l'artillerie.
Pingon (Albert Jean Baptiste Alfred), chef
d'équipe semi-professionnel; 26 ans de serDelage (Henri-Célestin),contremaître profesAtelier de fabrication de Vincennes.
sionnel 10 ans de services,
vices.
Massin (Paul), employé principal; 31 ans de
Bellegarde (Paul-Marius), chef d'équipe semiservices.
Parc d'artillerie régional de Toulouse.
professionnel; 26 ans de services.
Trouillard (Raoul-Augusie), employé de bu*
Huc (Marius), employé de bureau; 37 ans de
reau; 34 ans de services.
services.
Parc d'artillerie annexe de Strasbourg.
Manufacture nationale d'armes
Chefferie du génie de Boulogne-sur-Metr.
Barbier (Eugène), tourneur sur métaux; 44
de Châtellerault.
ans dé services.
Bolot (Paul-Joseph), agent de contrôle des ciIsaac (Albert), ajusteur; 41 ans de services. Mignien (François), polisseur; 37 ans de set..
ments; 40 ans de services.
vices.
Huss
(Joseph),
sellier;
41 ans de services.
Chefferie du génie de Besançon.
Reysz (Auguste), manœuvre; 38 ans de ser- Rabeau (Jules-Paul), monteur de sabres; 37
Piette (Jnles-Victor), employé de bureau prinvices.
ans de services.
cipal; 40 ans de services.
Scheer (Jules), manœuvre; 38 ans de servi- Banghairt (Charles), forgeur de précision;
37 ans de services.
ces.
Chefferie du génie de Rennes.
Close (Auguste-Victor), chef d'équipe; 37 ans
38
Schaetfer
(Emile),
ajusteur;
de
ans
serGourio (Louis-Marie-Guillaume),dessinateur
de
vices.
services.
37 ans de
de lr®classe
Primault (Adolphe-Emile), chef d'équipe
Atelier de construction de Bourges.
37 ans de services.
Chefferie du génie de Montpellier.
(Adrien), ajusteur de précision;
Pelissier (Casimir-Rollin), dessinateur ordi- Valois (Henry-Auguste), tourneur de préci- Bourbon
37 ans de services.
naire de ir6 classe; 38 ans de services.
sion; 33 ans de services.
Daumin (Louis-Ernest), ajusteur de précision; larit (Victor),ajusteur; 37 ans de services.
Magasin annexe d'habillement de ClermontPrenant (Henri), manœuvre
37 ans de servi36ans de services.
Ferrand.
ces.
Bondon (Claude-Auguste-Jules), bourrelier;
Pinson (Louis-Auguste), manœuvre; 37 üne
35 ans de services.
Challes (Jean), ouvrier de ire classe; 37 ans
de services.
de services.
Tulard (Etienne-Ernest), menuisier; 35 ans de
Pusseau (Léopold-Armand-Marie), électricien:
services.
Fontvieille (Claude), chef ouvrier de 1re
36 ans de
Jamet (Jacques-Raymond), contremaître proclasse; 38 ans de services.
Blanchard (Louis-Fernand), manœuvre; 36 ans
fessionnel; 34 ans de services.
de services.
Service des subsistances de Marselle.
Cantin (Léon-Auguste) ajusteur de précision;
,
Thomas (Arthur-Raoul-Antonin), dresseur de
services.
3i
de
ans
Guery (Jules-Léon), employé principal; 26 ans
canons; 36 ans de services.
professionnel;
chef
d'équipe
Bonjour
(Louis),
de services.
Guerin (Louis-Henri), menuisier; 36 ans de
3't ans de services.
services.
Magasin central d'habillement de Toulouse. Larpent (Louis), chef d'équipe professionnel
Aubineau (Florentin), employé do bureauJ
34 ans de services.
Marquie(Justin), chef ouvrier non profession36 ans de services.
(Maximilien-Isidorc), manœuvre;
Salmon
nel; 38 ans de services.
Degoix (Charles-Edonard-Aimé), employé da
3i ans de services.
bureau principal; 36 ans de services.
Magasin annexe d'habillement
Denizot (Marcel-Alexandre), chef d'atelier;
Contancin (Michel), ajusteur de précision,
de Philippeville.
34 ans de services.
36 ans de services.
Caddeo (Louis), ouvrier manutentionnaire de
Atelier de construction de Lyon.
lre classe; 28 ans de services.
Manufacture nationale d'armes
Dubois (Jean-Baptiste), contremaître profesde Saint-Etienne.
Poudrerie nationale de Sewan-Livry.
sionnel; 3i ans de services.
Der-che (Victor-Alfred), forgeron; 38 ans de Bittard (Gilbert-Emile), contremaître profes- Lyonnard (Francisque), manœuvre; 34 ans
sionnel; 34 ans de services.
de services.
services.
(Claude-Joseph), manœuvre spécialisé; Couturier (Pierre), fraiseur de précision 34
Laplace
Poudrerie nationale d.'Angoulême.
3i ans de services.
de
Pecout (Adrien), charpentier commissionné
Dervieux (Jules), manœuvre spécialisé; 34 ans Flachat (Antoine), tailleur de fraises; 36 ans
98 ans de services.
de services.
de services.

,

;

- -

;

-

services.
;

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services.

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d

J,

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À

1

services.
;

1"-

ans
-ij

iI

;

Paquier (Ferdinand-Xavier), dessinateur ordi39 ans de services.
naire
Chefferie du génie de Poitiers.
Naintre (Léon-Alexandre), dessinateur ordinaire de lre classe; 35 ans de services.
Direction du génie de Nantes.
Richard (Eugène-Frédéric-Henri), employé de
bureau principal; "34 ans-uo services.
Direction du génie de Montpellier.
Manant François), employé de bureau principal; 34 ans de services.
Chefferie du génie de Perpignan.
Masson (Louis), dessinateur de 1re classe; 37
ans de services.
Chefferie du génie de Bordeaux.
Privât (Edmond-Louis), dessinateur ordinaire
de lre classe; 20 ans de services.
Labarbe (Léopold-Jean-Marie), employé de bureau principal; 35 ans de services.
Chefferie du génie d'Alger..
Sénac (Eugène), comptable; 24 ans de services.
Guglielmi (Pierre-Simon), casernier; 24 ans
de services.
Direction du génie de Constantine.
Tlieller IFerdinand-Marius), calqueur de lre
classe; 24 ans de services.
Chefferie du génie de Médéa.
Girles (Auguste), cas-ernier; 26ans de services.
Magasin central d'habillement de Lille.
Mme Poisseau (Lucrèce), maîtresse ouvrière;
34 ans de services-.
ClermontMagasin annexe d'habillement
Ferrand.
,
- Flagel
34 ans
(Jean), ouvrier de lro classe; 33 ans
Vices.
de services.
;May (Edgard-Oasimir), contremaître professlOnnel; 34 ans de services.
Magasin central d'habillement de Toulouse.
Gault
sion; ^ÎJfsiri"x3ndre), raboteur de préci- Paillas (Henri), employé de bureau; 33 ans
34 ans de services.
de services.
Vallée(Jean), décolleteur; M
ans de ser- Magasin général d'habillement de Bordeaux.
vices.
Lassime (Elie), chef ouvrier; 31 ans de serviSection technique de l'artillerie.
ces.
rl'ud"hommG
tourneur
ans de(MariIJ!S).
services.
toumeur do
précision;
de Pulsion;
36
Magasin général d'habillement d'Alger.
classe;
Carrichio
(Michel),
ouvrier
de
lro
Atelier de construction de
24 ans do services.
Puteaux.
pelagnes (Emilien Marius
Puich (Henri), ouvrier de ire classe; 21 ans
chef
Antoine),
d'équipe professionnel; 34 de services.
services.
de
ans
Martin
«sfio™n,-o.o
(Alfred-Alphonse), tourneur de préci- Chazeau ,André), ouvrier de 1™ classe; 24 ans
ans de services.
de services.
Gabry(Paul-Lucien), limeur; 34
Penelle (Adolphe), ouvrier de irs classe; 24
de
ans
services.
ans do services.
Beaussant(Armand-Honoré), tourneur de
préService des subsistances de Nancy.
cision; 35 ans de services.
Speurt (Jean - Baptiste Josepli), électricien; Chausi (Victor), ouvrier de 1re classe; 35
35 ans de servic(,~s.
ans de services.
Etablissementcentral du
Service des subsistances de Bizerte.
maMriel
la radio- Urset
(Charles), chef mécanicien hors classe;
militaire.
25 ans de services.
C.arnils(Alfred-Frallçois), dessinateur;
35 ans Blain (Léopold), chef meunier hors classe;
de services. 25 ans de services.
Ferragu(Emile-Alexandre),chef
services, d'équipe
i-~~pe pro- Pont (iFrançois-Philippe), chef mécanicien
fessionnel
35 ans do
hors classe; 2G ans de services,
Direction du génie de Paris.
Poudrerie nationale de Sevran-Livry.
fanon (François-Joseph), ouvrier d'art
perma- Tournoud (Chartes), ajusteur de précision;
nent; 34 ans de services.
35 ans de services.
Lutinier (Emile), jardinier; 35 ans de serviChefferie du génie d'Amiens.
ces.
lJouart (Victor-Emile), casernier; 27
ans de
services.
Poudrerie nationale d'Angoulême.
•
Gourceaud (Albert), employé de bureau;34
Chefferie du génie de Reims.
ans de services.Lebacle (Gabriel-Auguste-Adolphe),
employé
de bureau de 1re classe; 34
Poudrerie nationale de Saint-Médard.
ans de service.
Hugues (Pierre), conducteur de machines'
Chefferiedu génie de Besançon.
commissionné
Boulanger
reau
titulaire;
34 ans de services.
(Louis-Aimable),employé de bu- Doux
(Jacques), conducteur de machines
38 ans deservices.
commissionné
34 ans de services.
lrl>nnet (Jean), graveur de matrices; 35 ans
de services.
Arthaud (Jean) tourneur ordinaire; 34 ans
do services. ,
Dupont (Edmond), tourneur ordinaire; 34 ans
de services.
Spindler (Auguste), manœuvre; 35 ans de services.
Grange (Jules),ajusteur de précision; 35 ans
de services.
berger (Gabriel), mouleur ouvrier d'art; 35ans
de services.
iGrraud (J.-Claude), contremaître; 34 ans de
services.
Celle (Jean-Mario), manœuvre; 34 ans de services.
Descombes (François), contremaître; 3i ans
de services.
Teyssier (P-étrus), fraiseur de précision; 35 ans
SJc services.
AteHor de pyrotechnie du Bouchet.
Richard (Victor), ouvrier de fabrication; 34 ans
de services.
Ecole centrale de pyrotechnie de Bourges.
Mme Audenis (Anne), femme Choisy, ouvrière; 37 ans de services.Perrat (Louis), rectifieur de précision; 36 ans
de services.
Cherricr (Jean-Baptiste), garde-magasin; 35 ans
de services.
-iRabillat (Ernest), chef d'équipe professionnel;
35 ans de services.
ÏUchoux (Henri), décolleteur; 35 ans de services.
Mme Petault (Clémence) femme Cherrier, ou,
vrière; 35 ans de services.
Michaud(Louis), décolleteur; 34
de serans
vices.
Milhier(François),
vices.
manœuvre; 3,1
(Fran,~,~is), manceuvre;
ans de seT-ans
serLebas(Antoine), décolleteur;
de ser-'

34

de

-

télégraphie

de

;

;;

Rocheteau (Louis), manœuvre spcialisé commissionné; 34 ans de services.
Dubet (Arnaud), employé de bureau titulaire;
3i ans de services.
Paul dit Laffitte, garde commissionné; 33 ans
de services.
Dufor (François), manœuvre spécialisé commissionné; 34 ans de services.
Poudrerie nationale du Moulin-Blanc.
(Marie-Françoise-Victorine), ouMme Madec
vrière; 34 ans de services.
Mlle Monot (Emilie), ouvrière; 34 ans de services.
Potin (Guillaume), poudrier; 34 ans de services.
Cevaer (Hervé), poudrier; 34 ans de services.
Guyavarch (Claude-Marie), poudrier; 34ansde
services.
Sizun (Pierre), poudrier; 34 ans de services.
Poudrerie nationale du Pont-de-Buis.
Ménager (Jean-Louis), menuisier; 35 ans de
services.
Mme Jolîec (Marie-Jeanne), ouvrière de fabrication; 35 ans de services.
Normand (Michel), menuisier; 33 ans de services.
Salaun (Yves), forgeron de précision; 35 ans
de services.
Poudrerie nationale de Vonges.
Viollon (Jean-Baptiste), bourrelier; 35 ans de
services.
Leblanc (Emile-Henri), employé de bureau;
34 ans de services.
Poudrerie nationale du Ripault.
Cherpantier (Louis), garde commissionné; 34
ans de services.
Liaume (Jules-Henri), poudrier commissionné;
34 ans de services.
Langeville (Louis-Alexandre), charretier commissionné; 34 ans de services.

Poudrerie nationaled'Eâquerdes.
Wepierre (Jules), chauffeur; 34 ans de ser*

vices.
Laboratoire central des poudres.
Chantard (Louis), imprimeur lithographe; 34
ans de services.
Magasin central du service de santé militaire
à Paris.
Humbert (Eugène), chef ouvrier de 30 classe;
34 ans de services.
Durand (Louis), ouvrier d'art, pressier lithographe de 1re classe; 34 ans de. services.
Pharmacie centrale de l'armée à Paris.
Itiroux (Eugène), ouvrier manutentionnaire de
1re classe; 34 ans de services.
Pharmacie centrale de l'armée à Marseille.
Pellisse (Benjamin-Auguste), employé de bureau principal; 34 ans de services.
Hôpital militaire Baudens à Oran.
Mme veuve Dies (Rose), buandière; 40 ans
de services.
Mme Soler (Thérèse), ouvrière lingère; 27 ans
de services,
Musée de l'armée.
Le Roy (Joseph-Marie), gardien; 32 ans de ser-

vices.

Médaille de bronze.
Ecole spéciale militaire.
Muller (Jean-Adam) agent de maîtrise non
professionnel de I" classe; 30 ans de services.
Riaud (Joseph), gardien de 1" classe; 30 an§
do services.
-

,

Prytanée militaire.
Mme Dehaye (Marie), née Berger, Maîtresse
]ingéré; 30 ans de services.
MlleGreffier (Louise) lingère' 00.
LC gar-s
anâ
»
-"
-.t
vises.
--

-

-

Commission d'expériences de l'infanterie

ducampdeChâlons.

Coulet (Edmond-Frédéric),chef ouvrier pnfessionnel de maîtrise; 32 ans de services.
Parc d'artillerie régional de Douai.
Lcnglet (Louis), manœuvre; 31 ans de services.
Deblônde (Emile), manœuvre; 30 ans de services.
Barbieux (Alfred), charron; 30 ans de services.
Ducrocq(Paul), manœuvre; 30 ans de services.
Quignon (Victor), manœuvre; 30 ans de services.
Beauvois (Adolphe), ouvrier semi-professionnel; 30 ans de services.
Poignet (Victor), veilleur de nuit; 30 ans de

services.
Parc d'artillerie régional de Bourges.
Boin (Augustin), garde-magasin; 30 ans de
services.
Demoulière (Pierre), manœuvre; 30 ans de
services.
Revallier (Alexandre), employé de bureau;
30 ans de services.
Millet (Jean-François), bourrelier; 30 ans de

services.

Martinat (Gabriel), garçon de bureau; 30 ans
de services.
enouc(Claudi),manœuvre; 30 ans de ser-

£ vices.

Bonnivin (Silvain), garde-magasin; 30 ans de
services.
Beileville(Gabriel), charretier; 30 .ans de
services.

Parc d'artillerie régional de Clermont-Ferrand.
Maillot (Jacques), manœuvre; 31 ans de services.
Chardonnet (Gilbert), contremaître non professionnel; 30 ans de services.
Torrent (Antoine), chef d'équipe non professionnel
30 ansde services.
Martin (Jean), chef d'équipe non professionnel; 30 ans de services.

;

Parc d'artillerie régional de Lyon.
Géronimi (Pierre), manœuvre; 30 ans de
services.
I\ambawl (Joseph), chef d'équipe non professionnel; 31ans de services.

Parc d'artillerie régional de Grenoble.
Brutin (Auguste-Pierre),charretier; 31 ans
de services.
Didon (Charles-Albert), employé de bureau;
30 ans de services.
Parc d'artillerie régional d'Alger.
Petit (Lucien), semi-professionnel; 20 ans de
services.
Toul.
régional
de
d'artillerie
Parc
Laubor (Charles), menuisier; 35 ans de scrvices.
Knecht (Arthur), sellier; 35 ans de services.
Lantz (Eugène), ajusteur; 35 ans de services.
.Terrieux (Auguste), scieur; 34 ans de services.
Aufflnger (Louis), manœuvre; 30 ans de services.
Hummel (Philippe), ajusteur; 30 ans de services.
JBerbach (Joseph), manœuvre
30 ans de services.
Schneider (Jean), manœuvre; 30 ans de services.
Maurer (Emile), ajusteur; 30 ans de services.
Jung (Charles), forgeron; 30 ans de services.
Melly (Xavier), garde-magasin
30 ans de

;

ècoiccs.

;

Brendano (Joseph), manœuvre; 30 ans de
services.
Lanoy (Adolphe), manœuvre; 30 ans de services.
Bablon (Adolphe), ajusteur; 30 ans de seyvices.
Bachmann (Georges), ajusteur; 30 ans de services.
Christ (Georges), garde civil; 30 ans de services.
Delfossc (Joseph), manœuvre; 30ans de services.

,

Basic (Joscph-Maric-Picrre), électricien; 31 ansi

deservices.

François. (Henri-Auguste), employé de bureau;
3i ans de services.
Vallée (Paul-Pierre-Marie), riianoetivre; 31 ans
de services.
Concedieu (Charles-Emile), manœuvre; 31 ans
deservices.
Piris (Louis-Julien), manœuvre; 30 ans de services.
Demeure (Louis-Marie-Joseph), garde-magasin;
30 ans de services.
Punneticr (Maric-Joseph-Auguste), garde-magasin; 30 ans de services.
Texier (Emmanuel-Eugène-Marie), ajusteur;
30 ans de services.
Guillaume (Emile-Jean-Louis), contremaître;
30 ans de services.
Denot(François-Maric-Mathurin), lUimccuvre
30 ans de services.
Mme Jan (Jeanne-Marie), née Lambert, ouvrière; 30 ans de services.
Saucet (Paul-Lucien-Marie), décolleteur; 30 ans
de services.
L'idard (Louis-Marie-Philippe), pilonncur; 30

Atelier de construction de Bourges.
Chartier (Jean)., mécanicien ordinaire; 30
ans de services.
Niepceron (Emile-Léopold), contremaître professionnel; 30 ans de services.
30
Duteil (Alphonse-Henri), aide-~c:.!:..iste
ans deservices.
Bruyas (Jean-Pierre-Benoît), chef d'équipe
professionnel; 30 ans de services.
Desmoulières (Auguste), fraiseur ordinaire;
30 ans de services.
Delezy (Léon-Jean-Baptiste), ajusteur de précision; 30 ans de services.
ansdeservices.
Renvoye(Jules-Antoine), contremaître profes- Poirier (Victor-François),manœuvre;
ans
sionnel; 30 ans de services.
de services.
Girouille (Jules-Alexandre), affûteur de fraises; Robert (Pierre-Marie-Joseph), menuisier; 30
30 ans de services.
ansdeservices.
Bonnevie
Emile François
Ferréol), chef Mme Mace (Marie-Joseph-Victorine), née.
d'équipe professionnel; 30ans de services.
Henon, ouvrière 30 ans de services.
Durand (Vincent), mécanicien monteur 30ans Raimbault (Charles-Jules), sellier; 30 ans de
de services.
services.
Archambahlt (Jacques-IIenri), chef d'atelier; Mme Roussel (Augustine-Julie), née Bequet,
30 ans de services.
ouvrière; 30 ans de services.
Léchevin (Pierre-Alexandre), fraiseur ordi- Galle (Ange-Marie-Caroline-Joseph), garde-manaire; 30 ans de services.
gasin; 30 ans de services.
Nault (Pierre), manœuvre; 30 ans de services. Lesne (François-Marie), manœuvre spécialisé
à chaud
30 ans de services.
Atelier de construction de Lyon.
Tlmal (Jean-Marie), pilonneur; 30 ans de services.
Ravet(Auguste-Joannès-Marius), employé de
bureau principal; 30 ans de services.
Mme Codmard(Véronique), née Lecho, 0\1vrière; 30 ans de services.
Navette (Jacques-René), employé de bureau;
30 ans de services.
Le Bars (Baptiste-René), maçon; 30 ans de,
Faug (Joseph) dit Cochet, contremaître professervices.
sionnel; 30 ans de services.
Cartoucherie de Valence.
Laurendon (François), chef d'équipe professionnel; 30 ans de services.
outilleur non profcssionnol; 30
Robert (Joseph-Emile-Antoine), ajusteur; 30 Forest de(Paul).
services.
ans
de
services.
ans
(Germain), manœuvre; 30 ans de serVaisselet ( Marie-Hippolyte-Joannès-Jacques), Bonnet
vii.'es.
de
services.
spécialisé;
30
manœuvre
ans
Ballon (Justine), ouvrière; 30 ans de
Arthaud (Jacques), manœuvre spécialisé; 30 Mme
services.
services.
ans de
Bonnet (Rosalie), ouvrière; 30 ans do
Genevois (Casimir),manœuvre spécialisé; 30 Mme.
services.
de
services.
ans
Chazaut (Marie), ouvrière; 30 ans de serMousse (Eugène-Jean), menuisier; 30 ans de Mme
vices.
services.
Rivollier (Jean-Marie), charretier; 30 ans de
Atelier de construction de Tarbes.
services.
Michaud (Pierre-Louis), forgeur; 30 ans de ser- Bonnecarrère (Jules Louis Edouard),contrevices.
maître professionnel; 30 ans de services.
Gauthicr (Emile-Ernest), ajusteur de précision; Pujo (Jean-Basile), contremaître professionncl
30 ans de services.
30 ans de services.
Raspail (Louis-Félicien), garde-magasin; 30ans Dulont (Julien-Jean-Marie), chef d'équipe pro
de services.
fessionnel; 30 ans de services.
,.
Noiray (Anthelme), ajusteur; 30 ans de ser- Lamon (Pascal), chef d'équipe professionnel;
30 ans de services.
vices.
Guillot (Jean-Claude), rectifieur; 30 ans de Dutournc (Joseph)-, employé de bureau; 30 ans
de services.
services.
Dailly (Jean-Marie), manœuvre spécialisé; 30 Mondine (Jean-Paul), employé de bureau; 30
ansdeservices.
ans de services.
Mazoyer (François-Régis-Vincent), manœuvre Betillon (François-Marcellin), menuisier; 30
ordinaire; 30 ans de services.
ansdeservices.
Martelin (Joseph-Auguste), manœuvre spécja. Knecht (Alphonse), fraiseur de précision; 3t
lisé; 30 ans de services.
ans deservices.
Parcelle (Claude), manœuvre spécialisé;30ans Larrouy (Bertrand-Benoit), ajusteur ordinaire;
de services.
30 ans de services.
Dupont (Jean-Bnptistc), serrurier; 30 ans do,
Atelier de construction de Rennes.
services.
Touanel (Picrrc-Marie-Joseph), manœuvre; 32 Pucheu (Jean-Gaston), fraiseur ordinaire; 30
ansdeservices.
ans de services.
Fourel (Louis-Marie), charretier; 31 ans de Luscan (Melehyr-Jules),rectifieur ordinaire;
services.
30ansdeservices.
Lemarchand (Ferdinand-Marie-Joseph), ma- Cadéac(Paul-Marius-Joseph), ajusteur ordinaire; 30 ans de services.
nœuvre; 31 ans deservices.
Richard(Paul-Ernest-Julien), ajusteur; 31 ans Milhjet (Laurent), ajusteur de précision; 30
de services.
ans de services.

;

30

( -

-

;

;

;

-

-

eontacq (Jean), ajusteur de précision; 30 ans
de services.
Bègue
de (Charles), tourneur ordinaire; 30 ans

Bouffartigue (Jean), chef d'équipe; 41 ans de

Mme Vimberg(Louise), née Verge, ouvrière;
39ans de services.
Mme Lieurés (Marie), née Grouzet, ouvrière;

services.
Camar (Jean), manœuvre; 40 ans deservices.
services.
39 ans de services.
Puntks (Jean),ajusteur ordinaire; 40 ans de
ïleîip (Louis-André), ajusteur ordinaire; 30 ans
services.
Mme Brousse (Jeanne), ouvrière; 39 ans de
de services.
services.
Benech (Antoine), manœuvre; 39ans de serPepouey (Ferdinand), ajusteur ordinaire; 30
vices.
Mme Abadie (Jeanne), née Cassan, ouvrière;
ans de services.
39ansdeservices.
sellier;
Bouzignac
(Antoine),
de ser38
ans
Frémond (Jean-Louis-Henry-Fernand), tourvices.
Mme Monic (Mathilde) née Roussigne, ouvrière; 39 ans de services.
neur de précision; 30 ans de services.
Chenu (Emile), forgeron ordinaire; 38 ans de
Lonca (Laurent), ajusteur ordinaire; 30 ans
services.
Mme Melet (Clotilde). née Pons, ouvrière
de services.
30 ans de services.
Lasserre (Antoine), manœuvre; 38 ans de serCuilhe (Léopold-Antoinc), manœuvre; 30 ans
vices.
Mme Remase (Jeanne), née Clouzct, ouvrière;
30 ans de services.
de services.
Lasvignes (Dominique), ajusteur ordinaire; 37
Lacour (Biaise), manœuvre; 30 ans de services.
Mme Gauthier (Marguerite), née Mousty, ouans de services.
Huteau (Joseph-Marie), vaguemestre; 30 ans Wesner (Marius), peintre; 3G ans de servivrière; 30 ans de services.
de services.
Mme Zedoine (Joséphine), née Fos, ouvrière:
ces.
Labasse (Jean-Marie), menuisier; 30
30 ans de services.
ans de Barbe (Georges), chef d'équipe; 31 ans de serservices.
vices.
Mme Miquel (Jeanne), néeCercial, ouvrière;
Latapie-Moulelte (Jean-Alexandre), ajusteur or- Bart (Jean-Marie), chef d'équipe; 33ans de Mme
services.
30 Delbes
ans de(Mathilde),
dinaire;30 ans de services.
10 ans de
services.
ouvrière; 30
Du£frechou (Philippe-Henri), décolleteur; 30 Armente (André), forgeur ordinaire; 33 ans de
Mme Gratcloup (Denise), née Sous, ouvrière;
services.
ans de services.
Vlgneau (Jean-Louis-Joseph-François), manœu- Rivière (Jean), chef d'équipe; 33 ans de ser30 ans de services.
vre; 30 ans de services.
Mme Touyères (Clémentine), née Achard, ouvrière 30 ans de services,
Sanjou (Alexandre-Pierre), limeur;30 ans de Raynaud (Pierre), rôdeur; 32 ans de services.
services.
Gruvel
(Jean),
tourneur
ordinaire;
32
de Mme Cometz (Rosine), née Cantagrel; ou1
ans
Raque (Romain), charron; 30 ans de services.
vrière; 30 ans de services.
services.
Gîiollel (Jean-Louis-Alberl), ajusteur ordinaire; Boulètes(Henri),ajusteurordinaire;32ans Mme Terrancle (Bernadette), née Darriau, ouvrière; 30 ans de services.
30 ans de services.
de services.
Lacoste (Albert-Pierre), tourneur ordinaire; Gomère (François), chef d'équipe; 32 ans de MmeDejean(Catherine), née Labadie, ouvriùro 3<> ans de services.
30 ans de services.
services.
Mme Beauregard (Léonie), née Raynier, ouDupont (Jean-Louis), fraiseur ordinaire; 31 ans Brunel (Jean), rôdeur; 32 ans de services.
vrière; 30 ans île services.
de services.
Gravier (François), contremaître
32ans de
Mme Clamens (Marie), née Dario, ouvrière:
Mehay (Jean-Alphonse), tourneur rdjnairo;
services.
30 ans de services.
30 ans de services.
lions (Vilal), chef d'équipe; 32 ans de serviTocle (Jean-Adrien), ajusteur ordinaire; 30 ans
MmeDequilhem (Jeanne), née Jean, ouvrière:
ces.
de services.
30 ans de services.
Lagarrigue (Jean-Marie),cimentier;32ans de
[Varenne (François-Jean-Baptiste), ajusteur
MmeBergès (Honorine), née Mignard, ouservices.
ordinaire;30 ans de services.
vrière; 30 ans de services.
Scntenae
(Jean),
serrurier;
31
de
services.
ans
Richard(Auguste-Jean-Pierre), tourneur ordiMmeLassaque (Françoise), née Arnilhat. ouchef
Servat (Jean-Marie),
d'équipe;31ans de
vrière;30ansde services.
services.
Legendre(Georgezs-Yves-Marie), "A
Fleury (Auguste), contremaître; 31 ans de serAtelier de fabrication de Vincennes.
vices.
Laurens
Dubarry(Jean-Bernard), mfinœuvrc;30ans
30ans de
(Vital). chau/Teut de générateur; MmeChoner(Augustine),néeLarreuse, ou•
vrière; 30 ans de services.
Duffau(Joseph),bourrelier;
30 ans de ser- Gary (Jules), chauffeur de générateur; 31 ans Fourgon (Louis-Victor),décolleteur;30 ans de
services.
de services.
Bady (Jean), ferblantier; 30
de services. Tisseyre (Joseph), contremaître; 31
ans
de ser- Dureau (Jules-Paul), manœuvre Spécialisé; 30
Verge(Marie-Dominique),
ans
manœuvre; 30 ans
ans de services.
vices.
(Emile-Arthur), chef d'atelier; 30 ans
Liranil
MmeIbos (CathCl'Ïne},
Maynadic
(Alexis),
30
menuisier;
de
ans
sertéléilllorliste; 30 ans
vices.
c
MmeMassonnie (Jeanne), née Magnode, ouMmeFontanaud
Broniquel
(Paul),
garde-magasin;
30 ans de
(Mario-Louise) manœuvre;
vrière; 30 ans de services.
30 an de
services.
Chariot,
née
Leg'
endre
(Jeanne),
Mme
ouMmeVignau (EuPhraSic)
Dequilhem
(Joseph),
professionnel
vrière; 30ansde services.
manœuvre; 30ans
chine àbois; iîO ans de services. sur maGabard
(Jeannne),
ne
Manect,
ouvrière:
Mme
Mme Clarerc (FJor('nte-DolurèS-lugénic),
Cazaux (Antoine), limeur; 30 ans de services.
>rk * wvSSî^6*"leu®tfn,e,*
30 ans de services.
ma'
ma.
noeuvre;30 ans
Gaiy (Paul), aide-magasinier; 30 ans de serCornier (Claude), manœuvre ordinaire; 30 ans
MmeSaintemarie(Benoite),manoeuvre;
vices.
de services.
30
«.
ans
de services.
30 ans
Mme
(Amélie-Jeanne),
(Alexis),
Lourd
ouvrière";
Galy
30
de
services.
manœuvre;
ans
MmeCarrère (FraJH;oise),
de
services.
™>nœuvre; 30 ans Dansos (Louis), tourneur; 30
de scrvices.
ans de services. Mme Peschaud (Catherine-Elise), née Bouynp,
Malet (Ernest), ajusteur; 30 ans de services.
ouvrière;
30 ans de services.
(J ny ¡J e
Laborderie (RtlynlOnd) mallœu\Te; 30 ans de MmeRibeyre (Marie-Rose), née:Moriiï,ou,
Mrr:c. dc~rvl<(la1'je-Eulalic)
services.
au ans<ieservices..
•
vrière;
manœuvre;
20
ans cie serVices.
Foissac (Pierre), manœuvre; 30 ans de ser- Mme Dubray (Marie), ouvrière;30ans-de ser,
1I;JTdDC LMI:r.anllue{Anna)
vices.
vices.
««œuvre; 30 ans Mme
(Céleste), née Rouge, ouvrière; Ja,cqm'! (Camille-Paul), garde-magasin
Pradel
30 ans
Mmc
42 ans de
•:
.YU
u..,
Mme Toulouse (Françoise), née Massé, ouari.3 (f;lisn,-Thélécia-}.Jarie) ,
vrière; 41 ans de services:
Manufacture nationaled'armes manœuvre;
,!TI.,
e oSL'!'\- 1(' üs.
ou
,
de
Ghaleilerault..
(Jeanne-Marie),
Mme
Siadoux
née
,
Siau,
ouMme
(Marie-T«inninv
vrière; 40 ans de services.
manoeuvre;
de
ans
1 rc,
30
services
Mayer (Jacob), manœU\TC; 38 ans de services.
uL'
Mme Villeneuve (Marie), née Ducos, ouvrière; Chouard(Fortuné-Philippe), tourneur; 3i
ans
40 ans de services.
de services.
Atelier-de fobrieàlion- de Toulouse
Mme Marrou (Marguerite), née kxat, ouvrière; Clairon(François-Jean-BapUslc-Ilcnri),ajus39 ans de services.
Cabandc (Pierre), sellier; 4Gans de
33 ans de services.
teur;
Mme Barthelemi (Rose), née Lemenu, ou- Picard (Camille-Fernand), fraiseur de précices. (Bcrnilrù) , bourrelier; 45 ans deservice.
servivrière; 39 ails de services.
sion; 32 ans de services.
MmeChabrier(Jeanne), née Penavayre, ou- Lambert (Ferdinand), justeur de précision
Labadens (Paul), sellier; 45ans de services
a
vrière;
de
39 ans
31ans de services.
&zémà (Frédéric),ajusteur ordinaire; 4'i
ans Mme Bondoiiv (Marie), née Fargu, ouvrière; Schuller (Victor-Louis-Antoine), ajusteur dû.
de services.
39 ans de services.
précision; 31 ans de services.
Salvignol (Joseph), sellier; 42 ans de
ser- Mme Broue (Marie), née Lucant, ouvrière; Doutard (Justin-Florent), manœuvre;
vices.
ans
39
de
services.
ans
deservices.
Albert (Guillaume), aide-magasinier: il
ans de Mme Belpech (Jeanne), née Dufaut,ouvrière; Dubois Aitred^Stanislas), serrurier 31ans
services.
4e
39 ans de services.
services.

;

services.

vices.

,

;

;

;

naire;30ansdeservices.

services

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31ansdeservices.

de
services
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services.

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i

Despierres (Edouard), polisseur; 30 ans de
services.
Pageault (Léon-Joseph-Auguste), serrurier; 30
ans de services.
Reverdy (Jacques-Henri), aiguiseur; 30 ans
de services.
Tardif (Désiré-Marcel),ajusteur de précision;
30 ans de services.
Manceau (Ernest-Adrien), polisseur; 30 ans
de services.
Massiaux (Edmond), ajusteur de.précision;
30-ans de services.
Roux (Jean-Baptiste), polisseur; 30 ans de services.
Tardif (Achillc-Désiré), forgeur; 30 ans de services.
:Audinet (Eugène), tourneur; 30 ans de services.
Baudrou (Gustave), manœuvre; 30 ans de
services.
Pradcau (Pierre), manœuvre; 30 ans de services.
Schuller (Joseph-René), ajusteur de précision;
30 ans de services.
Fainéant (René-Baptiste-Jules), dessinateur
spécial; 30 ans de services.
Debiais (Alfred-Eugène-Henri), contremaître;
30 ans de services.
Chaumont (Victor), ajusteur; 30 ans de services.
Fourré (François), affûteur; 30 ans de services.
Lambert (Augustin), limeur; 30 ans de services.
Cassius (Jean), manœuvre; 30 ans de services.
Çhaprenet (Louis-André), manœuvre; 30 ans
de services.
Martin(Joseph), manœuvre; 30 ans de services.
Manufacture nationale d'armes
de Saint-Etienne.
gardon (Pierre), manœuvre; 30 ans de services.
Pellegrin (Antoine), ajusteur de précision;
30 ans de services.
ârnaud (Claude), planeur de précision; 30 ans
de services.
Petit (Benoit), chef d'équipe; 30 ans de services.
Roche (Jean),affûteur; 30 ans deservices.
Souvignet (Jean-Baptiste), fraiseur de précision; 30 ans de services.
Michel (Barthélémy), chef d'équipe; 30 ans de
services.
Monier (Jean-Marie), raboteur de précision;
30 ans de services.
Peycelon (Jacques), tailleur de-fraises; 30 ans
de services.
Lurol (Louis),contremaître; 30 ans de services.
Gidrol (Benoît), manœuvre; 30ans de services.
précision;
Héritier (Jean-Marie),tourneur
30 ans de services.
Perrin (Gabriel), ctcctricicnmonteur; 30 ans
de services.
Larcher (Claude), bourrelier; 30 ans de services.
Champatmac (Jean),, tourneur de précision;
30 ans de services.
Courbon (André), contremaître; 30 ans de services.
iGardette (Jean), fraiseur de précision; 30 ans
de services.
Henry (Joseph), chef d'équipe; 30 ans de ser
vices.
Barjon (Claude), ajusteur ordinaire; 30 ans de
services.
Parcd'artillerie régional de Versailles.
Luc (Jean), chef d'équipe professionnel;32 ans
de services.
Manufacture nationale d'armes de Tulle.
Touniaud (Jean-Alfred), manoeuvre; 30 ans
de services.
Borie(Jean-Baptiste),
contremaîtreprofession-

•

de

-

ivel;.30ans'«Jeservices.

Verdier (Joseph), tourneur de précision; 30 ans Mme Thomas (Marie), ouvrière; 30,ans de services.
de services.
Massoulier (Etienne), manœuvre; 30 ans de Lardeau (Joseph), dessinateur spécial; 30 ans
de services.
services.
Chaufaille (Jean-Baptiste), expéditionnaire; 30 Mme Fosset (Florentine) 1 femme Palisson,
30 ans de services.
ouvrière
ans de services.
Chanteloube (Pierre), manœuvre; 30 ans de Milhiet (Alexandre-Paul), manœuvre; 30 ans
de services.
services.
Tindas (André-Léonard), tourneur de précision; Mme Bardiot (Augustine), ouvrière; 30 ans dfl
services.
30 ans de services.
Chastanet (Louis), ajusteur de précision; 30 Mme Chedin (Annette-Eugénie), femme Ba.
ranger, ouvrière; 30 ans de services.
ans de services.
Treuil (Léonard), limeur; 30 ans de services. Mme Gardon (Mariè), femme Cherricr, ou..
Yrière; 30 ans de services.
Boucheraud (Fernand), tourneur de précision;
Mme Jarry (Elise), veuve Richard, ouvrière 1
30ans de services.
ans
de
services.
30
Paris (Antoine), tourneur de précision; 30 ans
Mme Giboulet (Julie-Louise), ouvrière; 30 an$
de services.
de services.
Salles (Joseph), tourneur deprécision;30 ans
Mme Guérin (Louise), ouvrière; 30 ans -de
de services.
services.
Mme Lautrette (Anne), femme Lecas, ouAtelier de pyrotechnie du Bouchet.
vrière;30 ans de services.
Davoust (Edouard), employé de bureau; 30ans Mme Billon (Lucie), femme Rondeau, oude services.
vrière; 30ans do services.
Rouche (Ernest),contremaître; 30 ans de
Mme Lejeu (Zénia), femme Cliaumet, ouservices.
vrière; 30 ans de .services.
Rouffaneau (Louis), charron; 30 ans de serMme Mabilat (Marie-L.), femme Chardon, ouvices.
vrière;30 ans de services.
Audable (Louis), typographe; 30 ans de serMme Auchère(Joséphine-Solange), veuve
vices.
Boutillon, ouvrière; 30 ans de services;
Rohaut (Georges), ouvrier de fabrication; 30
Mme Forichon (Marie-Cécile), femme Péans de services.
raldi, ouvrière; 30 ans de services.
Mme Fortin (Marthe), ouvrière; 30 ans de serMme Truffault (Hélène), femme Giraudon, ouvices.
vrière;
30 ans de services.
Mme Boudai (Marie), ouvrière; 30 ans de ser(IÎortcnse), ouvrière; 30 ans dQ
Girault
Mme
vices.
services.
Mme Iludelot (Augustine), ouvrière; 30 ans de Mme Aurat (Louise), femme Guérin, ouvrière;
services.
30ansdeservices.
Mme Foye (Louise), ouvrière; 30 ans de ser- Mme Ballaire (Alphonsine), veuve Galard, ouvices.
vrière 30 ans de services.
Mme Verrier (Berthe), ouvrière; 30 ans de Mme Ledoux (Marie-Mariette), femme Derouet,
services.
ouvrière; 30 ans de services.
Mme Goget (Alphonsine). ouvrière; 30 ans de Mme Galando(Marie), femme Fradier, oui
services.
vrière
30 ans de services.
Mme Fortin (Malvina), ouvrière; 30 ans de Mme Miniot (Marie), veuve Lavaux, ouvrière;
30 ans de services.
services.
Mme Loiseau (Hermancc), ouvrière; 30 ans de Mme Le Squcr (Marie), ouvrière; 30 ans u$
services.
services.
Mme Morin (Rose), ouvrière; 30 ans de ser- Mme Gabriellon(Alexandrine), femme Ballot,
ouvrière; 30 ans de services.
vices.
Mme Jolv (Jeanne), ouvrière; 30 ans de services. Ecole centrale de pyrotechnie de Bourges.
Mme Merlin (Marguerite), ouvrière; 30 anS
Fiau (Guillaume), manœuvre; 33 ans de serde services.
vices.
Debedde (Jcan-Célcslin), manœuvre; 30 ans de
Sandra (François), manoeuvre; 32 ans de serservices.
vices.
Dera (Isidore), mécanicien ordinaire; 31 ans
Ecole d'artillerie annexe de Fontainebleau.
de services.
Rouzeau (Alexandre), décolleleur; 31 ans de Rouyre (Raoul), relieur; 30 ans de services,
services.
Section technique de l'artillerie.
Dumas (Jean-Hugues), décolleleur; 31 ans de
services.
Bcrthon (Jules), modeleur; 30 ans de services.
Silvain (Ernest) dit Gerby, charretier; 31 ans Cozie, (Jean-François), électricien ordinaire; 31
de services.
ans de services.
Preuteau (Guillaume), manœuvre; 31 ans de
Atelier de construction de Puteaux.
services.
Brunet (Georges), employé de bureau; 31 ans Ilardouin (Ferdinand-Henri), dessinateur spécial principal; 30 ans de services.
de services.
Chevrette (Charles-Alexandre), manœuvre; 31 Marignier Louis), chef d'atelier; 30 ans de
services.
ans de services.
Pennetier (Léon), manœuvre; 31 ans de ser- Malidor (Alfred-Auguste), contremaître; 30 arig
de services.
vices.
Mme Paret (Marie), femme Chasset, ouvrière; Thomann (Joseph), tourneur sur bois; 31 ans
de services.
31 ans de services.
Neveu (Louis), employé de bureau; 30 ans de Schindler (Charles), chef d'équipe profession
fiel; 30 ans de services.
services.
Troupillon (François-Maximilien), serrurier; Proix (Julien), chef d'équipe non professionnel; 30 ans de services.
30 ans de services.
Millier (Albert-Félix), employé de bureau; Lambert (Jules-Léon), rectifieur de pr('ision;:
30 ans de services.
30 ans de services.
Mme Bac (Octayjc), femme Ravard, ouvrière; Chantreuil (Jean-Henri), manœuvrespécialisé;
30 ans de services.
30 ans de services.
Mme Ronquic (Jeanne) femme Trouvé, ou- Gimard(Victor-Vincent), manœuvre spécialisé;
,
vrière; 30 ans de services.
30 ans de services.
Mme Filogère (Marie-Louise),ouvrière; 30 ans Gimard (Louis-Charles), opticien; 30 ans dtt
de services.
services.
Mme. Eosset(Jeanne), femme Ghalivay, ou- Bernard(Claude), manœuvre spécialisé; 30ans
de services.
vrière; 30 ans de services.

;

;
;

Iloffi (Alfred), opticien de précision; 30 ans
de services.
Iloulle (Jean-Baptiste), manœuvre spécialise;
30 ans de services.
J.ovignot (Henri-Louis) affûteur; 30 ans de services.
Paris (Louis-Michel), limeur; 30 ans de services.
Festel (Arthur-Louis), manœuvre spécialisé;
30 ans de services.
Parc d'artillerie régional de Vincennes.
Desbois (Ilenri-Alexis), ouvrier semi-prolessionnel; 30 ans de services.
Parc d'artillerie régional de Vannes.
Le lIéno (Ililairc-Marie), chef d'équipe profes• sionncl; 30 ans de services.
Parc d'artillerie régional de Tunis.
Poirson (Georges), employé de bureau; 3G ans
de services.

,

Ecole polytechnique.
Courbière (Casimir), garçon de lie classe; 30
ans de services.
Pillon (Pierre), garçon de l10 classe; 31 ans do

services.
Chaperont (Jean), garçon de lre classe; 30 ans
de services.
Etablissement central du matériel de guerre

dugénie.

(Lucien-Charles), dessinateur ordinaire; 32 ans de services.
Chefferie du génie du camp de Châlons.
»ebmul (Ernest-Célestin), employé de bureau
principal; 33 ans de services.
Chefferiedu génie de Bourges.
Pevaux (Auguste), dessinateur ordinaire de ire
cliause;
Cindière

Magasin central d'habillement de Lille.
Mme Denuvclaere (Gabriclle), ouvrier manutentionnaire; 30 ans de services.
Lefebvrc (Jules), ouvrier manutcntionnaire;
30 ans de services.
Service des subsistances de Bourges.
Morand (Pierre), chef ouvrier boulanger hors
classe; 32ans de services.
Magasin central d'habillement
de Chalons-sur-Marne.
Marandct (Alfrcd), ouvrier de ire classe; 30 ans
de services.
Magasin annexe d'habillement

dul'mnpÜeChâlops.

Sacre (Clément), ouvrier manutentionnaire de
lre classe; 30 ans de services.
Dupont (Alfred), ouvrier d'art de 1re classe;
30 ans de services.
Magasin régional d'habillement de Tours.
Ouvrard (Charles), ouvrier manutentionnaire
de lre classe; 30 ans de services.
Magasin central d'habillement de Rennes.
Greffier (Louis-Marie-Julien), employé de bureau principal; 30 ans de services.
Prioul (Jean-Marie-Ambroise), chef ouvrier de
1re classe; 30 ans de services.
Morel (Marie-Joseph-Julien), ouvrier de lrc
classe; 30 ans de services.

Magasin d'habillement de Sale.
Saourin (José),chef ouvrier professionnel»
22 ans de services.
Poudrerie nationale de SevranLivry.
Berger (Jean-Marie), conducteur de machinesJ
30ans de services.
Daux (Jean-Baptiste), poudrier; 30 ans de
services.
Cotclle (Charles-Adrien),aide de laboratoire;'
30 ans de services.
Vambourg (Louis-Edouard), poudrier; 30 ans
de services.
Evrard (Charles), chauffeur; 30 ans de services.
Givry (Emile-Martin), poudrier; 31 ans dO,
services.
Poudrerie nationale d'Angoulême.
Aubinaud (Nazaire), employé de bureau prinçipal; 30 ans de services.
Augeraud (Gustave), chauffeur commissionn6;
3u ans de services.
Devedu (Théophile), garde assermenté; 30 ans
de services.
Arnaud (Jean), gardeassermenté; 30 ans de,
services.
Lassoudière (Marahui), aide de laboratoire
commissionné; 30 ans de services.
classe
lléraud (Alphonse), auxiliaire de
commissionné; 30 ans de services.
Métayer (Louis), auxiliaire de lro classe commissionné; 30 ans de services.
Martin (Pierre) auxiliaire de lre classe com-

-

lre

,

Bernard(Francis-Marie-Jean-Baptiste),ouvrier
de lreclasse;30 ans de services.
missionné;30ansdeservices.
Magasincentral d'habillement de Nantes.
Roussiat (Jean), auxiliaire de lrc classe eomrnissionhé; 30 ans de services.
Cuillac (Jacques), ouvrier de lr0 classe; 30' ans
de services.
Poudrerie nationale de Saint-Médard.
Dufor (Pierre), chauffeur commissionné;
Magasin général d'habillement de Lyon.
34ansdeservices.
ans de services.
Mme Constantin(Françoise), maîtresse ouBernard(Jean), manœuvre spécialisé commisvrière; 32 ans de services.
Chefferie du génie de Besançon.
sionné; 30 ans de services.
employé de bureau;
Magasin général d'habillement de Marseille.
Pelletan (Louis), menuisier commissionné; 3Q
33 ans de scnicc".
ans de
Loca (Antoine-Toussaint), expéditionnaire de
Chefferie du génie de Rennes.
Seres (Jean), ouvrier de fabrication commislrc classe; 30 ans de services.
sionné; 30 ans de services.
Arnaud
(Martial-Léon),
classe;
30
Gassin
(Jules-Félix),
ouvrier
de
pSrincriipal,
,jï(ija,nsdeservices.
1"*
f'rnPloyj de bureau
Fleuriot (Abel), garde commissionné; 31 ans
ans de services.
de services.
(Edouard-Léopold),
ouvrier
de
lre
Chapat
ChefferiedugéniedeBastia.
Barrcyre (Jean), ouvrier de fabrication comclasse;
30 ans deservices.
aléry (Louis), calqueur de lro classe; 31 ans Martinelli (François-Xavier), ouvrier de lrc missionné, 30 ans de service?.
Lartigau (Jean), ouvrier de fabricationcomclasse;30 ans de services.
missionné, 30 ans de services.
Chefferie dugénied'Alger.
Service des fourrages de Castres.
Guilhem(Mathieu), manœuvre ordinaire com~'ces]nicasernier;
missionné
30 ans de services.
Alquier
ans
deservi(Emilien),
chef
ouvrier
de
2"
classe;
lis
Ces.
30 ans de services.
Barrère (Jean), jardinier commissionné; 3G
de services.
ans
P°^EmilePaUl)'casernicr;35ansdeser- Magasin central d'habillement de Toulouse. Mora (Jean-Baptiste),conducteur de machines
vice
ÍcrJy (Louis), employé de bureau; 30 ans
commissionné, 30 ans de services.
de services.
Montignac (Jean), manœuvre ordinaire comChefferie du génie de Toul.
missionné; 30 ans de services.
(le bureau; Magasin général d'habillement de Bordeaux.
Berge (Pierre), ouvrier de fabrication commissionné; 30 ans de services.
Robert (l-rançois). ouvrier de ire classe; 31 ans
Fririoll(Auguste), ciiiployé de bureau 30
ans
Larroque (Antonin), aide aux épreuves comdo
de scnkcs.
missionné; 30 ans de services.
(Palll-Elophe-:'ïcolas), cantonnier; 30
Saùdinos (Jean), garde commissionné, 30 ans
Magasin général d'habillement d'Alger.
de services.
de services.
Boissenot (Léon), employé de bureau princi- Manieu (Nicolas), ouvrier de fabrication
Ateliers du service de l'intClldanceà
comParis.
pal;
20
de
services.
ans
Souvay(Charles-Louis),chef
missionné; 30 ans de services.
Pro*esouvrier
llaeoun (Simon), ouvrier de 1re classe; 20 ans Seguin (Edouard), ouvrier de fabrication comde services.
missionné; 30 ans de services.

3i

-

ailsde

et
r
21

30aii.,(le

services.
;

*

;

Pli-is.

d?liabil,emenldeVanves.
Chatellier
ans
deservices
(Eul\nc), enport de ir° classe;
elisse; 33

30ansdeservices.
r,
cl,a^;
1ro

Hoffacker (Adolphe), chef

ouvrieer

.Vilers (Emile-Charles), chef
classe; 30 ans de services.

de

20

ouvrier de

3e

services.*•

Magasin annexe d'habillement d'Oran.
Eynard (Régis), ouvrier de lrc classe; 20 ans
de services.
Mme Roudadino (Marie), ouvrière couturière
de 1re classe;20 ans de services.

de

Magasin annexe du campement
Strasbourg.
Kadaud (Pierre-Henri), ouvrier d'art de n-e Rauli..(.Emile-^onis)', agent; 32 ans de servilassc; 30 ans deservices.
ces.
Bullie-r (Antoine), ouvrier de lfe classe; 30
ans
Wurtz
(Auguste-Georges),
agent;
38 ans do
de services.
services.
Moyen (Bernard), ouvrier de 1re classe; 30
ans
Service des subsistances de Strasbourg.
Le Thuaut (Adolphe-Louis), ouvrier de lro Helzel
(Michel), chef ouvrier professionnel;
.classc; 30 ans de
,
30
ans-d«-services.
Urise:(Louis-Nicolas), ouvrierdelr,Jclasse-* 30
Rebfr(Jutes), ouvrier d-e magasin 30 ans
ans de services.
tic

deservices.
services..

-

services.

;

-

Poudrerie nationale de Toulouse.
Mme Batard (Marie),femme Pingarel, ouvrière de fabrication; 30 ans de services.

Poudrerie nationale du Moulin-Blanc.
Kcrdraon (François-Marie), maçon; 30 ans
de services.
Toullcc (Jean-Louis), poudrier; JO¡lins de

services.

Vourch (Yves - Joseph
ans de services

-

--s

Marie),chauffeur;30

Corbe (Jôseph-,N-*Iai-ie), employé de bureau de'lro classe; 30 ans de services.
Toullec (François-Marie), aide de laboratoire;

o'

ans-de-services.
Breton (Yves), poudrier;30 uns de
30

_-.

Kerboul (François), aide de laboratoire; 30
ans de services.
Kerbaul (Jean), poudrier; 30 ans de services.
Poudrerie nationale du Pont-de-Buis.
Goas (Yves), maçon; 32 ans de services.
Mme Fitamant (Marie-Anne), ouvrière de fabrication
30 ans de services.
Mme Guillou (Marie-Anne), couturière; 30 ans

;

-

deservices.

Scouarnec (Louis), chaudronnier de précision;
30 àns de services.
Gsrannec (Denis), poudrier; 30 ans de services.

»-

Hôpital militaire de SaYda.
Mme veuve Raynier (Alexandrine), née Deffontis, manutentionnaire de lr9 classe; 20
ans de services.
Parc du 1CP groupe d'aviation d'Afrique
a Hussein-Dey.
Arnaud (Eloi), agent de maîtrise; 22 ans de

services.

ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL

•

Intendance.
Poudrerie nationale de Vonges.
Chagnet (Louis), poudrier; 30 ans de services.
31 juillet 1928: page 8574, 2e colonne, au lieu
Culot (Jean-Pierre), poudrier; 30 ans de ser- de: « Rondel (Léon-Gaston), capitaine d'admivices.
nistration résidant à Roubaix, 7, rue du Fort;
capitaine d'admiYersçhaeve
(Gustave-Jean),
Poudrerie nationale du Ripault.
nistration résidant à Roubaix, 1, rue du Fort »,
Commcrot (Alphonse.), ajusteur commis- lire: Il Rondel (Léon-Gaston), capitaine d'adsionné; 30 ans de services.
ministration, résidant à Saint-Ouencsur-Iton
Verschaeva (Gustave-Jean), capitaine
Peyseon (Charles-Jules), chef d'équipe com- (Orne)
d'administration, résidant à Roubaix, 7, rue
missionné; 30 ans de services.
Ferdain (Camille - Armand - Eugène, ajusteur du Fort».
Aéronautique,
commissionné; 30 ans de services.
,ÇoursimauU (Henri-Emile), poudrier commis10 août 1928: page 9238, 38 colonne, au lieu
sionné; 32 ans do services.
M. de Tourde: «M de Courtier », lire:
tier M.
Poudrerie nationale d'Esquerdes.
Buquet(Charles), poudrier; 30 ans de services.
Duflos (Auguste), l'oudrier; 30 ans de serviMINISTÈRE DE LA MARINE
ces.
Ambre (Louis), dessinateur; 31 ans de ser., vices.
Carpentier (Henri), expéditionnaire; 30 ans
Liste d'aptitufk;^ux,.-lonct(orTiycHichef
àt-màjor.
Je services.
août
1928,
Laboratoirecentral des poudres.
la
Par décision
Alix (Marcel), employé de bureau principal;
offimention suivante
30 ans de services.
et
ciers supérieurs
ç^tn^aes hautes
Poudrerie nationale de Saint-Chamas.
qui ont été auditeuW-.dit
"Boisset (Ernest), mécanicien; 30 ans de'ser- études navales en 192g>v^—
vices.
Les capitaines de vaisseauj
Reymond (Jules), ajusteur; 30 ans de services.
MM. Joubert(H.-J.-M.-C.-G.).
Reboul (Cyriaque), menuisier; 30 ans de serDuplat (E.-A.-II.).
vices.
Husson (C.-R.-P.-H.).
Chiron (Sylvain), niaçori'; 30 ans de services.
de frégatc
Les
MM.
decapitaines
Carné.(L.-M.-A.),
Çernard (Julien), ajusteur; 30 ans de services.
£iaud (Louis), forgeron; 30
services.
de
ans
Odcnd'hal(J.-E.).
JRossignol (Marius), chaufIeur; 30 ans de serCeillier(M.-R.).
mon
(E.-L.-J.).
Porte (Philippe), garde; 30 ans de services.
Vallée(J.-P.-E.).
Ohmacht (Louis), maçon; 30 ans de services.
« A suivi avec fruit les travaux du centre
Jeaume (Urbain), poudrier; 30 ans de services. des hautes études navales en 1928 et a été
Barneoud-Rousset (Félix), poudrier; 30 ans de reconnu apte aux fonctions de chef d'étatmajor. »
services.
Chalo (Paul), poudrier; 30ans de services.
—————————-—————————
Jmbcrt (Jules), poudrier; 30 ans deservice^.
Gauthier (Jean), poudrier;30ans de services.
Service de santé.
Pharmacie centrale de l'armée à Paris.
Par décret en date du 10 août 1928, ont
Pineix(Jacques-Alfred),chefouvrier non pro- été promus dans le corps de santé de la
fessionnelde ire classe;30 ans de services. marine, pour compter du 15 août 1928:

;

«

d
eedu

sivent
décen^jfux

vices.

:'

f

Directions de travaux.

Par décision du il août 1928, M. Durand
(Francis), agent technique de 3° classe des
constructions navales du port de Toulon, est
désigné pour continuer ses services au service
de la surveillance à Saint-Nazaire. — Prise
de service le 1G août 1928, avec délais réglementaires.

MINISTÈRE DES COLONIES

Institut national d'agronomie coloniale.
Par application du décret du 10 décembre
1926 et en exécution des prescriptions du décret du 20 avril 1927. le classement de Mllo
Vergne (Marie-Louise) a été fixé comme suit,
par arrêté du ministre des colonies en date du
8 août 1928:
Secrétaire archiviste de 29 classe, à compter
du 29 décembre 1926, avec ancienneté comptant du 31 octobre 1924;
Secrétaire archiviste de ire classe, A compter
du 1er avril 1927.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

Le Président de la République franvais.
Sur le rapport du garde dèssceaux, ministre
de la justice,

Décrète:
Art. 1er. — Sont naturalisés Français, par
application de la loi du 5 août 1914:

ancien soldat de la, légion étrangère, né le 24 aoû"t-5 septembre 1887
a Tarnowka (Pologne), demeurant à Privas
(Ardèche).
Remise totale.
ADLER (Lupu-Itzic), ancien eapora de la
légion étrangère, né le 25 janvier 1895 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Courbevoie
(Seine), ayant une- fille mineure-, Clairita,née
lé 13 avril 1927 à Courhevoie.
Remise totale.
ROSA(Mathieu), ancien soldat de la légion
né
le 22 octobre 1892 à Gargetrhe
étrangère,
(Italie), demeurant à Port-de-Bouc (Botichesdu-Rhône).
— Remise totale.
USDIN (Robert), ancien soldat de la légion
étrangère, né le 31décembre 1891 a Vyschki
Magasin central du service de santé militaire Augrûdc de pharmacien chimiste de 1re classe. (Russie), demeurantau Raincy (Seine-et-Oise).
à Paris.
IFOLLONI (Antoine-Jean), ancien soldat du
Choix, ancien- 1errégimentétranger, né le29 octobre 1873 à
de
à
défaut
4°
tour
(choix,
Vincent (Albert), expéditionnaire de 2°. classe; neté). M. Damany (Georges-Joseph-Julien-Ma- Saint-Roch (Italie),
demeurant à Montreuil30 ans de services.
classe,
2d
chimiste
de
pharmacien
en
rie)',
soûs-Bois (Seine).
David (Joseph), ouvrier manutentionnaire de remplacement numérique de M.Leudet de La
Vallée.
"frEt classe; 30 ans de services.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
Desvignes (Edouard), employé principal; W
1" tour (ancienneté). M. Istin (Marc-Fran- la justice, est chargé de l'exécution du préçois, pharmacien chimiste de 2° classe, en sent décret, qui sera publié au Journal offians de services.
ciel.
remplacementnumérique de M. Petiot.
Ecole du service de santé militaire à Lyon.
Fait à Rambouillet, le al juillet 1928.
;
Goepfert (Albert), garçonde lra classe; 32 ans
GASTON DOUMEIîGDB.
,
de services.
la
République:
Par
Je
Président
flotte.
de
Equipages de la
Terrier (Antoine-Jean-Marie), garçon de lro
Le garde des sceaux, ministre de Ui justice.
32
classe;
ans de services.
LOUIS MHTHOU.
du
10
ministérielle
août
décision
1928,
Par
Jrlonier (Nestor-Louis), garçon de 2e classe;
Trànlequartier-maître charpentier indigène
32 ans de. services.
Van-Yang, mIe 1142 Saigon, a été promu au
grade do second maîtrecharpentier; pour
Hôpital militaire de Chambéry.
Le Président de la République française,
)Ime Bcauregard (Françoise), veuve Bellot, compterdu 1er juillet 1928.
Sur 16. rapport du garde dessceaux, ministre
ouvrièrebuandière; 30 ans de services»
de
RUDNIAK (Michel),

-

-

—

•» 1-

lajustice,

Décrète:

-

Art. ler.
Sont naturalisés Français, par
application de l'article 6, paragraphe iCI', de
la loi du 10 août 1927:
GALLO (Laurent-Joseph), monteur mécanicien, né le 9 mars 1887 à Coni (Italie), demeurant à Toulon (Var).
DUC (Maximin), employé d'hôtel, né le 14
octobre 188G à Chermignon (Suisse), demeurant à Vanves (Seine).
LAMON (Basile - Emmanuel), ouvrier bras•
seur, né le 14 juin 1872 il Elscghem (Belgique),
demeurant à Hem (Nord).
DI-NICCOLO (Joseph), maçon, né le 10 mars
4879 à Bagnone (Italie), demeurant à Marseille
(Bouelies-dU-Rliône).
SCHULTHESS (Henri-Louis-François), complable, né le 23 avril 1857 à Vevcy (Suisse), demeurant à Sochoux (Doubs).
BOADA (Valentin), cultivateur, né le 8 décembre 1877 à San-Vincente-de-Castellet (EsPerpignan (Pyrénéespagne). demeurant
Orientales).
CASTAGNA (Paul-Jacques), jardinier, né le
25 janvier 1878 à Priero (Italie), demeurant à
Hyèrcs(Va-r).
SGARAGLI (Jean), journalier, né le 5 février
à Cortona (Italie), demeurant à la Scync
ÏVar).
SERRET (Antoine-Joseph),cultivateur, né le
2février 1887 (Pyrénées-Orientales).
à Arseguel (Espagne), demeurant
à Rivesaltcs
IFRISCII (Georges), employé de commerce,
né le18 septembre 1885 à Moscou (Russie), demeurant Paris.
MARECHAL (Noël-Eugène), ouvrier d'usine,
né le 2-j décembre 1873 il Amay (Belgique), demeurant à Melle (Deux-Sèvres).
FUGUA (Aehille), cuisinier, né le 10 septembre 1892 à Bra(Italie), demeurant à Aix-

à

8J

à

Jes-Bains(Savoie).

^'P^ZALKZ (Secundo), ébéniste né le C avril
i.ojo a Mières (Espagne) demeurant au PréSaint-Gervais

(Seine).
CECILE (Georges-Louis), ouvrier d'usine, né
le lo mai 1900 à Melezet (Italie), demeurant
à la Praz (Savoie).
ALBEmci (Aldo) maçon, né le30 juillet
Piandimeleto (Italie), demeurant à Pa189-i
l'IS.

a

-SALCI])1))c
(Joseph), employé auxpompes fnnèseptembre
a Umbcrtide
(Halw),
dmeuranL
!V;'.,. enfants mineurs:
Ni'-e(Alpes-Maiitiines),
1° Charles-Annéele3 néle
juillet
2° Angèle,
né
avrilifill); i,) Pierre-Marius-Jacques,
août

1'i
111'C8"

24

1S85

il

20

1911;

le 18
19Hi, tous trois à Nice.
MANISCALCO
iwrV "t3ei:fin'eni
(Ernesto), riveur, né le 30 juillet
(Italie), demeurant
à Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant une
JJCP
filhava-dei-Tirreni
mineure, Adule, née le 11 juin 1910 a

/-

(Italie).
PITONE (François-Antoine), journalier
le
9janvier1876 à Santa-Catterina-de-l'Ionioné(Italie),
fants mincurs: à Fréjus(Var), ayant cinqcnDominique, né le 2 juin
1U12;
née
le
29 août 1913;
3°Victor-Rosa-Bernarda
Vincent
lè
né
19 avril
5°Rita-Esterina,
1915; 40 Eli
sabeth.née 1eravril
1921-a Santa-Gatterinanée le 22 février 1922, tous
de l'Ionio.
JACOLINO
Annemasse
(Antoine-Jean),
(Haute-Savoie),maçon,
ayantquatre
lc 15
15
septembre 1876 à Coggwla
(Italie). demeurant
2°Aie™aÎV'V1Tfî1<s?
fants Carouge(Suisse)';
1909 Carouge (SuIsse);20Diego-Albcrtné10

iaU10
20

le

né

à

40

jl

7mai1910àCarouge; 3»Adffi^rJSluct,lée

le 26 août 1913 à AnnemasseccHne, née le 14 septembre 1916

masse.

àAnneAnne-

VINAIJAIphonsc-Ulyssc), journalier né le
juillet 1883 à Orméa (Italie), demeurant m
-Six-Fours-la-Plage (Var), ayant trois enfants
mineurs: 1° Marie-Louise, née le 2 mai Wi
à Six-Fours-la-Plage
2° Armand-Jean né le
16 mars -1914 à Orméa; 3° Rose-Elisia née le
16 mai 1920 à Six-Fours-la-Plage.
MELLANO (Jacques), maçon, né le il mars
J883 à Entraque (Ilalie), demeurant à Cavalaire [Vo.r), ayant troiscillants mineure lo

;

à

AVILES {César), journalier, né le 16 août
né
Jean,
le 6 décembre 1908 à Cassin (Var);
(Espagne), demeurant à
2° Angèle; née le 22juillet 1920 à Cassin; 3°- 1903 à Carthagène
Georgette, née le 19 mai 192G à Cavalaire.
Marseille (Bouches-du-Rhône).
PIERIDIE (Michel), cimentier, né le 14août
CEBOLLERO (Maximino-Saturnino), meunier,
Chypre, possessionanne
29 mai 1875 à Callen(Espagne), demeu- 1890 à Tricomo (île deMontpellier
(Hérault).
glaise), demeurant à
rant il Castelsarrasin(Tarn-et-Garonne).
PASCUAL (Pedro), journalier, né le 5 juillet
GARNERO (Jacques-Antoine), cimentier, né
le 5 octobre 1886 à Frassino (Italie), demeurant 1907 à Ekhe (Espagne), demeurant à Bédaà Paris, ayant quatre enfants mineurs: 1° rieiyt (Hérault).
Jean-Pierre, né le 27 mai 1920 à Frassino (ItaCABLI (Aldo), manœuvre, né le 30 octobre
lie) 20 Jacques-Antoine)', né lé 2 janvier 1925 1904 a Pistoia (Italie), demeurant Hyères
à Paris; 30 Joseph, né le 25 février 1927 à Pa- (Var).
ris; 4° Maurice, né le 25 février 1927 à Paris.
GIORDANO (Marins), garçon boucher, né le
ZULIANI (Luigi-Andréa-Guiseppe), manœu- 10 août 1909 à Valleorosia (Italie), demeuvre, né le 24 mars 1880 à Albinea (Italie), de- rant à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
meurant à Sassenage (Isère), ayant trois enOBEN1 (Alfred), maçon, né le 26 mars 1899
fants mineurs:
Ardéo, né le 7 août 1908 à
Regio-Emilio (Italie); 20 Maria, née le 24 dé- à Turin (Italie), demeurant à Grasse (Alpescembre1913 à Regio-Emilio
3° Rosa,née le Maritimes).
PEROTTO (Joseph), mécanicien, né le 7 fé11 septembre 1920 à Regio-Emilio.
demeurant
à
(Italie),
Cantoira
à
vrier
1895
CORDELLA (André), manœuvre, né le 5 août
(Bouches-du-Rhône).
1889 a Spoleto(Italie), demeurant à Fontenay- Saint-Henri
sous-Bois (Seine).
TAGLIAFERRO (Armand-Antoine), comptaMonaco (princiSINGER (Jacques), commerçant, né le 15. blené le 3 février 1906 à demeurant.
avril 1897 à Lukowa (Pologne), demeurant a pauté de), de père italien, y
Strasbourg (Bas-Rhin), ayant une fille miTONDINI (François-Primo-Louis), comptable,
neure, Rose, née le il octobre 1924 à Stras- ne le 10 janvier 1897 à Lausanne (Suisse),
bourg.
demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
SINGER (Aron), marchand, né le 3 août 1899
DAGOSTINO (Rinaldo-Mathieu), ouvrier maCamandona
à Lukowa (Pologne), demeurant à Strasbourg
à
1884
septembre
5
le
né
çon
(Bas-Rhin), ayant deux enfants mineurs
(Italie), demeurant à Bellecombe-Tarentaise
10
octobre
Willy,né le 25 juillet 1913: 20 Henri, né le 13 (Savoie).
1925,tous deux à Strasbourg.
GASTALDI (Désiré-Elie). cultivateur, né le 1-8
FACIOLI (Nazaret), journalier né le 1er avril
(Var). de père italien,
Vidauban
1897
mars
1885 à Corciano (Italie), demeurant à Grasse
(Alpes-Maritimes), avant une fille mineure, y demeurant.
CRUDO (Achille-Jean-Baptiste), peinire en
Germaine, née le 20octobre 1911 à Corciano
Nctro
né le 1" novembre 1882 a ayant
hMiment,demeurant
(Italie).
à la Tronche (Isère);
(Italie).
GUARRACINO (Umberto), savonnier, né le
ne le 23
Jean-Leon
mineurs:
enfants
deux
21 novembre 1892 à Naples (Italie), demeurant
(I.-ère) 2° Léa-ValérieTronche
la
a
1912
mai
à Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant deux
6 juillet 1921 à la
le
née
Louisc,
filles mineures: 1° Jeanne-Daptistine-GaCA.RLETTO (.Toseplb.ntoine'. mineur, né le
brielle-Anna, née le 28 mai 1921' 20 GabrielleEmilienne, née le 3 février 1924, toutes deux 9 février 1889 à Robilanle (Italie), demeurant
deux enfants mineurs:
à Marseille (Bouches-du-Rhône).
au Val (Var), ayant
le 27 août 1915 au \al
né
Jean-Donato,
le
USSEGLIO (Jean-Iacinte-Nicolas), ouvrier
n-^e le 26 juillet
Elisabeth-Anne,
2°
(
Var)
d'usine, né le 14juillet 1875 il Trana (Italie), 1917 Borgo-San-Dalmazzo (Italie).
demeurant à Saint-Henri (Bouches-du-Rhône).
SOUDJIAN-BEY (Georges), docteur en médeKOGAN (ftzik-IIersch), menuisier, né le 10
(TurConstantinoplc
à
1878
22
le
né
mars
cine
août 1887 à Odessa (Russie), demeurant à
Drancy (Seine), ayant quatre enfants mi- quie), demeurant à Nice (Aircs-Marihmes).
neur-i:Jc Fanny, née le 18 septembre 1911 à
(Jean-Baptiste-Antoine-Virgile),
BALESTRA
Odessa (Russie)
2° Haïm-Beir, né le 13 dé- entrepreneur de maçonnerie, vù le 14 novemcembre 1912 au Caire (Egypte); 3° Marie, née bre 1868 à Tavole (l'talie), demeurant à Antibes
le27 octobre 1917;4° Joseph, né le 20 mai (Alpes-Maritimes), ayant deux enfants mi1921, tous deux à Kism-dc-Gamalicll (Egypte).
23
le
ne
1°
Armand-Philippe-Edouard,
neurs:
Antibes 2°Jean-Baptiste-BerGUILIANO(François), commerçant, né le juillet1909 il
Antibes.
8 août 186:1 il Murazzano (Italie), demeurant nard, né le 8 octobre 1912
à Cannes (Alpes-Maritimes).
MONGE ROFFARELLO Chiaffrcdo), mécani.
GIL (Joaquin), sandalier, né le21 août1881 cien, né le17 octobre 1884 à Ycnasca (Itahe),
à Cervera-del-Rio-Alhama (Espagne), demeu- demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ayant
rant Bordeaux (.Gironde),ayant un fils mi- trois enfants mineurs 1° Pierre-Antoine, né
neur, Manuel-Gruz, né le 14 septembre 1909 le17 mai 1922 à Nice (Alpes-Maritimes) 2°
à Cervera-del-Rio-Alhama (Espagne).
Antoine,né le 2 août 1925 a Mce; 3° Simon,
Remise toHtKtih (Alexandre), directeur,né le 8 mai né le 26 décembre 1927 à Mc<\
1882 à Kovno (Russie), demeurant à Arras tale.
(Pas-de-Calais), ayant deux filles mineures:
PINI-VISCOGLIOSI (Vincent),tailleurd'ha1° Marguerite, née le 12 novembre 1914 à bits, né le 24 septembre 1889 à Sora (Italie),
Pétrograd (Russie)
2° Valentine, née le 1er demeurant à Marseille(Bouches-du-Rhône).
août1917 à Tsarkoie-Selo (Russie).
REINISCH (Joseph), marchand ambulant, ne.
GOVAERT(Liévin), négociant en grains, né
le 15 novembre 1900 à Iaslowiec (Pologne), dele 28 octobre 1-864 à Hillegem (Belgique), de- meurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle),ayant
meurant à Ressons-sur-Matz (Oise), ayant un une fille mineure,Esther, née le 5 juin
fils mineur, Richard-Liévin, né le 29 janvier à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
1920 à Calonne (Belgique).
à la mine, né lé 25;
(César),
ROSSI
poseur
LAMON (Victor), mécanicien, né le 1er oc- mai1884 à Genga (Italie), demeurant à Thif,
tobre1865 à Caster (Belgique), demeurant à (Meurthe-et-Moselle).
Aubervilliers (Seine).
(Bernard), scieur de long, né le 24 mal
SIRI
BRUNA (Antoine), commerçant, né le 4 fé- 1885 à Martina-Olba (Italie), demeurant à Sa..
vrier 1888 à Sambucco (Italie), demeurant à lernes (Var), ayant un fils mineur, Jean-BapGordes (Vaucluse).
tiste-Angelo. né le 11 juin 1911 à MartinaBRUNA (Laurent) commerçant, né le 1er Olba.
,
(Italie), demeurant à
février 1890 à Sambuco
STROPPIANA (Quentin),cultivateur, né là
Gordes (Vaucluse).
22 mai 1865 à Aramengo (Italie), demeurant X
BISSART (Albert-Pierre-François), fabricant Grimaud (Var), ayant une fille mineure, Rose,
-.
de confections,né le26 août 1872 à Anseroeul née
4 août 1909 à Grimaud (Var).
(Belgique), demeurant Mouvaux (Nord).
SARTI (Jacob), marchand de chaussures, nô
BILYK (Trofim),ouvrier agricole, né le 26 le 12 janvier 1873 à Sillano (Italie), demeuseptembre 1895 à Szulchanowka (Pologne), rant il Toulon (Var), ayantune fille mineure,
demeurant à Saint-Désiré (Allier).
Lucie-Anna, née le 23 décembre 1909 à Mar-»
)
BERRA (Jean-Baptiste), ébéniste, né le 31 seille (Bouches-du-Rhône).
mai 1880 il Mondovi (Italie), demeurant
FEINBLAT (Henri-Strul), électricien, né 16
Grasse (Alpes-Maritimes).
10 décembre 1900 àGalatz (Roumanie), demeur.

le

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à

1°

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Tronche.

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19

le

a

rant à Paris, ayant un fils mineur, Rubin-

à

Marie, né le 19 mars 1923 Paris.
MONARI (Césare-Alfonso-Maria), caoutchoulier, né le 31 mars 1880 à Praduro-Sasso (Italie), demeurant b Clermont-Ferrand (Puy-deDôme), ayant deux enfants mineurs: 1° Flora,
née le 30 octobre 1912 à Genève (Suisse);
20 Guglielmo, né le 17 août 1914 à Marzabotto
(Italie).
VERLUCCA (Jcan-Baptiste-Ignace), ferblanticr, né le 31 juillet 1882 à Cirié (Italie), demeurant à Lyon (Rhône), ayant deux enfants
mineurs: 1°Antoine-Hector, né le 20 février
1918 à Turin (Italie)
2° Marcelle, née le 23
novembre 1923 à Lyon.
CIIIAMBRETTI (Florentin), cimentier, né le
19 janvier 18&1 à Venaria-Héale (Italie), demeurant à Vals-les-Bains (Ardèche), ayant
deux enfants mineurs: 1° Ernest-Ferdinand,
né le 6 juillet 1911 à Grenoble (Isère) 2o Maria-Fernande, née le 30 novembre 1914 à Villeurbanne (Rhône).
WEINBERG (Adolphe), restaurateur, né le
2*5 octobre 1894 a Lubliri (Pologne),demeurant
à Paris, ayant un fils mineur, Max, né le 14
décembre 1915 à Londres (Grande-Bretagne).
BIGI (Louis-Emile),cimentier, né le 13 février 1871 à Bagnolo-In-Piano (Italie), demeurant à Brest (Finistère), ayant deux enfants
mineurs: 1° Louis-Mogg-io, né le 9 mai 1908 à
Saint-Gall (Suiss,e); 2° Charlotte-Jeanne, née le
24 septembre 1919 à Zurich (Suisse).
PAGANELLI - (Stefano), commerçant, né le
1 juin 1878 à Lamporecchio (Italie), demeurant
à Marseille (Bouches-du-Rhône).
GIRODENGO (Jacques), cultivateur, né le 21
juillet 1883 à Valloriate (Italie), demeurant à
Ramatuelle (Var), ayant trois enfants mineurs: lo Pierre, né le 21 avril 1911 à Valloriate; 20 Marie-Madeleine, née le 12 décembre 1912 il Cogolin (Var) 3° Joseph, né le 28
février 1920 a Ramatuelle.
RUBINI (Charles), bûcheron, né le 17 juillet
1885 à Piazza-Brembana (Italie), demeurant à
Arques (Aude), ayant cinq enfants mineurs:
1° Pétronille, née le 12 septembre 1913 à
Piazza-Brembana (Italie) 2o Dominicaine, née
le 27 août 1915 à Piazza-Brembana; 30 Véronique-Joséphine, née lo 24 novembre 1919 à
Piazza-Brembana; 4° Laurence, née le 28 août
1921 à Piazza-Brembana
5° Jacques, né le 28
janvier 1927 à Arques (Aude).
VERRTEST (Edouard-Rodolphe), peintre, né
le 13 juin 1880 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique). demeurant a Paris.
CIHABERTO (Louis), horloger, né le 28 juin
1890 à Villarfocchiardo (Italie), demeurant à
Venissicux (Rhône).
LIMONGI (Joseph), horloger, né le 18 mai
1898 à Maratéa (Italie), demeurant à Reims
(Marne)

;

;

GORLOFF (Philippe), chauffeur d'automobile,

né le H novembre 1891 à Rachevak (Russie),
demeurant à Brive (Corrèze).
CAZIA (François), revendeur, né le 21 avril
1881 à Nice (Alpes-Maritimes), de père italien,
y demeurant.
LLEDOS (Raymond), journalier, né le 4 juin
1878 li Salos (Espagne), demeurant à Toulouse
(Haute-Garonne), ayant un fils mineur, Raymond-François. né le 4 novembre 1912 à Toulouse. — Remise totale.
UMETON (Clémentine-Eurose), veuve ZANONE, née le 8 avril 1860 à Turin (Italie), demeurant à Chambéry (Savoie).
BRAUSTEIN (Zisla), veuve BORNSTEIN, née
le 7 mai 1891 à Tulcé1 (Roumanie), demeurant à Paris. — Remise totale.
GALLI (Ange-Louis), journalier, né le 17
avril 1866 à Cirimido (Italie), demeurant à
Morzine (Haute-Savoie). — Remise totale.
MORELLI (Jacques-Rodolphe-Marius), mécanicien, né le 20 octobre 1893 à Bruma-Gradisca-d'Isonzo (rtalie), demeurant à Annecy

;

roux (territoire de Belforl) 2° Faoustine, née
le 9 mars 1915 à Chelles (Seine-et-Marne).
JURISICS (Lucas), ouvrier agricole, né le 11
octobre 1897 à Malesenkovice (Tchécoslovaquie), demeurant à Sogncs (Yonne).
MASSUT (Alfred), voituricr, né le 25 mars
1869 à Mcllier (Belgique), dec-murant à Glaire
(Ardennes).
SOLDAIT (Luigi), tailleur de pierres, né la
15 mars 1SGl à Moucchio (Italie), demeurant
il Bocognano (Corse).
— Remise totale.
CORTIER (Cyrille-Emlle-Corneille), aarcon
boulanger, né le 15 septembre 1869 aux Molires (Belgique), demeurant à Dunkerque (Nord),
Remise totale.
LEONE (Jacques), carrier, né le 20 janvier
1866 à Tréeate (Italie), demeurant: à Pogny;
(Mmne).
Remise totale.
WILLK (Alexandre.) fabricant, né le 24
juin 1877 à Saint-Pétersbourg (Russie), demeurant à Paris, ayant un fils mineur, Anatole, né le 7 août 1912 àPétrograd (Russie).
DARGlONI (Uhaldo), chapelier, né le 3 juin.
1894 à Campi (Italie), demeurant à Nice (Atpes-Maritimes).
LEFEL (Jossé dit Joseph), courtier en pierres fines, né le 1er janvier 1880 à Jitomir
(Russie), demeurant à Paris.
HIlUNO (Jean-Joseph), maçon, né le 8 février 1880 il Revigliasco-d'Asti (Italie), demeurant à Asnières (Seine), ayant une fille
mineure, Louise-Mathilde, née le 20 janvier
1912 à Asnières.
MICIION. dit ELIAZET(Monachem), barman.né
19 juillet 1901 à Constantinople
(Turquie), demeurant à Paris. — Remise to-

-

-

(Ilaute-Savoie)
BARUFFI (Armide-Ulyssc), peintre, né le
7 décembre 1801 à Lizzano-in-Belvedère (Italie), demeurant à Villefranche-sur-Mcr (AlpesMaritimes).
TRILLES (Jacques-Maurice), carrier, né le
4 août 1880 à Iîiudovelles (Espagne), demeurant à Ansignan (Pyrénées-Orientales).
CICCANTI (Raniero), maçon, né le 27 novembre 1896 à Ascoli-Piseno (Italie), demeurant a Nice (Alpes-Maritimes.
SOUROFF (Antoine, journalier, né le 10 juillet 1893
Ilamenskaïa (Russie) , demeurant
Levallois-Perret (Seine).
tale.
PALLARUELO (Mariano), manœuvre, né Ici
mCKSON (Samuel),ouvrier, né on 1887 à
Swincianach (Pologne), demeurant à Paris, 31 juillet 1864 a Barbaruens (Espagne), deayant un fils mineur, ChaIm-Mel, né en 1909 meurant à Langon (Gironde). — Remise totale.
à Worno (Lithuanie).
MARROCCELLA (Alfonso), cultivateur, né lof
BELCIII (Pedro), tailleur de pierres, né le
4 décembre 1898 à Alguazas (Espagne), de- 8 octobre 1872 à Sant'Arpino (Italie), demeurant à Lançon (Bouches-du-Rhône), ayant
meurant à Ruoms (Ardèclie).
trois enfants mineurs: 1° Louis-Raoul,
le
EPSTEIN (Ignace), interprète, né le 10 dé- 23-mai 1908 à Lançon; 20 Suzanne, née le 5
cembre 1898 à Varsovie (Pologne), demeurant novembre 1911 à Lançon; 3° Florent-Roger,
né je 27 septembre 1913 à Lançon.
Remise
au Havre (Seine-inférieure).
Antonio-Mariano-Jaime), terras- toiaie.
BARBARES
MARIETTA (Ebero-Clément), ouvrier d'usine,
sier, né le 13 juin 1900 à Rens (Espagne1,
né le 23 novembre 1908 îi Grignasco (Italie).
demeurant à Noisy-le-Sec (Seine).
demeurant
h Valdois (territoirede Belfort).
le
15
août
—
GANKINE (Aron), papetier, né
totale.
Remise
1888 à Gomel (Russie), demeurant à Paris.
MEINANDER (Julie-Anne-Clotilde), née le 27
ayant quatre enfants mineurs: 1° Esther, née
le 3 août 1912 à Paris; 2° David, né le 18 juin 1881 à Odessa (Russie), demeurant a
mars 1914 Paris; 30 Michel, né le 12 février Paris
191G à Paris; 4° Rosa, née le 19 avril 1918
SANMARTIN (Pedro-Juan). manœuvre, né te
à Paris.
22 juin 1902 à Castejou-dc-Sos (Espagne), deSARTORI (Marcel), débardeur, né le 17 avril meurant a
1889 à Gropparello (Italie). demeurant à Paris.
STAHRINGER (Jeanne-Louise), femme VOULPLAT (Joseph-Pierre), verrier, né le"2G jan- MER, née le 15 novembre 1882 à Stuttgart
MARSAL(Ascensio-Henri-Michel), ouvrier
fondeur, né le 22 juin 1889 à Barcelone (Espa- vier 1908 à Barcelone (Espagne), demeurant (Allemagne), demeurant A Strasbourg (Basà Lyon (Rhône).
Rhin).
gne), demeurant à la Seyne (Var).
FREUD (Ephraïm),représentant de comAHMED BEN Alnmn, bouilleur, né en 1894
PIANA (François-Noël-Barthélemy-Gérôme),
né en 1889 à Constantinople (Turquie), à Morzoca (Maroc), demeurant à Liévin (Pasmanœuvre, né le 27 avril 1892 à Caravonica merce,
Bouxwiller (Bas-Rhin), ayant de-Calais).
Bemisc totale.
(Italie), demeurant à la Seyne-sur-Mer (Var). demeurant
fils mineur, Mauirce-Raymond, né le 10
un
EXPOSITO (llymom:J-Jcan-Josepli
BARDIN (Pierre-Primo), mineur, né le 16 août 1915 à Genève (Suisse).
cordonseptembre 1897 à Santa-Giustina-Bellunesa
rilr.
le il janvier 1907 à Barcelone (Espane
MANNES (Anne-Marie
veuve BAASCH, née gne),demeurant à Saint-Mandé (Seine).
(Italie), demeurant à Poisy (Haute-Savoie).
le
14 septembre 1872 à Luxembourg (grand- Remise
CROISTAU (Hilaire-Germain-Emile), monteur duché de), demeurant à Bronvaux (Moselle),
VANGIERDEGOM (Marie), née le 13 mars
en chauffage, né le 25 mars 1892 à Cuesmes avant trois filles mineures
1°
Marthe-Margue(Belgique), demeurant à Châteauroux (Indre). rite, née le 28 août 1910 fi Bronvaux; 2° Rose- 18G7 a Bruxelles (Belgiquc), demeurant à,
ADAM (Paul-Joseph), boucher, né lo 25 oc- Marie, née le 10 juin 1912 à Bronvaux; 3° Lu- Charleville (Ardennes). — Remise totale.
tobre 1891 à Cornol (Suisse), demeurant à Va- cie, née le 12 octobre 1913 à Bronvaux.
DEPREZ (Jules-Camille), employé do liliterj,
lentigney (Doubs).
LAMON (Giovanni-Ubaldo), ouvrier caout- né ie 28 décembre 1900 il Langemarck (BelRemise
DEMASSUE (Marie-Henriette), veuve BAEL- choutier, né le 22 mai 1893 ¡\' Trebaselegho gique), demeurant à Rosay (Eure).
DEN, née le 11 septembre 1875 à Izel {Bel(Italie), demeurant à Beaumont, par Cier- totale.
gique). demeurant à Saint-'Pierre-sur-Vence mont (Puy-de-Dôme).
MARIETTA (Amable), ouvrier d'usine, né le
(Ardennes), ayant trois enfants mineurs:
fi mai 1907 a Grignasco (Italie), demeurant à
maître
d'hôtel,
(Ange-Raphaël),
ATTANASIO
Io Charleg-Jean-Ghislain, né le 17 septembre
Valdois (territoire de Belfort).
Remise to(Italie),
demeuNaples
à
né
le
octobre
1894
26
1910; 20 Jean-Nicolae-Germain-Eloi-Gislain, né
tale.
(Alpes-Maritimes).
à
rant
Cannes
le 30 novembre 1914; 3° Anne-Marie née le
ROSSIER (Emile-Antoine), cultivateur, né le
29 décembre 1917, tous trois à Weillen (BelHERMANN (Anna-Sophie), née le 2 juin
(Suisse), demeugique).
1860 à Offenbacl) (Allemagne), demeurant à 10 novembre 1895 h Romrm
rant à Gillev (Haute-Marne).
,
KRSTITCH (Vladimir), ouvrier charpentier, Vincenncs (Seine).
né le 27 juillet 1902 à Vrangné (Serbie), deCASAES (Francisco-Javier-Juan), négociant,
marchand
de
(Alphonse-Amédée),
SARTORI
meurant à Montelier (Drôme).
vins. né le 15 novembre 1889 a Morfasso {Ita- né le 3 décembre 1878 h Madrid (Espagne,.
TCHERNIAVSKY (Ilia), manœuvre, né le lie), demeurant à M'ontreuil-sous-Bois (Seine), demeurant à Fh'rs (Orne).
1° Jcan-Al20 juillet J89G a Verniy (Russie), demeurant ayant deux enfants mineurs
THOMA (Augustin), IHllIlangrr, né le 31 juilphonse-Louis, né le 29 septembre 1910 4 M6- let 1879 à Pa'schendaële (Belgique), demeurant
à Passavant (Haute-Saône).

à

le

à

;

né

;

;

-

(

à

à

Paris..

à

-

),

),

totale.

:

-

-

Î:

:

-

à Lambersart (Nord), ayant sept enfants mià
neurs: 1e. Joseph-Henri, né le 12 mai 1911
Lambersart; 2° Daniel-Georges, né le 29 août
1912 à Lambersart; 3° Georges-François, né le
ai novembre 1913 à Lambersart; 40 Marie-Thérèse, née le 28 février 1915 à Lambersart;a
50 Marie-Louise, née le 24 janvier 1918
Lambcrsart; 0° Raymond-Gaston-Joseph, ne le
26 juillet 1920 à Lambersart; 70 Françoise-Zoé,
née le 26 février 1024 à Lambersart.
UGO (Antoine), commerçant, né le 5 novembre 1875 à Conic (Italie), demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes).
FROCHOROVITCII (Dimitry), charpentier, né
3e 25 octobre 1881 à (Podgorze (Pologne), demeurant à Samoussy (Aisne), ayant un fils
mineur, Stanislas, né le 25 mai 1024 à Ribéeourt (Oise). — Remise totale.
FIORUCCI (Jules), cultivateur, ne le 21 août
18% à Pérugia (Italie), demeurant à Grasse

CAUCINO (Joseph), maçon, né le 15 juillet
1874 à Mondovi (Italie), demeurant à Toulon
(Var), ayant deux filles mineures: 1° EmilieFrançoise, née le 7 janvier 1014 à Pierrcfeu
(Var) ; 2o Marcelle-Raymonde, née le 31 octobre 1918 à Pierrefeu.
GIGLIOZZI (Dominique Hercule), maître
d'hôtel, né le 31 mai 1878 it Rome (Italie),

-

demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes).
STRAFFORELLO (Giacomo-Settimio), chauffcur, né le 11 décembre 1893 à Dolcedo (Italie),
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).
GALLINOTTI (Joseph), mécanicien, né le
30 septembre 1§84 à Alexandrie (Italie), demeurant à Marseille (Bouches du-Rhône),
ayant deux enfants mineurs: Io Félix-Jean,
né le 28 janvier 1910 à Sestri-Ponente (Italie)
2° Louise, née le 7 juin 1919 il Marseille (Bou-

-

;

ches-du-Rhône)

REVAL0R

(François - Jean), chauffeur
(Alpes-Maritimes).
d'usine, né le 23 octobre 188G à Marseille (Bouparents italiens, demeuSUIRI (Achille), mécanicien, né le 31 juillet ches-du-Rhône), de (même
département).
1880 à Turin '(Italie), demeurant à Venissieux rant à Saint-André
STRAFFORELLO (Jean), journalier, né le
(Rhône), ayant deux lilles mineures: 1° Gcorgette, née le 9 mai 1916; 20 Marcelle-Augus- 3 juillet 1857 à Dolcedo (Italie), demeurant
tinc, née le 21 septembre 1018, toutes deux à à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
renissieux.
DALMASSO (Joseph), marchand de bois, né
WALTERSCHEID (Johann-Wilhelm), porion, le 23 avril 1878 à Peveragno (Italie), demeuné le 19 décembre 1882 à Wintcrscheiderbroel rant à Grasse (Alpes-Maritimes).
(Allemagne), ayant quatre enfants mineurs:
VITSE (Charles-Louis), né le 23 novembre
4° Gertrude-Wilhelmine, née le 13 juin 1000 1863 à Poperinghc (Belgique), demeurant à
Sodingen (Allemagne)
2o Jean-Pierre, né le
enfants
mineurs:
1° Michel-Marceau, né le
25 janvier 111 à l'Hôpital (Moselle)
30 Wal- 5 .septembre 1909; 2° Jeanne-Marie, née le 25
ter, né le 17 octobre 1912 à l'Hôpital; 4° Vic- février 1912; 30 Gaston-Maurice-Guilmain, né
tor-Alfred-Georges, né le 17 février 1921 il le 3 février 1914, tous trois a Nœux-les-Mines.
Mulheim-sur-la-Rhur (Allemagne). — Remise
BOZZONETTI (Prince-Alexandre-Jacques-Jototale.
scph), ouvrier, né le 7 avril1875 à EntreABRUTI '(.Toscpl1-Milnucl), maçon, né le 11 deux-Monts (Jura), de parents italiens, dejuillet 1908 à Saint-Sébastien (Espagne), de- meurant à Port-Lesney (même département).
meurant à Ciboure (Basses-Pyrénées).
BERTINOTTI (Laurent-Antoine),ébéniste,
RALETZ (Elie), scieur, né le 20 juillet 1800 né le 9 juillet 1870 à Turin (Italie), demeuaà Bérézovela-Boudka-Poitava (Russie), demeu- rant à Villeurbanne (Rhône).
rant à Sexclcs (Coîtôzç).
CIAMPI (Silvio), jardinier, né le 31 janvier
BRUSTIA (Félix), srrruricr, né le 11 mai 1870 à Vicopisano (ltalie), demeurant à Saint1907
seille à Crusinallo (Italie), demeurant à Mar- Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ayant une
(Bouches-du-Rhône).
fille mineure, Juliette, née le 12 juillet 1908
ii Vicopisano.
TASSI(Marie),née
,
décembre
18S0 à
IF
triorcncc
(Italie),demeurant à Paris.
FARINETTI (Jean), ébéniste, né le 17 juillet
à
JoinvilleKROMSCIIEID (Charles), ouvrier, né le 13 1885 il Roasio (Italie), demeurant
le-Pont (Seine), ayant deux enfants mineurs:
JUlIJet l'.Mii à Sarregucmines (Moselle), de
pa- 1° Angèle-Séverine-Jeanne, née le 11 février
tents allemands, demeurant.
Roasio (Italie) 20 Suzanne, née le 25
— Remise to- 1911
mai 1913 à Nogent-sur-Marne (Seine).
TURRA (Vittorio-Stefano-Antonio), valet de
CAUSANILLAS (Joseph-Benoît-Grégoire), machambre,
,
1115 le 2.1 novembre 1900 à Accéglio
(Italie),demeurant à Barcelonnette (Basscs- çon, né le 3 mars 1889 a Arseguel (Espagne),
demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Alpes)

;

à

;

le22

y

;

a

meurant a Morshach (mémo département).
nlJAUFER
(Moïse), marchand de confections,
le 18 septembre 1896 à Tarnow (Pologne),
demeurant - Nancy 1.eurthe-ct-Iosclle).
CASTALDI
18wJ>(Bartoloméo), cultivateur,
né
le
2 octobre
Clliusa-Pesio
rant
à
(Italie), demeu-

aDraguignan(Var).
a

CASTILL0N
maçon,
1895 a Laspuna

né le 20 mai
gnères-de-Bigorro (Espagne), demeurant à Ba(Hautes-Pyrénées).
SENIA (Giovanni), maçon, né le 29 janvier
,.

né le 13 février 1913 ù Constantine.
PALACIN (Tomas),manœuvre
né le

21 d..;-

BELLONE (Antoine), marchand ambulant,
né le 7 septembre 1874 à Cervasco (Italie),
demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ayant
fils mineur, Segond-Antoine, né le 19 août
1912 à Nice (Alpes-Maritimes).
HORN (Louis), né le 18 juillet1877 à Corfou
(Grèce), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
BRAOUDE (Eliach), peintre en bâtiments,
né le 15 janvier 1885 à Rosianch (Russie), ciemeurant à Paris, ayant trois enfants mineurs:
1° Noehim, né le "21 novembre 1907; 2° Horucb,né
29 décembre 1011, tous deux
Ekaterinoslav (Russie); 3° Rose, née le 9
décembre 1920 à Paris.
ROTSZTEIN (Meïcr), confectionneur, né en
octobre 1886 à Mala-Zbusza (Pologne), demeurant à Paris, ayant deux filles mineures:
1° Rifkn, née en 1014 à Peddebice (Pologne)
2° Fraïda, née le 25 mars 1915 à Poddebice.
MARCONCINI (François), manœuvre, né le
1er août 1887 à Sansepolcro (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ayant six enfants mineurs: 1° Alfred, né le11 mars 1912
le 19 novembre
à Citerna (Italie) 2°Nello
1914 à Citerna;3°Pascal, né le G janvier 1910
à Citerna: 4° Henriette, née le 18 avril 1918
Assomption, née le 8 avril1921
à Citerna;

un

le

à

;

;

à Cestas.

-

Remise totale.
VANSTEENBRUGGE (Achille-Oscar), ouvrier
né le 7 décembre 1887 à Tieghem (BclgiqU),
demeurant à Watlrelos (Nord).
Remise
totale.
KALMA (Moszek), tailleur, né le 20 décembre 1894 à Krzeczow (Pologne),demeurant

-

farig.

à

,né

5°
ACiterna;0°Inès,néele3juillet1910àCiterna.

MARTINEZ (Antonio), manœuvre, né le 30
janvier 1882 à Novelda (Espagne),demeurant
à Paris, ayant trois enfants mineurs: 1° Antoine-Lcocrieio-Fvançois, né le 26 mars 1910;
2° Antoinette-Encarnacion-Louise, née le 20
mars 1914, tous deux à Novelda (Espagne);
30 François, né le 30 mars 1919 à Paris.

SORBIER (Zazime), journalier, né le 17 mars
1870 à Doues (Italie), demeurant à Aubervil-

liers (Seine), ayant une fille mineure, Marie, née le 10 mai 1912 à Aubervilliers (Seine).
GIIIO (Etienne), cultivateur, né le 20 septembre 1889 à Cartignano (Italie), demeurant
à Brignoles (Var).
DRIESSENS ( Constant - Edouard - ClémentHenri),
)1,voyageur
8S6'à
Henri
de commerce, né le 14 féAnvers (Belgique), demeurant à
vrier
Paris, ayant deux enfants mineurs: 1° Marthe-Jeanhe-Constance, née le 20 décembre 1910
2° Constant-Edmond-Joà Anvers (Belgique)
hanncs-Joseph, né le 27 décembre 1914 à llillegersberg (Hollande).
GIANOGLIO (Ottavio-Giocondo), emballeur,
1880 a Torre-Pellice (Italie),
le 7 janvier
né
demeurant
Marseille
(Bouches-du-Rhône),
avant une fille mineure. Fanny-Lucic, née le
20 janvier 1909 à Marseille.
FIRPO (Norbert-Emmanuel-Jean), mécanicien, né le 7 juin 1887 àCeriale (Italie), demeurant il Nice (Alpes-Maritimes), ayant deux
enfants mineurs: 1° Angôle-Mattea-Tercsa,
née le 10 avril 1918 à Saint-Pierre-d'Aréna
2o Florent-Auguste, né le 26 mars
(Italie)

;

;

1913 à Nice.

ROSSI (Joseph), terrassier, né le 25 août
1890 à Pizzone (Italie), demeurant à Château-

renard (Bouches-du-Rhône).
ALALOIJF (Moïse), docteur en médecine, né
le 13 décembre 1890 Salonique (Grèce), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant
une fille mineure, Yvette, née le 26 octobre
1925 à Salonique.

à

FRANTZ (Erançois-Nicolas-Victor). cultivateur. né le 22 mars 1890 h Heffingin (grandduché de Luxembourg), demeurant Coutiches (Nord).

à

MAUCCI (Arthur-Louis), marchand forain, né
le 30 août 1902 à Mulazzo (Italie), demeurant

à Paris.
MONTINI (Jean-Ferdinand-Second), chef de
chantier, né le 25 novembre 1877 fi Cismon
(Italie), demeurant à Gennevilliers (Seine),
LOPEZ (Féliciano), ouvrier maçon, né le
4 octobre 1892 à Barriobusto (Espagne), demeurant à Nantes (Loire-Inférieure).
LAMMERTYN (Emile), tisserand, né le 16
août 186S à Neuville-en-Ferrain (Nord), de
père belge, y demeurant.
PISANU (Pierre-Dominique). contiseur, né le
15 janvier1874 à Bolottana Italie), demain Ht
à Noisy-le-Sec (Seine).

a

(

HUSTIN (Louis-LéonardAlexandrin), imprimeur, né le 3 novembre 1870 il Latour (Belgi-

que),demeurantàColombes(Seine).

VALLA (Attilio). camionneur, né le 7 jil;!lC1
lSJG à Travo (Italie), demeurant à Paris.

il
àHourdie(Gard).

VLAIIOFF (Dimitri-Georgeff), ourvicr agriGorna-Orehovilza
cole,né 26mai1897

le
(Bulgarie), demeurant

ZENA (Ahraham), forain, né le 15 octobre
1507 à Tunis, demeurant à Paris.
SPAUDO (Emest-Gcor;,:::s), carrier, né Jo 7
janvier 1870 il Verrone (Italie), demeurant à

Pontarlier (Doubs).
BAHBIERI (Egiste), journalier, né le 2 juin
1894 ii Pontremoli (liait:), demeurant à Ves-

covalo (Corse).
FANCIII(Adam),menuisier,né 10janvier 1891 a Seavolino (Italie), demeurant il
Ajaccio (Corse).
SLfMOVICI (Moïsei), étudia:a, né Je 3 Í1\l'ji
1903 à Bolgrad (Roumanie), demeurant à Nes.
talas (Hautes-Pyrénées).

le

(Josepb-Françols-Rene), houeber
mars 1882 à Quesnoy-sur-Leuic
(Nord), de père belge,demeurant à Marc.i-en-

GOUWY
né le 11

Barœul (même déparlcment).
WALÙCK (Alexandre), mécanicien, né le ri
octobre 1894 à Niezewice (Pologne), demeurant
il Saint-Dié (Vosges).
NAMAS (Robert), commerçant, né le 15 jan-

vier1893àSalonique(Grèce),depèrerurc,
demeurant à Paris

PISETTA (Benoît-Jean), mouleur, né le 25
mars 1898 a Meano-di-Trento (Italie), demeu-

rantàGrenoble(Isère).

QUIRlCONI (Armand), journa!ier, né le 10 fé-

vrier 1891 à Marseille (Bouclies-du-Rhône), de
père italien, demeurant.
ZUKOWSKI (Jean-Pierre), dessinateur, né le
20 janvier 1863 à Hyères (Var), de père russe,
demeurant à Saint-Ouen (Seine).
PAGANI (Henri-Charles-François), peintre,
ne le 8 février 1896 à Genève (Suisse), de père
italien, demeurant à Paris.

y

né le 1G octobre
BLIN (Georges), gazier,
1891 a Thumaide (Belgique), demeurant a Es-

cautpont(Nord).

DUPONT (Charles-Gustave), soudeur, né le
5 décembre 1889 à Bruxelles (Belgique), de-

meurant àMalakoff (Seine).

BIAGIOTTI (Eriberto), chapelier, né le

19

août 1880 à Campi-Bisenzio (Italie), demeurant
à Agen (Lot-et-Garonne).
de
CHARRERE (Louis-Auguste), voyageur
commerce, né le 3 juin 1872 a Gressan (Italie;,

demeurant à Saint-Ouen (Seine).
CAMPO (Hector), graveur, né le 5 septembre 183 à Pardenonne (Italie), demeurant a
Besançon (Doubs). — Remise totale.
PODETTI (Louis-Pierre), fumiste, né le 3 novembre 1906 à Piano-de-Commezzaduro (Italie), demeurant à Levallois-Perret (Seine).
BAGNIS (Joseph-Riatclot), ouvrier agricole.
né le 27 janvier 1875 à Vinadio (Halio), demeurant a Toulon (Var).
PIRNAY(Charles-Joseph),chaudronnnicr, né
le 5 novembre 1861 il Liégo (Belgique), demeurant a Etrepagny (Eure). — Remise totale.
T'JACCKX (Jacques-Jean), chauffeur, né le
7 septembre 1889 à Nieuport (Belgique),, demeurant à Roumazières (Charente). — Remise
totale.
IIADINGER (Louis-Paul), employé d'hôtel, né
le 22 novembre 1894 à Budapest (Hongrie), demeurant àParis.
DECUYPER (Achille-Joseph), ouvrier, né le
5 septembre 1882 à Ellczelles (Belgique), demeurant à Fontcnay-Tresigny (Seine-et-Marne),

—Remise totale.

ALPE (Antoine-Jean-Baptisle-Alexandre), mineur, né le 17 février 1888 à San-Giorio (Italie), demeurant à Saint-Etienne-de-Cuines (Sa-

voie).

FAUSSONE (Charles-Mathieu), mineur, né le
12 novembre 1899 à Torino (Italie), demeurant

à Tourves (Var),
SUBIRATS (Emilio), cultivateur, né le 9 juin
1883 a Bcnifallet (Espagne), demeurant à Maraussan (Hérault), ayant quatre enfants mineurs: 1° Maria-Josefa, née le 4 janvier 1909;
2° Mereédès-Benita, née le 21 septembre 1910;
3° Emilio, né le 22 octobre 1912; 40 Joaquin,
né le 30 septembre 1915, tous à Benifallet. —
Remise totale.
BATTU (Jean-Charles), manœuvre, né le 21
juin 1880 à Cnsalborgonc (Italie), demeurant
à Voreppe (Isère), ayant deux enfants mineurs: 1° Dominique-Charles, né le 30 mai
1910; 20 Félix-Jean, né le 29 novembre 1916,
tous deux à Voreppe (Isère).— Remise totale.
SELLES (Pascal), maçon, né le 23 avril 1878
à Saint-Martin-Lescors (Espagne), demeurant
Montlaur (Aude).
CAPINERO (Mathieu-Antoine), cultivateur,
né le 21 septembre 1879 à Saluzzo (Italie), demeurant A Montauroux (Var), ayant un fils
mineur, Jean-Louis, né le 23 septembre 1910 à
Cudolive (Bouches-du-Rhône).
CARINI-(Nazzareno), boulanger, né le 5 décembre 1898 à Montone (Italie), demeurant à
Bcaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
DE GENNARQ (Antoine), journalier, né le
20 décembre 1889 à Meta (Italie), demeurant
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- AVONDO
(Célestin), menuisier, né le 4 novembre 1880 Balmuceia (Italie), demeurant
à Lyon (HhOne), ayant deux enfants mineurs:
do Aimé-Joseph-Francois, né le 27 octobre 1916;
20 Yvonne-Marie, née le 11 octobre 1918, tous
deux à Lyon (Rhône).
PEZZI (Dominique), décorateur graveur, né
le 29novembre 1880 Faenza (Italie), demeu-

à

à

rantàParis.

-

à

-

DE JELSKI (Czçslaw-Joseph), né le20 juillet
1870 à Gnesnensk (Pologne), demeurant' à
Nice (Alpes-Maritimes).
DAWIDOWICZ (Lajb), brocanteur, né Te 27

novembre à Pabjanice (Pologne), demeurant
à Paris.
VIGLIANI (Henri-Laurent), commerçant, né
le 31 mars 1857 à Cunéo (Italie),demeurant

à

MARINO (Massimo-Joseph), cordonnier, né
le 21 juillet 1877 à Verzuolo (Italie), demeurant

à Paris.

LABIN (Emile), étudiant, 'né le 19 novembre
1907 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Pa-

ris.

GEORGEN (Jean-Joseph), chaudronnier, né lé
12 octobre 1884 à Bertrange (grand-duché de

Luxembourg), demeurant à Jœuf (Meurthe-etMoselle).
FERRAROLI (Mario), électricien, né le 10
teau-Porcicn (Ardennes).
mai 1907 à Turin (Italie), demeurant à AixGRYNWALI) (Gerson-Enoch), fourreur, né le les-Bains (Savoie).
19 août 1893 à Stoczek (Pologne), demeurant à
ZINI (Dominique-Marie), cultivateur, né le
Paris.
16 mai 1858 a Ligorzuno (Italie), demeurant à
Bocognano (Corse).
BAUDRY (Constant-Louis), mouleur en fer,
né le 28 février 1887 à Rongy (Belgique), deSANTAGATA (Michele-Girardo-Giovanni), mémeurant à Anzin (Nord).
canicien, né le 2 septembre 1900 à SainteElia-de-Fiumerapido
(Italie), demeurant ci
BOTTERO (Jean-Baptiste), cultivateur, né le
Choisy-le-Roi (Seine).
21 juin 1900 à Villar-Sans-Costanzo (Italie), demeurant à Montauroux (Var).
MATTEN (Cyrille-Téophile), ouvrier agricole. né le 30 juin 1907 à Boesinghe (Belgique),
GUGLIELMONE (Joseph-Laurent-Biagio), mécanicien, né le 23 août 1895 ci Turin (Italie), demeurant à Verderel (Oise). — Remise totale.
demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes).
NERONE (Marius), journalier, né le 29 sepAYATS (Joachim-Jean-Jacques), terrassier, né
le 9 septembre 188G à Saint-Pierre-de-Monta- tembre 1908 à Castelmagno (Italie), demeurant
gut (Espagne), demeurant à Amélic-les-Bains à Collobrières (Var).
(Pyrénées-Orientales)
WALLENSTEIN
(Rosie-Victorine),
veuve
BECK (Frédéric),électricien, né le 28 février KATZ, née le 17 novembre 1867 à Francfort1885 à Reichenbach (Allemagne), demeurant sur-le-Mein (Allemagne), demeurant à Paris.
il Bitclie (Moselle).
BARELLO (Clotilde), née le 8 mars 1891 S
LANTERI (Augustin), employé d'hôtel, né Savigliano (Italie), demeurant à Cannes (Alle 15 juillet 1895 a Briga-Marittima (Italie), de- pes-Maritimes)
meurant a Brides-les-Bains (Savoie).
ZANETTO (Annibal-Victor), chauffeur, né le
SOLER (Juan-Manuel) typographe, né le 27 25 mars 1906 à Martigny (Suisse), demeurant
mars 1872 à Zaragoza (Espagne), demeurant à à Charny (Meuse).
Pierrefitte (Seine), ayant un fils mineur, Joa(Pierre-Augustin), cordonnier,
quin-Ruperto, né le 27 mars 1912 à Zaragoza néCIMAMONTI
le 28 juin 1881 à Soprana (Italie, demeu(Espagne).
rant au Teil (Ardèche).
KUIVZBECK (Beila), née le 19 août 1882 à
COSTA (Charles-Félix), plâtrier,né le1er mat
Kuty (Pologne), demeurant à Paris.
1887 à Rocca-Pietra r;llalie), demeurant à
MARTINI (Marie-Françoise), née le 12 août Saint-Martin-la-Sauveté
(Loire).
1869 à Minucciano (Italie), demeurant à Nice
(Alpes-Maritimes).
ZUBER (Gilbert-Félix), fondeur, né le 19
COGNI (Jean), cultivateur, né le 23 juillet juin 1890 à Chalais (Suisse), demeurant à
Saint-Etienne(Loire).
1890 à Urepel (Basses-Pyrénées), de parents
espagnols, demeurant aux Aldudes (même déHEBBINCKOYS (Jean-Marie-Louis), comptapartement).
ble, né le lor mai 1898 à Saint-Nicolas (BelgiFABIANI (Roland-Homère), chalumiste, né que), demeurant à Roubaix (Nord).
le 9 août 1906 à Buli (Italie), demeurant à la
Seyne (Var).
IIADJIANTONIOU - VALSAMIS (Constantin),
HOSSEPOFF (Satenik-Hambartzoum),née le garagiste, né le 30 octobre 1896 à Rhodes (Italie), demeurant à Erquy (Côtes-du-Nord).
8 février 1890 à Tauj'is (Turquie), demeurant à
Paris.
PELAGATTI (Henri-Ange-Félix), coiffeur, né
ISABELLA (Marie-Catherine), veuve FON- le 28 juillet 1882 à Turin (Italie), demeurant
TANA, née le 8 décembre 1872 à Vagogna à Cannes (Alpes-Maritimes).
(Italie), demeurant à Arbois (Jura), ayant quatre enfants mineurs: 1° Jules, né le 11 juillet GILSON (Firmin-François). machiniste, né le
1910 à Arbois (Jura); 20 Suzanne-Lucienne, 3 septembre 1894 à At'hus (Belgique), demeunée le 12 mai 1912 à Arbois;3° Marie-Thérèse, rant à Thil (Meurthe-et-Moselle).
née le 18 novembre 1913 a Arbois; 4° MargueDONNY (Charles-Henry), coupeur en chausrite, née le 19 juillet 1916 à Arbois. — Remise
sures, né le 31 mars 1901 à Jette-Saint-Picrre
totale.
(Belgique), demeurant à Lille (Nord).
PRATT (Oswald-Chilty), garçon boucher, né
employé de bureau,
le 10 février 1907 il Londres (Grande-Bretagne;, neCASTELLANI (Osvaldo),
le 6 avril 1907 à San-Giovanni-Valdorno
demeurant 4: Boulogrie-sur-Seine (Seine).
(Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
BRACCIALI (Ermelinda). peintre, né le 27
VOLPE (Vincent), tailleur d'habits, né le 3
septembre 1906 à Pino (Italie), demeurant à janvier
1883 à Cava-dei-Tirreni (Italie),
demeuParis.
rant à Marseille (Bouches-du-Rhône).
REALE (Céleste-Marie), veuve CACCIA, née
GIUBBILEI
chauffeur de
le 25 avril 1896 à Cuniano(Italie), demeurant four, né le 28(Savonarola-Enza),
juillet 1901 à Uliveto (Italie),
Remise
il Paris.
totale.
demeurant il Toulon (Var).
—
KLAM (raria-Léa), veuve WAISFISCil,née
(Goury), manœuvre, né le 31 juilnée le 1er octobre 1881 à Lublin (Russie) , de- letLIPATOFF
1900 à Karkow (Russie), demeurant à Nice
II
Paris.
meurant
(Alpes-Maritimes).
DERREVEAUX (Auguste), magasinier, né le
LIPATOFF (Serge), caviste, né le 4 juillet
6 octobre 1888 à ITerseaux (Belgique), demeu1897 à Karkuw (Russie), demeurant à Nice
rant à Wattrelos (Nord).
(Alpes-Maritimes).
BEIRLANT (Jules-Emile), boulanger, né le
(Barthélemy-Pierre-Jules-Antoine),
JOSSI
taildemeu(Belgique),
15 juillet 1892 à Oostcamp
leur, né le 31 janvier 1892 à Ceppo-Morelli
(Italie),
rant à Paie (Somme).
demeurant à Lyon (Rhônc), ayant
MATHIEU (Maurice-François), journalier, né deux enfants mineurs 1° Rodolphe, né le
le 11 février 1900 à cNufchâteau (Belgique), 5 décembre 1920 2°Ida, née le 27 février 1922,
demeurant Moutiers(Meurthe-et-Moselle).
tous deux à Bannio (Italie).
PÈRNIKOFF (Etim), directeur de société, n£GOFF1NET (Eiie), aide électricien, né te 14
janvier IvOi-&' Gérouville(Belgique), demeu- le 1er janvier 1900 à Minsk (Russie), demeurant
rant à Cha.rleville(Ardennes).
à
BISTONI (Pierre), cordonnier, né le 25 seplo 20
ARMANDO (Bernard), manœuvre,
tembre1S92 à Sangiustino.(Italie), demeu- février 1888à,Pewragnu:(Italie), demeurant
Grasse
rant à Nice (Alpes-Maritimes).
Nice (Alpes-Maritimes).
SALMON (Alfred), briquetier, né le 10 mars
1869 à Ottignies (Belgique), demeurant à Châ-

;

l'tins.;
;

à

-

T.

né

à
(Alpes-Maritimes).

Re(Bonches-du-Rhône).
Marseille
rant
de
à
employé
—
(Prouver-Léonard),
VANHOVE
bureau, né le 11 juillet 878 à Thourout (Bel- mise totale.
gique), demeurant à Lille (Nord).
GOVAERT (Augustin), né le 15 août 1905 à
demeurant à RessonsCAHIDE (Alphée), tourneur, né le 10 juil- Stambruges (Belgique),
let 1871 à Wiers (Belgique), demeurant à sur-Matz (Oise). — Remise totale.
né le
Courbevoie (Seine).
BAASCH (Cornélius), ouvrier mineur,
(Moselle
MaTange-Silvange
détective
à
1900
mai
13
(Edouard-Maurice),
CIAMBELOTTI
département).
Bronvaux
(même
(Suisse),
à
demeurant
Genève
à
privé, né le 11 août 1895
de
de père italien, demeurant à Paris.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministrepréDAMBROT (Schulem-Leiser), commerçant, la justice, est chargé de l'exécution du offiné le 21 juillet 1894 à Varsovie (Pologne), sent décret, qui sera publié au Journal
demeurant à Tucquegnieux (Meurthe-et-Mo- ciel.
selle), ayant unfils mineur, David, ne le
Rambouillet, le 31 juillet 1928.
Fait
à
10 mars 1927 à Tucquegnieux (Meurthe-etGASTON DÛUMERGUE.
Moselle).
République:
la
de
Président
le
déPar
1G
né
le
agriculteur,
GOOTJES (Jacob),
cembre 1886 à Heer-llugowaard (Hollande), Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOÙIS BARTHOU.
demeurant à Lunas (Dordogne), ayant dix enfants mineurs: 1° Nceltje, née le 11 août 911
———
Brock-op-Langendijk (Hollande); 2° Jean,
né le 7 octobre 1913 à Brock-op-Langendijk;
30 Corneille, né le 28 janvier 1917 à Brock-opRépublique française,
la
de
Président
Le
Langendijk; 4° Alice, née le 15 décembre 1917
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
Brock-op-Langendijk; 5° Marthe, née le 5
août 1919 à Brock-op-Langendijk; 6° Pierre, de la justice,
né le 23 mai 1921 à Brock-op-Langendijk; 7°
Décrète?
Jacob, né le 18 septembre 1922 à Brock-op-Langendljk; 8° Anna, née le 24 mai 1924 à BrockArt. 1er. — Sont naturalisées Françaises par
op-Langendijk; 9° Jeanne, née le u.3 juin 1926 à application de l'article 7, paragraphe 1er, de la
Lunas; 10° Elisabeth, née le 11 octobre 1927 loi du 10 août 1927
à Lunas.
CHIOCCI (Conception), femme SALCI, nco
BADAS (Izack), caoulchoutier, né le i ie- le 10 janvier 1894 à Umbertide (Italie), demeuvrier 1882 à Bulma (Russie) , demeurant à rant à Nice (Alpes-Maritimes).
Paris.
MANISCALCO, née
(Brigida),
femme
RISPOLI
KLAP (Isaac), horloger, né le C/18 octobre le 8 octobre 1862 à, Cava-dei-Tirreni (Italie),
1878 à Staszow (Pologne), demeurant à Paris,
Marseille (Bouches-du-Rhône).
à
demeurant
septemle
3
ayant un lils mineur, David, né
TROPEANO (Maria-Luigia-Patriziaï, femme
bre 1908 à Varsovie (Pologne).
San-Sostène
1880
janvier
le
1er
née
PITONE,
BERTO (Elia-Isidore), cimentier, né le 13
(Var).
Fréjus
demeurant
à
(Italie),
demeurant
à
octobre 1884 à Veggiano (Italie),
Bagnolet (Seine), ayant sept enfants miGIACOLETTI (Marie-Madelcine-Jeannc).
neurs:
1° Sélina-Isabella, née le 20 janvier 1911 femme JACOLINO, née le 18 avril 1875 a
à Basilea (Italie); 20 Adèle-Maria, née le 21 Amena (Italie), demeurant Anemasse (Hauteoctobre 1912 à Basilea; 3° Ernestina, née le Savoie).
septembre i916 à Vicenza (Italie); 4° AntoVINAI, née le 2 nofemme
(Anna),
ISAIA
nlO,
le 30 juin 1920 à Vicenza; 5° Vinice, vembre 1883 à Busca (Italie), demeurant à
née lc 12 novembre 1921 à Vicenza; 60 Maria, Six-Fours-la-Plage (Var).
116c
le 10 cqucs,
urentiie-J7a°
lévrier 1924 à Reims (Marne); 7°
ROCHIETTA (Virginie), femme MELLANO,
né
le 19 janvier 1927 à Romainville {Seine).
née le 2 août 1887 il Paris, de père italien, de.
STROPPIAA (Séverine), née le 13 octobre meurant à Cavalaire (Var).
189-J à Aramengo (Italie), demeurant à Grimaud
ALEGRE (Maria), femme CEBOLLERO, née
(Var). — Remise lfJlalc.
le 4 mars 1881 à Huesca (Espagne), demeurant
Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
à
Art.
Sont naturalisés Français, parapplt'(jtlon
DISDERO (Catherine), femme GARNERO. née
wi
de
1er, de la
le 8 janvier 1888 à Sampeyre (Italie), demeudu 10 août 1927:
rant a Paris.
1905
MARGINI(Flaminia), femme ZULIANI, née
(Moselle), de père allemand,
le 23 mai
Albinéa (Italie), demeurant
totalc.
à Sassenage (Isère).
CORDELLA. née
"LTEnSCHEm (Claire),
BARTOLI
(llarb(l]\1),
femme
née le 18 mars le 3 septembre 1888 à Spoleto (Italie), demeu19Fd d Herne l-\llcm:l;ne).
Remise totale.
rant à Fontenay-sous-Bois (Seine).
KOIIANE (Hélène), femme SINGER, née le
17 novembre 1905 à Saponow (Pologne), deCLL\IPI (Machis) employé, né le 5 juin meurant à Strasbourg (Bas-Rhin).
KOIIANE (Gisela), femme SINGER, née le 10
juin 1899 à Vienez (Pologne),demeurant à
Strasbourg (Bas-Rhin).
BERTlNOïTl.(Almn-Josepli),
ébéniste, né le
MANCONI (Rose-Dominiqne-Caroline), femme
FAGIOLI, née le 13 août 1889 il PassignanoTrasimeno (Italie), demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes).
ROTONDO (Anna), femme GUARRACINO,
née le 15 janvier 1902 à Cava-\lci-Tirrrni (Italie), demeurant il Marseille (Bouches-duRhône).
PERRO (IIenricHc-Margncrifr), femme USSEGLIO, née le 14 février 1876 à Pinè.rnlo (Italie);
demeurant à Saint-Henri (Bouches-du-Rhône).
LITVINOFF (Chaia).femme KOGAN, née, le
4septembre 1888 à Odessa (Russie), demeurant à Drancy (Seine).
il Bruxelles (Belgique),demeurant
GIORDANO (Françoise), femme GUILIANO,
Pierré-sur-Vence (Ardennes).—RemiseSaintnée le 29 octobre 1880 à Boves (Italie), demeutale.
rant à Cannes (Alpes-Maritimes).
BAELDEN(Henri-Camille-Antoine), né
JIMENEZ (Felisa), femme GIL, nce le 30
juin 1900 Weillen (Belgique), demeurant
1877 à Cervera-del-Rio-Alhama (EspaSaint-Pierre-sur-Vence (Ardennes).
Remise juillet
gne), demeurant à Bordeaux (Gironde).
totale.
MANISCALCO (Alfredo), savonnier, né le 29 ,le GUINSBOURG (Zénaïde), femme BERGE, née
15 mars 1886 à Vitebsk (Russie): demeurant
mai1904 à Cava-dei-Tirrenl(Italie),demeu- à Arras
(Pas-de-Calais).

,

à

à

:

à

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9

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-

2.-

7,paragraphe

àTmJ1-

'!

Éil

-

à

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-

toleàu

née

le
FERAIN (Laure), femme GOVAERT,
29 novembre1885 à Harun (Belgique), demeurant à Ressons-sur-Matz (Oise).
MERLINO (Marie), femme GASTALDJ, née
le 13 août 1898 à Orméa (Italie), demeurant à

Vitauban (Var).

(Céleste-La«re),

FAGCARELLO
femme
CRUDO, née le 21 novembre 1885 à Nétro (Ita-

lie), demeurant à la Tronche (Isère).
DALMASSO (MarieUe), femme CARLETTO-,
née le 22 juin 1894 à Boves (Italie), demeurant au Val (Var).
BEZIRDJIAN (Rose), femme SOUDJIAN BEY,
née le 31 octobre 1888 à Constantinople (Turquie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
Anne - Callwrine Victoire)"
PELLEGRINI
femme HALESTRA, née le 15 novembre 1876
il Villatalla (Italie). demeurant à Antibcs (Alpes-Maritimes).
PESCE (Marguerite)" femme MONGE ROFFARELLO, née le 7 octobre 1899 ii Ponzone
(Italie. demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
D'UVA (Anna), femme PINI-VISCOGLIOSI,
née le 17 août 1S93 à Majori (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).
née
DERGM. (Frigel), femme REINISCII,
le 15 juin 1901 A Kalwayra (Pologne), demeuraut à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
LEMBGEN (Elisabeth), femme ROSSI, née le
2i septembre 1884 à Hcl1,I("do,rf (A!JemagncL
demeurant à Thii (Meurthe-et-Moselle).
LAGORIO (Marie-Blanche), femme SIRI, née
le 24 mars 1884 à Olba (Italie), demeurant$
Salernes (Var).
SERRA (Ottilia-Marie), femme STROPHANA,
née le 26 janvier 1872 à Aramengo (Italie), de.
meurant à Grimaud (Vm).
GALLIAN (Olga-Margherita), femme SARTI,
née le 15 août 1874 à Borséa (Italie), demeurant à Toulon (Var).
SCHWARTZ (Rachel). femme FFINBLAT, néo
le 16 février 1005 à Foliiceni (Houmauie), demeurant à Paris.
CASTELLA (Marie-Hermine), femme MO.
NARI, née le 13 janvier 1881 à Carouge (Suisse),
demeurant Clerrnont-Fenand(Puy-de-Dôme).
CASTAGNO (Marguerite-illuminée), femme
VERLUCCA. née le27 novembre 1892 à SajntMaurice-Canavèse (Italie), demeurant à Lyon
(Rhône).
CANONICA (Caroline), femme CHIAMBRETTI,
née le 19 octobre 1878 à Cresecntino (Italie),
demeurant à Vals-les-Bains (Ardèche).
BONCZEK (Emilie),femme WEINBERG, née
le 29 mai IS'Ji à Varsovie (Pologne), demeurant à Paris.

-

(

à

BOTTCHER (.fc;mne-Emma-Wilhelmine-Christiane). i.'imne
né- le 31 mai 1879 à Lau.
terberg (Allemagne), demeurant à Brest (Fi-,

inrj,

nisterc).

MASINI

(Erinn),femme

PAGANELLI, néo la

septembre 1881 à Lamporec-ehio (Italie),
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).
BUSSONE (Anna), femme GmODEGO, née
Je 1-5 a'"il 1S90 à Va'loriale (Italle), demeu-

,,

CALEGARI (Marie), femme RUBINI. née-ld

,

19

rantàRamatuelle(Var).

mars 1888 à P.ia/za-]irembana (Italie), demeurant à Arques (Aude).
GOLDSTEIN (Anne), femme ADLER, née le
17 décembre J90î-à-Bacau (Roumanie), demeurant à Courbevoie
FERELMAN (Lurie). femme WILLK, née lo
25 août 1S85 à Vilna (Russie), demeurant à
23

-

••

Paris.
(Seine).

Í\I¡¡,rlannr), femme BARGIONI
née le 27mar. 1892 t) Nice (Alpes-Maritimes)
l,
de parents italiens, y demeurant.
TCHOPOVSKAIA (Beila-Leibova), femme LE.
FEL, née. en septembre 1880 à Jitomir (Russic), demeurant à Paris.
BRHiNOIvO (Maria-Francesca-Térésa), femme'
BRUNO née le 1er février 1889 A Revigliascod'Asti (Italie),demeurant a Asnières (Seine).
PERNIAUX (Léontine), femme MICHON
ELIAZET, née
26 septembre 1905 à Godar.
yille (Belgique), demeurant à Paris,
MANNOCCI

lé

dit

(Thérèse), femme PALLAHUELO,
née le 7 février 1866 à Vin (Espagne), demeurant Langon (Gironde).
UAMBRA (Filoména), femme MARROCELLA
née le 17 juin 1875 à Sunt-Arpino (Italie) demeurant il Lançon (Bouches-du-Rhône).
COSTENOBLE (Zoé), femme THOMA née le
24 octobre 1881 à Zuydschote (Belgique), demeurant à Lambersart (Nord).
TRUCCHI (Frédérique), femme UGO, née le
il octobre 1881 à Airole (Italie), demeurant à
Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimee).
VINIARSKI (Marianne), femme PROCHORO;VITCH. née le 24 juillet 1894 à Daramin (Pologne),
logne
HlIt:demeurant
Samoussy (Aisne), ayant
mineure, OPOLKA (Marie), née le
une
17 février 1919 à Kunicc (Pologne),
RONDONI (Isolina), femme FIORIJCCI, née
le 11 mars 1899 à Umbertide (Italie), demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes).
CORDERO (Angèle), femme SUIRI, née le
5 mai 1883 à Turin (Italie), demeurant à Vé-.
nissieux (Riuïne).
DRECKER (Anna), femme WALTERSCIIEID,
née le 23 septembre 1882 à Stoppenberg (Allemagne).
FABER (Henriette), femme LAUFER, née le
7 décembre 1902 à Nieder-Jngclheim (Allemagne), demeurant it Nancy (Meurthe-et-Moselle).
BRONDELLO (Giovanna), femme GASTALDI,
née le 17 août 1860 à Montemale (Italie), demeurant à Draguignan (Var).
PUEIITOLAS (Rosa), femme CASTILLON, née
le 20 janvier 1900 à Bestue (Espagne), demeurant A Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
INCATASCIATO (Giovanna), femme SENIA,
née le 24 juin 1883 à Vittoria (Italie), demeurant a Reims (Marne).
SUILS (Antonia), femme PALACIN, née le
23 avril 1892 à Sos (Espagne), demeurant à
vCestas (Gironde).
DEPROST (Glaire), femme VANSTEENBRUGGE, née le 7 octobre 1902 a Wattrelos
;(Nord). de père belge, y demeurant.
WALLFISCII (Elisabeth), femme IULMA,
hée le 23novembre 1896 à Berlin (Allemagne),
demeurant à Paris.
LUCIANO (Catherine), femme CAUCINO, née
le 21 mai 1877 a' Pralosa-Soprano (Italie), demeurant à Toulon (Var),
LIMON (Marie), femme CIGLIOZZI, née le
47 mars 1887 à Menton (Alpes-Maritimes), de
père italien, demeurant à Cannes (même déBALLARIN

a

à

partement).

ItEGLIA (Maria-Caterina-nosa), femme STRAFFOIŒLLU, née le 13 juillet 1901 ù Coldirodi
(Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-

VIETTI (Marie), femme FARINETTI, née Ici
10 juillet 1888 à Roasio (Italie),demeurant à

Joinville-le-Pont (Seine).
Paris.
VISSALACII (Rose-Marie-Cécile), femme CAULOUN (Etla), femme KLAP, née le 15 mal
SANILLAS, née le 16 juin 1890 à Roc-abruna 1883 à Varsovie (Pologne), demeurant à Pa(Espagne), demeurant à Perpignan (PyrénéenOrientales).
Le garde des sceaux, ministre
2.
—
Art.
MORANDO (Antoinette), femme BELLONE, de la
est chargé de l'exécution du
née le 13 juillet 1885 à San-Damiano(Italie) présentjustice,
Journal
publié
qui
décret,
au
sera
demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
officiel.
DROBNJAKOVIC (Miroslava), femme IIORN,
le
Rambouillet,
31 juillet 1928.
Fait
à
née le 17 novembre 1886 à Risani (Serbie), deGASTON DOUMERGUë.
meurant a Nice (Alpes-Maritimes).
Par le Président de la République:
KHASSINE (Sylvia), femme BRAOUDE, née
le 5 mai 1883 à Nelich (Russie), demeurant à Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Paris

née le 13 février 1.883 à Poddebice (Pologne),
demeurant à Paris
DELLA RINA (Orlinda), femme MARCONCINI, née le 28 novembre 1889 à Sansepolcro
(Italie), demeurant à
Nice (Alpes-Maritimes).
MAURESA (Antonia), femme MARTINEZ, née
le 15 décembre 1884 Novelda (Espagne), demeurant à Paris.
LETTRY (Marie-Henriette), femmeSORBIER,
née le 26 mars 1885 à Saint-Denis (Italie), demeurant à Aubervilliers (Seine).
LANGERO (Marguerite-Jeanne), femme GHIO,
née le 15 avril 1897 à Brignoles (Var), de père
italien, y demeurant.

à

VAN 1IOORDE

(Justina-Pierre-Joséphine-Cornélie), femme DRIESSENS, née le 4 mars 1885
à Anvers (Belgique), demeurant à Paris.
COMINO (Lucie), femme GIANOGLIO, née le
7 juillet 1876 à Monastero-Vasco (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).
TRUCCO (Marie-Caroline), femme FIRPO,
nee le 5 août 1889 à Morsasco (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).
SAVAJANO (Marie-Joséphine), femme ROSSI,
née le 8 décembre 1890 à Villeneuve-lez-Avignon (Gard), de parents italiens, demeurant à
Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
POVILLY (Marie-Joséphine), femmo SUBIRATS, née le 20 mai 1887 à Bizanet (Aude),
de parents espagnols, demeurant à Maraussan
(Hérault).
TONELLI(Louise-Jeanne), femme BATTU,
née le 27 juillet 1888 à Turin (Italie), demeurant à Voreppe (Isère).
ENSENAT (Marie-Conception-Angèle), femme
SELLES, née le 24 janvier 1881 a Esplaga-deSerra (Espagne), demeurant à Montlaur
(Aude).

PITTAVINO (Marie), femme CAPINERO,née
le 6 février 1884 à Villar-san-Costanzo (Italie),

demeurant à Montauroux (Var).
ARROBIO (Adèle-Angèle-Jeanne), femme CAFOGLINO (Marig-Técla), femme GALLINOTTI, RINI,
1909 à Beaulieu-surjanvier
née
le
1er
de(Italie),
Alice-Belcolle
k
1887
août
née le 4
(Alpes-Maritimes),
Mer
de père italien, y de(Bouches-du-Rhône).
meurant à Marseille
meurant.
CARAMELLO (Charlotte), femme REVALOR,
CAPONE (Marianne), femme DE GANNARO
née le 31 octobre 1889 à Mondovi (Italie), de- née
demeurant
Maiori
(Italie),
le
mai
à
2
1890
(Bouches-du-Rhône).
meurant à Saint-André
à Marseille (Bouches-du-Rhône).
BEGLIA (Marie-Angélique), femme STRAFANDERI (Floride-Noémie), femme AVONDO
FORELLO, née le 26 novembre 1860 à Dolcedo née le 15 décembre 1886 à Rossa (Italie), dc
(Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes- meurant à Lyon (Rhône).
Maritimes)
DE JELSKI, née le
(Marie),
femme
SISOFF
née
DALMASSO
ARNEODO (Lucie), femme
(Russie), demeurant à
Odessa
1880
à
août
15
San-Damiano-Macra.
le 9 septembre 1870 k
(Alpes-Maritimes).
Nice
(Alpes-ManGrasse
à
(Italie), demeurant
SIIWARTZMANN (Anna), femme DAWIDOlimet>).
1901 à Paris, de père
octobre
le
25
née
WICZ,
le
née
IIAUSPIE (Emma), femme V1TSE,
demeurant.
russe.
y
de(Belgique)
Poperinghe
q juillet 1873 à
femme VIGLIANI,
DIJTTO (Thérèse-Marie),
meurant à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais).
Rocco-San-Castagnaretta
1860
à
juin
10
le
ZANOLINI (Rose-Marguerite-Lucie), femme née
(Alpes-Maritimes).
BOZZONETïl, née le 1er septembre 1878 à (Italie), demeurant à Nice
Borgoscsia (Italie), demeurant à Port-Lesney
CRANS (Marie-Joseph-Flore), femme SAL(Jura)
MON, née le 6 juillet 1860 à Namur (BelgiOhâteau-Porcien
(Ardenh
demeurant
que),
CASSINO (Marie-Anne-Marguerite), femme
BERTINOTTI, née le 30 octobre 1870 h Mazzi nes).
(Italie), demeurant Villeurbanne (Rhône).
BRAUER (Esther-Gisèle), femme DAMBROT,
1900 il Tiwek (Pologne), deBATINI (Gisèle), femme ClAMPI, née le 21 née le 15 janvier
Tucquegnicux (Meurthe-et-Momai 1893 à Vicopisano (Italie), demeurant à meurant
selle)
Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
WAGENAAR (Jeanne), femme GOOTJES,
QUADRI (Elisabetta), femme BERTO, née le
6août.1891?iMontegalda(Italie), demeurant née
le 22 juillet 1886 Brock-op-Langendijk
(Hollande),demeurant à Lunas (Dordosne).

4JJa£nolet(Seijie).. -,

T

a

•

JOUIS BARTHOU.

+ »

ZANENBERG (Ruc-hla), femme ROTSZTEIN,

Rhône).

à

ris.-

KOUTGIIOUK (Khaila), femme BADAS, naa,
en 1881 à Orgueiew (Russie), demeurant à

—————

—————

Président de la République française,
Sur le rapport du garde déssceaux, inin!slil'fJ
de la justice,
Le

:

Décrète

«

Art. 1er.
— Sont naturalisés Français,pat
application du paragraphe III del'annexe à la
section V, partie III, du traité do Versailles:
APPELSIIAUSER (Charles), serrurier, né le

décembre 1869 à Pfeddersheim (Allema:
BERKES (Elisabeth), sa femme, née
le
gne),
1er,
mai 1871 à Pfeddersheim (Allemagne),
demeurant tous deux à Lauterbourg (Bas-1.;
Rhin), ayant deux enfants mineurs: 1° Marguerite-Jacobine, née le 29 janvier 1908 2®
Othon-Henri, né le 13 avril 1910, tous deux à
Lauterbourg.
épicier, né le 11 septemSIEGEL (Eugène),
bre 1900 à Plantières(Moselle), demeurant
à Joouf (Meurthe-et-Moselle), ayant deux fils
mineurs: 1° André-Jacques-Paul, né le 4 décembre 1926 Metz (Moselle) 20 Roger-JulesYvon, né le 1er mars 1928 à Joeuf.
SCHWIEN (Louise-Madeleine), veuve SIEGEL, née le 6 décembre 1867 à Kusel (Allemagne), demeurant à Borny (Moselle), ayant
deux fils mineurs: 1° Philippe, né le 2 décembre 1907 à Devant-les-Ponts (Moselle)
2»
Hermann, né le 5 juin 1912 à Borny (Moselle).
ACKER (Léonore-Françoise-Marie), née le16
juillet 1900 à Sarrebourg (Moselle), y demeurant.
APPELSIIAUSER (Alphonse-Louis), serruri.er, né le 1er avril 1898 à Lauterbourg (BasMiin), y demeurant, ayant une fille mineure.
Cécile-Madeleine, née le 7 octobre 1927 à Lauterbourg.
SCHOPPER (Ernest), mineur, né le 31 décembre 1895 à Ehwciler (Allemagne), demeuMnt à Stiring-Wendel (Moselle), ayant trois
Ailes mineures: 1° Elisabeth-Marie, née le 9
janvier 1922 à Stiring-Wendel; 2° ErnestineMarthe, née le 12 janvier 1925 à Stiring-Wenr
del; 30 Jeanne, née le 19 décembre 1926 à Sti4
17

r et

;

à

;

;

tl"lllg-Wcndcl.
MULLER (Henriette-Joséphine), née le 13
février 1898 a Strasbourg (Bas-Rhin), y demeu

rant.

HOFMANN (Marthe), femme MEIER, née le
12 janvier 1884 à Strasbourg (Bas-Rhin), y de-

meurant.

WEBER (Anne-Marie), femme MATIIIS, née
le 13 février 1886 à Metz (Moselle),
demeuran
URBAN (Olga) née le 24 septembre 1866 à
beiferadorf (Allemagne), demeurant à Stras-

y

t.

bourg (Bas-Rhin).
RENIER (Marie), femme WINTER, née le
17 août 1886 à Bernhardswald (Allemagne),
demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin).
WEBER (PierreÎ, charron), né le 9 février
1871
cr?.JTTIr
à LLING
Kottweiler-Schwanden (Allemagne),juin
et
18/5
(Emilie), sa femme, née le 27
à Epflg (Allemagne), demeurant tous deux

aStrasbourg (Bas-Rhin), ayant quatre enfant
mineurs: 10 Albc.rt, né le 21 janvier 19101
Strasbourg; 20 Othon, né le 24 mars 1911 à
Strasbourg;30 Camille, né le 5 juin 1914 à
StrasbQurg;
Hélène née le 11Juin 91G.à,
Strasbourg.
40

:

MIESKE (.ylernand-JoSePh-farieL serrurier..

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.
GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, minisire de la justice,
LOUISBARTHOU.

+++

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,

:

Décrète

Art. 1er.
Sont naturalisés Français par
—
application de d'article 0, paragraphe 1er, de la

loidu

10

:
(Antonio-Domenico),

août

1927

PILATO
docker, né le
30 novembre 1885 à Procida (Italie), demeurant

Oran. — Remise totale.
MARTIN (Joseph-Marie), jardinier, né le
novembre 1885 à Adra (Espagne), demeurant
à Oued-Fodda (Alger). Remise totale.
—
ALLAMAND(Emile-David-Albert),
1er
régimentétrangerd'infanterie, caporal au
vier1902
né le 10 janChâteau-d'Œx (Suisse) demeurant
à Salda (Oran). — Remise totale. ,
PROVENCIO (Jean-Baptiste) carrier, né le
30 avril 1006 à- Murcie (Espagne), demeurant
Mouzaïa-les-Mines(Alger).
Remise toA

7

à

tale.

-

à

D'HOOGE(Pierre-Jean),

soldat
1er régiau
ment étranger d'infanterie, né le 30 juin 1889
Heusden (Belgique), demeurant à Sidi-BelAbbès (Oran).
Remise totale.
ROSSELLO(Joseph-Marius), agriculteur, né
le 13 avril 1865 à Motte (Var), de père italien,
demeurant à Laverdure (Alger). Remisetotale.
-IAGONO1 (Léonard),bouchonnier, né le 5février 1894 à Gasamicciola (Italie), demeurant
à Bône (Constantine). — Remise totale.
tBOTELLA (José), garçon de restaurant, né
le 9 juillet 1897 à Fonforte (Espagne), demeurant à Alger. — Remise totale.
REQUENA (Emilio-Ramon), cordonnier, né
le 22 juillet 1890 à Crevillente (Espagne), domeurant à Alger. — Remise totale.
CANINO
cordonnier,
ne le 13 novembre 1897 à Marsala (Italie),
demeurant
totale.à PhilippeviUc (Constantine). Hemise
MULERO(Manuel), serrurier, né le 18 octovbreiJO-i a Carrucha (Espagne), demeurant à
Oran. — Remise totale.
YVARS (Sixto-Zoylo), commerçant, né le
21 juin 1880 à Benisa (Espagne), demeurant à
Douada (Alger). — Remise totale.
POLI (Stéfano-Césaro-Giuseppe), soldat au
ÎTJ'cŒe^
né le 2 jandemeurant
Côme (Italie),
à SidiBel-Abbès
PARHAS (Oran). — Remise totale.
Albacete
(FJo.renio), maçon, né le 12avril
4900 a
(Espagne), demeurant à Turenne (Oran). — Remise totale.
SALORD(François-Mathias) cultivateur, né
le25fév
,
Capmatifou (Alger).
Remise totale.

è

-

-

ttore),

(Vit

-

îrangei'd'inranteiie.
a

à

-

Grecco (Italie), demeurant à Alger. — Remise

totale.

(Francisco), serrurier, né le 28 février 1907 à Alicantc (Espagne), demeurant à
Alger. — Remise totale.
CORNU (Lucien-Henri), sergent au 1er régiment étranger, né le 27 mai 1903 à Romont
(Suisse), demeurant à Sidi-Bel-Abbès (Oran).
— Remise totale.
Art. 2. — Sont naturalisées Françaises par
applicationde l'article 7, paragraphe 1er, de la
loi du 10 août 1927:
femme ROSPOMINI ( Bcrsabea-Maria
SELLO, née le 24 septembre 1876 à Luzzara
(Italie), demeurant à Laverdure (Alger).
PACE (Marie), femme CANINO, née le 11
mars 1899 à Marsala (Italie), demeurant à
Philippeville (Constantine).
GALIANA (Françoise), femme YVARS, née
le 13 avril 1884 à Chéragas (Alger), demeurant à Douada (même département). I
BONILLO (Josefa-Santa-Maria), femme PARRAS, née le 25 septembre 1900 à Mascara
renne
(Oran), de père espagnol, demeurant à Turenne , (même département).'
SALORT (Marguerite-Antonla), femme SALORD,née le 6 mars 1867 à la Rassauta (Alger), de père espagnol, demeurant à Capma-

Art. 1"r, — Est naturalisé Français parapplication de la loi du 20 décembre 1923:
MILANO (Raoul-Félix), commis épicier, né
le 5 janvier 1905 à Bizerte (Tunisie), de père
italien, y demeurant, née
ayant une fille mineure,
Joséphine-Emmeline,
le 13 septembre 1924
à Bizerte.

(Philomène), femme SPORTIELLO,
septembre 1883 à Ventotène (Italie),
demeurant à Bône (Constantine).
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Joumal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, minis-

LLORENS

),

MANZO
née le 21

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOUIS BARTHOU.

———
Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,

:

Décrète

Art. 1er. — Sont admis à jouir des droits
de citoyen Français par application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865:
MOUKA (Youssef), journalier, né le 22 juin
1886 à Setif (Constantine), demeurant à Alger.
ATTIA (Nrès), manœuvre, né en 1895 à
Bou-Saada (Algcr), demeurant à Saint-Pons
(Rhône), ayant quatre enfants mineurs:
1° Khoumria, née le 18 juillet 1920 h I:c.uSaada (Alger) 20 Abraham, né le 16 juin 1922
à Bou-Saada (Alger); 3° Gabriel M'Bourak, né
le 31 mars 1923 à Aïn-Lcbasa (Constantine);
4° Simon, né le 13 juin 1928 à Lyon (Rhône).

;

Art. 2. — Sont admises à jouir des droits
civils
seront régie à l'avenir par les lois

et
françaises

(sénatus-consulte du 14 juillet 1865) :
SELLEM (Sarah),femme ATTIA, née le 3
janvier 1900 à Bou-Saada (Alger). demeurant
à Saint-Fons (Rhône).
DERSONNIA (Ourida), femme MOUKA, née
le 11 avril 1892 à Constantine, demeurant à
Alger.

tobre1890àCocentaina(Espagne?ddeemmeeuurraanntt
Art. 3. — Aucun droit de sceau ne sera perçu
demeurant
à Alger. — Remise totale.
pour l'accession des indigènes à la qualité de
citoyen Français.
Art.4. —Le garde des sceaux, ministre de
(Oran)ayant Unefinemià Mostaganem
la justice, est chargé de l'exécution du préneure, Gécile-Elvire,liée le 29 juin 1916
sent décret, qui sc.ra publié au Journal offi:Arzcw (Oran).
Remise totale.
ciel.
ALTMANN (Paul-Otto-Joseph), sergent
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.
au
1errégiment étranger d'infanterie, né le le
GASTON DOUMERGUE.
janvier 1893 à Créfeld (Allemagne) démon,
Par le Président de la République:
rant à Sidi-Bel-Abbès (Oran). — Remise totale.
Le garde des sceaux, mu'nstrede la justice,
SPORTIELLO (Catello-Dominique), POStmr,
LOUIS BARTHOU.
né
11 juillet 1881 a Gastellammare-di-strabia
————
(Italie), demeurant à Búne (Constantine). —
Hemise totale.
Le Président de la République française,
GARGîlLO (Jean-Louis-Pascal), gardien de
Le rapport du gardedes sceaux, ministre
JiÙÜ, né le 18 novembre 1858 à Torre-del- deSur
la justice.

-

-le

à

»

+++

•

:

Décrète

Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité de
Française qu'elle avait perdue par son mariage

avec un étranger naturalisé Français par décret en date de ce jour (loi du 20 décembre
1923):

(Paulette-Emilienne), femme MILANO, née le 10 octobre 1901 à Mardeuil
(Marne), demeurant à Bizerte (Tunisie).
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.
BREDAUX

GASTON DOUMERGUE.

Par le Présidentde la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOUIS BARTHOU.

la

tre de
justice,
Décrète:

Art. 1er. — Sont naturalisés Français, paij
application du décret du 29avril 1920:
ZELENSKY (Pierre), topographe, né le 26
juin 1889 à Crementhoug (Russie), et REPOYTO-DOUBIAGO (Tamara), sa femme, née
le 24 mai 1895 à Riazan (Russie), demeurant
tous deux à Rabat (Maroc).
SANCHEZ (Blas), mécanicien, né le 16 février 1886 à la Carolina (Espagne), et GANDIA
(Maria-Restituta-Olimpia).femmeSANCI1F.Z,
née le 17 décembre 1889 à la Carolina (Es-

pagne), demeurant tous deux à Casablanca
(Maroc.), ayant sept enfants mineurs: 1° Antonio-Vincente, né Je 21 juillet 1912 à la Carolina (Espagne); 20 Isabelle, née le 25 février 1916 à Aïn-Djemaa (Maroc) 30 Arluro,
né le 19 février 1921 à Casablanca (Maroc)
4° Josefina, née le 25 juillet 1922 à Casablanca
(Maroc)
50 Blas, né le 10 juillet 1923 Il Casablanca (Maroc) 6° Carmen, née le 29 septembre 1924 à Casablanca (Maroc) 70 Pedro,
né le 15 juin 1926 Casablanca (Maroc).
SANCHEZ (Gristino-Manuel),mécanicien, né
le 24 juillet 188-i à la Carolina (Espagne), et
TORRES (Sofia-Géronima), sa femme,née la
30 septembre1888 à Vilches (Espagne),demeurant to06 deux à Mecknès (fa.ro(').
LARINAUA (Alexandre-Joseph), soldat au
3e régiment étranger, né le 20avril 18% fi
Budapest(Hongrie), demeurant à Fez (Maroc).
PITTET (Philippe-Emile). électricien, né le
25 janvier 1900 a Genève (Suisse), demeurant
à Casablanca (Maroc).
PEREZ (Antonio), employé, né le 19 mars
1906 à Tanger (Maroc), de père espagnol, demeurant à.Hahal (Maroc).
JOVER (Antoine), mécanicien, ne le 17juillet 1884 a Concentaina (Espagne), et RAMOS.
(Anna-Joachina), sa femme, née le 28 novemde parents espabre 1906 à Miliana (Alger),
gnols, demeurant tous deux à Rabat (Maroc),
ayant trois enfants mineurs: 1° Marie-Antoinette, née le 7 avril 1915 a Saint-Cloud (Oran) ?
20 Marcelle-Rose, née le 19 février 1918 à
3° Lucienne-Yolande-Gene
Rabat (Maroc)
viève, née le 15 novembre1927 à Rabat (Maroc).
KEBAILI (Chadli), interprète, né le 30 oc-,
tobre 1895 à Tunis, et ZOIlRA BENT BEL (Hachemi), sa femme, née le 8 septembre 1900
à Tanger (Maroc), demeurant tous deux à Casablanca (Maroc}, ayant trois enfants mineurs;
1° Douja, née le 20-mars 1924 à Casablanca
20 Seïda, née le 13 avril 1925 à Casablanca
3° Ilamda,née le 23 février 1927 à Casablanca
NARDELLI (Paolo), entrepreneur, ne lo .2
mars 1877 à .Cité de Gastello(Italie), denieu-»

; ;
à

;

:
;

;

rant ?» Rabat

(Maroc), ayant trois: enfants mi1° Caroline-Marie-Adeline,née le 15
neurs:
août 1915 Rabat;
Mario, né le 17 mai 1917

à
2°
àRabat;3°Joseph-Paul,néle20juin1919à
Rabat.

HERNANDEZ (Isidro),

mécanicien, né le 19
février 1907 à Fuentes-Alamo (Espagne), demeurant à Rabat
GARCIA (Félipe), journalier, né le 5 février
187. à Hellinj. (Espagne), et BERNAT(Rosette),
sa femme, née le 29 juin 1889 à Oued-Taria
(Oran), demeurant tous deux à Kenitra (Maroc), ayant sept enfants mineurs': 1° Salvadora. née le 25 septembre 1908 à Paiikao
(Oran) 2« Rosette, née le7 octobre 1913 à Palikao (Oran) 3" Philippe, né le 30 avril 1916
il Paiikao (Oran)
4° François, né le 30 janvier
'1918 à Paiikao (Oran); 5° Ginette, née le 5 décembre 1921 à Kenitra (Maroc) 6° LucienncAscencion. née le 29" mai 1924 à Kenitra (Maroc)
70 René, né le 16 mai 1926 à Kenitra

(Maroc).

;

;;

;

Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé
de l'exécution du présent
décretqui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.
GASTON DOUMERGUE.

;

Par le Président de la République:
Le garde des sceunx, ministre de la justice,
LOUIS BARTHOU.

—:^«4.

Le Président de, -la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,

:

2.

:

;

à

à

à

-

1°

:
la

(Oran).

LOUIS«ART1IOU.

-

de

garde des
ministre de
justice, est chargé de l'exécution du présent

3.

Art.

Le

.sceaux,

la
déc.ret qui serapublié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.

:

GASTON DOUMERGUE.

le

Président do la République
Le gwde des sceaux, ministrede la justice,
Par

I.OCHSBARTHOU.

à

épousétdes

Françaises,
Décrète:
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité
de Françaises qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec desétrangers naturalises Françaispar décreten datede ce jour:
THAON (Justine), femme GALLO, née le 9
février 1889 à Belvedère (Alpes-Maritimes), demeurant à Toulon (Var)..

née

AMAT (Marie-Yvonne), femme DUC,
25 novembre 1893 à Bouscat (Gironde),

Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des.sceaux, ministre de la justice,

Décrète:

Art. 1er — Est admis à jouirdes droits de
citoyen français par application de la loi du

25

mars

:

191*5

GtjYEN-VAN-NHUT (Paul), ingénieur électricien, né le 1er mars 1899 à Cholon-Ville
!(Cocbwc-hinc), demeurant à Toulouse (HauteNguyen
Garonne), ayant une fille mineure,
Thi Dao, nee le 19 décembre 1924 à ThanPhu-Dong(Cochinchine).
Est admise à jouir des droitscivils
Art. 2.
et sera régie l'avenir par les lois françaises

:

à
(loidu25mars1915)

NGUYEN-TH-THOAN, femme NGUYEN-VANNIIUT, née le 28janvier 1903 à Than-Phu-Dong

(Cochinchine), demeurant à Cholon (même
colonie).
Art. 3. -=- Aucun droit de- sceau né sera
perçupourl'accession des indigènes à la qualité do citoyen français.

née

demeurant à Melle (Deux-Sèvres).

DANIEL (Octavie-Elisabeth), femme PUGLIA,
née le 24 février 1894 à Vichy (Allier),demeu-

rant à Aix-les-Bains (Savoie).
LAVERRAN(Emilienne-Alplionsine), femme

née le
(Indre), demeurant
(Seine).
GONZALEZ,

octobre 1898 à Parnac,
au Pré Saint-Gervaig

25

BORREL (Marie-Elise), femme CECILE, née,
le 7 août 1906 à Saint-André (Savoie), demeu-

-

rant au Praz (même département).

Joséphine)',
SILVESTRE (Marie-Simonne
femme ALBERICI, née le 8 mai 1899 à Mar-

seille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Pa-

Décrète:

Art. 1er. — Est autorisé à se faire naturaliser aux Etats-Unis d'Amérique (art. 9, § 1er,
loi du 10 août 1927)
RÏEFFEL (Marc-Aurèle-Aristide), né le 18
(Maroc).
février
1906 a Alger, demeurant à Cambridge
YEHRA (Maria del Carmen), veuve HERNAN(Etats-Unis d'Amérique).
nEZ, née le 12 septembre 1887 à Sain-Denisdu-Sig(Oran). de parents, espagnols, demeu"
Art.
Estautorisé il se faire naturaliser
—
Tant a Taxa (Maroc), ayant cinq enfants mi- en Suède (art. 9, §.1er, loi du 10 août 1927) :
neurs: 1° Marie, née le2 mai 1910 à Aïn-Sefra
AUGOT (Pierre-Claude), né le 22 décembre
(Oran); 2° Joseph, né le 9 août 1913 àAïn- 1902
Moulins (Allier), demeurant à FinsboSefra (Oran) 3° Antoine, né le 14 novembre Malenà (Suède).
1917 à Oudjda (Maroc); 4° Gaston-Michel-, né
le 22 novembre 1919 à Taza (Maroc)
5° RoArt. 3. — Est autorisé à se faire naturaliser
salie, née le 20 octobre 1921 à Taza (Oran).
en Autriche, par application de l'article 9,
'GARCIA (Michel), employé, né le 5 mai 1896 paragraphe lor (loi du 10 août 1927): it Barcelone (Espagne),demeurant Kenitra
MÔNTIGNY (Victor), né le 26 septembre
(Maroc),ayant quatreenfantsmineurs: 1° Jo- 188S Schiltigneim (Bas-Rhin), de père franseph, né le 11 février 1920 à Oran; 2° Michel, çais, demeurant
Vienne (Autriche).
ReRosette,
née mis& totale;
né le fi janvier 1922 a Rabat; 30
le 24 juillet 1923 à Rabat; 0° Emile, né le 2
Art. 4. -:Le garde des sceaux, ministre de
septembre 1925 à Rabat.
la justice, estcharge de l'exécution du préCARRÏGOS (Miguel), mécanicien, né le 27 sent décret qui sera publié au Journal officiel.
octobre 4894 à Mogente (Espagne), demeurant
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.
à Meknès (Maroc),ayantdeux enfants mineurs:
Robert, né le 28 novembre 1922 à
GASTON DOUMERGUE.
Oran; 2° Eugène, né le 12 août 1925 a Fleurus
Par le Président de la République
justice,
Le garde des sceaux, ministre de
"*
LOUIS BARTHOU.
Art. 2.
Sont réintégrées dans la qualité
de Française qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec des étrangers naturalisés par
décret en date de ce jour (décretdu,29 avril
la République, française,
Le Président
1920):
HERNANDEZ (Emilia), femme GARCIA, née
Sur-le-rapport dugarde des sceaux, ministre
le 19 février 1899 à Oran, demeurant à Kénitra de la justice,
Vu la loidu fi août 1914;
(Maroc).
Vu l'article 11 de la loi du 10août 1927:
CLEMENT (Vietorine), femme GARRIGOS,
décret
iour,
le
Vu
date
de
qui confèrS
en
ce
née le 23 juillet 1898 à Saint-Louis (Oran), de- la nationalitéfrançaise des étrangers
ayant
meurant à Meknès (Maroc).

;

-

VIMEON (Clemence-AJexide). femme MARÉle 17 juillet 1879 à LatiNe (Vienne),
CHAL,

râht à Vanves (Seine).

le
demeu-

PONNEVILLE (Sophie), femme LAMON, née
le19.février 1877 à H.em (Nord), y demeurant.
FONTANELLI (Marie-Ange!iP.'M,'femme DI
Cozzano
NICCOLO, née le 8 avril 1879
(Corse); demeurant a Marseille (Bouches-du-

,'.
îi

ris.

(Albertine-Delphine - Blanche),
PONCET
femme BRUNA, née le 17 août 1891 à Gordes

(Vaucluse), y demeurant.
LIEGEOIS (Célina), femme VERBIEST, née
le 15 décembre 1884 à Biache-Saint-Wast (Pisde-Calais), demeurant à Paris.
MARTIN (Marie-Joséphine), femme CHIA-'
4 octobre1895 à Saint-Siméon
RERTO, née
(Isère), demeurant à Vénissieux (Rhône).
BRENIEIl (Charlotte-Félicie-Marie), femme
LIMONGI, née le 4 mai 1900 à Epernay;
(Marne), demeurant à Reims (même département).
BLANC (Victorine-Justine), femme MARSAL,
née le 7 août 1891 à la Scyne (Var), y demeurant.
BONSIGNORIO (Marie-Rosé-Nalhalie), femme
PIANA. née le 15décembre 1891 à la Seynesur-Mer (Var), y demeurant.
MERnLLO.D-POENSI (Léonfine-Philomènc- Joséphine); femme BARDIN,née le 12 décenlbre 1898 à Thoiies (Haute-Savoie), demeurant
il Poisy (même département).
FRADET
(Marguerite-Germaine), femme'
,CROISfAU, née le 10 février 1899 à BourgAebard (Eure), demeurant à Châteauroux (In'dre).
BAUMANN (Emma-Charlotte), femmeADAM,
née le 17 août 1892.àParis, demeurant à Valentigney
ANDROVER(Julia-Antonia), femme PILATO,
née le 28 octobre 1889 à Oran, y demeurant.
MAESTRE (Madeleine), femme MARTIN, née
le 6 août 1900 à Blida (Alger), demeurant &
Oued-Fo.dda (même département).
CALRA(Ilélène-Marie), femme SIEGEL, née
,le 13 janvier 1904 A Paris, demeurant à Joeuf
(Mourlhe-et-Moselle).
BLETTERER (Cécile), femme APPELSIIAUSEn, née le 20 novembre 1898 à Haguenau
(Ras-Rhin), demeurant à Lauterbourg (même
département).
GERARD (Marie-Catherine),
née le 29 décembre 1870 à Margny (Ardennes)
demeurant
Glaire (même département).
MJNICONI (Archangèle), femme SOLDATK
née le 28 avril 1869 à Bocognano (Corse), y

-

le

(Doubs).

femme*

a

demeurant..

PROVO (Marié-Louise), femme CORTIER,
née le 4 mai 1871 à Ghvvelde (Nord), demeurant a Dunkerque (mCme département).
MARTIN (Marie-Léa), femme LEONE,

née le
') juin 1867 à Montplonne (Meuse), demeurant
Ilhône).
Pogny (Marne).
MAIRE (Aline-Eugénie),
femme SCnVL
TIIESS, née le 11 décembre ISGS. a bochaux
DARDENNE
(Octavie-Marguerite-Gabriellê);
femme SALA, née le 9 mai 1893 il Toulouse'
(Doubs), y demeurant.
VIDAL (Antoinette), femme BOADA, née le (Haute-Garonne), demeurant à Alger.
2 avril 1830 à Borapas (Pyrériées-Orieniiues),
PAOLlLLO(Catherine), femme ROSA, née
département).
demeurant à Perpignan (même
3 décembre 1894 à Sète (Hérault), demeurant
SONAGLIA (Baptistine-Louise),femme CAS- à Port-de-Bouc (Bouches-du-RhôAe).
TAGNA, née le 18 décembre 1888 à Ilyeres
CHERREY
( Valérie-Célestine-Marguerite
tVar), y demeurant.
femme ROSSIER, née
19 mars1901 à Saulles,
CAYOL (Rose-Baptistine), femme SGARAGLT, (Haule-Marne), demeurant à Gilley (même
Sanary(Var), demeurant département).
née le 18 juin 190
à la Seyne (Var).
ROSIER (Rose), femme ALALOUF, née le
DARDENNE (Valentinc-Thilrêse- Cécile), 26 juillet 190:: à Roubaix(Nord),demeurant
femme PERRET, née le 13 juin 1892 à Rive à Marseille (Bouches-du-Rhône).
,.
saltes(Pyrénées-Orientales), y demeurant.
GOSSART (Angélique), femmeFRANTZ,née.
le fi novembre ,1891" à Bouvignies (Nord), déHEM(Charlotte), femme FRISCH; née le 22
demeuraitt> meurant 4 Coutiches (même !lf.pa.rcmnt)..
septembre 1890kParis,

a

,

le

le

ri

y

*

Marie - Marguerite ), femme
7 février 1900 à Besancon

PAURE (Louise-Germaine), femme MAUÇCf,
née le 43 avril 1901 à. VaIs-les-Bains (Adèche),

ALTHAUS
GAMPO, née

MAIRE (Berthe-Eugénie), femme MONTINI,
TiCc le25 avril1878 a Gellin (Doubs), demeu-

BUNASSE -(Rosc-Joséphine-Augustine), femma
PODETTI, née-le1.8 mars 1903 à la Garde (Var),

BREDIN (Marie-Joséphine-Renûe), femme

§HiVERT (Marie-Jeanne), femme BAGnS, née
le 31 mai 1881 à Roumoules (Basses-Alpes), de-

àParis.

demeurant

rant à-Gennevilliers (Seine).
LOPEZ, née le 6

(Doubs),

y

demeurant

Je
demeurant.
(

à-Levallois-Perret(Seine).

juin
1897 à Issé (Loire-Inférieure), demeurant à Nantes (même départe- meurant à Toulon (Var).
ment)
VIACROZE (Anne), femme PIHNAY, née ie
LAMMERTYN (Adclinc-Sidonic), femme LAM- 3avril1871- Chervoix-Cubat (Dordogne), deMERTYN. née le 3 février 1870 à Neuville-en- meurant à Etrepagny (Eure).
Ferrain (Nord), y demeurant.
DELIAS (Marguerite), femme T'JACCKX, née
DAVID (Anne-Marie), femme PISANU, née le le 13 avril 1900 à Roumazières (Charente),
25 décembre'1880 fi,Nevers (Nièvre), demeu- y demeurant.
rant à Noisy-Ie-Scc (Seine).
DUBOULOZ (Jeanne-Louise), femme IIADINGEH; née
7 juin 1898 à Armoy (Ilaute-SaD1JIGOU (Marie), femme HUSTIN, née le
r, juin 1880 à Gourin (Morbihan), demeurant voie), demeurant à Paris.
4Colombes (Seine).
GIIISLAIN (Marie-Louisese-Ilenriette), femme
née le 9 avril 1887 à ChâteauJACQUET (Gcorgette-Octavie), femme DECUYPER,
VALLA, née le 1er août 1896 à Chauny (Aisne), Thierry (Aisne), demeurant: à Fontcnay-Trédemeurant à Paris.
signy (Seine-ct-Marne).
CARTIER-LANÇE (Marie-Françoise), femme
CIIABAUD (Lucienne), femme VLAIIOFF,
née le 5 février 1904 Saint-Laurent-la-Vernède ALPE, née le 7 septembre 1895 a Saint-Alban(Gard), demeurant à Bourdic (même dépar- des-Villards (Savoie), demeurant à Saini.tement).
Etienne-de-Cuines (même département).
PETOUCHI (Rahmouna), femme ZENA, née
MERLO (Maria-Joséphine), femme FAUSJe 2 septembre 1866 Bône(Constantine), de- SONE,née le 27 février 1901 à Brignoles (Var),
demeurant à Tourves (même département).
meurant a Paris.
BOUTAL (Camille Constance Joséphine),
COURTIN (Yalentine), femme PEZZI, née le
femme SPAUDO, née le 27 janvier 1889 à l'on- 3 mai 1879 à Paris, y demeurant.
larlier (Doubs), y demeurant.
BESANCON (Marie-Thérèsc-Luciennc), femme
ALBERTIN1 (Faustine), femme BARBIERI, USDlN, née le 22 décembre 1905 à Paris, denée le 11 mai a Castellare-di-Casinca (Corse), meurant au Raincy (Seine-et-Oise).
demeurant à Vescovato (même département).
WEINS (Jeanne-Maria), femme CASAES,
MARAGNA (Marie-Pasc-alina), femme FAU- née le 20 mars 1879 à Rouen (Seine-InféCHI, née le 18 avril 1897 à Saint-André- rieure), demeurant à Flers (Orne).
'j'Oreino (Corse), demeurant à Ajaccio (même BASTIEN(Jeanne-Zoé-Catherine), femme
département)
VANIIOVE, née le 10 avril 1886 à Saint-Floris
1a,HOUZES (Marthe-Louise), femme SLIMO- (Pas-de-Calais), demeurant à Lille (Nord).
ronne),
ruo
demeurant
ELLlEZ (Berthe-Aurélie), femme CARIDE,
lc1 août J907 à Toulouse (Haute-Ganée le 1er mars 1870 à Trith-Saint-Légcr (Nord),
à Nestales (Hautes-Pyrénées
.¡
demeurant à Courbevoie (Seine).

à

le

réintégrée dans
perdue par
Française qu'clic

la qualité de.
avait
son mariage,
avec.un étranger devenu Français postérieurement an mariage (art. 11 de la Joi du 10

Art.4.

Est

août1927):

(Jeanne), femme HURST, née le 30
décembre 1899 à Schilligheim (Bas-Rhin), demeurant à Strasbourg (même département).
Art.5. — Est réintégrée dans la qualité de
Française (art. 11 de la loi du 10 août 1927)
SEILLIERE (Hélène-Noémie), femme DEMMEn, née le 14mai1888 Dun-sur-Meuse
(Meuse). — Remise totale.
Art. G. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution.du présent décret, qui sera publié au Journal offiKERN

:

à

ciel.
Fait à Ramhoullet, le 31 juillet 192S.

GASTO

Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOUIS BARTHOU.

a

à

-

-

%,

,

ARTO}S(Lo.uise-Dflphinc),

BECHET (Noémie-Joséphine), femme CIAMGOUWY,
femme
néele13demeurait
février 1879 à Quesnoy-sur-Deuliy BELLOTTI, née le 17 février 1897 à Marin
(Nord)
Marcq-en-Barceul (même (Haute-Savoie), demeurant a Paris.
à
partemen0
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
chargé del'exécution du préGRASS(Jeanne-Justine), femme WALUCK, lajustice
lke le 2 juin 1891 il Saint-Dié (Vosges) y de- sent décret qui sera publié auJournalofficiel.
co
,
meurant.
Fait Rambouillet, 31juillet1928.
BARBE (Hélène-Eugénie), femme NAMIAS,
GASTON DOUMERGUE.
llt-e le 7 mai 1904 à Paris, y demeurant.
Par le Président de la République:
SAGE (Marie-Louise-Françoise) femme PI- Le garde des
sceaux, ministre de lu justice.
SETTA,née 10mars1887 Lavars
,
(Isère),
LOCtS DARÍlIoe.
demeurant à Grenoble (même département).
•
POLGE (Anaïs-Emilie), femme QtJlMCONf,
née le 2G juin 1893 Besseges (Gard), demeuLe Président de
République française,
rant Marseille(Bouches-du-Rhône).
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
LAFORET (Thérèse), femme ZUKOWSKI, née
,
M 28 janvier 1804 à Paris, demeurant à Saint- de la justice,
Ouen (Seine).
Décrète:
VIS (Delphine-Henriette), femme PAGANI,
Art. 1er. —Est réintégré dans la qualité de
J'lee le il septembre 1892 à Esquennoy (Oise),
Français qu'il avait perdue en optant pour la
demeurant à Paris.
nationalité belge (art. 11 de la loi du 10 août
DEGOUYS(Eugénie) femme BLIN née le 12 1927):
decembre 1% Froncs-sur-Escaut (Nord), demeurant
MAZINGUE (Renaud), maçon, né le 9 avril
Escautpont (même département).
1874 à Howardries (Belgique), de père franfemme
DUPONT,
demeunée çais, demeurant à Aix (Nord).
tant
le IJ il
)ulllet
Malakoff
(Seine)
189.l AurIllac (Crmtal)
Art. 2. — Sont réintégrés dans la qualité
pf.iiîomrf?l,lWruelîe,,Uî?,j&uinEÏ1S8^t5n'f)qu'ils avaient perdue en optant
femmc BIA- deFrançais
pour la nationalité suisse (art. 11 de la loi
demeurant
J\ncn
Ville(rarn-et-Garonne),
du 10 oût 1927)
mUEn (Adolphe), tailleur de pierre, né le
HARDOUIN ( Valentine-Palmvre )
6 janvier1859 à Besançon (Doubs), de père
fcmmi
le 28 avril 18ï' il sainté- suisse, demeurant à Syam (même départeCHARRERE,
ron (Seine-et-Oise), demeurant à Saint-Ouen ment). — Remise totale.
(Seine).
KOCH (Auguste-Joseph), ouvrier d'usine, né
BARTHEL (Marie-Anne), femme SCIIOPPFR le li novembre- 1885 à Fesches-le-CMtel
Dée le 23 avril 1902 à Morsbach (Moselle) àc (Doubs), de père suisse, y demeurant.
Stiring-Wendel (même départemeurant
Ait. 3.— Par application de l'article 11 de
ment).
la
loi
du
août 1927, est réintégrée dans
CARRERES Jeanne-Thérèse), femme MO- laqualité 10
de Française qu'elle avait perdue
UNA, née le 0 mai 1.894 il Perregaux (Oran)
son mariage avec un étranger dont elle
demeurant à Mostaganem (même départe- par
est aujourd'hui séparée:
ment).
VEHHlEH (Pauline-Julie), femmePONSE, née
BOSSA (Joséphine), femme -CAECUILO,née le29
avril
1859,
à Paris,
demeurant. —Rele 17 décembre 1870 A Alger, y demeurant. mise totale.

est

à

le

à

le

à

à

il il
FERRIE

la

l,-b

ILot-et-Garonne).
née

fi

:

-

1

à

y

DOBMEIiOUE.

————

————

Le Président de la République française,

Sur-le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète:
Art. 1er. — Sont réintégrées dai\s,1a qualité.
de Françaises, par application de l'article 11
de la loi du 10 août 1927:
DELANNOY (Louise-Pauline), femme MAZINGUE. née le10 mars 1878 à Aix (Nord), y de-

meurant.

GINDRE (Marie - Emilie - Eugénie), femme
MULLER. née le lî juin 186S à Syani (Doubs),
y demeurant.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de

la justice, est chargé de l'exécution du pré-,
sent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.
GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOUIS DAIITIIOU.

———
Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de
justice,
.,
l'article
11 de la Ipi du10 août 1927;
Vu
Vu les actes de décès des étrangers ayant
épousé
,
des Françaises,
.,

la

'--

; réintégrée
dans
Française, qu'elle avait
Décrète

la qualité de
perdue par son mariage avec un étranger aujourd'hui décédé:.
FOURMER (Marie), veuve BRETT, née le
30 septembre 1875 à Paris, y demeurant. — Re-

Art. 1er.

Est.

mise totale.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1928.

:

«

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la juslice,
LOUIS BARTTIOU.

ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL

31mai192i:page56GO,2e
colonne, an
2e colonne,
lieu
atilieu

de.

à

Stavrianos (Christophore),employé
la compagnie de chemindeferfranco-éthiopien, né Je 26 novembre 1897 fi. l'île de Castellorizo (Egée), demeurant à Djibouti (Côte
française des Somalis) D, lire: « Stavrianos
Christophore), employé ;1 1:1 compagnie do
chemin defer franco-éthiopien, né
26 no«

».

vembre1887

le

«

avril 1928, page 4667, 3° colonne, au lieu
(if: « Fcrreira (Manuel), cordonnier. né le 6
octobre 1895 à Bomfim (portugal), demeurant
à Paris, .ayant quatre enfants mineurs: 1°
Antoine. né le 30 novembre 19JG a Campanha
(Portugal)
2° Manuel, né le 23 juillet 1919 à
Campanha (Portugal
3° Adcime, née in 25
juin 1921 à Infesta (Poriugal) », lire: « Ferreira (Manuel), cordonnier, ayant quatre enfants mineurs: 3° Adelino, né le 25 juin
22

;

1921
1er
lic-u

;

»

juillet 1928, page 7309, 2e colonne, au
de: « Usai-Campus (Frédéric), employé,
1)6 le 7 août 1880 », lire; « Usai-Campus (FrédÔric), employé, né le 7 avril IBsn Il.
6 juillet 1928: page 7430, lre colonne, au lieu
de: « Casano (Joseph-Albert), forgeron, né le
20 février 1905 à Grombalia (Tunisie), de parents italiens, demeurant à Tunis », lire:
« Casano (Joseph-Albert), forgeron, né le 10 février 1905 1).
8 juillet 1928: page 7617, 1re colonne, au lieu
de: « Poletli (Thérésa-Giovanna), femme Ghebaudo, née le 20 octobre 1886 Gavardo (Haie), demeurant à Paris, ayant un fils mineur,
Brignola (Giovanni-Michele). né le 2t avril
1919 », lire: « Poletti (Thérésa-Giovnnna),
femme Ghebaudo, née le 20 octobre 188G à
avardo (Italie), demeurante Paris, ayant un
fils mineur, Brignola (Giovanni-Michèle), né
le 21 avril 1911 ».
29 juillet 1928: page 8256, 3« colonne, au lieu
de: « Brener (Paul-Jacques), ouvrier, né le
4cr novembre 1897 à Metz (Moselle), y demeurant », lire: « Breuer (Paul-Jacques).

1928.
69).

POISSON (Charles-François), receveur prin-

cipal. Services militaires, 2 ans 9 mois 29
jours; services civils, 47 ans 3 mois 6 jours.
jouissance
Pension
du 26 janvier
avec
—
19.840 fr.
Relèvement (art.
2.649 Ir.
CROSLEVIN (Angélina - Berthe - Célestine),
femme PRUDIIOMME, receveuse; 42 ans 2
mois 2 jours de services.
Pension avec
jouissance du 16 janvier 19289.414
Relèvement (art.
CALVET (Léontine-Marie-Jeanne), veuve VALAYER, receveuse; 35MIS 5 mois 20 jours de
services. — Pension avec jouissance du 16

-

fr.
69)1.353fr.

—

PENSIONS'CIVILES
1

Par décret du 19 juillet 1928 et sur le rapport
du ministre des finances, les douze pensions
civiles ci-après sont approuvées:
Postes et télégraphes.
BILLOUD (Marie-Louise), receveuse; 38 ans
10 jours de services. — Pension avec jouis8.0J3 îr.
sance du 16 janvier

1928.
69)1.218fr.

Relèvement (art.
BLANGY (Marie-Virginie), femme CAPRONNIER, receveuse; 45 ans 3 mois 11 jours de
services. — Pension avec jouissance du 16
janvier
9.466 fr.
Relèvement (art.
OLION (André), receveur. Services militaires,
4 -ans 3 mois; services civils, 41 ans 1 mois
11 jours. — Pension avec jouissance du 1er

1928
69)
fr.
1.450

janvier

69).
fr.
enfants
fr.
(art.69).
fr.

16.500

1928

Relèvement (art.
2.450
Majoration pour
4.215
Relèvement
612 fr.
TABARROU
( Henriette - Rose - Jacqucttee),
femme DEMAILLE, receveuse; 35 ans 1 mois
20 jours de services. — Pension avec jouisY.:.21
sance du 21 janvier
Relèvement (art.
921 fr.
ESCUDIE (Pierre), receveur 6° classe. Services militaires, 17 ans 6 mois 24 jours rémunérés; services civils, 25 ans 1 mois 11 jours.
— Pension avec jouissance du 16 janvier
1928
682 Ir.
Relèvement (art.
MARGRY (Marie-Louise-Jeanne), veuve HONORE, receveuse; 31 ans 11 mois 20 jours de
services. — Pension avec jouissance du 6
6.814 îr.
lévrier
• Relèvement (art.
SURJUS (Angélique-Cordlile-Marie), femme
JOUANOLE, receveuse; 43 ans 2 mois 23 jours
de services. — Pension avec jouissance du
:16 janvier
Relèvement (art.
TETU (Flora-Elisa), veuve MERIAUX,'receveuse; 44 ans 6 mois 4 jours de services. —
Pension avec jouissance du 26 jan10.280 fr.
vier 1928
, Relèvement (art.
MOUNIER (Alexandre), corfimis d'ordre et
de comptabilité; 42 ans il jours de services.
— Pension avec jouissance du 1er janvier

69).
1928.

fI'.

.5.713
Ir.
(9).

1928.
69)982fr.

fr.

1928
9.066
69)1.383fr.

69)1.398fr.

4928
Relèvement

(art,

fr.

09)..4.160 Ir.
0.610

H¡28:"

MM. Pichon (Silvain), Negret (Albert), Cof-

nic (Jules), candidats militaires de la 47° liste
de classement, ont été nommés piqueurs stagiaires(1er, 2° et 3e tour).
M. Bouchet (Roger), candidat militaire de lai
47e liste de classement, a été nommé manœuvre stagiaire (matériel de la voie) (ter tour).
M. Arhan (Alfred) a été nommé attaché à
l'essai dans un poste de mécanicien de route,
à défaut d'invalides et de militaires classés,
dans les conditions de l'article 5 de la loi du
30 janvier 1923 (1er tour).

fr.

7.527

-I

PARTIE NON OFFICIELLE

Par arrêté du directeur de l'hospice nafional des Quinze-Vingts en date du 27 juillet
1928, M. Schlegel (Pierre), ex-soldat de la
22e 6oction d'infirmiers militaires, inscrit avec
le no 4 sur la 46° liste de classement, a été
nommé servant stagiaire audit établissement.

Ministère des finances.

Nominations

à

-

69)1.135fr.

IIii i

janvier 1928
Relèvement (art.

Par décision en date du 2 août

4*

DE

à des emplois réservés.
AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE- L'HYGIÈNE,
L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES

Par arrêté du préfet de la Seine en date
du 24 juillet 1928, M. Schultz (Alexandre),
ex-soldat du 14e régiment d'infanterie, maintenu sur la liste de classement par application de l'article 13 de la loi du 30 janvier
1923,- a été nommé concierge à l'asile public
d'aliénés de Moiselles.
———

Sociétés françaises.
La Société des Garages de la côte d'Emeraude, ayant son siège il Saint-Malo, est,
partir du30 juillet 1928, abonnée au timbre
pour 300 obligations 7,50 p. 100. nos 1 il 300,
d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition
matérielle de l'empreinte du timbre par une
décision du directeur de l'enregistrement ;
Rennes, en date du 7 août 1928

à

Le Syndicat intercommunal d'électrification

de Bernos,
de
Bernos, ayant son siège à Bernos, est, à

—'——

partir du

juillet 1928, abonné au timbre
pour 1.308 obligations 5 p. 100 de couleur
PIIKFf,crUP.E DU rŒLINE
bieue, n08 1 à 1308, d'une valeur nominale
Par arrêté du préfetdu Rhône en date du de 500 fr. pour lesquelles il a été dispensé de
10 août 1928, ont été nommés gardiens .de l'apposition matérielle de l'empreinte du timla-paix do la police d'Etat de l'agglomération bre par une, décision du directeur de l'enregistrement à Bordeaux, en date du 8 août
lyonnaise

:

MM.

(Pierre),
M.

civil.

Corhi

(André),

48

;

tour

Cavieux

tour, candidats militaires.
Bourgeois (Ernest), 6a tour, candidat
5e

Mounier (Georges), 1er tour, candidat
militaire.
MM.Darme (Alfred), 2etour;Ptlitin(Irénée), 3e tour; Sieg (Maurice), 4a tour; Specty
(Amant), 5" tour, candidats civils à défaut
de candidats militaires classés
M. Chevreaux (Marius),(jo tour, candidat
civil.
Les trois candidats militaires ci-déssns désignés figuraient sur la 47e liste de classement
insérée au Journal officiel du 25 juillet 1928.
M.

-0*

30

1928.

La Société anonyme des brevets .Taussaud*
ayant son siège à Dijon, est, à partir du 7
août 1928, abonnée au timbre pour 120 actions, nos 191 à 310, d'une valeur nominale

Ir., pour lesquelles elle a etc dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte
du timbre par une décision du directeur de
l'enregistrement à Dijon en date du 9 août

Je

500

1928.

La Société anonyme des salpêtres et prtv
duits chimiques et tartriques de Bordeaux,
ayant son siège à Bordeaux, est, à partir du

août 1-928, abonnée au timbre pour 100.000
actions de couleur brune, numérotées actions
————
0, 100001 à 190000, et actions P 190001 à 200000,
d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesDIRECTION DES CHEMINS RE FER DE L'ÉTAT
quelles elle a été dispensée de l'apposition
matérielle de l'empreinte du timbre -par une
Par décision en date du 31 juillet 1928:
décision du directeur de l'enregistrement à
Bordeaux
date
du 8 août 1928.
en
aide-disnommé
M. Craignou (Lucien) a été
tributeur (4° tour).
MM. Angot (Léon), Tourniez (IFélix), facteurs
La Sociétéanonyme
des établissements
écritumixtes, ont été nommés facteurs aux
Screpei, ayant son siège à Roubaix. est, à
res.
partir du 2 août 1928 abonnée au timbre pour
M. Jumel (François), cantonnier, a été 180 actions n°" 3421 à 3600, d'une valeurnominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a étdi
nommé garde (voie).
Il s'agit, non du recrutement de candidats dispensée de l'apposition matérielle de l'emdécision du direccivils, mais du changement d'emploi d'agents preinte du timbre par une Lille
(société5) en
teur de l'enregistrement à
en fonctions, en exécution de décisions de la date
du 6 août 1928.
commission de réforme.
Par décision en date du 1eraoût 1928, M. Potier (Léopold), surveillant des trains, a Été
nommé homme d'équipe (services actifs).
Il s'agit, non du recrutement d'un candidat
civil, mais du changement d'emploi d'un
agent en fonctions, en exécution d'une décision du conseil

d'enquête.
—————-

*

3

La société anonyme Transport

de gaz de

fours à coke, ayant son siège à Anzin, est,
à partir du 24 juillet 1928,abonnée au timbre
pour 8.000 actions. nos 601 à 8600, d'une valeur
nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a étÓ
dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direo
teur de l'enregistrement à Lille (sociétés), a$
date du 6 août 1928.

née
à Paris,
au est,

à partir du 6 août 1928, abontimbre pour 4.000 actions A, nos 1 à
4000, et 16.000 actions B, noa 4001 à 20000,
d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition
matérielle de l'empreinte du timbre par une
décision du directeur de l'enregistrement à
Paris, en date du 8 août 1928.

,

La société anonyme Electrique d'Aubencheulau-Bac et environs, ayant son siège à Aubencheul-au-Bac, est, à partir des 11 janvier 1913,
25 avril 1914, 22 février 1923, 21 octobre 1924,
!) septembre 1926, 16 novembre 1926, 1er juin
1928 et 24 juillet 1928, abonnée au timbre
pour 9.000 actions, n08 1 à 9000, d'une valeur
nominale de 100 îr., pour lesquelles elle a été
dispensée de l'apposition matérielle de l'emLa Société des produits Evaus, ayant son
preinte du timbre -par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en siège à Paris, est, à partir du 2 août 1928,
date du 6 août 1928.
abonnée au timbre pour 1.400 actions, non 1
à 1400, d'une valeur nominale de 500 fr.,
pour lesquelles elle a été dispensée de l'appoLa Société hôtelière de Mende, ayant son sition matérielle de l'empreinte du timbre
Siège à Mende, est, à partir du 9 juillet 1928, par une décision du directeur de l'enregisabonnée au timbre pour 619 actions, non 192 trement à Paris, en date du 8 août 1928.
il 840, d'une valeur nominale de 500fr., pour
lesquelles elle a été dispensée de l'apposition
La Société nouvelle de l'Europe nouvelle.
matérielle de l'empreinte du timbre par une
décision du directeur de l'enregistrement à ayant son siège àParis, est, à partir du 3 août
abonnée au timbre pour 1.400 actions,
Mende, en date du 6 août 1928.
1928,
1128,601
à 2000. d'une valeur nominale de 500
nos
francs, pour lesquelles elle a été dispensée
mars de l'apposition matérielle de l'empreinte du
La société anonyme Moto Rhony'x,
19 ayant
timbre par une décision du directeurde l'enà Bron' est, à partir des
son siège
1926, 18août1927 et 28 juin 1928, abonnée au registrement à Paris,, en date du 8 août 1928.
timbre pour 15.000 actions, non 1 à 15000,
d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesLa société Union électrique et financière,
quelles elle a été dispensée de l'apposition ayant
son siège à Paris, est, à partir du 6 août
matérielle de l'empreinte du timbre par une 1928, abonnée
autimbre pour 20.000 actions
décision du directeur de l'enregistrement à
ordinaires, nos 1 à 20000, et 20.000 actions
Lyon, en date du 7 août 1928.
privilégiées, nos 1 à 20000, d'une valeur nominale de 500 fr.,pour lesquelles elle a été.
La société anonyme des Grands moulins dispensée de l'apposition matérielle de l'emde Mareuil-sur-Ourcq, ayant son siège à Ma- preinte dutimbre par une décision du diParis, en date
reuil-sur-Ourcq, est à partir du 28 juillet 1928, recteur de l'enregistrement
abonne a timbre pour 870 actions, n08 832 à du 8 août 1928.
1701, d'une valeur nominale de 100 fr., pour
lesquelles elle a été dispensée de l'apposition
La société Savonneries Jacques Cœur, ayant
matérielle de l'empreinte du timbre par une
décision du directeur de l'enregistrement à son siège à Paris, est, à partir du 6 août
1928, abonnée au timbre pour 12.500 actions,
Beauvais, en date du 7 août 1928.
nos 1 à 12500, d'une valeur nominale de 100
francs, pour lesquelles elle a été dispensée
La société Compagnie minière de Dakto, de l'apposition matérielle de l'empreinte du
ayantson siège à Paris, est, à partir du 3 timbre par une décision du directeur de l'endeapposition
aoùt
1928, abonnée au timbre pour 20.000 registrement à Paris, en date du 8 août
action,V n08 1 à 20000, d'une valeur nominale 1928.
de
.p.our lesquelles elle a été dispensée
matérielle
l'empreinte du
timbreparUnedécision dudedirceteur
de
l'enLa société Elccson, ayant son siège à Paris,
registrement à Paris, en date du 8 août 1928. est,
timà partir du 6 août 1928, abonnée
bre pour 5.000 actions, nos 1 à 5000, d'une
valeur nominale'de 100 fr., pour lesquelles
La Société d'application d'appareils de séeu- elle a été dispenser de l'apposition matérielle
Tltej ayant son siège à Paris, est, à partir du de l'empreinte du timbre par une décision du
30juillet 1928. abonnée au timbre
2.600 directeur de l'enregistrement là Paris en date
pour
actions, nus 2401 à 5000, d'une valeur nomi- du 8 août 1928.
nale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de- l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direcLa société La Confiance-Incendie, ayant son
teur de l'enregistrement à Paris, en date du siège
A Paris, est, à partir du 7 août 1928,
8 août 1928.
abonnée au timbre pour 5.000 actions, noe
20001 à 25000, d'une valeur nominale de 400
francs, pour lesquelles elle a été dispensée -de
La société Colonial Trust, ayant son siège l'apposition matérielle de l'empreinte du timà Paris,
née
autimbre
est à partir du 3 août 1928, abon- bre par une décision du directeur de l'enregispour 75.000 actions ordinaires, trement à Paris endate du 8août 192S.
série
n08 1 à 75000, et 175.000 actions privilégiées, série P, non 1 à 175000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle
La société des Papeteries de Paris, avant
a été dispensée de l'apposition matérielle de
empreinte du timbre par une décision du son siège à Paris, est, apartir du 7 août 1928,
chrceteur del'enrBujslrcmcnt à Paris on date abonnée au timbre pour 14.000 actions A,
tlu 8 août 1928.
,
nos 20001 à 34000, d'une valeur nominale de
100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée
l'apposition matérielle de l'empreinte du
Lasociet'dCompagnie des caWc« et maté- de
timbre par une décision du directeur de l'enrieluectiiquesG.Bouchery, ayant son siège registrement
à Paris en date du 8 août 1928.

à

t"

au

0,

I

Z, à

La Société d'application du tungstène et du
molybdène, ayant son siège à Paris, est, à par-

tir des 3 janvier 1922 et 4 janvier 1924, abonnée autimbre pour 5.000 actions, nos 1 à 5000,
d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition
matérielle de l'empreinte du timbre par une
décision du directeur de l'enregistrement à
Paris en date du 8 août 1928.
La Société parisienne d'habitations, ayant
son siège à Paris, est. à partir des 28 décembre 1926 et 19 juillet 1928, abonnée autimbre
pour 30.000 actions, nos 1 à 30000, d'une va-

leur nominale de 100 Ir., pour lesquelles elle
a été dispensée de l'apposition matérielle de
l'empreinte du timbre par une décision du
directeur de l'enregistrement à Paris en date
du 8 août 1928.

ACADÉMIE FRANÇAISE
Séance du jeudi 9 août 1928.
PRÉSIDENCE DE M.

MARCEL PRÉVOST

Séance entièrement consacrée aux travaux
du Dictionnaire.
«—

Mil

ACADÉMIE DES SCIENCES
août 1928.
M. Alfred Lacroix résume les études qu'il
a poursuivies sur les laves de plusieurs iles
françaises de l'Océanie (Marquises, îles de la
Société, Tubuai) et montre qu'elles confirment les conclusions antérieures, à savoir
que les laves des volcans du Pacifique diffèrent de celles des volcans circumpaciliques.
Il n'existe donc pas de faciès pacifique des
roches volcaniques dans le sens qui a été.
donné à ce terme.
M. d'Arsonval communique une note de
MM. Kolm-Abrest et Supu relative A leurs
recherches faites au laboratoire de toxicologie
sur le sort de l'acide cyanhydrique dans le
sang des victimes de ce terrible poison. L'acide
cyanhydrique, fait paradoxal, est souvent absent du sang, alors qu'on peut le retrouver
dans les autres organes, à condition loutefois
de s'y prendre très rapidement, carrienn'est
plus fragile que ce poison.
Les auteurs ont constaté que cette absence
ne tient pas à l'action du glucose normal du
mais plussimplement il des phénomèsangd,
sang, 'hydratation.
Le glucose du sang n'exernes
cerait donc pas l'action antidotique qu'on était
tenté de lui attribuer.
M. Bigourdan communique les résultats des
observations faites pendant la guerre par
M. Collignon sur la propagation des ondes
explosives.
M. Bigourdan fait part d'une _é!ucle de
deJ. Stoyko, attaché au bureau international
l'heure, sur la technique de l'éclairage des
appareils de mesure.
Séance du lundi

6

CIIARI.ES BILLIAU.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris T.
Le Directeur des Publications

officielles

G.

rncelm.

BOURSE DE COMMERCE DE PARIS
Cours du samedi 11 août 1928.

Paris.Paris. à
enLrepôt.H..
Paris
kilogr »

SUCRES. Les IUU Mogr. nets, entrepôt
ALCOOLS LIBRES RECTIFIES. Hecto base 100*,entr.
HUILE DE LIN. Les 100 kilogr. nets, en
HUILE DE COLZA. Les 100 kilogr. nets, en
CAOUTCHOUCS. Le kilo net, en entrepôt
AVOINES NOIRES en magasin. Les 100
AVOINES DIVERSES en magasin. Les 100
SEIGLE en magasin, en couche. Les 100

306

kilogr.
kilogr.,h.'

à

.,

à

*

à
à
à
à

'0;

i

kilogr.
't¡
kilogr.

BLE marché réglementé. Les
00
BLE INDIGENE marché libre. Les100
FARINES FLEUR DE PARIS. Les 101 kilogr.
RIZ hase Saigon. Les 100 kilogr. nets, en
BRISURES DE RIZ SAIGON. Les 100 kilogr

à

bruts

iyj à159

nets.

entrepôt.

à
à
à

Cours du mercredi 8 août 1928.

SUIF INDIGENE nu 43'

franco Paris. Les 100

ki!ogr.

445

à

-,"

I

ANNONCES

(

LES ANNONCES SONT REÇUES

A

L'AGENCE HAVAS, 62, RUE

:

Compte chèque postal

DE RICHELIEU, PARIS,

2*

157-04, Parie.
;J-,

ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS

ANNONCES;

L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES

TIRAGES FINANCIERS
BOULONNERIES DE BOGNY-BRAUX

A

1.803

2.239
2.3S9
2.508
2.708
2.822
3.066
3.167
3.247x
3.341

2.258
2.391
2.559
2.712
2.875
3.074
3.194
3.283
3.372

1.9552.0J9

10.200.000 fr.
BOGNY-SUR-MEUSE (ARDENNES)

Société anonyme au capital de

SIÈGE SOCIAL

1.791

Liste par ordre numérique des obligations
sorties aux tirages du 4 août 1928.

3.4423.510

EMISSION 4 1/2 0/0 1908
Remboursable à partir du 31 octobre 1928.
150
310
409
505
597
870

1.118
1.29G
:1.587
II.789
il.903

1.966

203
318
447
515
660
936

i
4674G8

295
400
466
575
712

231
386
450
561
681
979

217
339
448
555
670
946

296

308

40

40G

576
714

585
799

1.116
1.275
1.579
1.645
1.883
1.924
1.997

1.077
1.119 1.139 1.203 1.268
1.405 1.453 1.473 1.502
1.596 1.607 1.637 1.644
1.818 1.829 1.831 1.882
1.906 1.916 1.917 1.921
1.967 1.986 1.993 1.996

1.117
1.276
1.585
1.772
1.884
1.930

EMISSION 4 0/0 1910

Remboursable à partir du
43
324
557
680
959

95

63
347
560
686

octobre

190
458
657

389
569
687

168
451
581
709

1.013 1.051
1.097 1.153 1.200
1.2161.231 1.234
[1.335 1.369 1.400
1.422 1,440 1.443
1.512 1.521 1.581
'1.661 1.675 1.677
1.799 1.814

1.056
1.203
1.235
1.402
1.444
1.615
1.691
1.829

'd.7

31

1928.
286
488
677
732

202
483
674
722

717

1.079 1.083 1.084
1.211 1.212 1.214
1.238 1.292 1.331
1.409 1.410 1.413
1.448 1.449 1.497
1.621 1.632 1.649
1.695 1.760 1.767
•!
1.876 1.967

J

8MISSION 4 1/2 0/0 1914
Remboursable à partir du 31 octobre 1928.
374
303
377
302
162
1J4

379
959

:1.079
11.402

4.452

1.466
1.485
il.558

'1.950

200

581

516

423
960

910

750

958

1.077
1.382
1.449
1.465

1.000 1.032 1.033 1.047
1.104 1.105 1.183 1.314 1.349
1.431 1.1j33 1.4it 1.443 1.447
1.454 1.457 1.459 1.4611.463
1.469 1.475 1.476 1.478 1.479
1.487 1.505 1.511 1.512 1.515
1.587 1.628 1.732 1.833 1.847
1.952 1.976 1.977 1.996 1.998

-

à
15'1939

1.480
1.516
1.907

EMISSION 6 0/0 1918

partir du 15septembre

Remboursable

-

126
239
342

374

561
643

-• 718

151
296
'473

891

815
909

746
823
931

1.600

1.638

808

1.039

4.552

142

259

46
198
308
500

••-597605

578

4.0771.163

747
838

937

1.464
1.6&1

00
207
309

1928.

-

80
231
324

543 545
615

798

893
962

620
801
896

1.006

1.5081.527
1.668

1.706

3.594
3.640
3.698
3.789

'3.597
3.651
3.699
3.798

1.833
2.072
2.261
2.401
2.578
2.732
2.877
3.097
3.200
3.295
3.391
3.533
3.598
3.674
3.702
3.814
4.030
4.330
4.824
4.970
5.122
5.299

1.854
2.157
2.27!)

2.402
2.628
2.749
2.905
3.134
3.211
3.308
3.399
3.539

1.921
1.881
2.238
2.230
2.383 2.387
2.409 2.442
2.695
2.634
2.821
2.817
3.006
2.919
3.154 '"3.162
3.246
3.217
3.334
3.340

3.4063.423
3.548.

3.5993.600

3.680
3.730
3.866
4.157
4.379
4.826
4.971
5.163
5.333

3.696
3.733
3.942
4.167
4.476
4.908
5.010
5.168
5.340
5.505
5.631
5.832
5.908
5.932
6.004
6.390
6.515
6.682
6.856
6.995
7.114
7.345
7.681
7.881
8.019
8.111
8.211
8.387
8.478
8.586
) 8 r)
8.702
8.828
9.096
9.544
9.911

3.552
3.607
3.697
3.787
3.943
4.220
4.534

15.462
15.487
15.573
15.692
15.748
15.880
16.663
17.039
17.226
17.311
17.444
17.645
17.697
1:7.738

17.875
18.00S
18.233
18.423
18.540
18.637
18.715
18.773
18.880
19.019

19.169

15.463
15.499
15.607
15.693
15.814
15.895
16.786
17.054
17.229
17.345
17.457
17.647
17.704
17.768
17.899
18.070
18.241
18.426
18.601
18.665
18.716
18.830
18.927
19.027
19.179
19.331
19.527
19.634
19.812

15.465
15.531
15.639
15.697
15.844
15.958
17.007

15.471
15.547
15.648
15.707
15.855
16.402
17.027

15.473
15.549
15.652
15.740
15.864
16.623
17.028

15.482
15.565
15.654
15.745
15.879
16.625
17.029

17.360
17.571
17.657
17.711
17.805
17.944
18.092
18.251
18.429
18.610
18.673
18.725
18.831
18.939
19.030
19.206
19.351
19.519
19.640
19.814

17.372
17.621

17.399

17.421

17.10517.106 17.11317.217
17.27117.288 17.326 17.328
17.62317.6-irt
17.67217.680 17.685
17.726 17.734 17.737
17.823 17.843 17.855
17.958 17.972 18.003
18.183 18.199 18.227
18.272 18.344 18.376
18.444 18.451 18.468
18.618 18.628 18.635
18.689 18.690 18.706
18.739 18.740 18.758
18.838 18.850 18.868

18.951 18.953 18.975
19.035 19.036 19.095
19.261 19.266 19.275
19.406 19.45919.46S
19.576 19.579 19602
19.663 19.683 19.698
19.846 19.909 19.918

19.277
19.485
4.227
4.324
4.919 10.615
4.750 4.790
19.790
5.015
4.956
4.965
5.188 19.960
5.0265.056
5.344
5.218 5.243
5.533 Liste
5.347
5.363 5.3985.475
par ordre numérique des obligations
5.654
5.617
5.537 5.515
5.615
sorties
aux tirages antérieurs et non rem5.759
5.861
5.683
5.698
5.687
boursées.
5.887
5.918
5..868
5.875
5.879
5.930
5.927
5.935
5.919
5.922
EMISSION 4 1/2 0/0 1908
5.997
5.946
5.969
5.994
6.084
TIRAGE1923
6.1316.214 6.273 6.326
6.400
6.109 6.461
6.500
6.463
6.5-14
1.878
6.567
G.607
6.575 6.595
6.731
6,821 6.831 6.832
6.812
6.897
TIRAGE1924
?
6.9056.912 6-917
6.IKK)
6.999
1.879
7.030
7.049
7.097
7.057
7.151
7.198 7.228
7.40 7.280
7.442
TIRAGE 1927
7.5127.561 7.608 7.627
7.687
111
1D2
35
8C2
'7.G!!G
7.707
7.746
7.835
7.882
5,38
595
829
818
KJ8
7.952
.7.928
7.977
8.001
86G
8.067
872
874
876
!:K--¡l
L
triO
L152 I-171 1.179 1.359 1.500
8.093 8.096 8.099
8.128
8.145 1.551
1.687 1.704 1.7091.743 1.747 1.923
8.160 8.175
8.1938.206
8.268
8.289
8.358 8.361
8.372
8.390
EMISSION 4 0/0 1910
,8.407
8.418 8.465
8.511
8.469
8.5~)2
8.592
8.5218.531
8.578
TIRAGE1919
8.630
8.721
8.670 8.674
8.687
8.912
898
8.773 8.782
8.821
8.823
,
9.107
8.935 8.956 8.992
9.024
TIRAGE1920
9.640
9.1219.282 9.451 9.454
19.921
9.679 9.711 9.866 9.876
331
10.159 10.19410.27910.32310.346 10.367
10.121 10.525 10.52610.641 10.(«1 10.819
TIRAGE1927
10.885 10.889 10.91610.94710.974 11.038
72
74
80
109
133
138
150
11.122
11.046 11.051 11.079 11.092 11.118
239
258
327
487
491
523
605
1-1.21211.254 11.25911.267 11.288 11.313 1.124
712
815
843 1.026 1.038 1.04G 1.055
11.376
11.436
11.340 11.34311.36811.369
1.145 1.2201.346 1.376 1.380 1.398
11.448 11.452 11.461 11.55911.561 11.609 1.4011.437
1.465 1.723-1.747
11.620 11.63811.65511.67811.698 11.730
11.736 11.758 12.008 12.118 12.332 12.567
EMISSION 4 1/2 0/0 19H
12.581 12.725 12.739 12.749 12.91512.938
12.997 13.044 13.065 13.161 13.275 13.331
TIRAGE1923
•13.33913.347 13.3-4813.354 13.361 13.365
:
1.-285
r13.379 13.454 13.606 13.791 13.835 13.837
.1 r
13.98L 14.00314.013 14.021 14.022 14.091 TIRAGE1926
14.187 14.19114.195 14.255 14.278 14.354
1.885
678
14.468 iï.576 14.582 14.607 11.617 14.666
14.673 14.674 14.678 14.685 14.686 14.717
TIRAGE1927
14.743 14.750 14.783 14.823 14.840 H.SM
281
14.890 14.902 14.921 14.944 14.951 14.983
232
164 ~, 180
300
00'
< 77
925
907
990
15.314 15.335 15.336 15.357 15.365 i5.3T2 -596
679
992 1.003
15^375 15.379 15.39015.391 15.393 45.395 1.063 1.153 1.155.t.157 1.165 1.170 1.173
15.396 15.400 15.402 15.413 15.421 15.422 1.179 1.1861.200 1.241 1.267 1.295 1.380
~,
1.539 1.551 1.715
15.425 15.428 15:438 15.444V15.44615.447 LOO 1.488 1.530 1.538
15.44815.449 15.450 15.452 15.45315.455 1.820 1.877

3.9443.951

-8.513

A

532

,

ANNONCES. —

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES

EMISSION 6 0/0 1918
TIRAGE

13

800

1.882

51

8-ii
1.883
3.124

3.121
3.407»3.039
4.135
5.221
6.254
6.480
7.406
7.751
9.521

4.140
5.402
6.287

10.667
12.260
12.653
12.786
13.357

II7OOO

9.039

G.916
7.702

7.757
9.529
9.716

12.344
12.654
12.855
13.582

13.92414.002
14.883
15.058

115.100

45.280
17.069
17.632
17.736
47.963
48.550
18-757

14.934
15.061
15.109
15.282
17.071
17.636
17.782
18.2J5
18.751
19.174

1927

1.812
1.101
2.790
2.228
2.139
3.132 3.184
3.127
3.765
3.684 3.761
4.931
4.150 4.738
G.109
5.74G
5.851
6.306 6.405 6.432
7.155
7.024 7.117
7.738
7.703 7.716
9.034
9.060
8.582
9.533 9.535 9.569
9.728 10.115 10.452
11.148 11.205 11.608
12.348 12.409 12.482
12.65512.657 12.660
12.910 12.936 12.948
13.675 13.693 13.829
14.054 14.057 14.778
15.004 15.016 15.031
15.076 15.081 15.094
15.113 15.167 15.228
15.281 15.285 16.410
17.074 17.116 17.374
17.637 17.670 17.676
17.834 17.854 17.956
18.266 18.465 18.473
18.752 18:753 18.754

4.737

2299

7.861

2.309
9.727

693

1.872
3.034
3.241
3.870
4.937
6.188
6.440
7.319
7.747
9.133
9.612
10.605
11.810
12.613
12.766
13.272
13.834

H.827

15.048
15.098
15.273
16.479
17.554
17.727
17.962
18.531
18.756

1926

TIRAGE

858

628

444

283
1.121

2.310
11.650

2.313
13.777

4.530
13.957

senter les pièces réglementaires, dans les délais prescrits par l'affiche d'adjudication, à
M. Frontard, ingénieur en chef des ponts et
chaussées, rue du Bourg, no 59, à Bar-le-Duc.
MARINE NATIONALE
PORT DE BREST
NAVALES

--

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
SERVICE LES MARCHÉS

Marché de gré à gré pour la fournilurc de
Produits chimiques.
Offre de prix jusqu'au 23 août 1928.
Renseignements, adresse ci-dessus. — Nu7535.
méro à rappeler

:

MARINE NATIONALE
PORT DÉ BREST

—
NAVALES —

DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
SERVICE DES MARCHÉS

Marché de gré à gré pour la fourniture de
Chêne de France en poutres équarries.
Offre de prix jusqu'au 23 août 1928.
Renseignements, adresse ci-dessus. — Numéro à rappeler 7953.

:

TIRAGE1925

836

AVIS DIVERS

TIRAGE1922

DU NORD DE

Echange des paris de fondateur.
Le délai lixé pour l'échange des parts de
fondateur a pris fin le 30 juin 1928, sans que
la totalité des titres ait été soumise à cette
opération. La compagnie ayant égard aux dif-

ficultés qui ont pu retarder l'accomplissement
des formalités nécessaires, a décidé de concéder aux porteurs une nouvelle prorogation jusqu'au 30 juin 1929.
L'opération s'effectue à Madrid, dans les
mêmes conditions que précédemment, sur
production d'un bordereau qui sera fourni aux
porteurs par la compagnie. Elle donne lieu à
leur profit à une indemnité de deux pesetas
par titre.
Pour tous renseignements, s'adresser au comité de Paris de la compagnie, 69, rue de la
Victoire.

—————

AVIS D'ADJUDICATIONS
PORT DE BREST
NAVALES

Ministère des travaux publics.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Le24 août 1928, à onze heures, il sera procédé, à la préfecture de la Meuse, il l'adjudication publique, en deux loi?, des travaux de
reconstruction des ouvragesci-après désignés

:

--

DIRECTION DES CONSTRCCTIOS
SERVICE DES MARCHÉS

Marché de gré à gré pour la fourniture de
Zinc en feuilles.
Offre de prix jusqu'au 23 août 1928.
Renseignements, adresse ci-dessus. — Numéro à rappeler : 8075.

VENTE aux enchères, le

août 1928, à
onze heures, à la mairie de Lure,
de l'ancien magasin à fourrages de Lure. Superficie 67 a. 40, dont 25 a. 20 bâtis.Conviendrait pour industrie, commerce ou logements.
»
Mise à prix
100.000 francs.
Caulionncrnenls : provisoire, 1.000 fr.; défiFacilités. de payement.
Retenue de garantie limitée à 5.000 îr.
Pour tous renseignements direction des domaines, Vesoul, et bureau des domaines, à
2e LOT
Lure.
Elargissement et
pavage de l'avenue Garibaldi,
Verdun.
Dépenses
101.

Reconstruction du pont de Cléry-le-Petit.
Dépenses
76.143
12
pomme à

àvaloir
l'entreprise.
7.85688

Total.81.000

«.»

:

:

à

23

:

à

To ta

GO

117.000 »
provisoire, 1.500 fr. défi-

;

Jlitif 3.000 fr.
ïli
Retenue degarantie limitée à 7.000 fr
On pourra prendre connaissance des pièces
du projet, tous les jours ouvrables
1° Dans lesbureaux de la préfecture, de dix
heures à douze heures el de quatorze heures
à. dix-sept heures;
2° Dans les bureaux de M. Quesnel, ingénieurordinaire, à Verdun, -8, rue d'islyde
.huit heures et demie àonze heures et demie
-et de Quatorzeheures
dix-sept heures.
Les candidats à l'adjudication doivent pré-

:

a

Il sera procédé, le 3 septembre 1928. à. dix
heures trente, dans les bureaux du MM. La-

:

zard frères et G", 5, rue Pillet-Will, il Paris,
au tirage au sort des
£ 58.100 (capital nominal)
d'obligations de l'emprunt extérieur allemand
7 0/0 1924. qui seront appelées au remboursement le 15 octobre 1928.
Le tirage portera sur
* G.000 d'obligations de JE 1.000;
* 5.500 d'obligalions de 500;
£ 46.600 d'obligations de £ 100.

ADMINISTRATION DES DOMAINES

VENTE aux enchères publiques,

à la mairie
de Grayelines (Nord), le jeudi
23 août 1928, à dix heures trente, de treize lots
de terrains et constructions en bordure de la

;

plage du Petit-Fort-Philippe..
Superficie totale environ 2.000 mètres carrés.
Mise à prix
Teirains nus de 1.500 fr. à 4.000 fr. par lot;
Terrainsbâtis : de 11.500fr. à 13.000 fr. par lot.
Faculté de réunion des lots. Facilités de

:

:

!
:

£

DIRECTION GENERALE DES DOMAINES

1er LOT

TotaL.;..
Cautionnements:

D

AVIS

MARINE NATIONALE

297

70j 1924

Emprunt extérieur allemand

11.796

somme
à..rntrcpr¡se.

L'ESPAGNE

CONCESSIONS DIVERSES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BASSES-PYRENEES

AVIS

DEtNDE DEPERIS

EXCLUSIF

DE RECHERCHES
BE PETROLE

ET

DE GAZ

COMBUSTIBLES

Par une pétition en date du 31 janvier 1928,
M. Lucien BAILLY, ingénieur, demeurant à
Nancy, 8, rue des Brice, gérant de la Société

minière, dont le siège socialest à Nancy,
8, rue des Brice-, sollicite, au nom et pour le
compte de cette société, un permis exclusif
de recherches de pétrole-et de gaz combustibles, pour une durée de deux années, sur le
Renseignements
la direction-des domaines territoire des communes de Sainte-Suzanne,
àLille,.7, rue du Court-Debout, et.au bureau Lanneplaa, Salies de Béam, Montestrucq,
desdomaines de Grayelincs.
Ozenx, Laa-Mondrans, Loubieng,..Salles-.Moh-

payement.
à

- -

ANNONCES. —

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCÉS

Giscard,arrondissementde Pau, l'Hôpital- Par déclaration du 19 juillet 1928, la chorale
d'Oriou, Orion, Castetbnn et Orriule, arrondis- mixte LES CHŒURS POPOFF, 5 bis, boulevard de

sement d'Oloron, département des Basses-Pyrénées.
Ce permis de recherches serait valable dans
un périmètre défini ainsi qu'il suit :
ligne brisée ABC, joignant
Au Nord
par la tribanale
des communes de
le point A. borne

:

Salies-de-Béarn, Bérenx et Salles-Mongiscard,
de Sainte-Suzanne,
au point B, axadu clocher
des communes
et au point G,l>orne tribanale
d'Orthez,Laa-Mondrans et Sainte-Suzanne;
DE, joignant
A l'Est
par la ligne brisée G
ci-dessus défini, au point D, interle point
section du bord Ouest de la route départementale ]10 1 et de la limite séparative des comLoubieng, et au
munes de Laa-Mondrans etCastetbon;
point E, axe du clocher de
la ligne droite EF, loiAuSud-Ouest:
e,
gnant le point E, ci-dessus défini, au point
grande
intersection du bord Estduchemin Nord
du
communication n° 36 avec le bord
chemin de l'Hopital-d'Orion à Ardeli; joignant
FA,
A l'Ouest
par la ligne droitepoint
A de déle point F, ci-dessus défini, au

:il,

par

de

:

la République, à Chalon-sur-Saône (Saône-etLoire). fait connaître qu'elle a modifié ses statuts et son titre en ce sens
SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION POPULAInE. Rut: cours de
solfège publics et gratuits; vulgarisation populaire de l'art choral.

:

Déclaration à la sous-préfecture du 21 juillet
1923 (sous le n° 312 A-l). CLÙB HALTÉROPHILE
INDÉPENDANTALÉSIEN*. But
poids et haltères,
gymnastique et boxe. Siège social : bar Royal,
29, rue Jules-Calot, Alès (Gard).

:

Déclaration du

tares
la

hectares)

juillet

1928. ASSOCIATION AMI-

CALE DES ANCIENNES ÉLÈVES DES

: créer

SAcnÉs-Comns

DE L'ADORATION-IIAUTE-FOLLIS, LAVAL.

:

ET

(Mayenne).

:

1911-1918.

à Villers-Châtel, les anciens
grouper,
soldats de
grande guerre.
Siège social mairie de Villers-Châtel (Pasde-Calais).
But

la

:

:

Déclaration du 23 juillet 1928. Société de tir et
d'éducation populaire LA PATHIOTE. Objet tir
et éducation
école publiquo de Saint-ValéSiège social
rien (Vendée).

:
:

populaire.

Dote de déclaration : 26 juillet 1928.

DE

L'EURE. But

y,

:

Arrête:
Le présent avis restera affiché pendant une
durée de deux mois, du 20 août au 20 octobre
1928, dans les communes de Sainte-Suzanne,
Lanneplaa, Salies de Béarn, Montcstrncq,
Ozenx, Laa-Mondrans, Loubieng, Salles-Mongiscard, l'Ilôpital-d'Orion, Ôrion, Castetbon,
Orriule, Oloron et Pau.
Il sera, en outre, adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle, qui est prié de le faire afficher,
pendant le mêmedélai, à Nancy, où est situé
le siège social de la société pétitionnaire.
Il sera, un mois au moins avant l'ouverture
,(lc l'enquête, inséré dans un journal du département et au Journal officiel de la llépu-

- -

blique française.
Fait àPan, le 4août

1928.

:

Lepréfet

ROBERTMIREUR.

Déclaration à la sous-préfecture du 30 juillet
1928. SOCIÉTÉ

:

DE CHASSE DE BILLY-BERCLAU

de-Calais). But protection, repeuplement du
gibier et répression braconnage. Siège: mairie.

D'ASSOCIATIONS
(Art. 1er du décret du 16 août 1901.)4

Déclaration du

Déclaration à la sous-préfecture de Roanne du
30 juillet 1928, approuvée le 31 juillet 1928.
AMICALE CLASSE 1930 DE ROANNE, HIOGES
ET LE COTEAU.

:aux

resserrer les liens de fraternité et procamarades l'assistance morale qui
curer
leur sera nécessaire.
Siège social : café Etchegoin, place des Promenades, Roanne (Loire).

H
intérêts ma-

AMICALE DES RETRAITÉS DE

défense des
tériels et moraux des retraités et futurs retraités de la Caisse nationale.
Siège
37, rue du Chatelet, à Chalon-surSaône (Saône-et-Luire).

:

août 1928. Société musicale L'ECHO DE Moxr
TONCEL, aux Sarraix, commune de Celles. But
enseigner et vulgariser la musique, apporter
un concours efficace à toutes les cérémonies

:

7

:

août

7

1928. ASSOCIATION

:

DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS
L'ANCIEN DOMAINE DAHON-

PROPRIÉTAIRES DE

DES

établir, faire valoir et défense do
leurs droits. Siège social : villa Marneffe»
61, boulevard de la Madeleine, Nice.
PLATON. But

8

août

1928. ASSOCIATION

:
entr'aide

DES ÉTUDIANTS ET ANCIENS

ÉTUDIANTS INDOCHINOIS DE LA

CÔTE-D'AzUH.

But

favoriser l'amitié indochinoise et
mutuelle. Siègesocial : 37, rue Gioflredo, Nice.
Déclaration à la préfecture de la Loire
du 8 août 1928.

:

BILLARD CLUB PALACE.

pratique du billard.
Siège : 1, place de l'Hôtel-de-Ville, Saint*
Etienne.
But

août

9

1928. BUREAU

DE

:

PROPAGANDE, D'ENSEIGNE-

u: IILM. But propager
les procédés cinématographiques dansl'enseignement.
..,
Siège : 11 bis, rue Voltaire, Lille.
MENT ET D'ÉDUCATION PAR

Déclaration du 9 août 1928.
SOCIÉTÉ DE CHASSE DE

TOUFFnh'ILLE-L\-TUlLEnIl

(Calvados).

répression du braconnage et garde des
propriétés privées.
Cacn, 9, place Reine-Mathilde.
Siège
10

:
:

août

:

1928. SOCIÉTÉ

DE CHASSE DE BLIGNY-LE-SEC

protection du gibier, répression du braconnage et soutenir les intérêts
desehasseurs
la commune. Siège mairie
(SAINT-HUBERT). But

de
de Bligny-le-Sec

(Côte-d'Or).

:

Déclaration du 1" août 1928.

UNION DES SOCIÉTÉS
D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE PRÉPARATION AU SER-

:

développer les qualités physiques et
morales de la jeunesse. Siège social; Argentan, salle des fêtes.

IMPRIMEZ VOUS-MÊME

:

sans manipulation

Objet

Déclaration du

1er

août

1928. ASSOCIATION

DE

éducation populaire,
conférences, séances réréunions d'études,
créatives, artistiques et musicales, etc.
Siège
à Mont-sous-Vauorey (Jura), route de
Salins.

L'AUBE NOUVELLE.

:

:

1928. SOCIÉTÉ
CAISSE NATIONALE. But

But

But

:

août

5

(Pas-

VICE MILITAIRE, COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'OUNE.

DÉCLARATIONS

::

août 1928. SAINT-HUBERT DOMFAINC. But repeuplement, répression du braconnage. Siège
chez M. Job, Domfaing (Vosges).

-3

MOTO-CLUB

diffusion du sport motocy45, boulevard
Le préfet du département des Basses-Pyr6- cliste. Siège social : Berna
Dubus.
nées,
Vu la loi du 21avril 1810, modifiée par les
lofs des 27 juillet 1880 et 16 décembre 1922;
28juillet 1928. Société de panification BIENFAIVu le règlement d'administration publique SANCE DEPRAIIECQ. But fabrication du pain tux
du 14 août 1923, pris par application de la loi sociétaires.Siège : chez le président, à Prahccq
du 16 décembre 1922,
(Deux-Sèvres).
ARRÊTÉ

:

morale et matérielle.
Siège social
mairie de Montaigut-le-Blanc
(Puy-de-Dôme).

ou fêtes locales. Siège social
école des Sarraix, commune de Celles(Puy-de-Dôme).

Déclaration du 22 juillet 1928.
UNION
DES MOBILISÉS DE LA GUERRE

UNION AMICALE DES MUTILÉS, RÉFORMES,
,
ASCENDANTS, VEUVES, ORPHELINS ET ANCIENS
COMBATTANTS DE LA GRANDE GUERHE, But: entr'ahle

But

un centre de relations et resserrer les liens de
l'amitié.
Siègesocial
17, rue Haule-Follis, à Laval

Losdiles
part.

limites renfermant une étendue superficielle de quatre mille neuf cent neuf hec(L909
 .demandeesta.nnexéunplan
enei-i
tri.ple
triple
l~Iali
expédition et à l'échelle de dix millimètres
pour cent mètresdu périmètre de recherches
sollicité.
Une enquête sur cette demande sera ouverte
du 20 septembre au 20 octobre 1928.
Pendant sa durée, la pétition et ses annexes
seront -déposées à la préfecture, où le publici
des
connaissance
-prendre
en
vue
en
pourra
observatiorfs et demandes
en concurrence auxquelles la présente demande pourrait donner
lieu.

21

3 août 1928.

But

5.(

en noir ou en couleur

l'Ecriturs des Machines, les Manuscrits,
Dessins, Plans, etc., d un nombre infini
d'exemplaires, aoec la

juillet 1928. OFFICE JURIDIQUE
LIMOGRAPHE EYQUEM
grouper les juristes de tous
la solution de cas litigieux
internationaux. Siège social 9, avenue Victor- Déclaration à la sous-préfecture de Cambrai
indispensable la confectionrapide
Emmanucl-III, Paris.
D'ENSEIGNEdu 1er août 1928. SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET
et économique des circulaire..
MENT POPULAIllES DR CAMBRAI-SAINT-GLOUD. But
Déclaration à la sous-préfecture de Montbé- répandre l'enseignement primaire général techM. EYQUEM" BoutPérelre,pa;.r..17liarddu 16 juillet 1928. LE VÉLO-CLUB DE LONGE- nique ou professionnel, sous toutes ses formas,
vELm-sun-DouDS. But
favoriser le goût et en même temps que l'éducation religieuse,
l'extension de la vélocipédie.
morale et civique de la jeunesse dans le quarSiège social mairie de Longevelle-sur-Doubs tier de Cambrai-Saint-Cloud. Siège Cambrai,1
(Doubs)
Paris. — Imp. des lourtigvx officiels, 31t quai Vollair?*
rue Paul-Bert, n°
N
12
INTERNATIONAL. But
pays en vue de

;

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à