Journal officiel de la République [...] bpt6k6540127h .pdf



Nom original: Journal_officiel_de_la_République_[...]_bpt6k6540127h.pdfTitre: Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Journal officiel de la
République française. Lois et
décrets

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets.
1931/04/26.
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N

SOMMAIRE

-

partieofficielle
lois.

repartilion
*

toi

Hon

du fonds d0 subven-

Ministère des travaux publics.
Décretautorisant un emprunt communal et la
perception de surtaxes locales tempo-

raires (p. 4581).

Ministère de la marine marchande.
Décret portant application à la station de pilotage de Sète de la loi du 28 mars 1928
(p. 4582).

estin6 à venir en aide aux-départernents
Décret modifiant les tarifs de pilotage de la
(exercice
4578).
1931)
(p.
toî.Portant
station d'Oran (p. 4583).

le
1e>
^e

l
<

ratification do la conventioncomdu 24 mars
en date, à Genève,l'Allemagne,
930, jgnée
par la France,
la Belgique, la Grande-Bretadu Nord, le Danemark,
rEstonle, la Irlande,
la Grèce, l'Italie,
la Norvège,
les PaYS-Bas; le Luxembourg,
Houmalllc"
Pologne,
la
Stlède
laSuisse, ensemble le protocole
mêmes
en datedu même
4578)
jour et signé par les

?.'Wande

la
et
Etats(p.

a

tats
(p.
?
o¿

QCCordant des
longue
congés spéciaux
aux -rtiilitriire's ainsi qu'aux lonc-

de

lres
teslOns drlls

soumis au régime des
fiihariculose
militaires qui somt atteints de
ouverte (erratum) (p. 4579).

t-et

Ministère- de
ié Pétant
III

l'intérieur.
promotions et nominations
Région d'honneur (p. 4579).

l9^rnlÇ^ari':^csdécrets

et

du 30 décembre
1926 du -1aoClt1929 relatifs
aux indem\t,s
'e Mpü.cemet
nèruii-0
^'arrondissement
(P-4530).gédes conseillers

J)ë,
&èçrels,
déwli"11^

homologation
-de décisions dès
Oc~:mlions financièresalgériennes
(rectiûeniîr,

-

Ministère de l'air.

Inscîlptipit au tableau d'ayancemcnt pour le
grade de sous-lteutenant (forces aériennes de terre) (p. 4584).
d'officiers
accomplir
désignés
un
Liste l'école
pour
pratique
d'aviaiion
d'Avord
(addiobservateur
stage d'élève
en avion à
tif) (p. 4581).
*

Ministère de l'agriculture.
Arrêtés portant nominations (eaux et forêts)
(p. 4584).

et

Ministère de la guerre.
Décret conférant la médaille militaire (p.4586),
Décret portant création d'un polygone d'exonération de servitudes (place de GaIvi)

(P..4588).

Décrets et décisions portant nominations, mr¡.

tations,affectations:

Etat-major général (p. 4588).
Intendance (p. 4588).
Personnel des maréchaux ferrants (p.
(P. 4589).

'1

10589)..

Inscriptionau tableau d'avancement pour la
grade d'adjudant comptable de gendar8
merie (p.
Liste de.classementpourl'emploi de maître
ouvrier cellier des troupes coloniales et
nomination (p. 4589).
Ministère des pensions.
Décret modifiant le barème des invalidités
en ce qui- concerne les amputations (p.
4590).

Ministère de la marine militaire.
Décret et arrêté portant modification à l'organisation du corps des marins de du'cc'

de la prévoyance
Ministère du travail
tiondeport(p.4591).
sociale.
Décret et arrêté portant nomination (ingénieurs mécaniciens) (p. 4591).
Décrets autorisant la fusion de caisses de retraites ouvrières et paysannes avec des Décision fixant le nombre des candidats à,
caisses autonomes mutualistes agréées
service,
principale
du
admettro
l'école
à
comme caisses primaires xl'assurance193J.
de
suite
du
à
la
de'
santé
concours
4584).
invalidité
(p.
vieillesse et
(p. 4591).
Décretautorisantune caisse patronale do re- Médaille d'honneur des épidémies (p. 4591).
traites à continuer ses opérations (P.
4584).

Arrêtéportant enregistrement en matière de
société d'assurances sur la vie (p. 4584).
(p. 4581).
Arrêtés portant nominations d,ans le personnel
de l'administration centrale et délégaWinls^ère des finances.
Décretrelatifaux
tion dans les fonctions d'inspecteur ou
auxiliaire des services déd'inspecteur
des
sncTCS et glucoses employés
partementaux des assurances sociales(p.
iU,sages industriels (p. 4581).
4585}.

Pensions. — Concession de pensions civlica
*
(p.4592),
-Nominations à des emplois réservés (p. 4595)4

Ministère de la santé publique.
.station cliiDécretérigeant une commune
matique (p.4585)..
de., la taxe de séjour
Décrets fixant le tarif climatiques
(p. 4585).
dans les stations

4595)..

à
-

M'
ftistère

1

de l'instruction publique
et des beaux-arts.

'A 1?
de^uhi
ls)rauon
6

noininitions dans lo personnel
cenlralo de i'cnsciSner«neMnmt
(1 1.)

teoimique (p. 4581),

,

en

,

PARTIE NON OFFICIELLE
Chambre des députés. — Notification reîativ$
aux obsèques de M. Victor Augagneur
député du Rhône (p.
Liste complémentaire des œuvres d'art acqu
ses par l'Etat et des subventions accordéci un cours de l'exercice 1930 (p. 4595i>

,fS

Article unique. — La répartition du WH";
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES de subvention affecté par l'article 58, P
0.
1871,11
'1
août
PUBLIÉS EN AXEXES
ragraphe 9, de la loi du 10
1907, aux dp,
difiée
loi
juin
la
du
30
par
feuilles 5ï
Chambre des députés. — Annexes
et55(pourl'éditioncomplète).(Voir pfuses des départements qui, à rais0I\0ir
reC0V^tt
sommaire des annexes au Journal offi- -îeur situation financière, doivent
généraux^
ciel du mardi suivant.)
fonds 1931ctorUj0j.
une allocation sur les l'année
présent
budget,

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉmAGÈnES

:

Relevé des produits vinieolcs d'origine et do
provenance tunisiennes importés en
France et en Algérie du 11 au 20 avril

-,
1931 (p. 4596).

le

r

estfixéepour

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

inément à l'état annexé à la

Avis de concours (service vicinal) (p. 4595).
MYSTÈRE DES FINAXCES

PARTIE OFFICIELLE

Sociétés françaises: .Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de

l'empreinte (p. 4596).
Sociétés étrangères:Avis rectificatif d'abonnement au timbre (p. 4596).
Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant resnonsable
(P. 4596).

tP:.

le Sénat et par la Chambre des (cpu
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 24 avril 1931.

DOrMFK^'
Par le Président de la République:
Le président dit conseil,
ministre de l'intérieur,
riEURê"LAVAL.
GASTON

portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1931).

LOI

A

Académie française (p. 4596).
Académie des sciences (p. 1596).
Académie de médecine (p. 4597).
Bulletin commercial (p. 4597).
Annoncés (p. 4599).

La présente loi, délibérée et adoptée

i

des
i
I
•ÎSe
§9
h/JÇl
-

Le Sénat et la Chambre

6'

adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont Ja teneur suit:

t

DEPARTEMENTS
DÉPARTEMENTS
,

Le ministre
Le
ddu6?<budget,
pNT pstf

;.,¡fé/1¡""

desdéputés ont

P.-E.

-'

FLA.NDlN.

Ld ministre des finances,
P.-E. FLANDIN.

<

ÉTAT ANNEXÉ

Tableau du fonds de subvéntion (exercice 1931).

pouren

~—--~

allouéesduallouéoduaJIonéodo
SUBVENTIONS

.VALEUR

VALEUR

SUBVENTION

supcrficiairc.

raison
de
cette valeur.

additionnel.

cette valeur.

fr. c.

francs.

francs.

francs.

&M
: Si000
œntimo

rexwcice

1930-

SUBVENTION
eili

cèntimo
c.ut.~-o

raison
do

NOMBRE

TOTAl>
de5

SUBVENTION

subvellt;

allouée

centimes
additionnels
en 1930.

all,ouee

pour

?o.W
t
à

francs.
(Basses-)
m165.«00H0>f2g06175.000
14
357
iss
r>nn
Ales
(Hautes-)
jftn
rî^X&l oS'rïï3/0400.00021.553 40.000358
SJÎÏazca£100.00022.07i20.0003%20.000 45.
£
'(&
S*0-000
9-053
50.000
511
25.000
94
150.000
16.41730.000
413
JLandcS110.000241175.Ooo
22.51920.000
359
20.000
?$'#
19.98130.000
&0725.000
tQ"'ooo
188
?8§?8a-200.000
9.71750.000
38220.000
Alpes

Arit~ge

L6zèro

francs.

100.000

150,000

50.000
Savoio
G0.0
T

»
»
(II)
Total

géncral.

4.525.000

lOQcGÔO
1.370.000
i
..,

Vu pour être annexé à la loi du 24 avril 1931.
Le président du conseil, ministre de l'intérieur,

portant ratification de la convention
commerciale, en date, à Genève, du 24
mars 1930, signée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la GrandeBretagne et l'Iriande du Nord, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce,
l'Italie, la Lettonie, fe Luxembourg, fa
Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la Suisse, ensemble
le protocole en date du même jour et
signé par les mêmes Etats.
Le Sénat et la Chambre des députés ont

30.000

i

>
ï

330,000

-

2l5:@

ro.OOO

143.Q@

310
420

25.000

1,10.

25.000

155.060
2lJ.0fJt}

]l'

205.0GcT~2-CC0'°J

S

1

»

.,»

'c,/)J

41.

4J.,,{¡{)

'-----

'If

11

»

»

»

i

i

D

JI

Le ministre du budget,

par fhtérirn,

n'1J:J.
.;..-'

-

-

}'

Leministredes

P.-E. FLANDIN.

PIERRE LAVAL.

LOI

20.000

fraDCs,

ioo-°oo

Totaux

Ardèche
J&ïtfic

l'exorci^^

»'
S
-fr:""T^5.0°°

»
; ,---,&--£js?» 9-,»9»¥

2

Landes

ce litre.

P. -E.

FLANDJN'.

des dcP
Article unique, — Le Président de la Ré- le Sénat et par la Chambre l'Etat.
publique est autorisé à ratifier la conven- sera exécutée comme loi de
tion commerciale, en date, à Genève, du
Fait à Paris, le 21 avril 1931.
DOUMERûO"
24 mars 1930, signée par la France, l'AlleGASTON
magne, l'Autriche, la Belgique, la GrandePar le Président de la République*
Bretagne et l'Irlande du Nord, le Danemark, Le président du conseil,
l'Estonie, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la ministre de l'intérieur,
Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, les
etral
èreS,.
PIERRE
LAVAL.
Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la
affaires
Le
ministre
des
Suéde et
Suisse,ensemble le protocole
ARISTIDE nHIAND. l'l'USt'1'ie,
en date du même jour et signé par les Le ministre du commercé etde l"
mêmes Etats.
final1,CCS,'
LOUIS ROUI».
P.-E.FLANDtfd
Une copie authentique de cette convention sera annexée à la présente loi (1).
La présente loi, délibérée et adoptée par Le ministre de l'agriculture,

t1.
1

la

adopté,
(1) Le texte de la convention sera publié
Le Président de la République promulgue
en même temps que le décret de promulgaila loi dont la teneur suit:
tion.

(J

Leiniiiistdes

dtb,

uUd

ANDRÉ TAItDIEU.

Le ministre
FRANÇOIS

Mohamben
Mohammed
Benelmouaz
LO
accordant des congés spéciaux de longue med, caïd de la tribu des Adjèlètes, comnueéc
aux militaires ainsi qu'aux fonction- mune mixte d'Aflou (département d'Oran).
nes civils soumis au régime des pensions Officier du 29 juillet 1925.
^"itaires qui sont atteints de tuberculose
ouverte.
M. Laribi Matacem ould Kaddour, caïd
du douar Beni-Zenthia, commune mixte
fiâ7(lfilIn
d'Oran).
(département
Cassaigne
de
1031:
avril
2-i
du
Journal officiel
J.3 'Ü"' au
Officier du 18 janvier 1925.
ire colonne, 19* ligne à partir du
indemnités »,
« leur solde et
,II leurs solde etindemnités ».
Au grade d'officier.
M.

(ic:

Larbi ould Mohammed, caïd à
Aïn-Manàa, comm'une mixte de Saïda. (déM. Mir

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Légion d'honneur.

partement d'Oran).

Chevalier du 24 février 1921.
M. Rellal Almenouar ben Ahmed, interprète judiciaire à Relizane (départe-

Tessami Larbi ben Mohamed, mokkadem chef de la grandeconfrériedesTaïbias d'Alger.
Horrab à la grande mosquée d'Alger en
1892. Lecteur à la grande mosquée pendant 18 ans. Mokkadem depuis 1919.
38 ans de services.
M. Benamara Ksikis ould Miloud, adjoint
indigène des douars Mina, Zgaier et Belhacel, commune mixte de la Mina (départcM.

m'cnt d'Oran).
Cavalier de commune mixte de 1901 a.
1906. Cavalier de la légation de France
à Tanger de 1906 à 1922. Adjoint indigène depuis 1922. Services très distingués rendus pour ]a diffusion de l'instruction française, la modernisation de

l'outillage agricole.
ment d'Oran).
Par décret du Président de la Républi- Chevalier du 18 janvier 1925.
30ansdeservices.
,,;
jJe en date du 7 avril1931, rendu sur la
M. Benkritly Brahim ould Belkacem, néM. Kaoi Mohamm'ed Amokrane ben Ali,
du président du conseil, mi- khodja de sous-préfecture à Bougie (dé- gociant en céréales à Mostaganem (déparde l'intérieur,
partement de Constantine).
tement d'Oran).
jA11 la
Chevalier du 25 août 1919.
Membre de la chambre de commerce de
déclaration du conseil de l'ordre
national de la Légion d'honneur du 24
Mostaganem; 45 ans de pratique profesM. Abdelmadjid Abdallah ben Menacer,
hite;)YJ31, portant
que la nomination caïd du douar Ouled-Driss, commune sionnelle. Au cours de sa carrière, a toujours été un propagateur et un artisan de
tOIlt a"x termes dudit décret n'a rien de
de
(département
Souk-Ahras
de
mixte
tnttaire
l'influence française.
règlements
et
décrets
lois,
aux
Constantine)
u Vlgueiir,
Chevalier du 18 janvier 1923.
M. Bettaliar Abdelkader ould Habib, prolaLé
Ti0rnmé dans l'ordre national de
priétaire et conseiller municipal de Saïda
S'ton d'honneur:
Au grade de chevalier.
(département d'Oran).
Conseiller municipal de Saïda depuis
ll&dji,
ben
Abdclkaxler
M. Benghabriit
Au grade de chevalier.
1025. Services très distingués rendus à la
d'Ouedchef à la imohakma
bachadel
1a Malk ben el Iladj Abid, propri- Fodda (Alger).
cause française.
exceptionnels.
Titres
torr' aSriculteur à Zérizer, communede
Adel d'octobre 1908 à décembre 1915.
15 (département de Constantinc)
Bachadel de décembre 1915 à octobre
M. Daliou Elhabid ould Abdlkadcr, con1925.
municipal.
seiller
de Perrégaux (départe———
Bachadel chef depuis octobre 1925.
ment d'Oran).
(ti^„ décret
Conseiller municipal de Perrégaux deAhmed,
RjlpuhUben
Mohammed
la
Ghiat
de
M.
produ
Président
[¡l'CI
er' date du 7 avril 1931, rendu sur la priétaire et conseiller municipal à Bou- puis 1898.
!lO;)ltN){n
32 ans de fonctions électives.
mid'Alger).
conseil,
(département
zaréa
du
du
président
dl1
gi()llC')ell
e, de l'intérieur;
Conseiller municipal depuis 1929.
vu les déclarations
M. Guenaoui Mohammed ould Kaddour,
de l'ordre national de la Le21 ans de fonctions électives.
1931homneur
oukil judiciaire et conseiller municipal de
tltiporb.nt des 10 janvier et 24 mlars Services très distingués dans l'exercice Mascara (département d'Oran).
ïlaUons.
que les' Promotions et noml- de ses fonctions.
Conseiller municipal depuis 1929.
elrè faites aux fermes dudit décret
Successivement .secrétaire de police penM. Harbouche Mohammed ben Habjb,
[le.n de contraire aux lois, décrets
etStciiients
président de la djemâa du douar Tiber- dant 1 ans.
en vigueur,
Oukil judiciaire depuis 1910.
kanine, commune mixte du Cheliff (déïi~~ Promus ou nommés dans l'ordre partem'ent d'Alger).
Juré à la cour criminelle depuis 1910.
de la Légion d'honneur:
21 ans de services.
Khodja des douars Chouchaona et Tiberkanine depuis 1913. Président de la djeM. Maameri Abdelkader ould Ali, brigaAu grade de commandeur.
mâa de Tiberkanine depuis 1920.
dier des cavaliers de la commune mixte de
de
services.
28 ans
r':tï(j?0llliedja Moham'med ben rhomed,
Saïda (département d'Oran).
caïd
Saïd,
Mohammed
bon
Madiou
COHo(U(:ouar
M.
Cavalier de légation puis de commune
mixte
de
Ziabra, commune
(département
d'Alger).
Delloua
douar
du
mixte depuis 37 ans.
Consiantine).
de
M,"Cr
A assuré l'intérim du caïdat de 1901 à
du 31 juillet 1024.
12 ans de services militaires.
1910. Caïd depuis 1910.
-19 ans de services.
rli:;l'i/b?a
hoSaïd ben Ahmed, agha
HIle).e
24 ans de services.
Campagne du Tonkin.
a
Oflici.e ^alUr (département de ConshlnM. Medjouba Mahidin bon Mustapha,
M. Sid El M'Rabet Mohammed Seghir ould
cadi à Bouïra (département d'Alger).
du 29 juillet 1925.
El Hadj, président de la djemâa du douar
Mouderrès à Tizi-Ouzou de 1907 à 1910. Sidi-Daho (mekerra mixte, département
S(¡Uk-\fll:lClPAmara ben Ahmed, con- Gadi depuis 1910. Assesseur titulaire au d'Oran).
de la commune mixte de tribunal répressif de Bouïra depuis 1923.
chef de douar
la
djemâa
de
et
Membre
(département
M1er
de Constantine)
23 ans de services.
pendant 20 ans. Président de djemàa dedu 29 juillet 1925.
Abdelkader bon Ahmed, an- puis
B°llazza
29 ans de services.
M. Mokhtari
ans;
illtta
Abid Djellould ould Abdel- cien adjoint indigène à Souma.
Abdelkader,
conseiller
Tazi
municipal
M.
Te
ald Ües douars Oulad-Alâa et Zependant
30
indigène
oilitine
Adjoint
ans.
(département
Tlelat
d'Oran).
de
(depargrands
services
plus
TIcrndii
les
rendu
pour
mixte de
A
M
Orflc'
fi1erdu
depuis
Conseiller
municipal
1908.Juge
Ora.n).
l'outillage
de
agricole
et
modernisation
la
tribunal
suppléant
répressif.
Membre
au
sécurité.
la
de
maintien
10
janvier
le
1921.
M qlfiîla^cbc;se
tllaZTlia
société de prévoyance.
conseil
la
du
de
ben
Sliman,
Mohammed ould Ioham'med,
M. Sayah el Hadj Braham
éleclives.
de
fonctions
22
ans
*^'aLp08nil:nune du douar-commune Te- conseiller municipal à Birkadem (déparM. Benabid Abdel Hamid ben Amar.caïd
DIric.ie.rdOran) mixte de Cachcrou (dé- tement d'Alger).
du douar Beni-Maouch, commune mixte du
Conseiller municipal depuis1895.
Guergour {département
Constantine).
35 ans de fonctions électives,.
10 janvier 1921.

de
e

*

partement

Lr
ras
f

r

9

t.a

;j

ùu

de

Successivement chef de fraction, khahfat de caïd et bachagha, khodja de souspréfecture et caïd.
20 ans de services.
Services très distingués dans l'exercice
de ses fonctions.
M. Benbattouche Brahim ben Mohammed ben Batouche, caïd du douar El-Ksour,
commune mixte d'Aïn-Touta (département
de Constantine).
Successivement adel, chef de fraction,
caïd.
21 ans de services civils.
Services très distingués dans l'exercice
Se ses fonctions.
M. Bengana Lakhdar ben Brahim, propriétaire agriculteur à Biskra (département
de Constantine).
Services très distingués rendus à l'agriculture. A mis toute son influence au service de la cause française.
M. Benyacoub Màhmoud ben AH, conseiller municipal de Bône, délégué financier.
Conseiller municipal de Penthièvre de
1919 à 1921.

Président de djemâa de 1924 à 1929. Délégué financier depuis 1.928. conseiller municipal de Bône depuis 1929.
Services très distingués dans l'exercice
de ses fonctions.
M. Bouzid Amar ben Mohammed,. caïd
de la commune d'EI-Arrouch (département
de Constantine).
Successivement khodja de caïd, kébir de
djemâa,-conseiller municipal et caïd.
30 ans de services.
M. Chami Ferhat ben Zine, caïd du douar
Âïn-Ketone et Kef-Rih (département de
Constantine).
Caïd depuis 1920; 5 ans 1 mois 27 jours
de services militaires, 9 ans 6 mois 24
jours de services civils. Croix de guerre.
Réformé à 70 p. 100 d'invalidité.
Services très distingués dans l'exercice
de ses fonctions.
Titres exceptionnels.
M. Choudar Mebarek ben Hammou, caïd
du dauar Ouled-Tebben, commune mixte
des Rirha (département de Constantine).
Successivement garde champêtre, cavalier de commune mixte et caïd.
33 ans de services.
M. Guelmine Si Mohamed Ameziane ben
Mohammed ben Larbi, conseiller municipal
de Philippeville (département de Constantine).
Conseiller municipal depuis 11 ans. Membre de la chambre -de commerce. Trésorier
du bureau de bienfaisance. Vice-président
de l'association des Amis de l'école.
40 années de collaboration aux.œuvres
de bienfaisance et de culture française.
Services très distingués dans l'exercice
de ses fonctions électives.
M. Lacligar Tayeb ben Sedira, caïd au
douar Moualdheim (département de Constantine).
Successivement keLir de djemâa, khodja
ge douar et caïd.
33 ans de services.
M. Mechiouf Mohammed ben Tayeb, Interprète au tribunal civil de Constantine
(département de Constantine;.

Interprète auxiliaire au tribunal civil
depuis juin 1888.
42 ans de services.
M. Ouchene Belkacem, caïd du douar
Alie'nnas, commune mixte de Klienchela
(département de Constantine).
Successivement cheikhpuis caïd.
31 ans de services.
M. Saidi Mohamed ben Admar, oukil judiciaire à Bougie (département de Constantine).
Conseiller municipal de Bougie depuis
1925. Membre du conseil permanent des
pupilles de la nation. Membre de nombreuses associations de bienfaisance. Président de l'association cultuelle musulmalle de Bougie.
Services très distingués dans l'exercice
de ses fonctions.
M. Achour Saïd ben Achour, interprète
judiciaire en retraite, conseiller municipal
de Tizi-Ouzou (département d'Alger).
Conseiller municipal de Tizi-Ouzou depuis 1903.
Conseiller général de Fort-National de
1919 à 1922.

Membre de la commission de ravitaillement de la Grande-Kabylie pendant la
guerre de 1914-1918.
46 ans de services.

ben

Boukli Hacène Abdallah
der, commis principal de l'enregls.treID
Tlemoen (département d'Oran).
Interprète des douanes au Maroc
M.

(1

à

1911).
(déceléW
r'
Commis de l'enregistrement
1913).

19.
?S
février
Commis principal depuis
Adel hors cadres depuis 1910.
20 ans de services.
Mohaii®^ à
M. Ghersi Abdelkader ben
municlP
oukil judiciaire et conseiller
l'Arba (département d'Alger).
90S £a
Khodja de commune mixte de

iv

1911.

services.

Oukil judiciaire depuis 1911.
22 ans de
Mola.tede
M. Guemair Sahraoui ould
caïd du douar Torricli, commune nllX
Tiaret (département d'Oran).
trI,
Ancien membre de djemâa. Juge
bunal répressif de Tiaret. Caïd.
21 ans de services.
f'
oU^UIie
M. Ilassaine Daouadji Ghaouti coUl.:ment
(départ.TnfiDt
hammed, commis indigène de
mixte à Trézel-Djebel-Nador
d'Oran)
Khodja interprète pendant 21 ans21 ans de

a

services.
M.MecheriLarousriben

ent

Benabadou Mohamed ben Zaouî, pro- Taïeb, caïd du douar Chéria (départe
priétaire agriculteur à Constantine (dépar- de Constantine).
dl)
9
du
Maroc
de
Constantine).
tement
Goumier volontaire au
do!jardu
de ALMW
Ancien conseiller municipal d'Aïn-Smara au 16 novembre 1911. Khodja 1®^;
de 1912 à 1920.
12 février 1907 au 1er janvier
1916.
ic,
Fondateur de nombreuses sociétés de de Chéria du 1er janvier 1911déceinbr
au
bienfaisance et de préparation militaire.
bre 1916. Caïd depuis le 6
Président depuis 1922 du comité des mes24 ans 4 mois de
OtIM13IlePro,
kines de Constantine.
M. Otmane Benaouda ould
25 ans de services.
pfiétaire à Mascara (département d
M. Benmerzouga Tahar ben Mohamed,
Khodja de 1886 à
propriétaire agriculteur à Bône (départeJuge titulaire au tribunal réprefe
ment de Constantine).
Mascara depuis 1901.
Conseiller municipal de Bône de 1925
44 ans de services.
à 1929.
Services distingués rendus à la propacon
gande agricQl.
Indemnités de déplacement des
M. Bentounsi Eocine ben Mostefa, kliodja
d'arrondissernen
généraux et
interprète hors classe de communo mixte
à Châteaudun-du-Rhumel (département de
a15è,
D~~r"C
Constantine).
Le Président de la République
DUi
Cavalier de commune mixte de 1899
Cf)1}5v
Sur le rapport
du président du
à 1985.
l'intérieur,
févriCr
dl)
ministre de
Khodja interprète depuis 1905.
27
du
dg
loi
l'article
Vu
la
38 de
32 ans de services.
loi
Services très distingues dans l'exercice 1912, modifié par l'article 49 de la
3'1j'il
aie
30 juillet 1913;
de ses fonctions.
7
1912,

me
décce
décrets
25
Vu
les
des
M. Benyacoub Mihoub ben El Hamidou,
30
1924,
propriétaire agriculteur à Saint-Cloud-Béne 1919, 30 juin 1920, 5 avril
bre 1926 et 4 août 1929;
(département de Constantine).
entendu,
Le
conseil
d'Etat
Conseiller municipal de Penthièvre et de
Bône pendant 30 ans.
"e""O
Membre de la chambre de commerce.
de
eSt
décembre.ç0,
1*
paragraphe
Art. 1er. — Le
Juge au tribunal répressif. Conseur de la
banque de l'Algérie.
1er du décret du 30
Suivante,
complété par la disposition
30 ans de services..
inter,
nter'
Exceptionnellement, 10equlufl
M. Boudiia Mohammed ould Boudali,
séreut ttre
heures
valle
de
quarante-huit
caïd du douar Aïonn-el-Berranis, commune
f~p~
lace,
session,
séances
d'une
même
de
mixte de Saïda (département d'Oran).
déP
indemnité
Mokaddem pendant 5 ans. Caïd depuis alloué une nouvelle
retour.
dl1
qu'au
l'aller
ment
tant
à
13 ans. Chef de douar pendant 4 ans. Services très distingués dans l'exercice de
Art. 2.
L'article 1er
ses fonctions.
4 août 1929 est remplacé par la
1
22 ans de services.
suivante:
M.

services.

1901.

t

E

loi

'l

-

:

Décrète

-

«

il

-

d

<
duitiOd

ccoréeler-

— L'indemnité qui peut être
,
conseillers généraux et aux
aux
doneillers d'arrondiesement, pendant la
11lrele
des sessions du conseil général, de
la cOmmission
du
départementale
et
con1;11 d'arrondissement,
de
par
application
article
49 de la loi du 30 juillet 1913, ne
oéurra dépasser,
pour chaque journée de
fivriie?eenee;

Dans les

villes de plus de 200.000 habit
ants,
75 fr.
ans les villes de 100.001 à 200.000 habitarits,
70 fr.
taDans les villes
de 40.001 à 100.090 habints,
Dans55 fr.
les autres villes, 60 fr.
lliAr,t. 3.
— Le président du conseil, miOn du l'intérieur, est chargé de l'exécuprésent décret.
Fait à Paris,
le 18 avril 1931.

t

de

GASTON DOUMERGUE.

Président de la
t .$rçsident
jr
ar

Le

viistre

Républiques

du conseil,

de l'intérieur,

:
;

:

rémunérations diverses »; article lï, 7e ligne,
au lieu de « constitués », lire « constituées»
20 colonne, décret d'application,
150 ligne, au lieu de: « la loi du 31 juillet
ayant », lire
« la loi du 31 juillet 1929
ayant ».
Carte d'identité des étrangers, décret d'application: page 3002, 2e colonne, Go ligne, au
lieu de: « du 16r juin 1927 », lire: « du 17 juin
1927 »; article 10, 26 ligne, au lieu de: > demandes fermées », lire
« demandes for«

mées

:

:

».

:

50.000 et 100.000 Ir. », lire: « 50.001
et 100.000 fr. »; au lieu de « 100.000 et
250.000 fr. » lire: « 100.001 et 250.000 fr. »;
ligne,

de:

«

article 2, 2e
au lieu de: « les frais dernière maladie », lire: « les frais de dernière
maladie »; article 3, 2e alinéa, 20 ligne, au
lieu de « ses droits à succession », lire
« ses droits à la succession »; 3«colonne,
article 4, 2e alinéa, au lieu de: « la valeur
de la propriété des biens immeubles », lire:
« la valeur de la propriété des biens meubles »; 6° alinéa, 6° ligne, au lieu de: « des
autres valeurs mobilières de la succession »,
lire: « des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession ».
Droits d'enregistrement sur les ventes de
navires et la prestation de serment
page
3904, au lieu de: « 18 mars 1931 (date de la
signature)
lire: « 28 mars 1931 m.

:

:

:

^^ologation

de décisions des délégations
financières algériennes.

.9tlficJ.tU

*J.:

au Journal officiel du

avril

5

PageXciLPerÇues

les valeurs mobilières:
sur
auîip,/^,' 1re colonne, article 1er, 2* alinéa,
l'article
paur
1er », lire
«
« l'arti»i.4e alinéa, aUt lieu de
pour rie
« prévues
fi.
0
xi
« prévues par D; 2e colonne,
*0Irl«fà.Pour
e alinéa, 4° ligne, au lieu de:
« fixé
pour100
100 fr. », lire: « fixé à 0 fr. 8Q
Ir.
article 5, lra ligne, au lieuse:
iieil
101 », lire:
au
l'article 104n 7° ligne,
laits
C:. 'Par elle faite , lire: « par elle
Il'îm*
article
6éries
T1eiirement
9, 120 ligne, au lieu de: « des
séries
abonnées
ér¡eurernent abonnées », lire: « des
J1l'e:
cee,(l'Ifheu
».
^8np
lra colonne, article 10, 4e alinéa,
i*e:
de:
alinéa
deux
article
60,
»,
«

,Qlt lieu
8° ligne,
de: GO, deuxième alinéa
lire:
« rémunération diverses

de,

:
:

e
;
il

v

NCMEra

ordre.
Il 'ordre

---=-:17
17

;

cc

JI)

»; »,

Vu les avis du comité consultatif des
arts et manufactures en date des 22 décembre 1930, 9 février et 9 mars 1931;
Sur 3e rapport du ministre du budget,

:

Décrète

Art. 1er. — Le tableau annexé au décret
du 5 avril 1911 est complété comme suit:

autorisés.

OBSERVATIONS

Sucres.
A 100 kilogr. de sucre cristallisé titrant
an maximum 97 degrés saccharimétriques, et de teinte jaunâtre, addition, en mélange intime de 5 kilogr.
de sulfate de magnésie anhydre ou
de 10 kilogr. de sulfate de magnésie
cristallisép.
A. —

F'
abcaUon

du for-

InIQte de chrOme.

''-.t

Le Président de la République française,
Vu l'article 67 du décret de codification
du 28 décembre 1926;

industries
admises au bénéfice
de la franchise.

fabrication des textiles artificiels.

Par le Président de la République:

Le ministre

du budget, par intérim,

P.-E. FLANDIN.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ET DES BEAUX-ARTS

Administration centrale de l'enseignement
technique.

Par arrêté en date du 1er avril 1931, Mme
Detot, dame sténodactylographe de 1re classe,
et M. Birette, expéditionnaire principal de
ire classe, ont été nommés commis d'ordre et
de comptabilité à l'administration centrale de
l'enseignement technique à compter du Ie»
avril 1931.
Eu égard à leur traitement dans l'emploi
qu'ils occupaient antérieurement, Mme Detot
et M. Birette ont été rangés, à dater du jour
de leur nomination, dans la 2e classe des commis principaux d'ordre et de comptabilité,
sans ancienneté.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBUCS

îndustriels.

PROCÉDÉS DE DÉNATURATION

*

:1
*5

Sucres et glucoses employés à des usages

des

,
Ii

MINISTÈRE DES FINANCES

désignation

Préparation de bains
de chrôme pour
le tannage des
cuirs.

GASTON DOUMERGUE

Impôts sur les mutations par décès: page
3903, 2° colonne, article 1er (tableau), au lieu

»,

pKRRE LAVAL.

Art. 2. — Le ministre du budget est
charge de inexécution du présent décreJqui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 23 avril 1931.

B. —

E

Glucoses.

I
procédé.) — Dissolution des glucoses
dans un bain contenant 2G p. 100
d'acide sulfurique et 7 p. 100 de sulfate de soude.
(9e procédé.) — Dissolution des glucoses Des échantillons de
dans une solution. de sulfure de soce mélangs seront
soumis à l'examen
dium, de manière à obtenir un médu laboratoire du
lange à 10,5 p. 100 de glucoses; 14.5
ministère des. flp. 100 de sulfure de sodium et 75
nances.
p. 100 d'eau.
mélange lnen
Addition
(2® procédé.)
»

time, aux glucoses mis en solution si
besoin est, de 5 p. 100 de chlorure de
chrOme, de densité 1,1609.

(Se

-r -,

Emprunt communal et surtaxes locales
temporaires.

française.
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur, et du ministre des
travaux publics,
Vu l'avis du ministre des finances, en
date du 4 décembre 1930;
Vu la délibération du conseil municipal
de Meulan (Seine-et-Oise), en date du
8 avril 1930, tendant à obtenir l'autorisation d'emprunter une somme de 360.000 fr.,
destinée au payement d'une subvention à
,l'administration' ides chemins de fer de
l'Etat en vue de l'installation de l'éclairage
électrique à la gare de Meulan-IIardricourt
Vu la proposition de surtaxes locales
temporaires et l'avant-projet présentés par
l'administration des chemins de fer de
l'Etat, le 30 juillet 1930;
Vu les résultats de l'enquête à laquelle
il aété procédé;
Vu l'avis du préfet du département de
Seine-et-Oise, en date du 9 décembre 1930;
Vu les rapports et avis du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer
des 24, 30 octobre et 6 novembre 1930;
Vu l'avis du service du contrôle de la
voie et des bâtiments des chemins de fer
du 30 octobre 1930;
Vu les lois des 5 avril 188-i, 7 avril 1902
et 15 novembre 1922 et le décl'et du 5 novembre 1926 sur l'organisation municipale;
Vu la loi 'du 26 octobre 1897, relative à
l'établissement de surtaxes locales temporaires,modifiée par les loisde finances des
17 avril 1906 (art.64) et 31 décembre 1925
Le Président de la République

;

(art.57) et le décret du
Le conseil

28 décembre 1926;

d'Etat entendu,

:

°;
dépense obligatoire, et d'y pourvoir
Décrète
Transports G. F. et P. V. de ou pour Mçu- moyen de ses ressources, à moins quei
du
lan-Hardricourt
(trafics
intérieur
diet
modification
Art. 1er. — La commune de Meulan
n'ait demandé et obtenu la
rect)
(Seine-et-Oise) est autorisée à emprunter,
taux, des points de perception ou de la
SpLl
des
conditions
dispositions
de
l'article
réserve
2
les
rée
dans
des
surtaxes,
sous
Enregistrements G. V. (à l'exclusion des
ci-après, à un taux d'intérêt n'excédant pas bagages et des chiens), 20 centimes par
liées à l'article 4 du décret susvisé.
en])lies
5,05 p. 100, une somme de 360.000 fr., rem- registrement.
ministre
des
Art. 6. — Le
travaux nn.
de
boursable en onze ans au moyen du proministre
,
président
conseil,
le
du
et
Marchandises P. Y., 25 centimes par tonne
qui
duit des surtaxes locales temporaires éta- indivisible.
chargés,
térieur, sont
chacun en ce décr
blies par l'article 3 du présent décret et
concerne, de l'exécution du présent de
Animaux
destinée au payement d'une subvention à
qui sera publié au Journal officiel
l'adminislration des chemins de fer de
Grande taille, 50 centimes par tête.
République française.
l'Etat, en vue de l'installation de l'éclaiMoyenne taille, 50 centimes par tête.
Fait à Paris, le 18 avril 1931.
Petite taille, '25 centimes par tête.
rage électrique à la gare de Meulan-IIardriDOUMERGUE.
GASTON
la
Thun
court et à halte de
et de l'établissement d'un passage souterrain à la gare
Par le Président de la République;
HALTE DE THUN
de Meulan-Hardricourt.
Le président du conseil,
Voyageurs civils et militaires de ou pour
ministre de l'intérieur,
L'emprunt, toujours remboursable par
Thun, à l'exclusion de ceux à destination
pumRE LAVAL.
anticipation, pourra être réalisé soit avec
Meulan-Hardricourt
de
ou
en
provenance
publics,
publicité et concurrence, ou de gré à gré,
Le ministre des travaux
(trafic intérieur seulement).
soit par voie de souscription publique, avec
MAURICE DELIGNE.
faculté d'émettre des obligations au porteur
Billets simples.
ou nominatives, transmissiblcs par translre classe, 20 centimes par billet,
fert ou par endossement, soit auprès de la
2° classe, 15 centimes par billet.
MARCHANDE
caisse des dépôts et consignations, de la
MINISTÈRE DE LA MARINE
3e classe, 10 centimes par billet.
caisse nationale des retraites pour la vieil1 Billets aller et retour.
lesse, de la caisse des retraites des che1928
mins de fer de l'Etatou du Crédit foncier
Application de la loi du 28 mars
1re classe,40 centimes par billet.
de France, aux conditions de ces établisseà la station de pilotage de Sète.
2e classe, 30 centimes par billet.
ments.
36 classe, 20 centimes par billet.
Les conditions de réalisation de l'emAbonnements (ceux de travail exclus),
RAPPORT
prunt seront préalablement soumises à 1 p. 100 'du prix de l'abonnement.
FRANÇAlb
PRÉSIDENT
RÉPUBLIQUE
AU
DE LA
l'approbation du préfet.
Art. 2. — Le taux maximum d'intérêt de Transports G. V. de ou pour Thun, à l'exi931.
avril
Paris,
le
20
cision de ceux à destination ou en proj'emprunt autorisé par le présent décret
pourra être modifié par décision du minisvenance de Mcuhm-llardricourt (trafics
Monsieur le Président,
tre de l'intérieur, après-nouvelle délibéraintérieur et direct).
,\'o
sOtme1 declct
J'ai
l'honneur
de
cjci.
tion du conseil municipal.
Enregistrements G. V. (à l'exclusion des haute approbation le projet de
Art. 3. — L'administration des chemins bagages et des chiens), 20 centimes
après, qui comporte application pilotage
par
ende fer de l'Etat est autorisée à percevoir, registrement.
du 28 mars 1928 à la station de
de Sète.
de
au profit de la commune de Meulan, penCes surtaxes seront perçues:
fayofJ])lc
Ce projet a reçu un avis
dant une période de onze ans au maximum,
jc
c1
donne
Pour les voyageurs: au moment de la la chambre de commerce de'Sète
les surtaxes locales temporaires suivantes
délivrance des billets ou des cartes d'abon- l'assemblée commerciale, et ne
lieu à aucune observation spéciale.
*
Voyageurs civils et militaires de ou pour
te
monsieur
Je
prie
d'agréer,
relatives
Les
surtaxes
d'aboncartes
vous
aux
s
v Mculan-Uardricourt (trafic intérieur seu- nement
profond
sident, l'hommage de mon
proportionnellement
seront
perçues
lement)
montant de chaque versement si le rèau
marchande,
Billets simples.
Le ministre de la marine
glement'du prix de l'abonnement s'effecDE CHAPI'EUELAINE.
échelonnés.
versements
tue
par
a) Dans un rayon de sq kilomètres
lr0 classe, 20 centimes par billet.
Pour les transports G. V. et P. V. par la
française,
2° classe, 15 centimes par billet.
Le Président de la République
gare de Mculan-llardricourt et la halle de
Thun, tant au départ qu'à l'arrivée, des
ije classe, 10 centimes par billet
le rapport du ministre de la
Sur
b) Dans un rayon de 51 à 100 kilomètres
expéditeurs ou des * destinataires, qu'il marchande,
lre classe, 40 centimes par billet.
s'agisse d'expéditions ou d'arrivages tant
Vu la loi du 28 mars 1028;
26 classe, 30 centimes par billet.
en port dû qu'en dort payé.
Vu l'enquête réglementaire,
36 classe, 20 centimes par billet;
La perception de ces surtaxes cessera de
c) Au delà de 100 kilomètres
Décrète
4
plein droit des que l'emprunt au rembour1re classe, 50 centimes par billet.
tl6
du
général
sement duquel elles sont affectées aura été
Art. lr. — Le règlememt
2e classe, 40 centimes par billet.
1*
amorti. lotage approuvé par le dut'ct du
Staelt)"
ùO
3° classe, 30 centimes par billet.
Les excédents que pourront cembre 1929 est applicable à la
Ait. 4.
procurer lesdites surtaxes seront affectés Sète.
Billets aller et retour.
jusqu'à concurrence de 36.000
Article 2.
à la Consa) Dans un rayon de 50 kilomètres:
titution du fonds, de réserve prévu par la
REGLEMENT LOCAL
- lre classe, 40 centimes par billet.
loi du26 octobre 1897.
211 classe, 30 centimes par billet.
SI~
DE
DE
LA
STATION
PILOTAGE
DE
Art. 5. — Les insuffisances qui vien4 3° classe, 20 centimes
pjlolri=C
par billet;
draient à se manifester dans le produit des
Art. 1er.
b) Dans un rayon de 51 à 100 kilomètres;
La situation de
glJisurtaxes dont la perception est autorisée Sète
alignemenb
est délimitée par les
lra classe, 80 centimes par billet.
par le présent décret, ainsi que dans le vanls:
2e classe, 60 centimes par billet.
"*
.f
locllCf
nf
fonds
de
réserve
prévu
à
l'article
de.
la
3
,1
la
3eclasse,40 centimes par billet;
le
Bauzelli
l'Est:
par
A
mont
loi du 20 octobre 1897, par rapport à l'anc) Au delà do 100 kilomèlres:
1:J
\)
nuité de l'emprunt à contracter, demeure- de Frontignan.
Lazarct
pa
t
lre classe, 1 fr. par billet.
A l'Ouest: la pointe du
conformément à l'article 4 du décret
rônt,
2e classe, 80 centimes par billet.
du 28 décembre-1920, portant addition à cheminée des Salins-de-Villcroy.
dO
,
3e classe, 00 centimes par billet.
ladite loi, à la charge de la commune de
~por*'
Le pilotage est obligatoire en
Abonnements (abonnements de travail Meulan, qui sera tenue de,faire face à cette cette limite dans toute l'étendue du
)
exclus), .1 p. 100 du prix de l'abonnement. dette exigible, constituant pour elle une do l'étang de Thau.

:

Pu

:

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Le
personnel de la stationse
Cor P(sùde
l'Hf'


En outre, lorsque l'attente du pilote
16 pilotes places sous l'auto- avant le départ ou le mouvement aura dé(:llln chef
il lui sera alloué une
les
passé
heure,
de
pilotage
recruté
dans
une
,
de
l'eues
loi indemnité de 10 fr. par heure d'attente.
l'article
la
20
par
ocmars1928.

-uliS
du

1
sont assujettis sont établis

Art,
Ùe

ïIesqUiy
3 '- Les tarifs

a

de

L.lçon

do pilotagepour

suivante:

Lesnavires de commerce à propulsion
mécaniquepayent
à lasortie 20 centimes
&a^»onueau
de jauge.
(A, ti~ée
le pilote se soit
pourvu
.',
que
ti(:Íeù;;
il
ait terGil
Cn dehors des limites fixées à l'ar^1aVitlr'^ qu'en cas de mauvais temps
la manœuvre par des signaux
oii-,
oJlvoix,
voix.
nune,s par tonneau. de jauge nette
poar1;s
CIl
navires provenant des ports situés
en("1Li}ors
du détroit de Gilcaitar ou du

l

nf
io v Suez.
!jUr

".clldnes
c[,.;.
ciel],
par tonneau de jauge nette
Les"0S riavires provenant des ports en

ces
points.
Juments

-.

à voiles payent double

S
t'I.l'if,

'Art.

de 25

G.
fa*,

supplémentaire
— Une indemnité
est due cn sus des taxes de pilo-

tage et de la nourriture aux pilotes des
navires soumis à des expériences.
Art. 7. — Les bâtiments qui, étant sortis
du port, sont forcés d'y rentrer par la tempête ou par tout autre accident fortuit
payent au pilote leur rentrée dans le port
sans être tenu au payement de leur seconde sortie.
Art. 8. -.- Lorsqu'un pilote a abordé un
navire au large et que, par un gros temps
ou par un cas fortuit, il est obligé de Je
conduire à Marseille ou dans un autre
port, le pilotage lui est acquis en entier,
que le capitaine relève pour une autre destination, revienne à Soie ou qu'il s'arrête
au point où il a été conduit.
Le capitaine doit renvoyer le pilote à
Sèle par lavoie la plus rapide.

Art. 9.-— Le chef du pilotage a la fade la
I¡{\gy, des Moulins et des Yoya- culté de s'assurerdes déclarations de jaugcUp'U*'un
de ces ponts seulement geage faites par les capitaines en consula} jus
telleo:
heures d'ouverture normales, tant lesregistres des douanes ou en fai*eUe<s5uelles
l:'(te[lt: sont fixées par le service du sant présenter lesactesdefrancisation ou
portpayent;
certificats de jaugeage.
25fr .ir,0«r
fin. 10. — Les pilotes sont tenus d'avoir
u;h0iïi, »1-000tonneaux.
tout navire d'une jauge innaVîres
ViCtolr,e>

frajchbsmt les ponts

]e

,,

e

(.
li0Ur
fre

tonneaux.
tout navire d'une jauge in"('¡':ro'j.r'
a 2.000 tonneaux.
])üllr tout navire d'une jauge su1Lesbâtiment
2.000tonneaux.
de l'Etat, français ou
payent à l'entréecomme à la
Ua port
ou de la rade, savoir:
1,000 l,.,);)
il
le déplacement est inférieur
tunneaux 30 fr.
^2Q(jA
à2.000 *n* le déplacement est de 1.000
tClneilux 50 îr.
ceuv
"('u" lne3ux'70
^•Ofm
If) déplacement est de 2.000
30 f."

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ci

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Ceux

A; llx

fr.
Ir.

fr.

dont le -déplacement est de plus de
onneaux,
aux' 100 ir.
fri'l1e(,¡¡}(lTlt le
payement des droits fixés

V

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lcs
t.:s

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*

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(.!arIS

rilolessont tenus d'amarrer
vcnant directement de la mer
Sxlr^,.«mesaux
parties du port et des ca-

PQl",,,

sa

places qui leur sent
tJ
f. Pai*
l officiers de port.
les
P
LC,estaxQS ci-dessus indiquées,
nay-î^e
de commerce,
à voiles

.,
?t

;(Je

>à

tant
mécanique

d

Le plote qui est appelé par le

occn|-iinespar

payent une
tonneau dejauge,
ri^0Bi;!' 'a'C
seulement. Le produit de cette
%icu0r'ncnient
cst destiné a couvrir les frais
et d'entretien des ba¡(.',teur employés à
le serassurer
1. L.1

r' Jbine

navirc français ou étranger
lo naVIre
ou les ancres de
C%ùiâ Pour cette opération une rne 4
!1.1'.
l'
tonneau de
par
Un minimum de perception de

r
u
chaVii«*0>1'

centimes
C
Art,t.
Art.
ù'u
le
5

constammentcinqembarcationsconvenablement armées et équipéespour assurer
le service, savoir:
1° Deux bateaux à moteur d'au moins
20 tonnes de jauge brute pouvant assurer
leservicepargrostemps
2° Une vedette à moteur de secours;
3° Deux nacelles pour le service intérieur.
Art. 11.
Sous réserve de la faculté de
rachat prévue par l'article 22 (§ 2) de la.
loi du 28 mars 1928, le matériel du pilotage., conformément aux disposations du
paragraphe 3 de l'article susvisé, est exploité dans les conditions indiquées ciaprès.
Le chef du pilotage en assure l'exploitation sous le contrôle d'une commission
administrative composée de l'administrateur de l'inscription maritime, du capitaine
de port, de trois négociants et armateurs
et d'un capitaine au long cours nommés
par la chambre de commerce et de deux
pilotes titulaires ou aspirantspilotes, ayant
au moins
ans de service dans la station,
choisis par leurs collègues.
Un des négociants, le capitaine et l'un
des pilotes sont remplacés chaque année.
La commission se réunit au moins une
fois par mois; ellesurveille la comptabilité du caissier, arrête les registres et les
états, examine la tenue des registres du
chef du pilotage,se fait remettre les livrets de pilote pour en comparer les résultats et las faire servir de contrôle aux
états de recette.
Les décisions de la commission sont définitives. Les-payementsqu'elle ordonne
sont effectués par le caissier sqr les man-

;

-

7

dats.
Lurs(ue
pilote -se sera rendu
Les fonds nécessaires à la gesArt. 12.
eC,tller
î1av'roen partance ou devant
,;¡u
matériel
sont versés à la caisse du
u IIlauvement
du
tion
le départ
0Pératinn11aurû
et
que
qui est alimentée
matériel
H
pas lieu, il -lui sera
de 25 fr.
10 Par les intérêts de s-oa-î capital;

11emmté

-

:

2° Par la taxe spéciale fixée

par l'article 3

du présent règlement.
La caisse du matériel pourvoit à tous les
besoins du matériel de la station: achat,
réparations, fonctionnement
entretien
des embarcations.
Payement des salaires des équipages nécessaires à la conduite et à l'entretien des
embarcations.
F/nirelien de l'immeuhle de la station.
Les bénéfices de l'exploitation sont versés au fonds de réserve de la caisse.
Art. 13. — Les pilotes et aspirants pilotes, leurs veuves et leurs orphelins reçoivent des pensions et secours d'une caisse
établie conformément aux dispositions des
articles 32 et 33 du règlement général.
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixcra, en conformité des
mêmes articles, les conditions de gestion
et de fonctionnement de la caisse ainsi
que le taux des pensions et secours.
La caisse est administréepar une commission composéedel'administrateur de
l'inscription maritime, président, du chef
du pilotage, et de deux pilotes désignés
par leurs collègues.
Art. M.
Quand le chef du pilotage est
choisi parmi les pilotes, il conserve tous
les droits attachés à sa situation de pilote et, notamment, les droits à pension.
Pendant toute la durée de ses fonctions
il ne peut cumuler le bénéfice de sa pension de pilote avec les émoluments attachés à son emploi.
Le ministre, dela marine marArt. 3.
chande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

et

-

-

officiel.
Fait à Paris, le 20 aviil 1931.

:

GASTONDOUMERGUE.

Par le Président de la République
Le ministre de la marine marchande*
DE CIIAPPEDELAINE.

Tarifs depilotage de la station d'Oran.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le

20

avril 193i.

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de soumettre, à votre
haute approbation le projet de décret ciaprès, qui modifie lestarifs de pilotage

dans le portjl'Oian.
l'objet de ce
Les dispositions qui font
favorable
de la
décret ont reçu un avis
part du conseil de gouvernement de l'Algérie, ainsi que des divers organismes
consultés.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de la marine marchande,
DU

CHAl'l'EDELAINE.

Le Président de la République

française,
Sur le rapport du ministre de la marine

marchande^
surle

Vul'ô.'Kndu28mars1928
pilotage
clans les eaux maritimes et le décret du
7 août 1920 sur le pilotage eu A!g"'l'i,;

Vu le .décret du 26 juillet 1918 fixant

lesattributions

_•

du gouvernement général
de l'Algérie en ce qui concerne les services du pilotage, de la pêche côtière, de
la police de la navigation;

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

MINISTÈRE DU TRAVAILET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Eaux et forêts.

Vu l'enquête réglementaire;

de caisses de retracée.

Fusion

l'avis du conseil du gouvernement
Par arrêté en date du 22 avril 1931, M. Chalde l'Algérie;
Xl
mette (Gabriel), ex-soldat du 338 régiment
1931,
Par décret en date du 18 avril
Sur la proposition du gouverneur gé- d'infanterie coloniale, à Clermont-Ferrand
ouvrières
du
caisse
régionale
Bien-Assis,
est
(Puy-de-Dôme),
8,
de
retraites
rue
néral de l'Algérie,
caelal'
nommé garde,forestier auxiliaire à Dunières Marseille a été autorisée à fusionner
(Haute-Loire). Traitement annuel: 1.915 fr.
Décrété
(Exécution des dispositions des lois des la caisse primaire mutualiste de
30 janvier 4923, 18 juillet 1924 et 21 juillet tion de la région du Sud-Est.
règlement
Art. 1er. —1/arLicJe 12 du
lo- 1928 sur les emiplois réserves.)
——
cal du pilotage
Ce garde forestier auxiliaire jouira de son
pour 3a stationd'Oran51ers-el-Kébir
estmodifie
traitement à compter du 1er du mois de son
com'me suit:
Par décret en date du 18
installation, sans toutefois qu'il puisse y
Société
Art. 12.
les navires de commerce à avoir cumul avec un autre traitement civil caisse de retraites ouvrières de laemploY
militaire.
solde
philanthropique des commis etatitolrisée
vapeur payent par tonneau de jauge nette ou avec une
de la ville de Marseille a été
A l'entrée
———
0 fr. 075
du
ud'
primaire
fusionner
la
caisse
A la
avec
0 ÍT. 07
liste
région
de
capitalisation
de
la
D'Oran
0fr. 065
Par arrêté en date du 22 avril 1931
Est.
Les.navires à voiles pavent le double
M. Fourreaux (Louis-Jean-Baptiste), candidat
-———
———
du tarif ci-dessus.
civil agréé, demeurant à Châtillon-sur-Bar
estnommé garde domanial logé
des
dU
vallée
Lessalaires, payés aux pilotes ne pour- (Ardennes),
avril
Par
décret
date
du 18
en
forêts
de
et

classe
au
poste
1a
eaux
non
inférieurs
ront être
à ceux que payerait de Haybes-sur-Meuse (Ardennes), triage n° 9 caisse fédérale mutualiste de la a-vec
Rhône a été autorisée à fusionner
un navire jaugeant 150 tonneaux où un de l'inspection de Charleville.
capif3navire à voiles jaugeant 100 tonneaux.
(Sadi),
M. Siquot
candidat civil agréé,de- caisse primaire mutualiste de
meurant à Landrichamps (Ardennes), est lion de la région du Sud-Est.
Art. 2. — Le ministre de la marine mar- nommé gardé domanial des eaux et forets de
chande est chargé del'exécution du pré- 6a classe au postenon logé des Essarts-les-Se———
(Marne), triage no 17 de l'inspection1931,t11'S
sent décret qui sera publié au Journal zanne
d'Epernay.
avril
Par
décret
date
du
18
la
en
officiel de
République française et infilsioe,
M. Marquette (Jean-Baptiste), candidat civil caisse de l'union dessociétés
séré au Journal officiel de l'Algérie et agréé,demeurant rue Joseph-Chauxian à Greà THéS
autorisée
mutuels
Loiret
du
été
a
.au Bulletinofficiel dé la marine mar- noble (Isère),estnommé garde domanial des
t
niutuah1?
la
caisse autonome
eaux et forets de 6° classe au poste non logé ner avec
,.
i^llluu
triage
l'union départementale des
de Verrey-sur-Salmaise (Côte-d'Or),
Fait à Paris, le 20 avril 1931.
nY 15 de l'inspection de Semur.
d'Indre-et-Loire.
M.Verrière Georges), candidat civil agréé,
GASTON DOUMERGÙE.
—~
demeurant à Bellefontaine, par Puteau
Par le Président de la République:
(Meuse), est nommégarde domanial des eaux
Par décret en date du 18 avril
I.e, minisire de la marine marchande,
et forêts de Ge classe à la maison forestière de,
retraites nef
la
départementale
Gorge-le-Prieur,
caisse
de
de
Beaulieu-encommune
DE CHAPPEDELAINE.
Argonne (mime département), triage no 2 de res de la Meuse a été autorisée à
$
l'inspection de
retrait
la
de
caisse
autonome
avec
M. Lacoste (Pierre), candidat civil agréé, de- l'union
mutualiste de la Meuse..
meurant a Parentis-en-Bois (Landes), est
Va

-

à.

avril

-

sortie.

A-

Il a

:

J'

de

chande.

ii

19
ou

,
io

Bar-le-Duc..k

-

MINISTÈRE

nommé garde domanial des eaux et forêts de
6° classe au poste non logé de Brienne-le-Château (Aube), triage no 12 de l'inspection de

DE L'AIR

Bar-sur-Aube.
Les nominations précitées né sont prononcées qu'à titre temporaire et à défaut de can-

FORCES AERIENNES DE TERRE

Armée active.
TABLEAU D'AVANCEMENT DE 1031

Est inscrit àla suite du tableau d'avance5neut ptfiir 1931:
Tdïir le grade de sous-lieutenant.

Q.

(Personnel navigant.)
12 Garde (Georges-Jean), adjudant du Ji-, rég.
d'aviation. Participation particulièrement
brillante aux opérations de police dans
la région-des confins algéro-maroeains.
-

-————————<$

Liste des officiers désignés pour accomplir en
1931 un stage d'élève observateur en avion

à l'école pratique d'aviationd'Avord.

didats militaires.
Elles sont susceptibles d'être rapportées si,
d'ici le 10 avril1932,les postes ainsi attribués
&ont demandés par des candidats militaires
présentés par le service des emplois réservés
du ministère despensions.
Ces nominations ne deviendront définitives
que lorsque les intéressés auront satisfait au
stage probatoire de deux années au minimum
institué par le décret du 28 mars 1928 et obtenu le certificatd'aptitude forestière prévu à
l'article 1er de ce décret.
Les intéressésrecevront pendant toute la
durée de leur stage et à compter du 1er du
moisdeleurinstallation(sans toutefois qu'il
puisse y avoir cumul avec un autre traitement civil uu avec une solde militaire) :
1° Une allocation égaleau montant du traitement net allèrent a l'échelon de début de
l'emploi de garde domanial des eaux et fo-

rêts;
2° Lesindemnitésattribuées en vertu des
lois et règlements en vigueur.

A1'evpiraiionde leur stage et s'ils ont obAdditif .au Journal officiel du 5 avril 1931, tenu le certificatd'aptitude forestière, les intéressésserontconfirmés dans 'leur emploi,
définitivem
admis
dans les cadres et reARTILLERIE
classés en ajoutant à leur ancienneté réelle
(durée de stage avec maximum de 2 ans), les
Ajouter: MM. les lieutenants P.ahasse (C.- bonifications
pour
service militaire et pour
6,-L.), du 355erég. d'artillerie lourde portée, service de-guerre auxquelles
ils pourront préBi-ialy
(R.-J.),
d'artillerie
du 10e. rég.
(,t
divi- 'tendrc en vertu des dispositions des lois
en
lonnaire.



-————————

ifcfrn

vigueur..

11—

-



été
c-ai

-eS
avril
Par décret en date du 18 onyflétéet
caisse mutualiste des retraites
paysannes
département de
autorisée à fusionner avec la
nome de l'union des sociétés de s-e
mutuels de l'Aude.

du

st
--

Caisses patronales de retraites:
deprévoyanceetvde*•etràilcS
ecOP
caisse
la
du personnel sédentaire de
-Marsel
avril
avril
de navigation Paquet,
autorisée par décret en date du ï^pjjcîi'
1931 à continuer ses opérations en
lion de l'article M, paragraphe.
loi du 30 avril

La

à

lle



+-c23avril
siè
Pfîïv
011,
191
-<

Sociétés d'assurances sur la

ie,

'Cnre'

Par arrêté en date du
tarif
gistré, dansLes tenues de l'article
nouv yVst

'll
<;of,ll e;,

de la loi du 17 mars lqJ, un
la société étrangèred'assuYanÇ-5'
,51e¥G ,)a L01Jr
le
dont
la
beige
Nation
«
n,
situé à Ditixellas (Belgique),
Bertrand, n° 88, et dont le
tous les. contrats souscritssnuo A jjiie,
France et en Algérie est
Faidberbe, n° 31.

—*

,

Vu la loi du

24septembre

et le déAdministration centrale.
cret du 4 mai 1920, modifié par le décret
du 30 mai 1923;
Par arrêtés
La section de l'intérieur, de l'instruction
23 avril 1931,
et
date
des
13
en
,
tr^-iMm-é nommés commis d'ordre et de comppublique et des beaux-arts du conseil d'Etat
centrale,
stagiaires
l'administration
à
entendue,
COmpter
dont
candidats
avril1931, les
du

La section de

1919

publique et des beaux-arts du conseil
d'Etat entendue,

:

brit

les

s

noms suivent déclarés admissibles à l'emdecommis d'ordre et de comptabilité à la
1931- des épreuves du concours du 16 mars

M.
i

Noël.
3,111108 Mayer,

-

sténodaclylographe

de

6e

classe.
Boisson, sténodaclylographe de 2*
classe.
r11le Vincent, auxiliaire permanente de 1re
classe.
Torchut.
MUle
M-Marcngo.
Marcw'f)
»ill«Roux,sliénedactylograplic
de 7e classe.
Renard.

«<.
*

oS1Derei-t

l.

t'
t-

1

Mlls
10
A.

Mourdon, auxiliaire permanente de
,20 classe.
Troncin
Decary, sténodaclylographe de lre
classe.

11 Azne

—————————

Services départementaux des assurances
sociales.

ar,

vi*.l<u-ons

arréh-5 en date du 15 avril 1931, les déUfi
ci-après, dans les fonctions d'inspecou d'inspecteur auxiliaire des services
trart('rn('nlaux
des assurances sociales ont
pron°noéc3
Agostini, Ambacha
che Artigue, : MM. Adam,
Arnalot, Auclair, Aumont, BaBaiily, Barbier, BeaudeLainaze, Bcrtcil, Billot,,Blanchenoix,
Bllonnnciieî,
Bonhomme, Brémont, Bullet, CampaGla', Campain, Carré, Carrie, Chammeil,
Colas, Courcol, Delage, Delaire, Delart,
may' Demonaeot, Dieghi, Digny, Dufourt,
Duvaux,
Georgesr Glory, Gojon, Guillaume,
Guyet 1Ioilrtlequin,
Kcrambriec,
Le Follede
Mahot,
!JCftu£enc" Mallot, Marouby, Marteaux, MarMeunior, Mora, Negroni, Olivary,
ho
Picat, Picrson, Pinaud, Pruil'.
il0nie,PetIt,
Hobevrolles, Reydet, Sohier, Soudant,

ier'
Bailliùre,
lade

CI

-y

:

16

Ir
S



ïmUUi

Thouron, Tomasini, Torre, Tripette,
vitrant. Vivien. Vriotte.

MINISTÈRE

DE LA SANTÉPUBLIQUE

Stations climatiques.
Président de la République française,
Pllll
rapport du rnLnijStro d0 la santé
1:0.

le

(}e\\ll

(-1éliljération. du conseil municipal
(IHe-et-Yilaine)
en date du
°^>re1928,
tendant obtenir

ain
triste
-1c

10

Uoqc°îtecommune

à

l'éree-

station climaen
Qust
et la création d'une chambre d'inVu
Kocès-verbal
de l'enquête et l'avis
ducommissaire
date du 6G
enquêteur cn
0 cn(Féicur
en (latc
avril

fe
Sail

VUUVls

Vu endaisdu ducon-'n

départemental d'ilvVue Ü\.I; cl-e la 29 janvier 1930;
fonhnissiondépartementaleendate
Vuj>.
du 2i février 1930;

'S

Dubli,,,^G

i

du CunSL''i

supérieurd'hygiène

'lVÙl'a\'¡;.;lle France en date du la mai

d ay^l'académie*
ded médecine
'1" J'
'1' en
t''lS de la commission permanente
Co
des

Vu
a"

(:He

1"

-

Décrète

Art. 1er.— La commune de Saint-Briac
(Ille-et-Vilaine) est érigée en station clima-

tique.

l'intérieur, de l'instruction

Décrète

1er. — Est fixé ainsi qu'il suit, jusqu'au 1er janvier 1932, le tarif de la taxe
de séjour qui sera perçue du 1er juin au
1er octobre dans la station climatique de

Art.

Paramé :

Hôtels et appartements de luxe (dans
Art. 2. — Il est créé dans cette station cette catégorie ne pourront être inscrits
une chambre d'industrie climatique.
que les hôtels assujettis à l'impôt sur le
Les professions intéressées au dévelop- chiffre d'affaire au taux de 16 p. 100), 3 l'r.
pement de la station seront représentées par personne et par jour de séjour.
dans cette chambre suivant la répartition
Hôtels et appartements lro catégorie,
ci-après
2 fr. par personne et par jour de séjour.
Médecins et pharmaciens, 2 représentants.
Hôtels et appartements, 2° catégorie,
Hôteliers et logeurs, 2 représentants.
1 fr. 50 par personne et par jour de séjour.
Commerçants sédentaires, 2 représentants.
Hôtels et appartements 3° catégorie,
Commerçants saisonniers, 2 représentants. 1 fr. par personne et par jour de séjour.
Membres des associations et syndicats consHôtels et appartements 4° catégorie,
titués en vue du développement de la 50 centimcis par personne et par jour de

:

station,

2

représentants.

La liiste électorale sera dressée et revisée

séjour.
Auberges, 20 centimes par personne et
par jour de séjour.
La taxe de séjour est duc pour une durée
maximum de vingt-huit jours.
Art. 2.
Ne sont pas passibles de la

annuellement dans la deuxième quinzaine
de juin.
Par dérogation aux dispositions quiprécedent, la première list-o électorale sera
dressée dans le courant du mois qui suivra taxe
la publication du présent décret.
1° Les fonctionnaires et tous agents de
Art. 3. — Le ministre de la santé publi- l'Etat ou des départements appelés temque est chargé de l'exécution du présent porairement dans la station pour l'exercice
décret.
de leurs fonctions;
2° Les personnes qui sont domiciliées
Fait à Paris, le 18avril1931.
dans la station et celles qui y possèdent
GASTON DOUMERCUE.
une résidence à raison de laquelle elles
Par le Président de la République:
sont passibles d'une contribution mobilière
Le ministre de la sanlé publique,
3° Les personnes qui justifient qu'elles
CAMILLE DLAISOT.
viennent temporairement dans la station
rnm

pour l'exercice de leur profession;
4° Les voyageurs de commerce porteurs
Taxe de séjour.
de la carte d'identitéprofessionnelle instituée par la loi du 8 octobre 1919.
Sont exonérés de la taxe
Le Président de la République française,
1° Les personnes qui bénéficient des lois
Sur le rapport du ministre de la santé
d'assistance des 15 juillet 1893, 14 juillet
publique,
Vu le décret du 13 août 1921 qui a érigé lW5 et 14 juillet 1913;
3° Les mutilés blessés et malades du fait
la commune de Paramé (Illc-ct-Vilaine) en
station climatique et a institué dans cette de la guerre;
30 Les personnes exclusivement attachées
station une chambre d'industrie;
Vu le décret du 2,5 mai Î921 qui a fixé aux malades et celles qui, par leur travail
jusqu'au l-r janvier 1931 le tarif de la taxe ou leur profession, contribuent au fonctionnement et au développement de la station
de séjour àpercevoir dans cette station;
Vu la délibération du conseil municipal ainsi que les conjoints et les enfants mineurs desdites personnes.
de Paramé en date du 2 octobre 1930;
Vu le procès-verbal de l'enquête et l'avis
Des réductions sont consenties:
du commissaire enquêteur en date du
1° En faveur des enfants de moins de
3 décembre 1930;
sept ans qui ne payeront que demi-tarif
chambre d'inVu la délibération de
2°En faveur de tout membre d'une fadustrie climatique de Paramé en date du mille nombreuse porteur de la carte d'iden9 septembre 1930;
&
tité strictement personnelle délivrée en
Vu l'avis de la commission permanente vertu de la loi du 14 février 1920.
des stations hydrominérales et climatiques
celles
prévues
réductions
Ces
sont
par;
février
131;
25
du
date
en
ladite
loi
les
de transport sur les
prix
pour
du
dossier;
pièces
Vu les autres
d'intérêt
général,
c'est-àchemins
fer
de
Vu les luis des 24 septembre 1919 et 4
-

:

I

—'

'

-

;

:

1

la

août 1927 et le décret du 1 mai 1920, modifié par ie décret du 30 mai 1923;
Vu l'article 107 de la loi de finances du

du
tarif
maximum
le
portant
mars
Sl
c'ndiinea/u hyllrominéraks et climatiques de la taxe de séjour de 2 fr. a 3 fr. par perjusqu'au
séjour
iet
de
jour
25février 1931;
et
par
Vulesautres
sonne
janvier 1932;
pièces du dossier;
26

1927

dire :

1

pour les membres des familles
comptant trois enfants.
40 p. 100 pour les membres des faiçilles
comptant quatre
50 p. 100 pour les membres des familles
comptant cinq enfants.
30 p. 100

enfants.

t

60 p. 100 pour

les membres des familles l'année dans la station climatique de

besoin..

voyés dans la station les soins dont ils ausis.
raient
impa
délai
Hôtels et appartements de luxe (dans
Art. 4. — A l'expiration du
cette catégorie ne pourront être inscrits par l'article 107 de la loi du 26 mars
dis'
les
les
hôtels
un
assujettis
l'impôt
d'après
le
décret
à
fixera,
que
sur
nouveau
chiffre d'affaires au tauxde 6 p. 100), 3 fr. positions législatives qui seront alors en
vigueur, le tarif de la taxe de séjour qUI
par personne et par jour de séjour.
Hôtels et appartements 1re catégorie, 2 fr. sera perçue dans la commune de cassIS:
Art. 5. — Conformément aux prcscr¡p
par personne et par jour de séjour.
Hôtels et appartements 2e catégorie, tions de l'article 20 du décret du 4 mill
1 fr. 50 par personne et par jour de séjour.
1920 modifié par le décret du 30 mai 19*>
Hôtels et appartements 3e catégorie, 1 fr. un état portant indication précise de rem.
ploi du produit de la taxe de séjour
par personne et par jour de séjour.
Hôtels et appartements 4° catégorie, 50 cours de l'année précédente sera anicn
centimes par personne et par jour de sé- pendant toute la durée de la saison à la
jour.
mairie et dans les hôtels ainsi qu'au buAuberges, 20 centimes par personne et reau du syndicat d'initiative et au bureau
I
renseignements,
existe
dans
jour
de
de
séjour.
s'il en
par
La taxe est due pour une durée maxi- station. Cet état sera certifié par le maIre.
mum de 28 jours.
Art. 6. — Le ministre de la santé pl.
Art. 2. — Ne sont pas passibles de la blique est chargé de l'exécution du prao
sent décret.
taxe
10 Les fonctionnaires et tous agents do
Fait à Paris, le 18 avril 1931.
l'Etat ou des départements appelés tempoGASTON DOUMERGUE.
rairement dans la station pour l'exercice
Par le Président de la République
de leurs fonctions;
20 Les personnes qui sont domiciliées Le ministre de la santé publique,
dans la station et celles qui y possèdent
CAMILLE BLAISOT.
une résidence à raison de laquelle elles
sont passibles d'une contribution mobiCas-

comptant six enfants.
70 p. 100 pour les membres des familles
comptant 7 enfants et plus.
Art. 3. — Le produit de la taxe de séjour
sera employé conformément aux dispositions des articles 1er et 2de la loi du 24
septembre 1919. Elle devra, notamment,
servir à assurer aux indigents qui se présenteraient munis d'un certificat d'indigence des autorités qui les auraient envoyés dans la station les soins dont ils
auraient besoin.
Art. 4. — A l'expiration du délai imparti par l'article 107 de la loi du 26 mars
1927, un nouveau décret fixera d'après les
dispositions législatives qui seront alors en
vigueur le tarif de la taxe qui sera perçue
dans la commune de Paramé.
Art. 5. — Conformément aux prescriptions de l'article 20 du décret du 4 mai
1920, modifié par le décret du 30 mai 1923,
un état portant indication précise de l'emploi de la taxe de séjour au cours de l'année précédente sera affiché pendant toute
la durée de la saison à la mairie et dans
les hôtels ainsi qu'au bureau du syndicat
d'initiative et au bureau de renseignements, s'il en existe dans la station. Cet
fêlât sera certifié par le maire.
lière
Art. 6. — Le ministre de la santé pu3° Les personnes qui justifient qu'elles
blique est chargé de l'exécutiondu présent viennent temporairement dans la station
klécrct.
pour l'exercice de leur profession;
4° Les voyageurs de commerce porteurs
Fait à Paris, le 18 avril 1931.
de la carte d'idendité professionnelle
GASTON DOUMERGUE.
instituée par la loi du 8 octobre 1919.
Par le Président de la République:
Sont exonérés de la taxe:
te ministre de la santé publique,
1° Les personnes qui bénéficient des
CAMILLE BLAISOT.
lois d'assistance des 15 juillet 1593, 14 juillet 1905 et 14 juillet 1913;
—————
2° Les mutilés, blessés et malades du
Le Président de la République française, fait de la guerre
3° Les personnes exclusivement attaSur un rapport du ministre de la santé
chées aux malades et celles qui, par leur
publique,
Vu le décret du 17 février 1930 qui a trâvail ou leur profession, contribuent au
et au développement de la
rig6 la commune de Cassis (Bouches-du- fonctionnement
Hhône) en station climatique et a institué station ainsi que les conjoints et les enfants
mineurs
desdites personnes.
dans cette station une chambre d'indusDes réductions sont consenties
trie
Au la délibération du conseil municipal
1° En faveur des enfants de moins de
de Cassis en date du 25 octobre 1930;
7 ans qui ne payeront que demi-taxe;
Vu le procès-verbal de l'enquête et l'avis
2° En faveur de tout membre d'une faSu commissaire enquêteur en date du 13 mille nombreuse porteur de la carte
août 1930;
d'idendité strictement personnelle délivrée
Vu la délibération de la chambre d'in- en vertu de la loi du 14 févreir 1920..
dustrie climatique en date du 21 octobre
Ces réductions sont celles prévues par la1930
dite loi pour les prix de transport sur les
Vu l'avis de la commission permanents chemins de fer d'intérêt général,c'estÎles stations hydrominérales et climatiques à-dire
.en date du 25 octobre 1930;
30 p. 100 pour les membres des familles
Vu les autres pièces du dossier;
comptant trois enfants.
Vu les lois des 24 septembre 1919 et
40 p. 100 pour les membres des familles
i août 1927 et le décret du 4 mai 1920 mo- comptant quatre enfants.
difié par Je décret du 30 mai 1924;
50 p. iOO^pour les membres des familles
Vu l'article 107 de la loi de finances du comptant cinq enfants.
26 mars 1927 portant le maximum du tarif
60 p. 100 pour les membres des familles
'de la taxe de séjour de 2 fr. à 3 fr. par comptant six enfants.
personne et par jour de séjour jusqu'au
70 p. 100 pour les membres des familles
1er janvier 1932;
comptant sept enfants et plus.
La section de l'iniéneur, de l'instrucArt. 3. — Le produit de la taxe de
tion publique et (ks beaux-arts entendue, séjour sera employé conformément
aux
dispositions
des
articles 1er et 2 de la loi du
Décrète:
24 septembre 1919. Elle devra, notamArt. 1er. -7 Est fixé ainsi qu'il suit, jus- ment, servir à assurer
indigents qui se
aux
qu'au 1er janvier 1932, le tarif de la taxe présenteraient munis d'un certificat d'in'de séjour qui sera perçue pendant toute digence des autorités qui les
auraient en-

19

a

:

:

;

;

:

;

;

:

MINISTÈRE DE LA GUERRE

M::È!DAII..L;E

militaib-11

la

i:
sur
Par décret du 25 avril 1931, rendu
1711
proposition
déclaration du ministre de la guerre; LébJdll
du conseil de l'ordrede la
d'honneur portant que les concessions deg.
présent décret sont faites en conforillltéélois, décrets et règlements en
dallle militaire a été conféree aux
dé l'armée active dont les noms suivent

mIl
i

LÉGION ÉTRANGÈRE

Infanterie.

Eugène
rég. étrangeT;

PERQUIN (Robert

chef au

30

1

caf

scivia*

,
Louis ) ,
01 ans de
-

14 campagnes,
blessure.
aIl"
rég^1^3GAL (Emile), légionnaire au 1er
ger; 30 ans de services, 14 campagnes, i v

sure"

légionnairei
annU
DÉMELIN (Achille-Gaston),
il,"
services,
5e rés. étranger; 25 ans de
pagnes.
BONNOR (Pierre-Marins), légionnaire cpD.#
rég.étranger; 25 ans de services, 13 eublessure.
gnes,
(J'nes.
(oti.
naos (.Trnn-Henn), légionnaire au
étranger;27; ans d-e services, 12 callll)3, :tel'"
CONTE (Jules-Georges) légionnaire
e


ii

1

ta!

au
rég.étranger;22ansdeservices,iJ
(Henri),
service-s,15campagnes,i.
ger;
ans
dit

pagnes.
,

L
BIDART

de

20

sure-

légionnaire an
*

5e

TC'3-^Lrjes*

i
I~S'

légionnaire
trég. étranger; 21) ans

(Joseph-Victor),

Si}r#'

classe au
vices,10
campagne"-!
vices,10campagnes.
HETZEL

1re

30

lS
THOMAS (Léon-Etienne-Charles),
au 1er réc. étranger; 26 ans de servi-->

campagnes.
1™''1L;ss&
ervices,I&
MULLER (Frédéric), légionnaire de
au 1er rég. étranger; 20 ans de

-

Fices,
'ïgcaf»',
c~
,.
s

(Elie-Philogônc-Georges),
LEULLIER
SICARD(Lucien-Adolphe-Aéode),
naire au 1er rég.étranger; 21 ans de

14
campagnes.
14camp(igiles.
au5erég.étranger;
pagnes.

SC"Vlc
~traiiger; 20 ans de services

oral

(Ernest),
ranger;

légionnaireau

rég.
25 ans de services, il campagnes.
PFElFFER (Ilermann), légionnaire de :11'8
Hasse
au 38 rég;étranger; 18 ans de services,
campagnes.
BLAISE (Octave), légionnaire de ire classe au
c),
&®gnes:
étranger; 17 ans de services, 14cam-

WITTICH (Auguste-Louis-Guillaume), caporal
au 4e rég. étranger; 15 ans de services, 15

BECIIIR BEN SADOK BEN HADJ, légionnaire
au 2* rég. étranger; 15 ans de services, 14

CARRIER (Adonis-Albert). adjudant au 1er

AIIMED BEN AMMAR BOULILA, légionnanre
au 38 rég. étranger; 14 ans de services, 13

HERVIETJ

15

GOGRY

511

au

(Adolphe-Bmile-Prosper), légion38 rég. étranger; 16 ans de services, 14
campagnes, 2 blessures.
Q,V¿ISSET (Maurice-Jean), sergent-chef au
lignes étranger; 16 ans de services, 13 cam-

n
AICHOU!U
rialre

(Mohamed ben Kouida), légionau 2" Tég. étranger; 16 ans de services,

j ^nipagnes,

2 blessures.

cpÏw?St (Otto), légionnaire
au
8er; 17

rég. étranans de services, 16 campagnes.
Ó!vlrrrz (Gustave-Alphonse), sergent au 1er
gagnes
17 ans de services, 16 cam48

;

ïë5R?,CARD

légionnaire au 1er
(Paul-Edouard),
4
B\esyjJ®Sor
27 ans de services, 7 campagnes,
4 essure.

i

chRlR TA G
Xr?hnieK

E
R
légionnaire
N1

(Georges-Victor-Jacque.sau 3e rég. étranger; 21

II d, services, 14 campagnes.

111OrEFF

gnè

au 1er
ranger;(Christian) caporal-chef
services, 15 campa-

t,
eé ;
1
15

geIIl>

ans de

ger^»î«?

(Frédéric), sergent au 2" rég. étranans de services, 17 campagnes.
(Paul - Henri), sergent au 3e rég.
3 blir;
ans de services, 12 campagnes,
i citation.
(Emile-Antoine), légionnaire au
lIasns: ctranger 17 ans de services, 14 cam4»^Ud,,(Raymond-Gustave),
caporal-chef au
Pagnes, ranger;
17 ans de services, 13 cam-

12
ures,

f

1'é:?tT

(Alexandre-Georges), caporal au
gnes
17 ans de services, 15 campablessure.

1
rég.éND

1Jagnes.Lngcr;(Emile-Auguste), caporal au 38
21 ans de services, 12 camPa§nes

r;
(Jcan),

ger^yjA,(ProspeT),
caporal au 4e rég.étranans de services, 13 campagnes.
légionnaire au 4" rég.
étranger,
21
ans
n*
services,
GUYOT L ans de
de
13
services,
campagnes.
2^trar^nJ (André-Louis),
caporal au lerZég,
ans de services, 9 campagnes,

t

West
u/cs

giIX-PERHENOUD

(Charles-Angustin), lé1re
2G
an3
fin de lrs classe au 2e rég. étranger;
I
services, 7 campagnes, 1 blessure.
L'Hn(Joseph-Emile),

ï(îg.dnSer;

21

6HQS.

éL;}IL.[CH

légionnaire auS"
ans de services, 11 campa-

(Frédéricli). légionnaire au 5erég.
Clivn
17 ans de services, 16 campagnes.
réPALAIN
20
(Corentin-Marie), légionnaire au
IDagr¡,¿s. étranger; 24
ans de services; 8 cam-

campagnes.

rég. étranger; 16 ans de services, 13 campagnes, 1blessure.
ROCHE (Antoine-Joseph-Maxime),adjudantchef au 2e rég. étranger; 16 ans de services,
campagnes, blessure.
1

PURAVET (Claude), sergent au 3° rég. étranger; 18 ans de services, 13 campagnes, 1 bles-

sure.

BARBIER (Gabriel-Charlcs-Auguste), légion-

14campagnes.

naire au

2e

rég. étranger;

16

ans de services,

IIEUBL (Franz-Xavier), légionnaire de 1re

classe au 3e rég. étranger; 16 ans de services,
15 campagnes.
MUZYKA (Nicolas),légionnaire au 1er rég.
étranger; 16 ans de services, 15 campagnes.
BAUM (Jean), légionnaire de 1re classe au
48 rég. étranger; 14 ans de services, 11 campagnes.
HOUSSAYE (Alphomc-Louis-Alexandre), léIi) ans de ser-1errég. étranger
gionnaire
vices, 12 campagnes.
WRUNIECKI (Julien), caporal au 1er rég.
étranger; 16 ans de services, 15 campagnes.
BEAUMONT (Louis), caporal au 2" rég.
étranger; 16 ans de services; 13 campagnes,
2 blessures.
PEREZ (Francisco), sergentau 1er rég. étranger; 17 ans de services, 13 campagnes, 2 blessures.
BEAUDOIN (Gaston-Louis), légionnaire au 1er
rég. étranger; 16 ans de services, 12 campaIgnes, 2 blessures.
LEGENDRE (n.oeI'-II!m(Jr';\, sergent au 4"
rég. étranger; Hans de services, 11 campagnes, 2 blessures, 1 citation.
BARTOLI (César), légionnaire au 1er rég.
étranger; 18 ans de services, 12 campagnes,
1 blessure.

;

au

Victor-Traugott. Sylnstre),

STRE1T VON STREITENFELS JAEGERSFREUDE (Albert - Charles Siéglried-IIugo-Eu-

gêne-Ernest ser- 15
gent-chef au 3° rég. étranger;
ans de services, 15 campagnes.
HAUSEMANN (Sigismond-Paul), légionnaire
1er rég. étranger; 15 ans de services, 15
au
campagnes, 1 blessure.
KOTCIIKINE (Pierre), caporal au 1er rég.
étranger; 12 ans de services, 12 campagnes.
LUSSAN (Elie-Victor), caporal-chef -au ler
rétr.
étranger;17ansdeservices, 11 campagnes, 2 blessures.
TRAMPERT (Nicolas),sergent au 3e rég.
étranger; 15 ans de services, 15 campagnes.
BROUTART (Georges-Paul),sergent-chef au
30 rég. étranger; 16 ans de services, 11 cam-

pagnes.

(Emilc-CI¡arhOs-r;¡îtin). caporal
15 ans de services. 14
213 rég. étranger;
au
campagnes, 2 blessures.
SABUQUY(Jean),adjudant au 3® rég. étran13 ans de services, 12 campagnes.
ger;
classe
Baptisle-Jean), légionnaire delre
LE MAREC (Ismaël-Guillaume), caporal-cheî
12 carnrég. étranger; 19 ans de ser23 ans de services, 8 camétranger;
rég.
3
au
,EyéII
pages, 2 blessures.
EYCHENNE.
it.
blessure
pagnes.
(Jean), scrvices,
légionnaire13au
campagnes,
1er rég.
VANGIONNI (Jules-Mathieu), légionnaire au
1er r0g. étranger; 18 ans de services, 12 cam^ngp^ul-Albin),légionnaireau rég. pagne, 1 blessure.
PONS i ans de services, 16 campagnes.
GUILLOU (Joseph-Charles), sergent au 3.
services, 8 campade
20
étranger;
ans
rég.
/aW<.r.^ouard), légionnaire au 26 rég.
2 blessures.gnes,
°lessures
ans de services, 14 campagnes,
(Victor-Ange-Maiius), légionnaire
PEPINO
AI)
de lre classe au 1er rég. étranger; iti ans de
au lm services, 12 campagnes.
ll"nes ^,atajll<jn légionnaire
20 ans de services,
~ans
(Hans-Cnrl-AdolfV,sergent-chef au 1er
KERN
es
CODDEP,'"
trrtnger.lJJcan-).Iaric),adjudant
rég. étranger; lu ans de services, 11 campa2° rég.
au
gnes.
.) alls de services, 12
^TEBE
campagnes.
MORET (Joseph-Henri-Jean-Marie). sergent
ie rég. au 1er l'log. étranger; 17 ans de services. 11
au
ansde services.adjudant
POGGI ,Ippc-Antoine),
^Gr'lOn
12 campagncs.
campagnes.
de
elles.
légionnaire
(Wilhelm-Josepbï,
<~'far
SCHAFER
2*
~~n
(::1',
lo ans de services, 12 au
cam- 1" classe au or rég. étranger; 15 ans de services, Ii campagnes.

es.

"Assure
ansde

l0r

°

13pagnes

;

ad*,Lidaiit

KLEMPTTOW

campagnes.

campagnes, 1 blcssure.
VIRTZ (Jules-Marie-René), seront au 1er rég.
étranger; 18 ans de services, y campagnes,.
2 blessures.
LACHAMP (Eugènc-Jcan-Félix), légionnaire
au 5® rég.étranger; 21 ans de services, y campagnes.
MARCHAND (Louis-Auguste), légionnaire au
5e rég. étranger; 15 ansde services, 14 campagnes, 1 blessure.
BREMOND (Félix-Pierre), adjudant-chef au
qe rég. étranger; 13 ans de services, 13 campagnes.
BARUFFALDI Guillaume-Candide-Joseph), légionnaireau 1er rég. étranger; 16 ans de services, 13 campagnes.
GABAUD (Marccl-Léon-Frédéric), caporal ad
1er rég. étranger, Se bataillon; 15 ans de services, 12 campagnes, 1 blessure.
BENJAMIN (Henri-Emile,Fl'ançois), sergent
au 1er rég. étranger; 15 ans de services, 12
campagnes, 1 blessure, 1 citation.
SLIMANE BEN ABDESSADEX, légionnaire au
26 rég. étranger; 15 ans de services, 14 campagnes.
DABADIE (paul-Jllles-fllrius), légionnaire au
lor rég. étranger, 8e bataillon; 19 ans de services, 10 campagnes.
CHARLES (Léon-Philabert), adjudant au 1J'ég. étranger; li ans de services, 12 campagnes.

(

léde

MOHAMED BEN ABDELLA BEN AMAR,

gionnaire au 2o rég.étranger; 15 ans
services, 14 campagnes.
STOHR (Charles), légionnaire au 1er rég.
étranger, Se bataillon; 1C ans de services, 13
campagnes.
VICHOFF (Clément), sergent au 3® récr.
étranger; 13 ans de services, 12 campagnes,
1 blessure.
ANTONIO (François), légionnaire au 1er rég.
élrangcr; 15 ans .Ie services, 14 campagnes.
LOMBARD (Georges-Victor), légionnaire do
1re classe au 1er rég. étranger,8e bataillon;
16 ans de services,13campagnes.
SANTUCCI (Mathieu), adjudant au 2® rég.
étranger; 16 ans de service?, 10 campagnes,
1 blessure, 1 citation.
ARTON (Anlonin), caporal-chef au le rég.
étranger; 15 ans deservices,13 campagnes.
MARCHETTI (Jacques-Jean), légionnaire au
1er rég. étrangcr; 16 ans de services, 13 campagnes.
BAUMANN (Otto), caporal au 2e rcc. étranger; 14 ans de services, li campagnes.
MEDAVIT (Raymond-Lucien), légionnaire
au 2e rég.étranger; 17 ans de services, 11
campagnes.
KONECNY (Charles), légionnaire au 1er rég.
étranger; 13 ans de services, 12 campagnes,
3 blessures.
HATTAB ESSAYADI,légion,
naire au 1er rég. étranger; li ans deservi-

ALI BEL

1

campagnes, 1 blessure.
ASSAUER (Joseph). légionnaire au 5e rég.
taillon; 13 ans de services,
élranger, Se
12 campagnes.
VERDEGEN (Maurice), sergent au 1er rég.
étranger; 13 ans de services, 12 campagnes.
TROUILLER (Louis), légionnaire au 1er l'é.
étranger; 14 ans de services, 14 campagnes.
PIEPIIO (Charles-frédéric-Ernesl), adjudant
au 1er rég. étranger; H ans de services, "12
campagnes.
ROBICHON (George-Elic), caporal nu 7,9
rég. étranger; 15 ans de services, 13 campagnes.
SUQUET (Jean-Joseph), sergent-cller au lu
rég. étranger; 16 ans de services, 10 campagnes, 1 blessure.
KELLER (Emile), légionnaire de .ira (!as
au 49 rég.étranger; 16 ans de service^. il
campagnes.
ces;

13

IIUYII-VAN-NHI, légionnaire

rég.
étranger; 14 ans de services, 13 campagnes.
BELLIARD (Louis-Jean), légionnaire au 3'
rég. étranger; 17 ans de services, 11 cam-

au

1er

pagnes.

(Edward-Hippolyte), légionnaire au 4° rég. étranger; lu ans de services,
42 campagnes.
NELSON (Alfred), légionnaire au 48 rég.
étranger; 15 ans de services, 13 campagnes.
GAUTHIER (Gaston-Félix), caporal au Ie*
rég. élranger; 14 ans de services. 12 campagnes.
LARUE (Charles-Claude), légionnaire au 5"
rég. étranger; 16 ans de services, 12 campagnes.
ZOBEL (jGaspard-Joseph-Paul), sergent au
del"rég.élranger; 15 ans de services, 11 campagnes.
CARLO (Frédéric-Joseph-Marie), adjudant au
Ce rég. étranger; 13 ans de services, 11 campagnes.
IIOBAPP (Albert), caporal-chef au 1er rég.
tranger; 13 ans de services, 12 campagnes.
PIIILIPPOT (Constant-César), caporal au 2e
rég. étranger; 17 ans de services, 10 campagnes.
ROOS (Oscar), adjudant au 1er rég. étranger
113 ans de services, 12 campagnes, 1 blessure,
4 citation.
BICHON (Pierre-Henri), caporal au e rég.
étranger; 15 ans de services, 11 campagnes,
A blessure.
BOURGEVIN

-

;

MOHAMED BEN AMOR BEN SAID NAFATI,
légionnaire au 1er rég. étranuer; 13 ans de
services, 12 campagnes" 2 blessures.

au

Ie* rég.
BRUGKIIOLZ (Jean), légionnaire
étranger; 13 ans 4e services,
campagnes.

12

GENSOLLEN (Auguste), caporal clairon au
2" rég. étranger; 20 ans de services, 1 cam-

pagnes.

CAKRA (Gaston), adjudant au ge rég. étranger; 15 ans de services, 12 campagnes.
S'ZYSZEZYNSKI (François) sergent au 5* rég.

étranger,

2a

*
bataillon; H ans de services,13

(Campagnes.
GHIRINGHELLI (Charles), légionnaire de 1re
fclasse au 1®* rég. étranger. Ier batalllon; 12
ans de services, 11 campagnes, 1 blessure.
VETZEL (Paul-Marcelin), caporal au 1er rég.
étranger, se Bataillon; li ans de servicee, 12

blessure.
SCHLEGEL (Nicolas),légionnaire au 1er rég.
étranger, Se bataillon; 14 ans de services,
t3 campagnes.
GUERINOT (Alfred-André), caporal au 28 rég.
étranger; 17 ans de services, 10 campagnes.
CUAID LA1B, légionnaire de 1™ classe au
i" rég. étranger; 14 ans de services, 13 campagnes.
DANZE (Henri-Alain-Marie), caporal au 1er
rég. 6tranger; 15 ans de services, 12 campagnes.
COLIN (Augustin), sergent-chef au 1er rég.
Etranger; 15 ans de services, 11 campagnes.
KUSCAR(Charles), légionnaire au 40 rég.
etranger; iS ans de services, 11 campagnes.
AGET (Maurice-Adolphe), adjudant au Se bataillon du 50 rég. étranger;
ans de services,
11 campagnes, 1 blessure, 1 citation.
NIZARD (Nathan), légionnaire au 1er rég.
étranger,Gabataillon; 1G ans de services,
9 campagnes, 1 blessure.
TURLOT (Leuis-IIonoré), caporal.-chef au
ter rég. étranger; 18 ans de services, 8 campagnes.
KALIKlAN(Avedis), caporal au 20 rég. étranger; 14 ans de services, il campagnes.
LOIISE (Guillaume), caporalau 30 rég. étranger; 13 ansde services, 12 campagnes.
REITZNER (Charles-Coloman-Marie), sergent
fcu1er rég. étranger; 14 ans de services,
42 campagnes.
METIVIER (Gaston-Gustave), adjudant-chef
tu 1er rég. étranger; 13 ans de services, 1.1
campagnes.
campagnes,

1

ii

TRAPMANN (Bernard-Jean), caporal-chef au
56 rég. étranger; 13 ans de services, 12 cam-

pagnes.

TRAN VAN LIEU, sergent au 4e rég. étranger; 15 ans de services, 9 campagnes.
ABDBSSELAM (Dcn-Mohamed), légionnaire
de 1re classe au 3e rég. étranger; 14 ans
de services, 12 campagnes.
KOZLOF (Grégoire), caporal au 1er rég.
étranger, 8e bataillon; 13 ans de services,
12 campagnes.
SALAH BEN AHMED (Ben-El-Hadj-Zaied), lé,

gionnaire au Se rég. étranger;
vices, 12 campagnes.

14

pagnes.

SANINI (Joseph-Marie),

sergent au 1er rég.
étranger; 17 ans de services, 9 campagnes.
EDNER (Stermann-Albert), légionnaire de ire
classe au 4e rég. étranger; 12 ans de services,
12 campagnes.
RAPPE (Guillaume), sergent-chef au Ie*
rég. étranger; 13 ans de services, 11 campagnes.
IIUSSON (Emile), caporal au 3* rég. étranger; 13 ans de services, 11 campagnes.
THIERY (Georges-Marius-Joseph), sergent
au 1er rég. étranger; 13 ans de services; 11
campagnes.
GIMENEZ (Gabriel), légionnaire de 1re classe
au 1er rég. étranger; 13 ans de services, 12
campagnes.
RONDEPIERRE (Jean), adjudant-chef au 1er
rég. étranger; 14 ans de services 10 campagnes.
MAXIMOFF (Izan), sergent au 1er bataillon
du 56 rég. étranger; 12 ans de services, 11
campagnes.
BUSE (Alfred-Guillaume), sergent au 1er irég.
étranger; 13 ans de services, 10 campagnes.
SALINAS (Léonardo), sergent au fer rég.
étranger; 13 ans de services, 10 campagnes.
LOPEZ (Aguero-Pierre-Alfred), adjudant au
1er rég. étranger; 13 ans do services, 11 campagnes.
SEGOND (Adolph), adjudant au Ie* rég.
étranger; 14 ans de services, 10 campagnes.
STEPHANSKI (Antoine), caporal-chef au 30
rég.étranger; 12 ans de services, il campagnes.
CHAZEAU (Octave-Jean), sergent au 28 rég.
étranger; 14 ans de services, 0 campagnes.
FAIVRE (Ernest-Jules-Hippolyte), sergent au
1er tég. étranger; 14 ans de services, 9 campagnes.
GEISS (Johann-Albert), adjudant au 26 rég.
étranger; 13 ans de services, campagnés.
1

9

Cavalerie.
BOREL D'HAUTERIVE (Gabriel-Victor), maréchal des logis au 1er rég. étranger; 27 ans
de services, 41 campagnes.

soldat au 1er rég. étranger; 19 ans do services, 11 campagnes.
FONGARNAND (Claude), maréchal des logis
chef au 1er rég. étranger; 44 ans de servives,
9 campagnes, 1 blessure.
RICHARD (Claude),

(
Albert-Joseph-Jules
étranger;

COTTIN-PIGNERAT

campagnes.Jg,

(René-Charles-Camille),
1
servie»»»
-au 1er rég. étranger; 12 ans de
campagnes.
'u.
ans
<1®
adk.
(Jean-Casimir-Armand)
VINCENDEAU
dant-chef au 1er rég. étranger; 12
vices, 6 campagnes, 1 citation.
POIRSON

,

---

—————————4>-e

Place de Calvi.

ans de ser-

AMOH BEN ABDELKADER (Ben-Salah), légionnaire au 3a rég. étranger; 14 ans de services, 11 campagnes.
GRANGEON (RodolpherLouis), adjudant au
2e reg. étranger; 14 ans deservices, 9 cam-

{

adjudant
serY.1

JANTAUD (Lucien-François),
au 1er rég. étranger; 12 ans de

Le Président de la République française,

,

Sur le rapport du ministre de la guee4ig
Vu les lois des 10 juillet 1791, classera^
17 juillet
„ntet
et 10 juillet 1851, concernant le
QS.
conservation
la
des places de guerre 'Iffipo,
tes militaires, ainsi que les servitudes
sées à la propriété autour des lorUca
pour la défense de l'Etat;
1853
Io
aoùt
Vu le décret réglementaire du- 10
pour l'application des lois précitées,

:

:

Décrète
Art. 1er. —

ne
polygolle

Est transformée en

servitudes

d'exonération
la
La partie de la2e zone de
dé'
tel
ni®
citadelle de Calvi figurée par uneprésent déIette
le
annexé

,

;

croquis
sur
au
cret
exceptionn8* cr^'
créé,
Et la partie du polygone
^e5
des
11111
le 20 décembre 1928, sur la zone Torej1aet
servitudus des forts Monzello et le*^1 cr0.
figurée par une teinte vert foncé sur
(JIUS.
GOngtrie,
Sur les parcelles ainsi libérées, les
for.
san»
lions de toute nature sont autorisées
malités.
caspar l'Etat
guerre,
aucune
¡ndetJl"
Toutefois, en
pour
nité ne serait due
tions jugées nécessaires.
qt11
eS!
guer1'
ret,AIli
Art. 2. r- Le ministre de la 6
chargé de l'exécution du présent
lili
sera publié au Journal officiel de la
que française.
Fait à Paris, le 20 avril 1931.

de

les

*

GASTON

DOUMEHStf*»

:

--

Par le Président de la République
Le ministre de la guerre,
ANDRÉ

MAGlOT.

——————— ca
II!)-

ETAT-MAJOR GENERAL DE

L'ARM®*

farg,

Par application des dispositions de
cle ler de la loi du 8 juillet1920 :
m'fiM. le général de brigade Guilliot,
dant la 40 brigade Nord-africaine, a étéetlloil
à compter du 25 avril 1931, dans la *Jra] de
(réserve) du cadre de Fétat-fmajofgcn

pie

l'année.

-————————

-----

INTENDANCE
AIDES-Oe^3

-lifé,

PERSONNEL DES COMMIS ET
COMPÎABÏtKB
nÉDACTION
DB
ET DS

1I'fl

i7 et
dU
date
Par décision ministérielle
minlslérie.1lo en
colnroig
1931, est admis dans le cadre des
aides-commia de rédaction et de e(¡l\'ret)dtn
à compter de la date à laquelle il gncttise
.J'.O pré'
possession do son emploi, l'employé I,
cédemment en fonctions à
du Rhin, ci-après désigné, savoir :

l'arrnaf

soldat au 1er rég.
21 ans d-e services,
7 campagnes.
GARNAUD (Michel-Eugène), adjudant au Ie*
Commis.
rég. étranger; 13 ans de services, 10 campa(Paul-Henri-Robert),
gnes.
M. ThouaTd
'j~SI
de'
LEROUX (Lucien)
dH'ecuoa (111
brigadier au 1er rég. rateur en pharmacie à& la direction
étrangeT; 16 ans de services, 8 campagnes, de santé de l'armée française du
~113 f.
da
3 blessures.
rue
43,
meurant a Neuilly-sur-Scine,
pgjtë
MAnTINEZ (Vinoonl-Joseph-Grégoire), adju. tres. — Aftecté à Versailles. larégion rell'
dant-chef au lcr rég.,étranger; 13 an3 de serLe général commandant
T~~e
vices, 11 campagnes.
l'administration
centrjic
prononcera l'affectation de M.
DUFLOU (Maurice-Félix-Eugène), soldat au dora compte à
1er rég. étranger; 19 ans de services, 4 cam- rection, ler bureau).
pagnes.

v

de'6

tt
(5'

rdélci-sion
ministérielle en
/*193,
a,•

date du 21
ïni* A 'Je3-CGmnïis
sont admis dans le cadre des com1rl"
tahUiilftlé4
de rédaction et de compà compter du 10 juillet 1929.
ioaprès
L'emploYé civil actuellement
en fonctions

:

,

Liste de classement pour l'emploi de maître
ouvrier sellier des troupes coloniales.

u.

ire

sacréta

comptable à

taines en fonction depuis cinq ans.
1Bergerat (Clovis-Joseph), maréchal des logis
.à la 8e compagnie.régionale du train.

2°Les. employées

désignées, savoir:victimes

de guerre ci-

Ge RÉGION

e,

Commis.

Parotot (Francoise), épouse Chartier,
; hlJre
1ita
comptable à la sous-intendance miutaixe
de Reims.
Maintenue.

-

Par décision ministérielle en date du 20
avril 1931, le maréchal des logis maître ouvrier sellier Bergerat, de la Se compagnie régionale du train, a été nommé à l'emploi de
maréchal des logis maître ouvrier sellier des
troupes coloniales, à compter du 1er mai 1931,
affecté au 3e rég. d'artillerie coloniale.

Aide-commis.

?ie<°i«JrIfc,î.ywgraphe
(Jeanne-Renée-Marie),
àl'état-major
secréde l'artillede la IQOrégion.
Il{¡ngénéral commandant la 10e région prodfa
affectation
teciLlinonr!.
ve
de Mile TorMlier et ren-

1

1er

l'administration centrale
bureau).
®
*
à

(5" di-

»

DES MARECHAUX FERRANTS
DES TROUPES
METROPOLITAINES
MUTATIONS

Armée active.

^Écîvml^011
Pal' d"
tiar,cciiaux
du 24 avril 1931, les maUres
D ïenviiles lerrants
dont les noms suivent
affectations ci-après:
maréchal des logis maître maréau 9. ntJ du40 groupe de cavaliers d'écolo,
rrand
de Clermoutservice)
naire
des logis maître marén'tIlt:
naire,au
du W9 rég. d'artillerie divisionCc,Hveiiar>.
'iOe Péronnelles).
l'ég. d'artillerie divisionnaire
;;>

,

d'infanterieplace

S~c~~

.Bataiif?'^aréchal
11ûll'el'rant,<lu4(1e
(CO!ivenU

:

deslogismaîtremaré-

^9
ferrant,

division-

d'artillerie
Oriverian„Ces
10e l'ég, d'artillerio divisionnaire

POUR
p0Ur

:

personnelles).
maréchal, des logismaîtremaréaI(lh
u
d'artillerie d'Afrique,
rfo A»ar\W-terierég.divisionnaire
(service).
logis maître maréchal
^'e
cuirat^g* de spahis algériens, au ge
pirationd¡fass.¡ers (service).Rejoindra
à l'cxde son
congé de fin de campagne.

Génie.

avril 1931
page 4048, ze colonne, au
lieu de : « Igert (Pierre-Paul-Gabriel) », lire
« Igert (Pierre-Joseph-Gabriel) ».

:

Ir'n

février 1931 : page 2 T. M., 1re colonne,
au lieu de : « Pillon, du centre de mobilisation no 201 », lire : « du centre de mobilisation de chars no 501 »; 36 colonne, au lieu de:
« Ablfy », lire : « Abtby »; au lieu de : « Volorinos », lire « Bolorinos ».
Page 3 T. M., 2e colonne,au lieu de: « Demagny, soldat de 1re classe », lire « soldat»;
38 colonne, au lieu de : « Lavil », lire : « Laval »; au lieu de : « Perrault, du bureau de
recrutement de la Seine, Paris (12e) », lire :
48 bureau do recrutement de la Seine ».
Page 4 T. M., LR9 colonne, au lieu de :« Jolivet », lire « Jolivat ».
Page 5 T. M., 26 colonne, au lieu de: « Valion », lire « Vallon ».
Page 6 T. M., lre colonne, au lieu de : «Lalique », lire « Lalloue »; au lieu de : « Griderich », lire « Friderich »; 2e colonne, au
lieu de
« Saint-Xsernin », lire x u SaintSemih ».
Page 7 T. M., 3°colonne, au peu de : « Daou-

:

:

,.

:

»,

:
:

;

colonne, Fourcade (JosephJean-Marie), lire: « sergent » 3e colonne, au
lieu de: « Pia a, lire: « Pla la.
Page 26 T. M., Se colonne, au lieu de: « Massou », lire: « Masson M; au lieu de: « Tarondeau, bureau de recrutement de Versailles -..
lire: « bureau de recrutement de Chateterault »; 39 colonne, au lieu de: « Rapsilber,
leT rég. étranger », lire: « 1er rég. de zouaves ».
27 T. M., ire colonne, au lieu de « PoiPage
gnard
», lire: « Poignand »; ae colonne, Marf
(Jean), ajouter: « maréchal des logis ».
Page 28 T. M., 1re colonne, au lieu de: « Baudron, caporal », lire: sergent »;3® colonne,
au lieu de: « Charles-Enje », lire: à Pierre
(Charles) ».
Page 29 T. M., 3e colonne, au lieu de: « Le
Seine
Senegal, au bureau de recrutement de la
lire: «1er bureau de recrutement de
Seine
la Seine ».
Page 30 T. M., 20 colonne, au lieu de: « Forge
(F.-L.), recrutement de Rhône-Sud », lire:
«àurecrutement de Rhône-Nord 3e colonne,
lieu de: « Georges (Ferdinand) », lire:
«Pieyre (Georges-Ferdinand) »; au lieu des
« Rimblot, sergent fourrier z, lire: cr sergentmajor ».
19 février 1931: page 35 T. M., 20 colonne,
au lieu de « Trebechon », lire: (f Trebuchon ».
Page 38 T. M., 1re colonne, au lieu de: « L&
fage (Wavier) », lire: « Lafage (Xavier) ».
Page 39 T. M., Ir,, colonne, au lieu de; « Devoz-Dumont n, lire: « Cevoz-Dumout »; au
lire: «5.332
lieu de: « 5.382 SergheTaeTt
Sergheraert ».
Page 40 T. M., ire colonne, au lieu de: k Gaimiche », lire: « Galmiche ».
Page 41 T. M., 2o colonne, au Heu de
Frepot », lire: « Frerot ».
Page 42 T. M., 20 colonne, au lieu de « Goiir
zaies », lire;,* « Gonzalcs ».
Page 43 T. M., 2° colonne, au lieu de: K Neyrolics », lire: « Neyrollcs »; 3° colonnet M
lieu de « goinon
lirej «
T. M., 11'8

;

»;

:

:

1

:

D.

»,

:

:

«Plantive

:

:
:
::
:

:

« Plaintive », lire
22 T. M., 1re colonne,

no 162 ».
Page 24

:

:

le
nr
Do

:

Légion d'honneur et médaille militaire.

las (Hervé-Constant-Marie) », lire « Daoulas
(Hervé-Corentin-Marie) ».
Page 8 T. M., ira colonne, au lieu de
Caocndu
», lire
« Capendu »; 28 colonne,
«
au*lieu de: cc 1059 Tessonneau (Aistide) »,
lire « 1059 Tessonneau (Aristide) »; annuler
1060 Tessonneau (Aristide), caporal au bucc
reau de recrutement d'Angoulême »«
Page 9 i. M., 3e colonne, au lieu deT « Ju————
lien (Henir) », lire « Julien (Henri).
Page 10 T. M., 2® colonne, au lieu de : S PinGENDARMERIE
I
cou », lire « Pincon J); 38 colonne, au lieu
Saint-Pierre, soldat », lirej « soldat de
de
: «
TROGPE
ItÆ
tABLtAt,
1re classe ».
L}:A.D
S
SU.
PPLEMENTAIRE
colonne,
lieu
Ire
de:
12
Page
au
M.,
T.
D'AVANCEMENT
« Maccrez ».
inscrit
« Macerez », lire
au tableau d'avancement: 4
Page 13 T. M, 3° colonne, au lieu de « BiPOU1'
raben, recrutement d'Alber v, lire: « recrule
d'adjudant comptable.
tement d'Alger ».
;'c
^^elhorej^Louis-Marie),
lieu de: « Le1re
colonne,
Page
14
M.,
T.
coi^pt e, de
maréchal des logis febvre, du centre de mobilisation d'infanterie
la go légion.
52», lire
centre die mobilisation
cc eu
no
d'infanterie n° 32».

de

au lieu de « Delahaye, soldat
lire: « soldat de l'| classe »J
2e colonne, au lieu de: « Coste, soldat », 111"8
« sergent D; 2e colonne, au lieu de « Conhe »,
lire: « Couhe ».
Page
23 T. M., 1recolonne, au lieu de: « Vandembulcke,soldat
e, lire: «soldat de 1"
classe » 36 colonne, au lieu de « Regnier4
centre de mobilisation d'infanterie no 163 »,
lire
« centre de mobilisation d'infanterte

no 301 »,

:

»,

;:

:
Page

lieu

18

lȣnSONNEL

>

colonne, au lieu
de : « bMassenct (J.-F.-A.), chef d'escadron
au centre de mobilisation d'artillerie no 201 »,
lire aau centre de mobilisation d'artillerie

:

;

»;

Etat-major.

11

:

:

*

24 avril, 19317 page 4504, 2e

10e RÉGION

»

-

ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL

tarn, Eayie (Suzanne), épouse Huret,secrétairp^^PP'table
deuhiabillement à Ha sous-intendance militaire
de Metz. — Maintenue,

»,

»;

11Q

Aide-commis.

talCdTortellier

»

NOMINATION ET AFFECTATION

m

Dalle

:

:

l'intendance de Metz. Main-

,

15 T. M.,

Page 16 T. M., 1re colonne, au lieu de3
ipandeie », lire: «'Pandele )).
Il
Page 17 T. M., 1re colonne, au lieu de:
«Montais, canennier », lire: « soldat »; au
lire
lieu de
«
Novotny»
« Noyotny »,
lire:
2e colonne, au lieu de: « Rosser
« Rossler »; Se colonne, au lieu de: « Pressel », lire: « Fressel ».
Page 18 T. M., l- colonne, au lieu de:
« Vonleu », lire: e Bonleu »; 2° colonne, au
lieu de: « Couan r, lire: « Conan »; 36 colonne, au lieu de: (1 Rouillard, bureau de recrutement de Lisieux », lire: « bureau de recrutement de Caen
au lieu de: « FeTrier,
bureau de recrutement de Brive », lire;
« bureau de recrutement de Gap ».
Page 19 T. M., 3°colonne, au lieu, def
Justin) », lire: « Paillard
« Paillard (Octave
(Gustave-Justin) ».
Page 20T.M., lre colonne, au lieu de5
« Euot », lire
« Enot J).
Page 21 T. M., ire colonne, annuler: « 2806
Julien (Georges), soldat au bureau de recrutement de Toul
au lieu de: « Raphaël 1), lire: « Raphci »; 2e colonne, au lieu
de: « Pavict-Salomon, au bureau de recrutement de la Seine », lire: « au 40 bureau
de recrutement de la Seine»
3e colonne, au

A-T— Maîtres ouvriers des troupes métropoli-

Aide-c,om.mis.

fil

«

Concours de 1930.

,

66 RÉGION

ten
Christ
'UJ.'ectlOnde
(Joseph),

»,

ARTILL£RIE COLONIALE

désigné, sayoir

:

1recolonne, au lieu de « Ravenal
colonne, au
lire: « llavenel »; 26 Defachelle
lieu de: « Defachelie », lire: «
»;
3e colonne, au lieu de « Bcrure », lire. « Berube »; au lieu de: « Fanneiier », lire:
«Pannetiers»; au lieu de: «Dalie
lire2
Page

»,

:



:

au

-

:

»,

SInon

février 1931: page 220,T, m., 1re colonne,
au lieu de: « Navarre, réseau de l'Etat », lire'
« réseau algéro-lunisien ».
Page 224 T. M., lro colonne, au lieu de:
« Aste », lire: « Aspe ».
27 février 1931: page 2GO T. m., 2° colonne,
après 3.024 Venet, ajouter: « 3.025- Le Peirrcs
(Louis), sergent au* 48e régiment d'infante-

nécessaire de maintenir constamment ce décret en harmonie avec les
données de la science. Dans ce but, ont
été constituées des commissions comprenant de hautes autorités médicales, des représentants des mutilés et des représentants de l'administration (1). Chacune de
ces commissions est chargée d'élaborer
dans sa spécialité les modifications utiles,
en tenant compte des plus résentes acquisitions scientifiques.
Le présent texte a pour objet de modifier le barème de 1919 concernant le. amputations. Ces modificationssont rendues
nécessaires pour les raisons suivantes:
L'indemnisation des ouvriers victimes
d'accidents du travail repose uniquement
sur la diminution d'aptitude pour le travail, que traduit le taux d'incapacité permanente et partielle de travail.
Le terme d'invalidité, employé pour les
mutilés de guerre, est plus général et englobe, à côté de l'incapacité de travail,
l'inaptitude physique et, d'une façon plus
générale, toutes les conséquences matérielles de l'infirmité.
Les amputés semblent, donc en droit de
revendiquer en sus de l'indemnisation de
leur diminution d'aptitude, physique, que
traduisent les taux insérés aux barèmes,
une compensation pour les troublesedivers
qu'entraîne leur mutilation. C'est ainsi que
les blessés de la face bénéficient, à très
juste titre, d'un coefficient de défigura.
lion (2), indépendamment de l'inaptitude
physique que cause leur blessure.
Il est équitable de reconnaître aux api
putés un taux supérieur à celui qui cet
alloué pour la perte de la fonction sans
perte matérielle du membre, à la suite de
paralysies, d'ankyloses, etc. Il convient
d'envisager un coefficient de perte de
substance.
Le principe a déjà été reconnu pour le
globe oculaire puisque la perte de la vision

25

l'ie ».
Page 20i

Or il est

colonne, après 3.553,
ajouter: « 3.554Marcollet(Henri), soldat au
centre de mobilisation d'infanterie no 102.
28 mars 1931: page 3456, 1re colonne, au lieu
de: » Dauthuile, lieutenant
lire
« lieutenant-colonel »; 3e colonne, au lieu de: « Jasseorn », lire: «Jasseroii
au lieu de: «Mellier, état-major du 19e corps d'armée ». lire:
«services des affaires indigènes d'Algerie»;
au lieu de: « Ratant P, lire: « Belant».
Page 3457, lre colonne, Durand de Ramcfort,
chef de bataillon breveté, ajouter: « en disponibilité H.
Page 3458, lre colonne, au lieu de: « Tessier Palerne de Savy », lire « Teyssier Palerne de Savy »; 20 colonne, au lieu de: « Caron, chef d'escadron d'artillerie régional de
Nimes », lire: « chef d'escadron au parc d'artillerie régional de Nîmes ».
Page 3460.39 colonne, au lieu de: « Fabrc,
lieutenant », lire: (1 lieutenant à titre tempoT.

M.,



»,

»;

:

:

raire

».

Page 3461, 1re colonne, au lieu de: cc Paillard », lire: « GaillardH; e colonne, au lieu
de: « Rcy-Demaneuf, lieutenant », lire: CI lieutenant à. titre temporaireH; 30 colonne, au
lieu de: « Hessen ben llassine Djaidanc »,
lire: « IIassen ben llassine Djaidane ».
Page 3162, 26 colonne, Clave, je rég. de
spahis algériens, supprimer: « en disponibilité ».
Page 3163, 20 colonne, Rouycr, capitaine,
3e légion, ajouter: « de garde républicaine
mobile
au lieude: « Gassin, maréchal des
logis», lire: «maréchal des logis chef»;
36 colonne, au lieu de:
« Pujol, 117° rég. d'infanterie », lire: « 117° rég. d'artillerie »
Page 3463, 2e colonne, au lieu de ; Gibonrct, 113° région », lire: « 136 région«
au
lieu de : cc Saugct », lire : « Saucet ».
Page 3165, 1" colonne, au lieu de : « Gros
»,
lire « Garros ».
(1) La commission des amputations est conssuit:
qu'il
Page 3166, 2e colonne, au lieu de : Mille
ainsi
tituée
«
»,
lire « Millo »; au lieu de :
d'Etat, direcconseiller
Valentino,
Ch.
« Piqucmal, au
MM.
Maroc », lire: « Modane D.
teur du contentieux et des services
médicaux au ministère des pensions,
Page 3467, jre colonne, au lieu de « Cste
»,
président.
lire Il Coste »; 2° colonne, au lieu de :.cc MarDalthazaro, doyen de la fatuité de mégueroTi, 12° rég. de tirailleurs sénégalais »,
decine de Paris, professeur de médecine
lire: « 170 rég. de tirailleurs sénégalais»;
légale, membre de l'académie de mé3ecolonne, au lieu de: « Pons, 1er rég. de
decine.
tirailleurs tonkinois », lire: « iiie rég de tirailHartmann, professeur à la faculté de
leurs sénégalais ».
médecine de Paris, membre de l'académie de médteinc,
Lejars, professeur à la faculté de médecine de Paris, membre de l'académie
de médecine.
MINISTÈRE DES PENSIONS
Cunéo, professeur à la faculté de médecine de Paris.
Alelavc, chirurgien des hôpitaux de
Paris.
Mocquot, chirurgien des hôpitaux de
Modification du barème des invalidités.
Paris.
Proust, chirurgien des hôpitaux de Paris.
le médecin colonel Vallat, président deRAPPORT
la commission consultative médicale.
le médecin lieutenant-colonel Maisonnct,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
professeur au Val-de-Grâce.
iMieUet, député, président de la commission des pensions.
Abont, député.
Taris,le23avrilJ931.
Delmotte, représentant des mutilés.
Penquer, représentant des mutilés.
Monsieur le Président,
Peres, représentant des JJlutilés.
L'article 9 de
Saunier, représentant des mutilés.
loi du 31 ninrà1019 disA. Paloquc. chef des services médicaux
pose que le taux des pensions d'infirmités
au ministère des pensions.
est fixé par référence au degré d'invalidité
Secrétaire de la commission: M. le docteur
apprécié de 5-cii 5 jusqu'à 100 p. 100 cl
du service desexpertisesmédicales
qu'un décret déterminera les règles efba- Legendre,
rèmes pour la classification des inlirniités au ministère des pensions.
(2) Ledécretdu19mai 1025
d'après leur gravité.
prescrit
d'ajouter
au barème l'indication suivante
En exécution de cet article est intervenu
Défiguratiou selon le degré d'importance:

»;

»:

:

:
:

la

a

,1edécret du

29 mai 1019,

10à60p.109p.
«

:

d'un œil est évaluée à 25 p. 100, alors,qU
l'on accorde 30 p. 100 pour la même mDt1énu;

;

mité quand elle 6'accompagne de
cléation du globe oculaire on vise alDSI
la perle matérielle de substance et le domtoujours.
esthétique,
résulte
qui
mage
en
comme chez les amputés.
On est ainsi amené à pfoposer de maJO:'
rer les pourcentages normaux des u~~
*
barèmes en ajoutant les coefficients 5, d
et 15, suivant l'importance de la pe.re
substance corporelle, par un procédé nieu
tique à celui qui a permis d'améliorer le-5
évaluations des lésions de tuberculose
Mal:
(1).'
consolidées
articulaire
seuse ou
l'expert1,
ici il est inutile de laisser àcoefficient
soin d'apprécier la valeur du
UD!queajouter, cette valeur dépendant
ment du niveau de l'amputation.
de
Si le présent texte a votreapprobation
prier
nous avons l'honneur de vous SIgnature.
vouloir bien le revêtir de votre
Président,
Nous vous prions, monsieur lerespectue
d'agréer l'hommage de notre
dévouement.
ùudget,
dit
Le ministre

,

-

FRANÇOIS PIÉTRI.

Le

minisire des pensions,

A. CIIAMI'ETIER DE RIBES.

Leministredelaguetf?*
ANDRÉ MAGniOT.

Le ministre de la marine,

t

CHARLES DUMONT.

Le ministre des

colonieS*

PAUL REYNAUD.

c

Le Président de la République frariÇ^'
191:
Vu l'article 9 de la loi du 31 mars de
modifiant la législation des pensions
qu
]).C5
cc
armées
années de
et de mer,
mcl' en

terre

i
enceq,

concerne les décès survenus, les
o;J,.
contractées
res reçues et les maladies
aggravées en service;
ideterl11
Vu le décret du 29 mai 1919
clJS:
la
les
règles
barèmes
nant
et
pour
sifieation des infirmités d'après leur
vilé, en vue de la concession des per
sions accordées par la loi du 31 1,u

o'

1919;

Sur le rapport des ministres du
des pensions, de la guerre, de la
et des colonies,

n'ai

bu(°-ntQt

Décrète:
sU.
.:1"
Membres:
Les chapitres:
de l'
périeurs et m'ombres inférieurs,(guide1919
nexe au décret du 29 mai l'appheatJÙn

ui

rème des invalidités pour
qet
ce
la loi du 31 mars 1919), sont, en
concerne les amputations, ci"a,n^c*£eSt
remplacés par les dispositions
compterdu1ervril
qui auronteffet à

suPPrin

1lCfel

de9
2.
Lesministres
du
)lllr,'
et
Art.
m'aJ!'~

1931.

pensions, de la guerre, de la
ce
en
des colonies sont chargés, chacun
qui le concerne, de

l'exécution

- -<Jo]r1!':=quv
«•••-

(1)Décret du 25 juin.1925:
(]/:lcr"
ou
les lésions de tuberculose convient
osseuse<1^^-.tertlairesont consolidées, il
minerlepourcentagecorrespondant
jc
]a
et,pour tenir cornpIC'I'n;CI1"
liditéréelle
P,-vant
natureparticulièredel'alfeclion,ce
:-, nlOil19
tenu
ph15
20 p. 10)
tago est majoré paraîtra
do 10, 15 ou
quel'intéressé

;

de ménagements ».

a

ù

0

décret

Journal
inséré
Tait intérêt àconfier ces fonctions dans les
qui
sera
au
'Officiel.
ports militaires à des marins de direction de
port.
Fait à Paris,
le 23 avril 1931.
Un décret du 8 juin 1929 a modifié le statut
de ces marins en vue de leur emploi dans
GASTON DOUMERGUE,
,des services sédentaires des ports autres que
tpar le Président de la Républiques
les
notamment
port,
<dan,
les
directions
de
ateliers
6 ministre du budget,
centraux; le projet de décret ci-joint
FRANÇOIS PlÉTRI.
a pour objet de permettre aux mécaniciens
<de ce corps d'obtenir le brevet militaire valaLe ministre des pensions, 'ble pour la conduite des véhicules automobiles de l'armée ou de la marine.
A. CIIAMPETIER DE RIBES.
Le
- ministre
Je vous prie d'agréer, monsieur le Préside la guerre,
respect.
ANDRÉ MAGINOT.

Le ministre de la marine,

dent, l'hommage de mon profond
Le ministre de



marine,

CHARLES DUMONT.

CHARLES DUMONT,

j,e

ministre des colonies;
PAUL REYNAUD.

TAUX D'INVALIDITE
A
A-BX AMPUTÉS BÉNÉFICIAIRES
E *TTMliUER
TLarxioi.e 65"be LA LOI DU 31 mars 1919

Membres supérieurs.
~h.cuigttio~ du poignet
amputation de
ou
Dé,a.Vt-brasJ
niculation 85 p. 1§0.
du coude ou amputation du
tir^^051souis-tubérositaire
P. 100.
pu désaiticula-

,90

Membresinférieurs.

TfIc^at,ion

delal-arnbe, tibio-tarsienne ou amputation

ï^s
p.100.

Am lulation du genou

on
tion

85

ou amputation de

p.100.

CUls,se, 90

sous-'tM&MntCrieRne ou désartide la hanclte, 95 p. 100.

spécialités de gabier, charpentier ou mécanicien suivant le cas, ou éventuellement pousî
le brevet de conduite des voilures automobiles. a
§ 2.
Sans changement.

-

Art. 10. — Avancement jusqu'au gradé,
de premier maîtrc.
RemplacBr: « 2 officiers supérieurs
de marine et i officier des équipages dé la
flotte désignés par le préfet maritime et pris
autant que possible dans la direction du port »
par: « 2 officiers supérieurs de marine et
1 officier des équipages de la flotte désignés
par le préfet maritime et pris dans les services auxquels des marins D. !P. sont affe-otés. »
§

Le Président de la République française,
Vu le décret du 18 août 1926. organisant le
-corps <les marins de direction de port,

Sur le rapport du ministre de la marine,
Décrète:
Art. 1er — Le troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 1er du décret du 18 août
1926, modifié Le 12 juin 1929, est modifié

suit:

comme
a Les marins du pont peuvent être titulaires
du certificat de voilier, les mécaniciens du
certificat de mécaniciens d'atelier ou du bre-

vet militaire valable pour laconduite des
véhicules automobiles de l'armée ou de la
marine. »
Art. 2. — Le ministre de la marine est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 24 avril 1931.
GASTON DOUMFRGCE.

Par le Président de la République;
Le ministre de la marine,
CHARLES DUMONT.

ATJX

1er. —

-

L

AMPUTÉS NON BÉ.YÊ7ICIAIRES
DE LA LOI DU 31 MARS 1919

ilXlCLE 65

*(lupoignet

Membres supérieurs.

P100aS:

droit,

ou amputation de
70 p. 100; gauche,



Ingénieurs mécaniciens.

Par décret en date du 25 avril 1931, a été
nommé dans la. réserve 4el'armée de
(coî'ixs des ingénieurs mécaniciens)

m

:

Au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe

de réserve.

TAUX D'INVALIDITE

îw

CHARLES DUMONT.

Le ministre de la marine,
Vu le décret du 24 avril 1931 modifiant le

décret du 18 août 1926 portant organisation
des marins B. P.;
Vu l'arrêta ministériel du 31 août 1927,

M. Chabry
de 1re classe

(Phllibcrt), officier mécanicfen
de la marine marchande, ins-

crit à Marseille nO 9446.
Cet officier de réserve ost' immatriculé au
port de Lorient.

:;tlCUla.l'iO!ll.

coude ou amputation de
70p.Vras: dudroit,
80 p. 100» gauche,

P.100
Ar.!J.p

,

100

<lu

: droit,

85 p. 100,

gauche,

titjQn,
85
P.de
sous-tuhérositruire ou désarticuladroit,
p. 100; gauche,
Î3rû-S

loo.

95

p.

rnpUtNlahon
Membres
Ubjo-tarsienne,
55
inférieurs.

tOO.
55 p. 100.

Sffit?S5!1011

Î^Piitai,e
la
75
p.
du
70 100.
100.
genou,
p. e
Ar%utaiinn sous-1rochaxit6rienn

0
l'a.
.tude

100

hilnch,

ou désarli-

r
mutilation
nonappareillable
leVeaU
majoration
d'être
quel
'ftPpaiiAiiu!Se

95 p. 100.

mal toliîrô, urne

attribuée
de l'amputation.
d'fJLre

ou
de

que

Art. 1er. — Répartition et service..
§ ter. — Sans changement.
§ 2. — Ajouter l'alinéa ci-après:
« Ne -peuvent être affectés comme conducteurs d'automobiles que los quartiers-maîtres
et les matelots mécaniciens titulaires du trevet militaire valable pour laconduite des voitures automobiles de l'arméeou de la marine.
Après trois années auservice automobile, ils
sont verser au' service général où ils doivent
servir une année au moins avant d'être réntrectés, comme conducteurs. »
Art. 2.

DE LA MARINE MILITAIRE

Sanction

du corps des marins
dedireçtiQI;1 dsport.

RAPPORT
,PnisIDENI
DE jLA fiÈruCLIQUE

t'Ou,
1lls

FRANÇATfg

d

lr,

2

-

Art. 3.

Paris, le 24 avril 1931.
},IOI'1Sieur
10 Président
*
teJirs
rd,relllédicrlJ.
le?"®^'autdm!vî/*nf-ieô& l'insthbiiitê
desconduc-dans
actuellement
pïi's
équipages de la flotte, il
y

-

-

Epreuves d'aptitude.

et 4. —Sans changement.
Ajouter l'alinéa suivante
§ 3.
« Le brevet militaire valable pour la conduite des voitures automobiles est délivré
aux matelots et quartiers-maîtres mécaniciens
qui satisfont aux .épreuves prévues pour l'obteatjoii de ce brevet par l'instruction sur les
services automobiles de la marine; l'examen
est subi devant la commission prévue par
cette instruction après le stage réglementaire
U4 écoles dJ) conduite. »
§

FINISTÈRE

îù,

Arrête:
Les articles 1er, 2, 4 10 et 15 de l'arrêté du
31 août 1927,modifies le 8 juin 1929, sont
modifiés comme suit:

§

1er.

Van't

-

-

Demandes .q'adm$iQn.

Remplacer ralinéa

c)

par le sui-

médicale (constatant
visité
de
«
'que le candidat possède l'aptitude au service
armé iWfQ l'acuité yisuçUs, XJSé13 pour ici
c) Bulletin

Ecole principale du service de santé.

Par décision du sous-sécrétaire d'Etat eil
date du 20 avril 1931, le nombre des candidats hadmettre à l'école principale du ser*
vice de santé de la marine à la suite du
concours de 1931 pourra, suivant les résultats des examens, atteindre
chiffres

les

:

maxima. ci-après

Ligne médicale.

places,
dont 18 pour 3a marine et 73
le
pour
corps de santé des troupes coloniales
90

Ligne pharmaeeiItique.

placer, réservées umqunnent aux trou
pes coloniales.
Les épreuves écrites auront !;,m les 7 et 8
juillet 1931 à Paris, Bordeaux, Brust, Rochefort, Toulon et Alger dans les conditions
fixées par l'avis de concours publié au Journal officiel du 29 janvier 1931.
3

--

:

.————

Mécîaiiiô

d'honneur des épidémies.

d

du 15
Par décision m'mist&ielle en
avril1931. ig. médaille d'honneur des épidé
-éludérornée au matfelot
mies en branze
infirmier Lagad^c,<3ean),matricule 458 G. 30,
do l'hôpital p~'nH~c de rb'vbourg. pour le
motif suivant; a contracté utij
en *eJ'k.e commandé.

a

Tû^iislie

m.1

-

'@'

.o::::=--

-'

(Pierre-Jean-Baptiste-Camille), chef
de poste. Services militaires, 2 ans 11 mois
15 jours; services civils, 34ans 6 mois 22
jours. — Pension avec jouissance du 1er avril
BARRE

PENSIONS CIVILES

1930
LAMBERT

;
1930.

fr.

12.479

(Josepli-Napoléon-Raphaël), receavril 1931, sur le rapport
duministre des finances, les cinq pensions veur buraliste. Services militaires, 18 ans
'Civiles ci-aprbs sont approuvées:
9 mois 10 jours (rémunérés)
services civils,
33 ans 11 mois 9 jours. — Pensionavec jouisFinances (tabacs).
6.665
sance du 7 janvier

Par décret du

1er

(Paul-Louis), vérificateur. Services militaires, 7 ans 5 mois 4 jours; services
civils, 8 ans 8 mois 17 jours; campagnes, 6
ans 3 mois. — Pension avec jouissaince du 16
5.080 fr.
septembre 1928
117 fir.
ltélèveraeut (art. 69)

Finances (personnel du Trésor).
CIIARTRAIRE (Jean-Théophile - Urbain),
agent de poursuites. Services militaires, 2
ans 11 mois 21 jours; services civils, 42 ans
9 jours. — Pension avec jouissance du 29
décembre 1930
15.242fr.

LTAUZUN

Vf

Finances (personnel du Trésor).
LEFEVRE (Louis-Jules-Eugène), percepteur.
Services militaires, 22 ans 8 mois 8 jours ré16 ans 1 mois 4
munérés; services civils,
jours. — Pension avec jouissance du 12 novembre 1930
8.417Ir.

'<If

Finances (tabacs).
BLANDIN (Louis), cfhef d'atelier de 5e classe.
Services militaires. 19 ans 10 mois 8 jours
(rémunérés)
services civils, 9 ans 8 mois
24 jours. — Pension avec jouissance du 1er
août 1929
2.011fr.

;

Instruction publique (enseignement primaire).

Guerre.
DREUX (Louise - Virginie), expéditionnaire
de lre classe; 10 ans 2 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 15 octobre 1930
2.233 fr.
GOUTTERATEL (Jean-Pierre), chef d'équipe
au parc d'artillerie. Services militaires, 2 ans
11 mois 23 jours; services civils, 35 ans
10 mois 16 jours. — Pension avec jouissance

THOMAS (Françoise), institutrice; 16 ans 7
mois 7 jouirs de services. — Pension avec
jouissance du 22 juin 1929
3.155 fr.

Relèvement (art. 69)
156 fr.
LONGUET (Marguerite), veuve BLARD, institutrice; 23 ans 3 mois de services. — Pension avec jouiss. du 1er janvier 1930. 7.068 Ir.
LEFEBVRE (Raoul-IIonoré), instituteur. Socvices militaires, 5 ans 7 mois 2 jours; services
civils, 18 ans 11 mois 19 jours; campagnes,
5 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1928
7.830fr.
Relèvement (art. 69)
631 fr.
Avec une indemnité pour charges de fa'-'
mille.

du

,

1er

avril

fr.

19309.848

chef ouvrier. Services
militaires, 2 ans11 mois 17 jours; services
civils, 35 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er septembre 19308.527
MACE CLouis-Marie),

fr

-

Par décret du 18 avril 1931, jsur le rapport
du ministre des finances, les vingt-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées:

fr.

Instruction publique (fonctionnaires).
BROUX (Sillas-Augustc), professeur de dessin de lycée; 25 ans 23 jours de services. —
Pens.avec jouis, du ler mars 1931 11.493 fr.
FASSONE (Joseph-Jules), garçon de. bibliothèque; 31 ans 10 mois 16 jours de services.
— Pension avec jouissance du 17 décembre

Finances (enregistrement).
6.338 fir.
FONTAINE (Charles-Gaston), professeur adMANSUY (Camille-Jean-Baptiste), receveur joint
de lycée. Services militaires, 10 mois
honoraire. Services militaires, 1 an services 12 jours;
services civils, 37 ans 2 mois 23
civils, 48 ans 5 mois 3 jours.— Pension avec jours.
jouissance du 1er janPension
avec
jouissance du 6 janvier

24.926 fr. vier 1931
17.799 fr.
Avec majoration pour enfants et trois inPAPILLON (AlphOnse-Ep'iphane), concierge
demnités pour charges de famille.
de lycée. Services militaires, 4 ans 3 mois 8
OGER (Georges-Marie-Léonce-Joseph), rece- jours;
services
civils,
3i
ans 1 mois 13 jours.
honoraire.
Services
militaires,
7 mois
veur
Pension avec jouissance du 1er octobre
48 jours; services civils, 42 ans 6 mois —
1930
7.991fr.
4 jours. — Pension avec jouissance du 25 féAvec majoration pour enfants.
vrier
17.958 fr.
POITEVIN (Léonce-Joseph), garçon de laboRIVAJLLE (Jules-Marie), receveur hono- ratoire. Services militaires,
2 ans 3 mois 22
raire. Services- militaires, 1 mois
services jours; services civils, 32 ans 1 mois 8 jours.
civile, 45 ans 1 mois 26 jours. — Pension
Pension avec jouissance du 1er octobre

jouiss.
du
janvier
1er
1930. 25.749 fr. 1930
avec
C.930fr
TRONCIN (Jean-Francis), commis principal
(Joseph-Marie), professeur
de 40 classe. Services militaires, 3 ans 5 mois à GRANDMOULIN
la faculté de droit de Rennes. Services mi25 jours; services civils, 35 ans 7 mois.
litaires, 1 an; services civils, 31 ans 11 mois
Pension
avec jouissance du 1er janvier 9 jours.

Pension avec jouissance du 15

4931
9.532fr. avril
Avecmajoration pour enfants.
RUZ (Françoise), veuve LEON, femme de
service de lycée; 25 ans G mois de services.
Finances (contributions indirectes).
— Pension avec jouissance du 1er janvier
1931
5.100
fr.
SEGUR (Emile-Louis-Célestin), inspecteur
NEMOZ (Joséphine-Pauline), institutrice priprincipal. Services militaires, 1 an 1 mois maire
de lycée: 39ans10 mois 21 jours de
3 jours; services civils, 38 ans 10 mois 25
services.—Tension avec jouissance du 1er
jours. — Pension avec jouissance du 1er jan- mars
13.963Ir.
vier
DUPUY (Virginie-Angèle), femme RICHARD,
LANCIIAIS (Raful), inspecteur principal. professeur
de
chant de lycée; 30 ans 11 mois
Services militaires,
28
jours;
services
ans
7 jours de services. —Pension avec jouiscivils, 34 ans 3 mois 5 jours. — Pension' avec
du
1er octobre
11.336 fr.
sance
jouissance du 1er janvier 1931. 35.472fr.
SOUEIX DE PONDEAU (Marie-JoséphincDUCOMET (Jean-Numa), contrôleur princi- Lucienne-Rosalie), directrice
de collège; 30 ans
pal; 38 ans 5 mois 5 jours de services. 24 jours de services.
Pension avec jouis—
Pension
jouissance
du
1er
avec
mars sance du 1er février 193117.79S

t

1930

I

1930.

;

1930.;

*

fr.

193025.567

,

1931.27.733fr.
3

1930
BADARD

1930.

15.235 fr.

(Emile-Désiré-Rcneld), chef de
poste. Services militaires, 2 ans 11 mois 19
services civils, 37 ans 21 jours.
jours
— Pension avec jouissance du 1er juillet

;

1930

1931

Jr.

15.907

fr.

,

Par décret, du 18 avril 1931, sur le rapport
du ministre des finances, les quatre pensions
civiles ci-après sont

approuvées;

Finances (contributions indirectes).Veuve
VERSE (Marie-Théophilc-Thérèse),
8.ejj
53
buraliste;
mari
DUPONT, Le
receveur
,as.
Pension
services.
2 mois 26 jours de
— (art. £
jouissance du 13 septembre 1927
du 16 avril 1930) au 16 avril 1930. Ë/Qfrl
Indemnité supplémentaire
2 Krifr
Et du 1er janvier
Relèvement (art. ôa) (André-Pierre-Josepb;^r/*
Orphelin LAGARDE
rémie). Le père chef de poste; 31 ans Il
jo
26 jours de services. — Pension avec
septeflj
septembre
30
1930
sance du 27
au

li
ifr'

92S. J'

.,L'
(Ilenrie
&

1932

5.8W

Guerre.

DOLOIRE
Servi
BEAULIEU. Le mari agent militaire.
militaires, 16 ans 7 jours; servicesclVi-|51'1isjoui,
avec
ans 2 mois 6 jours. — Pension

1929

sance du 7 septembre
(indcmnl
Avec une pension temporaire



Instructionpublique.
THOMAS (Marie-Josephe),

\:

DE&BI

veuve

Le mari factotum au lycée de
ces militaires, 4 ans 1 mois 5

garçons.
jours;
serV\es

l'

joui'33$!r.
ssa!r.
campa»Leg,

civils, 15 ans 6 mois 28 jours;
7 ans 4 mois. — Pension avec

avril 1928
1..
Relèvement

4

'}

19'>8

(art.

69)

rappo;
soixanic
sur le

Par décret du 18 avril 1931,
du ministre des finances, les
pensions civiles ci-après sont approuvées.

, il,

Finances.

sion
(Maric-Louisc-Mathildc),
LORRAIN
LORRAIN. Le mari percepteur.
fr.
avec jouissance du 11 décembre 1930.
Il.ensllk<)
Ir.
(Maric-Léonic-Erneslinc)..
"v'?
BENON
MARTIN. Le mari percepteur. —
jouissance du 27 janvier
v?H5°pgVEYSSIERES (Hélène-Françoise),
pensln.:l

sion
Ir
Ir.

1931

1931
PIEIIRE

.,.

RETTI. Le mari percepteur. —

£lui.
enfants.


jouissance du 1er février
SAUVAGE (Marie-Aline), veuve J0"1^frmari percepteur. — Pension avec
du 18 février 1
Avec majoration pour
ma
ycuye
DAYET.
DAYT,Le
MALARET
percepteur.
veuve
perecpteur.-llcnsionavecjOUlSSllllCeG36

dU3

(Ida),
(Ida),

février

1931

fr-

ir.

Finances (contributions indircetcs).
JOSSEAUME (Anna-Françoisc-Alinc).
renslOlq3Ir.
1931
583
LOUIS. Le mari receveur:

ycmepcnsion
jouissance du 16 février
chef. 1680
LEGUEVAQUES (Marguerite),
'pA.frRON. Le mari préposé en
avec jouiss. du 21 septembre 1930..

« lr*

COUDERC (Marie-Marguerite),
LET. Le mari receveur ambulant.

avec jouissance du

29

- fr.
veup
r"e^{r.
nsio»

1930..
décembre


Avecmajoration pour enfants.
.1

Finances

(enregistremenl.
)

x

(11-;U1ceveur
CHANONIE
CIIAPPOT DE LA
wige-Marie), veuve COUE. Le J°uiîsc"ï;li0nce du
dU
f.
de l18 classe. — Pension avec
31 juillet 1930

r;a3'1

aVeo

Avecmajoration pour enfants.

(douanes).

Finances
GILLES(Marie-Aimée-Gabrielle),
eUv0
PeIlS3gl10
Ir,

MERCIER. Le mari préposé.

- 'l'ci

pentrois
P~
jouissance du 21 décembre
i
s
tro
enfants
majoration
Avec
pour
veuveveFXsions temporaires.
EEL. Lé
1:)30..

1931

STEVENARD (Marie-Louise),
mari prépose. — Pension avec

.3.312

enfants.

février
Pt6
Avec majoration pour
PAPAIX.Le.ja^
jouissance
3.739
se
PHILIP (Marie), veuve
posé. — Pension avec
tenibre 1930
enfants.
Avecmajoration pour
11

..,.,.,.

P\MM?SSE-RAFFIN (Françoise-Félicité), veuve
'(;
NET. Le
JU¡SSilllCC
mari préposé. — Pension avec
du 25 novembre
3.925 If.
SQUJUS
(Anna) veuve PONTRAMON. Le
ùtÓ

Il)

1930.

1031.
-euTdu 9

rjadier. —, Pension

lévrier

avec jouissance

4.459 fr.
veuveSARDA. Lemari préJanvier
tension avec jouissance du
3.744 fr.
t\ItBE-TAILLEUR
L,~
(Clarisse), veuve SEGUELe mari brigadier.
Pension avec jouisdu 20 décembre —
3.627 fr.
1r¡AUMEIL. (Alice),
SOUBIRON. Le
Mari
veuve
Baiicp us"brigadier. — Pension avec jouisdu 9 décembre
3J053 fr.
Aver
po«g^P.(Rose),

1931

ce

1930.

1930.
une pension temporaire.

,.- Le,mari (Honorine-Marie), veuve
préposé. — Pension avec
ITT
,vRNUN
30 janvier
soù}I&EDEBAT

- -e

JOUi

1931.

GNE.

3.338 Ir-

(Marie-Justine-Athanaïse), veuve
Le mari sous-brigadier
D.,ecJouiss.
Pen—
MxNJfLINGEH. du 20 février 1931. 3.842 fr.
JOUiRS'Le
(Elisabetli), veuve ZIMMERIO
mari brigadier.
Pension avec
tl.i,SCe du
6 février
4.490 fr.
AvecmaJoralion
pour enfants.
(IlOTMANN
j».
CHON Le
(Anna-Joscphine), veuve MImari contrôleur prinellial.
PenBERT ec
ss' du 27 juillet 1930. 7,372 fr.
lrlal\pTo(Marie-EIvina),
ycuye GOURET. Le
Pension avec jouissance du
jû"'iv"iSoi.»
Avecmajoration
3.589 fr.
enfant.
pour
l'lt\SnEY
(Alice-Henriette),
Alice-Henriette ), veuve
veuveDE,0uissaiiP»fcvrier
3.403 DEjouissancedu7février 1931
3.408 fr.
pour enfants.
UrniM
TAILLEUR.Lemari
(Françoise-Mélanie), veuve BAUissancp
i.anvier
—Pensionavec
préposé.1931
fr.

1931.

n
,

-

1Lw

èrog

? ( 1031.

fr.

'A

-'
3'837
^EfiETm

**3.512fr.
(

-

3lne)
Gabrielle Louise-LucienneJ(Qdier
CCIllJJre L_f>^c. BERNAHD. Le mari sous-briÍ930onSlon

REBOURG(Marie-Berthe),

veuve PAGES. Le
mari préparateur de lycée. — Pension avec
jouissance du 24 janvier 193110.485 fr.
CHANIMBAUD
Antoinette Julie
veuve
FRAISSE. Le mari instituteur. — Pension avec
jouissance du 16 décembre 1930. 5.686 fr.

-

(

(

),

),

fr.

QUELDANT
Alphonsine-Marie-Bienaimée
veuve GAUTHIER Le mari directeur d'école.
— Pension avec jouissance du 17 janvier

19310.300

Avec majoration pour enfants.
FERUE (Juliette), veuve GAUDINAT. Le mari
instituteur. — Pension avec jouissance du
14 décembre 1930
6.560 fr.
BEUZEVILLE (Eugénie-Sophie), veuve IIELMUS. Le mari gardien de ménagerie au mu-

séum d'histoire naturelle. — Pension avec
jouissance du 28 janvier
2.850 fr.
FRINAULT (Aline-Louise), veuve LEJAULT.
Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 7 mars
Avec deux pensions temporaires.
LAMAIRE
Marie-Estelle-Hélène
veuve
MARGOTTET. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 13 décembre

1931.

(

1931.6.301fr.

),

1930
BOVIN(Maria-Henriette),

-

3.801 fr.
PRELAT. Le

veuve
mari inspecteur général.
Pension avec
jouissance du 1er septembre 1930.. 15.000 fr.
iDROULLIARD (Marie), veuve QUIGNON. Le
mari instituteur. — Pension avec jouissance
du 2 février 1931
5.638 fr.
LACOUR (Françoise), veuve RAYNAUD. Le
mari instituteur.
Pension avec jouissance
du 1.7 février
3.665
DUBOIS (Pauiine-Augustine-Victorine),veuve
CHARPAGNE. Le mari instituteur.— Pension
avec jouissance du 18 octobre 1930. 6.000 fr.
Avec majoration pour enfants.
GENY
Jeanne-Marguerite-Léonie ), veuve
DURAJND. Le mari directeur d'école.

Pension avec jouissance du 25 novembre

1931.

fr.

(

(j,150 fr.

1930

avec jouissance du 29 déALMERT (Reine-Eugénie), veuve HENRY. Le
rd»^ïnMaoriRTirT^JJirgillic)'
mari instituteur. — Pension avec jouissance
4.304 fr.
veuve DELBECQUE. du 24 novembre 1929
0Janvier
Pension avec jouissance
BRACQUEMART (Marie-Louisc-Elvire), veuve
fr. UENRY. Le mari professeur de collège.
IIJilr¡(j!ellsGOUPY: 10 Roger-Maurice-ArPension avec jouissance du 4 novembre

Vio»"PensHf®nn
père pré- 1930
6.750 fr.
7Vec
lî?3l1931au17novembre
avec jouissance du 10 janvrier
LAJEUNESSE(Marie-Joséphine), veuve BERau
1937
fr. TRAND. Le mari instituteur.— Pension avec
une pensiorn
jouissance du 2 janvier 1931
5.826 fr.
Avecmajoration pour enfants.
AI[aires étrangères.
BONO (Marie), veuve BELLOT. Le mari insGJIATO
tituteur. — Pension avec jouissance du 30 mai
RATON
LA GOTJPIUJERE
GOTJPILLTERE(Marcellefr.
(MarccUe- 1930
aVPV3CWLHAUD-DUMAINE.
Le
IIIBERT (Sophie-Silvine), veuve CHESNE. Le
Pension
du
février
avec jouissance mari instituteur.
Pension avec jouissance
Avec

15.000
15-000
fr. du 23 décembre
îrInajoration
6.000
pour enfants.
MASCRE (Marie-Josephe),veuveDUPONT. Le
mari instituteur. — Pension avec jouissance
Justice.
..MCIIOT,,
dji 25 janvier
5.019 fr.
S7J?:antclief
HENRY. Le mari surPEIGNlER (Ernesline-Augusta), veuve FIAPension
LE./lcr 11
avec jouissance du CRE. Le mari instituteur. — Pension avec
î^EEEL
3.804 fr. jouissance du 11 décembre 1930
6.00C fr.
LEFEL(Camille
Sidoniet
n
aiP^<>' sWonie- joseplle
tii'Ptî1P-eenn,siion
Josephe ), veuve
CRETIEN (Célina-Alexandrlne), veuve FIOvfCr1931
Lemari huissier
de conseil LET. Le mari instituteur.
Pension avec

avec jouissance du 15 fé- jouissance du 28 novembre 1930.. 6.375 fr.
3.232 fr.
111struc PUblique
lIon
Agriculture.
(enseignement technique).
.A.1&E[ê(FéliCIté),
IIERTAUT (Louise-Aimée-Félicie), veuve LEMASSON - MORINIERE. Le mari directeur
veuve
AMALRIC,
P*
veuve
Le
Pc
avYrevc
mari professeur d'école pratique. d'école d'agriculture. — Pension avec jouisjouissance du 2 décembre sance du 27" septembre 1930
10.911 fr.
9.000 fr.
CAMPENOT (Leonie-Françoise), veuve
QUANTIN. Le mari brigadier domanIal. —
Instruction pUblique.
Pension avec jouissance du 18 janvier
I\0URE
tr}?Di
(rari-Lidie),
mari
4.625 fr.
i3}sat(uteur'1û9ro>°
1931
décemZ
MARTIN. Le
du22
décembre ensionveuve
aV6cjouissance
DIOT (Louise), veuve RENAUD Le mari paharas.
Pension avec jouisr 0 19.10
des
lefrenier

fr.
e-LuÇi
du 12 janvier 1931
3.935 fr.
sance
18
U st u en
ORSONI. Le
Pension
GRAVIER (Marie-Louise), veuve VINCENT.
avec jouissance
Avecmajorationpour
enfants
6 £K)0 ,r' Le maribrigadier domanial. — Pension avec
novembre 1930. 5.585 fr.
du
3
jouissance
itej
^'EUGÉNIE-Fernande),
lIens'
Le
Avec majoration pour enfant..
veuve
ension
mari inspecteur primaire.
RICIIAUD (Eugénie-Louise-Mathilde), veuve
aVec Jouissance du 23 janvier IIEYRIES. Le mari garde domanial.
Pen—
sion avec jouiss. du 27 janvier 1931, 3.741 fr.
11.437 fr.

3
/17
ane-Thé,rèse.Le
19"1

3.900
temporaire..

B
tin
i
ssadpn
7
1930.
îeuvc
févler
DE

3.3.13

1930.

1931.

-

0

l, bre

ri

Il

i\

,-

fr.

6-000

e
),
veuve
it t r

fr.

TREUIL (Juliette), veuve AUBAUD. Le mari
gardien de bureau. — Pension avec jouisdu 17 janvier

fr.

19313.2G7

sance

(Françoise), veuve BARRAUD. Lo
mari brigadier domanial. — Pension avec
jouissance du 15 février
5.394 fr.
VICO (Jc.Dnnc-Picrre-Mllrie), veuve DESCUDES du CIIATENET. Lo mari,conservateur des
eaux et forêts. — Pension avec jouissance du
12 août
DEPES

1931.

fr.

193015.009

Par décret du 18 avril 1931, sur le rapport
du ministre de<3 finances, la pension civile
ci-après estapprouvée:
v

Postes et télégraphes.
DELACOUR (Pauline-Nicole), veuve WOILLOTI veuve SAINT-PAUL, Le mari chef de
Pension avec jouissance du 22 désection.
cembre

fr.

-19309.18G
r

sur le rapport
du ministre des finances, l'allocation civile
PaT décret du 18 avril 1931,

,.
est

ci-après

approuvée:

Intérieur.
DURAND (Zélie-Joséphine-Pauline), veuve
KYSAEUS. Le mari administrateur adjoint de
11'0 classe. Services militaires, 3 ans 5 mois
29 jours; servicescivils,15 ans 1 mois 7 jours.
Allocation avec jouissance du 13 février

1920 (art. 11G, loi du 1G avril 1930) au 31 dé444 fr.
cembre 1927
Du 1er janvier 1928 au 31 juillet

1929
(métropole).

Et du 1er

fr.

1929.1.111
fr.
(art.
du

août

815-

Du 18 février 1920

110, loi
31 décembre 1927

avril 1930) au
(Algérie-budget)
Du Ie1' janvier 1928 au 31 juillet
1929
Et du 1er août
Iii-lemnité supplémentaire avec
jouissance du 1er août 1920 au 31
10

1929.
décembre1927.

113

fr.

207
282

ft.

Ir.

222

fr.

Par décret du 18 avril1930, sur le rapport du
ministre des finances, les soixante-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées:

Finances (enregistrement).
PRICOUT (Edmond),

receveur de classe exceptIonnelle. Services militaires, 2 ans 9
jours; services civils,40 ans 2 mois 23 jours.
— Pension avec jouissance du 19 avril
1930
22.938 fr.
CASSAT (Jean), receveur de classe exceptionnelle; 45 ans de services.
Pension
24.11 fr.
avec jouissance du 14 avril1930
HIRSCH (Joseph-Louis), receveur. Services
militaires, 7 ans 2 mois 27 jours; services civils, 31 ans 7 mois 14 jours; campagnes,
7 ans 5 jours.
— Pension avec jouissance
1

-

.:.
1931.

1930.16.450fr.

2mai

du
"POCIlARRAU

(Raymond-Jean-Jacques-Marie-Etienne), receveur honoraire. Services militaires, 1 an; services civils, 42 ans 5 mois
17 jours. — Pension avec jouissance du 25
avril 1930
21.040

îr.

Finances (douanes).

COROLLOU (Joseph-Marie), vérificateur principal. Services militaires, 2 ans 11 mois 16
jours; services civils, 34 ans G mois 5 jours.
— Pension avec jouissance du 6 mars
18.074 fr.
DALBOUSE (Marius-Frédéric-Paul-Clovis), receveur principal. Services militaires, 10 mois
14 jours; services civils, 45 ans 27 jours.

Pension avec jouissance du Ie* octobre
1930
27.000
LAMY (Achille), contrôleur chef.
Services
militaires, 1 an 11 mois 16 jours; services

j-

civils, 41 ans 11 mois24
avec jouissance du G mars 1931

fr.

Pension
20.057 fr.

RAIBAUD (Sauveur-Félix-Joseph), vérificateur principal; 44 ans 5 mois 13 jours de services. — Pensionavec jouissance du 14 oc20.041 fr.
tobre 1930
EAILLET (César-Gustave), brigadier. Services
militaires, 4 ans 3 mois 24 jours; services
civils,
25ans
ans 5 mois
mois -) jours; campagnes,
civils, 25
Pension avec jouissance
fi ans il mois.
11.129 fr.
du fer avril 1931
Avec médaille douanière
BLAISE (Victor), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils,
25 ans 10 mois; campagnes, 9 ans 8 mois.
avril
— Pension avec jouissance du jar
9.061 fr.
1931
Avec médaille douanière
BONNERIE (Denis-Gibert), préposé. Services
militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services
civils, 30 ans 1 mois. — Pension avec jouis7.847 Ir.
sance du 1er avril
Avec médaille douanièrç,
CLEMENT (Gustave), préposé. Services militaire, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils,
29 ans 4 mois; campagnes, 6 ans. —Pension
avec jouissance du 1er avril 1931.. 9.026 fr.
Avec médaille douanière et majoration pour

5

-

28,ans

ir

;

25

.:.

(Emile-Joseph-Victor), préposé.
Services militaires, 2 ans 3 mois 22 jours;
services civils, 24 ans 13 jours; campagnes,
3 ans. —Pension avec jouissance du 1er mars
COCHARD

ana

6.909 fr.
Avec deux indemnités pour charges de fa-

mille.

GORAL (Adolphe), brigadier. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 30
ans; campagnes, G ans 8 mois. — Pension
avec jouissance du 1er avril 1931.. 11.381 fr.

Avec médaille douanière.
DELAMARE (Louis-Désiré-Prosper), matelot.
Services militaires, 2 ans 11 moisiG jours;
services civils, 27 ans 10 mois 27 iours. —
Pension avec jouissance du lfr avril
1931
7.310 Ir.
ELICAGARAY (Jean-Noël), matelot. -Services
militaires, 3 ans 10 mois-6 jours; services civils, 25 ans 3. mois 15 jours
campagnes,
2 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du
16
fr.
Avec médaille douanière et une indemnité
puur charges de famille.
GUILLEMOT (Jean-François), préposé. Services militaires, 5 ans; services civils, £G ans
4 mois 13 jouM. — Pension avec jouissance
du 1er avril
7.422 fr.
LE PITE (Joseph-Marie), préposé. Services
militaires, 9 ans 1 mois 24 jours; services ci-

;
février1931.7.595

vils,

1931.
1931.

mois 25 jours; campagnes,
9 ans 8 mois. — Pension avec jouissance
du 1ef avril
8.44G fr.
Avec médaille douanière et une indemnité
pour charges de famille.
LHOMMEAU (Auguste-Henri), préposé. Services militaires, 2 ans 10 mois1G jours; services Civils, 25 ans 6 mois. — Pension avec
jouissance du ler avril
6.748 fr.
MARTIN (Henri-Victor) capitaine. Services
,
militaires, 10 mois 11 jours;
services civils,
29 ans 1 mois; campagnes, 9 ans G mois.
Pension avec jouissance du 1er mars
1931
16

ans

10

191.

-

1931.9.351

;

1930.7.960fr.

Avec médaille douanière.
CHAPITAL (Louis-Justin-Maurille), préposé.
Services militaires, 2 ans 11 mois la jours;
services civils, 25 ans 2 mois. — Pension avec
jouissancedu1eraoût
6.718 fr.
Avec médaille douanière et une indemnité
pour charges de famille.
MInASSOU-ARRTPE (Louis-Thomas), brigadier. Services militaires, 10 mois 6 jours;
services civils, 30 .ans 5 mois 9 jours. —

1931.

enfants.

1931.7.691fr.

mois. — Pension avec jouissance du
février
Avec majoration pour enfants et trois indemnités pour charges de famille.
VERSTRAETE (Jules-Albert-Pierre), préposé
visiteur. Services militaires, 6 ans 2 mois 2S
jours
services civils, 26 ans 10 mois 3 jours
fampôgncs, 6 ans 8 mois. — Pension avec
fr.
jouissance du1er mars
Avec médaille douanière.
FLAIIAUT (Léopold-Charles), préposé, Servivices militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 28 ans 6 mois; campagnes, 2 ans
6 mois. — Pension avec jouissance du 1G mai
1

1930.

3

19307.424

9

avril1931.

fr.
fr

Finances (contributions indirectes).
CAYRARD (Gaston Célestin. Marie Joseph),
contrôleur de la garantie. Services militaires,
10 mois 15 jours; services civils, 37 ans
9 mois 27 jours. — Pension avec jouissance
17.33-1 fr.
du 1er septembre
DUCIIET (Claude-Justin Marie), inspecteur
prjnripal. Services militaires, 11 mois 19 jours;
services civils, 37 ans 3 mois 2Q. jours. —
Pension avec jouissance du 1er octobre

-

-

1929
-

fr
- 1929»11.913fr.
avril
(a11,69).

192923.402.23.402

RICQUEBOURG (Charles-Louis-Ernest), receveur ambulant. Services militaires, 2 ans
8 mois 13 jours; services civils. 32 ans 6 mois

jours.

1er

1931.,.

de ta1er janvier
Avec une indemnité pour charges
mille.
IIUGONNET (Paul-Joseph-Jean), ins!u^î?;
Services militaires, 5 uns 3 mois 28 joillî,
servicescivils, 29 ans 5 mois 14 jou-rs; cainpagnes, 9 ans. — Pension avec 4.3,.'7:33
du 1er janvier 1931
i-inwianiAvec majoration de
pour enfants et une
famille.
nité pour charges

du

f.,.
egâ",
fr,

PUGET
BREMOND,

J'
jouissance
mois1*

institutrice; 32ans

2

„e

de services. — Pension avec
1.1.
l" janvier 1931
Avec majoration pour enfants.
infËeg.
,
LECA,
POLI (Pauline-Marie), femme
cf^ntrice; 32 ans 1 mois 2 jours de


vier

s'nif'

Pension avec jouissance du

I,.t.

1931

mille.
;
fr .,.,.,.:

Pension avec jouissance du 1er septembre
1930
9.15G Ir.
Avec deux indemnités pour charges de famille.
VERGES (Bertrand), sous-brigadier. Services
militaires, ans 10 mois; services civils, 27
ans 2 mois lit jours. — Pension avec jouissance du 21août
COMMENOZ (Hippolyte), préposé. Services
militaires, 10 mois 6 jours; services civils,
25 ans
mois .13 jours. — Pension avec Jouis6.353
sance du 1er
Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille.
MONZAIN (Auguste), sous-brigadier. Services
militaires, 10mois 6 jours; services civils,
28 ans 6 mois; campagnes, 9 ans 10 mois.
Pension avec jouissance du 1er avril
-1931
9.698
Avec médaille ouanière.

5

*

1

serr

MICHAUT (Léon-Henri), instituteur. se.rVJ.Q
militaires, 5 ans 3 mois 9 jours;
civils, 30 ans 2 mois 8 jours; campagne-Ii
8 ans 4 mOis. — Pension avec jouissi'lce

Pension avec jouissance du

Relèvement
111 fr.
SOTTI:L{.Jules-Marius), vérificateur principal.
Services miiiiaires, 2 iln3 1mGrs 17 jours;
services civils, 35 ans 2 mois 20 jours.

Pension avec jouissance du 1er novembre

j

fr.

193011.1-11
Avec majoration pour enfants.

m¡jJW
)
AleXlndnpe
iO
QUATREROEUFS
( Yvonne femme DAVY, institutrice; 29 ans 3

jours. — Pension avec jouissance' du 1"7tr.
8.-vier 1931
Avec huit indemnités pour charges de

iFENA^-J

PALLIER (Henriette-Julie), veuve
institutrice
29 ans 8 jours de service-Pension avec jouissance du lor 9(OO tr.
1930
Avecmajoration pour
SUSCILLON,
BECHET(Marie), femme
titutricc; 36 ans 7 mois 27 jours de seL nviet
ler11).
du
jouissance
Pension
avec


enfants.
S

fr.fr.

1931

GOFFRE (Jeanne - Philippe), femme
LANDE, institutrice; 3i ans 2 mois 11J(ju
de services. — Pension avec jouissant fr.

charges

1930

octobre
Avec une indemnité pour
mille.
Set'
instituteur.
(>
<
BOUGEOT (Jules-Joseph),
J0!*3;'^
vices militaires, 5 ans 3 mois 18,),)iotirs.
Pension
avec48
jouissance
du*erJv-ie*
viens civils,
ans 9 mois
1er

1931iSi

CIIASSAGNE(Antoine-Léon),
MOIS11.jours;

1
7
du

,,rs

Services militaires, 5 ans 3rnoi9 „J°
services civils, 33 ans
1er.Ouro>,fr.
Pension avec jouissance
charge^sdeW

1930


-I

Avec, deux indemnités, pour

mille.

-

d C !a

fr.
1J
d'éCOe.
vjyi-

(Arthur-Alcide), instituteur. g^vices militaires, 3 tns 1) illois 3 j()ur5P;e
ces civils, 36 ans 10 mois 28 jours.
avec jouiss, du 1er janvier 1931.
COSTE

5
n2ans î

6

ans rn01?<{0urs;
Services
CRABE militaires,
(Jean Arnaud),
rnois mf)l?,C'IO"
Servic.s
services civils,32ans7mois
Pension
If.
pagnes, 4 ans 11 mois.
du(Eliacin-Emile),
1er janvier 1931
sance
DELORD
instituteur. c^rvi*
\TÎ"

-

DELORD (Eliac;ll-.Emile)

14 a^ 1

-

éinn cc

ins 1 il

t:

serViveJ

ces militaires, 3ans 11 mois 27
(j4 f*
ce..,civils, 3G ans 2 mois 18 jours. —
jouissance du 1er octobre 1030., ï"' te¡p'
iSv;c£l'

Il

DUMESNIL (.Tules.Dé5iré-AliI\c1),
Services militaires, 2 ans 20 iuufS'.,*rac?ne:}r
civils, 33 ans 10 mois 2S jours; ^û,,1,1.-1-'"jap'
3 ans. — Pension avec jouissance
3^1 f*
vier - 1931

du ff.

",,"",
es
mllle,
(
-19318.425fr. - ;
't
193030.477fr.
Io jr.
1931..:.
lilaires,
3
8
;
;
Pension
19.773

fr.

MICHEL(Jean-Paul-Marie-Stanislas), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 14
jours; services civils, 33 ans 8 mois 13 jours.
Pension avec jouissance du 1er avril

Finances (tabacs).

(Jean-Cuislain), contrôleur

DASSONVILLE

principal. Services militaires, 2 ans 4 mois
3 jours
services civils, 42 ans 4 mois 9 jours.
Pension avec jouissance du 1er septembre

deflV
Avec deux indemnités pour
LASSALAS Elie-Jean-Baptisteh,ect^ar
cteul
dll'et:
di:'e "9
111joiirs;soi-vii-es 5 101;1'iaJl"
inois *
14 jours. services civils, 46 aru dil
jour. — Pension avec jouissance
vier
ans mois19j'Ours;
,{Dl-"
TAPON(Jacques),instituteur.Ser^>ccg

in
)

fr.

Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille.
Justice (limite d'Age).
NOGUEZ (Benjamin), préposé. Services mi1
litaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils,
LOICIIEMOLLE(Edmond-Louis),greffier de
23 uns 5 mois 15 iours
campagnes, 7 ans
4 mois. — Pension avec jouissance du 1G fé- eour d'appel. Services militaires, 1 an -serjou^
'CfRÎI Vû
:i'J
vrier
Pcnsjon
7.936 fr.' vices civils, 40 ans 9 mois 6 jours.
4 mois 11 jours.
Pension avec jouissance du 1er décembre 36 ans du
ang
1er janvier institutciir;
sauce
SUERE (Jean-Joseph-Marie), préposé Servi¡:U1,gS.!lt
l?ir;
1mHu
ces militaires, 4 ans 3 mois 19 jours; serVERLILIC (Pierre),
jo 9.61-3
aveo
vices civils, 21 ans 2 mois 28 jours; campaPension
jours de services.
Instruction
publique
(enseignement
primaire).
gnes,
ans 10mois.— Pension avec jouissance
du1erjanvier
enfant;s.
du
8.312 fr.
mars
Avec majoration pour
feffinle
FOULQCIER
Joseph
Antoine
directeur
Avec une indemnité pour charges de fa- d'école.Services
-,1'0.'8 '¡noi5
-t.J)u¡s:;-Jos6
militaires,
5
1SATLOT
SA
6
IJLOT'(L6GTIÍ,]t'
mois
13
ans
mjjle.
P(:t5fOJ1 ec.24
jours; services civils, 29ans 3 mois 9 jouÀi BLANCHATID,
T.llA1I!i51 (Antoine-Dominique), matelot. SerPension
caiiitpagiies, 8 ans 3 mois.
sen'iees.
jours
de
SlcesmiUtaiïts, 4 ans 6 mois; services civils, jouissance du 1rr janvict 1931. i3:ù33 fr. du

1931.

(j
ir

1931.

193017.906
(

-

),

-

-

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- •••*
1931

è

;

însSitulrifc
-I.\ y*
Il'
jîUlViC|1931:

ifr

i'(Adélaïde-Innocente),
femme
l'en"°nllBlllulrice;1.2 ans de services.
avec jouissance du
janvier
fr.
Avec'A;x
indemnités pour charges
^OEirr

4931

1er

*2.874
de fa-

~))b~ (Lucienne-Alexine),IcmmeBROÛlfcdrice d'école; 49
JQJ¡V;
ervir';es.
8 mois de
ans
Pension avec jouissance du 1er
1(
'el'
lD31
F.UrfST,
16.743fr.

-

institutrice;
(arC:F!l'ançoisc), femme CHAFvices- m
Vier
38 ans 12 jours de ser'11'1-;- Pell3!ion
en"i;onavec
avecjouissancedu
jandu1er
ier_,jan^IaHD(Lucie-Claudine),
femme COLservi>fTSrioe» 35 ans 8 mois 7 jours
FARDON,

^iQrivier

Pension avec jouissance du icr

10.379fr.

,
veuve
lnslnsveuve DEGROS,
TUTRICE?ans
1moisDEGROS,
-i<Wv>1

RUFFIN(Maria-Elise),

n
Avc",,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
-

tU,J!rio0

jours de scnrees.
avec jouissarce du 1er janvier
„4vcc
13.733 fr.
.¡,l{YDBRUne indemnité pour charges de fa26

Ml

i ),

;
t£rnce5' .,.1
il,r.
ea(Jnne-Emma-Euphras e

&v°rc|i?JJ

d,¡jnÙe,dlrcclri-ce

femme

-

(Cette pension calculée compte tenu de la
pension militaire n° 155843 de 3.932 fr. 110
donne pas droit à l'indemnité supplémen-

69).

taire.)
Et du 1er janvier
Relèvement (art.

Nominations

1928.4.866fr.fr.

28

4

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Par décision du ministre de l'agriculture
en date du 31 mars 1931, Mlle Lesevrc (Suzanne), a éténommée dactylographe auxiliaire temporaire du génie rural à Nic-e à
compter du 1er avril 1931.
Celte décision ne deviendra définitive qu'au
cas où, dans le délai d'un an, le poste occupé par l'intéressée ne pourra être attribué
à une candidate veuve de guerre présentée
par le ministère des pensions (application de
l'article 5 de la loi du 21 juillet 1928).

Par arrêté des conservateurs à Grenoble,
Colmar, Alençon, en date des 18, 20, 22 avril
ler.^rvion r!l"c d'écolE'; 39 ans 9 mois 22 jours 1931,
ont été nommés gardes forestiers auxi.Janvi.nïpiftrr Pension
jouissance du liaires, à défaut de candidats militaires:
avec
Ayecirni.3f
13.200 îr.
M. Metzquer (Jean), régisseur de propriétés
RTIUNPT
pour enIants. femme agricoles,
demeurant à Chaumont, par Frangy
(Haute-Savoie), au poste non logé de Thcys
Jr,iivier"inôT
(Isère), triage no 5 du cantonnement de GrePension avec jouissance du noble-Nord, inspection de Grenoble-Nord. Traitement annuel: 2.126 fr.
Vti!Ce
J.CC
d.IAC
(Thérèse),
<lVcoJ^o^ftans femme divorcée, direcM. Rucher (François-Joseph), demeurant à
11 mois 9 jours de serRanspache-Haut, département du lfautïllhin,
l')ll'cnslOn
jouissance du 1er jan- au .poste non logé de Ranspach-le-Haut, briavec
v
10.7S9 fr. gade de Folgensbourg, inspection de Mulhouse. Traitement annuel- 553 fr.
M. Deneu (Constant), demeurant à SaintPar
d11J
lances,
Mars-dc-Locquenay (Sarthe), au poste de
]
du
18
avril 1931, sur le rapport Saint-Mars-de-Locquenay, pour la surveillance
*i
o
les six pensions ci- des bois du bureau de bienfaisance de la
cI-après
sont approuvées:
commune de Saint-Mars-de-Locquenay (Sarthe).
Finances (enregistrement).
lonoi-a-ireServices
M. Jardin (Alphonse-Henri), demeurant à
ieiouis"AAtoinc-GastGn)
Courcebœuf (Sarthe), au poste de Ballon (Sarre- the), pour la surveillance du bois des hospi«ioi eus
militaires, 1 an;
liOn
Cli'lls
Peri- ces de Ballon.
avec JOUiss.Hans 2 moi). 16 jours.
nomination n'a été prononcée qu'à tidiu 1erjanvier 1930. 25.749
îr. treCette
temporaire et à défaut de candidats militaires, elle no deviendra définitive qu'au cas
Instruction publique
où, dans le délai d'un an, à compter du
primaire).
15 avril 1931, le poste précité ne serait pas ré8rYUX
PUles-Clément-Josepl1),
s
par un candidat militaire figurant sur
instituteur. clamé
les prochaines listes de classement.
5
4
mois
ans
jours;
3
fDcs,
scrails
6
Pension
mois 17 jours; campa————
et Jall\"ans.
————
jouissance du
(Ii(rre-S-draphin),
iavec
nstituteur;
COD

on
(Franceline-Louise)

fr-

^UZUP41-787

!istre

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s

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Il

rnement
civils"p?'

9ani-

,

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niois

'lIs

1
ltelhUlssance
du

lit

13.6GCfr.

(9).

insliluteur;. H

1erde services. —Pension
janvier 1928. 10.3fr.
(art.
eu^a•tona,Liion
1.384 fr.

^Aevièvernpr,|

pour enfants.

st?Urrl°n(fonctionnaire/.

ET
S8dfe
lOn

C

PUbliq.ue (fane llOnnalrc
,.

c'1929
-

chef de travaux de faculté;
e
senie,es,
Pension avec jouis'00 Vem

«an
'AYn,^1

Inajor&lion

pour enfants.

23.859 fr.

PRÉFECTURE DU TIIlÛE

Par arrêté du préfet du Rhône en date du
21 avril 1931, ont été nommés gardiens de la
paix de la police d'Etat de 1agglomération

:

lyonnaise

(1er tour.) M. Barbié (Casimir);
(2° tour.) M. Laurendon (Jean);
(3° tour.) M. Dujet (Marcel)
(ie tour.) M. Melot (Georges),

;

candidats civils,
taires classés.

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

à des emplois réservés.

hL
JanVieril">
10.339.fr.
lLoV.AINfEHsa-}raric), femmeFRES-

1

mation.

975

ans 10 mois
kin,:ediJn1j-anvier
1931
Pension avec jouisd'école

réunira à la maison mortuaire,
3, boulevard Arago, pour se rendro au
cimetière Montparnasse où aura l'inhuOn se

il

Liste complémentaire des œuvres d'art acquises par l'Etat et des subventions accordées au cours de l'exercice 1930.

Suile des achats de peinture. (Exercice 1930.)'
MM.Bouchêne. — Les Jardins de Boboli, pein-

ture.

Cballié. — Paysage de neige, peinture.
Deshayes.
Paysage, peinture.
Devêche.
Œillets, peinture.
Guéton.
Cornemuseux, peinture.
Harburger. — Passage d'Avallon, pein-

--

ture.
Mlle Ichanson.
Femme au divan, peinture.

MM. Lepreux.
Peinture, peinture.

Leudet. — Honfleur, aquarelle.
Neillot. — Paysage bourbonnais, été,
peinture.
Olivier. — Cuivre et faïence, peinture.
Roger Schardncr. — Paris, Bois de Boulogne, les Pins, peinture.
Sagcat.
Pichet et pommes, peinture.
Zingg.
Les Foins, Arcey (Doubs),
aquarelle.

--

Suite des subventions accordées.
(Exercice 1930.)
Ville du Mans (Sarthe), pour son musée.
Ville de Bordeaux (Gironde), Société des amis

des arts.
Ville de Tunis (Algérie), Section artistique do
l'institut de Cartinage.
Ville de Poitiers (Vienne), société L'Orientine.
Ville de Tours (Indre-et-Loire), pour son
musée.
Ville de Rouen (Seine-Inférieure), pour son
musée.
Ville de Bagnères-de-Bigorre (Ilautes-Pvrénées;, pour son musée.
Ville d'Ajacoio (Corse), pour son musée.
Ville de Bastia (Corse), pour son musée.
Ville de Bourg (Ain), pour son musée.
Ville de Colmar (Haut-Rhin), pour son musée.
Ville de Hazebrouck (Nord), pour son misée.
Villede Laon (Aisne), pour son musée.
Ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), pOUf
son musée.
Ville de Mulhouse (Haut-Rhin), pour
son
musée.
Villede Strasbourg (Bas-Rhin), pour son
musée.
Ville de Verdun (Meuse), pour son musée.

AVIS & COMMUNICATIONS

défaut de candidats mili-

Â9Ticulture
.1"
JtlG-ulu.l{IG
.\1.1 LTfVr
;00^05), (Corêts).

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garde domanial.
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(art. (9).

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Ir..
de fa-

«

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

¡21

Santé Publique.

i

PARTIE NON OFFICIELLE

j°ui?^nce du

dé5.143 fr.
1G

14e LÉGISLATURE — SESSION ORDINAIRE DE 1931

Messieurs les députés sont informés que
les obsèques de M. Victor Augagneur,
député du Rhône, auront lieu le lundi
27 avril, a midi.

del'intérieur.

Avis de concours (service vicinal).

JOUIS-

capitaine de santé.
jours
ré1><1iHon"0 21 ans 4 mois 27
auu
diécembre1927..

Nk "j

Ministère

Le 12 octobre 1931, il sera
de la préfecture, à Ajaceio,

ouvert, en l'hôlel
un concours pour.
l'admission à un certain nombre d'emplois
d'adjoint technique du service vicinal.
Le programme et les conditions du concurs
sont déposés à la préfecture de la Corse et
au ministère de l'iinléiicur (service vicinal),
rue Cambacérès, n° 7, où les candidats domiciliés à Paris pourront
connaissance tous les jours, de dix heures à midi
et de deux heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés.

Cri



v

-,

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«
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p
liqueur.
I libre.

»•
.J.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
t

Relevé des produits vinicoles d'origine et de provenance tunisiennes importés en franchise douanière en France et en Algêrii
sous le régime de la loi du 30 mars 1928 (art. 1er) pendant la période - du 11 au 20 avril 1931.
,H,

~!00ïc
QUANTITÉS IMPUTEES SUR DES COEDIIS EN

H

DAT

rll®DTÎIT3

CMTS

Vins de raisins frais dont le titre1
alcoolique ne dépasse pas 14 degrés..
Moûtsmutés au
Vins de liqueur (volume

soufre.
MLStelles(volumetotal)
tdtal.).

de

pendantiapÊrâode

l'échéance des crédita.

du

CREDITS

(
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—-

'Xat&US-

Antérieurement.

11au20 avril.

—^

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688.550
» 5.338
viniquefabrication:
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Des
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688.550

Alcool employé
Des

Totaux.,f.<.
(
1 Ubre.,
,
Situation au 20 avril 1931.

Vins.rr.

Crédit
ouvert
exportées €88-550

Cràdil

françaises.

Sociétés
La société Sucrerie distillerie de LongucilSainte-Marie, ayant son siège à Paris, est
abonnée au timbre, à partirdes 31 août 1922,
28 juin et 1er août 1923 et 18 mars 1931, pour
11.662 actions, no. 1 à 1666 et 2005 à 12000 et,
à partir du 18 mars 1931, pour 338 actions,
no. 1667 2004, toutes d'une valeur nominale
de 500 fr. pour lesquelles elle a été dispensée
de l'apposition matérielle de l'empreinte du
timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du
113 avril 1931.

Séance du jeudi 23 avril 1931.
PRÉSIDENCE DE M. G. LECOMTE

L'Académie fixe au

M. Le Goffic

par

M.

juin la réception de
Henry Bordeaux.
4

à

ACADÉMIE DES SCIENCES
Séance du lundi 20 avril 1931.
PRÉSIDENCE DE M. LECORNU

Sociétés étrangères.

Brillouin expose le résultat des recherches de.M. Paul Woog, Mlle Ganster et
M. Giraudon qui sont parvenus à préparer
des huiles, decouleur rouge rubis, qui,
même exposées à la lumière, montrent une
stabilité bien supérieure à celle des huiles
grasses appliquées en horlogerie.
M. Le Chatelier expose une note de Mlle
Bsssuyt et M. Chaudron sur la structure profonde des fibres textiles. Les auteurs ont
montré que les discontinuités transversales,
visibles sur les fibres de lin en lumière polarisée, n'étaient pas produites par l'opération
du teillage, mais qu'elles préexistent avant
tout traitement industriel et qu'elles sont
dues à des plis de la couche externe de la
fibre.
M. Léon Guillet présente te. four à induction à moufle ferro-magnétique, autorégulatour de température, de MM. Perrin et Sorrel.
M. Delépinetransmet une note de MM. Ch.
Dufraisse et R. Netter sur une nouvelle classe
-de composés, desoétones éthyléniques bromées ef animées.
M. Winogradsky présente une nouvelle méthode du microbe de la nitrification. L'auteur
distingue trois groupes à caractères morphologiques différents et variant dans leur adaptation aux milieux naturels qui les hébergent.
..M. d'Arsonval présente un nouvel appareil
d'électricité médicale, dû à MM. Delherm et
M.

LaCompagnie de Mossamèdes, ayant son

siège à Lisbonne, figure sous le no 219 du
relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel du 15 janvier 1931 comme abonnée au timbre, à partir du 24 septembre 1928,
pour 1.000.000 actions, nos 1110001 à 2110000
et, partir du 27 juillet 1929,pour 1.000.000 actlons, nos 2110001 à 3110000, d'une valeur' notions,
Los dates
minale de 4,50 escudos chacune. Les
respectives auxquelles la taxe d'abonnement
a commencé à courir sont le fer mars 1928 et
le 1er mars 1929.

t

*

*

Sociétés étrangères tl'assumccs.
La société étrangère d'assurances Alpina,
compagnie d'assurances S. A., ayant son
siège à Zurich, a fait agréer par llaàmhùstrationde l'enregisbremenl (décision du 25 avril
1931)un représenatntresponsable.desdroits,
taxes -et pénalités qui pourront être dus il Taisonde l'agence établie à Paris pour les assurancas contre les risques de transports maritimes, fluviaux et terrestrea et dont les op6rations seront limitées à la France continentale.
———-—————

-

*

<

—-

=

ouvert'H"
eX'POTté.,.'-

v.

6.00

Crédit,.

ACADÉMIE FRANÇAISE

Ministère des finances.

2675.600

1

262

Alcools
Quantités
Néant.Crédit

688.550

Quantités

261

33

433

le«ytja

uUo¡n
'lJ).1'
De

Laquerrière, à courant interrompu
cet
sous
pour le traitement connu exposent
condensateurs
la
faradisation. Les auteurs
cûmmane!lc.e,
appareil utilise des
charge et la décharge sont
gTl0e,
desdéchargesmal
basse pression,
un éclateur
la durée,
l'intensité
réglées au moyen de lampes à deux
trodes.
Nf
note
orgaM.Desgrez communique unesubstance
spéci
cloux sur le microdosage des
niques en solutions très diluées.
étudié pour l'alcooléthyli-que, ce
susceptible de rendre de multiples e de la
dans les domaines de la biochimie
BeC"
Bee
médecine
1
j
MJlIf. G}\
M. Cotton présente une note de
querel et Matout sur des effets
optiques. M.Maurain, magnétiques
une note de c::yrit.
vrier sur des mesures
mani
suLlfnise 1
les
Note deM. Reboul sur
électriques d'une lame de plomb
J.)11":
M'etsst
l'écrasement.
M. J. Roy présente une note de
du$0»
wicki sur la théorie cinétique des
une méthode de calcul de la vitesse
ff.B;ide
Roug3*'
{)I>'
et d'écoulement des gaz.
e>
M. Réhal expose une note de
et Schustersur un nouveau
et
ca~
terni en partant du beurre de
ur
de.
glycérido
M. Béhal présente également
M. Tiffencau. Mlle Lévy et M DJtz
slJt
de
alocols diastéroisomères.
de
note
pamasâ
M. Desgrez communique une pl'CY
Villaret, Justin-Besancon
expénTnenre
de
l'application des méthodes
trrhllbrtat
recherches d'hydrologie
M. Bouvier fait connaître unsurdSgé
MM. Regnier, Lespès et Romff8
du criquet pèlerin et la
8
note.
rations
ohez cette espèce. longévité
M.Arambourg
d;
M. Jacob donne lecture
du Nord du genre rhinocéros
CÔl11P1
Jj)I. }f8é'
quaternaire.
ndte
40
M. Rerlrand présenteune
cel Labbé et F. Ncpveu
sulfhydrides du sang humain a
,r:
pathologiques..
v8j]
dans
danS
et
les états
M. Douvillé communique 'tmrt'
une série d'ammonites
gola.

à
et

la

de
iee

1'<11'

Pr00
de

légale.nCbir
e
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sur


palmito-stéarique.
un

r
et

le

succession

surla

enn\el

1
découvert
#

,Jj

M-

Deléplne dépose les rapports sur les
ates
ifiCïuede carbone présentés à la session
la 10e' cônférence Se l'union
El)trnationalede de
Liège en
à
tenue
chimie
æembre
Knlr,i
».I?Mangin

Les manifestations épidémiques de la scarlatine semblent être favorisées par les périodes

pluvieuses.
La rougeole est, elle aussi, influencée par
les périodes nluvieuses.
1^30.
l'Apparition
maxidiphtérie,
avec
la
de
présente
Yves
de
M.
un livre
iwl
hiver, est très manifestehabituel
en
mum
de
noires
et
Terres
les
rouges
IllildOchine, «
ment influencée par les pluies abondantes et
persistantes.
CHARLES BILLIAU.
Il semble que la courbe de mortalité par
le mois
élevée
plus
toujours
vers
tuberculose,
<1
de mai qu'à toute autre époque de J'année,
suive d'une façon assez sensible la courbe des
enregistrées.
ACADÉMIE DE MÉDECINE pluies
M. L. Klotz, dans une communication, exfaçon
pose comment, après avoir réaliséil dereste
à
effective la propriété artistique,
————
agir de m-5meenvers propriétéscientifique.
Séance du mardi 21 avril 1931.
Il ne taut pas faire de confusion entre ces
<kait.s des savants et les lois sur les brevets
adopte les conclusions du rap- d'invention. Celles-ci ne protègent quela l'inm.Auguste Pettit qui sont les suivan- vention concrète et l'on doit protéger découverte même théorique susceptible de domilieu à une mise en pratique qui rapporte.
ner
vaccinaméthode
de
aucune
Une partie des sommes perçues à ce titre
ije
alffiSammtllt
^ro-thérapie ou de chimiothérapie,
les moyens de
augmenter
utilisée
pour
sera
dans
étudiée pour passer
malades, par des
l'assistance
et
travail
aux
Wù*J
paraît
convalescent
Le sérum de
bibliothèques,
hôpiJaux,
subventions
aux
aux
Propriétés préventives qu'il convient à la recherche scientifique.
i'evfn^•roenter
au point de vue de la théiaque humaine.
L'Académie nomme, pour étudier la CfUCg.
tion, une commission composée de M'M. flanSérum
anUümaril
de singe et de cheval riot, d'Arsonval. Mrtie Curie, MM. Sergent,
îUjj^Phylac iju
et curatif thez 1e singe, LéonBernard et Bezançon.
binant
effets ehez l'homniÊ_sont inconnus,
MM. A Lcmicrrc, Boltanski et Justin-BesanUant
la vaccinalion, il faut s'assurer de çonmontrent qu'à côté des polyné-vsit-es puresoninocuité,
prdeiser ses conqiliong de
'stionM
ment
alcooliques ou purement- tuberculeuses,
d'efficacité,
Les essais do ettimiolné- E y a lieu d'envisager l'existence de polynéïaiPielaifèvre
jaune
n'ont encore fourni vrites, dans l'étio'logie desquelles intervienobs
pratique.
nent simultanémentl'alcoolisme et la tuber0^seTvi10ns
i)^lletcommunique
résultat de ses culose. Elles sont surtout frdquen4.es- chez les
fcmme-s, moms résistantes que les hommes à
dos
rôle
des
et
saisons
le
sur
contn[,i^ans l'évoiutiun de certaines maladies l'alcoolisme.
Mme et M. Max Lévy parlent du traitement
IIlcnûlJopnriUonde
de l'hypercholestérinémie par la thiroxine.
est
nettela
typhoïde
fièvre
«st
pin,®Irti{iuente
M. G. Schœgrun donne lecture d'un travail
est lJlut;odonm5.e à la saison; cette malade
Parw
les années sèches que sur la réflexothérapie dans les céphalées.
par
années pluvieuses.
CHARLES BrLLIAU.


sur

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réseau de l'Etat, bureaux de tourisme des
gares de Paris-Saint-Lazare et Paris-Montparde voyage et à la
agences
nasse, principales
Maison du tourisme, 53, avenue Georges-V à.
Paris.

M——

Chemin de fer du Nord et Société de trans.
ports auxiliaires de la région du Nord.
La Société de transports auxiliai.res de la
région du Nord (S. T. A. R. N.) organise,
sous les auspices de l'administration des mu-

sées nationaux, tous tes dimanches et jours
de .fêtes, une excursion accompagnée de Compiègne à Solssuns traversant les pittoresques
forêts de Compiègne et de Lalgue et permettant la visite du château de Compiègne, du
caff-rsîo-ur de l'Amistice, du château die Bléchâteau de Coucy,
ramc-oui't, <;les ruines du s-aint-.hM:l-tles-V¡ns
ainsi que de§ abbayes de
et Saint-Médard et de la catiiédrale de Soissons.
Pour rejoindre le service automobile les
voyageurs
voyalg'ealulres
r:disposent:
des trains no 165 (1re et 2e classe
seulement) pariant de Paris à 8 h. 15, et
n° 107 (1er, 2° et 3a classe) partant de Pari3
à 7 heures.
Au retour: des trains no 2ii (,lra et 2e classe
seulement) arrivant à Paris à 20 h. 35, et
nu 246 (ire, 2e et 3e classe) arrivant à Paris
à 21 h. 27.
Les coupons d'autocar (dont le prixest
lLé à 35 f.r.) sentdélivrés au bureau des
rensclgin.eiîaGiiits de la gare de Paris-Nord.
Les voyageurs ayant pris d'avance un coupon pour l'excursion peuvent bénéficier, pour
d'unesimples
rédaction
le parcours en chemin de ier,billets
de
de 40 p. 106sur le prix des
Paris à Compiègne et de Soissons à Paris.
En tenant compte de eette réduction de
40 p. 100, le prix total de l'ccursion au départ de Paris, est de: 87 fr. 10 en 1re classe,
70 fr. 25 en 2e classe et 58 fr. 05 en Sc classe,

comprenent:

Le parcours en chemin de fer de Paris à

BSILLETIH COHNEft£I.tL

85
ou
n
»ttattt

?fssaà3+uîs-

Les prix des métaux c!'
^>aireproductiondu prix courant
e
officiello hebdomadaire) des mar-

ftt---

chandises en gros sur la place de Paris, rédigé par les courtiers de marchandises assermentés
t
au tribunal de commerce de la Séine:
COURS
1931

de

avril.

18

avril.

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lingots
en
v.vreHavre
en
mgms et plaques de laminage,
^Wreen^olsPr0Pre

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S^3.Iiv-

ou

au Rouen
ou

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tiIlcres,hv n'nces diverses, marques ordiaires

pl'ove

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dIverses, marques ordl-

!lrques,

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Chemins de
fer de l'Etat

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AUTOMOBILES

S. A. T. O. S.

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autocarsintéressantes
ddeux
excursions faciles à
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francs.

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francs.

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La vallée de Chcvreuse.
à 14 h. 5 et de Versailles
Versailles (R.D
h. 30, les jeudis, dimanches et
li
à
G
(11
jours fériés jusqu'au 1er octobre. Service supplémentaire le samedi à partir du 1" juin.
28 fr.
prix
2G
*
La forêt de RamboulUet. — Départ de
Versailles (gare R.D.) à 14 heures et de
(gare R. G.) à 14 h. 5 les dimanVersailles
ches
et jours fériés jusqu'au 1er octobre.
rpeaS^'emejits
Prix: 15 Ir.
1.(1

)

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Chemin de fer de Paris à Orléans.

1929.

1930.

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ii

la semaine correspondante.

A L'ACQUITTE

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Compiègne.
Le parcours en autocar d'e Gonrplè^iie à
Soissons.
La visite, saus la conduited'un guide, des
musées nationaux et monuments historiques
situés sur le parcours de l'autocar.
Le parcours en chemin de fer de Soissons
à Paris.
Pour tous renseignements complémentaires,
S'adresser au secrétariat général de la S. T.
A. R. N., 22, rue de Dunkerque, t1 Paris (10e).

;

-

gratuits dans les gares du

La route

des monts d'Auvergne au départ.

du centre touristique de Rocamadour (Lot).
Du 6 juillet au 14 septembre 1931, Rocatmadour, qui joint
à l'attrait de sa situation
le
merveilleuse
privnège d'être un excellent
centre d'excursions dans le pays si pIttoresque du Haut-Quercy et le point de départ
d'un circuit vers les gorges du Tarn, sera la
téte de ligne d'un circuit automobile vers
les monts d'Auvergne du
par la région si belle
Qas-Lhnousin.
mais trop peu connue
En trois Journées, le voyage permet la visite
de sites délicieux: Drive à l'ombre de ses
vergers, les stations thermales de la Bourdu Mont-Dore. Puis, c'est le cœur du
boule
Murât, le Lioran, le puy
Massif eantalien
Mary, la vallée de la Cère bondissante, Aurillac, Salers et enfin le retour par les rives
de la Doidogne.
Prix du transport, pour les trois journées,
350 fr. (Parcours partiels acceptés dans la
mesure des places disponibles.)
Pour tous renseignements, s'adresser: aux
agences de la compagnie d'Orléans,
1G. boulevard des Capucines et 420, boulevard Raspail,
()U à la maison du tourisme, 53. avenue
George-V, à Paris; aux « Autocars 'Roeamadour-Padirae », à Rocamadour (Lot).

et

:

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paais 7"
Le Directeur des Publications officielles i G. PEYCELON.

-

-f".
rente).
ObI.
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68

EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE

ifOUÏS-

Samedi 25 Avril.

6ANCE

courante.

Options

AU COMPTANT

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Avril31
Avril 26 Promesses d'inscription 3
amort (remb 500 fr. par
Avril 31
(\'Jf""
de
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Fëv.31 53JL/S3 amort<r. 200
rente),
par coup de
tout payé avant février
Fév.31

de
liquidation

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courante.

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Avril31 Bons 6 juin 1923, net
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Avril31 Obt. 500 fr. 0
janv 1924, net
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1920.
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Finlande. 6if23
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33'12 Grète.
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401florin»1023'93 Hollande. 1028
1027'.i0
102S
400pengo?4i6'41Hongrie 4W--27/3/31

Non

ven.
f)C'o:'
lire

cotés
en Bourse.

DEVISES

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livre
12V21Londres.12i.':i'iyâ
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BOURSE DE COMMERCE DE PARIS
Cours du samedi

Les

SUCRES.

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ALCOOLS LIBRES RECTIFIES. Declo base 100°, entr Paria.
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RIZ base Saigon Les 100 kilogr nets, en
BRISURES DE RIZ SAIGON. Les 100 kilogr
ORGES DE BRASSERIE. Les 100 kilogr,

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Cours du mercredi 22 avril

SUIF INDIGENE no

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ANNONCES
lES ANNONCES SONTREÇUES
ET DANS SES

A

L'AGENCE HAVAS, 62. RUE

Compte chèque pestai: 157-04, Paris.
SUCCURSALES DE PARIS ET DES

DÉPARTEMENTS

RESPONSABILITÉ QUANT
TOUTE
DÉCLINENT
L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS

101.501
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Tirages financiers

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décennaux 7 p. 100 (1925-1935)
O.ursables
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TIRAGE DU 20 MARS 1931

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180.501 600
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RICHELIEU,
PARIS
2E
DE

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LA TENEUR DES ANNONCES

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213.115 à 134
213.136 à155 254.967 991
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213.157 à 159
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255.301 400
213.164 à187
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257.183 à 200
213.801 h811
213.814 900 258.501 580
216.101h200 258.591 600
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260.373 400
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1*7*301
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260.701 788,
217.601 700
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188,001 à100
261.601 700
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189.601 à 700
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191101 à 145 219.165 200 262.201
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191156
193,101 200220.000

183.601 à643,
183.652 à700
184.101 à195
181.301 à351
184,392 400
185.301, 400
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numéros
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L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.



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SOCIÉTÉ ANONYME

AU CAPITAL DE 2 MILLIONS DE FRANCS

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SIÈGE SOCIAL:

GRENOBLE (ISÈRE), 33, RUE NICOLAS-CHORIER
Registre du commerce: Grenoble 1450.

à9610
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320.701h800
A280
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300
D'AMORTISSEMENT
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obligations
de
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322.6.S9A700
amortissables en
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Papeteries Outhenin Chalandre
7 p. 100 1923 », remboursables à partir du
15 juin 1931, à 500 Ir. net.
117OBLIGATIONS

Obligations

«

141
483
765

109
368
696

9271.193
1.559
1.844
2.171
2.666
2.844
3.018
3.623

946

146
486

73

992

US
508
794

1.049
1.391
1.699
1.876
2.311

200
545
832
1.05G

351
b39

311
636

88»
1.104 1.162
1.488 1.549
1.728 1.795
2.051 2.124
2.539 2.618
2.775 2.791
2.S89 3.012
3.418 3.465
3.918 3.922
4.261 4.298
4.777 4.798
5.147 5.183
5.521 5.545
SG9

1.456
1.208 1.245
1.715
1.669 1.68G
2.048
1.854 1.869
2.437
2.232 2.271
2.678 2.681 -2.706 2.762
2-,8542.800 2.868 2.886
3*.046 3.173 3.202 3.282
3.628 3.782 3.858 3.899
4.006â.058 4.117 4.185 4.209
4.327 4.381 4.515 4.520 4.001
4.909 4.949 5.035 5.135 5.137
5.352 5.415 5.427 5.433 5.470
5.582 5.587 5.637 5.678 5.721
Le remboursement de ces obligations sera

effectué:
1° A la Société nancéienne de crédit industriel
et do dépôts, à son agence centrale, 4,
place Samt-Jean, à Nancy. à sa succursale de Paris: 11, rue d'Aguesseau, et
bureaux
dans ses succursales, agences et industriel
20 A la Société générale de crédit
et commercial, GG, rue de la Victoire, à
Paris (9°), et dans ses succursales et
3° A

)
la Banque des pays du Nord,

agcnc-cs

nue de l'Opéra, Paris(2v).

28

bis, ave"

Avis est donné que les obligations du même

emprunt sorties aux tirages précédents et
remboursables:
Le 15 juin1929: n° 1.743.
537 573, 1.757,
Le 15 juin 1930: non 65, 115.
1.940, 2.576, 2.652, 2.703, 2.903, 2.985, 3.076,
3.605, 3.G81, 3.884, 4.350, 4.35J, 4.670,4.745,

4.767, 5.356, 5.416, 5.673,

n'ont pas été remboursées faute de présentation.

Le service des intérêts pour ces litres est
suspendu depuis l'époque fixée pour le-rem..

boursement.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Syndicat d'élesirification de Marseille-Songeoni

NOMBRE DE TITRES A AMORTIR

000

-- GU

Liste numérique des obligations sorties
au tirage du 17 avril 1931.

1.000

1931.

13<.>

5?î»-501 A530
2;);).f<)8 il
589
rJ:M>95 à cou

nolÍGS2.

20

158

j030

R. C. Seine

TABLEAU

1¡32.
1935
1935
1930
iï â - 1937
!i
J!'38
Il
i\
J930
i
à
l
à
614
327,000
»
1940
ù
Il
-r?:-*6 1
1951
1952
49
h12410
10Í,.,.,.
à
,,
,
à
1945
H
à
il
à
1940
à943
1947
à

-- 19j"3. v
à
-1n\1,.
-àà
1950
1951
t: -f~pui
à l, 2-;>0.070

:

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 58.943.500 FRANCS
SIÈGE SOCIAL A PARIS
10, RUE COMMINES (3E)

GOO

à
393.000



à
500
359.101A108


1929

»

n

346.000
358.401

—389.501

900
561

-

345.801 à 900


1930






1929
1930


388.801

—390.230A201
392.401A500
392.501A600

392.901 999


à
400
204.701A789
—355.901ù999
1929

1920
1930



342.001 700
342.901h952
342.950 999



Société des papeteries de France

380.401A500
388.i01 A 500





400

341.301

1929
1930


des titres.

I389.500A

àil400

339.301

TIRAGE D'OBLIGATIONS

NUMÉROS

rA;'\Xf,E

à




1

-¡If

330.401 500
333.213h240

1929
1930


—204.388

213.001A055
213.000 087
214.395 400
214.501 C00S

(:'ZG

1iu.us

1

500

209.2G2 à

R
0
S
j
it
-------

NUMEROS -'--I---N-T"r :-R0.--::-'

-— ANNONCES

335.510 570
335.593
.),-- 03 a "00
335.801 ù900

-19.1'1.
..-

61
64
68
'71

*Î5

79

-----—

..-.

d.000obligations.

TIRAGE

D'AMORTISSEMENT DU

15 AVRIL 1931

Les 89 obligations dont les numéros suivent

sont remboursables au pair:
1 010 à 1.019 inclus — 2.780 à 2.788
3.260 à 3.269
inclus
2.849
2.840
à


4.720 à 4.729
inclus
3.669
à
3.660


5.6SO à 5.689
inclus
5.269
à
5.260


6.299
inclus.
à
0.290


inclus
inclus
inclus
inclus

Liste des obligations sorties aux tirages
antérieurs et non réclamées:
Tirage du 15 avril 1928: 4.290 — 6.114.
Tirage du 15 avril 1929: 1.042 à 1.046 —<
3.872 à 3.879 — 6.130 à 6.132.
5.193 -n
Tirage du 15 avril 1930: 5.192
5.591 à 5.598.

-

Le
E.

prudent,

DE

Le percepteur de Songeons, trésorier,
L. PLANÇON.

POLY.

CHEMINS DE FER

DEL'ETAT

Chantier et Ateliers de Saint-Nazaire
( Penhoët )

:

42.000.000 DE FRANCS
CAPITAL
SIÎÎGK SOCIAL: 7, RUE Aurmn A PARIS
R. C. Seine no 41221.

-

-

-

500.201 à 500.300 — 530.201 à
536.300 — 601.501 il 601.600 — 684.401 084.500
— 703.401 à 703.500 — 719.SOI à 719.000 —
974.401 à 974.500 — 1.018.801
803.101 à 803.200
il 1.018.900 — 1.044.701 à 1.044.800
1.277.201

- à1.339.301
1.277.300—1.335.901à1.336.000
1.339.400
1.3H2.301 à 1.382.400

-2.411.300

il

-2.43-4.601à2.431.700.

1.435.701 à 1.435.800—1.519.101 à 1.519.200 —
1.579.00] à 1.579.100 — 1.582.701 il 1.582.SCO
1.592.401 à 1.592.500
1.745.401 à 1.745.500 —
1.859.101 à 1.859.200
1.956.401 à 1.956.500

2.266.401


à

2.266.500

j

2.411.201

à

Séries contenant des numéros d'obligations
6 p. 100 type 1921 tranche A (15 mai-15 novembre), sorties aux tirages d'amortissement antérieurs qui n'ont pas encore été
remboursées.
49.601 à 49.700 — 56.601 à 56.700
57.601

57.700 — 67.801 à 67.900 — 108.101 à
108.200 — 122.801 à 122.000 — 153.801 à 153.9O0
— 164.501 à 104.600— 178.001 à 178.100 —
184.601 à 184.700 — 196.801 à 196.900
235.901
à 236.000 — 302.301 à 302.400
312.001 à
312.100 — 350.601 350.700
— 391.801 à 391.900
400.001 li 400.100 — 476.801 à 476.900
-1.053.901 à 1.054.000 — 1.059.201 à 1.059.300
— 1.005.301 à 1.065.400 ..;. 1.183.301 il
183.400—1.239.401 à 1.239.500
1.328.201

à 1.328.300 -- 1.337.001 il 1.337.100

4.409.301 à 1.409.400 — 1.451.201 à 1.451.300
— 1.457.701 à 1.457.800.

t

-

à

-

4'.

Société toulousaine du Bazacle

TIRAGE1931

-

à
h2.769

-

à-

-

-

-

-

Remboursables t 500fr.,hpartir du
yembre 1931, coupon n" 21 attaché.

1er

no-

-

442 à 144 — 176 — 304 — 500 — a05 A 518
720. à 723 — 1.212 à 1.216 — 2.110
— 2.lit
Il 2.115 — 2.628 à 2.629 — 2.929
3.250 il

3.254—4.281 4.289 —4.702
4.709 —
5.030 à 5.031 — 5.037 à 5.039 — 5.550 à 5.552
5.554 à 5.558 — 7.961— 8.210 à 8.217
8.222 à 8,223 — 8.227 — 9.290 à 9.299
10.780 —10.783 à 10.787
12.250 à 12.259
14.CCS à 14.609
14.605
<— 12.301 à 12.368
14.993
<- 15.770 à 14.772 î- 14.776 à là.779
à 14.999.

à

à

-

--

-

--

mai

1931.

93
387
726

1.226
1.592
1.905
2.279
2.848
3.223

1%
473
904

4.254
1.605
1.914
2.304
2.986
3.482

198
488
978

228
594
997

1.731
1.964
2.465
3.012
3.502

1.733
2.017
2.485
3.036

1.3781.392

1

13.354
13.677
14.445

331
094

1.145
1.451
1.823
2.138
2.542
3.059

1.196
1.472
1.904
2.152
2.004
3.170
4.011

4.020
4.088
4.799
4.801 4.885
5.553
5.596
5.615 5.642
5.764 5.792
6.107
6.215
6.242
6.200
6.378
6.392 6.465
6.497
6.499
6.531 6.565
6.721 6.808
7.256
6.8456.8686.953
7.3507.373
7.5827.609
7.163
7.162
8.173
8.2108.2368.3518.365.8.395
7.7857.9238.000
8.056
8.160

7.155
7.552
8.046

8.G4G

9.116
9.607
9.797
10.245
10.508
40.811
11.379
12.073
12.369
12X30

8.471
8.731
9.329
9.654
9.937
10.280

10.Gli

8.500
8.716
9.341
9.670
10.008
10.318
10.625
11.OiS
11.566
12.102

3-163
1.

3.055
.;)
3.764

4 1Gt

&•'»
7'Œ5

4.7764.811

4.646
6.184
7.342
7.774
8.485
9.004
9.650

7.
7
7.977

9.557

13.365
13.693
14.661

8.573
8.582
8.925
9.109
9.465
9.553
9.752
9.ÍG
10.086 10.113
10.301 10.419 10.431
10.641 10.609 10.763
11.Ui 11.229 11.266
11.830 11.879 11.890
12.133 42.184 12.200
12.465 12.516 12.560
12.«54 12.970 13.080
8.511
8.868
0.412
9.734
10.071

,

12.574
13
13.317ià-ïg

13.425 13.43213.527
13.705 13.848 14.191
14.359

13 21i}'-.

:1-1.,



Les remboursements ont lieu:
A
Banque transatlantique, 17, boulevard
Ilaussmann,
Paris;
aB
4,,
Crédit,
4 la Société marseillaise de

la

r

à

à
Paris;
t19S
A la Société générale, 29, boulevardI'a^

,

t

mann, à Paris;

Au Crédit de l'Ouest, à Saint-Nazaire et

Angers.

Compagnie d'électricité de Brest et extensions.

4.0294.0514.1354.1844.5614.507

8.414

3,201.

Auber,

276
624

3.6503.773

3--

ANNONCES

6.266 6.455
197
7.485
7.2$2-7.316
7.708
7.760
7.861
9.575
8.537
8.158S.226
8.4S6
9.421
8.792 8.931
9.601 9.025
9.739 9.8W ..1' 'i
9.933
9.9SG 10.011 10.057 10.142
10.166 10.31240.43710.46410.561lO.oo
10.670 40.810 41.1.2311.18741.330I}-*;»
11.555 11.747 11.866 11.939 11.958
12.069 12.106 12.147 12.276 12.280 ifrtl
12.3GS 12.424 12.481 12.521
5.797

Les 204 numéros suivants ont été extraits
de la roue de tirage le 15 avril 1931.

SOCIÉTÉ ANONYME

AU CAPITAL DE

SIÈGE SOCIAL:

12.500.000

29, RUE

':

5

FRANCS

DE ROME,

R. G. Seine no 6434.

PARIS

,

12.461
12.923

13.125

13.994
14.487

14.078

fr.

a

par décision du conseil
Mt
d'une
date du 26 février 1031, en vertu
risaiion donnée par l'assemblée générale,
actionnaires du 31 décembre 1930.

j24
:1-ii

1ertirage1932
40 TIHAGES

AU SORT

175
*
1915

el
157
1938 -

14.552

14.739

4"
59
..,e




4

tItreJ.
titres

-,

1942

126

10.416
13.801

6.113

12.9S3

12.995

7

~>

3.661
1. cf) 1
7.5G2
9.199
13.145

'20"

22«

1954

10 AVRIL 1930
774
55
510

24»
25«

TIRAGE DU

51 -

12S

1.154

1.925

5.163

5.661

2.230

5.579

1.470
2.232
4.205
5.590

1K867

13.079
13.297
14.615

13.103
13.470
14.653

13.105
13.492
14.603

13.153
13.901 14.024
14:737
37 là.~-jO

13 140

TIRAGE DU 15 OCTOBRE

69
712

1.611

103
734

1.655

79i

1.781

1946
1917
1948

150
17"
178

2.768
5.871

1.215
2.162

1930.
527

1.222
2.237

787

1.619
2,951

1956
1957
10ôS
1959
1960
1961

27»
28*
29a

CSG

5.60S
7.G98

30*
310

11.957
12.915
1:L289
14.611
14.773
11.
"j 'Il 3

:i;¡a

34*

19(55

:rie

1966
4967
4903

36*

37.

388
398

568

2.273

,..A'

183
193
202
212
223

.,..
1959
j1953
o,-,o
19.>5
f
£
J
1962

••••v
1964
Jij

de 498 Ir.

aux
à

1.674
1.566
4.792
4.551
8.0':0
11.262 11,'iiG
14.069 14.652

130
137
444
451

1 r:7

1:):19,

106

TIRAGE DU 15 ocrrois^E 1929

394
3.662
7.794

1

166

13°
15"

Obligations

1935
1936
,JO ..)

19U

à

soit à

1.13

20
30


80

14.21S
14.778

J,

J

TABLEAU D'AMORTISSEMENT
e!
des 15.000 obligations de 1.000
d'administratifen

-- i<..3.t
13.23:) 13.26413.299 (je-10:37
13.08613.107
-.
13.4V,13.49913.53813.55613.61413.675

14,211
-1,
98 obligations sont remboursables
-,;
500fi\,àpartirdu1ermai193i,sousdéducl'impôt,
raison
tion
par
1Jr
-'
titre.
:
sorties
tirages précédents
-et restant rembourser.
-19"

1950
9()«

j;.)"}
3'1 'Il
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8.7039.1379.184
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H.711
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1.2021™191.462
1.658
4.
3.2063.3543.5893.653
*
4.8125.113
6.125(5.391 7.3667.687
6.0148.3528.45S8.6138.7849.192
9.3799.4729.4829.7969.92210.271 3'28-19C3
r,93
10.93110.99911.13»11.832
-.
-11.97012.42.212.17112.57012.809

720
14.777, 14.770
-25i311
1.568 40*
,-,.,..
10.962
11.530
12.098
12.413
12.751

1.805

Obligations sorties aux tirages antérieurs
restant à rembourser.

1er

2.954
"v.;}1
3.598

2.853
-.
3.375
4.578
5.857

12.06112.90413.03413.260

Sur les 335 obligations 5 p. 100 à amortir
au -1er mai 1931, 131 ont été rachetées en
Bourse au-dessous du pair et annulées.

de

60 à m
120 à 129
200 à 205
208 à


209 — 230 à 239 — 370 à 379
690 à 699

730 à 739 — 740 à 749 —1.473 à 1.479
1.480
1.482 à 1.489
1.510 1.518 —
2.450 2.458—2.760
2.780 il

2.789 — 2.880 à 2.880
3.140 à 3.HO —
4.190 à 4.189 — 4.490 à 4.4S9
4.724 à
4.729
4.810 il 4.819
— 5.150 A 5.153
5.300 à 5.309 — 6.220 à 6.229
8.000 à 8000
— S..ûGO à 8.0C9
10.330 à 10.333 — 10.500

à 10.509 — 10.750A10.752—10.754—10.756
à 10.759—11.098
11.699
12.780 à 12.789
13.570 à 13.579
14.930
— 13.190 à 13.199
à 14.937.

- à
-

Amortissement du

13.686 13.746
14.280 14.288
Ces 204

OBLIGATIONS 6 1/2 0/0

-

OBLIGATIONS 5 0/0

à

-

4;53i

DES

Liste des obligations 6 p. 100' type 1921 tranche A (échéance: 15 mai-15 novembre)
sorties au tirage d'amortissement du 20
avril 1931.
101.701 à 101.800 121.301 h 121.100
203.401 203.500 — 210.901 à 211.000 — 286.301
il

2.508
.;)vo
3.205

SOCIÉTÉ ANONYME

Ministère des finances.

à
280.400

-

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. —

ANNONCES. —

-

19G9

1970
1971

v.:
.,

234
216
258.
271

<)i'¡

299

463

511

593
(,2.2

(j)3

756
793

-

LECONSEIL D',A.D.MINISnuJ.'foJ.

<.

NNONCES.
Société

— L'Administration et les Fermiers déclinent

havraise d'énergie électrique
SOCIÉTÉANONYME

-

:75

CAPITAL

IIiGESOCIAL:

MILLIONS DE FRANCS

4, HUE

GÉNÉRAL-FOY,

e£islre du
commerce, Seine
DU

ut

PARIS

no 72525.

iî?-Pas

été établi de tableau d'amortispour les actions de la société.
'rlloïf"l'article
trilo,ti, serfient 36 des statuts qui prévoit cet
hrelnJtralionpar tirage au sort. Le conseil
hre
Ixe, chaque année, le nomaactions à amortir.

,

tie Amérique
liste

des 4.000 actions B et A soraU tirage du 21 mars 1931 et rembour®abies>
à partir du 15 mai 1931, au pair,
fr., coupon no 41 attaché.
banque
nationale de crédit, 16 boule-Ah'vnn des Italiens,
Paris;
à
soociété générale. 29, boulevard HaussBanque
Paris et des Pays-Bas,
Xu3V??ed'Antin,die Paris;

ta:

250

16.867 16.868 16.869 16.870 17.201 17.202
17.203 17.204 17.205 17.206 17.207 17.208r
17.209 17.210 17.901 17.902 17.903 17.904
17.905 17.906 17.907 17.908 17.90917.910
18.091 18.092 18.093 18.094 18.095 18.096
18.097 18.098 18.099 18.100 19.411 19.412
19.413 19.414 19.415 19.416 19.417 19.418
19.472 19.473 19.474
19.419 19.420 19.471
19.475 19.476 19.477 19.478 19.479 19.480
20.431 20.432 20.433 20.-434 20.435 20.436
20,437 20.438 20.439 20.440 20.531 20.532
20.533 20.534 20.535 20.536 20.537 20.538
20.539 20.540 21.571 21.572 21.573 21.574
21.575 21.576 21.577 21.578 21.579 21.580
21.801 21.802 21.803 21.804 21.805 21.806
21.807 21.SOS 21.809 21.810 22.331 22.332
22.33322.334 22.335
22.336 22.337 22.338
22.99122.99222.99322.994
22.339 22.340
22.995 22.996 22.997 22.9982-2.999 23.000
23.851 23.852 23.853 23.854 23.855 23.856
23.857 23.85S 23.859 23.860

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1

à

rnptoir national d'escompte de Paris,

14
:rUe Bernère à Paris
lierédit,
lyonnais, 19, boulevard des Italipnc à Paris;
Pni£ algérien, 10, place Vendôme, à

;

t
C'édit

Paris;
dl,au
tous

*

mobilier français,

rue TaitdJeledItmduslrlcl
et commercial, 66, rue
AuClctoire, à Paris;
havrais, 79, boulevard de SLrastt
Havre,
les sièges, succursales et agen"cs~~
ces établissements en France.

71 2

B

ACTIONS

1

4
10
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1.002

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507

502
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1.001
1.007
1.008 1.000 1.010
1.675 1.676
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1.671)
1.680 2.291 2.292
2.298
2.296 2.297
5*225
2.381
2.382 2.383 2.384
o'ÎS®2.387
-2.388 2.389 2.390
,17:).1:123.133 3.131 3.135 3.136
3.831 3.832
3.140
o.&H 3.835
3.836 3.837 3.838
4.562 4.563 4.561
4.561
ÏPt 566 4.567 4.568 4.569 4.570
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4.766
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5.568
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5.829 5.830
5.828
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7.531
7.533
7' $ °
7.532
7
7.537
7.540
7.539
7.538
7.945
7.946
7.944
8'::':J
7.949 7.950 8.441
8.442
8.445 8.446 8.447 8.448
9.433 9.434
0.437 9.438 9.439 9.440
9.984 9.985 9.986
tO,5810.58119.8q
10.582
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15.562 15.563 15.561
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1.33.52513.52613.527

1l'i-7r,
-

561

toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ACTIONS

1.231 '1.297
1.975 2.196
2.633 2.637
2.870
2.898
3.347
3.404
4.105 4.252
4.565 4.607
4.874
4.891
5.028 5.110
5.424 5.432
5.959 6.035
6.155 6.181

1.332
2.221
2.713

2.906

3.419
4.256
4.678
4.909
5.253
5.615
6.049
6.270
6.551

6.4686.528
6.829
7.187
7.569
7.943
8.453

6.878
7.430
7.603
8.207
9.469

8.7448.754
9.2419.24

4

9.458 9.498
9.752
9.783
10.025 10.556
10.252 10.469
10.709' 10.-865
II.161 11.338
11.696 1L788
12.179 12.222
12.805 12,8:22
13.077 13.118
13.446 13.521
13.751 13.799
14.084 14.098
14.708 14.772
15.096 15.238
15.570 15.577
16.072 16.106
16.513 16.521
16.939 17.021

A

1.441
2.433
2.761
3.051
3.436
4.383
4.760
4.983
5.261
5.678
6.064
6.273
6.733

7.0337.080

7.441
7.639
8.213
8.497
9.138
9.269
9.569
9.872
10.084
10.503
10.986
11.347
11.795
12.531
13.007
13.143
13.610
13.862
14.244
14.841
15.262
15.713
16.333
16.605
17.070
17.374
17.783
18.040
18.546
18.881
19.216
19.392
19.734
20.262
20.596
20.915
21.342
21.566

7.475
7.727
8.216
8.499
9.151
9.348
9.697
9.943
10.089
10.507
11.068
11.362
11.850
12.600
13.031
13.239
13.618
13.916
14.430

1.822
2.514
2.766
3.062
3.511
4.413
4.799
4.992
5.353
5.901
6.104
6.361
6.737
7.150
7.477
7.782
8.301
8.677
9.227
9.397
9.719
9.980
10.161
10.531
11.084
11.555
11.917
12.651
13.032
13.381
13.680
13.955
14.596

1.957
2.537
2.811
3.196
3.847
4.508
4.871
4.994
5.363
5.919
6.119
6.376
6.828
7.181
7.492
7.827
8.425
8.727
9.236
9.429
9.735
10.016
10.218
10.627
11.120

lLGHi

12.066
12.733
13.075
13.414
13.744
13.977
14.621
14.85414.936 14.972
15.337 15.401 15.566
15.765 15.899 15.953
16.414 16.421 16.4ï4
16.651 16.760 16.812
17.083 17.155 17.211
17.395 17.511 17.531
17.27517.299
17.92517.976 18.002
17.537 17.657
18.160 18.258 18.335
18.035 18.037
18.652 18.663 18.666
18.408 18.480
18.912 18.957 19.061
18.748 18.833
19.264 19.267 19.308
19.123 19.136
19.580 19.605 19.609
19.357 19.375
19.893 19.962 20.091
19.616 19.677
20.299 20.439 20.471
20.106 20.240
20.497 20.528
20.600 20.681 20.831
20.85S 20.892
20.931 21.051 21.127
21.347 21.361 21.417
21.158 21.314
21.645 21.651 21.708
21.511 21.528
21.713 21.735 21.74121.785 21.872 21.910
21.921 21.933 21.960 21.973 22.011 22.158
22.161 22.302 22.352 22.360 22.417 22.421
22465 22.574 22.617 22.638 22.658 22.676
2'1S47 22.938 22.966 22.96822.971 23.033
03392 23.376 23.507 23.522 23.544 23.579
23652 23.711 23.761 23.836 23.860 23.872
2403121.052 24.070 21.142 24.192 24.302
94'33224.452 24.467 21.522 24.579 24.605
24*74224.755 24.764 24.832 24.842 24.858
94*87624.924 24.967 24.973 25.020 25.114
25*13125.203 2-5.280 25.341 25.348 25.378
25*42625.479 25.483 25.486 25.580 2;).582
25.62825.65121 GC)9 25.678 25.760 25.782
25*789 25.809 25.816 25.830.25.839 25.850
2(i.CH
25899 25.916 25.943 26.001
oc132 26.163 26.227 26.266 26.332 26.429
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96**67626.68426.707 26.83S 26.884 27.058
97990 27.343 'l7.3û9 27.442 27.522 27.591
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-

6.01l

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— ANNONCES

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29.148
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31.188
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32.049

29.930'

3&.810

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56.428

56.883'

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57.476

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30.W9

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38.046
38.467
38.638
38.837
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39.563
39.979
40.161
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-42.066
42.220
42.474
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43.118
43.396
44.000
44.411

38.063
38.473
38.639
38.900
39.359
39.626
39.984
40.199
40.489

eî les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonoes. —

Ailij..oNCES. — L'Administration

ANNONCE

^Koo
118.194
91.120 91.12791.137 91.228 118.191 118.192
118.193
'Õ95
118.198 118.199 fiD
91.327 trî.330 91.455 91.469 118.196 118.197
l^'lOO
119.094 iig*ioo
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119.099
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119.097 119.098
91.994 92.232 92.270 92.303 119.161 119.162 119:163 119.164 Q
119.168 119.169
92.474 92.521 92.536' 92.583 119.166 119.167
120.734
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122.954 -122,96g
122.952 122.953
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122.959 33;.1
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12Ú o
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62.637 62.651 62.6S4 62.720 62.754 62.768 94.605 94.802 94.823 94.926 94.959 94.906 124.186 124.187 124.188 124,189
-62.795 62.803 62.873 62.899 62.923 03.046 95,304 95.537 95.5{j8 95.738 95.781 95.782 124.711 124.712 124.713 124.714 -i2t721
124.718
-.,63.110 63.236 63.266 63.394 63.465 63.47C 95.7S8 95.835 95.863 95.947 95.982 96.043 124.716. 124.717
125.502
63,.572 63.644 63.761 63.795 63.814 63.879 96.108 96.157 96.160 96.269 96.316 96.318 125.501
125.503 125.504 ;;':510
63,914 63.936 64.057 64.065 64.132 64.13S 96.384 96.434 96.495 96.533 96.592 96.606 125.506125.507 125.508 125.509 l-g-Lg
64.157 64.267 64.347 64.864 64.459 65.4M 96.649 96.681 96.707 96.775 96.803 96.823 125.951 125.952 125.953125.954 125900
l2fi.if5197'
255
.64.494 64.620 64.642 64,788 64.888 64.9:18 96.888 96.897 96.901 96.954 97.004 97.302 125.956 125.957 125.958
19725
65.117
64.993 65.016
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<55.589 65.842 65.852 65.986 66.034 66.155 97.985 98.013 98.076 98.114 98.169 98.178 127.261
127.262127.263
127.269 1.2727;.1
66,226 66.241 66.291 66.313 66.345 66.356 98.220 98.411 98.513 98.654 98.754 98.817 127.266 127.267 127.273127.274
127.268
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127,279 -127.725
66.663 66.728 66.784 66.800 66.96767.06i 99.338 99.350 99.441 99.622 99,682 99.692 I 127.276127.277 127.278 127.
97.730
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127.722
127.723
1
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et A amorties aux tirages antérieurs
non encore remboursées.
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Tirage du
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1929.

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Tirage du 9 avril 1924.

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— ANNONCES

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14.231 44.556 15.244 15.288 15.404
15,421 45.423 15.491 15.653 15.679
ÈG.151 16.507 16.508 16.961 17.125
7.G18 17.707 18.080 18.321 18.711
19:277 19.511 20.126 20.128 20.233
20.725 20.793. 20.832 20.917 21.136
21,184 -21.471 21.775 21.97022.054
22,2§£22.277 22.476 22.500 22.520
22.620 .22.630 22.780 22.956 23.479
23.595 23.805 24.050 24.520 24.573
24.683 25.013 25.349 25.390 25.394
25.609 26.118 26.271 26.317 26.324
26.582 27.335
26.60426.820 26.962 27.161
87.328
27.412 27.658 27.701

4.481
2.277
3.393
5.022
6.097
6,986
8.372
8:917

28.090 28.570
29.872 30.069
30.491 30.686

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12.732
13.967
15.417
15.937
17.606
19.097
20.367
21.157
22.212
22.608
23.500
24.618
25.472
26.506
27.297.
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responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES
toute
déclinent
Fermiers
les
et
L'Administration


ANNONCES.

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202.447
202.694
202.699
203.140
203.332
203.339

COMPAGNIE

200.842200.849

DES

CHEMINS DE FER DU SUD-OUEST
SOCIÉTÉ ANONYME
AU CAPITAL DE

SIÈGE ADMINISTRATIF:

-

L'ENERGIE INDUSTRIELLE
SOCIÉTÉ ANONYME

SAUCAPITAL
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Dr.

156.500.000

29, RUE DE ROME,
R. C. Seine no 103703.

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1931,

40 TIRAGES

AU SORT

4

1933
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1935.
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1938.
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1956
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1:300



LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

COlMUNE

DE

villemorjn

(CHARENTE-INFÉRIEURE)

EMPRUNT

fr.

de46,500 COMMUNAL EU 1927
électrificaticn
Pour
de la commune.

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T!RAGE

49, 63 sortis seront rem-

mai 1931.

10

,

février

1031.

Obligations remboursables à partir du 1er juillet 1931 (coupon 63 attaché), au Siège administratif, 39, rue Washington, Paris.

1"
-

26
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829

1.212
1.442
1.776
1.918
2.273
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5.528

EMISSION — Nos

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à 5.582.

obligations remboursables à 494 Ir.
par obligation.
85

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119

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1.970

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3.662
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4.963
5.247
5.555

2.601
2.793
3.061
3.426
3.832
3.973
4.277
4.514
4.849
4.973
5.256
5.577

2.3012.330

1.108
1.276
1.649
1.845
2.019
2.408
2.656
2.848
3.182
3.475
3.847
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4.290
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4.861
4.990
5.355

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1.211
1.377
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2.959
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4.018 4.034
4.352 4.414
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4.920 4.931
5.078 5.107
5.416 5.464 5.516
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1.703
1.861
2.182
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2.946
3.275

1.135
1.322
1.670
1.851
2.039
2.463
2.698
2.883
3.192
3.523
3.870
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4.309
4.611
4.906

5,Í

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800

1.129
1.406
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1.161
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1.995
2.112
2.484
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3.750
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4.285
4.665
4.991
5.668
6.240
6.602

227
626
914

198
601

913

245
668

228

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976

1.183 1.350 1.356
1.523
1.636 1.702
2.027 2.028 2.032
2.113 2.224 2.285
2.689 2.978 3.000
3.126
3.134 3.141
3.561 3.590 3.636
3.7111
3.812 3.818 3.838
4.078 4.140 4.191
4.004
4.272
4.273 4.274
4.269
4.283
4.288 4.298 4.634
4.750 4.795 4.826
4.664
5.148 5.245 5.291
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5.648
6.349 6.399 6.457
6.171
6.691 6.813 7.166
6.590
7.808 7.869
7.318 -7.444 7.719
8.055 8.074
7.938 7.978 7.979
S.538
8.540 8.572 8.590 '8.604
8.696 8.722 8.749 8.762 8.901
9.341 9.409 9.439 9.452 9.546
9.828 9.891' 10.202 40.64Q 10.675
10.693 10.763 10.829 10.890 11.010
11.208 11.216 11.281 11.288 11.351
11.360 12.022 12.052 12.107 12.111
12.136 12.153 12.208 12.3-43

1.029
1.357
1.7911

2.053
2.298
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3.708
3.996
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4.275
4.657
4.890
5.376
6.167
6.546
7.203
7.906

8.447
8.641
9.081
9.543
10.690
11.619
11.358
12.134

AVIS D'ADJUDICATIONS

Ministère de la guerre.
ARTILLERIE — DIRECTION DES FORGES
ADJUDICATION M1 à PARTS, avenue de Saxe,
no 2, Je A juin 1931, à quatorze heures et

demie, suivant cahier des charges spéciales
annuel approuvé le 8 janvier 1931.
FOURNITURE DE :

26 EMISSION — Non 5.583 à 9.565.

étanches à poudre et à munitions
confectionnées, modèle 1927, sans chape,
84 obligations remboursables à 197 Ir. 92
par conversion de vieux métaux ;
par obligation.
2° Collections de tubes porte-amorce, modèle
5.616 5.642 5.747 5.784 5.812 5.860 5.909
1897 (longs),
5.981
6,207'
6.006
6.016
5.929 5.932 5.970
6.310
6.498
7.003
7.524
7.806
7.959
8.133
8.520
8.921
9.226

6.289
6.461
6.997
7.510
7.797
7.957
8.098
8.455
8.917
9.200

6.330 6.348 6.415 6.427
6.564 6.639 6.669 6.743
7.1247.158 7.195 7.269
7.607 7.625 7.665 7.706
7.810 7.S75 7.876 7.890
8.021 8.023 8.034 8.079
8.176 8.30i 8.376 8.407
8.589 8.657 8.788 8.805
8.9S59.041) 9.055 9.086
9.310 9.342 9.391 9.422

3e EMISSION — Nos 9.560

;

1190
1:190

39, RUE WASHINGTON, PARIS

tirage de 308 obligations du



200

210
211

31*

113

te.ses Obligations de fr. à 1/2 0/0
tion par décision du conseil d'administraconformément
rciedate dudes statuts.
mars
,,tlrage 1932230titres.
tirage
- 1933.

A

-

PARIS.

7ABLEAU D'AMORTISSEMENT
6rn'ÓOO

TOULOUSE

REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS

FRANCS

SOCIAL:

DE FRANCS

OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 0/0

le
- coupons d'obligations, ainsi que
jles

des obligations amorties,
dans les mêmes établissements.

4.000.000

SIÈGE SOCIAL: GAllE ROGUËT,

203.273 203.280
203.336 203.337
8&&0 2Û?:7Si 203.7&5
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378
^.7-8Sj 203.7S9
203.790
Xi.
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m
Le conseil d'administration rapUrSemont
®omPrTalTabIes

Obligations amorties aux tirages antérieurs et
non présentées au remboursement.

1° Caisses

G.45S

6.900
7.270
7.786
7.952
8.083
8.452
8.891
9.123
9.554

à 11.565.

obligations remboursables à 497 Ir. 60
par obligation.
9603 9.632 9.732 9.761 9.768 9.798
57

9.806 9J312 9.913 9.969 9.98G 10.076
10082 10.110 10.129 10.173 10.186 10,225
10.302 10.309 10.310 10.375 10.387 10.405
10'*407 10.415 10.488 10.549 10.567 10.G20
10.6tJ 10.67710.722 10.781 10.845 10.887
10.912 10.910 41.039 11,112 11.126 11.136
11*148 lt.16911.19011.225 11.2t,Í 11.2119
11.361 11.379 11.381 11.393
11322
11.
11. â22 11.344
11.430 11.481 11.510

4eEMISSION—Nos11.566à12.407.
2i obligations remboursables à
par obligation.

197

fr. 60

11.723 11.73511.741 11.754
11*75S,11.804 11.805 11.810 11.855 11.867
11.991 12.079 12;080 12.113
11*878
11.933
12170 12.220 12.251 12.288 12.307 12.829
11574

11.697

DIVISÉE EN TRENTE LOTS

Le cahier des charges et les pièces du marché sont déposés à l'inspection des forges do
Paris, avenue de Saxe, nG- 2, àParis, ainsi qu'à

l'inspection des forges de Lyon, rue Ravier,
Lyon-Gerland.

no 7, à
Les pièces nécessaires pour être admis à

concourirdevront être fournies au plus tard Je
12 mai 1931, terme de rigueur. (Réunion de la
commission d'admission le 29 mai1931.)
Réadjudication, le cas échéant, le 21 juin
1931, à quatorze heures et demie.
Les pièces nécessaires pour les Candidats
nouveaux devront être fournies au plus tard
le 10 juin 1931, terme de rigueur. (Réunion de
la commission d'admission le 17 juin 1931.)
La déclaration d'intention de soumissionner
doit être accompagnée, s'il s'agit d'une société. d'une expédition légalisée de l'acte de
société, des statuts et, le cas échéant, d-es
actes modifiratifs, ainsi qu'une déclaration,
signée par le président du conseil d'administration, légalisée, faisant connaître
noms
des
de la ou
personnes qui, d'après les statuts, ont qualité pour traiter au nom de la
société. Celte déclaration doit être accompagnée, pour le président
dataires
pour le ou les mandésignés, d'une pièce constatant sa
qualité de Français. S'il s'agit d'une personne
en nom, une pièce constatant sa qualité de
Français suffit.
Pourtous autres renseignements, consulter
les afliches et le cahier des charges.

les

et

ANNONCES. —

-

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. —
7 avril 1931.
SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DE VERFEUIL.

:

MARINE NATIONALE

11

pourunefourniturede

mai

19S1,

:

Bougies stéariques.
Importance de la fourniture 1.625 kilogr.
Cautionnement : 5p. 100 de la valeur de la

:

:

Déclaration du 17 avril1931.

:

CLUB VOSGIEN, SEC-

TION DE SAUI.XURES-SUR-MoSELOTTE.Objet

:

(Art. fer du décret du 16 août 1901.)

Déclaration du

avril

:

1931. L'ENCOURAGEMENT

améliorer le
bien-être des soldats indigènes de tous grades
pendant leur permission, lors de leur passage
au bastion 87, à Paris, 3, boulevard Keller.
mann, et en même temps de ceux qui sont en
traitement dans les hôpitaux militaires.
Siège social
3, boulevard Kellermann, à
Paris (13")

:

-I



:

17 avril 1931. THÉATRE (TALMA. But développer
et diffuser l'art théâtral français sous toutes
ses formes. Siège chez le secrétaire général,

:

boulevard Notre-Dame, Marseille.

:

:

il bis, rue

:

Scribe, Paris.

Déclaration à la préfecture.du Gard
du 3 avril1931.

:

Déclaration du
noUE

:

3

avril

:
:

1931.

ANHCALE AÉRONAUétude et
DE LA HÉGION AUXONNAISE. But

:

pratique de l'aviation. Siège marrie d'Auxonne social
{Côle-d'Or)*

:

13 avril 1931. LA POUSTERL'S BOULE ROQUEMAUjeux de boules. Siège
nOISE. But*: pratique

des

ENTIÈREMENT

:

SIÈUE 'SOCIAL
A

STRASBOURG, 5, RUE

DU

MARÉCHAL^®11 ,

convoquoi

Nous avons l'honneur de
assembléeg01onz0
sieurs les actionnaires en
ordinaire
le mercredi 3 juin 19^L crédit

;j

séances

pour
heures, dans la sallé des
v^n0rLrai^c'
foncier et communal d'Alsace et de
1, rue du DOmo, à Strasbourg.

cans~ M

o

direction et du
surveillance sur les résultats de l
cornPl'Ù9
da
1930
r(?
20 Approbation du bilan et du
profits etpertes au 31décembre -1~
de
partition du bénéfice;
:
H
c
3° Décharge' à Ill' direction et

;

au

-

;

place de la Pousterle, café Moder'n,
Roqucmaure (Gard).
-,

à

surveillance
40 Election au conseil de.survéillalfr,OLes actionnaires qui désirent prendre ¡¡CI
rassemblée sont priés de déposer le6lérillel
g
der
tions, trois jours avant rassemblée
la caisse du Grédit
au plus tard,
communal d'Alsace,
de. Lorraine, A fiedB
bourg, ou à.celle delaSociété
cbroéudrigt
é6

à

f

et

1,
J

fO,

, industriel et commercial, sociétéri"
l

rue

Marechal-JOCre.
rt
5

ber, en ville, ou à celle de notre
compte etc"rtoo
erte»
duA partir du 18 mai 1931, le
actioiw'1
protsbilan, ainsiàquo
le
de
compte
la
tenus
sont
disposition des Marée jo0<
siège de la société, 5, rue -du
Strasbourg, le 24avril 1931. surve
i za¡Íce,
Le président du conseil de

Il

l

CMxfÂ
CnARLES GUNZERT-

:

SAUZET. ,

FRANCS

,~
LID

Registre ducommerce :
Strasbourg, Vol. B., no 510.

Déclaration du 17 avril 1931. RÉVEIL sÉviOEx.
But
préparation des jeunes gens au service
militaire par l'enseignement des tambours,
clairons et trompettes. Siège: 61, Grande-Rue,
Sèvres (Seine-et-Oise)..

Déclaration à la préfecture de l'Orne du
SOCIÉTÉ CIVILE DES DROITS DE CHASSE DE
18 avril 19J. GnOUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE
But
le repeuplement et la protection 'du LA BASCULE DE BOISSI-MAUGIS. But achat. pose
gibier.
et entretien d'une bascule au bourg de BoissiSiège, social
l'usagedu public. Siège à la
en la demeure du président, Maugis pour
M. Gras fClotaire), propriétaire à Sauzet (Gard). mairie de Boissi-Maugis.

:

1.150.000

I-OCA

13J,

:

-1ER avril 1931 (nd 168550). ASSOCIATION DES rORTEURS FRANÇAIS DE TITRES DE LA BANQUE FRANÇAISE
défense del'épargne. Siège:
DE L'AFRIQUE. But

SOCIÉTÉ ANONYME PAR ACTIONS DE DROIT

1° Rapports de la

Déclaration du 27 mars 1931. AMICALE SPORTIVE
développer lalutte. Siéger 17 avril1931. ASSOCIATION SPORTIVE GIGNACAISE.
DES GODELINS. But
social 38, rue Lebrun, Paris (13e).,
Butpratique- des sports et du football. Siège
café Olive, Grand'Ruc, à Gignac-la-NerLhe (BouLe 30 mars 1931, a été déclarée l'AMICALE DES ches-du-Rhône)..
ANCIENS ÉLÈVES ET AMIS DE L'ÉCOLE LIBRE DES
o-UADIUAS; dont le siège social est situé à
Déclaration du 17 avril1931.
'l'école libre Ouadhias, commune Fort-National ASSOCIATION
PRÈS L'ÉGLISE DE LA PACULTUELLE
mixte (Alger).
réTRJARCIIIE ORTHODOXE RUSSE A PARIS. But
But
procurer entr'aide matérielle et morale pondre aux besoins religieux -de ses membres.
et resserrer les liens d'amitié.
Siège social : 5, rue Petel, Paris (15e).

:

STRâSBOUBGEOISE
LA FONCIÈRE

ORDRE DU JOUR

DU SOLDAT INDIGÈNE EN FRANCE. But

19,

:

17

mani-

j

-

:

festations touristiques.
Siège
mairie de Saulxures (Vosges)..

DÉCLARATIONS
D'ASSOCIATIONS

l'Alsace et la Lorraine,

Déclaration du 16 avril 1931. LA SAINT-ROCH.
But
association d'éducation populaire. Siège
salle du cinéma Pathé rural, à Rouffignac

:

-

ÇONCERNÁNT

AU CAPITAL DE

:

Sr.lÍl1l
ceintsJ*

PUBLICITE

:

bureau satellite destiné au réseau télépho- (Dordogne)
nique de Saïgon-Cholon, est reporté au 11 juin
1931, à quinze heures.
17 avril 1931. CERCLE DE L'ÉPÉE DE MENTON. But
société d'escrime. Siège social 5, rue HenriBennett, Menton (Alpes-Maritimes).

M.Francis HILLAIRAIN, demeurant à,Paris,
17, avenue Victor-Hugo, demande l'adjonction du nom de SAINT-PRIEST.

-But.: entr'aide aux orphelins.
Siège
chez Mlle Ferrand, 18, rue
Arme, Montpellier (Hérault)

DES ANCIENS COMPACTANTS
NATURALISÉS FRANÇAIS, SECTION DE TOULON,

:

AVIS DIVERS

:

DE GUERRE.

FÉDÉRATION NATIONALE RÉPUBLICAINE INTERALLIÉE

fourniture.
But
défense des intérêts matériels et motrois mois.
Durée du marché
raux des membres de l'association.
Siège social :
Pour plus amples renseignements, voir le
bar Claridge, boulevard de Strasbourg,
cahier des charges à Brest, intendance maritime (service des approvisionnements de la
Toulon.
flotte), et, à Paris,ministère de la marine
(bureau des approvisionnements).
Déclaration du 15 avril 1931. SocrÚB AMICALE
DESSAPEURS-POMPIERS DEFLOING. Objet: allocation pour lo perfectionnement du corps. Siège
social
à la mairie de Floing (Ardennes).
La date dudépôt des offres pour l'installation d'un commutateur automatique et d'un

sS
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DESonrlIELI.

Déclaration du 15 avril 1931.

AVIS

--..a

20avril1931.

défense des intérêts des chasseurs et
protection du gibier.
Siège social à la mairie, Verfeuil (Gard).
But

Ouverture d'offres à Brest, le

Déclaration du

ANNONCES

V


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