TRUMP Etat d'urgence national. Détails. .pdf


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*Dossier spécial Noël*
USA :
Grand ménage surprise de Trump !
Coup fatal au deep state ?
Donald Trump a signé "l'Ordre Executif Présidentiel du 20 décembre 2017"
instaurant la saisie des biens des Trafiquants
de drogues et d'êtres humains, des Pédophiles, des Traîtres à la Nation et des
Corrompus !
Filibert écrit : Le Président Trump a décidé de saisir les biens de toutes les
personnes immorales des États-Unis en espérant que la Cabale du Gouvernement de
l'Ombre perde tous ses moyens financiers afin qu'elle ne puisse plus nuire aux intérêts
du Pays ! Ce décret signé le 20 décembre était applicable dès le 21 décembre 2017 !
Nota MD : Alors que beaucoup d’américains sont persuadés que Trump va
être viré pour soupçons d’intelligence avec Poutine, on apprend qu’il vient de
déclencher, en s’appuyant point par point sur des lois existantes, la plus
grande purge de l’histoire concernant les forces diaboliques et criminelles de
l’ombre. Cet événement historique, sous silence total de nos médias
(évidemment), va être suivi d’une retombée mondiale sur toutes les
stratégies géopolitiques, la France étant concernée en première ligne par
l’allégeance indéfectible de son gouvernement au DEEP STATE. J’en connais
parmi nos traîtres en place qui vont avoir de bonnes raisons de se faire du
souci….
C’est le plus beau cadeau de Noël que l’on puisse imaginer !!!
Dommage que la plupart des gens qui ne relèvent pas le nez de leur guidon ne s’en
rendent même pas compte – et qu’on ne vienne pas encore me raconter que c’est un
hoax, comme pour l’attaque du QG de la CIA par les marines. 2018 risque de
connaître un grand chambardement, mais pas dans le sens de la fatalité à laquelle la
France pleurnicheuse et docile semble se résigner.
Merci Trump le libérateur de l’imposture – I love Trump !!!
Décret Présidentiel du 20 décembre 2017
Par l'autorité qui m'a été conférée en tant que Président par la Constitution et les lois
des États-Unis d'Amérique, y compris la Loi sur les pouvoirs économiques
internationaux d'urgence (50 USC 1701 et suivants) (IEEPA) , la loi sur les urgences
nationales (50 USC 1601 et suivants) (NEA), la loi Global Broaditsky sur la
responsabilité des droits humains (loi publique 114-328) (la "loi"), l'article 212 (f) de
la loi sur l'immigration et la nationalité 1952 (8 USC 1182 (f)) (INA), et l'article 301 du
titre 3, United States Code,
"Moi, Donald J. Trump, Président des États-Unis d'Amérique, je constate que la
fréquence et la gravité des violations des droits de l'homme et de la corruption qui
proviennent, en tout ou en partie, des États-Unis, telles que celles commises ou
dirigées par des personnes citées dans l’Annexe, a atteint une telle ampleur et une
telle gravité que cela menace la stabilité des systèmes politiques et économiques
internationaux.

Les violations des droits de l'homme et la corruption sapent les
valeurs qui constituent le fondement essentiel de sociétés stables,
sûres et fonctionnelles; elles ont des effets dévastateurs sur les
individus; elles affaiblissent les institutions démocratiques; elles
dégradent la primauté du droit; elles perpétuent les conflits violents;
elles facilitent les activités des personnes dangereuses et minent les
marchés économiques.
Les États-Unis cherchent à imposer des conséquences tangibles et significatives à ceux
qui commettent de graves violations des droits de l'homme ou se livrent à la
corruption, et à protéger le système financier des États-Unis contre les abus de ces
mêmes personnes.
Je détermine donc que les violations graves des droits de l'homme et la corruption
dans le monde constituent une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité
nationale, la politique étrangère et l'économie des États-Unis, et je déclare une
urgence nationale pour faire face à cette menace.
Toutes les possessions et biens, situés aux États-Unis, qui
appartiennent aux États-Unis ou qui sont en la possession ou sous le
contrôle d'une personne américaine citée ci-dessous, sont bloqués et
ne peuvent être transférés, payés, exportés, retirés ou autrement
distribués".
Je détermine et ordonne par la présente :
(détails techniques pour ceux que cela intéresse)
Section 1. (a) Tous les biens et intérêts dans les biens qui sont aux États-Unis, qui
viennent aux États-Unis, ou qui sont ou sont en la possession ou sous le contrôle
d'une personne américaine des personnes suivantes sont bloqués et ne peut être
transféré, payé, exporté, retiré ou autrement distribué:
(i) les personnes énumérées à l'annexe de la présente ordonnance;
(ii) tout étranger déterminé par le Secrétaire du Trésor, en consultation avec le
Secrétaire d'État et le Procureur général:
(A) être responsable ou complice, ou avoir participé directement ou indirectement à
des violations graves des droits de la personne;
(B) être un fonctionnaire actuel ou ancien, ou une personne agissant pour ou au nom
d'un tel fonctionnaire, qui est responsable ou complice, ou a directement ou
indirectement engagé dans :
(1) la corruption, y compris le détournement d'actifs de l'État, l'expropriation d'actifs
privés à des fins personnelles, la corruption liée à des contrats gouvernementaux ou
l'extraction de ressources naturelles, ou la corruption; ou
(2) le transfert ou la facilitation du transfert du produit de la corruption;
(C) être ou avoir été un leader ou un officiel de :
(1) une entité, y compris une entité gouvernementale, qui s'est engagée dans l'une
des activités décrites aux sous-alinéas (ii) (A), (ii) (B)
(1) ou (ii) ) (B) (2) de cette section relative au mandat du chef ou du fonctionnaire; ou
(2) une entité dont la propriété et les intérêts dans la propriété sont bloqués
conformément à la présente ordonnance en raison d'activités liées à la durée du
mandat du dirigeant ou du dirigeant; ou
(D) avoir tenté d'exercer l'une des activités décrites aux sous-alinéas
(ii) (A), (ii) (B) (1) ou (ii) (B) (2) du présent article; et
(iii) toute personne désignée par le secrétaire du Trésor, en consultation avec le
secrétaire d'État et le procureur général :
(A) avoir assisté matériellement, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou
technologique pour, ou des biens ou des services à :
(1) toute activité décrite aux sous-alinéas (ii) (A), (ii) (B) (1) ou

(ii) (B) (2) du présent article qui est menée par une personne étrangère;
(2) toute personne dont les biens et les intérêts sont bloqués en vertu de la présente
ordonnance; ou
(3) toute entité, y compris toute entité gouvernementale, qui s'est engagée dans l'une
des activités décrites aux sous-alinéas (ii) (A),
(ii) (B) (1) ou (ii) ) (B) (2) du présent article, lorsque l'activité est exercée par une
personne étrangère;
(B) être détenue ou contrôlée par, ou avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de,
directement ou indirectement, toute personne dont les biens et intérêts dans les biens
sont bloqués conformément à la présente ordonnance; ou
(C) avoir tenté de se livrer à l'une des activités décrites aux sous-sections (iii) (A) ou
(B) de la présente section.
b) Les interdictions prévues au paragraphe a) du présent article s'appliquent, sauf
dans la mesure prévue par les lois, règlements, ordonnances, directives ou licences
qui peuvent être délivrés en vertu de la présente ordonnance, et nonobstant tout
contrat conclu ou tout permis ou permis accordé avant la date d'entrée en vigueur de
la présente ordonnance.
Section 2. L'entrée sans restriction d'immigrés et de non-immigrants aux États-Unis,
jugée conforme à un ou plusieurs des critères de la section 1 de la présente
ordonnance porterait atteinte aux intérêts des États-Unis et à l'entrée de ces
personnes aux États-Unis , en tant qu'immigrants ou non-immigrants, est suspendu.
Ces personnes doivent être traitées comme des personnes couvertes par la section 1
de la Proclamation 8693 du 24 juillet 2011 (Suspension de l'entrée des étrangers
soumis aux sanctions de la Loi sur les interdictions de voyager du Conseil de sécurité
des Nations Unies et de la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d'urgence).
Section 3. Je détermine par la présente que la réalisation de dons des types d'articles
spécifiés à l'article 203 (b) (2) de l'IEEPA (50 USC
1702 (b) (2)) par, à, ou pour le bénéfice de toute personne dont la propriété et les
intérêts sur la propriété sont bloqués conformément à cette ordonnance, ce qui nuirait
sérieusement à ma capacité à faire face à l'urgence nationale déclarée dans cet ordre,
et j'interdis par la présente les dons prévus à l'article 1 de la présente ordonnance.
Section 4. Les interdictions de la section 1 comprennent:
a) la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services
par, au profit ou au profit de toute personne dont les biens et intérêts dans la propriété
sont bloqués conformément à la présente ordonnance; et
(b) la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services
d'une telle personne.
Section 5. (a) Toute transaction qui échappe ou évite, a pour but d'échapper ou
d'éviter, provoque une violation, ou tente de violer l'une des interdictions énoncées
dans la présente ordonnance est interdite.
(b) Toute conspiration formée pour violer l'une des interdictions énoncées dans la
présente ordonnance est interdite.
Section 6. Aux fins de la présente commande:
a) le terme "personne" désigne un individu ou une entité;
(b) le terme «entité» désigne une société de personnes, une association, une fiducie,
une coentreprise, une société, un groupe, un sous-groupe ou une autre organisation;
et
c) L'expression "personne des États-Unis" désigne tout citoyen des États-Unis, résident
permanent étranger, entité constituée en vertu des lois des États-Unis ou de toute
autre juridiction des États-Unis (y compris les succursales étrangères) ou toute
personne aux États-Unis.
Section 7. Pour les personnes dont les biens et droits de propriété sont bloqués en
vertu de la présente ordonnance et qui pourraient avoir une présence constitutionnelle
aux États-Unis, j'estime qu'en raison de la possibilité de transférer des fonds ou

d'autres biens instantanément, préavis à ces personnes à prendre en vertu de cette
ordonnance rendrait ces mesures inefficaces. Je décide donc que, pour que ces
mesures soient efficaces face à l'urgence nationale déclarée dans la présente
ordonnance, il n'est pas nécessaire de donner un préavis d'inscription ou de
détermination en vertu de la présente ordonnance.
Section 8. Le secrétaire du Trésor, en consultation avec le secrétaire d'État, est
autorisé à prendre de telles mesures, y compris l'adoption des règles et règlements, et
à utiliser tous les pouvoirs qui me sont conférés par l'IEEPA et la loi l'ordonnance et
l'alinéa 1263a) de la Loi à l'égard des déterminations qui y sont prévues. Le Secrétaire
du Trésor peut, conformément à la loi applicable, redéléguer l'une quelconque de ces
fonctions à d'autres fonctionnaires et organismes des États-Unis.
Toutes les agences prennent toutes les mesures appropriées dans le cadre de leur
autorité pour mettre en œuvre la présente ordonnance.
Section 9. Le secrétaire d'État est autorisé à prendre de telles mesures, y compris
l'adoption de règles et règlements, et à utiliser tous les pouvoirs qui me sont conférés
par l'IEEPA, l'INA et la loi pour exécuter l'article 2 de la présente ordonnance. , en
consultation avec le secrétaire du Trésor, l'obligation de déclaration prévue à l'alinéa
1264a) de la Loi à l'égard des rapports prévus à l'alinéa 1264b) (2) de cette loi. Le
Secrétaire d'État peut, conformément à la loi applicable, déléguer l'une quelconque de
ces fonctions à d'autres fonctionnaires et organismes des États-Unis, conformément à
la loi applicable.
Section 10. Le secrétaire du Trésor, en consultation avec le secrétaire d'État et le
procureur général, est autorisé à déterminer que les circonstances ne justifient plus le
blocage des biens et des intérêts de propriété d'une personne mentionnée à l'annexe
de la présente ordonnance, et de prendre les mesures nécessaires pour donner effet à
cette détermination.
Section 11. Le secrétaire du Trésor, en consultation avec le secrétaire d'État, est
autorisé à présenter au Congrès des rapports récurrents et finals sur l'état d'urgence
national déclaré dans la présente ordonnance, conformément à l'article 401 c) de la
Loi (50 USC 1641 (c)) et l'article 204 (c) de l'IEEPA (50 USC 1703 (c)).
Section 12. La commande entre en vigueur à 00 h 01, heure normale de l'Est, le 21
décembre 2017.
Section 13. La présente ordonnance n'a pas pour objet et ne crée aucun droit ou
avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en equity par une partie
contre les États-Unis, ses ministères, organismes ou entités, ses dirigeants, employés,
ou agents, ou toute autre personne.
DONALD J. TRUMP
LA MAISON BLANCHE,
20 décembre 2017.


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