Contrat de saillie 2018 Dartagnan de Beliard IAC .pdf


Nom original: Contrat de saillie 2018 - Dartagnan de Beliard - IAC.pdfAuteur: Pauline CLEMENT

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CONTRAT DE SAILLIE | IAC
Saison de monte 2018

Réservé administration

DARTAGNAN DE BELIARD
VENDEUR

ACHETEUR
NOM Prénom

SCEA de Béliard - Gérard Brescon
34b Avenue Général de Gaulle
47000 AGEN
06 08 75 11 85 - 06 72 12 27 71
gbrescon@gmail.com
www.elevagedebeliard.com

Adresse

CP + Ville
Tel
Mail

JUMENT

CENTRE DE MISE EN PLACE

NOM

Nom du
haras

N° SIRE
Adresse

Née le
Race

CP + Ville

Robe
Responsable
Père
Tel

Mère

Conditions de vente
L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes :
Réservé administration

Expédition de semence
1ere Fraction - Réservation
2nd Fraction - Solde au PV

135€ TTC
165€ TTC
495€ TTC

L’expédition de la semence et la réservation sont réglées ce jour par chèques joints au contrat. Un chèque de caution est établi ce jour pour la deuxième
partie du paiement et remis au vendeur qui s’engage à l’encaisser que lorsque la condition retenue ci-dessus a été réalisée. Tout retard de paiement
entrainera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.
L’Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent ces inséminations avec de la semence congelée. Il passera avec le
centre d’insémination qu’il a choisi une convention distincte d’hébergement de sa jument et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour
responsable de dommage pouvant survenir à la jument de l’Acheteur.
Le Prix de la saillie comprend le prix de 2 doses (soit : 16 paillettes) dans la limite des stocks disponibles mais ne comprend pas : les frais d’acheminement
au centre de mise en place de la semence congelée, les frais d’insémination, les frais de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles… Toute
dose supplémentaire sera facturée à hauteur de 82,50€ TTC la dose de 8 paillettes ainsi que son acheminement.
Les paillettes non utilisées en fin de saison devront impérativement être retournées au centre de Stockage (EUROGENE – ZA de Bactot 50500 CARENTAN)
aux frais du vendeur.

Fait en deux exemplaires à _____________________________, le _____/_____/___________
Le vendeur,

L’acheteur (précédée de la mention « Lu et approuvé »)


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