8. TRANSPORTS SUITE SCCA 08 03 2018

SECTEUR CONVENTIONS COLLECTIVES
Négociation collective – Salaires, pouvoir d’achat Représentativité – Modes d’organisation du travail
 : 01.40.52.84.17 - marie-alice.medeuf@force-ouvriere.fr

Fédération Transport FO
Patrice CLOS
Secrétaire général
40 rue du Professeur Gosset
75018 PARIS
Paris, le 13 mars 2018

Réf. : MAMA.HA
OBJET : Suite donnée aux travaux de la Sous-Commission des Conventions et Accords

Cher camarade,
La Sous-Commission des Conventions et Accords s'est réunie le 8 mars dernier.
Plusieu s dossie s d’e te sio

elevaie t de ta f d atio :

 A3 - TRANSPORTS ROUTIERS - AVENANT N° 1 À ACCORD CFA CRÉATION FONDS GESTION
FONGECFA
 A4 - TRANSPORTS ROUTIERS - AVENANT N° 3 À ACCORD DU 29/05/1998 AGECFA
VOYAGEURS
Au u e e a ue i au u e oppositio

’a a t t

ise, es a o ds se o t te dus.

S’agissa t plus pa ti uli e e t du dossie d’e te sio C1 - TRANSPORTS ROUTIERS - ACCORD
ORGANISATION DU TRAVAIL DANS TRANSPORT SANITAIRE, ce dossier avait fait l’o jet d’u e
dou le oppositio de FO et de la CGT. Cet a o d fait pa ailleu s l’o jet d’u e o testatio
ju idi ue deva t les t i u au , la p e i e i sta e a a t o lu à l’ill galit d’u e pa tie de
ces dispositions.
Le MEDEF a de a d la suspe sio de l’e a e de et a o d et d’atte d e l’issue du e ou s.
La CFDT et la CFTC s’ so t oppos s et de a de l’e te sio apide, ave u e e lusio des
dispositions litigieuses, car la non extension de cet accord, bloquerait le dialogue social dans la
branche.

La prochaine réunion de la sous-commission des conventions et accords aura lieu le 19 avril
2018.
Amitiés syndicalistes.
Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Secrétaire Confédérale