CIRCO7 Avril 2018

Sarcelles (ouest)
Montmorency
Domont
Saint-Brice-Sous-Forêt
Ezanville
Groslay
Ecouen
Bouffémont
Attainville
Moisselles
Le Mesnil-Aubry
Piscop
Le Plessis-Gassot

LA LETTRE DE VOTRE DÉPUTÉ

#1
AVRIL 2018

ÉDITO

Libérer et protéger

E

n juin 2017, vous m’avez élu pour vous représenter à l’Assemblée nationale. De mon travail
parlementaire, je tiens à vous rendre compte. Je vous le dois. Cette lettre périodique CIRCO7,
distribuée à tous les habitants, a pour but de décrypter l’action de la majorité et vous faire part
de mon activité parlementaire. Elle complète le dispositif d’informations, les réunions publiques et les
réseaux sociaux que je vous invite à suivre.
Près d’une trentaine de lois - promesses de campagne du candidat Macron - ont été adoptées en 6
mois. Ce rythme soutenu en 2017, nous entendons le maintenir en 2018. Déjà votée en janvier, la
loi pour « un État au service d’une société de confiance ». Nous poursuivrons dans les prochaines
semaines les travaux sur la réforme de l’apprentissage, la formation professionnelle, la loi asile et immigration, l’assurance chômage, la justice, la politique du logement,… C’est un vrai projet de société
que nous allons continuer à construire cette année. Un projet qui vise à transformer notre pays pour
lui permettre de relever les défis de demain.
Dominique Da Silva

Dominique Da Silva est
MON ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE

membre de la Commission

Des chiffres

des Affaires sociales,
membre titulaire du Comité
de surveillance de la caisse

23

semaines
d’activités

53

présences
en commission

25

interventions
en commission

Source : nosdeputes.fr, données au 31/01/2018

11

interventions
longues
en hémicycle

7

amendements
proposés,
dont 4 adoptés

1

question au
Gouvernement
(QAG)

d’amortissement de la dette
sociale (C.A.D.E.S.) et membre
suppléant du Haut conseil du
financement de la protection
sociale (HCFi-PS).

Des actions
Sarcelles (ouest)

J’ai alerté Montmorency
Jean Bassères, Directeur général
Domont
de Pôle
Emploi de l’importance de perSaint-Brice-Sous-Forêt
Ezanville d’emploi de faire
mettre aux demandeurs
Groslay
Ecouen
des bilans de compétences
pour les orienter
Bouffémont
vers un emploiAttainville
durable sur leur territoire.
Moisselles
- Commission
des Affaires Sociales du
Le Mesnil-Aubry
Piscop
6/12/2017 Le Plessis-Gassot

J’ai déposé un amendement favorisant
l’innovation « made in France » dans le
secteur de la construction lors de la discussion du projet de loi pour « un État
au service d’une société de confiance ».
- Adopté en assemblée le 25/01/2018 -

LA LETTRE DE VOTRE

J’ai interpelé le Premier ministre suite à
l’agression d’un petit garçon de confession
Juive de 8 ans, à Sarcelles : « Au-delà de la violence des faits commis, j’y vois aussi une remise
en question de notre intégration républicaine,
notamment quand des enfants s’en prennent
». - Question Au GouverneDàÉd’autres
P U T enfants
É
ment (QAG), séance du 31/01/2018 -

R e t ro u ve z l ’ i n t é g r a l i t é d e m e s i n t e r ve n t i o n s e n v i d é o s u r
w w w 2 . a s s e m b l e e - n a t i o n a l e . f r / d e p u t e s / f i c h e / O M C _ PA 7 2 0 9 3 2

#1

AVRIL 2018

D É C R Y P TA G E

Le pouvoir d’achat des
Français AUGMENTE en 2018

Soutien aux
familles les plus
fragiles.
Ex : Une femme qui
gagne 1 500€/mois
et qui élève seule
son enfant de 2 ans
bénéficiera d’une
aide pour recourir
à une assistante
maternelle allant
jusqu’à 601€/mois.

Une mesure
essentielle pour les
retraités avec de
petites pensions.

Baisse de 30% de
la taxe d’habitation
pour 80% des
Français.

NOVEMBRE

Ex : un travailleur
indépendant
déclarant un revenu
annuel de 20 000€,
verra son revenu
net augmenter de
+300€/an.

Les Français inactifs
ne payant pas
ou peu d’impôt
sur le revenu
bénéficieront pour
la première fois
d’un crédit d’impôt
sur leurs dépenses
engagées au titre
des services à la
personne.

OCTOBRE

Remise d’un
«chèque énergie»
de 150€ en
moyenne à
4 millions de
ménages modestes

Baisse des
cotisations famille
et maladie pour
les travailleurs
indépendants.

JUILLET

Augmentation du
minimum vieillesse
de 30€/mois.

JUIN

AVRIL

Dès janvier, la suppression d’une partie des cotisations chômage (-2,4%)
et maladie (-0,75%) a permis d’augmenter le salaire net des travailleurs.
Mais c’est à l’automne que la très grande majorité des Français constatera les
effets positifs de nos premières réformes. Calendrier des prochaines mesures :

Revalorisation de
la prime d’activité
de 20€/mois pour
soutenir les salariés
les plus précaires.

Revalorisation de
l’Allocation Adulte
Handicapé (AAH)
de 50€/mois.

Suppression
complète des
cotisations
chômage et
maladie pour tous
les salariés.
Ex : si vous gagnez
1 500€ bruts
mensuels, c’est
un gain annuel de
+138€ en 2018 et
de +266€ en 2019.

Sources : Ministère de
l’Economie et des Finances,
Ministère de l’Action et des
Comptes Publics

Retrouvez l’ensemble des mesures prises dans le cadre du PLF 2018 sur
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/bro-pouvoir-achat-bat-web-10h.pdf

Les emplois francs
expérimentés
à SARCELLES

“

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le dispositif des emplois francs devait être mis en place en 2020.
Mais nous, députés de LaREM avons considéré qu’on ne
pouvait pas attendre… et le Gouvernement nous a suivi.

Je m’engage

à promouvoir ce

dispositif en faisant
le lien entre les

acteurs de l’emploi
et les entreprises de
notre territoire

Les emplois francs sont des emplois aidés par l’Etat pour lutter
contre les discriminations à l’embauche dans les quartiers défavorisés identifiés (QPV). Ils seront testés dès 2018 sur dix territoires prioritaires dont Sarcelles. La prime versée aux entreprises
pour qu’elles recrutent dans ces quartiers sera plus incitative :

Les Quartiers de
la Politique de
la Ville (QPV) en
France, c’est :
5,5 millions d’habitants
Un chômage 2,5 fois plus
élevé que dans les autres
villes et métropoles
Un taux de pauvreté 3 fois
supérieur au reste de la
France
Les emplois francs sont
un levier pour lutter
contre ces inégalités. Sur
notre circonscription, les
quartiers Lochères, Rosiers

CDI : 5 000€ / an sur trois ans

Chantepie, Village Mozart

CDD de plus de 6 mois : 2 500€ / an sur deux ans.

de la ville de Sarcelles sont

Ce dispositif concerne tous les demandeurs d’emplois des QPV
concernés, quels que soient leur âge et leur qualification.

concernés.

D É C R Y P TA G E

Le DIALOGUE SOCIAL renforcé

“

Libérer la

création d’emplois
notamment dans
les TPE/PME

En révisant les règles du dialogue social en France, le
Gouvernement entend mieux adapter la loi à la vie
réelle des entreprises, libérer les initiatives, protéger
les salariés et améliorer la qualité de vie au travail, la
formation professionnelle ainsi que l’assurance chômage.
Cette première étape s’inscrit dans un vaste chantier qui
vise à réformer en profondeur, le droit du travail pour
relancer l’emploi.
C’est la cohérence de l’ensemble des actions que nous sommes
en train de conduire qui devrait permettre d’apporter aux salariés,
aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, plus de liberté, plus
de protection et plus d’égalité des chances. Les ordonnances réformant le code du travail, votées dès la fin 2017 et déjà en vigueur
aujourd’hui, conjuguent les attentes des salariés et les besoins de
l’entreprise :
Donner aux 2,5 millions de TPE et PME (95% des entreprises), qui emploient plus de la moitié des salariés, les moyens
de faire preuve de souplesse et d’adaptation ;
Accorder de nouveaux droits et de nouvelles protections
aux salariés comme la hausse de 25% des indemnités légales
de licenciement ;
Offrir de nouvelles garanties pour les syndicats et les élus
du personnel qui s’engagent dans le dialogue social.
Cette réforme, n’est qu’une étape vers la rénovation globale de
notre modèle social. « Il appartient désormais aux acteurs, sur le
terrain plutôt que dans la rue de se saisir de cette formidable avancée
du dialogue social en France ».

Droit à l’erreur :
le pari de la CONFIANCE
avec les Français
Désormais l’administration doit présumer de la bonne foi des usagers. Un principe
qui participe à transformer profondément notre administration en décrispant ses
relations avec les Français.
« En début d’année, j’ai eu l’honneur d’être le Secrétaire de la Commission spéciale du projet de loi
pour un État au service d’une société de confiance qui instaure le Droit à l’erreur et le Permis de faire ».
C’est un marqueur fort de la présidence Macron qui souhaite un État qui accompagne
plutôt qu’un État qui sanctionne. En plus de son rôle de conseil, l’administration donnera plus
de visibilité sur ses décisions aux usagers et facilitera leurs démarches en créant le principe d’un
référent unique. Il ne s’agit pas pour autant d’avoir une administration laxiste : « il y a des erreurs
qui restent impardonnables et qui seront sanctionnées ».

« Il est vrai que l’incertitude
sur le coût d’une rupture
potentielle peut nous
dissuader d’embaucher. Le
barème de dommages et
intérêts qui donne sécurité et
visibilité sur les contentieux
potentiels apporte en effet
une prévisibilité qui nous
permettra de lever cette
incertitude et de faciliter la
création d’emplois dans nos
petites structures ».
Bruno DIDIER,
président de la PME
Promofiltres – Sarcelles.

UNE ADMINISTRATION
QUI

CONSEILLE

S’ENGAGE

DIALOGUE

PROCHE DE VOUS
J’ai répondu à l’invitation du
Colonel Thomas pour le début de
la consultation souhaitée par le
Ministre de l’Intérieur concernant
la mise en place d’une Police de
Sécurité du Quotidien (PSQ) dans
notre département.

Je suis invité par Fedex, implanté
sur notre territoire. Je salue leur
politique d’accompagnement
des carrières par la formation,
un exemple au moment où nous
préparons une réforme profonde
de la formation professionnelle qui
me tient particulièrement à cœur.

Cérémonie du 11 novembre
dans notre circonscription.
Commémorons notre passé pour
préparer l’avenir et gardons-nous
du pire.

J’ai accompagné Jacques Mezard, à
l’école REP+ J. Macé de Sarcelles.
Nous nous engageons pour la
réussite de tous. Déjà 112 classes
de CP à 12 élèves dans le 95.

J’ai réuni à l’Assemblée les
membres de l’association
Dynactive95 pour recueillir des
propositions concrètes et enrichir
le projet de loi Plan Entreprises.

J’anime un atelier d’échanges sur
la loi de moralisation de la vie
publique avec les citoyens de notre
circonscription.

LA BONNE IDÉE À ENCOURAGER

La « BALT ACADEMY »
Leader en recherche et fabrication des dispositifs médicaux pour la neuroradiologie
interventionnelle (traitement des AVC, anévrismes cérébraux,...), BALT connaît une forte
croissance. En 2017, la société basée à Montmorency, a recruté 50 collaborateurs dont 25
ouvriers « minutieux ».
Pour ces métiers de haute précision, auxquels aucune formation
initiale spécifique ne prépare, BALT privilégie une démarche
d’intégration des collaborateurs basée sur la transmission des
savoir-faire et le développement de l’exper tise de chacun.
Tout collaborateur bénéficie d’un parcours prédéfini de
formations théoriques ayant trait à la connaissance des produits,
des exigences réglementaires et normatives. En parallèle, la
société a créé un centre de formation interne : la « Balt
Academy » où le collaborateur alterne théorie et pratique,
intégrant les prérequis du métier avant sa prise de poste.

Cette démarche permet de créer un socle de compétences et de
pratiques commun à tous les ateliers et d’organiser sa transmission
à travers l’accompagnement par un salarié expérimenté.
Poursuivant sa croissance, BALT, en partenariat avec Pôle Emploi
Montmorency, a mis en place une méthode de recrutement par
simulation pour sélectionner les candidats les plus aptes, grâce à
des exercices et des mises en situation adaptés. Dans ce cadre,
le diplôme ou l’expérience ont moins d’importance que
les aptitudes réelles : une chance pour les personnes retenues
d’accéder à un emploi très spécialisé dans un métier d’avenir.

Sarcelles (ouest)
Montmorency
Domont
Saint-Brice-Sous-Forêt
Ezanville
Groslay
Ecouen
Bouffémont
Attainville
dominique.dasilva@assemblee-nationale.fr
DominiqueDasilva9507
@DDasilva_LREM
Tél. : 01 40 63 62 31
Moisselles
Le Mesnil-Aubry
Piscop
Lettre d’information du député Dominique Da Silva pour les habitants de la 7ème circonscription du Val-d’Oise. Avril 2018 - tirage : 50 000 ex.
L Conception
A L E T: le TParigraph
R E - Rédaction
D E Vachevée
O T leR23/03/2018,
E D Éimprimée
P U TenÉFrance par IMAGETEX sur papier PEFC.
Plessis-Gassot
126 rue deLel’Université
75007 Paris. Tout droit réservé sauf mention.

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AVRIL 2018