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18 05 22 TR FGAAC CFDT GREVE Determines et mobilises pour agir et reussir .pdf


Nom original: 18_05_22_TR_FGAAC-CFDT_GREVE__Determines_et_mobilises_pour_agir_et_reussir.pdf
Titre: Tract revendications CRML V2.indd
Auteur: vainsonneau

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22 MAI 2018

REFORME DU FERROVIAIRE :
DETERMINES ET MOBILISES,
POUR AGIR ET REUSSIR !
LES PROCHAINES SEMAINES SERONT DETERMINANTES DANS CE CONFLIT
LA FGAAC-CFDT DEMEURE PLEINEMENT MOBILISEE POUR OBTENIR UNE AUTRE REFORME
FGAAC-CFDT
CP2 - Bâtiment Calliope
5, RUE PLEYEL
93200 SAINT-DENIS
TÉL : 01 76 58 12 21
FGAAC-CFDT@FGAAC.ORG

RENCONTRES AVEC LA MINISTRE DES 13 ET 16 MAI :
Fidèles à leur stratégie associant propositions et mobilisation la CFDT et son Syndicat National FGAACCFDT ont répondu à l’invitation de la Ministre des Transports et l’ont ainsi rencontré les 13 et 16 mai pour
présenter leurs 42 propositions d’amendements au projet de loi « Pour un nouveau pacte ferroviaire »
adopté en première lecture le 17 avril dernier par l’Assemblée nationale et qui sera débattu au Sénat à
partir du 29 mai prochain.

DEPUIS LE LANCEMENT DE CETTE REFORME,
LA FGAAC-CFDT N’ATTEND PAS QUE LA LOI SOIT VOTEE
POUR AGIR.

FGAAC-CFDT Officiel

@FGAACCFDT
FGAAC-CFDT Officiel
FGAAC-CFDT Officiel

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale s’est fait dans un délai extrêmement contraint. Malgré
cela, la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT avaient déjà porté 20 propositions d’amendements
aux parlementaires. Cette démarche avait permis l’ouverture de premières dispositions protectrices pour
les cheminots qui demeurent pour l’instant très insuffisantes.

C'est bien par le RAPPORT DE FORCE que nous pourrons faire évoluer le projet de loi
et parvenir à une autre réforme permettant d’obtenir un maximum de garanties
pour les cheminots :
transfert de personnel basé sur le volontariat et avec une option de refus
en cas de perte de marché conventionné,
possibilité d’un droit au retour des cheminots ayant accepté le transfert,
portabilité du Statut et des différents droits,
garantie et pérennisation des droits sociaux acteuellement en vigueur dans
le Groupe Public Ferroviaire…
La FGAAC-CFDT agira sans relâche et ne saura faire l’économie d’aller voir les différents
groupes parlementaires au Sénat pour porter et défendre le bien-fondé de ses 42
propositions d’amendements. Cette stratégie de propositions superposée à l’utilisation
d’un rapport de force nécessaire est la seule qui permettra de faire bouger les lignes et
d’obtenir le maximum de garanties sociales.

25 MAI : SECONDE SEQUENCE D’ECHANGES AVEC LE
PREMIER MINISTRE
Comme il s’y était engagé lors des premières rencontres en bilatérales avec les OS le 7 mai dernier,
le Premier Ministre recevra à nouveau les OS pour faire un point d’étape avant le début des débats
parlementaires au Sénat.

La FGAAC-CFDT, votre meilleure alliée pour la défense de votre métier.

LES PROCHAINES SEMAINES SERONT DETERMINANTES DANS CE CONFLIT
LA FGAAC-CFDT DEMEURE PLEINEMENT MOBILISEE POUR OBTENIR UNE AUTRE REFORME

REJOINS
LA FGAAC-CFDT
POUR FAIRE
ABOUTIR TES
REVENDICATIONS

Le Premier Ministre devrait très logiquement effectuer des annonces concernant les conditions et le
calendrier d’une reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau. Il reviendra très certainement sur
les propositions d’amendements au projet de loi qui seront portées par le gouvernement lors des
débats au Sénat.
Certains d’entre eux proviennent de propositions d’amendements portées par la CFDT et son
Syndicat National FGAAC-CFDT mais qui n’ont été malheureusement pour certaines d’entre elles
que partiellement reprises. C’est le cas par exemple des dispositions relatives au transfert des
personnels qui ne reprennent qu’une partie des propositions de la CFDT et de son Syndicat National
FGAAC-CFDT.

NOUS SOMMES ENTRES DANS UNE PHASE DECISIVE,
PLUS QUE JAMAIS LES CONDUCTEURS DOIVENT
CONTINUER A SE MOBILISER :
La communication du gouvernement promptement relayée par la Direction de la SNCF se
concentre sur les garanties concernant la nature publique du futur Groupe Public Unifié et les
modalités de financement du système ferroviaire et de reprise de la dette par l’Etat.
Pour la FGAAC-CFDT, la loi doit garantir des éléments de nature sociale. il y aura également des
engagements à obtenir sur le futur cadre social de la branche ferroviaire dont la Convention
Collective est le cœur du réacteur. La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT revendiquent à ce
titre que l’Etat prenne toutes ses responsabilités et pèse sur le patronat du ferroviaire en fixant le
cadre et les objectifs des futures négociations de branche.

RECOURS JURIDIQUE SUR LE DECOMPTE DES REPOS :
MATCH NUL, LA BALLE AU CENTRE
Depuis le début de ce conflit, la Direction de la SNCF fait tout pour démobiliser et dissuader les
cheminots qui défendent leur entreprise publique, leur Statut et l’avenir du service public ferroviaire.
L’épouvantail du porte-monnaie avec des retenues financières totalement disproportionnées font partie
de l’arsenal déployé par la Direction.
Le 18 mai, la Direction de l’entreprise s’est empressée de communiquer sur le fait que les OS avaient
été déboutées par la justice lors de leur recours en référé.
La Direction omet bien évidemment de dire aux cheminots que ce référé d’heure à heure ne portait
que sur le caractère d’urgence et la mise en place d’éventuelles mesures suspensives en attendant le
référé au Tribunal de Bobigny prévu le 31 mai prochain et au cours duquel le fond du dossier sera jugé.

La CFDT et son Syndicat National restent déterminés à rétablir
les droits des agents et le respect du droit de grève.

VISITEZ le site
FGAAC-CFDT sur
www.fgaac-cfdt.fr

LA FGAAC-CFDT APPELLE DONC LES CONDUCTEURS
ET PLUS LARGEMENT TOUS LES CHEMINOTS
A POURSUIVRE ET A AMPLIFIER LA MOBILISATION
DES LE DIMANCHE 27 MAI A 20H
JUSQU’AU MERCREDI 30 MAI A 7H55

La FGAAC-CFDT, votre meilleure alliée pour la défense de votre métier.


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