reglement

Règlement intérieur de l’équipes d’airsoft
« LES OMBRES »
Préambule:
Ce texte constitue le règlement intérieur du regroupement des équipes LES OMBRES hors loi 1901
Ce regroupement d’équipe équipe a pour but de promouvoir l'airsoft sous sa forme ludique dans le
cadre de la Loi Française. En adhérant a ce règlement et en participant a une partie organisée par
cette équipe, vous acceptez le présent règlement. Les contrevenants peuvent être exclus des parties
ou de l'association.
Ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il pourra être modifié ou précisé, et
toute modification sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale et n’entrera en vigueur qu’à
compter de ce vote.
Ce règlement a pour objet de rappeler et définir :
• Les Lois et décrets en vigueur,
• Les règles de sécurité,
• Les règles de comportement des joueurs,
• Les modalités de gestion et d’administration de l’association.
La pratique est encadrée par les textes de loi suivant :
• Code Pénal, Extraits relatif au port de tenues militaires.
• Décret N°95-589 sur les armes .
• Décret N°99-240 sur la commercialisation de répliques.
Ainsi dans le respect de la loi seront interdit :
• Les joueurs mineurs.
• Les personnes possédant une réplique tirant un projectile a plus de 2 Joules
en sortie de canon.
• Les personnes non respectueuses des règles élémentaires de sécurité et de
transport.
Sont également interdits en partie pour le respect des règles de sécurité :
• Les personnes sous influence de substances licites ou illicites.(alcool,
drogue...).
• Les possesseurs des tenues ou des accessoires à caractère offensants et les
personnes violant les lois sur le port de l'uniforme et l'usage d'insigne et
d'objet prohibés ainsi que les lois sur le port d'armes
• Les armes blanches et les artifices.
L'association s'interdit de véhiculer toute idée politique et tout valorisation de l'emploi d'armes réelles.
L'airsoft est un loisir ludique et les lanceurs sont des jouets.
L’association et ses membres veillent à ce qu'il n'y ait nulle méprise sur le caractère ludique de leur
activité, notamment lors de la manipulation des lanceurs. Les parties sont organisées sur des
terrains dont les propriétaires ont expressément donné leur accord pour l'exercice de l'activité. Elles
n'ont jamais lieu sur la voie publique.
L'association LES OMBRES est une association de loisir et n'a, en aucune façon, le but, ni les
moyens, de porter atteinte à l'intégrité du territoire.

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Ce règlement doit être respecté par tous les membres de l’équipe, ainsi que
les joueurs occasionnels et par tout membre d’autre
association d’airsoft présente dans le cas de parties organisées par
le regroupement des équipes LES OMBRES. A cet égard, chaque
joueur est tenu de respecter et de faire respecter ce règlement.
I ) Disposition Générales
A ) Attitude générale
Chaque partie est organisée dans un esprit de jeu et de convivialité, il est donc strictement interdit de
porter atteinte à l'intégrité des personnes, des biens ou de l'environnement et ce par quelque
comportement que ce soit.
De ce fait :
• Il est strictement interdit de détériorer le site et la végétation (abandon de détritus).
• Il est interdit de porter tous types d'insignes ou de symboles distinctifs d'opinions politiques,
religieuses ou partisanes quelles qu'elles soient.
• Toutes les controverses entre les personnes doivent être réglées en faisant appel aux organisateurs
et/ou aux arbitres présents.
B ) Billes biodégradables
Notre équipe soucieuse de protéger les environnements sur lesquelles elle est amenée à
jouer, impose aux joueurs de jouer en bille biodégradables, dans la mesure ou une alternative « bille
bio » existe.
C ) Code de bonne conduite
Les joueurs s’engagent à respecter les valeurs du regroupement des équipes LES OMBRES, en
étant courtois, fairplay et en s’interdisant de porter atteinte de quelque façon que ce soit à l’intégrité
d’un joueur, d’un membre d’une autre association ou d’un non joueur.
regroupement des équipes LES OMBRES prône la bonne humeur, le fairplay et le respect des
autres. Chaque membre, sur un terrain ou en dehors, est dépositaire de cette image et en est
responsable.
Le non respect de ce code de bonne conduite, les plaintes d’autres associations, joueurs ou
personnes physique extérieures à l'airsoft concernant un joueur pourrait mener a des sanctions ou à
une radiation.
l’airsoft est un moment de partage et de plaisir passé entre joueurs connaissant les risques présents
dans ce sport , de ce fait lors de tirs ( accidentels , ou non ) sur des parties moins protégés du corps ,
nous vous demandons de vous contenir ( il se peut que lors de contact entre joueur , il n’y ai que
certaines parties du corps qui soient visible , donc touchable , même si nous demandons d’éviter le tir
en pleine tête ), aucun débordement agressif , que ce soit de façon physique ou même verbal ne sera
toléré , cela pourrait entrainer le renvois purement et simplement des personnes concernées , et cela
sans discussion possible , nous sommes là pour nous amuser.
- Pour ce qui est des tir à la tête , tir détourné par une brindille , ou il n’y a que la tête de visible , cela
peut arriver ! mais si nous nous rendons compte que certains joueurs ne tirent que dans la tête malgré
le fait que tout le haut du corps ou tout autre partie est visible , nous nous réservons le droit d’exclure
ce joueur de la partie .

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II ) Organisation et Terrain.
A ) Promeneurs.
Si au cours d'une partie des personnes étrangères au jeu venaient à pénétrer sur la zone, les joueurs
ont obligation de cesser immédiatement de jouer, d'enclencher la sécurité de leurs répliques et de
signaler immédiatement la présence des promeneurs aux arbitres et organisateurs qui se chargeront
de les informer.
La plus grande courtoisie est de rigueur par rapport à toute personne étrangère qui pourrait se
présenter sur la zone de jeu !
B ) La Zone Neutre.
Cette zone sera située légèrement à l'écart de la zone de jeu. C'est une zone protégée, les joueurs
doivent
y être en parfaite sécurité. Il est donc obligatoire de mettre les répliques en mode sécurité, chargeur
retiré.
Il est interdit de tirer dans la zone neutre, depuis la zone neutre, vers ou à travers la zone
neutre.
La zone neutre sera toujours signalisée et reconnue par tous les joueurs.
Elle est exclusivement dédiée :
• A l'entreposage de tout le matériel que les joueurs n'utiliseront pas au cours de la partie
• Au ravitaillement entre les parties (billes, batteries, eau, nourriture)
• A accueillir les joueurs ne participant pas à un scénario en cours et les joueurs "out"qui
attendront là leur retour en jeu. Tout joueur qui revient dans la zone neutre en cours de partie est
considéré
comme hors jeu.
C ) La Zone de Test.
Elle servira au test des répliques, évaluations des puissances et vérifications des identités et du
matériel.
Elle servira également aux signatures du présent règlement ainsi qu'aux ententes concernant les
droits a l'image concernant les photographies durant les parties.
D ) La Zone de Jeu
Partie du terrain dédiée au jeu. Tout joueur s'y trouvant doit être pourvue de ses protections oculaires.
Tout contrevenant pourra être exclu immédiatement de la partie.
Par respect envers le propriétaire du terrain , le respect de celui ci est primordial et obligatoire.
En cas de non respect de l'environnement de jeu et du reste du terrain qui nous est gracieusement
prêté pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive.
III ) Protection des Joueurs.
A ) Protection individuelle des joueurs.
L'airsoft est une activité ludique et sportive; et comme toutes activités sportives celle-ci comporte des
risques. En participant a une partie le joueur les reconnaît et les accepte. Un autre joueur ne pourra
être tenu responsable en cas de dommages physiques involontaires, sauf en cas de volonté de nuire
ou cela relèverait d'un dépôt de plainte de la part de de notre regroupement d’équipes. Notre
regroupement d’équipe ne pourra pas être tenue responsable de l'emploi de protection non conforme
ou de non respect des règles de port obligatoire de protections en cours de partie.
Risques spécifiques à l'airsoft Mesures de sécurité
Impacts de billes au niveau des yeux : Le port de protection oculaire est obligatoire

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Aucun joueur ne sera accepté sur la zone de jeu s'il ne porte pas un dispositif protégeant
efficacement les yeux.
Impact sur les zones du visages.
La Protection faciale reste a la responsabilité de chacun et nous laissons au participants le choix de
se prémunir d'un masque intégral ou de toute méthode protégeant efficacement le visage.
Impact sur les extrémités
La protection des extrémités dénudées reste a la charge et a l'appréciation du joueur.
Déplacement en terrain naturel et accidenté
Le port de chaussures adapté est conseillé; type chaussures de marches ou à tiges hautes; ainsi que
la vigilance de chacun lors de ses déplacements est primordiale.
(*) : Pour garantir une protection efficace, l'organisation se réserve le droit de tester lunettes ou
masques en présence lors de la partie.
B ) Puissance des Répliques.
Lors des parties, les répliques modifiées ("upgradées") sont autorisées dans certaines
limites. La puissance des répliques est définie comme telle :
• Puissance inférieure ou égale a1.14 joule soit 350 FPS avec bille de 0.20g: réplique en tir
automatique autorisées. Distance de sécurité de 10 m si possible. (Cat1)
• Les réplique de poing : 1.2 joule soit 360 Fps avec billes de 0.20 g. (Cat 1.2)
• Puissance comprise entre 1.15 et 1.49 joule soit 350 et 400 FPS avec bille de 0.20g : Réplique en
semi automatique bloqué mécaniquement.
Distance de de sécurité de 15 m. (Cat2)
• Puissance comprise entre 1.49 et 1.98 joule soit 400 et 463 FPS avec bille de 0.20g : réplique a
rechargement manuel uniquement (gaz et ressort). Distance de sécurité de 20m. (Cat3)
• Les réplique de poing : 1.2 joule soit 360 Fps avec billes de 0.20 g
• Les réplique HPA : 0.95 joule soit 320 fps avec bille de 0.20gr . (Cat4)
• Puissance supérieure a 464 FPS interdite.
L'unité de puissance , le joule , implique de prendre une valeur fixe de poids de projectile
cette mesure sera effectuée Hop-Up correctement réglé avec des billes de 0,20g
Les tests de puissances seront systématique avant chaque partie , en cas de doute des billes test
sont fournie par les organisateur et la mesure de puissance ne pourra être contestée que si un autre
appareil de mesure est disponible.
La puissance de la réplique sera évaluée sur la base d’une moyenne établie sur 3 mesures
successives.
Par ailleurs, les joueurs sont invités à adapter le matériel qu’ils utilisent aux conditions de jeu et aux
scenarios.
L’organisation se réserve le droit le cas échéant de modérer ou d’interdire l’utilisation de certaines
répliques si celles-ci sont inadaptées aux conditions de jeu.
On ne le rappellera jamais assez, l'airsoft est un jeu, les joueurs sont donc là pour
s'amuser, dans le fair-play et la bonne humeur, et surtout pas pour se faire mal.

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C ) Autres types de matériels
Tout autre type de lanceur que les répliques d'airsoft devra être soumis à l’approbation du bureau
avant de pouvoir être utilisé en jeu. L’approbation sera conditionnée par la loi française en vigueur, la
dangerosité de la réplique présentée et également le type de site sur lequel elle sera utilisée.
Rappel : les artifices , armes blanches et autres objets dangereux sont interdits.
D ) Mise en sécurité des répliques
En Zone Neutre : Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire d’enlever le chargeur et tirer la
dernière bille avant d’entrer en zone neutre. Il est également recommandé de maintenir le canon de la
réplique pointé vers le sol.
Transport des répliques : les répliques ne doivent jamais être montrées sur la voie publique. Elles
doivent toujours être dans des contenants prévus à cet effet, sans aucun chargeur engagé et la
batterie débranchée.
IV ) Règles de jeu.
A ) Règles de base.
Pour tout joueur se trouvant sur le terrain de jeu, il est interdit :
• D'enlever ses protections oculaires !
• De tirer vers la zone neutre ou à travers la zone neutre.
• De tirer à bout portant ou à bout touchant sur un adversaire, prévenir l'adversaire qu'il est "out"
suffit amplement et assure une ambiance plus agréable.
• De porter atteinte de quelque façon que ce soit à l'intégrité des personnes.
De plus, dans la mesure du possible, il est fortement conseillé :
• De ne pas viser la tête si une autre partie du corps est visible, le cas échéant on déclare le joueur
"out".
• De toujours bien identifier sa cible avant de tirer, afin d'éviter les "friendly shots" (c'est-à-dire
toucher les membres de son équipe) et tout dégât collatéral (Tirer sur les arbitres, photographes ou
sur un joueur se rendant vers la zone neutre).
B ) Impacts
Tout joueur est immédiatement "out" si et seulement si :
• Il est atteint par une touche directe provenant d'une réplique Airsoft.
• Il est surpris et déclaré "out" par un joueur se trouvant trop près de lui pour tirer.
• Il se trouve dans une pièce où explose un "engin pyrotechnique de faible puissance", sans être
protégé par aucun mur.
• Il se trouve en extérieur à moins de 5 mètres du point d'explosion d'un "engin pyrotechnique de
faible puissance".
• Il est déclaré "out" par un arbitre.
Sont considérés comme impacts directs les tirs atteignant directement le joueur, également en
traversant la végétation, mais sans rebond sur quelque support que ce soit.
C ) Joueurs "out".
Le joueur touché doit immédiatement :
• Se déclarer "out" ou "touché" d'une voix forte,
• Enclencher la sécurité de sa réplique,
• Se lever en tenant sa réplique au-dessus de la tête
• Évacuer au plus vite la zone de jeu vers la zone neutre en gardant un bras en l'air. Pour signaler
qu'il n'est plus en jeu.

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Un joueur "out" n'a le droit ni de parler ni de communiquer d'aucune façon que ce soit avec ses
coéquipiers. Il est interdit aux joueurs actifs d'utiliser un joueur éliminé comme bouclier ou rempart.
Un joueur "out" qui cherche à évacuer une zone de feu probable est prié de se signaler de façon
bruyante ou de se placer sous la protection d'un arbitre qui lui permettra de quitter la zone sans
encombre.
D ) Impact sur la réplique « airsoft ».
On considère que, si au cours d'une partie, une réplique est touchée, elle devient inutilisable jusqu'à la
fin de la partie. Il faut alors utiliser sa réplique secondaire ou se faire prêter une autre réplique sur-lechamp pour pouvoir continuer la partie. Un joueur qui n'a plus de réplique à sa disposition peut se
considérer comme "out" et donc se conformer aux dispositions d'un joueur éliminé comme écrit plus
haut.
En fonction des scénarios, un joueur dont la réplique aura été rendue inutilisable par une touche peut
la considérer comme réparée s'il retourne au camp de base de son équipe (qui est dans la zone de
jeu, et non la zone neutre !).
V ) Arbitrage.
A) Organisation de l’arbitrage.
Des organisateurs en nombre suffisant seront généralement présents sur le site au cours des parties.
Ils seront à même d'apprécier que chacun respecte les règles précédemment citées et, au besoin, de
prendre les sanctions adaptées.
Les organisateurs sont souverains pendant la conduite du jeu. Leurs décisions sont incontestables et
appliquées immédiatement sur le terrain. En cas de désaccord, on pourra en référer auprès d’autres
organisateurs après la partie dans la zone neutre. Il faut se souvenir que l’organisateur comme le
joueur n’a qu’une vision limitée de la zone de jeu et peut faire des erreurs d’appréciation. Il faut
également garder à l’esprit que l’organisateur est impartial et agit dans l’intérêt du jeu et pour le plaisir
du plus grand nombre.
B ) Sanctions Applicables.
Les organisateurs seront seul juges des éventuelles sanctions à appliquer en fonction des situations
rencontrées. Il a à sa disposition les sanctions suivantes :
• Simple avertissement oral : consiste en un rappel des règles de jeu ou des paramètres du scénario
au cas où un joueur commet une erreur sans gravité, ne mettant pas en danger d’autres joueurs.
• Avertissement avec rapport écrit : consiste à consigner par écrit le nom du joueur et les erreurs
commises. Cela s’applique si un joueur commet une faute de façon intentionnelle, et/ou mettant en
danger d’autres joueurs, nuisant au déroulement du jeu, ou si le joueur a déjà reçu plusieurs
avertissements oraux.
• Exclusion du scénario en cours : consiste à retirer un joueur de la partie en cours pour ne le
réintégrer qu’au début du scénario suivant. Cela s’applique en cas de violation volontaire des règles
du scénario, violations répétées des règles de base du jeu, contestation de décisions d’arbitres ou
suite à plusieurs avertissements oraux ou écrits.
• Exclusion définitive de la partie : consiste à exclure un joueur pour l’ensemble de la manifestation.
S’applique en cas de comportement mettant gravement en danger toute autre personne que le joueur
incriminé tel que tirer dans ou vers zones interdites, de comportement agressif ou suite à une seconde
exclusion de scénario. Une exclusion de la partie sera un motif d’avertissement pouvant mener à
radiation pour tout membre de l’association.

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Déontologie de l'airsoft
Le joueur d’Airsoft a le respect absolu des lois et règlements qui régissent ou encadrent son
activité.
Il a conscience de pratiquer un loisir de simulation qui ne s’apparente en aucun cas à une
activité para-militaire ou un groupe de combat.
Responsable, conscient des risques inhérents à l’activité, il agit en toute sécurité pour lui
même et autrui.
Il a le respect absolu des personnes, quelque soit leur nationalité ou leur origine, leur
condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.
Il est respectueux des consignes et des règles mises en place par les organisateurs.
Il est exemplaire de part son comportement, son attitude et ses paroles.
Fair Play, il a conscience de jouer avec les autres et non contre eux.
Il se conforme aux consignes énoncées par l’organisation.
Il est respectueux de l’environnement dans lequel il évolue.
L’Airsoft est un loisir de simulation et de reconstitution
Le comportement de chacun, fait la réputation de tous

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Annexes
Code Pénal, Extraits relatif au port de tenues militaires.
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 433-15
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute
personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité
publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne
réglementés par l'autorité publique ;
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les
fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute
personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule,
ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes,
uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de
la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise
dans l'esprit du public.
CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R643-1
Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un
uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des
costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une
ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les personnes
coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être
déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de
l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou
de la chose qui en est le produit.
CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
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Article R645-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour
les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation
historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème
rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit
par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du
statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945,
soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale
d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou
mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964. Les personnes coupables de la
contravention prévue au présent article encourent également les peines
complémentaires suivantes :
1º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme
soumise à autorisation ;
2º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou
dont il a la libre disposition ;
3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou
de la chose qui en est le produit ;
4º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. Les
peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou
de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément
aux articles 132-11 et 132-15.
Source: Legifrance
Décret N°99-240 sur la commercialisation de répliques.
Décret N°99-240 sur la commercialisation de répliques
Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de
certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
NOR: ECOA9850001D
Version consolidée au 28 mars 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du
ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998
prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à
la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a
saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1: L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à
disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence
d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la
bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont
réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2: La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur
disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret
sont interdites.
Article 3: L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés
9

à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et
sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Article 4: L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du
présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux
mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers
une personne.
Article 5: Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe
[*sanctions pénales*] :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur
disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit,
de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du
présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e
classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les
conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent
article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 13141 du même code.
Article 6: Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le
secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre : Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Source: Legifrance
Décret N°95-589 sur les armes.
Decret N°95-589 sur les armes
Extrait concernant les répliques d'airsoft:
Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions.
(...)
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la
bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent
décret.
Source: Legifrance

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