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P&P Ecole Fiche technique séminaire sur la Loi de Finances 2019 .pdf


Nom original: P&P Ecole - Fiche technique séminaire sur la Loi de Finances 2019.pdf
Auteur: Boubekeur Sellami

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« JOURNEE D’ETUDE ET D’ANALYSE SUR LA LOI DE FINANCES 2019 »

*Commentaire des principales dispositions de la LF 2019
et analyse de leurs impacts sur la gestion des entreprises*
-Réf : Loi n° 18 –18 du 27 décembre 2018 portant LF 2019 (JO n°79) -

Objectifs visés :


Prendre connaissance du contexte d’élaboration de la LF 2019 ;



Analyser et commenter les principales dispositions législatives par nature
d’objectif, avec leurs exposés des motifs ;



Identifier l’impact des principales mesures sur l’environnement des
entreprises ;



Présenter une rétrospective sur l’actualité économique et fiscale de l’exercice
2018 (textes légaux publiés et doctrine diffusée).

Durée : un (01) jour.
Dates et lieu : Le 15 janvier 2019 à l’hôtel MERCURE – Beb Zouar
Population concernée :
-Cadres d’entreprises : comptables, financiers, commerciaux, juristes, fiscalistes
et auditeurs ;
-Professionnels de la comptabilité : experts comptables, commissaires aux
comptes et comptables agréés ;
-Opérateurs économiques : investisseurs, gérants d’entreprises et cadres
dirigeants.

Programme
I.
II.

La conjoncture économique et financière 2017-2018.
Les agrégats du cadrage macroéconomique et financier du PLF pour 2019.

III.

Les équilibres budgétaires de la LF 2019.

IV.

Le cadrage budgétaire et la projection à moyen terme (CBMT 2019-2021).

V.
VI.
VII.
VIII.
IX.

Les modalités de mise en œuvre du Financements Non Conventionnel FNC.
La présentation générale des dispositions législatives de la LF 2019.
Analyse des mesures d’encouragement de l’investissement.
Analyse des mesures d’harmonisation et de simplification des procédures.
Analyse des mesures de détermination et d’élargissement de l’assiette
imposable.

X.

Analyse des mesures de traçabilité des transactions et de lutte contre la fraude.

XI.

Analyse des mesures de soutien à l’habitat, des autres dispositions et des
mesures relatives aux comptes spéciaux (CAS).

XII.

Rétrospective sur l’actualité économique et fiscale de l’exercice 2018.

XIII.

Évolution du dispositif d’encadrement des importations.

XIV.

Analyse de la mesure de la LFC 2018 relative au Droit Additionnel Provisoire de
Sauvegarde (DAPS).

XV.

Éléments de taxation douanière et structure de la fiscalité applicable à
l’importation.

*Débat général, synthèse et clôture.

Méthode pédagogique : présentation power point, débats interactifs, mises en
situation et cas d’application.

Support documentaire : documents dématérialisés en CD Rom.
Animation : journée d’étude assurée par M. B.SELLAMI, expert fiscal internationalancien inspecteur en chef des impôts, conseiller fiscal agréé et formateur consultant en
fiscalité.
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