FICHE DE CAS DU BLOC 8 DE MVOG EBANDA YAOUNDE finale 2

FICHE DE CAS :

MENACE D’EVICTION DES MENAGES DU BLOC 8 DE MVOG EBANDAYAOUNDE

o

Pays : Cameroun

o Région : Centre
o Ville : Yaoundé
o Département : Mfoundi
o Arrondissement : Yaoundé V
o Quartier : Mvog Ebanda
o Raisons officielles : Occupation illégitime de la zone
o Personne de contact : M. KWEPO Prosper (237) 74 46 33 42

A- Description du cas d’expulsion forcée
1. Historique et antécédents du cas
Dans les années 1990, plusieurs familles se sont installées au Bloc 8 du quartier Mvog
Ebanda. Elles ont acquises leurs terres par gré à gré auprès de Monsieur ENDOUGOU
OTTOU Philippe, natif de la zone et propriétaire légitime du terrain, titulaire du titre foncier
26160. De fait, tous ces ménages disposent d’au moins un document (titre foncier et/ou
certificat de vente) qui atteste qu’ils sont propriétaires de leurs espaces respectifs.
Le problème a débuté le 8 mars 2011 lorsque les habitants du Bloc 8 du quartier Mvog
Ebanda ont reçu la visite d’un huissier de justice qui leur a servi une sommation de libérer
l’espace occupé et qui semble-t-il appartient à Monsieur KAMGA Henry Jean. Ce n’est qu’à
ce moment que les habitants se sont rendu compte de l’existence d’un conflit foncier sur
l’espace occupé. Dès lors, ces derniers se sont organisés en collectif pour défendre leurs droits
sur la parcelle querellée. En menant des investigations, ils ont découvert qu’il existe un conflit
de longue date entre Monsieur ENDOUGOU et Monsieur KAMGA. En effet, dans les années
1980, Monsieur KAMGA s’est rapproché de Monsieur ENDOUGOU afin que celui-ci lui
cède un espace pour son élevage. Au cours de la mise en œuvre de leur transaction, il a fallu
immatriculer les terres en question. N’ayant pas les moyens nécessaires pour le faire,
Monsieur ENDOUGOU a sollicité l’aide de Monsieur KAMGA. C’est ainsi qu’ils se sont
rendu chez Maitre KACK KACK pour signer des documents qui stipulent que Monsieur

KAMGA s’occuperait du titre foncier de Monsieur ENDOUGOU en échange de l’espace
présentement querellé.
Par la suite, la Société Immobilière du Cameroun (SIC) est venue dans la zone établir
un titre foncier. Se sentant en danger, Monsieur KAMGA a pris la poudre d’escampette avec
le document. Une décennie plus tard, Monsieur ENDOUGOU est parvenu à établir un titre
foncier sur l’espace. Il s’est donc mis à vendre les terres par gré à gré aux occupants actuels
du Bloc 8 du quartier Mvog Ebanda ; oubliant qu’il a signé un document qui cède cet espace à
Monsieur KAMGA. Ayant eu vent de cette histoire, Monsieur KAMGA a cité Monsieur
ENDOUGOU en justice. Il a perdu le procès. Toutefois, il ne s’est pas laissé faire. C’est ainsi
qu’il a fait appel en 2007 et a eu gain de cause. Après l’arrêt rendu par la Cour d’Appel,
Monsieur KAMGA a saisi le MINDCAF pour être rétabli dans ses droits. Pour ce faire, il a
brandi les décisions de la Cour d’Appel. Cependant, il a omis de dire au MINDCAF que
Monsieur ENDOUGOU a déjà vendu tous les terrains et que des maisons ont été bâties
dessus.
2. Estimation du nombre de personnes affectées (en chiffres) :
Trente trois (33) familles sont concernées par la menace qui plane sur le Bloc 8 du
quartier Mvog Ebanda. Soit un total de 170 personnes, dont dix sept (17) hommes, sept (7)
femmes et 146 enfants. En cas d’éviction, toutes ces personnes se retrouveraient dans la rue.
En effet, leurs terres et leurs propriétés ne constituent que leurs seuls avoirs. Des
avoirs qui ont été acquis à coup de sacrifice depuis deux décennies.
3. Motivation, officielles et officieuses de l’expulsion :
La raison officielle évoquée est que les habitants du Bloc 8 du quartier Mvog Ebanda
sont installés sur des terres qui ne leur appartiennent pas. Le prétendu propriétaire légitime
veut donc rentrer en possession de ses biens.
4. Principaux faits survenus en lien avec l’expulsion :
La surface querellée n’a pas (encore) été déguerpie. En effet, depuis le début du
conflit, les habitants se sont organisés et ont entamé des procédures visant la reconnaissance
de leurs droits de propriété. Les faits majeurs constatés lors de leurs démarches sont
essentiellement relatifs à des actions en justice (procès) et la sollicitation de l’arbitrage du
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF).
Un autre fait majeur ici est l’arrestation de deux habitants du collectif de Mvog
Ebanda le 4 décembre 2013. Il s’agit de Monsieur PETO et de Monsieur KWEPO. Ces

derniers ont été conduits à la gendarmerie de Nkolmesseng où ils ont respectivement passé
trois (3) et un (1) jour en détention provisoire.
5. Les dommages subis par les victimes :
La détention de ces deux individus a eu des conséquences désastreuses au sein de leurs
familles respectives, notamment le traumatisme et des pertes d’argent dues à leur inactivité.
Pour le reste du collectif, les dommages subis sont essentiellement psychologiques. De
fait, ils sont difficilement quantifiables. Les ménages vivent dans l’incertitude et un état de
stress permanent.
6. Affectation éventuelle des femmes et les enfants par l’expulsion :
Les femmes et les jeunes filles sont particulièrement concernées par la menace
d’éviction qui plane sur le Bloc 8 du quartier Mvog Ebanda. Elles constituent plus de la
moitié des ressortissants de cette zone. En cas de déguerpissement, les conséquences seraient
des plus graves pour les jeunes filles. La plupart d’entre elles n’iraient plus à l’école et
seraient exposées à toute sorte de danger à l’instar de la prostitution, les maladies, les
grossesses indésirées, etc. Dès lors, l’expulsion de ces familles constituerait des violations de
nombreux textes juridiques contraignants et non contraignants tels que la Déclaration
Universelle des Doits de l’Homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Les enquêtes sociales réalisées ont permis de voir qu’il y’a huit (8) foyers
monoparentaux à Mvog Ebanda (Bloc 8). Des foyers où la femme joue à la fois le rôle de père
et le rôle de mère.
7. Autorités planifiant et/ou procédant à l’expulsion :
Il n’y a encore eu aucune éviction à Mvog Ebanda (Bloc 8). Mais si cela survenait, ce
serait l’œuvre de Monsieur KAMGA Henry Jean. Pour ce faire, ce dernier devrait
préalablement remporter la bataille judiciaire face au collectif. Dès lors, la police veillerait à
ce que le verdict soit strictement appliqué.

B-Mesures prises et suivi
8. Soutien éventuel personnes expulsées par des organisations locales, nationales,
internationales :
Le principal partenaire du collectif de Mvog Ebanda dans sa bataille judiciaire et
administrative contre Monsieur KAMGA Henry Jean est ASSOAL. ASSOAL est une

association citoyenne camerounaise qui promeut les droits économiques, sociaux et culturels
des populations. Elle intervient également dans le champ de la gouvernance et de la
décentralisation à travers notamment la vulgarisation de la notion de budget participatif.
9. Quelles mesures ont été prises par les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et
/ou par les organisations qui les soutiennent pour empêcher l’expulsion ?
S’agissant des habitants de la zone querellée, ces derniers dès le début du conflit se
sont organisés en collectif pour faire bloc contre leur adversaire.
S’agissant du partenaire ASSOAL,

elle a mis sur pied des dispositifs

d’accompagnement administratif et judiciaire, d’accompagnement à la restructuration ; la
sensibilisation, la documentation du cas et la visibilité des investissements sur l’espace
querellé. Toutes ces mesures vont permettre de constituer un dossier solide en vue d’une
éventuelle défense et d’un plaidoyer devant les autorités administratives et judiciaires
compétentes.
10. Mesures prises par les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et /ou par les
organisations qui les soutiennent pour réduire ses effets :
Les ménages menacés d’expulsion au quartier Mvog Ebanda (Bloc 8) ont engagé
diverses mesures :
 Le recours devant les juridictions nationales ;
 La sollicitation de l’arbitrage du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires
Foncières (MINDCAF) ;
 La sollicitation du soutien des organisations de la société civile telles qu’ASSOAL
qui, dans le cadre de son accompagnement, a notamment payé une partie des
honoraires de l’avocat du collectif de Mvog Ebanda.
De son coté, ASSOAL a procédé à :
 L’inscription du cas au tribunal populaire des évictions qui aura lieu en novembre
2018 à Douala.
 Les enquêtes sociales
 L’élaboration d’une carte participative
 La documentation du cas avec la collecte des documents attestant l’existence des
droits fonciers des populations tels que les titres de propriété, les taxes foncières, etc.

11. Mesures prises par les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et /ou par les
organisations qui les soutiennent pour obtenir des réparations :
Sur le plan judiciaire, ASSOAL a conseillé aux ménages menacés de dresser une liste
de tous leurs biens et les a aidé à l’établir. Cela peut naturellement servir en cas de
réclamation d’une compensation. ASSOAL a également mobilisé un avocat pour défendre le
collectif.
Sur le plan administratif, ASSOAL a joué le rôle d’intermédiaire entre le collectif de
Mvog Ebanda et le MINDCAF. A cet effet, une rencontre a été organisée entre le Ministre et
le représentant du collectif des habitants menacés.
L’autre mesure prise par ASSOAL réside sur la visibilité des investissements sur
l’espace querellé. Pour ce faire, une carte participative de la zone a été élaborée avec les
habitants. Cette carte fait ressortir tout ce qui se trouve sur l’espace querellé, notamment des
maisons, des boutiques, un foyer communautaire, des voies secondaires, etc.
12. Quelles alternatives ou solutions possibles ont-été proposées par les autorités locales
ou nationales aux communautés/personnes concernées ?
Aucune alternative n’a été proposée pour le moment. Le collectif a perdu en première
instance au Tribunal de Première Instance de Yaoundé. Mais l’appel auquel il a recouru l’a
permis de rester à Mvog Ebanda. En outre, le collectif a sollicité l’arbitrage du Ministère des
Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) dès 2017. Le dossier y est
toujours en cours d’étude depuis 2017.
13. Quelles sont les stratégies et mesures déjà mises en place ou prévues pour faire face à
la situation et/ou se prémunir d’expulsions ultérieures ?
La stratégie mise en œuvre par ASSOAL est de former des collectifs dans les zones
déguerpies ou menacées de déguerpissement ; et de mieux structurer les collectifs déjà
existants. Elle les accompagne dans toutes leurs démarches administratives et judicaires en
vue de la reconnaissance de leurs droits de propriété.
ASSOAL a mis sur pied un numéro court, le 8508 qui est un outil de collecte des
plaintes. Ce numéro est opérationnel 7j/7, 24h/24. Elle a aussi prévu des maisons de transit
pour héberger momentanément les familles victimes d’éviction. Enfin, ASSOAL entend
proposer des modèles alternatifs de logements sociaux (accessibles à tous) au gouvernement
camerounais. Pour démontrer leur faisabilité, ASSOAL va construire deux logements témoins
à Yaoundé et à Douala.

Informations collectées par :
NGBWA ESSO Yannick Stéphane et MESSANGA MINSONGO Joël
Volontaires ASSOAL