14 03 2018 résumé chronologique

Texte de la première page
Mr D'Anna Steve
Mme Alecki Chloé
rue principale
47380 Tombeboeuf
06 50 84 19 70
democratie.tombeboeuf@yahoo.com
Fait à Tombeboeuf le 14 mars 2018
Messieurs, Mesdames,
Ce document rend compte des faits d'une part, et d'autre part de toutes les démarches
entreprises par Mr D 'Anna et Mme Alecki depuis février 2015, pour dénoncer des comportements
illégaux et punis par la loi, du maire du village de Tombeboeuf, Mr Moinet et des conseillers
municipaux collaborant à ses infractions.
Pour le maire Mr Moinet : abus de pouvoir, discrimination, propagande, violences
physiques, intimidations, dysfonction du système administratif ; menées à l'encontre de l’administré
Mr D’Anna.
Pour les conseillers municipaux : n’ayant pas appliqué la charte des élus, pour ne pas en
avoir référer à leur superieurs hiérarchiques, pour l'intégrité morale et l'impartialité relatives à leur
fonction et dont il n’ont pas fait preuves.
Plus largement, il s'agit d’un appel à diffusion auprès de l’opinion publique.
Les prises par les institutions en charge du contrôle des élus n’ont pas été suffisantes. Les actions de
ces organismes s’appuient sur l'institution judiciaire, et celle de la gendarmerie, sollicitées par Mr
D’Anna pour ouvrir une enquête, laquelle n'a pas encore débutée pour des faits remontant jusqu'en
2015, basées sur des plaintes successives concernant des élus en fonction (préfecture, procureur de
la république, gendarmerie).
Depuis le 8 mars 2018, l’affaire s’est boulversée, et c’est Mr D’Anna qui se trouve assigné
en justice le 22 mai 2018 pour injures et violence sur Mr Moinet maire, il risque jusqu’à 4 ans de
prison. Mr D’Anna affirme avoir été frappé par Mr Moinet maire, en premier et molesté par deux
conseillers du conseil municipal.
La présentation et la longueur du document pourtant synthétisé et raccourci au maximum,
dans l’urgence de notre situation, je vous demande svp de prendre le temps nécessaire pour saisir ce
scandale dans son intégralité et le rendre publique.
RÉSUMÉ DES FAITS CHRONOLOGIQUE DE 2015 à 2018
2012
Je suis artiste du spectacle, danseur jongleur, conférencier.
je vis avec ma compagne Mme ALECKI Chloé, artiste peintre et du spectacle
Depuis le 23 décembre 2016 avec ALECKI Blue, notre fille, agée aujourd’hui de 15 mois.
Nous sommes également parent aux foyer.
Je suis arrivé à Tombeboeuf en juin 2012 avec ma compagne.
1/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Nous avons été investis dans les actions culturelles du village, entre autre fait des spectacles
pour le village lors des fêtes, exposition, jardins partagés avec les habitants, fabrication de bancs et
jardinières pour les habitants, bénévole à la bibliothèque du village, échange de services entre
habitants avec un espace de revalorisation et gratuité installé chez nous (givebox). Il était question
pour nous de créer une dynamique au sein du village par le support culturel.
Tous les projets et activités mises en place par nous même sont avortés et anéanties à partir
du moment ou nous avons étaient stigmatisés « zadiste dangeureux» lors de la manifestation
publique du vide grenier du 3 mai 2015.
Année 2015
En février 2015
Mr Moinet maire de Tombeboeuf m’a contraint par la violence physique à sortir des locaux
de la mairie à deux reprises, alors que je venais me plaindre de l'utilisation de glyphosate devant
chez moi. Depuis le début j'utilise une technique non-violente qui consiste à m’asseoir au sol ou sur
une chaise sans m'en lever. Soit la personne est non-violente et donc trouve un moyen de résoudre
le conflit. Soit utilise la violence pour me déloger. C'est pour ceci que je précise que Mr le maire a
agit avec violence physique car soulever une personne de 80 kilos assis nécéssite de la force.
Je suis revenu le lendemain avec les textes de réglementation de l’utilisation du glyphosate
du Grenel de l’environnement, pour la lui rappeler ainsi que la charte des élus du code des
collectivités territoriales.
Alors que je me suis assis, il m'a attrapé et poussé physiquement en dehors de la mairie pour
la deuxième fois, me chassant à coups de pied au derrière cette fois-ci, devant deux témoins, la
secrétaire remplaçante de Mme Fresnais et un citoyen Mr Peyrrat Antoine.
Peu de temps après, notre tour de jardin et nos jardinières devant la maison ont été glyphosaté.
Le 3 mai 2015
Mr le maire lors du vide grenier de Tombeboeuf , où j'étais bénévole au comité des fêtes,
faisant l'animation au micro présentant tous les stands et commerces, il a appelé la gendarmerie,
en me faisant passer pour un groupement de zadistes faisant de la propagande et du désordre
lors de cette manifestation.
Les gendarmes sont arrivés (voir compte rendu d'intervention, brigade de Sainte Livrade) Je
me suis fait menacer verbalement par les gendarmes dans la rue, qui m'ont déclaré : si vous ne
respectez pas l'autorité du maire on vous le fera payer quand on vous chopera sur la route"
(signalement à l’IGPN)
Le 4 mai 2015 au matin
Je suis allé déposer plainte à la gendarmerie de Miramont de Guyenne voulant éviter la
gendarmerie de Sainte Livrade qui s’étaient déplacée pour la manifestation du vide grenier.
Après avoir téléphoné à la mairie de Tombeboeuf et la gendarmerie de Sainte Livrade, la
gendarmerie de Miramont a refusé de prendre ma plainte et m'ont dit d'aller la déposer à celle de
Monclar dont dépend Tombeboeuf.
2/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
le 4 mai 2015 l'après midi,
Je m'y suis présenté mais elle était fermée. A l'interphone, mon correspondant de Sainte
Livrade déclare ne pas pouvoir enregistrer ma plainte car son chef n'était pas là et lui ne connaissait
pas l'affaire. Après avoir insister sur le fait qu'il devait quand même prendre ma plainte je m'y suis
présenté. J'ai été accueilli par une personne qui m'a déclarée être le responsable de l’envoie des
gendarmes sur l'intervention du vide grenier. Il m'a intimidé moi et ma compagne Mme ALECKI,
allant jusqu’à me menacer de me mettre en garde en vue. Il m’a dit que je devait respecter et obéir à
l’autorité du maire. Il a refuser d’enregistrer notre plainte, nous déclarant qu’on pouvait seulement
déposer un signalement mais sans nous en donner de reçu, chose que nous avons refusée, nous
voulions porter plainte.
Croyant que nous n'avions aucun moyen de faire valoir nos droits nous sommes restés
prostrés chez nous, dans l'impuissance, ayant du mal à réaliser ce qui nous était arrivé ; sans rien
faire jusqu'à retrouver du courrage et apprendre que nous pouvions porter plainte directement par
courrier au procureur de la république.
Le 12 novembre 2015augmente
Mr Negre conseiller, créait le blog Tombeboeuf à coeur ouvert
http://cyril-tombeboeuf.centerblog.net/
Pour vous faire vivre les discussions des conseils municipaux.
Article : pourquoi ce blog ...
Le 4 Décembre 2015
Nous avons écrit plusieurs lettres en Accusé de Réception (AR) :
- au conseil municipal, refus de traiter le sujet en conseil (courrier CM1)
- au communauté de commune du Lot et Tolzac, que ça n'était pas leur rôle d’intervenir
- une plainte PF1 au sous-préfet du Lot et Garonne, réponse indiquant que nous avions un problème
avec Mr Moinet et non en sa qualité de maire, bien que Mr D'Anna a été violenté dans les locaux de
la mairie et l'appel des gendarmes du vide grenier à été fait en sa qualité de maire.
- à l'association des communes du Lot et Garonne, qui n'interviendrait pas.
Le 15 Décembre 2015
- Courrier en AR à l'association des maires du lot et Garonne
- Courrier au conseil municipal CM2, courrier sans réponse à ce jour
Année 2016
Début 2016
Dans un soucis d'alerter les habitants du village sur notre situation et d'obtenir de la solidarité et leur
intervention auprès du maire, nous avons utilisé notre vitrine de maison pour publier nos courriers
en AR.
Le 22 Février 2016
(enregistrement sonore de conseil municipal de Mr Negre conseiller
audible sur le blog : cyril-tombeboeuf.centerblog.net/ )
En conseil municipal, Mr le maire Moinet refuse de lire le courrier en AR adressé par Mr
D’Anna, car il est adréssé au conseil municipal et non à Mr le maire en personne.
3/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
La séance est levée sans que l'on ne m’aie répondu.
A la fin de cette séance Mr Moinet à usé de violence physique pour me sortir de la mairie
devant 4 conseillers municipaux qui en sont témoins. (Mme Delaunay et Mrs Bolzon Janray et
Negre)
Le compte rendu du conseil ne mentionne pas ma venue et demande, ni mon courrier, ni les
événements me concernant qui s'y sont déroulés.
Un des conseillers Mr Janray, a refusé de signer ce compte rendu pour ce motif, ce motif ne
sera pas mentionné de manière officielle.
Le 24 Février 2016
Mr D’Anna saisit le défenseur des droits
Mme ALECKI étant enceinte pendant cette année 2016, nous avons choisi de suspendre cet
procédure lancée avec la mairie jusqu'à l'arrivée de notre petite.
Le 10 octobre 2016
Mr D'Anna prend l'initiative de filmer les conseils municipaux, et se propose au conseil de
réaliser cette tache à chaque conseil, pour plus de transparence, suite à de faux et incomplets compte
rendu de conseil.
L'équipe municipale étant traversée de tensions et comportements douteux entre les élus à ce
moment là, cela permettrait aux élus de mieux choisir leur mots et d'avoir un témoignage physique
de leurs comportements. Cette caméra à été mal accueillie par l'équipe municipale et la mise en
ligne sur le site internet de la mairie refusée.
Il se trouve que cette idée filmique est celle qui nous permettra de récupérer toutes les
preuves nécessaires à l'argumentation de nos plaintes. Et que sans ces enregistrements il n’y aurait
aucune preuve de discours et comportements et il ne resterait qu'une seule parole citoyenne contre
celles d'élus municipaux.
Le 16 Novembre 2016
Mr D'Anna filme ce conseil, il y a des tensions entre le maire et l'opposition sur les contenus des
compte-rendu qui seraient incomplets et mensongers
Année 2017
Le 8 janvier 2017
Mr D'Anna adresse
- une demande de médiateur en AR à l'association des maires du 47
- un courrier AR à la communauté de commune du Lot et Tolzac
- un courrier AR au préfet du Lot et Garonne PF2
- un courrier CM3 AR au maire Moinet
- un courrier CM4 AR au conseil municipal
- Un courrier CM5 AR au maire et au conseil municipal
Les 3 derniers courriers n’ont pas eut de réponses, comme les autres bien que cette fois adressés
comme Mr le maire nous l’avez indiqué.
4/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Le 13 Janvier 2017
Mr le maire va voir le bouché du village Mr Pouvreau Olivier pour qu'il nous fasse passer le
message que si nous ne taillons pas une bignonne qui donne sur la rue et qui a plus de 250 ans , les
services de la mairie viendront la couper.
Nous sommes allé voir la mairie pour dire au maire qu'il doit utiliser les moyens officiels
pour communiquer avec nous et lui rappelons que la taille est réglementaire et que nous
n’apprécions pas ce genre de pressions.
Le 17 Janvier 2017
- une nouvelle plainte P1 en AR au procureur de la république
Le 19 janvier 2017
Réception d'une lettre de mise en demeure émanant de la mairie avec menace d'amende et
facture, sans demande à l'amiable préalable, pour élaguer une bignonne.
Nous affirmons que sa taille était alors réglementaire.
Le 2 Février 2017
- Une plainte P2 au procureur de la république
- Un courrier C6 en AR au conseil municipal, toujours sans réponse
Le 15 Février 2017
Le conseil est filmé par Mr D'Anna
Mr D’Anna lève la main pour demander la parole, Mr le maire l’ignore, le conseiller Mr
Negre fini par dire que ce n'est pas correct.
Le maire affirme que je n'ai pas à avoir la parole car je n'ai rien à dire. Je lui répond un petit
"démocratie" et alors il me menace de me faire sortir.
A la fin de la séance il me refuse la parole, je la prends quand même. Mr le maire me
menace de la gendarmerie à nouveau pour vouloir demander au conseil de répondre à mes courriers
AR qui sont déjà au nombre de 6. Mr Moinet maire vient m'arracher mon courrier des mains alors
que je viens lire en conseil puisque la communication est complètement bloquée avec l’équipe
municipale. Le maire et 2 conseillers Chiaradia et Delaunay, affirment avoir reçu mes courriers ce
qui est suffisant . Mr Janray affirme que cela n'a jamais été traité en conseil et que ce n’est pas
normal s’agissant d’une plainte d’un habitant.
A ce niveau de l’affaire, Mr D’Anna décide de commencer les caméra cachée pour relever les
preuves des infractions aux différents codes de l’institution.
15 février 2017
caméra cachée à la sortie du conseil
Mr le maire dit qu'il n'a pas été violent avec moi ,il m'a juste poussé. Propos relayé par
le journal du sud ouest (édition du 31 mai 2017) où il dira m'avoir juste aider à sortir plus vite.
Quelques mois plus tard en conseil il dira qu'il n'a jamais dit ça et que les journalistes ont
écrit sans lui parler mais que lui est bien au dessus de ça et ne portera pas plainte contre eux qui
l'ont écrit dans des milliers de journaux mais le fera pour moi qui a eu pourtant un bien plus petit
impact médiatique.
Mme Delaunay conseillère municipale, me dira après le conseil, en caméra cachée, de laisser
tomber, elle me le redira tout le temps, "il faut que je mette mon mouchoir par dessus." Aucun des
5/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
conseillers n'est choqué que Mr le maire reconnaisse m'avoir fait passer pour un groupement
de zadistes.
Mr le maire en rit devant eux. Les conseillers n’alertent pas leur hiérarchie malgrès notre
demande.
Le 17 février 2017
Dans un entretien dans le bureau de Mr Moinet maire que je filme en caméra cachée.
Il dira que c'était justifié de m'envoyer la gendarmerie puisque c'était de la propagande de
faire la promo du stand de lutte contre la mucoviscidose. Il dit que si je continue à filmer les
conseils (bien que j'en ai le droit), il trouvera toujours un moyen de m'envoyer la gendarmerie
même sans motif suffisant car cela est facile pour lui en sa qualité de maire. Il dira que je dois
passer à autre chose puisque ça fait 3 ans qu'il m'a fait passer pour un groupement de zadistes. (Ça
fait moins mais il compte mal le temps.)
Quand je demande à la secrétaire Mme Fresnay de me servir de témoins pour les menaces
que le maire m'a proféré elle me répondra qu'elle s'en fout.
Fin février 2017
Conversation sur le trottoir en face chez moi avec Mr Lamy, conseiller municipal, et Mme
Lamy Aurélie
Ils me disent que je nourris ma gosse grâce à l'état, d'être un profiteur, un fouteur de merde,
d'enculé etc etc. Mme Lamy dit que la démocratie c'est pouvoir dire ce que l'on veut , et que donc si
elle dit que je suis un fils de pute, cela veut dire que j'en suis un. A cela Mr Lamy me dira d'aller
porter plainte pour ça puisque je ne sais faire que cela.(nous savions Mme Lamy enceinte, nous
n’avons pas porté plainte) Quand je lui reproche de s’être moquée de moi lorsque je lui disais avoir
eut des envie de sucide suite aux agression de Mr Moinet le maire, elle me répond « et alors » …. il
y a beaucoup de remarques déplacées de la part de Mme Lamy aurélie. Mr Lamy conseiller ne
contredit pas sa compagne, et dit qu’au moindre truc il renverra la police.
Le 14 mars 2017
- plainte P3 déposé à la gendarmerie de Miramont de Guyenne
A force d'insister on réussi enfin à en poser une en gendarmerie.
le 12 avril 2017
Conseil municipal filmé, qui débute par un compte rendu disant que je perturbe la séance
précédente en installant une caméra bien que cela est légal.
Je distribue ici un courrier CM7 directement au conseil puisqu'ils ne répondent jamais à
aucun de mes courriers.
Mr le maire me refuse la parole ainsi qu’à un autre citoyen qui la demande aussi.
Le maire dit qu’il lui refuse la parole à cause de moi, Mr D’Anna , car à la séance précédente
j'aurai parlé plus d'une heure (la vidéo montre que je n'ai pu parler que 5mn30s sans être interrompu
par le maire).
Il déclare aussi que mes propos étaient scandaleux et que j'ai insulté les conseillers. La
vidéo enregistrée du conseil officiellement démontre que cela est faux ainsi que Mr Negre qui
confirme aussi que cela est exagéré . Mr le maire qui a refusé la parole à ce citoyen la lui donne en
dehors de la séance, sans tenir compte de Mrs Negre et Janray conseillers, qui sont les seuls à
demander à faire partie de cette conversation. Mr le maire leur tourne le dos et leur refusera. Ce
citoyen se plaint qu'il y a un délit de démocratie. Mr le maire dit qu'il n'y a plus de
démocratie ici à cause de moi (Mr D’Anna). A la fin de ce conseil Mr le maire fait usage de
6/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
violence ĥysique pour m'éjecter de la mairie et appelle même les conseillers en leur disant
"venez avec moi ,on le dégage!"
Le 17 avril 2017
Mise en ligne, sur YouTube, d'une vidéo où l'on voit Mr le maire me menacer de me renvoyer les
gendarmes sans raisons valables en me faisant passer pour un zadiste car ils se déplacent selon lui
facilement à ce propos. On le voit aussi légitimer le fait de me faire passer pour un groupement de
dangereux zadistes car j'ai fait selon lui de la propagande lors du vide grenier. En fin de vidéo on le
voit m'éjecter de force de la mairie en demandant à ses conseillers de l'aider à me dégager.
D'autres actes et comportements de ce style y sont visible à
https://www.youtube.com/watch?v=C1bbI4AsyME
20 avril 2017
Conseil municipal
Je viens dire aux conseillers que j'ai mis une vidéo en ligne montrant Mr le maire me
faire son chantage et ses menaces et me violentant.
Aucun ne réagit. Seul Mr Bolzon m'accuse de perturber le conseil en venant sans arrêt
,il veut juste travailler tranquille. Je ne demande que ça ,je veux toujours qu'ils répondent à mes
courriers auxquels ils ont deux mois pour répondre officiellement.
Mr le maire me menace à nouveau de la gendarmerie et fait semblant de les appeler au
téléphone. A la sortie de ce conseil il affirme devant tous les conseillers avoir eu raison de me faire
passer pour un groupement de zadistes. Aucun conseillers municipaux ne s'en offusque ni ne le
dénonce éxcepté Mr Negre et Janray.
Le 20 Avril 2017
Suite aux derniers événements de la journée
Lettre en AR au préfet PF3
Le 22 Avril 2017
Lettre dépôt de plainte P4 au procureur de la république.
26 mai 2017
Les conseillers annoncent leur démission.
Les habitants reçoivent tous une lettre dans leur boite aux lettres de 3 conseillers municipaux
de l’opposition qui démissionnent .
Ils déclareront je cite:
En ce qui concerne l'affaire D'Anna ; il est hors de question pour nous de cautionner ce
règlement de comptes, Mr Moinet ayant laisser pourrir la situation, allant jusqu'à demander
à ses colistiers lors du conseil d'avril de l'aider physiquement "à le dégager". Le reste de la
lettre mérite selon nous d’être lue dans son intégralité et ne devrait être occulté en aucune façon.
27 Mai 2017
7/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Enfin première audition à la gendarmerie de Sainte Livrade mais c'est juste pour regrouper toutes
les plaintes en une seule pour moins compliquer les choses. L’enquête n’ai prévu de commencer qu’
en janvier 2018 soit sept mois plus tard car la situation ne comporte pas un caractère prioritaire .
29 Mai 2017
Lettre en AR PF4 au préfet du Lot et Garonne lui demandant d'agir pour que cette affaire devienne
prioritaire. Il n'y aura pas de réponse à ce courrier..
15 juin 2017
Conseil municipal (pas de compte rendu créé à cette occasion par la mairie)
Mr le maire me refuse encore et toujours la parole , il dira même:
le publique n’a jamais eu à poser de questions il est là pour écouter.
Le 30 juin 2017
Avant conseil municipale
Mme Delaunay présidente de séance car Mr Moinet absent. Mme Delaunay refuse de répondre à
mes courriers car elle a déjà répondu un soir dans la rue.
Elle me dit que ça sert à rien de me plaindre et qu'il faut que j'oublie ce que m'a fait le maire.
Elle n'a pas à répondre à mes courriers car elle n'est pas concernée bien que 7 courriers leur sont
adressés.
Mr Bolzon y déclare en le mimant que pousser quelqu'un avec la main pour le mettre gentiment
dehors c'est pas de la violence bien que les témoignages ou la vidéo montre que c'est loin d’être
aussi gentil qu'il le dit.
Pendant le conseil
je demande pourquoi on ne me répond pas à mes courriers Mme Delaunay continue à dire qu'elle
n’a pas à répondre à mes courriers. elle lève la séance moins d'une minute après que je commence à
parler. Ils me reproches de me plaindre.
20 juin 2017
courriers à mairie CM8
Un de plus toujours sans réponse
29 juin 2017
caméra moins cachée, maintenant tous le monde sait que je film tout le temps
Mr D'Anna rentre dans la mairie et demande à la secrétaire Mme Fresnay pourquoi elle ne
répond pas à ses mails. Mme Fresnay réponds que mr le maire lui a dit de ne pas répondre. Nous lui
rappelons que c'est illégale et que c'est de la complicité, elle réponds que non elle ne fait que faire
ce que son patron lui dit. Ma demande était un rendez vous avec chacun des conseillers , ils ont tous
refusé. Il faut que je demande un rendez vous en AR bien que Mme Fresnay m'a déjà dit que 3
d'entre eux s’y refusent. Vu que l'on ne m'a jamais répondu à aucun AR ,je me refuse à en faire un
de plus.
Le 30 Juin 2017
Conseil municipale
Avant le conseil je demande aux conseillers pourquoi ils ne me donnent pas de rendez vous et
pourquoi je devrais être le seul citoyen du lot et Garonne à devoir le faire en AR.
Aucun d’eux ne me répond, ils maintiennent le silence aussi je demande à Mr Gérauld lui qui avait
dit non d’après la secrétaire pourquoi il refuse ce rdv, il répond qu’il était en moisson. Il dit qu’il
sait ce que je veux ou pas et dit que je suis trop réac. Je lui réponds que je suis réactionnaire quand
8/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
la loi et bafouée et que c’est mon droit. Je lui demande pour après les moissons ,gros silence.
Toujours le même silence méprisant. Je leur dit que le préfet a bien stipulé qu’ils devaient répondre
à mes courriers et qu’il a dit qu’il allait leur dire de le faire, aussi c’est pourquoi je leur demande :
Pourquoi vous ne répondez pas à mes courriers ?
Comme à leur habitude ils me refusent une réponse officielle et me répondent par leur silence
habituel.
Je leur rappel qu’ils souffrent tous à cause des bêtises du maire et que pas un ne réponds à
mes courriers ou ne veut me donner un rdv ou bien nommé un médiateur dut au conflit d’intérêt
avec mr le maire, toujours le même silence.
Mme Delaunay que je questionne répond qu’elle m’a déjà répondu. Je lui signale qu’une
discution le soir devant la mairie à 23h n’est pas une réponse officielle à un courrier. ,A nouveau
elle réponds qu’ils ne sont pas concernés par mes courriers alors qu’ils leur sont adressés . Elle
insiste à me dire que je n’ai aucun intérêt à continuer que cela ne sert à rien. Je lui réponds que si .
Elle et Mr Bolzon ont vu Mr le maire me violenter et que j’ai même des preuves en vidéo. Mr
Bolzon répond que ce n’est pas de la violence Mr le maire m’a gentiment aider à sortir. On a pas la
mémé version de la violence. Il simule même une pousse sur mr Gérauld en disant qu’on peut
le faire. On imagine aisément que M Gérauld ne bougeant pas avec cette pousse gentille moi même
ne voulant pas sortir cela n’aurait pas été suffisant pour me sortir surtout quand je reste toujours
assis.
Hors Mr le maire m’a vraiment mis dehors sur plus de 6 m. Je leur dit que quand Mr le
maire a avoué m’avoir fait passer pour un groupement de zadistes il n’a pas été gentil et a vraiment
été violent. Mr Bolzon répond qu’il n’a pas vu la violence. Il vient d’affirmer qu’ll n’était pas là.
Les témoignages et la vidéo démontrent le contraire.
Je demande à nouveau pourquoi ils ne répondent pas à mes courriers. Mme Delaunay
répond : on ne se sent pas concerné Il ne me répondent pas.
En fin de conseil on me donne la parole puisque mr le maire n’est pas là
On me dit de faire court ,je pose 3 questions ,on me répond qu’on en a discuté dehors et que cela ne
les regarde pas.
Fin de la séance. Je reste pour leur dire que ce sont des lâches et des collabos. Qu’ils n’ont
pas à cautionner un maire violent qui me fait passer pour un criminel aux yeux de la gendarmerie et
qu’il l’a avoué devant eux. Seul Mme Delaunay dit qu’il n’a jamais dit ça. Je lui rappel que la vidéo
prouve l’inverse. Elle insistera en disant qu’il n’y aucun intérêt dans tout ça, quel est l’intérêt
pour Tombeboeuf me demande t’elle? Je lui répond que c’est pour que soit la vrai démocratie.
Aucune réponse intelligente ne fuse. Juste il n’y a pas d’intérêt, eux ils travaillent donc je
dois les laisser travailler. Dommage que prendre en compte un citoyen comme moi ou répondre à
ses courriers ne fasse pas partie de leur travail pour eux. Elle redit qu’ils ne sont pas concernés alors
stop.
Le 12 juillet 2017
Entretient sollicité par Mr D'Anna et Mme Alecki avec Mr le maire Moinet dans son bureau.
Tous les événements en conseil ne figurent pas dans les compte rendu car il ne le veut pas, ni
dans le bulletin municipal.
Il refuse de nous donner les comptes rendus municipaux nécessaire à notre défense pour le
tribunal où il nous a assigné. Il dit qu'il peut attendre de nous les donner puisque la loi lui donne
deux mois pour y répondre. Nous lui rappelons que la convocation au tribunal est pour dans moins
deux mois ce qui le fait sourire. Mme Fresnay secrétaire était prête à nous les donner et elle nous
indique qu'elle ne le fera que quand Mr le maire lui en donnera l'ordre.
A 12 min. 40, le maire affirme d'avoir le droit de pousser Mr D'Anna dehors
9/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Il est aussi question du secrétaire de séance de conseil qui demande l'autorisation au maire pour
consigner ou non certains éventements s'y déroulant, dans les comptes rendus.
Le maire affirme qu'il n'a pas à répondre à des courriers, qui selon lui sont des
courriers de menaces, d’ailleurs constat et menaces c'est pareil selon lui. Quand on lui demande
de s'expliquer pourquoi ce sont des menaces, il refuse de répondre et nous menaces en disant qu'il
appelle la gendarmerie. C'est un entretient de 15 minutes ou il nous dit qu'il ne réponds pas à nos
questions.
NP : Si nous le menaçons comme il le dit pourquoi ne s’est il jamais plaint aux services
compétents ?
2eme partie de vidéo.
Nous insistons pour avoir un nouveau rdv à ce même sujet, le rdv sera pris pour dans 6 mois
un peu avant noël, faute de place.
3min 30, Il affirme à nouveau avoir poussé Mr D'Anna dehors devant témoins.
8 min 10 le maire qui affirmera plus tard "jamais m'avoir aider à sortir plus rapidement" et
aura accusé le journal du sud ouest, d'avoir écrit cela sans jamais lui avoir parlé ; atteste à ce
moment là avoir eut un entretient téléphonique avec eux.
L'entretient se termine presque, mr le maire déclare qu'il assume tout.
Mr le maire nous parle vulgairement « voilà Mr et Mme D'Anna dehors ! ».
A 10 minutes 30, Mr D’Anna récapitule :
Il refusera toujours que je figure dans les compte rendu, il refusera de me donner la parole, il
refusera de répondre au courrier, il maintient qu'on le menace et qu'on le harcèle (chaque fois que
l'on le questionne sur ce que sont nos menaces, il ne nous cite aucun faits précis, et répond oui à
tout cela.
En août 2017
Lors de la fête du village, trois pneus de notre voiture stationnée dans la rue, ont été crevés.
2jours après nous avons reçu une lettre de menace de mort dans notre boîte à lettre.
« arrête de nous faire chier ou on te crevés comme tes pneus »
Lorsque nous allons en mairie faire une demande, le maire nous a intimer de dégager notre
voiture avec véhémence sous menace de la gendarmerie. (enregistrement vidéo)
Nous avons peinés à rassembler les finances pour la réparer, notre voiture est restée garée 4
mois dans la rue principale (il n'y a jamais manqué de place de stationnement) et les gendarmes se
sont déplacés de nombreuses fois sur appels bien que nous déplacions la voiture d'une place à l'autre
tout les 5 jours.
La gendarmerie nous demandait systématiquement de la déplacer loin de chez nous, sur le
parking, ce qui pour nous était hors de question puisque nous avions des places en face de chez
nous bien suffisante pour les habitants de cette rue. Il faut dire que la maison en face de chez nous
est celle de Mr Lamy conseiller qui reconnaîtra avoir appelé la gendarmerie pour ce véhicule.
Cette voiture est devenue le support de slogans tels que :
"nous ne nous dégonflons pas aussi facilement que nos pneus"
Le 22 Août 2017
A la mairie de Tombeboeuf entretient avec Mr Moinet suivi par un entretient avec le
maire et les gendarmes
10/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Pourquoi ne réponds ils pas à mes courriers(je demande les comptes rendus pour ma défense au
tribunal) ,il répond parce que je ne répondrai pas. Vous savez que vous êtes dans l’illégalité il
répond que oui.
Parce que je dis que je ne partirai qu’après l’obtention de ces comptes rendu accessible à tout
publique il appelle la gendarmerie.
Quand les gendarmes arrivent je demande
Ici devant les les 4 témoins que sont les gendarmes , pourquoi vous ne répondez pas à mes courriers
où je demande les compte rendu.
Mr le maire baisse la tête penaud et répond en marmonnant :
Mon avocat m’a dit de ne pas vous répondre.
Là j’avoue que ça m’a fait beaucoup rire malgré la situation.
Je demande aux gendarmes s’il désirent servir de médiateur ; ils refusent.
Je quitte la mairie sans les documents publiques
Je lui envoie par la suite un courriel lui précisant que je pense que son avocat lui avait
sûrement conseillé de ne pas me répondre oralement mais qu’il devait répondre aux demandes
administratives. Vu qu’il faisait l’inverse je pensais utile de lui préciser.
Le 7 Septembre 2017
Conseil avec les 4 nouveaux membres du conseil.
Mr le maire m’empêcher de filmer depuis l’endroit habituel en m’interdisant l’accès à
une prise électrique et à un meuble où je pose ma caméra depuis le début de l’entreprise
filmique des conseils.
Le trépied abîmerait selon lui les cartes qui sont rangées dans les tiroirs avec sur le
dessus du meuble une moquette et ce même avec mes tampons en caoutchoutage du trépied.
Du fait que aucun citoyen n’a le droit à la parole en conseil avant que celui ci ne commence
nous demandons aux nouveaux conseillers ce qu’ils pensent de cette politique.
Ils répondent que sans ancienneté ils ne peuvent donner un avis.
Je leur demande aussi un rendez vous, ils verront plus tard. .
En conseil ma compagne Mme Alecki reste le bras en l’air depuis très longtemps pour
demander la parole. Le maire ne la donnant pas et ne lui disant rien, Mme Alecki la demande
oralement.
Mr le maire répond.
Vous connaissez le règlement ,le publique vient il écoute et c’est tout. Personne ne s’en
offusque
Mme Alecki parle quand même et informe que Mr le maire bloque des documents
administratif accessible au publique. Toujours personne ne réponds. Fin du conseil
Mr le maire presse Mme Alecki vers la sortie en la poussant par l’épaule, Mme Alecki lui dit
d’un ton sec « qu’est ce que vous faites ! » et en se dégageant de son emprise.
Mr le maire insiste et l’attrape fermement par le bras .
Mme Alecki ne se laisse pas faire et lui dit d’un ton déterminé :
NE ME TOUCHEZ PAS !
Mr le maire insiste qu’il a le droit de ne pas répondre à nos courriers . On lui dit qu’on en
discutera avec le préfet demain. Il ricane en disant le sous-préfet…
Lle conseil a duré moins de 15 minutes Mr le maire refait rentrer tout les conseillers ainsi
que quelqu’un du publique.
Le journaliste et nous même restons dehors . Mr le maire disant que nous ne pouvons pas
rentré car il s’agit d’un huis clos. Nous lui disons que le publique n’a pas le droit au huis clos il
11/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
nous réponds que lui ( la personne qui est entrée) a des choses à dire. Après vérification à la
secrétaire de mairie il n’y a jamais eu de huis clos annoncé.
Mr Marostica, journaliste au sud ouest fera un article sur cette séance de 15 minutes dans le
journal du Sud Ouest
Le 8 Septembre 2017
Rendez vous sous-préfecture avec le sous-préfet Bianchi C’est notre second RDV à la sousprefecture de Villeneuve sur lot
Mr le sous-préfet refuse de regarder notre dossier que nous avons préparé pour ce
rendez vous. il n’a pas que ça à faire.
Il nous dit qu’on lui a juste dit de nous donner un papier où il est écrit comment réclamer un
document administratif. Quand on lui demande à quoi cela peut bien nous servir d’avoir enfin
un rendez vous avec lui. Il répond
« Mais moi je n’ai pas demandé à avoir rendez vous avec vous c’est vous qui avez demandé à
avoir rendez vous avec moi ! »
La secrétaire generale de la sous-prefecture, présente lors de l’entretient, reconnaît avoir
perdu notre carte sd contenants tous nos documents laissée lors du premier rdv avec le sous prefet,
Sa restitution ou son remboursement ne nous parviendra pas..
Le 26 Octobre 2017
Mr D'Anna, Mme Alecki, et leur fille ont manifestés en conseil à l'aide d'une banderole leur
mécontentement :
" depuis mai 2015 - pas de réponse aux courriers - pas la parole en conseil - que reste t il au
citoyen ? "
En présence d'un journaliste du sud ouest, Mr Marostica, qui a dit avoir lui même subit des
pressions aux suites de son article publié dans le journal du sud ouest pour le conseil précédant de
15minutes.
Quand mr Marostica leur fait remarquer que si ils continuent de nous ignorer comme ça
,cette affaire sera encore là dans 10 ans vu le regard qu'il a sur notre détermination, mr le maire
éclate de rire en disant que oui on y serait encore dans 10 ans.
Les nouveaux conseillers municipaux n'ont pas estimés leur rôle de se prononcer sur l'affaire
nous opposant à l'équipe municipale qu'ils rejoignaient.
Seul Mr Pradel nouveau conseiller, nous a accordé un rdv à ce sujet parce que nous avons
très lourdement insisté lors de ce conseil.
De cet entretient, nous pouvons retenir que Mr Pradel n'a pas voulu visionner les
enregistrements que nous lui avions apportés, et de se charger de vérifier si un seul de nos courrier
avait était répondu par l'équipe municipale.
Voir enregistrement vidéo et la lettre de retour qu'il nous a adressé indiquant qu'il n'a pas a se
substituer à la justice concernant les actions du maire ; et il n'a pas effectué la vérification
demandée.
Sur le compte rendu bien que nous ayons passer plus de 40 minutes la-bas et que cela
s'est soldé à nouveau par l'intervention des gendarmes, il n'y aura aucune trace de notre
passage sur le compte rendu du conseil.
Le 22 novembre 2017
Assignation de Mr D’Anna pour diffamation et injures au tribunal de grande instance d’Agen
12/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Par Mr Moinet maire, Mme Delaunay conseiller, Mr Bolzon conseiller, Mr Lamy conseiller, Mr
Chiaradia conseiller, Mr Michelin conseiller, Mme Fresnais secrétaire en mairie.
Le tribunal annule la citation délivrée à Mr D’Anna en décembre 2017
Le 8 mars 2018,
Je suis venu en mairie avant le début du conseil municipal de 20h, dire à l'équipe municipale
que j'allais publier une nouvelle vidéo sur internet montrant les élus dans leurs dires et
comportements ; ainsi qu'un livret regroupant l'ensemble de l'affaire, imprimé par mes soins qui sera
distribué dans les boites aux lettres des habitants.
A peine, 1 minutes 20 secondes de prise de parole et je vois Mr Moinet appeler encore une
fois les gendarmes sans raison, J'atteste avoir perdu mon sang froid, et je les ai injuriés, le maire et
les conseillers, pour leur inaction face à toute cette affaire et le mépris qu'ils m'affichent en
permanence, ne répondant pas alors que je parle en face d'eux, ni aux courriers AR en se croyant au
dessus de la loi qui les y obligent, couvrant les agissement du maire. Ils me demandent seulement si
j'en ai pour longtemps.
A un moment, Mr le maire Moinet s'est levé ; il est venu vers moi et annonce, qu’il va me
virer lui même. L’ayant déjà fait et en ayant déjà déposé 4 plaintes pour ce type de violence,
Moinet : Vous allez sortir, je vais te virer moi (il fait le tour de la table et vient vers moi)
SD : Toi tu me touche une seule fois et je t'explose la gueule
Moinet : oui, ba tu vas voir qui vas t'exploser la gueule d'abors. Alors tu sorts maintenant
C’est un comportement inadmissible pour un maire, c’est aussi inadmissible que les
conseillers n’en soient pas choqués, n’interviennent pas, ne lui fassent aucune remarque, mais
se permettent de m’en faire à moi.
Mr le maire Moinet surenchéri en frappant dans ma main qui tient la caméra ou dans
la caméra à deux reprise. Je met la caméra hors de sa portée car il cherche à l’attraper, et de
son autre main il me donne des coups du plat de la main sur le torse.
Malgré que le maire devient violent physiquement, les conseillers n’interviennent
toujours pas sauf pour me critiquer oralement, à moi qui supporte sa violence.
Voyant que les conseillers n’interviennent pas, je me mets à les insulter furieusement.
Alors que je m’en vais écœuré de ce conseil, j’annonce qu’ils ne m’y reverrons plus.
Le maire Moinet m'a suivi jusque dans le sas de la mairie, je l’insulte une dernière fois
d’espèce de gros fils de pute,, Mr le maire habitué à faire justice par lui même,au lieu de porter
plainte contre moi pour insultes, me frappe à la tête.
Je me suis défendu et l'ai frappé à mon tour, en réponse.
Les conseillers municipaux me séparent du maire, m’immobilisent au sol et commencent à
me frapper alors que je suis déjà immobilisé. Mr Chiaradia me frappe je ne sais pas pourquoi et je
vois Mr Lamy me frapper le bras à de nombreuses reprises pour tenter d’ouvrir ma main et me
prendre la caméra, je ne l’ai jamais lâchée. On entend sur la vidéo ; « lâche la »
Mr le maire qui lui est débout à ce moment, en profite pour tenter de me frapper au visage.
Je réussi à me libérer de leur emprise et retourne chez moi pour mettre la caméra en sécurité.
J'ai de multiples blessures aux corps suite à cela, constaté par le médecin.
13/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Je n'allais pas attendre avec les gens qui venaient de me molester, et tentaient de me voler
ma caméra, unique preuve des violences et menaces initiées par Mr le maire Moinet.
Je suis parti immédiatement pour l’hôpital de Marmande, en voiture, pour me faire
examiner, je n'ai pas penser sur le coup à contacter moi aussi les gendarmes, faut dire que je venais
de me faire tabasser violemment et je savais que le maire les avait contactés et qu'ils viendraient
vers moi pour une garde à vue.
Le maire, lui les avait déjà appelés pendant le conseil , avant qu'il ne lève la main sur moi
comme l'enregistrement le montre.
Les gendarmes sont repartis avec la carte mémoire contenant le fichier d’origine sous scellé,
comme en attestera l’expertise judiciaire.
Ma garde à vue s'est arrêtée à partir du moment où la gendarmerie de sainte Livrade a
récupérée et visionnée l'enregistrement conservé par Mme Alecki à mon domicile. (Ma garde à
vue à durée moins de 24 heures.)
Sur l'enregistrement on y voit nettement Mr le maire commencer à user de violence contre
moi dans la salle de conseil.
Ensuite on voit le maire Moinet me suivre dans le sas alors que je franchis la porte de sortie.
On y voit aussi qu'aucun des conseillers n'est présents dans ce sas d'entrée car tous restés
assis à la table dans la salle du conseil. L’enregistrement vidéo de ce 8 mars 2017 est une preuve
formelle qui, si un conseiller déclarerait qu’il m’a vu frapper le maire en premier, permettra de
démontrer qu’il s’agirait là d’un faux témoignage.
Au moment du premier coups, le plan de la caméra n’est pas suffisamment explicite selon
nous, malheureusement. La vidéo à été cependant suffisamment explicite pour justifier la fin de ma
garde à vue et de ne pas partir en prison immédiatement.
Nous espérons que l’expertise judiciaire pourra bien confirmer que c’est Mr Moinet qui m’a
frappé le premier dans le sas. D’ailleur on a pu lire dans le journal que je l’avais frappé avec ma
caméra, ça n’est pas le cas sur l’enregistrement.
Malgré mon dépôt de plainte pour m’être fait molester par ces trois personnes, Mrs Moinet
Lamy et Chiaradia, je suis le seul a avoir, à ma connaissance, été placé en garde en vue.
Le médecin qui m’a examiné lors de la garde à vue est aussi le maire d’un village d’à côté
de Tombeboeuf, mon avocate Maitre Moldovan commis d’office avait commenté durant ma garde à
vue qu’il aurait été préférable de me faire examiner par quelqu’un d’autre.
Il se trouve que malgré toutes mes contusions énumérées dans ce certificat médical, il ne
m’a été reconnu aucune incapacité de travail, mais des médications pour 8 jours et une minerve.
Moi Mme ALECKI sa compagne, atteste que Mr D’Anna, à son retour chez lui avait de
violents mots de tête, et le corps courbaturé au point de ne pas se lever, il a dormi pendant 2 jours.
Il a, à son initiative, était ré-examiné par un medecin et entendu par un psychologue aux
urgences de Marmande.
je dois passer au tribunal le 22 mai 2018, assigné pour injures et violences par Mr le
maire Moinet ; et mes autres assaillants, Mr Lamy et Mr Chiaradia ne sont nullement
convoqués bien que j'ai porté plainte contre eux pour violence ce même soir.
14/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Nous avons regrouper les différentes plaintes et signalements effectuées auprès du procureur
du tribunal de grande instance d’Agen et auprès du préfet du Lot et Garonne par plusieurs
administrés et élus municipaux à l’encontre de Mr Moinet maire dans l’exercice de sa fonction, dont
deux pour violence de Mr Lamy, conseiller.
-Dépôt de plainte au procureur
le 18 février 2015
-Dépôt de plainte au préfet
le 4 décembre 2015
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 5 septembre 2016
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 11 octobre 2016
-Dépôt de plainte au procureur
le 15 octobre 2016
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 27 décembre 2016
-Dépôt de plainte au préfet
le 8 janvier 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 17 janvier 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 19 janvier 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 2 février 2017
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 14 mars 2017
-Dépôt de plainte au préfet
le 22 avril 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 22 avril 2017
-Démission des conseillers municipaux le 26 mai 2017
-Dépôt de plainte au préfet
le 29 mai 2017
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 11 octobre 2017
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 9 mars 2018
OBSERVATIONS PERSONNELLES EN CONCLUSION
Pour avoir dénoncer des comportements illégaux et punis par la loi, du maire Moinet et des
conseillers municipaux collaborant à ses infractions, nous avons subit des actes illégaux ,
immoraux , anti démocratiques et discriminatoires accompagnées de violences, de menaces et de
chantage jusqu’à atteindre des sommets ce 8 mars 2018, en se terminant par des coups et blessures.
Pour avoir demandé de garantir ce droit inaliénable à tous citoyen de se sentir en sécurité lui
et sa famille et obtenir la tranquillité dans son village, Mr D’Anna a démarcher en tous sens. Selon
Mr D’Anna, Mr le maire et ses conseillers en viennent au passage à tabac et faux témoignage, qui
pourrait avoir pour conséquence de mettre en prison et discréditer un citoyen qui ne fait que
dénoncer leurs comportements punis par la loi.
EXTRAIT de la CHARTE DES ELUS
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;
15/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné ;
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Je risque plusieurs années de prison et de ne pas voir grandir mon bébé sur la base de
la parole d’élus municipaux qui ont, depuis l’année 2015, fait l’objet de dépôt de plainte,
permettant d’émettre de sérieux doutes quand à leur probité et moralité, ne respectant pas la charte
des élus. J’ai les documents qui le montrent, depuis le début de cette affaire il y a 3 ans, leur
manque d’impartialité et d’intégrité face au citoyen Mr D’Anna, qu’ils sont sensés représenter.
On voit là le système de justice à deux vitesses, le maire Mr Moinet m'assigne devant les
tribunaux deux fois en un an, alors l’enquête pour mes plaintes pour violence plus anciennes n’a pas
débutée.
Que l'état protège les agents municipaux dans l’exercice de leur fonction est normal,
mais lorsqu'il y a des abus de pouvoirs et violences répétés de la part d'élus, ceux-ci dénoncés
par des citoyens ainsi que des conseillers municipaux, la lenteur d’action des institutions de
contrôle est préjudiciable pour la démocratie française et les citoyens français.
Nous avons sans cesse alerté du comportement violent et dangereux de cet élu Mr Moinet et
de ces manquements administratifs, ainsi qu’abus de pouvoir en tant que représentant de la
police,ces infractions au code pénal ; à tous les niveaux institutionnels et aux habitants de
Tombeboeuf.
Cela non pas pour accomplir une justice personnelle mais pour un idéal plus grand qui est le
respect des droits humains (de l’homme) et de la démocratie et que cela ne puisse plus jamais arrivé
à quelqu’un de ce village.
Les pertes pour nous sont énormes sur le plan social, affectif, psychologique, relationnel et
de travail ; mais cela en vaut en la peine si ce jeu politique s’arrête.
De voir les idées de suicides qui m’ont traversées, je refuse que par mon inaction, d’autres
personnes plus faibles puissent un jour supporter la même chose et glisser sur cette pente.
Une question revient souvent :
Pourquoi continuer à se rendre en conseil malgrès les refus systématiques de l'équipe municipale, et
des tensions dejà vécues et s'envenimant ?
16/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
L'injustice doit être combattue avec tous les moyens légaux à notre disposition, et il ne s'agit
là que de faire respecter les loi existantes. La charte des élus est très claire quand aux
responsabilités et devoirs des élus et elle n'a pas été respectée à la mairie de Tombeboeuf.
Si nous avions cessé de nous plaindre/defendre devant l'assemblée du conseil municipal,
réduit au silence, sans ouvrir le débat contradictoire entre le maire Mr Moinet et les adjoints, qui le
saurait aujourd'hui? Nous aurions cautionné ses actes, ce qui n'est pas le cas.
Constatant les prises de position des élus sur les demande de médiation, nous, Mr D’Anna et
Mme Alecki, nous nous sommes appliqués au mieux que nous le pouvions, à venir enregistrer les
preuves de la situation pouvant faire foi devant un tribunal. Les vidéos sont les preuves les plus
pertinentes pour en rendre compte, selon nous. Au départ nous ne filmions pas, il fallait bien revenir
à de nouveaux conseils et entretients pour reparler de nos demandes.
Imaginez le courage qu'il nous faut pour se présenter à maintes reprises, à chaque conseil,
face à un maire ayant déjà violenté Mr D'Anna, entourés de ces partisans (l'opposition finie par
démissionner).
Depuis 2015 jusqu’au 8 mars 2018, malgrès les humiliations que j’ai subies de la part des
élus, je n’avais jamais usé de violence ni menacé de violence le maire et les conseillers, j’ai utilisé
les moyens légaux prévus par la loi.
La seule chose qui permet au mal de triompher est l'inaction des hommes de bien.
Edmund Burke
Nous ne nous sentons en danger dans ce village, moi, Mme Alecki, j'ai peur pour ma
sécurité, celle de mon conjoint et celle de mon bébé, car le climat de violence n’a fait
qu’augmenter depuis 2015. J'ai mon bébé qui vit cette situation et le stress de ces parents
acculés. Nous sommes une jeune famille, nous avons besoin d'un environnement stable et
serein pour construire les bases de vie de notre enfant. Nous ne sortons plus dans notre village,
moi Mme Alecki, je suis dans la peur de représailles, alors que notre démarche est un devoir
citoyen. Nous sommes tous deux épuisés psychologiquement.
Nous avons toujours pensé que les institutions superieures finiraient par intervenir.
Aujourd’hui à moins de trois mois d’un procès à l’encontre de Mr D’Anna, avec des peines lourdes
de prison, nous nous efforçons de faire réagir l’opinion publique pour contribuer à la protection que
les institutions n’ont pas pu nous garantir jusqu’à présent.
Il serait une ironie pathétique que 6 mois après avoir rendu les coups de Mr le maire, je sorte
de prison pour aller au tribunal ou Mr le maire serait assigné en justice pour les violences
qu’il m’aurait prodiguer 3 années auparavant.
Aucun des conseillers municipaux n'a accepté les demandes de rdv au sujet du maire, et de
jouer leur rôle de médiateur demandé lorsqu’il y a conflit d’intérêt, ni d’en référer à leur hiérarchie
comme le prévoit la loi.
Lorsque les conseillers entendent le maire me dire qu'il va me violenter, lorsqu'il me violente
devant eux, lorsqu'il appelle les gendarmes, qu'il dit normal d'envoyer la gendarmerie à un zadiste et
qu'ils le voient me pousser violemment et tenter d'attraper mes biens, ils ne disent rien et
n'interviennent pas, personne ne s'en offusque.
17/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Ils ont tous cautionnés que je disparaisse des comptes rendus municipaux. Ils n'ont jamais
répondu à nos courriers par l’officialité d’un écrit, pas une seule fois, ils n'ont pris la peine de
s'adresser à nous par cette forme en leur nom et fonction.
Les conseillers municipaux ne sont pas impartiaux pour toutes ces raisons.
Par ailleurs, ils ont presque tous déjà portés plainte contre Mr D’Anna pour diffamation en 2017
avec la secrétaire Mme Fresnais, à l’exception de Mrs Geraud, Denardy Negre et Janray et des
conseillers remplaçant les démissionnaires. Ils en ont votés la ligne budgétaire en conseil.
Cela fait trois ans que les élus de Tombeboeuf nous ont montrés avec leur
comportement que leur parole n’était pas digne de l’exercice de leur fonction, et maintenant,
sur cette même parole, ils auraient la possibilité de me faire aller en prison.
Sur la vidéo de l'agression du 8 mars 2018 de Mr Moinet sur Mr d'Anna, le maire dit
"parole contre parole" pour les coups et blessures. C’est un peu facile quand le système donne
plus de valeur à la parole d’un élu qu’à la parole d’un citoyen lambda.
Je pense que nous n'avons pas seulement notre parole pour nous défendre des accusations,
mais un dossier conséquent retraçant l’historique des faits, les preuves de nos actions et dires,
enregistrés à notre initiative pour notre protection et les accusations que nous avons portées
en justice depuis 2015 sur la personne du maire et des conseillers.
Nous verrons le dossier que le maire présentera pour sa défense sur les faits qui lui sont
reprochés et dont il accuse Mr D'Anna.
Nos plaintes sont légitimes et argumentées de longue date, en courriers et enregistrements
(même un témoignage du maire dans le sud ouest les corroborent).
Elles ont, depuis le début, fait état de violence physique de la part de Mr Moinet maire sur la
personne de D'Anna Steve (Mme Alecki a elle même était empoignée fermement par le maire au
bras lors d’une sortie de conseil le 7 septembre 2017) ; et il a toujours était question de faire
respecter les lois qui régissent la fonction des élus municipaux. Les événements du 8 Mars 2018
sont de la même veine que les précédents signalés à la justice.
Je terminerai sur cette information :
L’ ITT du maire Moinet initial de 8 jours, augmenté à 10 jours, à finalement était « stabilisé »
à 2 jours, suite à son passage devant le médecin légiste. (voir assignation).
Nous agissons pour que les accusations se stabilisent à « un administré se défends des
violences d’un maire devant conseil »
Nous avons besoin de lumière, relayez cette affaire svp
Nous sommes disponible au 0650841970 et à democratie.tombeboeuf@yahoo.com
Mr D’Anna et Mme Alecki
18/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Toutes les pièces justificatives de nos faits et dires sont regroupées dans un dossier, consultable, en
nous contactant pour récupérer le lien.
On y trouve :
- les courriers au conseil municipal (CM) en AR
- les courriers en AR aux institutions
- les plaintes déposées
- les enregistrements vidéo
- La synthèse dactylographiée des dires de ces enregistrements vidéos (pour les passages les plus
choquants) faite par nous même dans l’urgence de la situation.
- Les témoignages annexes d’administrés
19/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Mme Alecki Chloé
rue principale
47380 Tombeboeuf
06 50 84 19 70
democratie.tombeboeuf@yahoo.com
Fait à Tombeboeuf le 14 mars 2018
Messieurs, Mesdames,
Ce document rend compte des faits d'une part, et d'autre part de toutes les démarches
entreprises par Mr D 'Anna et Mme Alecki depuis février 2015, pour dénoncer des comportements
illégaux et punis par la loi, du maire du village de Tombeboeuf, Mr Moinet et des conseillers
municipaux collaborant à ses infractions.
Pour le maire Mr Moinet : abus de pouvoir, discrimination, propagande, violences
physiques, intimidations, dysfonction du système administratif ; menées à l'encontre de l’administré
Mr D’Anna.
Pour les conseillers municipaux : n’ayant pas appliqué la charte des élus, pour ne pas en
avoir référer à leur superieurs hiérarchiques, pour l'intégrité morale et l'impartialité relatives à leur
fonction et dont il n’ont pas fait preuves.
Plus largement, il s'agit d’un appel à diffusion auprès de l’opinion publique.
Les prises par les institutions en charge du contrôle des élus n’ont pas été suffisantes. Les actions de
ces organismes s’appuient sur l'institution judiciaire, et celle de la gendarmerie, sollicitées par Mr
D’Anna pour ouvrir une enquête, laquelle n'a pas encore débutée pour des faits remontant jusqu'en
2015, basées sur des plaintes successives concernant des élus en fonction (préfecture, procureur de
la république, gendarmerie).
Depuis le 8 mars 2018, l’affaire s’est boulversée, et c’est Mr D’Anna qui se trouve assigné
en justice le 22 mai 2018 pour injures et violence sur Mr Moinet maire, il risque jusqu’à 4 ans de
prison. Mr D’Anna affirme avoir été frappé par Mr Moinet maire, en premier et molesté par deux
conseillers du conseil municipal.
La présentation et la longueur du document pourtant synthétisé et raccourci au maximum,
dans l’urgence de notre situation, je vous demande svp de prendre le temps nécessaire pour saisir ce
scandale dans son intégralité et le rendre publique.
RÉSUMÉ DES FAITS CHRONOLOGIQUE DE 2015 à 2018
2012
Je suis artiste du spectacle, danseur jongleur, conférencier.
je vis avec ma compagne Mme ALECKI Chloé, artiste peintre et du spectacle
Depuis le 23 décembre 2016 avec ALECKI Blue, notre fille, agée aujourd’hui de 15 mois.
Nous sommes également parent aux foyer.
Je suis arrivé à Tombeboeuf en juin 2012 avec ma compagne.
1/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Nous avons été investis dans les actions culturelles du village, entre autre fait des spectacles
pour le village lors des fêtes, exposition, jardins partagés avec les habitants, fabrication de bancs et
jardinières pour les habitants, bénévole à la bibliothèque du village, échange de services entre
habitants avec un espace de revalorisation et gratuité installé chez nous (givebox). Il était question
pour nous de créer une dynamique au sein du village par le support culturel.
Tous les projets et activités mises en place par nous même sont avortés et anéanties à partir
du moment ou nous avons étaient stigmatisés « zadiste dangeureux» lors de la manifestation
publique du vide grenier du 3 mai 2015.
Année 2015
En février 2015
Mr Moinet maire de Tombeboeuf m’a contraint par la violence physique à sortir des locaux
de la mairie à deux reprises, alors que je venais me plaindre de l'utilisation de glyphosate devant
chez moi. Depuis le début j'utilise une technique non-violente qui consiste à m’asseoir au sol ou sur
une chaise sans m'en lever. Soit la personne est non-violente et donc trouve un moyen de résoudre
le conflit. Soit utilise la violence pour me déloger. C'est pour ceci que je précise que Mr le maire a
agit avec violence physique car soulever une personne de 80 kilos assis nécéssite de la force.
Je suis revenu le lendemain avec les textes de réglementation de l’utilisation du glyphosate
du Grenel de l’environnement, pour la lui rappeler ainsi que la charte des élus du code des
collectivités territoriales.
Alors que je me suis assis, il m'a attrapé et poussé physiquement en dehors de la mairie pour
la deuxième fois, me chassant à coups de pied au derrière cette fois-ci, devant deux témoins, la
secrétaire remplaçante de Mme Fresnais et un citoyen Mr Peyrrat Antoine.
Peu de temps après, notre tour de jardin et nos jardinières devant la maison ont été glyphosaté.
Le 3 mai 2015
Mr le maire lors du vide grenier de Tombeboeuf , où j'étais bénévole au comité des fêtes,
faisant l'animation au micro présentant tous les stands et commerces, il a appelé la gendarmerie,
en me faisant passer pour un groupement de zadistes faisant de la propagande et du désordre
lors de cette manifestation.
Les gendarmes sont arrivés (voir compte rendu d'intervention, brigade de Sainte Livrade) Je
me suis fait menacer verbalement par les gendarmes dans la rue, qui m'ont déclaré : si vous ne
respectez pas l'autorité du maire on vous le fera payer quand on vous chopera sur la route"
(signalement à l’IGPN)
Le 4 mai 2015 au matin
Je suis allé déposer plainte à la gendarmerie de Miramont de Guyenne voulant éviter la
gendarmerie de Sainte Livrade qui s’étaient déplacée pour la manifestation du vide grenier.
Après avoir téléphoné à la mairie de Tombeboeuf et la gendarmerie de Sainte Livrade, la
gendarmerie de Miramont a refusé de prendre ma plainte et m'ont dit d'aller la déposer à celle de
Monclar dont dépend Tombeboeuf.
2/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
le 4 mai 2015 l'après midi,
Je m'y suis présenté mais elle était fermée. A l'interphone, mon correspondant de Sainte
Livrade déclare ne pas pouvoir enregistrer ma plainte car son chef n'était pas là et lui ne connaissait
pas l'affaire. Après avoir insister sur le fait qu'il devait quand même prendre ma plainte je m'y suis
présenté. J'ai été accueilli par une personne qui m'a déclarée être le responsable de l’envoie des
gendarmes sur l'intervention du vide grenier. Il m'a intimidé moi et ma compagne Mme ALECKI,
allant jusqu’à me menacer de me mettre en garde en vue. Il m’a dit que je devait respecter et obéir à
l’autorité du maire. Il a refuser d’enregistrer notre plainte, nous déclarant qu’on pouvait seulement
déposer un signalement mais sans nous en donner de reçu, chose que nous avons refusée, nous
voulions porter plainte.
Croyant que nous n'avions aucun moyen de faire valoir nos droits nous sommes restés
prostrés chez nous, dans l'impuissance, ayant du mal à réaliser ce qui nous était arrivé ; sans rien
faire jusqu'à retrouver du courrage et apprendre que nous pouvions porter plainte directement par
courrier au procureur de la république.
Le 12 novembre 2015augmente
Mr Negre conseiller, créait le blog Tombeboeuf à coeur ouvert
http://cyril-tombeboeuf.centerblog.net/
Pour vous faire vivre les discussions des conseils municipaux.
Article : pourquoi ce blog ...
Le 4 Décembre 2015
Nous avons écrit plusieurs lettres en Accusé de Réception (AR) :
- au conseil municipal, refus de traiter le sujet en conseil (courrier CM1)
- au communauté de commune du Lot et Tolzac, que ça n'était pas leur rôle d’intervenir
- une plainte PF1 au sous-préfet du Lot et Garonne, réponse indiquant que nous avions un problème
avec Mr Moinet et non en sa qualité de maire, bien que Mr D'Anna a été violenté dans les locaux de
la mairie et l'appel des gendarmes du vide grenier à été fait en sa qualité de maire.
- à l'association des communes du Lot et Garonne, qui n'interviendrait pas.
Le 15 Décembre 2015
- Courrier en AR à l'association des maires du lot et Garonne
- Courrier au conseil municipal CM2, courrier sans réponse à ce jour
Année 2016
Début 2016
Dans un soucis d'alerter les habitants du village sur notre situation et d'obtenir de la solidarité et leur
intervention auprès du maire, nous avons utilisé notre vitrine de maison pour publier nos courriers
en AR.
Le 22 Février 2016
(enregistrement sonore de conseil municipal de Mr Negre conseiller
audible sur le blog : cyril-tombeboeuf.centerblog.net/ )
En conseil municipal, Mr le maire Moinet refuse de lire le courrier en AR adressé par Mr
D’Anna, car il est adréssé au conseil municipal et non à Mr le maire en personne.
3/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
La séance est levée sans que l'on ne m’aie répondu.
A la fin de cette séance Mr Moinet à usé de violence physique pour me sortir de la mairie
devant 4 conseillers municipaux qui en sont témoins. (Mme Delaunay et Mrs Bolzon Janray et
Negre)
Le compte rendu du conseil ne mentionne pas ma venue et demande, ni mon courrier, ni les
événements me concernant qui s'y sont déroulés.
Un des conseillers Mr Janray, a refusé de signer ce compte rendu pour ce motif, ce motif ne
sera pas mentionné de manière officielle.
Le 24 Février 2016
Mr D’Anna saisit le défenseur des droits
Mme ALECKI étant enceinte pendant cette année 2016, nous avons choisi de suspendre cet
procédure lancée avec la mairie jusqu'à l'arrivée de notre petite.
Le 10 octobre 2016
Mr D'Anna prend l'initiative de filmer les conseils municipaux, et se propose au conseil de
réaliser cette tache à chaque conseil, pour plus de transparence, suite à de faux et incomplets compte
rendu de conseil.
L'équipe municipale étant traversée de tensions et comportements douteux entre les élus à ce
moment là, cela permettrait aux élus de mieux choisir leur mots et d'avoir un témoignage physique
de leurs comportements. Cette caméra à été mal accueillie par l'équipe municipale et la mise en
ligne sur le site internet de la mairie refusée.
Il se trouve que cette idée filmique est celle qui nous permettra de récupérer toutes les
preuves nécessaires à l'argumentation de nos plaintes. Et que sans ces enregistrements il n’y aurait
aucune preuve de discours et comportements et il ne resterait qu'une seule parole citoyenne contre
celles d'élus municipaux.
Le 16 Novembre 2016
Mr D'Anna filme ce conseil, il y a des tensions entre le maire et l'opposition sur les contenus des
compte-rendu qui seraient incomplets et mensongers
Année 2017
Le 8 janvier 2017
Mr D'Anna adresse
- une demande de médiateur en AR à l'association des maires du 47
- un courrier AR à la communauté de commune du Lot et Tolzac
- un courrier AR au préfet du Lot et Garonne PF2
- un courrier CM3 AR au maire Moinet
- un courrier CM4 AR au conseil municipal
- Un courrier CM5 AR au maire et au conseil municipal
Les 3 derniers courriers n’ont pas eut de réponses, comme les autres bien que cette fois adressés
comme Mr le maire nous l’avez indiqué.
4/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Le 13 Janvier 2017
Mr le maire va voir le bouché du village Mr Pouvreau Olivier pour qu'il nous fasse passer le
message que si nous ne taillons pas une bignonne qui donne sur la rue et qui a plus de 250 ans , les
services de la mairie viendront la couper.
Nous sommes allé voir la mairie pour dire au maire qu'il doit utiliser les moyens officiels
pour communiquer avec nous et lui rappelons que la taille est réglementaire et que nous
n’apprécions pas ce genre de pressions.
Le 17 Janvier 2017
- une nouvelle plainte P1 en AR au procureur de la république
Le 19 janvier 2017
Réception d'une lettre de mise en demeure émanant de la mairie avec menace d'amende et
facture, sans demande à l'amiable préalable, pour élaguer une bignonne.
Nous affirmons que sa taille était alors réglementaire.
Le 2 Février 2017
- Une plainte P2 au procureur de la république
- Un courrier C6 en AR au conseil municipal, toujours sans réponse
Le 15 Février 2017
Le conseil est filmé par Mr D'Anna
Mr D’Anna lève la main pour demander la parole, Mr le maire l’ignore, le conseiller Mr
Negre fini par dire que ce n'est pas correct.
Le maire affirme que je n'ai pas à avoir la parole car je n'ai rien à dire. Je lui répond un petit
"démocratie" et alors il me menace de me faire sortir.
A la fin de la séance il me refuse la parole, je la prends quand même. Mr le maire me
menace de la gendarmerie à nouveau pour vouloir demander au conseil de répondre à mes courriers
AR qui sont déjà au nombre de 6. Mr Moinet maire vient m'arracher mon courrier des mains alors
que je viens lire en conseil puisque la communication est complètement bloquée avec l’équipe
municipale. Le maire et 2 conseillers Chiaradia et Delaunay, affirment avoir reçu mes courriers ce
qui est suffisant . Mr Janray affirme que cela n'a jamais été traité en conseil et que ce n’est pas
normal s’agissant d’une plainte d’un habitant.
A ce niveau de l’affaire, Mr D’Anna décide de commencer les caméra cachée pour relever les
preuves des infractions aux différents codes de l’institution.
15 février 2017
caméra cachée à la sortie du conseil
Mr le maire dit qu'il n'a pas été violent avec moi ,il m'a juste poussé. Propos relayé par
le journal du sud ouest (édition du 31 mai 2017) où il dira m'avoir juste aider à sortir plus vite.
Quelques mois plus tard en conseil il dira qu'il n'a jamais dit ça et que les journalistes ont
écrit sans lui parler mais que lui est bien au dessus de ça et ne portera pas plainte contre eux qui
l'ont écrit dans des milliers de journaux mais le fera pour moi qui a eu pourtant un bien plus petit
impact médiatique.
Mme Delaunay conseillère municipale, me dira après le conseil, en caméra cachée, de laisser
tomber, elle me le redira tout le temps, "il faut que je mette mon mouchoir par dessus." Aucun des
5/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
conseillers n'est choqué que Mr le maire reconnaisse m'avoir fait passer pour un groupement
de zadistes.
Mr le maire en rit devant eux. Les conseillers n’alertent pas leur hiérarchie malgrès notre
demande.
Le 17 février 2017
Dans un entretien dans le bureau de Mr Moinet maire que je filme en caméra cachée.
Il dira que c'était justifié de m'envoyer la gendarmerie puisque c'était de la propagande de
faire la promo du stand de lutte contre la mucoviscidose. Il dit que si je continue à filmer les
conseils (bien que j'en ai le droit), il trouvera toujours un moyen de m'envoyer la gendarmerie
même sans motif suffisant car cela est facile pour lui en sa qualité de maire. Il dira que je dois
passer à autre chose puisque ça fait 3 ans qu'il m'a fait passer pour un groupement de zadistes. (Ça
fait moins mais il compte mal le temps.)
Quand je demande à la secrétaire Mme Fresnay de me servir de témoins pour les menaces
que le maire m'a proféré elle me répondra qu'elle s'en fout.
Fin février 2017
Conversation sur le trottoir en face chez moi avec Mr Lamy, conseiller municipal, et Mme
Lamy Aurélie
Ils me disent que je nourris ma gosse grâce à l'état, d'être un profiteur, un fouteur de merde,
d'enculé etc etc. Mme Lamy dit que la démocratie c'est pouvoir dire ce que l'on veut , et que donc si
elle dit que je suis un fils de pute, cela veut dire que j'en suis un. A cela Mr Lamy me dira d'aller
porter plainte pour ça puisque je ne sais faire que cela.(nous savions Mme Lamy enceinte, nous
n’avons pas porté plainte) Quand je lui reproche de s’être moquée de moi lorsque je lui disais avoir
eut des envie de sucide suite aux agression de Mr Moinet le maire, elle me répond « et alors » …. il
y a beaucoup de remarques déplacées de la part de Mme Lamy aurélie. Mr Lamy conseiller ne
contredit pas sa compagne, et dit qu’au moindre truc il renverra la police.
Le 14 mars 2017
- plainte P3 déposé à la gendarmerie de Miramont de Guyenne
A force d'insister on réussi enfin à en poser une en gendarmerie.
le 12 avril 2017
Conseil municipal filmé, qui débute par un compte rendu disant que je perturbe la séance
précédente en installant une caméra bien que cela est légal.
Je distribue ici un courrier CM7 directement au conseil puisqu'ils ne répondent jamais à
aucun de mes courriers.
Mr le maire me refuse la parole ainsi qu’à un autre citoyen qui la demande aussi.
Le maire dit qu’il lui refuse la parole à cause de moi, Mr D’Anna , car à la séance précédente
j'aurai parlé plus d'une heure (la vidéo montre que je n'ai pu parler que 5mn30s sans être interrompu
par le maire).
Il déclare aussi que mes propos étaient scandaleux et que j'ai insulté les conseillers. La
vidéo enregistrée du conseil officiellement démontre que cela est faux ainsi que Mr Negre qui
confirme aussi que cela est exagéré . Mr le maire qui a refusé la parole à ce citoyen la lui donne en
dehors de la séance, sans tenir compte de Mrs Negre et Janray conseillers, qui sont les seuls à
demander à faire partie de cette conversation. Mr le maire leur tourne le dos et leur refusera. Ce
citoyen se plaint qu'il y a un délit de démocratie. Mr le maire dit qu'il n'y a plus de
démocratie ici à cause de moi (Mr D’Anna). A la fin de ce conseil Mr le maire fait usage de
6/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
violence ĥysique pour m'éjecter de la mairie et appelle même les conseillers en leur disant
"venez avec moi ,on le dégage!"
Le 17 avril 2017
Mise en ligne, sur YouTube, d'une vidéo où l'on voit Mr le maire me menacer de me renvoyer les
gendarmes sans raisons valables en me faisant passer pour un zadiste car ils se déplacent selon lui
facilement à ce propos. On le voit aussi légitimer le fait de me faire passer pour un groupement de
dangereux zadistes car j'ai fait selon lui de la propagande lors du vide grenier. En fin de vidéo on le
voit m'éjecter de force de la mairie en demandant à ses conseillers de l'aider à me dégager.
D'autres actes et comportements de ce style y sont visible à
https://www.youtube.com/watch?v=C1bbI4AsyME
20 avril 2017
Conseil municipal
Je viens dire aux conseillers que j'ai mis une vidéo en ligne montrant Mr le maire me
faire son chantage et ses menaces et me violentant.
Aucun ne réagit. Seul Mr Bolzon m'accuse de perturber le conseil en venant sans arrêt
,il veut juste travailler tranquille. Je ne demande que ça ,je veux toujours qu'ils répondent à mes
courriers auxquels ils ont deux mois pour répondre officiellement.
Mr le maire me menace à nouveau de la gendarmerie et fait semblant de les appeler au
téléphone. A la sortie de ce conseil il affirme devant tous les conseillers avoir eu raison de me faire
passer pour un groupement de zadistes. Aucun conseillers municipaux ne s'en offusque ni ne le
dénonce éxcepté Mr Negre et Janray.
Le 20 Avril 2017
Suite aux derniers événements de la journée
Lettre en AR au préfet PF3
Le 22 Avril 2017
Lettre dépôt de plainte P4 au procureur de la république.
26 mai 2017
Les conseillers annoncent leur démission.
Les habitants reçoivent tous une lettre dans leur boite aux lettres de 3 conseillers municipaux
de l’opposition qui démissionnent .
Ils déclareront je cite:
En ce qui concerne l'affaire D'Anna ; il est hors de question pour nous de cautionner ce
règlement de comptes, Mr Moinet ayant laisser pourrir la situation, allant jusqu'à demander
à ses colistiers lors du conseil d'avril de l'aider physiquement "à le dégager". Le reste de la
lettre mérite selon nous d’être lue dans son intégralité et ne devrait être occulté en aucune façon.
27 Mai 2017
7/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Enfin première audition à la gendarmerie de Sainte Livrade mais c'est juste pour regrouper toutes
les plaintes en une seule pour moins compliquer les choses. L’enquête n’ai prévu de commencer qu’
en janvier 2018 soit sept mois plus tard car la situation ne comporte pas un caractère prioritaire .
29 Mai 2017
Lettre en AR PF4 au préfet du Lot et Garonne lui demandant d'agir pour que cette affaire devienne
prioritaire. Il n'y aura pas de réponse à ce courrier..
15 juin 2017
Conseil municipal (pas de compte rendu créé à cette occasion par la mairie)
Mr le maire me refuse encore et toujours la parole , il dira même:
le publique n’a jamais eu à poser de questions il est là pour écouter.
Le 30 juin 2017
Avant conseil municipale
Mme Delaunay présidente de séance car Mr Moinet absent. Mme Delaunay refuse de répondre à
mes courriers car elle a déjà répondu un soir dans la rue.
Elle me dit que ça sert à rien de me plaindre et qu'il faut que j'oublie ce que m'a fait le maire.
Elle n'a pas à répondre à mes courriers car elle n'est pas concernée bien que 7 courriers leur sont
adressés.
Mr Bolzon y déclare en le mimant que pousser quelqu'un avec la main pour le mettre gentiment
dehors c'est pas de la violence bien que les témoignages ou la vidéo montre que c'est loin d’être
aussi gentil qu'il le dit.
Pendant le conseil
je demande pourquoi on ne me répond pas à mes courriers Mme Delaunay continue à dire qu'elle
n’a pas à répondre à mes courriers. elle lève la séance moins d'une minute après que je commence à
parler. Ils me reproches de me plaindre.
20 juin 2017
courriers à mairie CM8
Un de plus toujours sans réponse
29 juin 2017
caméra moins cachée, maintenant tous le monde sait que je film tout le temps
Mr D'Anna rentre dans la mairie et demande à la secrétaire Mme Fresnay pourquoi elle ne
répond pas à ses mails. Mme Fresnay réponds que mr le maire lui a dit de ne pas répondre. Nous lui
rappelons que c'est illégale et que c'est de la complicité, elle réponds que non elle ne fait que faire
ce que son patron lui dit. Ma demande était un rendez vous avec chacun des conseillers , ils ont tous
refusé. Il faut que je demande un rendez vous en AR bien que Mme Fresnay m'a déjà dit que 3
d'entre eux s’y refusent. Vu que l'on ne m'a jamais répondu à aucun AR ,je me refuse à en faire un
de plus.
Le 30 Juin 2017
Conseil municipale
Avant le conseil je demande aux conseillers pourquoi ils ne me donnent pas de rendez vous et
pourquoi je devrais être le seul citoyen du lot et Garonne à devoir le faire en AR.
Aucun d’eux ne me répond, ils maintiennent le silence aussi je demande à Mr Gérauld lui qui avait
dit non d’après la secrétaire pourquoi il refuse ce rdv, il répond qu’il était en moisson. Il dit qu’il
sait ce que je veux ou pas et dit que je suis trop réac. Je lui réponds que je suis réactionnaire quand
8/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
la loi et bafouée et que c’est mon droit. Je lui demande pour après les moissons ,gros silence.
Toujours le même silence méprisant. Je leur dit que le préfet a bien stipulé qu’ils devaient répondre
à mes courriers et qu’il a dit qu’il allait leur dire de le faire, aussi c’est pourquoi je leur demande :
Pourquoi vous ne répondez pas à mes courriers ?
Comme à leur habitude ils me refusent une réponse officielle et me répondent par leur silence
habituel.
Je leur rappel qu’ils souffrent tous à cause des bêtises du maire et que pas un ne réponds à
mes courriers ou ne veut me donner un rdv ou bien nommé un médiateur dut au conflit d’intérêt
avec mr le maire, toujours le même silence.
Mme Delaunay que je questionne répond qu’elle m’a déjà répondu. Je lui signale qu’une
discution le soir devant la mairie à 23h n’est pas une réponse officielle à un courrier. ,A nouveau
elle réponds qu’ils ne sont pas concernés par mes courriers alors qu’ils leur sont adressés . Elle
insiste à me dire que je n’ai aucun intérêt à continuer que cela ne sert à rien. Je lui réponds que si .
Elle et Mr Bolzon ont vu Mr le maire me violenter et que j’ai même des preuves en vidéo. Mr
Bolzon répond que ce n’est pas de la violence Mr le maire m’a gentiment aider à sortir. On a pas la
mémé version de la violence. Il simule même une pousse sur mr Gérauld en disant qu’on peut
le faire. On imagine aisément que M Gérauld ne bougeant pas avec cette pousse gentille moi même
ne voulant pas sortir cela n’aurait pas été suffisant pour me sortir surtout quand je reste toujours
assis.
Hors Mr le maire m’a vraiment mis dehors sur plus de 6 m. Je leur dit que quand Mr le
maire a avoué m’avoir fait passer pour un groupement de zadistes il n’a pas été gentil et a vraiment
été violent. Mr Bolzon répond qu’il n’a pas vu la violence. Il vient d’affirmer qu’ll n’était pas là.
Les témoignages et la vidéo démontrent le contraire.
Je demande à nouveau pourquoi ils ne répondent pas à mes courriers. Mme Delaunay
répond : on ne se sent pas concerné Il ne me répondent pas.
En fin de conseil on me donne la parole puisque mr le maire n’est pas là
On me dit de faire court ,je pose 3 questions ,on me répond qu’on en a discuté dehors et que cela ne
les regarde pas.
Fin de la séance. Je reste pour leur dire que ce sont des lâches et des collabos. Qu’ils n’ont
pas à cautionner un maire violent qui me fait passer pour un criminel aux yeux de la gendarmerie et
qu’il l’a avoué devant eux. Seul Mme Delaunay dit qu’il n’a jamais dit ça. Je lui rappel que la vidéo
prouve l’inverse. Elle insistera en disant qu’il n’y aucun intérêt dans tout ça, quel est l’intérêt
pour Tombeboeuf me demande t’elle? Je lui répond que c’est pour que soit la vrai démocratie.
Aucune réponse intelligente ne fuse. Juste il n’y a pas d’intérêt, eux ils travaillent donc je
dois les laisser travailler. Dommage que prendre en compte un citoyen comme moi ou répondre à
ses courriers ne fasse pas partie de leur travail pour eux. Elle redit qu’ils ne sont pas concernés alors
stop.
Le 12 juillet 2017
Entretient sollicité par Mr D'Anna et Mme Alecki avec Mr le maire Moinet dans son bureau.
Tous les événements en conseil ne figurent pas dans les compte rendu car il ne le veut pas, ni
dans le bulletin municipal.
Il refuse de nous donner les comptes rendus municipaux nécessaire à notre défense pour le
tribunal où il nous a assigné. Il dit qu'il peut attendre de nous les donner puisque la loi lui donne
deux mois pour y répondre. Nous lui rappelons que la convocation au tribunal est pour dans moins
deux mois ce qui le fait sourire. Mme Fresnay secrétaire était prête à nous les donner et elle nous
indique qu'elle ne le fera que quand Mr le maire lui en donnera l'ordre.
A 12 min. 40, le maire affirme d'avoir le droit de pousser Mr D'Anna dehors
9/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Il est aussi question du secrétaire de séance de conseil qui demande l'autorisation au maire pour
consigner ou non certains éventements s'y déroulant, dans les comptes rendus.
Le maire affirme qu'il n'a pas à répondre à des courriers, qui selon lui sont des
courriers de menaces, d’ailleurs constat et menaces c'est pareil selon lui. Quand on lui demande
de s'expliquer pourquoi ce sont des menaces, il refuse de répondre et nous menaces en disant qu'il
appelle la gendarmerie. C'est un entretient de 15 minutes ou il nous dit qu'il ne réponds pas à nos
questions.
NP : Si nous le menaçons comme il le dit pourquoi ne s’est il jamais plaint aux services
compétents ?
2eme partie de vidéo.
Nous insistons pour avoir un nouveau rdv à ce même sujet, le rdv sera pris pour dans 6 mois
un peu avant noël, faute de place.
3min 30, Il affirme à nouveau avoir poussé Mr D'Anna dehors devant témoins.
8 min 10 le maire qui affirmera plus tard "jamais m'avoir aider à sortir plus rapidement" et
aura accusé le journal du sud ouest, d'avoir écrit cela sans jamais lui avoir parlé ; atteste à ce
moment là avoir eut un entretient téléphonique avec eux.
L'entretient se termine presque, mr le maire déclare qu'il assume tout.
Mr le maire nous parle vulgairement « voilà Mr et Mme D'Anna dehors ! ».
A 10 minutes 30, Mr D’Anna récapitule :
Il refusera toujours que je figure dans les compte rendu, il refusera de me donner la parole, il
refusera de répondre au courrier, il maintient qu'on le menace et qu'on le harcèle (chaque fois que
l'on le questionne sur ce que sont nos menaces, il ne nous cite aucun faits précis, et répond oui à
tout cela.
En août 2017
Lors de la fête du village, trois pneus de notre voiture stationnée dans la rue, ont été crevés.
2jours après nous avons reçu une lettre de menace de mort dans notre boîte à lettre.
« arrête de nous faire chier ou on te crevés comme tes pneus »
Lorsque nous allons en mairie faire une demande, le maire nous a intimer de dégager notre
voiture avec véhémence sous menace de la gendarmerie. (enregistrement vidéo)
Nous avons peinés à rassembler les finances pour la réparer, notre voiture est restée garée 4
mois dans la rue principale (il n'y a jamais manqué de place de stationnement) et les gendarmes se
sont déplacés de nombreuses fois sur appels bien que nous déplacions la voiture d'une place à l'autre
tout les 5 jours.
La gendarmerie nous demandait systématiquement de la déplacer loin de chez nous, sur le
parking, ce qui pour nous était hors de question puisque nous avions des places en face de chez
nous bien suffisante pour les habitants de cette rue. Il faut dire que la maison en face de chez nous
est celle de Mr Lamy conseiller qui reconnaîtra avoir appelé la gendarmerie pour ce véhicule.
Cette voiture est devenue le support de slogans tels que :
"nous ne nous dégonflons pas aussi facilement que nos pneus"
Le 22 Août 2017
A la mairie de Tombeboeuf entretient avec Mr Moinet suivi par un entretient avec le
maire et les gendarmes
10/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Pourquoi ne réponds ils pas à mes courriers(je demande les comptes rendus pour ma défense au
tribunal) ,il répond parce que je ne répondrai pas. Vous savez que vous êtes dans l’illégalité il
répond que oui.
Parce que je dis que je ne partirai qu’après l’obtention de ces comptes rendu accessible à tout
publique il appelle la gendarmerie.
Quand les gendarmes arrivent je demande
Ici devant les les 4 témoins que sont les gendarmes , pourquoi vous ne répondez pas à mes courriers
où je demande les compte rendu.
Mr le maire baisse la tête penaud et répond en marmonnant :
Mon avocat m’a dit de ne pas vous répondre.
Là j’avoue que ça m’a fait beaucoup rire malgré la situation.
Je demande aux gendarmes s’il désirent servir de médiateur ; ils refusent.
Je quitte la mairie sans les documents publiques
Je lui envoie par la suite un courriel lui précisant que je pense que son avocat lui avait
sûrement conseillé de ne pas me répondre oralement mais qu’il devait répondre aux demandes
administratives. Vu qu’il faisait l’inverse je pensais utile de lui préciser.
Le 7 Septembre 2017
Conseil avec les 4 nouveaux membres du conseil.
Mr le maire m’empêcher de filmer depuis l’endroit habituel en m’interdisant l’accès à
une prise électrique et à un meuble où je pose ma caméra depuis le début de l’entreprise
filmique des conseils.
Le trépied abîmerait selon lui les cartes qui sont rangées dans les tiroirs avec sur le
dessus du meuble une moquette et ce même avec mes tampons en caoutchoutage du trépied.
Du fait que aucun citoyen n’a le droit à la parole en conseil avant que celui ci ne commence
nous demandons aux nouveaux conseillers ce qu’ils pensent de cette politique.
Ils répondent que sans ancienneté ils ne peuvent donner un avis.
Je leur demande aussi un rendez vous, ils verront plus tard. .
En conseil ma compagne Mme Alecki reste le bras en l’air depuis très longtemps pour
demander la parole. Le maire ne la donnant pas et ne lui disant rien, Mme Alecki la demande
oralement.
Mr le maire répond.
Vous connaissez le règlement ,le publique vient il écoute et c’est tout. Personne ne s’en
offusque
Mme Alecki parle quand même et informe que Mr le maire bloque des documents
administratif accessible au publique. Toujours personne ne réponds. Fin du conseil
Mr le maire presse Mme Alecki vers la sortie en la poussant par l’épaule, Mme Alecki lui dit
d’un ton sec « qu’est ce que vous faites ! » et en se dégageant de son emprise.
Mr le maire insiste et l’attrape fermement par le bras .
Mme Alecki ne se laisse pas faire et lui dit d’un ton déterminé :
NE ME TOUCHEZ PAS !
Mr le maire insiste qu’il a le droit de ne pas répondre à nos courriers . On lui dit qu’on en
discutera avec le préfet demain. Il ricane en disant le sous-préfet…
Lle conseil a duré moins de 15 minutes Mr le maire refait rentrer tout les conseillers ainsi
que quelqu’un du publique.
Le journaliste et nous même restons dehors . Mr le maire disant que nous ne pouvons pas
rentré car il s’agit d’un huis clos. Nous lui disons que le publique n’a pas le droit au huis clos il
11/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
nous réponds que lui ( la personne qui est entrée) a des choses à dire. Après vérification à la
secrétaire de mairie il n’y a jamais eu de huis clos annoncé.
Mr Marostica, journaliste au sud ouest fera un article sur cette séance de 15 minutes dans le
journal du Sud Ouest
Le 8 Septembre 2017
Rendez vous sous-préfecture avec le sous-préfet Bianchi C’est notre second RDV à la sousprefecture de Villeneuve sur lot
Mr le sous-préfet refuse de regarder notre dossier que nous avons préparé pour ce
rendez vous. il n’a pas que ça à faire.
Il nous dit qu’on lui a juste dit de nous donner un papier où il est écrit comment réclamer un
document administratif. Quand on lui demande à quoi cela peut bien nous servir d’avoir enfin
un rendez vous avec lui. Il répond
« Mais moi je n’ai pas demandé à avoir rendez vous avec vous c’est vous qui avez demandé à
avoir rendez vous avec moi ! »
La secrétaire generale de la sous-prefecture, présente lors de l’entretient, reconnaît avoir
perdu notre carte sd contenants tous nos documents laissée lors du premier rdv avec le sous prefet,
Sa restitution ou son remboursement ne nous parviendra pas..
Le 26 Octobre 2017
Mr D'Anna, Mme Alecki, et leur fille ont manifestés en conseil à l'aide d'une banderole leur
mécontentement :
" depuis mai 2015 - pas de réponse aux courriers - pas la parole en conseil - que reste t il au
citoyen ? "
En présence d'un journaliste du sud ouest, Mr Marostica, qui a dit avoir lui même subit des
pressions aux suites de son article publié dans le journal du sud ouest pour le conseil précédant de
15minutes.
Quand mr Marostica leur fait remarquer que si ils continuent de nous ignorer comme ça
,cette affaire sera encore là dans 10 ans vu le regard qu'il a sur notre détermination, mr le maire
éclate de rire en disant que oui on y serait encore dans 10 ans.
Les nouveaux conseillers municipaux n'ont pas estimés leur rôle de se prononcer sur l'affaire
nous opposant à l'équipe municipale qu'ils rejoignaient.
Seul Mr Pradel nouveau conseiller, nous a accordé un rdv à ce sujet parce que nous avons
très lourdement insisté lors de ce conseil.
De cet entretient, nous pouvons retenir que Mr Pradel n'a pas voulu visionner les
enregistrements que nous lui avions apportés, et de se charger de vérifier si un seul de nos courrier
avait était répondu par l'équipe municipale.
Voir enregistrement vidéo et la lettre de retour qu'il nous a adressé indiquant qu'il n'a pas a se
substituer à la justice concernant les actions du maire ; et il n'a pas effectué la vérification
demandée.
Sur le compte rendu bien que nous ayons passer plus de 40 minutes la-bas et que cela
s'est soldé à nouveau par l'intervention des gendarmes, il n'y aura aucune trace de notre
passage sur le compte rendu du conseil.
Le 22 novembre 2017
Assignation de Mr D’Anna pour diffamation et injures au tribunal de grande instance d’Agen
12/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Par Mr Moinet maire, Mme Delaunay conseiller, Mr Bolzon conseiller, Mr Lamy conseiller, Mr
Chiaradia conseiller, Mr Michelin conseiller, Mme Fresnais secrétaire en mairie.
Le tribunal annule la citation délivrée à Mr D’Anna en décembre 2017
Le 8 mars 2018,
Je suis venu en mairie avant le début du conseil municipal de 20h, dire à l'équipe municipale
que j'allais publier une nouvelle vidéo sur internet montrant les élus dans leurs dires et
comportements ; ainsi qu'un livret regroupant l'ensemble de l'affaire, imprimé par mes soins qui sera
distribué dans les boites aux lettres des habitants.
A peine, 1 minutes 20 secondes de prise de parole et je vois Mr Moinet appeler encore une
fois les gendarmes sans raison, J'atteste avoir perdu mon sang froid, et je les ai injuriés, le maire et
les conseillers, pour leur inaction face à toute cette affaire et le mépris qu'ils m'affichent en
permanence, ne répondant pas alors que je parle en face d'eux, ni aux courriers AR en se croyant au
dessus de la loi qui les y obligent, couvrant les agissement du maire. Ils me demandent seulement si
j'en ai pour longtemps.
A un moment, Mr le maire Moinet s'est levé ; il est venu vers moi et annonce, qu’il va me
virer lui même. L’ayant déjà fait et en ayant déjà déposé 4 plaintes pour ce type de violence,
Moinet : Vous allez sortir, je vais te virer moi (il fait le tour de la table et vient vers moi)
SD : Toi tu me touche une seule fois et je t'explose la gueule
Moinet : oui, ba tu vas voir qui vas t'exploser la gueule d'abors. Alors tu sorts maintenant
C’est un comportement inadmissible pour un maire, c’est aussi inadmissible que les
conseillers n’en soient pas choqués, n’interviennent pas, ne lui fassent aucune remarque, mais
se permettent de m’en faire à moi.
Mr le maire Moinet surenchéri en frappant dans ma main qui tient la caméra ou dans
la caméra à deux reprise. Je met la caméra hors de sa portée car il cherche à l’attraper, et de
son autre main il me donne des coups du plat de la main sur le torse.
Malgré que le maire devient violent physiquement, les conseillers n’interviennent
toujours pas sauf pour me critiquer oralement, à moi qui supporte sa violence.
Voyant que les conseillers n’interviennent pas, je me mets à les insulter furieusement.
Alors que je m’en vais écœuré de ce conseil, j’annonce qu’ils ne m’y reverrons plus.
Le maire Moinet m'a suivi jusque dans le sas de la mairie, je l’insulte une dernière fois
d’espèce de gros fils de pute,, Mr le maire habitué à faire justice par lui même,au lieu de porter
plainte contre moi pour insultes, me frappe à la tête.
Je me suis défendu et l'ai frappé à mon tour, en réponse.
Les conseillers municipaux me séparent du maire, m’immobilisent au sol et commencent à
me frapper alors que je suis déjà immobilisé. Mr Chiaradia me frappe je ne sais pas pourquoi et je
vois Mr Lamy me frapper le bras à de nombreuses reprises pour tenter d’ouvrir ma main et me
prendre la caméra, je ne l’ai jamais lâchée. On entend sur la vidéo ; « lâche la »
Mr le maire qui lui est débout à ce moment, en profite pour tenter de me frapper au visage.
Je réussi à me libérer de leur emprise et retourne chez moi pour mettre la caméra en sécurité.
J'ai de multiples blessures aux corps suite à cela, constaté par le médecin.
13/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Je n'allais pas attendre avec les gens qui venaient de me molester, et tentaient de me voler
ma caméra, unique preuve des violences et menaces initiées par Mr le maire Moinet.
Je suis parti immédiatement pour l’hôpital de Marmande, en voiture, pour me faire
examiner, je n'ai pas penser sur le coup à contacter moi aussi les gendarmes, faut dire que je venais
de me faire tabasser violemment et je savais que le maire les avait contactés et qu'ils viendraient
vers moi pour une garde à vue.
Le maire, lui les avait déjà appelés pendant le conseil , avant qu'il ne lève la main sur moi
comme l'enregistrement le montre.
Les gendarmes sont repartis avec la carte mémoire contenant le fichier d’origine sous scellé,
comme en attestera l’expertise judiciaire.
Ma garde à vue s'est arrêtée à partir du moment où la gendarmerie de sainte Livrade a
récupérée et visionnée l'enregistrement conservé par Mme Alecki à mon domicile. (Ma garde à
vue à durée moins de 24 heures.)
Sur l'enregistrement on y voit nettement Mr le maire commencer à user de violence contre
moi dans la salle de conseil.
Ensuite on voit le maire Moinet me suivre dans le sas alors que je franchis la porte de sortie.
On y voit aussi qu'aucun des conseillers n'est présents dans ce sas d'entrée car tous restés
assis à la table dans la salle du conseil. L’enregistrement vidéo de ce 8 mars 2017 est une preuve
formelle qui, si un conseiller déclarerait qu’il m’a vu frapper le maire en premier, permettra de
démontrer qu’il s’agirait là d’un faux témoignage.
Au moment du premier coups, le plan de la caméra n’est pas suffisamment explicite selon
nous, malheureusement. La vidéo à été cependant suffisamment explicite pour justifier la fin de ma
garde à vue et de ne pas partir en prison immédiatement.
Nous espérons que l’expertise judiciaire pourra bien confirmer que c’est Mr Moinet qui m’a
frappé le premier dans le sas. D’ailleur on a pu lire dans le journal que je l’avais frappé avec ma
caméra, ça n’est pas le cas sur l’enregistrement.
Malgré mon dépôt de plainte pour m’être fait molester par ces trois personnes, Mrs Moinet
Lamy et Chiaradia, je suis le seul a avoir, à ma connaissance, été placé en garde en vue.
Le médecin qui m’a examiné lors de la garde à vue est aussi le maire d’un village d’à côté
de Tombeboeuf, mon avocate Maitre Moldovan commis d’office avait commenté durant ma garde à
vue qu’il aurait été préférable de me faire examiner par quelqu’un d’autre.
Il se trouve que malgré toutes mes contusions énumérées dans ce certificat médical, il ne
m’a été reconnu aucune incapacité de travail, mais des médications pour 8 jours et une minerve.
Moi Mme ALECKI sa compagne, atteste que Mr D’Anna, à son retour chez lui avait de
violents mots de tête, et le corps courbaturé au point de ne pas se lever, il a dormi pendant 2 jours.
Il a, à son initiative, était ré-examiné par un medecin et entendu par un psychologue aux
urgences de Marmande.
je dois passer au tribunal le 22 mai 2018, assigné pour injures et violences par Mr le
maire Moinet ; et mes autres assaillants, Mr Lamy et Mr Chiaradia ne sont nullement
convoqués bien que j'ai porté plainte contre eux pour violence ce même soir.
14/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Nous avons regrouper les différentes plaintes et signalements effectuées auprès du procureur
du tribunal de grande instance d’Agen et auprès du préfet du Lot et Garonne par plusieurs
administrés et élus municipaux à l’encontre de Mr Moinet maire dans l’exercice de sa fonction, dont
deux pour violence de Mr Lamy, conseiller.
-Dépôt de plainte au procureur
le 18 février 2015
-Dépôt de plainte au préfet
le 4 décembre 2015
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 5 septembre 2016
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 11 octobre 2016
-Dépôt de plainte au procureur
le 15 octobre 2016
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 27 décembre 2016
-Dépôt de plainte au préfet
le 8 janvier 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 17 janvier 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 19 janvier 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 2 février 2017
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 14 mars 2017
-Dépôt de plainte au préfet
le 22 avril 2017
-Dépôt de plainte au procureur
le 22 avril 2017
-Démission des conseillers municipaux le 26 mai 2017
-Dépôt de plainte au préfet
le 29 mai 2017
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 11 octobre 2017
-Dépôt de plainte à la gendarmerie le 9 mars 2018
OBSERVATIONS PERSONNELLES EN CONCLUSION
Pour avoir dénoncer des comportements illégaux et punis par la loi, du maire Moinet et des
conseillers municipaux collaborant à ses infractions, nous avons subit des actes illégaux ,
immoraux , anti démocratiques et discriminatoires accompagnées de violences, de menaces et de
chantage jusqu’à atteindre des sommets ce 8 mars 2018, en se terminant par des coups et blessures.
Pour avoir demandé de garantir ce droit inaliénable à tous citoyen de se sentir en sécurité lui
et sa famille et obtenir la tranquillité dans son village, Mr D’Anna a démarcher en tous sens. Selon
Mr D’Anna, Mr le maire et ses conseillers en viennent au passage à tabac et faux témoignage, qui
pourrait avoir pour conséquence de mettre en prison et discréditer un citoyen qui ne fait que
dénoncer leurs comportements punis par la loi.
EXTRAIT de la CHARTE DES ELUS
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;
15/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné ;
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Je risque plusieurs années de prison et de ne pas voir grandir mon bébé sur la base de
la parole d’élus municipaux qui ont, depuis l’année 2015, fait l’objet de dépôt de plainte,
permettant d’émettre de sérieux doutes quand à leur probité et moralité, ne respectant pas la charte
des élus. J’ai les documents qui le montrent, depuis le début de cette affaire il y a 3 ans, leur
manque d’impartialité et d’intégrité face au citoyen Mr D’Anna, qu’ils sont sensés représenter.
On voit là le système de justice à deux vitesses, le maire Mr Moinet m'assigne devant les
tribunaux deux fois en un an, alors l’enquête pour mes plaintes pour violence plus anciennes n’a pas
débutée.
Que l'état protège les agents municipaux dans l’exercice de leur fonction est normal,
mais lorsqu'il y a des abus de pouvoirs et violences répétés de la part d'élus, ceux-ci dénoncés
par des citoyens ainsi que des conseillers municipaux, la lenteur d’action des institutions de
contrôle est préjudiciable pour la démocratie française et les citoyens français.
Nous avons sans cesse alerté du comportement violent et dangereux de cet élu Mr Moinet et
de ces manquements administratifs, ainsi qu’abus de pouvoir en tant que représentant de la
police,ces infractions au code pénal ; à tous les niveaux institutionnels et aux habitants de
Tombeboeuf.
Cela non pas pour accomplir une justice personnelle mais pour un idéal plus grand qui est le
respect des droits humains (de l’homme) et de la démocratie et que cela ne puisse plus jamais arrivé
à quelqu’un de ce village.
Les pertes pour nous sont énormes sur le plan social, affectif, psychologique, relationnel et
de travail ; mais cela en vaut en la peine si ce jeu politique s’arrête.
De voir les idées de suicides qui m’ont traversées, je refuse que par mon inaction, d’autres
personnes plus faibles puissent un jour supporter la même chose et glisser sur cette pente.
Une question revient souvent :
Pourquoi continuer à se rendre en conseil malgrès les refus systématiques de l'équipe municipale, et
des tensions dejà vécues et s'envenimant ?
16/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
L'injustice doit être combattue avec tous les moyens légaux à notre disposition, et il ne s'agit
là que de faire respecter les loi existantes. La charte des élus est très claire quand aux
responsabilités et devoirs des élus et elle n'a pas été respectée à la mairie de Tombeboeuf.
Si nous avions cessé de nous plaindre/defendre devant l'assemblée du conseil municipal,
réduit au silence, sans ouvrir le débat contradictoire entre le maire Mr Moinet et les adjoints, qui le
saurait aujourd'hui? Nous aurions cautionné ses actes, ce qui n'est pas le cas.
Constatant les prises de position des élus sur les demande de médiation, nous, Mr D’Anna et
Mme Alecki, nous nous sommes appliqués au mieux que nous le pouvions, à venir enregistrer les
preuves de la situation pouvant faire foi devant un tribunal. Les vidéos sont les preuves les plus
pertinentes pour en rendre compte, selon nous. Au départ nous ne filmions pas, il fallait bien revenir
à de nouveaux conseils et entretients pour reparler de nos demandes.
Imaginez le courage qu'il nous faut pour se présenter à maintes reprises, à chaque conseil,
face à un maire ayant déjà violenté Mr D'Anna, entourés de ces partisans (l'opposition finie par
démissionner).
Depuis 2015 jusqu’au 8 mars 2018, malgrès les humiliations que j’ai subies de la part des
élus, je n’avais jamais usé de violence ni menacé de violence le maire et les conseillers, j’ai utilisé
les moyens légaux prévus par la loi.
La seule chose qui permet au mal de triompher est l'inaction des hommes de bien.
Edmund Burke
Nous ne nous sentons en danger dans ce village, moi, Mme Alecki, j'ai peur pour ma
sécurité, celle de mon conjoint et celle de mon bébé, car le climat de violence n’a fait
qu’augmenter depuis 2015. J'ai mon bébé qui vit cette situation et le stress de ces parents
acculés. Nous sommes une jeune famille, nous avons besoin d'un environnement stable et
serein pour construire les bases de vie de notre enfant. Nous ne sortons plus dans notre village,
moi Mme Alecki, je suis dans la peur de représailles, alors que notre démarche est un devoir
citoyen. Nous sommes tous deux épuisés psychologiquement.
Nous avons toujours pensé que les institutions superieures finiraient par intervenir.
Aujourd’hui à moins de trois mois d’un procès à l’encontre de Mr D’Anna, avec des peines lourdes
de prison, nous nous efforçons de faire réagir l’opinion publique pour contribuer à la protection que
les institutions n’ont pas pu nous garantir jusqu’à présent.
Il serait une ironie pathétique que 6 mois après avoir rendu les coups de Mr le maire, je sorte
de prison pour aller au tribunal ou Mr le maire serait assigné en justice pour les violences
qu’il m’aurait prodiguer 3 années auparavant.
Aucun des conseillers municipaux n'a accepté les demandes de rdv au sujet du maire, et de
jouer leur rôle de médiateur demandé lorsqu’il y a conflit d’intérêt, ni d’en référer à leur hiérarchie
comme le prévoit la loi.
Lorsque les conseillers entendent le maire me dire qu'il va me violenter, lorsqu'il me violente
devant eux, lorsqu'il appelle les gendarmes, qu'il dit normal d'envoyer la gendarmerie à un zadiste et
qu'ils le voient me pousser violemment et tenter d'attraper mes biens, ils ne disent rien et
n'interviennent pas, personne ne s'en offusque.
17/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Ils ont tous cautionnés que je disparaisse des comptes rendus municipaux. Ils n'ont jamais
répondu à nos courriers par l’officialité d’un écrit, pas une seule fois, ils n'ont pris la peine de
s'adresser à nous par cette forme en leur nom et fonction.
Les conseillers municipaux ne sont pas impartiaux pour toutes ces raisons.
Par ailleurs, ils ont presque tous déjà portés plainte contre Mr D’Anna pour diffamation en 2017
avec la secrétaire Mme Fresnais, à l’exception de Mrs Geraud, Denardy Negre et Janray et des
conseillers remplaçant les démissionnaires. Ils en ont votés la ligne budgétaire en conseil.
Cela fait trois ans que les élus de Tombeboeuf nous ont montrés avec leur
comportement que leur parole n’était pas digne de l’exercice de leur fonction, et maintenant,
sur cette même parole, ils auraient la possibilité de me faire aller en prison.
Sur la vidéo de l'agression du 8 mars 2018 de Mr Moinet sur Mr d'Anna, le maire dit
"parole contre parole" pour les coups et blessures. C’est un peu facile quand le système donne
plus de valeur à la parole d’un élu qu’à la parole d’un citoyen lambda.
Je pense que nous n'avons pas seulement notre parole pour nous défendre des accusations,
mais un dossier conséquent retraçant l’historique des faits, les preuves de nos actions et dires,
enregistrés à notre initiative pour notre protection et les accusations que nous avons portées
en justice depuis 2015 sur la personne du maire et des conseillers.
Nous verrons le dossier que le maire présentera pour sa défense sur les faits qui lui sont
reprochés et dont il accuse Mr D'Anna.
Nos plaintes sont légitimes et argumentées de longue date, en courriers et enregistrements
(même un témoignage du maire dans le sud ouest les corroborent).
Elles ont, depuis le début, fait état de violence physique de la part de Mr Moinet maire sur la
personne de D'Anna Steve (Mme Alecki a elle même était empoignée fermement par le maire au
bras lors d’une sortie de conseil le 7 septembre 2017) ; et il a toujours était question de faire
respecter les lois qui régissent la fonction des élus municipaux. Les événements du 8 Mars 2018
sont de la même veine que les précédents signalés à la justice.
Je terminerai sur cette information :
L’ ITT du maire Moinet initial de 8 jours, augmenté à 10 jours, à finalement était « stabilisé »
à 2 jours, suite à son passage devant le médecin légiste. (voir assignation).
Nous agissons pour que les accusations se stabilisent à « un administré se défends des
violences d’un maire devant conseil »
Nous avons besoin de lumière, relayez cette affaire svp
Nous sommes disponible au 0650841970 et à democratie.tombeboeuf@yahoo.com
Mr D’Anna et Mme Alecki
18/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Toutes les pièces justificatives de nos faits et dires sont regroupées dans un dossier, consultable, en
nous contactant pour récupérer le lien.
On y trouve :
- les courriers au conseil municipal (CM) en AR
- les courriers en AR aux institutions
- les plaintes déposées
- les enregistrements vidéo
- La synthèse dactylographiée des dires de ces enregistrements vidéos (pour les passages les plus
choquants) faite par nous même dans l’urgence de la situation.
- Les témoignages annexes d’administrés
19/19 - Résumé des faits chronologique et observations personnelles
Témoignage Mr D’Anna Steve et Mme Alecki Chloé
Partager ce document
Télécharger le fichier
Faire un lien vers ce document
Lien permanentpour un message, un forum, un réseau social
Lien courtpour un SMS ou un profil
Code HTMLpour un site ou un blog
Du même auteur
- 19 03 2018 argumentaire du 8 mars 201810/03/2020
- CONSTRUIRE SON POELITO - 03 10 1510/01/2017
Sur le même sujet
Les mots qui reviennent le plus dans ce document. Chacun lance une recherche dans les fichiers publics.
Commentaires
Pour voir les commentaires déjà publiés ou ajouter un commentaire, Connectez-vous ou Créez un compte.






