compte rendu cm du 04.03.2020

Compte rendu de la séance du 04 mars 2020
Président : CHOBEAU Chantal

Secrétaire(s) de la séance : Marie-Françoise PIEROT

Présents :
Madame Chantal CHOBEAU, Madame Marie-Françoise PIEROT, Monsieur Roland BOUVEROT,
Monsieur Florent DEBROYE, Monsieur Michel DEZ, Monsieur Cyril MOSER, Madame Catherine
MARET, Madame Céline GERARD, Madame Claire NOCLIN
Ordre du jour:
Validation du Compte Rendu Conseil Municipal du 13.01.2020
Vote du Compte de Gestion
Vote du Compte Administratif
Vote du Tarif Taxe Locale Publicité
Renouvellement des Contrats du Personnel
Tenue Bureau de Vote
Questions Diverses

1. Validation du Compte Rendu :
Rectification à apporter: Placer Florent en absent-excusé et non en absent
Compte-rendu voté à l'unanimité

2. Vote du Compte de gestion 2019 :
Question de Catherine : Qu'est-ce que la journée complémentaire ?
Réponse d'Emilie : La journée complémentaire est la période correspondant au mois de janvier N + 1
durant lequel la commune est habilitée à passer toutes écritures comptables (Mandats, Titres, Opérations de
régularisation) relatif à l'exercice N - 1 .
Compte de gestion 2019 approuvé à l'unanimité des membres.
Délibération 2020-007 : Vote du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHOBEAU Chantal
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses
écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Suivant les signatures.
Pour copie conforme au registre :
En mairie
Le Maire, Mme Chantal CHOBEAU

3. Vote du Compte Administratif 2019 :
Compte Administratif 2019 approuvé à l'unanimité des membres.
Délibération 2020-005 : Vote du compte administratif 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHOBEAU Chantal
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par CHOBEAU Chantal après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé
Résultats
reportés
Opérations
exercice
Total
Résultat de
clôture
Restes à
réaliser
Total cumulé
Résultat
définitif

Investissement
Dépenses Recettes ou
ou Déficit
Excédent
39 409.27

Fonctionnement
Dépenses Recettes ou
ou Déficit
Excédent
69 084.82

Ensemble
Dépenses Recettes ou
ou Déficit Excédent
39 409.27 69 084.82

36 255.92

58 103.97 104 675.84 112 405.85 140 931.76 170 509.82

75 665.19
17 561.22

58 103.97 104 675.84 181 490.67 180 341.03 239 594.64
76 814.83
59 253.61

8 720.22

7 467.12

49 407.22

-6 593.47

58 127.44

873.65

26 281.44
18 814.32

7 467.12

49 407.22

70 221.36
20 814.14

58 127.44

60 127.26
1 999.82

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Suivant les signatures.
Pour copie conforme au registre :
En mairie
Le Maire, Mme Chantal CHOBEAU

4. Affectation du Résultat 2019 :
Affectation du résultat 2019 approuvé à l'unanimité des membres.
Délibération 2020-006 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Excédent de

20 814.14 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
Résultat cumulé au 31/12/2019
A.EXCEDENT AU 31/12/2019
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

69 084.82
15 000.00
7 730.01
20 814.14
20 814.14

Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

18 814.32

1 999.82

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Suivant les signatures.
Pour copie conforme au registre :
En mairie
Le Maire, Mme Chantal CHOBEAU

5. Vote du Tarif Taxe Locale Publicité
Suite à la réception d'un courrier de la société Clear Channel France, Madame Le Maire expose au
Conseil Municipal qu'il faut, comme tous les ans, fixer le tarif de la taxe Locale sur la Publicité.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif soit 15 € le m2 pour une surface de
Délibération 2020-009 : Fixation Tarif Taxe Locale Publicité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2333-6 à L.
2333-16 dans leur rédaction issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l’économie.
Considérant la possibilité de taxer les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires implantés sur
le territoire de la commune,
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité des présents
 décide de conserver le même montant que les années précédentes
 d’appliquer le tarif annuel de 15 €/m2 pour l'année 2020.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Suivant les signatures.

Pour copie conforme au registre :
En mairie
Le Maire, Mme Chantal CHOBEAU

6. Renouvellement des Contrats du Personnel
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'après vérification des dossiers du personnel, il
s'avère que les contrats de travail pour Melle HUVET, secrétaire, et Mme DEZ, agent d'entretien, sont à
renouveler.


Mle HUVET Emilie :
Date d'embauche : 05 juin 2018 avec un CDD d'un an au poste de secrétaire.
Son contrat aurait dû être renouvelé au 05 juin 2019. Or cela n'a pas été fait. Au vu de sa situation
contractuelle, nous devons donc régulariser sa situation avec la mise en place d'un CDI qui prendra effet au
1er avril 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision.
Délibération 2020-010 : Transformation CDD en CDI Mle HUVET Emilie
Délibération autorisant la transformation d'un CDD en CDI pour un agent contractuel sur un emploi
permanent
Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de moins de 15 000 habitants, pour tous emplois
Article 3-3, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,3° de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout emploi
peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements
de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d'adjoint
administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade de 2ème
classe par délibération en date du 25 juin 2018 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service
est fixée à 10/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Mademoiselle HUVET Emilie à donc été embauchée le 05 juin 2018 à ce poste en contrat à durée
déterminée d'une durée d'un an. Sa rémunération à été calculée par référence à l'indice brut 351, indice
majorée 328 du grade de recrutement.
Ainsi, en raison du fait de la date d'échéance, Madame Le Maire propose l’établissement d’un contrat à
durée indéterminée pour Mademoiselle HUVET Emilie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
 D’autoriser la transformation du CDD de Mademoiselle HUVET Emilie en CDI pour l’emploi
permanent sur le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non
complet à raison de 10 heures hebdomadaires (10/35ème). La rémunération de l'agent sera calculée par
référence à l'indice brut 354, indice majorée 330 du grade de recrutement.
 Autorise Madame Le Maire à inscrire la dépense correspondante au budget
 Autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Suivant les signatures.
Pour copie conforme au registre :
En mairie
Le Maire, Mme Chantal CHOBEAU



Mme DEZ Patricia :
Date d'embauche : 1er avril 2019 avec un CDD d'un an au poste d'agent d'entretien.
Son contrat arrive à terme au 31 mars 2020. Il faut donc opter soit pour le renouvellement de son
CDD pour une durée de 6 mois ou d'un an soit pour la création d'un CDI. Le Conseil Municipal, après
délibération et à l'unanimité, opte pour le renouvellement de son CDD qui prendra effet au 1er avril 2020.
Délibération 2020-011 : Renouvellement CDD Mme DEZ Patricia
Renouvellement CDD de Mme Patricia DEZ
Madame Le maire expose au Conseil Municipal que le Contrat à Durée Déterminée de Madame Dez
Patricia arrive à échéance le 31 mars 2020.
L’agent en place depuis le 1er avril 2019 à été recruté pour une durée hebdomadaire de 3.25/35ème.
Considérant que l’agent donne entière satisfaction,
Considérant la nécessité d’avoir un agent qui assure l'entretien ménager des locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
 Renouveler le CDD de Madame Patricia DEZ pour une durée de 1 an sur une base de
hebdomadaire de 3.25/35ème et ceci à compter du 1er avril 2020
 Autorise Madame Le Maire à inscrire l dépense correspondante au budget
 Autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Suivant les signatures.
Pour copie conforme au registre :
En mairie
Le Maire, Mme Chantal CHOBEAU

7. Tenue Bureau de Vote Elections Municipales
Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. Madame Le Maire fait passer à
l'assemblée les tableaux de tenue de vote pour les deux tours afin que les conseillers s'inscrivent.
Ces tableaux leurs seront envoyés par mail pour information.

8. Protection sociale MNT
Suite à la réception de la demande de Mr Begue nous informant qu'il souhaite souscrire au maintien de
salaire avec l'organisme MNT, Madame Le Maire expose qu'elle a reçu Mme Sawicki pour mettre en place
cette participation communale.
En 2016, le 07 novembre, le conseil municipal avait décidé par délibération n°30.2016 de verser une
participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie
prévoyance labellisée.
Cette décision n'avait pas été mise en place. Elle apparaîtra dorénavant sur les bulletins de salaires à
compter de mars 2020 pour Mr Willy Begue et Mle HUVET Emilie. Mme Patricia Dez ne peut prétendre à
cette garantie en raison de son nombre d'heures insufisants.

9. Questions Diverses :
Aucunes questions
Fin de séance : 21h30 :