Liste d'affaires politico financières françaises .pdf



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Loi

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Liste d'affaires politico-financières françaises
Affaire Urba.
Années 1970
L'affaire Urba porte notamment sur les conditions d'attribution de marchés publics et concerne le
financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l'affaire concerne la période de janvier
1987 à février 1989.
Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics
devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à
4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi
lesquels URBA, SAGES ou BLE. Ces méthodes étaient illégales.
Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les
commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du
Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans
le but de financer les campagnes électorales1.
En 1971,
la direction du Parti socialiste décide de créer une société chargée
essentiellement de centraliser et de récolter des fonds perçus par le
racket d'entreprises lors de la passation de marchés publics par des
villes et des collectivités dirigées par des membres du parti
socialiste, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Chaque
marché donne lieu à un versement occulte de quelques % au parti. Urba
est née en 1973 de cette volonté délictuelle, deux ans après la congrès
d’Épinay constitutif du Parti socialiste dirigé par François
Mitterrand.
La S.F.I.O. avait uniquement recouru aux cotisations des militants et aux aides apportées par d'autres partis
de l'Internationale socialiste.
Au début des années 1970, les nouveaux dirigeants décident que la forte
augmentation du coût des campagnes électorales, sensible par exemple à
la présidentielle de 1965, exige le recours à d'autres méthodes. Or,
aucun projet de financement par l'État n'aboutit. Le P.S. fait alors le
choix d'un système centralisé de racket, d'extorsion de fonds, de
corruption et de fausses factures pour augmenter ses ressources2,3,4 et réduire l'écart avec la droite, qui
dispose de son propre système de financement illégal, via notamment la Société d'études législatives.
En 1990 une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction au Mans d’un immeuble destiné à
abriter des services de la Communauté urbaine. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort 5.
Le 8 janvier 1991, alors qu'il instruit l'enquête concernant cet accident du travail mortel, le juge d'instruction
du Mans Thierry Jean-Pierre
interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs
bureaux d'études, notamment la société Urba, perçoivent des commissions
auprès d'entreprises désireuses d'obtenir des marchés publics et les
reversent au Parti Socialiste.
Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.
Lors d'une perquisition au siège marseillais d’Urba, le 17 avril 1989, l'inspecteur de police judiciaire à la
section financière du SRPJ de Marseille, Antoine Gaudino, avait mis la main sur les fameux cahiers d'un certain
Joseph Delcroix. Ce militant
PS a noté avec application le contenu de toutes les réunions d'Urba sur
des cahiers d'écoliers (au nombre de 4). Au passage, il placera en garde à vue Joseph Delcroix, ancien
directeur administratif de la GSR Gracco à Paris, et Bruno Desjobert, directeur d'Urba Marseille.
Au cours d'une deuxième perquisition, effectuée le 19 avril, la secrétaire d'Urba convient sur procès verbal
dressé par Antoine Gaudino que « c’est Monate
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[socialiste et PDG d'Urba] qui lui a demandé de cacher, chez elle la
comptabilité » d'Urba, et elle ajoute « Je savais par Monsieur Monate
depuis cet après-midi qu'une autre perquisition allait avoir lieu.
Monsieur Monate m'avait aussi avisée qu’il était intervenu auprès du
ministre ou du premier ministre pour faire libérer... ou plutôt pour
« arranger » l’affaire ».
Cela n'a pas empêché l'affaire d'être enterrée à l'époque.
C'est alors qu'Antoine Gaudino publie chez Albin Michel un livre intitulé L’enquête impossible, dans lequel il est
question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE6, Urba,
sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que Gérard Monate,
socialiste et PDG d’Urba, ainsi que le financement, grâce à « l’argent
de la corruption », de la campagne électorale présidentielle de François
Mitterrand en 1988 dont le directeur était Henri Nallet. Lequel Henri Nallet se trouvera être Garde des Sceaux
aux débuts de l'enquête…
Antoine Gaudino n'en est pas à son coup d'essai : il est déjà connu pour avoir mis au jour l'affaire des faux
frais de mission qui permettaient à la hiérarchie de la Police Judiciaire d'améliorer discrétionnairement le
salaire de ses fonctionnaires.
Cependant, avec son collègue l'inspecteur Alain Mayot,
ils piétinent depuis trois ans pour tenter de faire aboutir l'affaire
devant les tribunaux. Ils se sont systématiquement heurtés aux obstacles
mis sur leur route par le pouvoir exécutif. Le parquet a d'abord refusé
d'ouvrir une information judiciaire, puis l'inspecteur Gaudino a été
muté dans un autre service, et finalement ils ont été dessaisis de
l'affaire.
Antoine Gaudino affirme qu'une réunion s'est tenue à Matignon où « Michel Rocard, Pierre Arpaillange, Pierre
Joxe et Pierre Mauroy
auraient fait passer leurs intérêts de boutique avant le service des
institutions qu’ils incarnent, avant la justice et l’intérêt national ».
Il s'est tout de même démené pour mener son enquête à son terme,
et en a publié le résultat dans ce livre, pour lequel il sera d’ailleursrévoqué de la police en 1991.

Condamnations
Gérard Monate, ex-patron d'Urba Gracco
Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS
Janine Écochard, ancienne député PS
Michel Pezet, ancien député PS, ancien président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ex-premier
secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, qui n'a
pas été convaincu de complicité de trafic d'influence, mais seulement
de recel de fonds utilisés en dehors de tout enrichissement personnel (arrêt de la cour d'appel de Lyon, 16
décembre 1998, cité dans Le Monde daté du 18)
Philippe Sanmarco, ancien député PS des Bouches-du-Rhône

Affaire de la Société générale.
Années 1980.
L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière
concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant
eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel
Rocard.

Déroulement
La réélection de François Mitterrand à la Présidence de la République en mai 1988 met fin à la période de
cohabitation
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1986-1988 qui avait permis à la droite de diriger le gouvernement. Dès
lors, la gauche souhaite revenir sur les privatisations d'entreprises
publiques faites par le gouvernement Chirac entre 1986 et 1988. La
première tentative en ce sens (elle sera aussi la dernière) est l'appui
donné par le gouvernement à une tentative de prise de contrôle de la Société générale par un ensemble
d'entreprises privées et publiques1. Cette tentative échouera2,3.

Procès pour délits d'initiés
En marge de cette affaire politique, des cas d'enrichissement personnel sont apparus. Ainsi, le
7 novembre 2002, s'est ouvert à Paris le procès de l'un des plus grands scandales politico-financiers des
années 1980. Seuls quatre hommes (dont George Soros), sur les 11 mis en examen, ont comparu devant le
tribunal correctionnel pour des « délits d'initiés »,
en s'étant enrichis illégalement lors d'un raid boursier manqué contre
la banque BNP Paribas, le premier groupe bancaire privé français ; ce
raid avait été lancé par Georges Pébereau en 1988.
À l'époque des faits, ce sont les grands noms de la finance française et ceux de plusieurs hommes politiques
du Parti socialiste, dont celui de Pierre Bérégovoy, alors ministre des Finances de François Mitterrand qui
étaient cités. Par la suite, cinq des mis en examen ont bénéficié d'un non-lieu et deux, Marc Viénot, ex-pdg de
la Société générale, et Georges Pébereau, ex-pdg de la société Marceau investissements ont profité de la loi
d'amnistie de 19954.
Il restait donc quatre prévenus : le financier américain George Soros, 72 ans, le financier libanais Samir
Traboulsi, 64 ans, l'ex-patron de la banque Rivaud, Jean-Pierre Peyraud,
88 ans (en raison de son âge, il était absent à l'ouverture du procès)
et l'ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy, devenu PDG de la
société Euris, propriétaire du groupe de distribution Casino, Jean-Charles Naouri, 53 ans. Ces personnes
étaient inculpées pour avoir spéculé
sur des actions Société générale au cours du deuxième semestre 1988,
avant que le raid boursier lancé par Georges Pébereau ne soit connu du
public.
L'enquête a mis au jour un montage financier, à l'initiative de Georges Pébereau, permettant à un
groupement d'hommes d'affaires de faire d'importants bénéfices. Plus de 30 millions d'actions de la Société
générale ont été échangées sur le seul marché parisien. Ces transactions ont mobilisé quelque 2,07 milliards
d'euros de capitaux, et Jean-Pierre Peyraud a encaissé une plus-value
de 5,3 millions d'euros, Georges Soros 2,4 millions d'euros, Samir
Traboulsi 3,96 millions d'euros, et Jean-Charles Naouri un peu moins de
53 000 euros.
Le substitut du procureur Marie-Christine Daubigney avait requis 2,2 millions d'euros d'amende contre
Georges Soros5.
L'amende demandée était égale au profit que le prévenu était soupçonné
avoir réalisé. Le substitut a estimé que Samir Traboulsi ne pouvait être
condamné que pour recel
de délit d'initié et a demandé qu'il paie une amende représentant la
moitié de son profit présumé, soit 1,98 million d'euros. Il s'agissait
là des peines minimales prévues par la loi.
Finalement, condamné après cassation, le tribunal condamne le financier américain George Soros à 940 500
euros d'amende6. Jean-Charles Naouri et Samir Traboulsi furent relaxés
et ainsi innocentés. Ce procès fut critiqué par toutes les parties pour
avoir été un des plus longs (plus de 15 ans) de l'histoire de la
République française.

Affaire des écoutes de l'Élysée.
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Années 1980
L'affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d'écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée
de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand.
Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du tribunal correctionnel
de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du
président de la République, François Mitterrand, décédé en 1996.

Contexte
Origines
À la fin du premier trimestre de l'année 1982, au lendemain de l'attentat de la rue des Rosiers, les proches du
président Mitterrand, François de Grossouvre et Charles Hernu, approchent le directeur de la DGSE, Pierre
Marion,
pour qu'il mette au service de l’Élysée les technologies d'interception
de communications de la DGSE. Considérant que l'espionnage de citoyens
français sur le territoire national ne relève pas des compétences de son
service, Marion refuse1.
À la même époque, le Président s'inquiète de la sécurité de sa fille cachée, Mazarine Pingeot, car il pense le
journaliste Jean-Edern Hallier,
qui a écrit un brûlot non-publié où il révèle l'existence de Mazarine,
en relation avec des groupes terroristes susceptibles de la kidnapper
pour faire pression sur lui2. Marion refuse que la DGSE s'occupe de la sécurité de Mazarine, considérant que
ce rôle n'est pas dans la mission du service.
Prenant acte de ces deux refus, François Mitterrand crée une cellule de sécurité ad hoc à l'Élysée dirigée par
Christian Prouteau, qui est installée au 2, rue de l'Éysée3.
Le Président obtient d'Hernu de transférer à l’Élysée 20 lignes
d'interceptions téléphoniques prélevées sur le contingent de la DGSE. La
cellule repose essentiellement sur deux ordinateurs PCXT de la marque IBM, reliés à une imprimante Epson
pour l'un et une imprimante IBM 4201 pour l'autre ; 1000 magnétophones environ sont mobilisés4. Deux
logiciels sont utilisés : "Filing" et "Reporting".
Le premier de ces deux logiciels permet de créer des fiches d'écoutes,
chaque fiche étant d'un maximum de 31 pages, et comportant des
rubriques, des mots-clés, et la retranscription des conversations3.
Le cellule reçoit l'ordre d'écouter différentes personnes, dont des
citoyens français, pour parer à toute attaque terroriste et à toute
tentative d'enlèvement ou de chantage dans la famille du Président.
La répartition des tâches est ainsi définie : Jean-Louis Esquivié gère la banque de données de la cellule, PierreYves Gilleron est chargé de l'exploitation du renseignement, et Pierre-Yves Guézou, de la gestion au jour le
jour des écoutes3.
Ce ne furent pas les premières écoutes téléphoniques effectuées par les services de la République. Ainsi,
Constantin Melnik, qui coordonna les services secrets entre 1959 et 1962 confirma que durant la guerre
d'Algérie, des écoutes téléphoniques étaient déjà pratiquées5.
Toute écoute téléphonique n'est cependant pas illégale. Les deux tiers de ces écoutes sont faites à la
demande de la DST et des RG,
dans des conditions qui ont par la suite été plus sévèrement encadrées
juridiquement, essentiellement dans le cadre d'activités d'espionnage,
de contre-espionnage ou de lutte contre le terrorisme. En 2007, la France dispose à l'UCLAT (Unité de
coordination de la lutte antiterroriste), d'un système d'écoute pouvant traiter 20 000 requêtes par an6.
La cellule antiterroriste de l'Élysée est mise en demi-sommeil pendant la première cohabitation et est
dissoute en 1988.

Personnalités écoutées
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cellule de l'Élysée est mise en place avec l'objectif double de lutter
contre le terrorisme, et de protéger le Président de tentatives de
chantage. Jean-Edern Hallier se retrouve ainsi mis sur écoute : il avait annoncé en mars 1984 la publication
d'un brûlot intitulé L'Honneur perdu de François Mitterrand, lequel au départ devait d'ailleurs s'appeler
Mitterrand et Mazarine, dans lequel il révélait l’existence de Mazarine Pingeot, la fille naturelle,
cachée à l’époque, du président. L'écoute aurait permis à la cellule
d'être mise au courant des dates de publication des livres, et aurait
envoyé des agents les récupérer afin de les détruire7.
Christian Prouteau essaie également de détecter des taupes ou des
menaces potentielles dans l'entourage-même du Président. Il en est
ainsi d'un couple d'amis d'Anne Pingeot, régulièrement invité à passer la fin de semaine à Souzy-la-Briche
chez la famille, qui intrigue le groupe de sécurité du Président par
ses propos peu amènes sur Mitterrand et un comportement sans gêne. Le
branchement du couple dure peu de temps, car la cellule se rend compte
que ces "amis" sont simplement indélicats, et ne sont en rien une menace8.
L'avocat Antoine Comte fait partie des écoutés car bien que la cellule n'avait rien de concret contre lui, elle
s'intéressait à ses voyages à Beyrouth, en Irlande et à ses clients, parmi lesquels Anis Naccache et les
militants du groupe terroriste Action directe8.
Des personnalités de la culture sont mis sur écoute. Ainsi des écrivains Jean-Pierre Thiollet9,10 et Paul-Loup
Sulitzer11,10, du réalisateur Jean-Pierre Rassam10, ainsi que sa compagne Carole Bouquet10. Selon les
auteurs de La Décennie Mitterrand,
ce n'était pas Bouquet elle-même qui était écoutée, mais l'un de ses
amis de l'époque, du fait de ses relations avec le Proche-Orient.
Le journaliste Edwy Plenel, ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, fut écouté à partir de
1985. Selon le dossier d’accusation, Edwy Plenel
aurait été une cible des écoutes parce que le Président avait demandé à
la cellule de découvrir qui avait informé le journaliste des dessous de
l'affaire Farewell, diplomate soviétique qui avait livré d'importants secrets à la Direction de la Surveillance du
territoire. La cellule de l'Élysée soupçonnait alors le patron de la DST, Yves Bonnet,
d'avoir joué un jeu peu clair avec les services de renseignement
américains et Plenel d'avoir été l'instrument de cette opération. Plenel
reste écouté, ce qui permet à la cellule d'en apprendre beaucoup sur la
manière dont l'affaire du Rainbow Warrior, quelques mois plus tard, vient à être révélée au grand public8.
Ont également été mis sur écoute les journalistes Hervé Brusini, Jacques Merlino, Michel Cardoze et JeanMarie Bourget pour, selon Prouteau, traquer les auteurs de fuites dans l'affaire Greenpeace12,13 ; ou encore
des quidams comme le gendarme Jean-Michel Beau13.
A quelques rares exceptions près, le personnel politique n'a pas
été mis sur écoute. Il est cependant arrivé que les conversations de
certains députés ou ministres soient écoutées lors de communications
émises par des personnes écoutées4.
Des conseillers en marge du personnel politique de premier plan, comme
Joël Galipapa (à partir du 30 mai 1985), proche de Charles Pasqua,
François Froment-Meurice, secrétaire général adjoint du Centre des démocrates sociaux, ont été écoutés4.
Les avocats Jacques Vergès et Francis Szpiner ont été écoutés4.
Près de 3 000 conversations concernant 150 personnes, dont 7 pour
des raisons qui ont été jugées illégales, ont été enregistrées entre janvier 1983 et mars 1986.
Les écoutes, que les initiés appellent les « bretelles du président »,
ont cessé en 1986. Elles ont directement concerné plus d'un millier de
personnes14. Selon Pierre Favier et Michel Martin-Roland,
les archives montrent que 10 à 12% des interceptions ne sont pas
justifiables par les intérêts de sécurité nationale, de
contre-terrorisme ou de contre-espionnage, mais ce sont ces 12% qui ont
été révélées en premier8.

Publication de l'affaire
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Enquête journalistique et judiciaire
La première mention de l'affaire dans la presse est faite dans le journal National Hebdo (proche du Front
National) en novembre 1992. Puis Paul Barril (adjoint de Christian Prouteau qui dirigea la cellule antiterroriste
de l'Élysée) évoque l'affaire, dans le numéro 3776 du Canard enchaîné, du 10 mars 1993, qui titre : « Les
grands travaux du Président – L'Élysée branché sur le tout à l'écoute ».
C'est le quotidien Libération qui lui donne une plus grande publicité en publiant dans son numéro du
4 mars 1993
un compte-rendu d'écoutes téléphoniques illégales, commanditées par la
cellule de sécurité. La révélation des écoutes d'un journaliste du
quotidien Le Monde, Edwy Plenel, conduit ce dernier à déposer plainte avec constitution de partie civile le 8
mars. Le Parquet ouvre alors une information contre X pour atteinte à la vie privée, attentat à la liberté ou à la
Constitution. Il désigne le juge Jean-Paul Vallat pour mener l'enquête15.
Le 19 février 1997, les policiers de la DST pénètrent dans le box de garage de Plaisir (Yvelines)
où Christian Prouteau conserve ses archives. Ils remettent au juge
Jean-Paul Vallat chargé de l'instruction une malle contenant les
registres des écoutes illégales, dont certains sont paraphées d'un
« Vu » par Mitterrand, prouvant ainsi l'implication directe du président
Mitterrand dans les écoutes16.

Réactions
Lors d'un entretien avec François Mitterrand en mars 199317, conduit par deux journalistes belges de la RTBF,
Jean-François Bastin et Hugues Le Paige, ce dernier pose des questions à
Mitterrand sur les écoutes de l'Élysée, ce qui offusque le président18 ; lorsque les journalistes abordent la
légion d'honneur de Christian Prouteau,
Mitterrand fait interrompre l'entretien, se déclarant outré par « un
tel degré de vilenie ». Plenel déclarera que Mitterrand a viré les
journalistes qui voulaient le questionner, dans son bureau, le président
niant et déclarant : « Je sais même pas comment faire les écoutes19. »

Procès
Premier jugement
Il
a fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée. Cela est dû en
premier lieu au fait que les révélations, en grande partie anonymes, ont été tardives. Ensuite, le juge
instructeur, Jean-Paul Vallat s’est heurté pendant longtemps au secret défense. C’est seulement en décembre
1999 que la Commission consultative du secret de la défense nationale a donné un avis favorable à une
déclassification partielle du dossier. Enfin, bien qu’il ait bouclé son dossier en 2000, il a dû attendre quatre ans
pour que le procès soit ouvert.
Le procès de l'affaire s'est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de
Paris. Dans son jugement du 9 novembre 2005, il a exposé les motivations de sa décision judiciaire.
Le tribunal a ainsi relevé que le président François Mitterrand
s'était montré soucieux de protéger divers éléments de sa vie
personnelle, notamment l'existence de sa fille naturelle Mazarine Pingeot.
Selon le tribunal, François Mitterrand a été « l'inspirateur et le
décideur de l'essentiel ». Le dossier a montré que le président avait
ordonné lui-même certaines écoutes et avait laissé faire pour d'autres.
Le tribunal a néanmoins souligné que les autres écoutes
administratives réalisées par les services secrets et la police
n'avaient pas plus de cadre illégal que celles de la cellule
antiterroriste.
Les douze personnes ci-dessous ont été inculpées.
Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la
gendarmerie nationale (GIGN), qui écope de huit mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ;
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Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau.
Cinq membres de la-dite cellule :
Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule ;
Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ;
Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG) ;
Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc ;
Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST.
Pierre-Eugène Charroy, général de brigade de l’armée de terre, qui était responsable à l’époque du
Groupement interministériel de contrôle (GIC).
Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand,
responsable de la cellule antiterroriste jusqu'en 1983 et qui fait
l'interface entre celle-ci et le président de la République. Il écope de
six mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende.
Michel Delebarre, ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy, ancien ministre, pour le placement sur
écoutes de Jean-Edern Hallier, et qui est dispensé de peines
Louis Schweitzer, son successeur auprès de Laurent Fabius, pour le placement sur écoutes de Jean-Edern
Hallier, et qui est dispensé de peines
Paul Barril, capitaine de gendarmerie, ancien chef du GIGN20, déjà impliqué dans le scandale des Irlandais
de Vincennes, pour le recel des données secrètes de la cellule, qui écope de six mois de prison avec sursis
est 5000€ d'amende.
Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile,
ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.
Pierre-Yves Guézou meurt pendu à son domicile en 1994, avant qu'il ne passe en jugement.
Quatre autres employés de la cellule ont été relaxés, ainsi que le général Pierre Charroy, patron de 1982 à
1999 du Groupement interministériel de contrôle
(GIC), organisme qui réalise pour le compte du gouvernement l'ensemble
des écoutes téléphoniques administratives (extrajudiciaires).
Seules sept parties civiles ont été reconnues comme victimes, parmi lesquelles l'ex-journaliste du Monde Edwy
Plenel, en pointe dans l'affaire Greenpeace, l'avocat Antoine Comte, défenseur des Irlandais de Vincennes,
Jean-Edern Hallier (décédé) ainsi que sa famille (son fils, sa fille et son frère) et Joël Galipapa, collaborateur de
Charles Pasqua aujourd’hui[Quand ?] décédé, alors que vingt-deux autres plaintes ont été jugées infondées,
dont celles des journalistes Hervé Brusini et Michel Cardoze et celle de l'actrice Carole Bouquet.
Par ailleurs, le tribunal a déclaré que les fautes n'étaient pas « détachables du service de l'État ».[précision
nécessaire]

Jugements ultérieurs
Le 13 mars 2007, la Cour d'appel de Paris a accordé à l'actrice Carole Bouquet un euro de dommages et
intérêts, et au lieutenant-colonel Jean-Michel Beau 5 000 euros de dommages et intérêts, pour atteinte à
l'intimité de leur vie privée dans cette affaire21,22.
La justice a ensuite condamné en 2008 l'État français à indemniser la famille de Jean-Edern Hallier23.
Le 30 septembre 2008, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois des prévenus, dont
les condamnations sont alors devenues définitives24,
mais les sanctions ont été amnistiées en vertu de la loi votée après
l'élection présidentielle de 1988 (texte législatif rétroactif pour les
faits commis avant le 20 août 1988), et donc non inscrites au casier judiciaire, sous réserve que les
condamnés paient les amendes25.
L'État français n'a pas présenté ses excuses auprès des personnes
qui ont fait l'objet de ces écoutes illégales, et dont la liste figure à
la fin du livre Les Oreilles du Président 26.

Recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 1er février 1996, Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand, dépose une plainte
avec constitution de partie civile contre Jean-Marie Pontaut et Jérôme Dupuis, accusés de recel de violation du
secret de l'instruction ou du secret professionnel pour la publication du livre Les Oreilles du Président, suivi de
la liste des 2000 personnes « écoutées » par François Mitterrand. Dans ce livre, les deux journalistes révèlent
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certains procès-verbaux de l'instruction en cours. Après avoir été condamnés par les différents tribunaux de
leur pays27, ils saisissent la Cour de Strasbourg, réputée très attentive en matière de liberté de l'information.
La Cour européenne des droits de l'homme conclut dans son arrêt Dupuis du 7 juin 2007 à la violation par les
autorités françaises de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Elle estime que ce livre, « à l'instar des chroniques judiciaires,
répond à une demande concrète et soutenue du public de plus en plus
intéressé de nos jours à connaître les rouages de la justice au
quotidien » et rappelle que « la condamnation des journalistes s'analyse
en une ingérence disproportionnée dans leur droit à la liberté d'expression »28.

Affaire des otages du Liban.
Années 1980.
L'affaire des otages au Liban commence en 1985, par l'enlèvement de deux diplomates français, Marcel
Carton et Marcel Fontaine par le Hezbollah, suivi quelques semaines plus tard par celui de Jean-Paul
Kauffmann et Michel Seurat.
En 1986 et 1987, des journalistes sont enlevés à leur tour. L'affaire
se termine par la libération en 1988 des trois premiers de ces otages,
Michel Seurat étant mort en captivité. Les autres otages seront libérés
progressivement.
Selon la journaliste Dominique Lorentz, l'affaire aurait été intimement liée au règlement du contentieux
nucléaire franco-iranien autour du consortium Eurodif1.

Enlèvement
Article détaillé : Liste des otages du Hezbollah au Liban.
Marcel Fontaine et Marcel Carton, tous deux fonctionnaires du ministère français des Affaires étrangères en
poste au Liban, sont enlevés le 22 mars 1985 à Beyrouth-Ouest
(à majorité musulmane, Beyrouth-Est étant dominé par des quartiers
chrétiens). Le lendemain, Gilles Sidney Peyrolles, directeur du centre
culturel français de Tripoli, subit le même sort par les Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL).
Jean-Paul Kauffmann, journaliste, et Michel Seurat, sociologue, sont enlevés le 22 mai 1985, alors qu'ils se
trouvaient sur la route de l'aéroport. Michel Seurat devait mourir en captivité en mars 1986. Ces enlèvements
sont revendiqués par l’organisation intégriste libanaise du Jihad islamique qui exige la fin de l’aide française à
l’Irak alors en guerre contre l’Iran2 tandis que les FARL réclament la libération du terroriste libanais Georges
Ibrahim Abdallah3. Selon le journaliste Dominique Lorentz,
ces enlèvements et la libération éventuelle des otages entraient dans
le cadre du contentieux entre Paris et Téhéran concernant le consortium
d'enrichissement d'uranium Eurodif4,1. Leur longue captivité suscitera une vaste mobilisation de la presse et
de l'opinion publique.
D’autres enlèvements suivent en 1986 : le 8 mars, c’est le tour d’une équipe d’Antenne 2, constituée de
Philippe Rochot, Georges Hansen, Aurel Cornéa et Jean-Louis Normandin5.
Ils avaient été envoyés d'urgence au Liban à la suite de l'annonce de
"l'exécution" de Michel Seurat par le Jihad islamique. On supposera plus
tard que sa mort a été causée par un cancer ou par une hépatite
fulgurante. L'équipe d'A2 venait de filmer une manifestation du Hezbollah
à la mosquée de Bir el Abed qui marquait le premier anniversaire d'un
attentat à la voiture piégée. L'enlèvement est revendiqué par l'OJR
(Organisation de la Justice Révolutionnaire6. Philippe Rochot et Georges Hansen sont libérés en juin, Aurel
Cornéa en décembre de la même année et Jean-Louis Normandin le 27 novembre de l’année suivante, en
même temps qu’un autre journaliste, Roger Auque, enlevé en janvier 1987 7.
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Entre-temps deux autres Français ont été enlevés et libérés à
Beyrouth : Camille Sontag, Marcel Coudari et un militaire français JP8.

Mobilisation médiatique
L'épouse de Jean-Paul Kauffmann, Joëlle Brunerie, mène pendant toute sa détention une campagne pour
conduire à sa libération. Sur la chaîne de télévision française Antenne 2, à partir du 29 mars 19869 le journal
télévisé de 20 heures commence tous les soirs avec un rappel de la liste des otages et de leur durée de
détention10,11.

Libération
Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel Fontaine sont libérés à Beyrouth le 4 mai 1988. Ils sont
accueillis le lendemain à l’aéroport de Villacoublay par Jacques Chirac et Charles Pasqua.
Après la libération de Marcel Carton et Marcel Fontaine, il
restait encore aux mains de divers groupes terroristes les passagers
d’un bateau
de plaisance, le Silco, dont la Française Jacqueline Valente et ses
filles, et quinze otages étrangers dont huit Américains. Le doyen des
otages du Liban sera l'Américain Terry Anderson, journaliste
d'Associated Press, qui sera resté plus de six ans en détention12.
En février 1989, à la veille d’une visite à Téhéran du ministre français des Affaires étrangères, Roland Dumas,
Anis Naccache, condamné à perpétuité pour la tentative d'assassinat de l'ancien premier ministre iranien
Chapour Bakhtiar, demandait à Téhéran de « rappeler à la France ses engagements », reliant sa libération à
celle des otages restants13. Anis Naccache est libéré et expulsé aux côtés de quatre autres terroristes
iraniens en juillet 198913.

Polémique
Le 13 janvier 2002, à quelques semaines de l’élection présidentielle, une note de la DST, mystérieusement
rendue publique (après un article de L'Est républicain14), indique que la libération des otages français au Liban
(1985-1988) avait fait l'objet d'un paiement de rançon15, ainsi que d'un système de « rétro-commissions » qui
aurait profité à une collaboratrice de Charles Pasqua et à l'épouse de Jean-Charles Marchiani16.
Les dirigeants de l'époque ainsi que les otages libérés
rétorquent qu'il n'y a pas eu de paiement de rançon, les pouvoirs
politiques préférant éviter de susciter de nouvelles vocations de
preneurs d'otage. Mais, les choses pourraient s'être passées
différemment.
Cette note - qui est à l'origine d'une information judiciaire ouverte et confiée à la juge d'instruction Isabelle
Prévost-Desprez
- ne s'attarde pas sur le paiement d'une hypothétique rançon, mais
détaille un système de « rétro-commissions » qui y serait lié. Selon
cette note, publiée par Le Monde, le circuit aurait été le suivant : des versements en provenance d'un compte
suisse, dont l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa
est le titulaire, étaient faits sur deux comptes français. Puis, les
sommes étaient retirées par des proches de Safa et apportées à
l'association France Orient, où elles étaient réceptionnées par
Jean-Charles Marchianni ou sa secrétaire. Sur l'année 2000, les versements qui ont pu être retracés
avoisineraient les 850 000 F.
Iskandar Safa,
ainsi que son frère, avait à l'époque permis d'identifier et de mieux
comprendre l'influence de certains dignitaires iraniens sur les
ravisseurs libanais, et aurait été rémunéré pour ce travail. Il fait
aujourd'hui l'objet d'un mandat d'arrêt international, et dans un entretien accordé au Monde, il confirme la
position officielle selon laquelle il n'y aurait pas eu de versement de rançon. L'État français fournit son alibi, en
assurant qu'il n'y a eu à aucun moment paiement d'une rançon.
La droite française a crié au scandale et a affirmé qu'on
cherchait à atteindre Jacques Chirac au travers de son ministre de
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l'Intérieur de l'époque. Charles Pasqua a accusé Lionel Jospin d'avoir créé un « cabinet noir », voué à
déstabiliser la droite. Le Canard enchaîné « verrait bien l'intérêt de Jean-Pierre Chevènement, ou Philippe de
Villiers,
qui chassent sur les mêmes terres que Charles Pasqua », avant de
conclure que « ni l'un ni l'autre ne disposaient des moyens nécessaires
pour lancer pareil missile ».

Affaire du Carrefour du développement.
Années 1980.
L’affaire du Carrefour du développement est une affaire politico-financière française qui éclate en 1986, et
qui implique notamment Christian Nucci, alors ministre socialiste de la Coopération, ainsi que son chef de
cabinet, Yves Chalier.

Déroulement
Christian Nucci, jeune ministre délégué à la Coopération et au Développement, se fixe comme une de ses
premières missions de redynamiser le bimensuel Actuel Développement, revue des coopérants publiée par son
ministère. Le 29 juin 1983, il crée une association loi 1901,
l'Acad « Association Carrefour du développement », spécialisée dans les
problèmes d'information sur le Tiers Monde et qui se voit chargée
d'éditer cette revue. Nucci place des personnes de confiance dans cette
association (à sa tête Michèle Bretin-Naquet, professeur de psychologie
et une de ses conseillères, et comme trésorier son chef de cabinet, Yves Chalier) qui compte une trentaine de
salariés1.
En 1984, le président de la République François Mitterrand charge Nucci de superviser l’organisation d’un
sommet international des chefs d’État africains qui doit se tenir le 11 et 12 décembre à Bujumbura, au
Burundi
mais la ville ne possède pas la moindre infrastructure dimensionnée
pour accueillir un tel événement. Le montage de l’opération est délégué à
l'Acad qui reçoit 80 millions de francs de fonds publics. Chalier,
après un voyage de repérage, réalise que ce budget est insuffisant pour
financer notamment la mise en place de lignes hertziennes ou le pont
aérien chargé d'acheminer groupe électrogènes, cabines de conférences.
C'est dans ce contexte qu'est mise en place une comptabilité fictive
avec des fausses factures qui servent à couvrir d'autres dépenses2 :
1,4 million de francs pour Chalier (achat d'un appartement à Quimper,
d'un studio à Paris, dons et prêts à sa maîtresse ou à son ex-femme) ;
20,5 millions de francs pour Nucci (financement des affiches de sa campagne électorale de 1986,
règlements de ses cotisations au parti socialiste, réceptions
faramineuses offertes à des dignitaires africains dans sa villa de
Beaurepaire) ; financement de l'opération Manta ;
3,3 millions pour l'achat et la restauration d'un château en Sologne,
prétendument destiné à la formation de cadres africains, par Chalier et
la sous-préfète du Cher, Marie-Danielle Bahisson, la rumeur voulant que
ce centre de formation serve à abriter un bordel pour les personnalités
africaines3. La Cour des Comptes enquête depuis octobre 1985 sur la comptabilité de l'Acad, si bien que
l'association est dissoute le 31 janvier 1986.
À la suite des élections législatives de 1986, le Premier ministre Jacques Chirac nomme Michel Aurillac
nouveau ministre de la Coopération. Ce dernier reçoit un rapport de la Cour des comptes qui révèle que
l'Acad affiche un trou d'un peu plus de 20 millions de francs. Aurillac annonce publiquement ces irrégularités
à la presse le 2 juin. L’affaire du Carrefour du développement est lancée4.
L'affaire porte sur un détournement de 27 millions de francs
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entre 1984 et 1986. Inculpé de détournement de fonds, de faux en
écritures publiques et privées par la commission d'instruction de la
Haute Cour de justice, Christian Nucci bénéficie d'une loi d'amnistie
sur les délits de financement illégal de campagnes électorales (loi
prise dans le même cadre que celle relative au financement des partis politiques français, votée le 15 janvier
1990 spécialement pour lui et les élus socialistes impliqués dans l'affaire Urba) : la Haute Cour rend un nonlieu le 4 avril 1990 tout en regrettant que pour la première fois de Notre République, on amnistie des faits
criminels5. Mais la Cour des Comptes le déclare le 30 septembre 1992 débiteur envers l'État
de 20,463 millions de francs (soit 3,119 millions d'euros) d'argent
public détourné solidairement avec Yves Chalier. Ce dernier est condamné
à cinq ans de prison en 1990 et placé en liquidation judiciaire le 6 mai 2010 tandis que Nucci, après une
longue procédure judiciaire, rembourse mensuellement 1 524 euros depuis décembre 2000, devant encore
2,9 millions d'euros en 20136. Jeune avocat, Arnaud Montebourg défend la présidente de l'association,
Michèle Bretin-Naquet qui est relaxée7.

Jacques Pilhan.
Années 1980.
Jacques Pilhan, né le 31 août 1943 à Tarnos et mort le 28 juin 1998 dans le 8ème arrondissement de Paris2,
fut un publicitaire et un conseiller en communication politique des présidents François Mitterrand et Jacques
Chirac.

Formations et personnalité
Bachelier
à 15 ans, il devient par la suite dilettante, changeant régulièrement
d'année universitaire (histoire, droit), jouant beaucoup au poker et
lisant des écrivains comme Guy Debord ou des chercheurs de l'École de Palo Alto qui l'influenceront
beaucoup3. Autodidacte, il s'inscrit culturellement dans le courant de la gauche situationniste. Selon le
journaliste François Bazin, « Pilhan s'entourait de gens férus d'anthropologie, de psychanalyse,
de peinture, d'art. Pilhan avait un fonds culturel baroque, de
transgression. Aujourd'hui, tout le monde sort du modèle Sofres ou
Sciences-po4 ». Il disait « l'intelligence c'est la simplicité »[réf. nécessaire]. En 1979, il est recruté dans l'agence
de publicité RSCG par Jacques Séguéla en tant que directeur des stratégies.

Marketing politique
Article détaillé : Marketing politique.
En 1981, il travaille avec Jacques Séguéla et Gérard Colé5 durant la campagne de François Mitterrand
candidat de la « force tranquille »6. Pour Jacques Pilhan, le slogan La force tranquille est le produit d'un travail
collectif. Il la doit tout d'abord à Jacques Séguéla
et à deux créatifs de son agence, dont Christian Michel pour la
création visuelle. Il disait : « J'y ai ma part pour ce qui regarde la
stratégie dont la force tranquille fut l'expression la plus forte »7. » Puis, il fonde en 1984 sa propre agence de
publicité, Temps public. Cette agence a été créée avec l'accord de François Mitterrand, au moment du tournant
de la rigueur. Elle avait pour vocation « la gestion de l'image publique du président de la République mais
aussi celles d'institutions ou d'entreprises…7 ». Il était dans les années 1980, un des rares spécialiste et
pratiquant en France de la théorie de l'École de Palo Alto.
À partir de 1983, Dans le tandem Gérard Colé / Jacques Pilhan, Gérard Colé était le conseiller apparent à
l'Élysée, tandis que Jacques Pilhan restait dans l'ombre à Temps public. Il disait : « Pour être efficace dedans, il
faut être dehors, autrement tu deviens un courtisan »8. Puis il reste seul le seul conseiller en communication
du président en juillet 1989 quand Gérard Colé prend la présidence de la Française des jeux. Il demeure le
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conseiller de François Mitterrand jusqu au terme de son second mandat en 1995.
En septembre 1990, il prend la direction de la société Bélier (filiale d'Euro-RSCG qui a racheté en juillet 1990
Temps public), quatrième entreprise publicitaire de France, puis est nommé directeur général adjoint du
groupe Havas en 19919.

Un communicant politique : le « stratège du désir »
Jacques Pilhan exerçait la profession de communicant politique, adepte du marketing politique.
Pour lui, cette nouvelle profession émergente au début des années
quatre-vingt ne peut réellement se définir, même se nommer, « Lacan
disait que ce qui ne peut pas se nommer n'existe pas. J'ai bien peur
que cela s'applique à mon métier. Aucun nom ne peut lui être donné10. »
Par ailleurs, il porte un regard lucide sur l'influence des
publicitaires dans l'apparition de la communication politique. « Ils ont
donné à ce métier à peine naissant une image de tireurs de ficelles
prétendant instrumentaliser les hommes publics au nom d'une connaissance
des comportements sociaux acquise au travers d'études financées par
leurs clients commerciaux11. ».
Cette « stratégie du désir » reposait sur une maîtrise du manque
et par un rapport de force avec les médias. Le président devait
sélectionner strictement ses interventions entrecoupées de plages de
silence, pour susciter le désir, imposer ses conditions aux journalistes
et marquer les esprits durablement. Les techniques de marketing
utilisées étaient particulièrement décalées car elles reposaient, outre
les sondages, sur l'usage intensif de « focus groups », c'est-à-dire de
groupes de personnes régulièrement interviewés à partir d'une approche
projective, sur toutes sortes de question, ainsi que sur l'usage des
sociostyles12.

L'inventeur du plan média politique : l'écriture médiatique
Article détaillé : Plan média.
Dans son approche originale du marketing politique
fondée sur la recherche du désir par l'écriture médiatique, Jacques
Pilhan a été l'inventeur du plan média. En 1995, il affirmait que
« jusqu'à une date toute récente, les hommes politiques se contentaient
de répondre au coup par coup à la demande des médias. Leur attachée de
presse répercutait les sollicitations : un journal de 20 heures, une
émission de radio, une interview pour le journal. Ce que j'ai introduit
là-dedans, c'est le concept de plan média.
Plutôt que de répondre de manière pavlovienne aux propositions des
journalistes, on préfère aller dans tel média — télé, radio ou écrit —
selon l'effet que l'on veut obtenir, et à tel moment, selon la séquence
dans laquelle on se trouve. Vous commencez à ce moment-là à passer d'une
gestion réactive de la demande des médias à une volonté d'imposer votre
choix et votre rythme propres, votre écriture médiatique13. »
Il commence a dispenser ses conseils politiques a Jacques Chirac en 1993 selon François Bazin, Le Sorcier
de l'Élysée : l'histoire secrète de Jacques Pilhan, Paris, Plon, 2009 (ISBN 978-2-2592-0887-1). En 1995,
Jacques Chirac, élu président de la République, le garde comme conseiller en communication14. Il forme
la fille de celui-ci, Claude, avant d'être emporté par un cancer du poumon à l'âge de 54 ans.

Portrait satirique
L'écrivain Erik Orsenna (Eric Arnoux, prix Goncourt pour le roman L'exposition coloniale)
, qui fut le "nègre" ou la plume de François Mitterrand dont il
rédigeait les discours, a publié un livre de souvenirs (Intitulé Grand Amour) qui est une chronique malicieuse
de cette époque où il résidait à l'Elysée.
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Il y décrit, avec une bonne dose d'ironie mordante, l'arrivée à
l'Élysée de Gérard Colé et de Jacques Pilhan, venus du monde de la
publicité, et aux apparences extérieures ostentatoires (berlines Jaguar de luxe couleur framboise métallisée
et code vestimentaire flamboyant inhabituel dans le mode politique) .
Il les a "décorés" de surnoms qui leur ont longtemps collé à la peau : Gérard Colé était affublé du sobriquet
"Tout en daim" et Pilhan était surnommé "Hilditch and Key" (un chemisier de luxe londonien).
Au delà de l'anecdote, Orsenna a ainsi mis en évidence la place
croissante (voire envahissante) prise par les conseillers en
communication dans la sphère politique.

Affaire du Rainbow Warrior.
Années 1980.
L'affaire du Rainbow Warrior désigne le sabotage du navire amiral de l'organisation écologiste Greenpeace, le
Rainbow Warrior, par les services secrets français le 10 juillet 1985, ainsi que ses suites médiatiques, politiques
et judiciaires. Le navire, à quai en Nouvelle-Zélande, était paré à appareiller pour l'atoll de Moruroa afin de
protester contre les essais nucléaires français. L'opération de sabotage fut commanditée par le ministre de la
Défense français Charles Hernu, avec l'autorisation explicite du président de la République française François
Mitterrand (selon le témoignage de Pierre Lacoste, patron de la DGSE)1. L'opération fit un mort : Fernando
Pereira, photographe, membre de l'équipage de Greenpeace.
Cet acte, qui constituait une violation de la souveraineté de
l'État néo-zélandais, fut à l'origine de tensions entre les deux pays et
eut des conséquences sur leurs relations politiques et économiques.

Protection du nucléaire français
Le 19 mars 19852, le directeur de cabinet du ministre de la Défense Charles Hernu, Patrick Careil, est
convoqué par son ministre qui lui demande de préparer une opération contre le Rainbow Warrior, bateau de
l'organisation écologiste Greenpeace amarré à Auckland en Nouvelle-Zélande. Le but du Rainbow Warrior est
d'emmener d'autres bateaux vers l'atoll de Moruroa pour protester contre les essais nucléaires français et les
gêner dans la mesure du possible. Or, en novembre 1984,
plusieurs rapports parviennent sur les bureaux du ministère de la
Défense : selon les informations des autorités militaires à Papeete et
d'un agent infiltré au sein de Greenpeace, l'organisation écologiste se
préparerait à une campagne beaucoup plus virulente et agressive qui
remettrait en cause le nucléaire français. De plus, les services secrets
français soupçonnent Greenpeace d'être financée par des organisations
« proches de l'appareil de propagande soviétique » et d'espionner leurs essais nucléaires3.
Selon le rapport confidentiel de l'amiral Lacoste, daté du 8 avril 1986, resté secret jusqu'en juillet 2005, la
mission de l'opération est d'"interdire
à Greenpeace de réaliser ses projets d'intervention contre la campagne
des essais nucléaires français à Mururoa, à l'été 1985".

Mise en place de l'opération
L'amiral Lacoste explique que l'action contre Greenpeace a été donnée, selon lui, avec l'accord du président
François Mitterrand4 :
« Reçu en audience par le président de la République, le 15 mai à 18
heures, j'avais mis cette question au premier point de l'ordre du jour
(…). J'ai demandé au Président s'il m'autorisait à mettre en œuvre le
projet de neutralisation que j'avais étudié à la demande de Charles Hernu.
Il m'a donné son accord en manifestant l'importance qu'il attachait aux
essais nucléaires. Je ne suis pas alors entré dans un plus grand détail
du projet, l'autorisation était suffisamment explicite. »
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Cette opération est préparée par les officiers du service Action de la DGSE qui, après son échec lors des
attentats de Beyrouth du 23 octobre 1983, a un nouveau chef, le colonel Jean-Claude Lesquer, prêt à relever le
défi.
Les délais pour monter l'opération sont très brefs. Cinq hypothèses d'action sont proposées pour l'opération «
Satanique »5 :
l'envoi d'une équipe médicale diagnostiquant la jaunisse chez
l'équipage mis en quarantaine ; le versement dans le réservoir du bateau
de bactéries mangeuses de carburant ; une charge explosive légère pour
endommager l'arbre d'hélice ou le gouvernail du Rainbow Warrior, l'obligeant à de lourdes réparations ; une
dysenterie accidentelle6 pour laisser l'équipage à terre ; une charge explosive lourde pour couler le navire.
Cette dernière hypothèse, la plus radicale, est celle qui est retenue par le pouvoir politique pour que cesse
l'activisme du Rainbow Warrior7. L'Élysée donne l'aval à cette opération le 28 mai, et le ministère de la Défense
le 7 juillet8. L'amiral Lacoste,
directeur de la DGSE, obtempère malgré ses réserves : il aurait préféré
l'alternative consistant à polluer le gasoil du Rainbow Warrior pour
l'empêcher de prendre le large9. Selon les journalistes Pierre Favier et Michel Martin-Roland, si Lacoste « avait
mis sa démission en jeu, il est possible que le projet eût été abandonné, ou, à tout le moins, modifié10 ».
Le 8 juillet 1985, le général Saulnier signe les autorisations de crédits de la DGSE, dont 1,5 million de francs
pour l'opération Greenpeace11. Selon le conseiller spécial du Président, Jacques Attali, dans Verbatim,
Saulnier ne signe alors qu'une autorisation de surveillance de l'association.

Opération

L'atoll de Moruroa.

Le ministre français de la Défense, Charles Hernu.

Lancement de l'opération
Les préparatifs avaient commencé depuis plusieurs semaines. L'agent de la DGSE Christine Cabon, alias
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Frédérique Bonlieu, lieutenant dans l'armée française qui a peut-être pris contact avec Greenpeace dans le
cadre du projet de centrale nucléaire de Plogoff, a infiltré le groupe de militants d'Auckland en avril-mai 1985
pour apprendre la date de l'arrivée du Rainbow Warrior dans le port néo-zélandais12. Trois équipes du service
Action sont aussi dépêchées sur le terrain.
L'opération se déroule le 10 juillet 1985.
Le matériel est transféré d'un van de location, utilisé par deux agents
appelés les « faux époux Turenge » (le commandant Alain Mafart13 et le capitaine Dominique Prieur14) dans
un canot pneumatique piloté par trois nageurs de combat. Le pilote est Gérard Royal (frère de Ségolène
Royal), les deux autres militaires sont Jean Camas et Jean-Luc Kister15. Ces derniers collent à la coque du
Rainbow Warrior deux mines limpet reliées entre elles et devant exploser à cinq minutes d'intervalle : la
première de 5 kilos contre le safran est de faible puissance pour provoquer le sauve-qui-peut
ou l'évacuation du navire (douze personnes au total dont le
capitaine) ; la seconde de 15 kilos, près de la salle des machines, pour
l'envoyer par le fond. À 23 h 48, la première explosion retentit16. L'équipage quitte le navire qui prend l'eau
mais le photographe néerlandais, d'origine portugaise, Fernando Pereira, descend dans sa cabine pour
récupérer ses équipements photographiques. À la seconde explosion à 23 h 51, il meurt piégé à l'intérieur17.

Arrestation des faux époux Turenge
Les « faux époux Turenge » sont facilement arrêtés par la police néo-zélandaise d'Auckland
à cause du van qu'ils ont loué pour récupérer les plongeurs chargés de
placer les explosifs. Un concours de circonstances fait que, un certain
nombre de cambriolages ayant précédemment eu lieu sur le port, un
vigile, placé là en surveillance, repère leur véhicule qui attend les
plongeurs dans un coin discret. Le vigile note son numéro
d'immatriculation, ce qui permet à la police de les retrouver rapidement
lors de son enquête. Ainsi, le 12 juillet à 9 h du matin, la police néo-zélandaise les interpelle à l'aéroport
d'Auckland lorsqu'ils rendent leur Toyota HiAce à l'agence de location. Ils se font passer pour deux touristes
suisses : les « faux époux Turenge »18.
Restant à la disposition de la police, ils sont logés dans un hôtel
mais commettent l'erreur de passer un appel téléphonique international à
un numéro secret de secours de la DGSE qui mène à une ligne
téléphonique du ministère de la Défense. Méfiant, le surintendant Alan
Galbraith, chef de la Criminal Investigation Branch envoie deux télex, l'un à Londres, l'autre à Berne. La
réponse arrive le 14 juillet : ces passeports sont des faux19. Le lendemain, ils sont arrêtés. La presse néozélandaise commence à mettre en cause les services spéciaux français20.
Les protagonistes sont définitivement identifiés comme étant les
poseurs de bombe grâce à leurs empreintes digitales retrouvées sous le
canot pneumatique qui avait servi à poser la bombe. À cette époque la
technique pour relever des empreintes sur un objet ayant séjourné dans
l'eau (comme ce fut le cas pour le dessous du canot) était très peu
répandue. Cependant, une équipe d'experts internationaux, qui se
trouvait sur place à cette époque, mit à disposition son savoir-faire,
tout nouveau, et releva les empreintes qui, quelques mois auparavant,
seraient restées inexploitables.
Ils sont inculpés le 23 juillet pour « meurtre, incendie volontaire et association de malfaiteurs »21. Le Premier
ministre néo-zélandais, David Lange, accuse des « éléments étrangers » d'avoir pris part à l'attentat, visant
implicitement la France. Le 26 juillet, la justice néo-zélandaise lance un mandat d'arrêt international contre
l'agent de la DGSE Christine Cabon22 et contre les passagers du voilier Ouvéa (les adjudants-chef Roland
Verge, Gérald Andriès, Jean-Michel Barcelo et le médecin Xavier Maniguet23 ), qui ont levé l'ancre à Auckland
la veille du sabotage puis ont été récupérés en mer par le sous-marin nucléaire Rubis après avoir coulé leur
voilier.

Conséquences
Conséquences médiatiques
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Dans un premier temps, les autorités françaises tentent de manipuler les médias en multipliant les écrans de
fumée.
Les ondes et la presse diffusent une litanie de fausses pistes : agents
provocateurs, services secrets britanniques ou russes, militants
d'extrême droite, barbouzes calédoniennes, etc.24
Afin de calmer les médias, Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur, décide de lancer une enquête de police et
organise la fuite des informations vers la presse25.
Ces fuites permettent à l'enquête néo-zélandaise de progresser très
rapidement et déclenchent un important scandale médiatique. Selon les
participants de l'opération, le but de Pierre Joxe aurait été de se
débarrasser de Charles Hernu, ministre de la Défense, alors proche de Mitterrand, et rival politique au sein du
gouvernement26.
Alors que Charles Hernu nie toujours toute implication de la
DGSE, l'imminence de la publication de documents compromettants décide François Mitterrand à
commander le 6 août un rapport au conseiller d'État Bernard Tricot qui puisse être diffusé dans la presse
pour calmer la situation. Remis le 26 août, il blanchit la DGSE, suscitant même les doutes du Premier
ministre Laurent Fabius qui n'a pas été mis au courant de l'opération, laquelle relève du « domaine réservé »
présidentiel10.
Laurent Fabius fait une déclaration de presse où il nie tout implication du gouvernement. Après la révélation,
le 17 septembre par les journalistes Edwy Plenel et Bertrand Le Gendre, dans le quotidien Le Monde, de
l'existence d'une troisième équipe27 alors que la défense de la France s'appuyait sur l'impossibilité pour les
faux époux Turenge et les hommes de l'Ouvéa d'avoir commis l'attentat, le scandale rebondit.
Le 22 septembre, Laurent Fabius finit par admettre à la télévision que les services secrets français avaient
mené l'attaque du Rainbow Warrior28.
Le 29 septembre 2006,
Antoine Royal déclare à la presse que son frère Gérard Royal se serait
vanté d'avoir lui-même posé la bombe, ce que l'intéressé a refusé de
confirmer29. Le Premier ministre néo-zélandais a exclu toute nouvelle action concernant le Rainbow Warrior
compte tenu des engagements internationaux pris entre la France et la Nouvelle-Zélande30.

Conséquences politiques
Le surlendemain, le Président réclame à son Premier ministre des sanctions. Le 20 septembre, le ministre de
la Défense Charles Hernu démissionne et l'amiral Pierre Lacoste, patron de la DGSE, est limogé. Il est
remplacé lors du Conseil des ministres du 26 septembre2 par le général René Imbot à la tête de la DGSE. Est
alors crée la « cellule Alpha », une entité chargée d'éliminer des personnes et qui fonctionne de manière
clandestine au sein même du service Action la DGSE31.
Le directeur du renseignement de la DGSE, Pierre Siramy,
analyse l'affaire Greenpeace comme un choc traumatique au sein du
service de renseignement français, qui le dissuadera dans les années
suivantes à mener des opérations mal préparées9.
L'affaire entraîne également une crise dans les relations entre la France et la Nouvelle-Zélande. La France
ayant abrogé en 1974 sa déclaration de juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice, l'affaire
n'est pas traitée par celle-ci. Les deux parties font appel au secrétaire général de l'Organisation des Nations
unies (à ce moment Javier Pérez de Cuéllar) en lui demandant de rendre une décision contraignante pour les
deux parties, ce qu'il fait en juillet 198632.
La décision accorde une double réparation à la Nouvelle-Zélande :
d'abord, une satisfaction sous la forme d'excuses officielles de la
France, ensuite, une réparation de sept millions de dollars de dommages et intérêts. Le 9 juillet,
trois accords sous forme d'échanges de lettres sont signés pour régler
le problème. Conformément à ces accords, les deux agents français sont
transférés sur l'île d'Hao en Polynésie française avec interdiction de revenir en métropole pendant trois ans.
Mais le 14 décembre 1987, le Premier ministre Jacques Chirac fait rapatrier le chef de bataillon Mafart, pour
raisons médicales, lequel est suivi le 6 mai 1988 du capitaine Maire, enceinte après que son mari, lui aussi
officier, a été muté sur l'île33.
La Nouvelle-Zélande porte alors l'affaire devant un tribunal arbitral.
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Les relations entre les deux pays resteront tendues de nombreuses
années. En 1987, la France versera 8,16 millions de dollars d'indemnités
à Greenpeace34.
La France avait notamment tenté de faire pression sur la Nouvelle-Zélande en mettant en jeu le commerce de
celle-ci avec l'Union européenne. Les autorités françaises l'ont nié, mais Geoffrey Palmer, qui a participé à
l'époque aux négociations en tant que vice-Premier ministre néo-zélandais, le confirme dans un article de
201235 : « La France menaçait de remettre en question les exportations de la Nouvelle-Zélande en Europe. »
Celui-ci dévoile aussi dans cet article que « la plupart des éléments
de la décision contraignante [du secrétaire général des Nations unies]
avaient été secrètement négociés entre la Nouvelle-Zélande et la France
en Suisse. »
Ainsi, la décision contraignante du 6 juillet 1986 prononcée par le secrétaire général des Nations unies32
comprenait une section « Enjeux commerciaux » (Trade issues),
où il était notamment précisé que la France ne devait pas « prendre de
mesures qui pourraient porter atteinte à l'exécution de l'accord entre
la Nouvelle-Zélande et la Communauté économique européenne sur le commerce des viandes de mouton,
d'agneau et de chèvre, entré en vigueur le 20 octobre 1980 (tel que complété par l'échange de lettres du
12 juillet 1984) ».

Procès
Le 4 novembre 1985,
le commandant Alain Mafart et le capitaine Dominique Prieur
comparaissent devant la cour d'Auckland pour les premières auditions.
Défendus par l'avocat français Daniel Soulez Larivière qui a évité in extremis un « coup tordu » en préparation
pour les faire évader33, ils plaident coupables d'homicide involontaire. Le 22 novembre, ils sont condamnés à
10 ans de prison36. Après négociation entre les États français et néo-zélandais, ils sont transférés en juillet
1986 sur l'atoll de Hao en Polynésie française et affectés au 5e régiment étranger pour administration.
Le procès a été filmé malgré l'opposition des Français, puis a été diffusé sur une chaîne nationale à partir du
26 novembre 2006.
Les agents français ont été déboutés par les juridictions
néo-zélandaises de leur opposition à la diffusion de la vidéo du procès37,38,39.
Retraité de l'armée française le 30 décembre 1994 avec le grade de colonel, Mafart est devenu photographe
animalier40. Colonel de réserve en 2008, Prieur a été directrice des ressources humaines par intérim (8 mois)
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sous le nom de Maire41, son nom de jeune fille42.

Mémorial du Rainbow Warrior, à Matauri Bay (en) dans la région de Northland, en Nouvelle-Zélande.
Le 6 septembre 2015, le colonel Jean-Luc Kister, l'homme ayant dirigé les nageurs de combat qui ont posé les
charges explosives sur le bateau accorde un entretien à Mediapart et à la Television New Zealand pour
notamment exprimer ses profonds regrets et [ses] excuses43.
Aujourd'hui, l'épave du Rainbow Warrior repose au large de Matauri Bay (en) où elle a été déplacée et est
devenue un site apprécié par les plongeurs

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Affaire Luchaire.
Années 1980.
Contexte
Article détaillé : Relations entre la France et l'Iran.
Après la révolution iranienne, en 1979, la France entretient des relations tendues avec l’Iran et soutient l’Irak
lors de la guerre opposant les deux pays.

Faits
Entre 1982 et 1986, alors que Charles Hernu est ministre de la Défénse, la France livre des obus à l’Iran,
ventes autorisées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre
grâce à un trucage, les certificats mentionnant d’autres pays. Par
ailleurs, 3 millions de francs de commissions auraient pu être reversés
au Parti socialiste1.
L’affaire est révélée par La Presse de la Manche, puis le rapport du contrôleur général des armées Jean-François
Barba est publié par L'Express en janvier 19872.

Enquête
L’enquête est confiée au juge d’instruction Michel Legrand. Le procureur de la République de Paris Pierre
Bézard, contre son avis et sur ordre écrit du ministre de la justice, requiert un non-lieu qui est finalement
prononcé le 16 juin 19891,3,2.

Répercussions
Article détaillé : Financement de la vie politique et électorale en France.
À la veille de l’élection présidentielle de 1988,
la première loi de transparence est votée. Le cadre législatif autour
du financement des partis, des campagnes électorales et de la
transparence du patrimoine des élus sera continuellement renforcé par la
suite4.

Affaire Pechiney-Triangle.
Années 1980.
L'affaire Pechiney-Triangle est un scandale politico-financier de la fin des années 1980. Il s'agit d'un délit
d'initiés à propos d'une offre publique d'achat du groupe français Pechiney sur la société américaine Triangle.
Plusieurs personnalités politiques et du monde des affaires ont écopé de peines de prison.

Description
En novembre 1988, la société nationalisée française Pechiney annonce une offre publique d'achat sur la
société américaine Triangle, cotée à New York.
Pechiney était particulièrement intéressée par la filiale de Triangle,
American National Can (ANC), spécialiste de l’emballage.
Dans les jours qui précèdent l'annonce officielle de l'offre
publique d'achat, le volume moyen d'échange du titre Triangle passe de
3 500 à 200 000 titres par jour. L'action Triangle s'envole de 10 à 56 USD1. Pechiney doit donc finalement
racheter Triangle à un prix beaucoup plus élevé que prévu2.
Le bénéfice réalisé par les auteurs de cette spéculation est estimé
(après revente de leurs actions) à environ 48 millions de francs
français (7,3 millions d'euros, ou 9 millions de dollars américains)2.
La SEC,
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autorité de contrôle des marchés boursiers, remarque ces mouvements
inhabituels, retrace l'origine des ordres d'achat et avertit la Commission des opérations de bourse française.
Une procédure judiciaire est alors mise en route. Pechiney est
alors une société nationalisée, et des hommes de l’appareil d’État
étaient au courant de l’opération. L'instruction met en évidence que
certains d'entre eux et de leurs relations figurent parmi les acquéreurs
de titres Triangle. Dans la mesure où ils ont bénéficié d'informations
confidentielles sur l'OPA, les faits répondent à la qualification de délit d'initié.
Neuf personnes sont inculpées, parmi lesquelles :
Alain Boublil, ancien directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy au ministère des Finances, condamné en
appel à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis3.
Jean-Pierre Emden, homme d'affaires français, condamné à dix-huit mois de prison, dont douze avec
sursis ;
Charbel Ghanem, homme d'affaires libanais, condamné à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis ;
Patrick Gruman, courtier en titres ;
Roger-Patrice Pelat, homme d'affaires français, un proche du président François Mitterrand ;
Robert Reiplinger, associé de Max Théret ;
Max Théret, financier du Parti socialiste ;
Samir Traboulsi, homme d'affaires libanais.
À l'examen de la presse avec le logiciel Alceste, le sociologue Pierre Lascoumes
distingue 3 périodes médiatiques dans cette affaire : de 1988 à 1989,
période de révélation des faits, les niveaux politiques et économiques
sont les plus impliqués, et on parle de scandale ou d'affaire d'État. De
1990 à 1992, la dimension politique disparaît et laisse la place à la
reconstitution des faits et aux aspects judiciaires, la gravité de
l'affaire faiblissant, en 1993, période du procès, la dimension
politique revient, mais il n'est plus question de scandale, et l'enquête
et l'économie restent les sujets principaux. Dans l'ensemble, le
traitement de cette affaire par la presse est extrêmement diversifié,
chaque support d'information modifiant son approche en fonction de
l'actualité. La seule tendance est que le registre du scandale laisse progressivement la place au registre d'une
affaire4.

Chronologie
31 janvier 1989 : la COB transmet aux instances judiciaires son dossier d'enquête sur l'affaire.
3 février 1989 : le principal initié Max Théret, désigné comme tel par le rapport de la COB, est inculpé et
astreint à une caution de 8,8 millions de francs.
16 février 1989 : Roger-Patrice Pelat et quatre autres personnes sont inculpés pour « recel de délit d'initié ».
7 mars 1989 : mort de Roger-Patrice Pelat (70 ans) par arrêt cardiaque.
2 juin - 29 juillet 1993 : procès en première instance.
26 avril - 6 juillet 1994 : procès en appel.

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Affaire Agos.
Années 1990.
L'affaire Agos porte sur la création d'un emploi fictif de mars 1993 à septembre 1995
au sein de la société Agos, filiale de l'Agence des foyers et
résidences hôtelières privées (AFRP), appellation d’une structure de
gestion de foyers pour travailleurs immigrés et personnes défavorisées1. Yves Laisné, président de l'AFRP
(cadre du Front national dans les années 1970), recrute Jean-Christophe Cambadélis, député venant de perdre
son mandat et alors numéro deux du Parti socialiste2.
Poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux, pour un montant de plus de 442 000 francs (67 382,466 euros),
Jean-Christophe Cambadélis est mis en examen en novembre 19963,4, puis condamné en janvier 2000 par le
tribunal correctionnel de Paris à cinq mois de prison avec sursis et 100 000 francs (15 244,902 euros)
d'amende5,6. Yves Laisné est quant à lui condamné à quinze mois de prison avec sursis et 500 000 francs
d'amende pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de bilans inexacts1,6.

Affaire de la MNEF.
Années 1990.
L'affaire de la MNEF est une affaire d'enrichissement personnel et d'emplois fictifs qui touche la Mutuelle
nationale des étudiants de France dans les années 1990, impliquant notamment des personnalités liées au
Parti socialiste (PS), et plusieurs issues du courant trotskiste lambertiste, considéré comme ayant pris le
contrôle de la MNEF à la fin des années 19701,2.
Dérives de la MNEF
En
1998, quand éclate ce que les médias appelleront « l'affaire de la
MNEF », les dérives de gestion de la MNEF durent depuis plus de 16 ans3. C'est Libération qui, dans une
enquête parue le 7 avril 1998, met au jour les principales dérives de la mutuelle étudiante4.
Dès 1982, un rapport de la Cour des comptes critique la gestion pratiquée par les salariés de la MNEF. Olivier
Spithakis,
trésorier, semble être le plus menacé au sein de la mutuelle. En 1983,
le contrôle de la Cour des comptes évoque déjà les indemnités versées
aux administrateurs. Dans sa note sur la MUL (une filiale de la MNEF),
la commission constate : « Ces éléments jettent un doute sérieux sur
l'utilisation des cotisations versées par les adhérents »5. En février 1983, Olivier Spithakis est pourtant
proposé et imposé[réf. nécessaire] comme le nouveau directeur général de la MNEF par Jean-Michel Grosz,
issu lui aussi de l'UNEF-ID, alors président de la MNEF5. Le train de vie dispendieux des dirigeants est à
nouveau dénoncé lors d'une expertise des comptes de la Misec (Mutuelle
interprofessionnelle du Sud-Est et de la Corse), sans suivi[réf. nécessaire]. Durant presque 20 ans, la direction
de la MNEF bénéficie du soutien actif des différents gouvernements qui se succèdent6.
Pendant toutes ces années, les dérives de gestion de la MNEF sont
innombrables : elles concernent les salaires (100 000 francs par mois)
et émoluments d'Olivier Spithakis
et d'autres dirigeants, l'embauche prioritaire des militants de
l'UNEF-ID, liés d'une manière générale au mouvement trotskiste, puis
intégrés dans le parti socialiste comme Jean-Christophe Cambadélis ou Marc Rozenblat, président de l'UNEFID. Le journal Le Point
parlera du « binôme MNEF-Unef-ID : un vivier de jeunes loups
socialistes ». Ces dérives comprennent également des « gestes » de
complaisance tels 300 000 francs versés à SOS Racisme par « le courtier d'assurances maison, l'Iram »7.
La direction crée un ensemble de filiales afin d'« opacifier » sa
gestion. Ces structures satellites servent des intérêts politiques et
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permettent de salarier des personnalités prometteuses telles que Jean-Marie Le Guen, Manuel Valls8 ou Fodé
Sylla, l'ex-président de SOS Racisme. Elles permettent de créer des systèmes de fausses factures (par exemple
pour la filiale EFIC, spécialisée dans l'imprimerie9),
des montages financiers sophistiqués (l'un d'entre eux permettant à
Marc Rozenblat, grâce à la vente de sa société Iram, d'encaisser 17
millions de francs de plus-value) ou des opérations immobilières
suspectes. Ainsi, en 1998, autour de la MNEF gravite un « entrelacs
complexe et obscur d'une cinquantaine de sociétés commerciales réalisant
un chiffre d'affaires d'environ 2,5 milliards de francs »7.

Déroulement et retentissement médiatique
Les dérives constatées par la Cour des comptes conduisent le parquet à ouvrir, en septembre 1998,
une première information judiciaire contre X pour « faux, usage de
faux, abus de confiance, recel » et « prise et conservation illégale
d'intérêts » sur les relations de la MNEF avec trois sociétés de
communication10.
Une enquête préliminaire est également confiée à la brigade financière
sur le fonctionnement global de la MNEF et de ses filiales. Les enquêtes
concluront sur un système de fausses factures mis en place par
l'intermédiaire notamment de la société Efic11, et d'autres filiales de la MNEF, et sur des inculpations pour
enrichissement personnel et emplois fictifs12.
Diverses personnalités ont été mises en cause dans l'affaire, notamment l'ancien directeur de la MNEF Olivier
Spithakis, son ancien président Jean-Michel Grosz, l'ancienne conseillère de Lionel Jospin Marie-France
Lavarini, et le député Jean-Christophe Cambadélis13.
Le député socialiste Jean-Marie Le Guen est également mis en examen pour un présumé emploi fictif. Il avait
fait partie avec Jean-Christophe Cambadélis
de « la jeune garde qui s'empara de la MNEF » au début des années 1980.
Il est administrateur puis salarié de la Mutuelle étudiante pendant
près de quinze ans (de 1982 à 1997), devenant officiellement, de 1993 à
1997, conseiller médical de la direction3. Les juges lui reprochent près de 1,5 million de francs (200 000 €) qui
auraient été indûment perçus. En outre, une autre mutuelle créée par la MNEF, au terme d'une convention
datée du 1er juin 1993, lui avait versé 330 000 francs de 1994 à 1996. Les juges estimant alors qu'il n'y a pas
eu de contrepartie14,15, il bénéficie d'un non-lieu en fin d'instruction pour insuffisance de charges16.
L'affaire met en cause également Dominique Strauss-Kahn
qui, avocat d'affaires, avait été rémunéré 600 000 francs TTC par la
MNEF, au printemps 1997, alors que se négociait l'entrée de la Compagnie générale des eaux (CGE) au sein
d'une holding de la mutuelle, Raspail participations17. Alors ministre de l'économie et des finances dans le
Gouvernement Lionel Jospin, il est contraint de démissionner de son poste le 2 novembre 199918.
Il est accusé d'avoir produit de faux documents, d'avoir « fabriqué »
et utilisé des justificatifs antidatés. La police judiciaire établit
alors que la feuille de papier sur laquelle est imprimée la facture de
Strauss-Kahn provient d'une trame qui a été fabriquée après la date
indiquée sur la facture. Ce qui le trahit aux yeux des enquêteurs, c'est
qu'il est censé avoir reçu une lettre de mission de la part de la
direction générale de la MNEF en date du 13 décembre 1994.
Or les numéros de téléphone affichés dans l'en-tête de cette lettre ne
sont entrés en fonction qu'après 1994. Il reconnaît alors devant une
chambre correctionnelle du TGI de Paris avoir commis une « erreur » de
date dans les documents qu'il a fournis à la justice, tout en niant
toute volonté de mentir19. Il est finalement relaxé des délits de « faux et usage de faux »20.
Son image en ressort néanmoins écornée et il ne retrouve pas de poste
au gouvernement après sa relaxe. Il retrouvera son mandat de député du
Val-d'Oise et sa place dans les instances du PS en 200221.
Le nom du député socialiste Julien Dray est également évoqué par les médias. Celui-ci était mis en cause par
l'avocat Claude Duval, ainsi qu'Harlem Désir dans le cadre du financement de SOS Racisme. Circonstance
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aggravante, Olivier Spithakis avait prêté au député de la dixième circonscription de l'Essonne 150 000 F en
1997. Le prêt fut remboursé par avocats interposés, fin 1998 et début 1999. Aucune charge ne fut retenue
contre Julien Dray22.
Par ailleurs, la journaliste Sophie Coignard voit dans le scandale de la MNEF une affaire concernant la francmaçonnerie23. Jean-Marie Le Guen a été radié de la loge République en 1996 à la suite de sa mise en
examen24.

Condamnations
En mars 2004, dans le volet financier de l'affaire, Olivier Spithakis
a été condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour
« complicité d'abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et
abus de confiance »25.
Au bout de huit ans de procédure, des peines de prison avec
sursis — la plupart étant couvertes par la loi d'amnistie votée après la
présidentielle de 1995 — et des amendes ont finalement été prononcées à
l'encontre de 17 prévenus, dans le procès des emplois présumés fictifs
de la MNEF. Jean-Christophe Cambadélis
a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros
d'amende, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants
étrangers, entre 1991 et 1993. Marie-France Lavarini a reconnu n'avoir
jamais effectué de véritable mission pour la MNEF et a remboursé
l'argent perçu. Jean-Michel Grosz a été condamné à deux ans avec sursis
et 150 000 euros d'amende, et Olivier Spithakis à deux ans avec sursis
et 50 000 euros

Affaire des ventes d'armes à l'Angola.
Années 1990.

Angola
L'affaire des ventes d'armes à l'Angola (ou Angolagate ou affaire Mitterrand-Charles Pasqua) concerne une
vente d'armes soviétiques d'un montant total de 790 millions de dollars américains au gouvernement
angolais du président José Eduardo dos Santos en 1994, alors que la guerre civile angolaise venait de
reprendre entre le Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA) au pouvoir et l'Union nationale
pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) dirigée par Jonas Savimbi.
La justice française reprocha à plusieurs personnalités du monde des
affaires et de la politique française d'avoir, de 1993 à 1995, vendu à
l'Angola des armes provenant de l'ancien bloc soviétique sans avoir reçu d'autorisation de l'État français.

Contexte
Le 31 mai 1991,
le président de l'Angola, José Eduardo dos Santos (chef du MPLA,
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longtemps soutenu par Cuba et l'URSS), rencontre Jonas Savimbi, chef de
l'UNITA (mouvement qui a la faveur des États-Unis) à Lisbonne, au
Portugal pour signer les Accords de Bicesse,
un accord de paix qui est censé mettre fin à la guerre civile, avec la
médiation du gouvernement portugais. Ces accords sont favorisés par la
fin de la Guerre froide et l'embargo sur les ventes d'armes décrété par
l'ONU.
Les Accords de Bicesse organisent un processus de paix qui
implique la démobilisation des effectifs excédentaires des combattants
actifs des deux camps (au total de 152 000 soldats) et l'intégration des
rebelles de l'UNITA (armée d'environ 50 000 hommes) dans les Forces
Armées Angolaises (FAA)2.
L'Angola tient une élection présidentielle en 1992. Au premier
tour Dos Santos, contre toute attente, obtient officiellement 49,57 %
des suffrages contre 40,6 % pour Savimbi. Savimbi déclare que l'élection
n'est ni libre ni équitable et refuse de participer au second tour3
si bien que l'UNITA reprend la guérilla, capturant cinq des dix-huit
capitales provinciales de l'Angola. Ce mouvement remporte alors victoire
sur victoire au point de se rapprocher de la capitale. Dos Santos,
acculé, sollicite un vieil ami pour obtenir des ventes d'armes de la
part du gouvernement français. Cet ami de toujours, Jean-Bernard Curial,
militant socialiste responsable des affaires africaines et
tiers-mondiste convaincu, fait passer le message à Jean-Christophe Mitterrand, ancien responsable de la
cellule africaine de l'Élysée, mais le président Mitterrand refuse car il est en cohabitation et des ministres
comme François Léotard à la défense sont plutôt en faveur de l'UNITA. Curial s'adresse alors à Pierre Falcone
qui se charge de livrer les armes via sa société Brenco. Agent représentant exclusif de la Sofremi
(Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur), Falcone
se présente habilement comme un représentant du ministre de l'intérieur Charles Pasqua, pour rassurer ses
clients congolais, et fait appel à l'homme d'affaires Arcadi Gaydamak
qui sert d'intermédiaire (via une société slovaque, la ZTS-Osos,
représentée en France par la Brenco) pour 500 millions de dollars de
livraisons d'armes achetées en Ukraine et en Tchécoslovaquie. Plusieurs
contrats sont signés de novembre 1993 à 19994.

Liste des armes livrées
Il
y a en tout deux livraisons pour un montant total de 790 millions de
dollars. Elles comprennent des armes individuelles et lourdes, des
munitions, du matériel de génie, des transports, des blindés, des
hélicoptères, des navires de guerre et 820 000 détonateurs et mines antipersonnel5.
Ce sont ces mines qui ont le plus choqué les médias français et
étrangers car elles ont été utilisées pour une guerre qui aurait fait
entre 500 000 et un million de morts dont une majorité de civils6.

Affaire Destrade.
Années 1990.
L'affaire Destrade, du nom du député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Pierre Destrade, est une affaire politicofinancière qui a ébranlé une partie des partis politiques de la gauche française de 1993 à 2005.

Chronologie
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le 26 janvier 1993,
les gendarmes de la brigade de recherche de Bayonne présentent au
procureur Jean-Pierre Nahon l'élu Jean-Pierre Destrade, conseiller
général (Parti socialiste)
du canton de Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques). La veille,
durant leur garde à vue, les auteurs et complices de braquages de
banques opérés sur la côte basque dénonçaient Jean-Pierre Destrade.
L'élu se justifiera face au procureur qu'il devait payer une
contribution, exigée sous la menace, à l'organisation séparatiste basqueETA.
Le Procureur Jean-Pierre Nahon stoppa toutes les procédures le
concernant et celles des stipendiaires en forçant la main au juge
d'instruction Christian Lauqué, omettant délibérément (faute
professionnelle) de rendre compte à son supérieur hiérarchique, le
procureur général Michel Jacques. Celui-ci, informé en décembre 1993
par un justiciable de déni de droit au T.G.I. de Bayonne, confia au
S.R.P.J. de Bordeaux la relance d'enquêtes concernant Destrade et son
système de récoltes de fonds. Le Parquet de Bayonne ayant "perdu" la
confiance de la Chancellerie, ses affaires seront délocalisées à Pau, où
il sera le seul mis en examen et écroué, le 5 janvier 1995.
29 août 1995 :
M. Destrade adresse une lettre au juge d'instruction. Dans ce courrier,
il s'accuse d'avoir mis en place, avec l'accord du trésorier du PS, Henri Emmanuelli, un financement du parti
par le biais de sommes versées par les entreprises de la grande distribution. M. Destrade implique
également les radicaux de gauche ; selon lui, le cabinet de François Doubin, Ministre du Commerce et de
l'Artisanat dans le gouvernement de Michel Rocard
(1988-1991), avait prêté la main à l'opération. Celle-ci était
relativement simple : en échange de coups de pouce à l'implantation de
leurs grandes surfaces, plusieurs enseignes, dont Auchan, Carrefour et Promodès,
alimentaient le financement illégal des partis politiques. M. Destrade
indique ainsi être intervenu dans dix-sept dossiers d’urbanisme
commercial et avoir perçu à ce titre 33 millions de francs pour le
compte du Parti socialiste et du Parti radical de gauche.
En dépit d'une longue et minutieuse instruction, les juges ne
parviennent cependant pas à en établir la preuve. Lors de confrontations
houleuses avec M. Destrade, Henri Emmanuelli
conteste avoir confié la moindre mission à l'ancien député ; il
rappelle qu'il n'avait jamais fui ses responsabilités de trésorier du
Parti socialiste.
À la suite de déclarations de M. Destrade, Richard Moatti, ami personnel de Lionel Jospin,
est également soupçonné d'avoir tenu un rôle d'intermédiaire au
bénéfice de Carrefour. Une lettre du dirigeant d’Auchan le mettant en
cause comme un intermédiaire de Lionel Jospin se révèle être un faux.
L'enquête finit par écarter tout lien avec l'ancien Premier ministre, et
aboutit à un non-lieu en faveur de Richard Moatti, faute de "charges
suffisantes"1.
19 novembre 2001 :
À quelques mois du premier tour de l'élection présidentielle de 2002,
le chef du gouvernement Lionel Jospin est entendu comme témoin par le
juge à son domicile parisien. Il conteste le rôle de maître d'œuvre d'un
financement occulte du Parti socialiste que s'attribue M. Destrade.
10 août 2004:
Henri Emmanuelli, ancien trésorier du parti, mis en examen dans
l'affaire Destrade, bénéficie finalement d'un non-lieu, ainsi que
l’ensemble des politiques du dossier. L’enquête n’a pas permis de
retrouver trace des sommes évoquées dans la comptabilité du Parti
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socialiste, dont les caisses noires de l’époque sont pourtant connues du
fait de l’affaire Urba.
Elle a, en revanche, démontré que sur dix-sept dossiers dans lesquels
M. Destrade prétend être intervenu, treize n’ont jamais existé.
20 avril 2005 : À son procès, M. Destrade est généralement décrit comme un affabulateur2 se présentant à
ses interlocuteurs comme conseiller à l’UAP, à l’Élysée ou à la Cour des comptes,
un « tapeur » qui faisait fonctionner un système de cavalerie. Il
maintient ses déclarations, mais réestime le montant de ses propres
commissions de cinq millions de francs à 200 000 francs, puis 300 000,
puis 350 000 francs. Pour justifier ses aveux, son défenseur déclare :
« En 1995, il est resté sept mois en détention. Il n'a recouvré sa
liberté qu'après sa confession. Avouer : à cette époque, c'est ce que la
justice paloise attendait de lui. » Il est finalement condamné à trois
ans de prison, dont un an ferme, pour trafic d'influence, escroquerie et dénonciation de délit imaginaire
par le Tribunal correctionnel de Pau.

Affaire du Crédit lyonnais.
Années 1990.
Cet article est une ébauche concernant la finance, le droit et la politique française.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets
correspondants.
L'affaire du Crédit lyonnais1,2,3,4 est une affaire politico-financière française des années 1990. Le montant
des pertes, qui s'élèvent à plus de 130 milliards de francs, en fait l'un des plus grands scandales financiers de
l'Histoire, au même titre que le scandale du Panama, un siècle plus tôt. Cette affaire a touché principalement,
et dans un premier temps, plusieurs filiales du Crédit lyonnais, à savoir : Crédit Lyonnais Bank Nederland
(CLBN), Société de Banque Occidentale (SdBO), International Bankers SA (IBSA) et Altus Finance.
Chronologie des faits
novembre 1988 : alors que la gauche revient au pouvoir, Pierre Bérégovoy nomme Jean-Yves Haberer au
poste de président5 ; le Crédit lyonnais devient le premier réseau bancaire européen à la suite de multiples
acquisitions ;
1990 : le financier italien Giancarlo Parretti via Pathé Communication Corporation rachète la MGM avec le
soutien de deux filiales du Crédit lyonnais, la Crédit Lyonnais Bank Nederland et la Société de Banque
Occidentale, pour un montant de 1,3 milliard de dollars ;
1991 : faillite de la MGM puis de la SASEA et d'Executive Life ;
1992 : ralentissement de l'activité économique en France où l'immobilier connaît une crise qui affecte les
positions d'Altus Finance ; le Crédit lyonnais enregistre ses premières pertes qui s'élèvent à 1,8 milliard de
francs ;
1993 : nouveau bilan déficitaire pour le CL qui affiche des pertes
historiques de 6,9 milliards de francs ; la valeur des participations
industrielles du Crédit lyonnais passe à 52 milliards de francs, contre
9,7 milliards en 1988 ; son portefeuille immobilier totalise
100 milliards ;
février 1993 : vente d'Adidas via la SdBO par Bernard Tapie, alors ministre ;
1er mai 1993 : mort de Pierre Bérégovoy ;
novembre 1993 : Haberer est remplacé par Jean Peyrelevade ;
1994 : commission d'enquête parlementaire et premier plan de sauvetage du CL via la création de
l'Omnium immobilier de gestion (OIG) ;
mars 1995 : deuxième plan de sauvetage avec la création du Consortium de réalisation (CDR) ;
1996 : le ministre Jean Arthuis engage des poursuites judiciaires contre les anciens dirigeants du CL ;
5 mai 1996 : incendie du siège parisien du CL ;
1997 : les pertes du CDR sont évaluées par Bercy et Karel Van Miert à 100,2 milliards de francs ;
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19 août 1997 : incendie du dépôt d'archives de la IBSA au Havre ;
septembre 1998 : mise en examen de Jean-Yves Haberer et François Gille ;
mars 1999 : le California Insurance Department intente un procès au CL, Jean Peyrelevade et Jean-François
Hénin sont inculpés trois ans plus tard ;
été 1999 : privatisation du CL ;
novembre 2002 : vente des parts restantes de l'État dans le CL ; en décembre, le Crédit agricole fait une
OPA sur le CL ;
2005 : le Crédit lyonnais devient LCL ;
novembre 2013 : l'État emprunte 4,5 milliards d'euros pour solder la dette du CL6.

Une situation devenue incontrôlable
Le Crédit lyonnais (alors propriété de l'État), et plusieurs de ses filiales, sont au cœur d'une série d'enquêtes
menées par la Commission bancaire française concernant des malversations qui conduisent le CL à la quasifaillite en 1993 à cause d'investissements massifs (dont ceux opérés par le truchement d'une filiale aux PaysBas) dans la Metro-Goldwyn-Mayer.
L'ombre de Pierre Bérégovoy, alors Ministre des Finances, plane sur cette affaire, car le juge Thierry JeanPierre, met en lumière en 1991 la persistance de découverts bancaires jugés « faramineux7 » accordés par la
SDBO, la filiale du Crédit lyonnais, aux membres de la famille Bérégovoy. Apparaît ainsi un découvert de 199
737,20 francs au mois d’avril 1993.
Puis, de nouveau, on trouve la trace de prêts d’argent aux membres de
la famille Bérégovoy, notamment à sa fille Lise, de cadeaux à son épouse
Gilberte, ainsi que des aides ponctuelles consenties à Pierre Bérégovoy
entre 1986 et 19887.
Article détaillé : Affaire Urba.
Début 1994, un premier rapport parlementaire dénonce le système des
avances et prêts à risques, notamment dans le domaine immobilier, qui
anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières.
L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes
financières de la crise du logement.
Le 5 mai 1996, alors qu'une plainte du Ministre des finances Jean Arthuis vise Jean-Yves Haberer, président du
Crédit Lyonnais, et Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor,
le siège central parisien du Crédit Lyonnais est ravagé par un incendie
qui soulève de nombreux doutes quant à son caractère accidentel,
notamment en raison des multiples départs d'incendies durant cette
nuit-là. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché
grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner.
Un an plus tard, le 19 août 1997, les archives de la filiale IBSA sont détruites dans un entrepôt situé dans le
port autonome du Havre lors d'un incendie jugé inexplicable8.
Article détaillé : OIG (Crédit Lyonnais).
Dès 1994, l'Omnium Immobilier de Gestion
(OIG) est créé pour reprendre un ensemble d'actifs compromis du Groupe
Crédit lyonnais en difficulté, en particulier 41 milliards de francs de
crédits immobiliers dont le remboursement est rendu aléatoire par la crise que connaît le marché immobilier
depuis le début des années 1990. Ce portefeuille de créances est alors
garanti par l'État français à hauteur de 12,4 milliards de francs9.
Articles détaillés : Consortium de réalisation et Établissement public de financement et de restructuration.
L'OIG a une existence courte, le premier plan de sauvetage du Crédit lyonnais se révèle rapidement
insuffisant et, dès 1995, un second plan plus vaste (environ 120 milliards de francs) doit être mis en place au
travers du Consortium de réalisation (CDR), une structure de cantonnement et de défaisance
qui reprend alors le portefeuille de l'OIG ainsi que pour
28,3 milliards d'euros d'actifs douteux et compromis du Groupe Crédit
Lyonnais. Le principe consiste à séparer les actifs et créances
compromis de la partie considérée comme saine. Les créances douteuses
sont logées dans la filiale CDR, et cette dernière est ensuite cédée à
un établissement d'État, l'EPFR,
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créé pour l'occasion. À l'issue de cette opération, le Crédit Lyonnais
se retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté,
l'État récupère un ensemble d'actifs et de créances posant problème.
Article détaillé : Affaire Executive Life.
En 2005, le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer 525 millions de
dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre
de l'affaire Executive Life. Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la faillite, avait été rachetée
dans les années 1990 par la MAAF
grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais la justice américaine
considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque. Or, à
cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie
d'assurance américaine.
Article détaillé : Affaire Tapie - Crédit lyonnais.
Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt et il confie
un mandat de vente au Crédit lyonnais. Le Crédit lyonnais
a effectué un montage opaque par laquelle elle a revendu Adidas à une
société écran offshore qu'elle contrôle avec une option de revente avec
plus value à Robert Louis-Dreyfus. De plus, le Crédit lyonnais
a saisi les actions de la société Bernard Tapie Finance que détenait
Bernard Tapie et l'a mis en liquidation. Bernard Tapie estima que le
Crédit lyonnais l'avait berné par ce montage opaque qui ne respectait
pas les obligations du mandataire à exécuter le mandat de bonne foi dans
l'intérêt de son client, donc sans conflit d'intérêt. Il engage alors
avec le mandataire liquidateur de Bernard Tapie Finance et des
actionnaires minoritaires une longue procédure judiciaire qui s'est
conclue en 2008 par la décision d'un tribunal arbitral qui lui octroie
285 millions d'euros de dommages et intérêts (dont 45 millions d'euros
au titre du préjudice moral, ce qui est un record en France), plus les
intérêts. Une somme de 405 millions d'euros non imposable a été versée
peu après par l'État français qui a repris les dettes du Crédit Lyonnais
à Bernard Tapie
en exécution de cette sentence arbitrale. Les conditions de recours à
cette sentence arbitrale ont été très controversées au niveau politique
et ont fait l'objet de plusieurs recours en annulation devant les
juridictions administratives pour contester l'autorisation donnée par Christine Lagarde,
alors ministre des finances, de recourir à l'arbitrage plutôt que la
justice ordinaire. Tous ces recours devant les juridictions
administratives ont été rejetés. De plus, une instruction de la Cour de justice de la République, compétente
pour juger les ministres, vise Christine Lagarde pour rechercher d'éventuelles infractions pénales qu'elle
aurait commises. Cette dernière est placée sous le statut de témoin assisté le 24 mai 201310. Dans un autre
volet pénal non ministériel de cette affaire, Pierre Estoup, l'un des trois juges arbitral est mis en examen pour
escroquerie en bande organisée11. L'arbitrage de 2008 est finalement annulé par la cour d'appel de Paris, le
17 février 201512.

Affaire Elf.
Années 1990.

Pour les articles homonymes, voir Elf.
L'entreprise d'exploitation, raffinage et de distribution pétrolière Elf-Aquitaine a été impliquée dans de
nombreuses affaires médiatiques comme l'affaire des avions renifleurs au début des années 1980. Ce que
l'on nomme l'« affaire Elf » est un vaste scandale et longue affaire politico-financière qui a éclaté en 1994, sur
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des détournements totalisant 504 millions $, à la suite d'une enquête de la Commission des opérations de
bourse (aujourd'hui Autorité des marchés financiers) sur le financement de l'entreprise textile Bidermann par
Elf entre 1989 et 1993.
Cette affaire est considérée comme « le plus gros scandale
politico-financier et de détournements de fonds dans une démocratie
occidentale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale »1,2.
L'instruction conduite par la juge Eva Joly va rapidement mettre au jour un impressionnant réseau de
corruption, mettant en cause des hommes politiques et des grands patrons. L'entreprise, basée en France, est
devenue au fil des fusions un géant du pétrole, et aurait bénéficié de la bienveillance du pouvoir exécutif
français, qui considère l'approvisionnement en pétrole comme une activité économique stratégique.

Les différents volets de l'affaire Elf
Affaire Bidermann
Affaire des raffineries Leuna
Affaire Dumas (qui est aussi un volet de l'affaire des frégates de Taïwan)
Affaire Thinet
Affaire de la maison du Dr Maillard
Affaire Ertoil (rachat du raffineur Ertoil en Espagne)
Affaire de la FIBA3 (French international bank of Africa)

Les protagonistes de l'affaire Elf

Loïk Le Floch-Prigent en 1999.

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Charles Pasqua

Roland Dumas

Jean-Jacques de Peretti
Les dirigeants d'Elf : Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven, André Tarallo
Les intermédiaires : André Guelfi, Hubert Le Blanc-Bellevaux, Pierre Lethier, Didier Holzer, Nadhmi Auchi,
Nasir Abid
Les politiques : Charles Pasqua, François Mitterrand, Jean-Charles Marchiani, Roland Dumas, Jean-Jacques
de Peretti (époux de Christine Deviers-Joncour)

Politique africaine de la France dans les années 1990
À l'époque de l'affaire Elf, François Mitterrand s'est engagé en Afrique pour soutenir ses alliés francophones
bantous, notamment au Rwanda, au Zaïre et en Congo-Brazzaville contre la volonté de mainmise sur leurs
richesses de la part des anglophones venus de l'Est, et, par la même occasion, protéger les intérêts d'Elf, alors
sous contrôle du gouvernement français. La justice française n'en poursuit pas moins ses investigations sur
les implications politiques et financières de cette affaire.[pas clair]
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Détournements de fonds
La direction d'Elf a procédé à des surfacturations comme dans l'affaire des frégates de Taïwan, ou lors du
rachat de la raffinerie Leuna, et d'Ertoil pour verser des commissions occultes. Ils ont également utilisé le
mécanisme des emplois fictifs pour rémunérer les proches des intervenants d'une affaire.
Cette affaire tentaculaire a aussi compromis le ministre Roland Dumas, et sa maîtresse Christine DeviersJoncour. Cette dernière a dans son livre « La putain de la République » fait croire qu'elle avait été rémunérée
(un appartement rue de Lille) pour services rendus et non comme amie du ministre des Affaires Étrangères.
Sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, avec la complicité du directeur des affaires générales Alfred
Sirven, et d'André Tarallo, le « monsieur Afrique » d'Elf, plus de 300 millions d'euros auront ainsi été
détournés entre 1989 et 1993.

Chronologie
Lundi 4 novembre 2002 jusqu'au 25 novembre : procès devant la cour d'appel de Paris, de l'ancien ministre
socialiste Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, Gilbert Miara, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven. Le
jugement était prévu pour le 25 janvier 2003.
Mercredi 29 janvier 2003 : Roland Dumas est relaxé en appel et l'ancien P-DG Loïk Le Floch-Prigent est
condamné à trente mois de prison ferme.
Mercredi 12 novembre 2003, jugements du procès qui s'est tenu de mars à juillet 2003 devant la 11e
chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris sous la présidence de Michel Desplan.
L'ancien P-DG, Loïk Le Floch-Prigent, est condamné à cinq ans de prison ferme et à 375 000 euros
d'amende ;
L'ancien directeur des affaires générales, Alfred Sirven, est
condamné à cinq ans de prison ferme et à un million d'euros d'amende ;
L'ancien « Monsieur Afrique » d'Elf, André Tarallo, est condamné à quatre ans de prison et à deux millions
d'euros d'amendes.
Vendredi 1er octobre 2004, réquisitoire supplétif4
(réquisitoire complémentaire pris, en général, à la demande du
magistrat instructeur, lui permettant d'informer sur des faits non visés
dans le réquisitoire introductif et découverts en cours d'instruction)
du procès contre Alfred Sirven et ses présumés complices, au tribunal correctionnel de Paris, pour l'usage
d'un faux passeport lors de sa fuite aux Philippines. Le procureur de la République réclame une amende de
60 000 euros à l'encontre d'Alfred Sirven.
Le procès en appel a débuté en octobre 2004. Il est prévu pour se dérouler jusqu'au 8 décembre 2004.
Samedi 12 février 2005, mort d'Alfred Sirven, à la suite d'un malaise cardiaque.

Les condamnations des principaux prévenus
À
noter qu'en plus de leurs amendes et peines, les prévenus condamnés
devront en outre rembourser les sommes détournées, atteignant parfois
plusieurs dizaines de millions d'euros par condamné5.
Loïk Le Floch-Prigent (né en 1943) : a dirigé Elf de 1989 à 1993 et a été écroué à partir de février 2003.
Il a été désigné comme « le premier responsable de l'affaire ». Il lui
est principalement reproché le fait d'avoir fait payer l'achat d'une
demeure luxueuse à Paris, rue de la Faisanderie, d'une résidence dans l'Orne ainsi que son divorce avec
Fatima Belaïd. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.
Fatima Belaïd, 48 ans : a perçu 31 millions de francs
d'Elf pour régler son divorce. Elle a été condamnée à trois ans de
prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.
Alfred Sirven (1927-2005) : l'ex-directeur des « affaires générales » d'Elf de 1989 à 1993, écroué à partir de
février 2001. Environ 1,1 milliard de francs provenant d'Elf ont été versés sur ses comptes. Il a acheté des
bijoux, des logements à Ibiza, Paris, Chinon et Bruxelles, et a conservé une partie de l'argent sur ses
comptes en Suisse. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende.
André Tarallo (1927-2018) : le tribunal a retenu à charge de ce camarade de promotion de Jacques Chirac à
l'ENA en 1957
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et ami personnel de plusieurs chefs d'États africains, l'achat d'une
résidence à Paris, la construction d'une gigantesque villa en Corse, des achats somptuaires, des comptes
bancaires en Suisse.
Il affirmait que ces biens étaient destinés à des « décideurs
africains ». Il a été condamné à quatre ans de prison ferme et deux
millions d'euros d'amende, écroué immédiatement il fut libéré au bout de
2 mois pour raisons médicales et n'a jamais acquitté son amende.
Alain Guillon,
61 ans : ancien directeur du raffinage et de la distribution. Il a été
condamné pour le détournement d'environ 160 millions de francs à trois
ans de prison et deux millions d'euros d'amende, écroué immédiatement.
André Guelfi
(1919-2016) : absent à l'audience pour raison médicale ; le surnommé
« Dédé la sardine », homme d'affaires, lié aux milieux olympiques, a été
condamné pour des commissions frauduleuses de plusieurs dizaines de
millions de francs, perçues pour des missions au Venezuela et en Espagne notamment, à trois ans de
prison avec sursis et un million d'euros d'amende.
Maurice Bidermann
(né en 1932) : ancien patron du géant de la confection qui porte son
nom, il a été condamné pour 50 millions de francs reçus d'Elf,
récompensant son rôle dans le divorce Belaïd - Le Floch (et
partiellement relaxé pour le soutien financier d'Elf à son groupe, à
l'origine de l'enquête) à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et
un million d'euros d'amende.
Laurent Raillard,
78 ans : absent car gravement malade. l'ex-partenaire de golf de
François Mitterrand est condamné pour des avantages et de l'argent reçu
d'Elf (50 000 francs par mois ainsi qu'une carte bleue
avec un solde de 2 millions de francs) mais relaxé pour le rachat à
prix d'or de sa maison par la société pétrolière, à douze mois de prison
avec sursis et 100 000 euros d'amende.
Nadhmi Auchi (né en 1937) : le milliardaire irakien naturalisé britannique a perçu 175 millions de francs en
1991 pour sa participation au montage du rachat d'Ertoil par Elf en Espagne. Il a été condamné à quinze
mois avec sursis et deux millions d'euros d'amende.
Pierre Lethier, 48 ans : cet ex-colonel des services secrets français a perçu 96 millions de francs de
commissions occultes pour un prétendu « lobbying » politique en marge du rachat par Elf de la raffinerie de
Leuna, en Allemagne, en 1992. Il a été condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros
d'amende. Auteur d'Argent secret. L’espion de l’affaire Elf parle, Albin Michel, 2001.
Dieter Holzer (1941-2016) : cet Allemand, membre influent du parti d'Helmut Kohl, la CDU,
a perçu 160 millions de francs dans l'opération de Leuna. Il a été
condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende.
Yves Verwaerde (1947-2015) : ex-député européen de DL de 1989 à 1999, seul élu du dossier, il a perçu
plusieurs millions de francs d'Elf pour de supposées interventions en Afrique. Il a été condamné à dix mois
de prison ferme et 200 000 euros d'amende.

Les difficultés d'application des peines
Le parquet de Paris est régulièrement sollicité sur l’application effective des peines prononcées dans l'affaire
Elf6.
L’intermédiaire allemand Dieter Holzer : ne s’est pas manifesté
devant la justice française depuis que sa condamnation à 15 mois
d’emprisonnement ferme et 1,5 million d’euros d’amende est devenue
définitive. Un mandat d’arrêt européen a été émis à son encontre en mai 2007.
Pierre Lethier :
a disparu du territoire national. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt
avant de se présenter en cours de procès devant le tribunal au printemps
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2003. Il serait en train de négocier les modalités d’application de sa
condamnation.
Fatima Belaïd : ex-épouse de Loïk Le Floch-Prigent dont le divorce a coûté près de 20 millions de francs à
Elf, n'a pas donné de nouvelles et n'a pas payé son amende.
André Tarallo : n'a effectué que deux mois de prison avant d'être libéré pour raison de santé 7.

Bibliographie
Elf, la pompe Afrique de Bernard Sho et Arnaud Le Goff d'après la pièce de Nicolas Lambert (2006) (éditeur :
BAC Films et Paramount) : DVD contenant la captation de la pièce de théâtre de Nicolas Lambert ainsi qu'un
documentaire sur le rôle des médias au moment du procès. Avec Anne-Cécile Robert (Le Monde
diplomatique), Guillaume Martin (lauréat du prix Albert-Londres 2005, grand reporter), Karl Laske
(Libération), Nicolas Lambert, Pascale Robert-Diard (Le Monde), et Patrice Kouendolo (journaliste congolais)8.
Loïk Le Floch-Prigent, Affaire Elf, affaire d'État, Le Cherche midi, 2001.
Lecasble Valérie, Forages en eau profonde. Les secrets de l'affaire Elf, Grasset, 1998.

Affaire du sang contaminé.
L'affaire du sang contaminé est un scandale sanitaire, politique et financier ayant touché plusieurs pays dans
les années 1980 et 1990 à la suite d'infections par transfusion sanguine
et plus particulièrement la France par l'ampleur du scandale et des
révélations qui y furent faites sur le comportement des décideurs
médicaux, administratifs et politiques. En raison de prises de mesures
de sécurité inexistantes ou inefficaces, de retard dans la prise de
décisions préventives de protection et ou curatives, de défaillances
médicales, industrielles et administratives, de nombreux hémophiles et
patients hospitaliers ont été contaminés par le VIH ou l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine.
L'épidémie de sida fut identifiée au début des années 1980, mais de longues recherches ont été nécessaires
avant qu'on ne découvre le VIH et qu'on n’identifie ses modes de transmission, notamment par le sang.
L'affaire du sang contaminé a été révélée dans plusieurs médias grâce à la protection des sources des
journalistes,
ce qui a permis d'éviter que les personnes ayant révélé l'affaire ne
soient inquiétées, mais le délai qui s'est écoulé avant l'adoption de
mesures de prévention adéquates a provoqué la contamination, souvent
fatale, de plusieurs centaines de personnes1.
Elle est considérée, par le nombre et la qualité des victimes, sa
durée (1983-2003) et l'intensité de la crise institutionnelle qu'elle a
engendrée au sein de la société civile, politique et médicale, comme la
première grave et profonde crise sanitaire de l'Histoire française.

1980 : état de la structure de la transfusion sanguine à l'aube des années 80
A l'aube de l'apparition du virus du Sida, le système s'articule autour
de 5 composantes distinctes et en principe, complémentaires et
interconnectées :
Le Centre National de la Transfusion Sanguine (ou C.N.T.S.) joue
le rôle de conseiller auprès des pouvoirs publics, de responsable des
recherches et d'enseignements et également de coordinateur de la
transfusion sanguine à l'échelle du territoire.
Les centres de transfusion sanguine (ou C.T.S.) au nombre de 163,
sont des établissement de droit privé, chacun dirigé par un directeur
nommé par le Ministère de la Santé
et remplissant une mission d'intérêt général : collecte, conservation
et distribution des produits sanguins. Parmi les C.T.S., les 7 plus
importants sont le C.N.T.S. de Paris, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Lille,
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Montpellier et Nancy.
Le Ministère de la Santé dont deux organismes internes assurent des missions spécifiques :
1. Le Laboratoire National de la Santé (ou L.N.S.) qui vérifie la qualité des produits sanguins.
2. La Direction Générale de la Santé (ou D.G.S.) qui délivre les
agréments des C.T.S. et détermine les volumes et les conditions de
prélèvements, les normes de préparation, le montant des prix de cession
Au niveau politique, le Comité Consultatif de la Transfusion Sanguine
composé d'acteurs de la transfusion sanguine conseille le Ministère de
la Santé.
Dans la société civile, les hémophiles sont regroupé depuis 1954,
dans l’Association Française des Hémophiles ou A.F.H. Les donneurs ont
créé la structure de la Fédération Française des Donneurs Bénévoles ou
F.F.D.S.B.

1988 : rébellion des hémophiles et recours à la justice
En Janvier 1988, le musicien jazzman hémophile Jean Garvanoff, qui a tenté
d'alerter les pouvoirs publics et la presse sur la gestion de la crise
au cours de l'année 1985, créé l'association des polytransfusés pour
porter l'affaire devant les tribunaux. Les patients hémophiles et
transfusés se posent la question de l'origine de leur contamination3,2.
Le 31 Janvier, le conseil d'administration de la fondation pour
la vie qui dirige le CNTS se réunit au sujet du dépôt de plainte de
l'Association des polytransfusés.
Au printemps 1988, Jean Garvanoff dépose plainte au Tribunal de Grande Instance
de Paris contre X au pénal pour non assistance à personne en danger et
délivrance de produits toxiques entraînant une instruction au pénal3,2.
Le 29 Juin, André Leroux président de l'Association Française des hémophiles décède des suites du Sida.
Le 29 Novembre 1988, l'ensemble des tests de dépistage sont remboursés par la Sécurité Sociale9.
Face aux premières plaintes, les assureurs dont l'UAP et les
Mutuelles du Mans Assurances qui sont rentrés au pool d'assureurs
assurant le CNTS commencent à mener leur enquêtes en interne découvrant
les décisions prises en 1985. Ils reçoivent des pressions pour éviter
d'ébruiter le scandale2.

1991 : révélations de la presse et le scandale médical, financier et politique
Scandale médical
Le 25 avril 1991 dans l'hebdomadaire L'Evènement du jeudi, la journaliste Anne Marie Casteret
publie et rend public aux yeux du grand public le rapport de la réunion
confidentielle du 29 mai 1985 du CNTS. Sa lecture déclenche
l'indignation de la population qui constate que les médecins en charge
des produits sanguins ont sciemment laissé contaminer des patients avec
des produits sanguins frauduleux en ayant considéré prioritairement des
considérations économiques sur les impératifs éthiques de protection
sanitaire de la population. Elle est bientôt relayée par Libération, le Canard Enchainé, le Figaro, Ouest France,
l'émission Droit de Savoir sur TF126.
Le 3 juin, Michel Garretta démissionne de son poste de directeur du CNTS percevant 3 millions d'indemnités.
Le 21 Juin, il est inculpé par le juge Sabine Foulon pour
infraction à la loi de 1905 sur les fraudes pour avoir laissé sur le
marché des produits corrompus et toxiques. Jean Pierre Allain
est également inculpé sous la même charge. Les professeurs Jacques
Netter et Jacques Roux sont également inculpés pour non assistance à
personne en danger7.
L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1991, avec la
publication d'un rapport du Centre national de transfusion sanguine, qui
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affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de
2 000 personnes dont des enfants. Les retards accumulés entre la fin de
l'année 1984
et la fin de l'année 1985 pour les produits chauffés, et entre juin et
la fin de l'année 1985 pour les tests de dépistage, représentent de
vingt à trente personnes transfusées par mois (hémophiles ou non) sur
les 2 000note 4.
Le scandale éclate car il est prouvé que 50% des contaminations sont le
fait des actes et décisions du CNTS seul. Aux centres CTS de Grenoble
et Lyon qui ont davantage pris de précaution le taux de contamination
atteint 15%5.
Le 27 octobre 1991, Michel Garretta, sur la chaine de la Cinq, face à Jean Pierre Elkabach, reconnaît des
erreurs et considère qu'il s'agit d'une responsabilité collective : "je
reconnais des erreurs et je me reconnais responsable... Ce que je
n'accepte pas aujourd'hui, c'est une conspiration du silence".26,30.
Le 31 Octobre, Michel Garretta déclare :"qu'au vu des recherches en 1985, personne ne pouvait prendre une
décision pour la chauffage et le dépistage"
malgré les alertes initiales de la firme Travenol Hyland en 1983, les
recommandations du CDC d'Atlanta, de la Fédération Nationale Américaine
de l'Hémophilie (FNAH) d'octobre, et celles des sommets internationaux
de la transfusion sanguine de Juillet à Munich et de Novembre à Tokyo en
1984 et celles pratiquées à l'échelle locale par les CTS notamment
celui de Lille.
Repris par la presse française dans son ensemble, qui va enquêter
et confirmer les découvertes, le scandale médical prend une tournure
financière et politique en raison des révélations sur l'état de la
holding Espace Vie qui dirige le CNTS et sur les retards de
l'administration dans l'adoption des mesures sanitaires nécessaires.

Scandale politique
Le 15 juin 1991, l'Inspection Générale de l'Administration de la Santé
(IGAS) est sollicitée pour faire une analyse des décisions prise sur la
période. Ce rapport dit Rapport Lucas, du nom de son auteur Michel Lucas [archive],
inspecteur général aux Affaires Sociales est remis et publié en
septembre 1991 et vient confirmer les révélations précédentes et
notamment : la primauté des considérations économiques sur les
considérations de protection sanitaire établissant que la danger de la
contamination par les produits sanguins étaient connues fin 1984, la
prise en charge par l'administration du virus du sida comme l'ensemble
des problématiques médicales26,7.
Il expose les révélations sur les blocages sur l'homologation sur
le test de la firme américaine Abbott pour permettre à l'institut
Pasteur de proposer une solution concurrentielle pour le marché
national, sont rendues publiques. Il est révélé que le test Abbott
aurait pu être validé dès le mois d'Avril 19855.
De même, il démontre le manque coordination et de synchronisation entre
la haute administration, les responsables scientifiques et politiques7,26,22.
Edmond Hervé,
attaqué en tant que ministre de la santé de 1983 à 1986, en ayant
refuser la généralisation des tests, se défend en invoquant les
incertitudes médicale de l'époque et le rôle dévolu aux experts
médicaux. Georgina Dufoix
est également critiquée pour avoir refusé la prise en charge par
l'assurance maladie du coût des tests évalués à 200 millions de francs
ce position partagée alors par celle de l'Economie, des Finances et du
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Budget. Pour Georgina Dufoix,
il apparait que sa décision de refuser de prendre en charge le
dépistage systématique rentrait en infraction direct avec la loi du 21
juillet 1983 article 8 qui imposait la suspension obligatoire de tout
produit déterminé comme dangereux pour les malades5,22.
Les responsables politiques et la haute administration sont mis
en cause pour la prise de décisions contradictoires sans coordination
entre elles comme la continuité des collectes de sang en prison, point
qui est reproché à Edmond Hervé, malgré les recommandations de la DGS,
et plus grave, illégales. Il apparait au fil des enquêtes et révélations
que l'objectif d'auto-suffisance a dominé la prise de décisions des
politiques avec un horizon à court terme. La révélation que les stocks
de sang contaminé ont été remboursés par l'assurance maladie jusqu'en 1er
Octobre 1985 achèvent de décrédibiliser l'ensemble des responsables
administratifs et politiques et l'Etat. L'ensemble des enquêtes
journalistiques et celles menées par les pouvoirs publics permettent de
comprendre que face à l'épidémie du VIH, des produits sanguins sûrs
étaient disponibles et que les responsables médicaux français les ont
produits et importés que beaucoup plus tard malgré les enquêtes, études
sanitaires, recommandations scientifiques internationales et alertes des
firmes étrangères et des personnels de terrain en France4.
En parallèle, le quotidien le Monde
publie le compte rendu de la réunion du 25 Février 1985 qui avait vu le
renvoi autoritaire de Jean Paul Ruffié pour avoir posé des questions
trop précises sur le fonctionnement du CNTS.
Le 4 Novembre 1991, Georgina Dufoix déclare sur TF1: Je
me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas
coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans
un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous
paraissaient justes. 30
Le 22 octobre 1991, Jacques Roux, ex directeur général de la Santé et démissionné, témoigne sur le plateau
de France 2
et dénie toute responsabilité indiquant qu'il a alors en poste
diligenté une enquête administrative de l'Igas et scientifique et
technique, jamais obtenu pour ce dernier, sur le fonctionnement du CNTS
suite au limogeage du président Jacques Ruffié
en Février 1985. Il témoigne également avoir informé les ministres et
soutient que le manque de réactivité de l'administration était lié au
coût de la prise en charge des tests de dépistage dans un période de
restriction des dépenses publiques30.
Le 20 Décembre 1991, le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l'État pour "ne pas avoir
autoritairement et sans délai mis fin à la distribution des produits confinés" indiquant que "la
révélation de catastrophe sanitaire annoncée commandait qu'il fut mis
fin autoritairement et sans délais à la distribution de produits
sanguins contaminés". Il condamne l'Etat au versement de deux
millions de francs à un hémophile, en réparation de la faute commise par
l'Etat qui n'a pas interdit, à partir du 12 mars 1985 (note du docteur
Brunet au directeur de la Santé), la distribution de produits sanguins
considérés comme contaminés. Ce tribunal a statué que la période entre
le 12 mars et le 19 octobre 1985, était celle pendant laquelle l'Etat
pouvait être tenu pour responsable des contaminations
post-transfusionnelles par le virus du SIDA5,7.
Le 31 Décembre 1991, sous la pression de l'association des
polytransfusés, puis de l'association de défense de transfusés et enfin
de l'AFH, afin de faire reconnaitre et de garantir les droits des
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victimes, le parlement vote une loi dédommageant les victimes du risque
transfusionnel qui créé un fond d'indemnisation. Ces dernières doivent
cependant pour en bénéficier faire la preuve qu'elles ont reçu une
transfusion et qu'elles sont séropositives. 4 000 personnes en
bénéficieront33,7.
Fin 1991, la France est le pays européen connaissant le plus de
personnes contaminées par le virus du Sida avec une transfusion sanguine
avec une proportion de 14,5 pour 100 000 habitants. En comparaison, la
proportion était de 1,5 en Angleterre pour 100 000 habitants, 2 en République Fédérale d'Allemagne, 6,4 en
Belgique5.
La France apparait comme le pays où la proportion des hémophiles et des
transfusés contaminés est l’une des plus élevées en Europe avec un taux
sur la période de 1983 à 1985 de 1 pour 1 700. Le nombre des dons
infectés contaminant des receveurs apparait quatre fois plus important
qu'en l’Italie, cinq fois qu'en Espagne, six fois plus qu'en Allemagne et 10 à 12 fois plus important qu’en
Grande-Bretagne (voir paragraphe spécifique)34,35.

Années 2000
Cellule juridique de l'Elysée ;
Affaire Bédier ;
Affaire Clearstream 1 ;
Affaire Clearstream 2 ;
Affaire de l'UIMM ;
Affaire de la cassette Méry ;
Affaire de la Fondation Hamon ;
Affaire de la Française des Jeux32 ;
Affaire de la privatisation de la CGM (Compagnie générale maritime)33 ;
Affaire des frais de bouche des époux Chirac (Jacques Chirac et Bernadette Chirac)34 ;
Affaire des frégates de Taïwan ;
Affaire Dumas (qui est aussi un volet de l'affaire Elf) ;
Affaire des Mirages de Taïwan ;
Affaire du CE d'EDF35 : après 12 ans d'instruction, lourdes condamnations de la CGT, du PCF et du journal
L'Humanité qui se « finançaient sur la bête »36 ;
Affaire du château de Bity37 ;
Affaire du compte japonais de Jacques Chirac ;
Affaire du contrat DSK-EDF38 ;
Affaire du Crédit municipal de Paris ;
Affaire du Cref39
Affaire du tramway de Nice40 ;
Affaire EADS ;
Affaire Elf Nigeria41 ;
Affaire Gaymard ;
Affaire Lagerfeld42 ;
Affaire Laurent Raillard43 ;
Affaire Michel Mouillot ;
Affaire Rhodia ;
Affaire Sulzer ;
Affaire Thales44 ;
Affaire UraMin.

Années 2010
Affaire de l'hippodrome de Compiègne45 ;
Affaire de la succession de Daniel Wildenstein46 ;
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Affaire du Carlton de Lille47 ;
Affaire du financement occulte du Parti républicain48 ;
Affaire du tramway de Bordeaux49,50 ;
Affaire Guérini ;
Affaire Balkany ;
Affaire Serge Dassault ;
Affaire Karachi ;
Affaire Sylvie Andrieux51 ;
Affaire Ziad Takieddine52 ;
Affaire Total53 ;
Affaire Woerth-Bettencourt ;
Affaire Sarkozy-Kadhafi ;
Affaire Cahuzac ;
Affaire Florence Lamblin54,55 ;
Affaire des formations professionnelles d'EELV 56 ;
Affaire Bygmalion 57 ;
Affaire Tapie-Lagarde ;
Affaire des sondages de l'Élysée ;
Affaire Paul Bismuth ou affaire Azibert ;
Affaire Thévenoud ;
Affaire des eurodéputés du FN ;
Affaire Anne Lauvergeon (AREVA Uramin) ;
Affaire Fillon ;
Affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP ;
Affaire Le Roux ;
Affaire Jeanne ;
Affaire des mutuelles de Bretagne ou affaire Ferrand ;
Affaires des eurodéputés du MoDem ;
Affaire Business France ;
Affaire De Rugy;
Affaire Delevoye (Jean-Paul Delevoye Polémique sur le cumul de revenus et conflit d'intérêts) ;
Affaire WikiLeaks / Julian Assange ;
Affaire Falciani / HSBC, affaire des évadés fiscaux ;
Affaire Kerviel / Société Générale, crise financière de janvier 2008 à la Société générale ;
Affaire Pierucci / Alstom.
Voici donc la "République Irréprochable" à la mode socialiste
Je n'ai relevé que des responsables PS en activité et élus CONDAMNÉS (non
pas les mis en examen) , car il y a trop de seconds couteaux socialistes
à la morale défaillante...
1. ANDREONI Serge (sénateur PS)mis en examen pour complicité de trafic d'influence dans une affaire de
marchés publics présumés frauduleux .
2. ANDRIEUX Sylvie (Député PS) condamnée à 3 ans de prison dont deux avec sursis, à 100.000 euros
d'amende et à 5 ans d'inéligibilité. complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics. Figaro
https://archive.fo/wip/UGRWh
1. AYRAULT Jean Marc (Ministre PS) 1997 délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public
2. BERNADINI François (Maire PS) condamné en 2002 pour une ingérence, détournement de fonds publics,
abus de confiance et abus de biens sociaux. à 18 mois de prison avec sursis, 400 000F d'amende et cinq
ans d'inéligibilité. L’Express
3. BENGUIGUI Yamina (ex-ministre PS)
à la francophonie condamnée en sept 2015 pour déclaration de patrimoine
incomplète dans le cadre de la transparence suite au scandale Cahuzac
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4. BINET Erwann Député en Isère, rapporteur PS du mariage gay, condamné pour diffamation le 23 juillet
2013.
5. BOURQUIN Christian (Conseil régional PS) condamné en 2012 à 2 mois de prison avec sursis pour délit
de favoritisme (décédé cet été 2014 R.E.P)
6. BUCHET Pascal (Maire PS) condamné en 2012 pour harcèlement moral, après le suicide d’une de ses
collaboratrices Libération
7. CAMBADELIS Jean-Christophe (Secrétaire général du PS ) Pour recel d’abus de confiance Condamné
en 2006 à 6mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende, dans
l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.Il avait été rémunéré par la
mutuelle proche du PS entre 1991 et 1995, à hauteur de quelque 620 500
francs au titre d'une activité fictive de conseil.
8. CHAOUAT Yacine (maire adjoint PS) chargé de la médiation et condamné en 2011 en appel pour violences
conjugales.
9. CIOT Jean-David , le premier secrétaire fédéral et collaborateur de Guérini, mis en cause pour recel de
détournement de fonds publics. Figaro
10. CUVILLIEZ Christian
(Union de la gauche) condamné en 2003 par la Cour d'appel de Rouen à
un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits
civiques, civils et de famille pour détournement de fonds publics et recel.
11. DALONGEVILLE Gérard (Maire PS) condamné faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds
publics, favoritisme et recel de favoritismeLe Monde
12. DELESSARD Monique
(Maire PS) Condamnée ne 2010 à 15 mois de prison avec sursis et à
une peine d’inéligibilité pour avoir marié illégalement l’ancien
député-maire Jacques Heuclin, à l’article de la mort.
13. DÉSIR Harlem (n°2 du PS Député européen) 1998 condamné à 18 mois de sursis 30 000 F pour recel
d'abus de biens sociaux
De novembre 1986 à octobre 1987, il a reçu un salaire fictif mensuel de
10 500 francs de l'Association régionale pour la formation et
l'éducation des migrants, basée à Lille. L'actuel n° 2 du Parti
socialiste occupait la présidence de SOS-Racisme.
14. DESTRADE Jean-Pierre (Conseiller Général PS)Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et
10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie, une peine couverte par sa
détention provisoire.
15. ECOCHARD Janine (PS)Vice-Présidente du CG des Bouches-du-Rhône Condamnée en 1998 dans l’affaire
Urba sur le financement occulte du PS.
16. EMMANUELLI Henri (PS) 1997 Condamné pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire Urba
Également mis en examen en 1998 dans le cadre de l'affaire Destrade de financement illégal du Parti
socialiste. En 2005, il s'associe au NPS d'Arnaud Montebourg . Et oui... le vicomte, soi même !!
17. FILIPPETTI Aurélie (Ministre PS)
2014 condamnée à verser 2 000 € à "Voici" au nom du "droit légitime à
l'information dans une société démocratique, devant lequel doit céder la
protection de la vie privée"
18. GAIA Robert (Député PS) du Var condamné en 2002 pour favoritisme. (Libération)
19. GAUDERON Jean , (PS), directeur général des services (DGS) de L'HaŸ-les-Roses, mis en examen pour recel
d'abus de biens sociaux, détournement de biens publics et corruption.
20. GRANIE Bernard (PS) Bouches du Rhône, condamné à 2 ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et 5
ans d'inéligibilité pour corruption dans le cadre de marchés publics.
21. GUÉRINI Jean-Noël (PS) présidentdu CG mis en examen en 2011 pour prise
illégale d’intérêts, trafic d’influence, association de malfaiteurs et
complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité
22. HIDALGO Anne (maire PS de Paris ) condamnée en 2012 à 40 000 € d'amende pour infraction à la
législation sur la durée du travail.
23. HUCHON Jean-Paul pour(PS) prise illicite d'intérêts sur marchés publics en
2007, condamnation confirmée en appel en 2008. Délit commit dans le
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cadre de sa fonction de président de la Région Ile de France, dont il
demande la reconduction aujourd'hui à ses électeurs.
24. JIBRAYEL Henri(Député PS) intéresse la justice escroquerie et détournement de fonds publics.
Figaro
25. KALTENBACH
Philippe(Sénateur Maire PS)mis en examen pour corruption active et passive, recel, complicité. Le Figaro
26. KUCHEIDA Jean-Pierre , (Député-maire PS) le soutien de Hollande, mis en examen pour détournement de
fonds publics
27. LAIGNEL Michel (PS)condamné en 2005 à 2 ans de prison avec sursis et 2ans d’illégibilité pour
favoritisme, prise illégal d’intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique
28. MAHEAS Jacques , (sénateur et maire PS) condamné définitivement en cassation en mars 2010 pour des
faits de harcèlement sexuel datant de 2002. (En pleine affaire DSK, cela faisait un peu trop d'obsédés
sexuels pour un seul PS !)
29. MAUROY Pierre
décédé le 7 juin 2013 (Sénateur PS) condamné à 20 000€ d’amende avec
sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et
Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654€
30. MELLICK Jacques(Maire PS ) en 1996 condamné pour témoignage de complaisance dans l'affaire OMValenciennes L’Express
31. MONTEBOURG Arnaud (Ministre PS) ministre du Redressement productif, mis en examen en 2010 pour
diffamation et condamné en 2012 pour injures par le TGI de Paris
condamné
ce lundi 17 décembre 2012 à verser 2.000€ de dommages et intérêts pour
avoir porté atteinte à la présomption d'innocence du sénateur PS
Jean-Noël Guérini.
32. MOSCOVICI Pierre (Ministre PS) condamné pour atteinte au droit à l'image à une amende de 1220€
Libération
33. NAVARRO Robert , (Cadre PS) dans l'équipe de campagne de François Hollande, objet d'une plainte du PS
pour enrichissement personnel et bus de confiance
, pour des frais personnels et des pizzas entre 2008 et 2010 pour
42.000 € ...Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il
intègre son équipe de campagne durant l’été 2011.
34. NOYES Jean-François (PS)mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini dont il était le directeur
de cabinet pour association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.
35. PASTOR Jean-Marc(Sénateur PS) Notes de frais frauduleuses
Médiapart révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la
trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son
département, pour un montant total de 2492 €. Il menace Médiapart de
poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors Président du Sénat,
avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.
36. PRADILLE Claude (Sénateur PS) Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité
et 300.000 francs d’amende pour « faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et
subornation de témoins » dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des
fonds publics de l’Office HLM du Gard
37. PUIGMAL Eli (Maire PS) Condamné en2012 délit de favoritisme dans les conditions d’attribution de
marché
38. PUPPONI François , (Député PS) poursuivi pour abus de biens sociaux Figaro
39. REBSAMEN François(Ministre PS) Condamné à Dijon à 1 an d'inéligibilité en 2004 pour utilisation de fonds
publics à des fins personnelles
Le net a été très soigneusement nettoyé de tous les détails de ce
scandale sauf ici A noter son mépris pour une agression raciste
anti-blanc dans sa ville de Dijon
40. ROYAL Ségolène (ministre PS) condamnée pour des licenciements abusifs datant de 1997 Libération
Figaro
41. SEVE Patrick (
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maire PS) tête de liste aux sénatoriales dans le Val-de-Marne, mis en
examen, dans le cadre d'une enquête sur les marchés publics de sa
commune, pour octroi d'avantages injustifiés et soustraction de fonds publics.
42. TAUBIRA Christine (ministre PS) condamnée le 27 septembre 2004 par le tribunal des Prud’hommes pour
licenciement abusif, rupture abusive de contrat, et à verser 5300 euros après avoir exploité son ancienne
employée DreuzInfo
43. TEULADE René sénateur-maire PS d'Argentat (Corrèze), avait été condamné en juin 2011 à 18 mois de
prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour abus de confiance
par le tribunal correctionnel de Paris. En octobre 2012, Hollande lui
avait rendu hommage lors du Congrès de la Mutualité Française: "Je
salue les présidents qui ont marqué l'histoire de votre organisation.
René Teulade auquel je suis lié par une fidélité corrézienne (....)".source
44. THEVENOUD Thomasex
secrétaire d’Etat au commerce extérieur sous Hollande, condamné à trois
mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité fraude fiscale
revenus non déclarés entre 2009 et 2013. Également condamnée, son épouse Sandra, ex-chef de cabinet
du président du Sénat source
45. VALLINI André (Sénateur PS ) Poursuivi pour Licenciement abusif et harcèlement moral par son attachée
parlementaire avec qui il a fini par trouver un accord. A reçu une plainte contre X pour concussion et
utilisation frauduleuse de fonds publics. Proche
de François Hollande, cet ancien président de la Commission Outreau
conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.
46. Quelques mises en examen :
1.
2. CAHUZAC ministre du budget mis en examen après ses aveux pour blanchiment de fraudes fiscales.
3. DSK mis en examen pour "proxénétisme aggravé" Atlantico
4. JIBRAYEL Henri(Député PS) intéresse la justice escroquerie et détournement de fonds publics. Figaro

Jean-Luc Mélenchon condamné à trois
mois de prison avec sursis pour rébellion
et provocation.

Mélenchon condamné pour l'insuffisance
des mentions légales de son blog

Le patron de La France Insoumise s’était opposé à
une perquisition dans
les locaux parisiens du parti en poussant un énorme
coup de gueule, en
octobre 2018. Il écope également de 8000 euros
d’amende.
http://www.leparisien.fr/politique/jean-lucmelenchon-condamne-a-trois-mois-de-prison-avecsursis-pour-rebellion-etprovocation-09-12-2019-8212674.php
Le chef de file de La France insoumise Jean- Luc
Mélenchon a été condamné mercredi par le tribunal
de Paris, saisi par un ex-journaliste du Monde , pour
l'insuffisance des mentions légales de son site
internet en 2016. La 17e chambre civile a condamné
le député à verser un euro symbolique de
dommages et intérêts ainsi que 2000 euros au titre
des frais de justice à Paulo Paranagua, journaliste
du Monde récemment retraité.

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La vérité sur le lucratif business de
Dominique Strauss-Kahn en Afrique et
dans le privé

Bernard Tapie et l'affaire Crédit Lyonnais
Soupçonnés de liens faussant l'arbitrage AdidasCrédit Lyonnais en 2008, l'avocat de Bernard Tapie,
Me Maurice Lantourne, et le juge- arbitre Pierre
Estoup ont été placés en garde à vue mardi 28 mai.
L'Express a révélé en exclusivité les derniers
éléments de l'enquête judiciaire autour du tribunal
arbitral privé.

Affaire Tapie - Crédit lyonnais — Wikipédia

Dominique Strauss- Kahn, ancien directeur du FMI,
s’est reconverti dans le conseil aux Etats africains et
aux sociétés privées. Une activité réalisée bien loin
de la France.

Imgur

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être
pas à jour et peut manquer de recul.
https://archive.fo/0VvGw

Marseille: l'élu EELV Karim Zéribi mis en
examen pour malversations
Le conseiller municipal écologiste de Marseille,
Karim Zéribi a été mis en examen, vendredi soir,
dans une affaire de malversations financières.

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Montebourg et Aubry s'opposent sur
l'affaire Guérini

Montebourg et Aubry s'opposent sur l'affaire Guérini
Patrice Anato, ce député LREM maintenu malgré des comptes de campagne rejetés.
10 mai 2018

Patrice Anato est député LREM depuis juin 2017
Un député de La République en marche, Patrice Anato, a vu ses comptes de campagne
rejetés par la CNCCFP, qui a saisi le Conseil constitutionnel. Les magistrats ont décidé de ne pas se prononcer
sur son inéligibilité.Le député de La République en marche (LREM) Patrice Anato a obtenu la
clémence des magistrats du Conseil constitutionnel.Le 10 mai, Le Parisien fait pourtant savoir que l'élu de
Seine-Saint-Denis a été épinglé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques (CNCCFP). Celle-ci a rejeté les comptes de campagne du parlementaire, après avoir relevé un déficit
dans la trésorerie du candidat LREM, estimé à 17 867 euros. En outre, les comptes de campagne du candidat
avaient été certifiés par un expert…qui ne l’était plus.Concernant le trou dans la trésorerie, Patrice Anato a
toutefois effectué deux versements afin de combler celui-ci. L'absence de ces sommes dans les comptes de
campagne du candidat relève, selon la CNCCFP,de plusieurs «omissions».En revanche, l'«irrégularité» de la
validation des comptes par un expert-comptable, qui n'était plus membre de l’Ordre des experts-comptables
depuis 2011 et qui avait été radié du registre du commerce en 2016, «justifie le rejet des comptes» d'après la
CNCCFP.L’autorité administrative a donc saisi le Conseil constitutionnel pour statuer sur le sort du
parlementaire. Dans leur décision, les magistrats du Conseil ne se sont pas prononcés sur inéligibilité du
député. En effet, selon eux, Patrice Anato a fourni au Conseil constitutionnel, en mars 2018, des comptes
«présentés en équilibre par un membre de l’Ordre des experts-comptables».Sur Twitter, l'opposant LR
Zartoshte Bakhtiari estime que la décision du Conseil constitutionnel demeure «surprenante». Zartoshte
Bakhtiari pose ainsi plusieurs questions : «Comment est-il possible de présenter un compte avec un tel déficit
en omettant des éléments ? Comment est-il ensuite possible de présenter sept mois plus tard au Conseil
constitutionnel un compte en équilibre ? Pourquoi avoir confié l'expertise de ses comptes de campagne à une
société d'expert-comptable qui n'est plus inscrite à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de six ans et
définitivement radiée depuis 2016 ?» Autre inquiétude pour l'ex-candidat LR : «Patrice Anato est membre de la
commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale et est censé intervenir sur l'ensemble des
questions économiques de la France.» Le principal intéressé, Patrice Anato, n'a pas encore réagi à l'affaire.

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L'élu marseillais Karim Zeribi renvoyé en
correctionnelle pour détournement de
subventions associatives

L'élu municipal d'opposition, député européen de
2012 à 2014 doit être jugé pour abus de confiance et
pour abus de biens sociaux. Il est soupçonné d'avoir
financé ses campagnes par le biais d'associations.

L'un des fils de l'élu Karim Zéribi mis en
examen et écroué

Il lui est reproché une «infraction à la législation sur
les armes»...

Le sénateur LaREM Robert Navarro
condamné pour abus de confiance

VIDÉO - Rennes : six mois de prison avec
sursis requis contre le député LREM
Mustapha Laabid

Mustapha Laabid, député LREM d'Ille- et- Vilaine,
comparaissait ce lundi 3 juin devant le tribunal
correctionnel de Rennes pour abus de confiance. Le
procureur de la République a requis six mois de
prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

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L'affaire portait sur des billets d'avion payés par la
fédération socialiste de l'Hérault, dont il était alors
premier secrétaire.

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Congé maladie de Martine Wonner :
Anticor saisit la justice

Les groupes locaux du Bas- Rhin et du Haut- Rhin
d'Anticor annoncent avoir saisi le Procureur de la
République pour "lui signaler des faits susceptibles
d'être qualifiés d'escroquerie" commis par la
candidate LREM Martine Wonner, élue députée du
Bas-Rhin.
Les 24 contrats des filles de Bruno Le Roux à l’Assemblée Source et bfmtv et https://youtu.be/
_zDZZLFU9H0
Un journaliste interroge Moscovici sur des costumes qui lui auraient été offerts. BFMTV coupe
l’antenne.https://youtu.be/nDuqdbOqgwU
L’Elysée aiderait discrètement Macron pour ses levées de fonds à l’étranger. Le Vent de lève
Saint-Denis (93): le local municipal hébergeait drogue et grosses cylindrées « personne à la mairie ne
pouvait ignorer les activités suspectes… » France Inter
Bobigny (93) : L’élu UDI qui avait mis sur sa liste des islamistes et avait placé à la mairie des proches du
gang des barbares a retrouvé ses voitures brûlées cette nuit. www.leparisien.fr
Saint-Denis (93) : trafic de drogue à la mairie. Le Figaro et 20minutes.Fr
Saint-Denis (93) : 500 kilos de cannabis saisis dans un local technique de la mairie. Le Point
Montreuil (93) : L’élu Nordine Rahmani jugé pour escroquerie. Le Parisien
Le Blanc-Mesnil (93) : en vacances en Algérie, le maire-adjoint explose le forfait Internet municipal de
27245 €. Le Parisien et Le Parisien
Drancy (93) : accusée de cumul d’indemnités, l’épouse de Jean-Christophe Lagarde (UDI) démissionne. Le
Point
Sevran (93), une ville au bord du dépôt de bilan.

GOUVERNEMENT MACRON.
François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez.
Mai 2017. Emmanuel Macron commence tout juste son mandat. Trois membres du MoDem font partie du
gouvernement, à des postes majeurs : François Bayrou à la Justice, Marielle de Sarnez aux Affaires
européennes et Sylvie Goulard aux Armées. François Bayrou aura tout juste le temps de porter sa « grande
» réforme de « moralisation ». En juillet 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour abus
de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries concernant des soupçons d’emplois fictifs
d’assistants au Parlement européen. Les trois démissionneront dès juin 2017.
Première et éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron, Sylvie Goulard a été mise en examen le
29 novembre 2019 par la juge chargée de l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de
députés européens. Le 4 décembre 2019, Marielle de Sarnez est mise en examen pour « détournement de
fonds publics ». Le 6 décembre 2019, c’est François Bayrou qui est mis en examen à son tour. « Au total, une
douzaine de responsables du Modem ont été mis en examen dans cette affaire », peut-on lire dans Les Échos.
Par fair-play, nous n’intégrons dans la Macronie que les capitaines de l’équipe.
Le directeur financier et le trésorier du Modem.
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Alors que le parti allié d’Emmanuel Macron est déjà visé par une information judiciaire concernant des
soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen, le 16 novembre 2019, l’étau se
resserre. Son directeur financier Alexandre Nardella – « premier responsable du parti centriste à être
entendu par les juges d’instruction chargés de l’enquête », peut-on lire dans Le Monde – est mis en examen
pour « complicité de détournement de fonds publics » et « recel de détournement de fonds publics ».
Quelques jours plus tard, c’est Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du Modem, qui est
mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics ».
Thierry Solère.
Au tout début de l’actuelle législature, en juin 2017, le député « constructif » Thierry Solère avait magouillé
avec la majorité pour obtenir le poste de questeur (celui qui gère les finances de l’Assemblée nationale),
traditionnellement réservé à l’opposition. Depuis, il a rejoint les rangs de LREM et laissé ce poste
prestigieux à Eric Ciotti. Mais les magouilles n’ont pas l’air de s’arrêter. Début février 2019,
le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre le parlementaire pour
des soupçons de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité
pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité
publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel [...] abus de biens
sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de
la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 ». Rien
que ça.Le 11 octobre, Thierry Solère est mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds
publics et trafic d’influence.
Richard Ferrand.
Au printemps 2017, Richard Ferrand fut, l’espace d’un mois, ministre de la Cohésion des territoires. En juin
2017, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire sur son passé à la tête des Mutuelles de
Bretagne de 1998 à 2012. Le ministre fut alors remercié et devint président du groupe LREM puis président
de l’Assemblée nationale. En 2011, Richard Ferrand a favorisé la société immobilière de sa
compagne Sandrine Doucen pour l’obtention d’un marché lors de la location d’un local commercial par les
Mutuelles de Bretagne.Après avoir été classée sans suite en octobre 2017, l’affaire est relancée en janvier
2018 avec l’ouverture par le PNF d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts. La Cour de
Cassation a ordonné en juillet 2018 le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. Fin
septembre 2018, trois juges d’instruction ont été désignés à Lille. Le 11 septembre 2019, Richard Ferrand
est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un président de l’Assemblée.

Alexandre Benalla et Vincent Crase
Faut-il encore présenter le feuilleton de l’été ? Alors qu’Emmanuel Macron profitait de sa piscine à 34.000
euros à Brégançon, une vidéo montrant son homme de main élyséen molestant des manifestants le 1erMai venait assombrir le ciel estival macroniste.
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>> Affaire Benalla : le scandale d’Etat qui fait chanceler la Macronie
Alexandre Benalla n’est pas seulement un barbouze. Il intervient
comme bon lui semble, en marge des manifestations, brassard « police »
autour du bras. La loi, c’est lui. Le jeune homme de 26 ans dispose
aussi d’une voiture (avec chauffeur) équipée de gyrophares, d’un badge
lui permettant de se rendre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et
et de porter des armes à feu. À ce propos, ces armes étaient conservées
dans un coffre-fort au domicile de Benalla. Depuis que la justice s’est
saisie de l’affaire, le coffre-fort a disparu. Le 5 novembre, une information judiciaire a été ouverte contre X
(coucou Alexandre Benalla) par le parquet de Paris pour « soustraction
de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire
obstacle à la manifestation de la vérité ».
Pour la première fois du quinquennat, Emmanuel Macron est pris de
court. Sa communication s’avère catastrophique. Lui et ses sbires
accusent les journalistes de ne pas chercher la « vérité ». Même
les plus conservateurs des syndicats de police s’offusqueront de voir
Benalla invité du JT de TF1. Eux n’ont pas droit à autant de
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considération.
L’Assemblée et le Sénat tenteront de jouer leur rôle de
contre-pouvoir face à un super-Président. Le Palais-Bourbon, aux mains
de LREM, abdiquera rapidement, se félicitant d’avoir fait la lumière sur
cette affaire, alors que le ministre de l’Intérieur, le préfet de
police ou encore Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de
la République, ont menti sous serment.
Un scandale d’Etat que les marcheurs qualifieront de « tempête dans un verre d’eau ». L’Elysée aurait mis à pied
Benalla 15 jours, après le 1er mai, avant de le licencier une fois l’affaire rendue public. Un « fait-divers » qui
poussera Macron à réorganiser l’Elysée.
Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet pour
violences volontaires, immixtion dans l’exercice d’une fonction
publique, port public et sans droit d’insignes réglementés, recel de
détournement d’images issues d’un système de vidéo-protection et recel
de violation du secret professionnel. Vincent Crase, un gendarme réserviste salarié du parti LREM, a lui aussi
été mis en examen pour les mêmes faits.
De plus, Mediapart révèle que Ismaël Emelien, conseiller spécial d’Emmanuel Macron, devrait se voir lui aussi
inquiété
dans cette affaire. Il est accusé d’avoir détenu le CD montrant les
images volées de la vidéosurveillance des violences du 1er mai.
Le 29 novembre 2018, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour violences volontaires, des
faits commis au Jardin des plantes, toujours le 1er mai. De plus, une enquête préliminaire a été ouverte à son
encontre pour la non-restitution de deux passeports diplomatiques qu’il a continué à utiliser malgré son
licenciement de l’Élysée.
« Tout va bien », pourrait commenter le Président.
Le « dircab » de Richard Ferrand.
Le 24 octobre 2019, on lit sur Le Point que le Parquet national financier a ouvert une enquête
à l’encontre du directeur de cabinet de Richard Ferrand, Jean-Marie Girier (qui fut aussi directeur de la
campagne d’Emmanuel Macron). Il aurait travaillé à une stratégie pour « siphonner les élus du Parti
socialiste et créer un "Agir" de gauche ».
Jean-Jacques Bridey.
Le 27 septembre 2018, Mediapart publie un article sur ce député LREM. Jean-Jacques Bridey, un des
premiers « marcheurs », actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est « visé
par une enquête préliminaire pour concussion », peut-on lire.Concrètement, Jean-Jacques Bridey est
soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de mandats. Coût de
l’opération : 100.000 euros. En septembre 2019, Le Monde révèle qu’une autre enquête est ouverte par le
Parquet national financier à l’encontre de Jean-Jacques Bridey. Cette fois-ci, le député est soupçonné de «
détournement de fonds publics, liés à un usage illicite de ses indemnités représentatives de frais de
mandat (IRFM) de député, lors de la précédente législature », peut-on
lire dans le quotidien du soir. Plus tôt en septembre, Mediapart assurait que Jean-Jacques Bridey se faisait
également rembourser deux fois ses notes de frais, des frais de bouche exorbitants alors qu’il était maire
de Fresnes.
Laura Flessel.
Le 4 septembre, quelques heures avant le remaniement post-Hulot, la ministre des Sports Laura Flessel
annonce sa démission pour des « raisons personnelles ». Il n’aura pas fallu 24 heures pour que Mediapart
révèle ces « raisons » : « Le fisc a récemment saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en
vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la
ministre concernant une société de droit à l’image », peut-on lire. Plusieurs dizaines de milliers d’euros
d’impôt seraient en jeu. A peine nommée, la nouvelle ministre des Sports, Roxana Maracineanu, est
épinglée dans la presse parce que, depuis 2012, elle occupe un logement social.
Françoise Nyssen.
Avant d’être nommée ministre de la Culture, Françoise Nyssen dirigeait la maison d’édition Actes Sud. C’est
à la tête de cette dernière qu’elle s’est permis quelques écarts avec les règles élémentaires d’urbanisme. En
1997, lors de l’agrandissement des locaux parisiens – un immeuble classé – , Françoise Nyssen avait fait
réaliser les travaux « sans autorisation », ni « déclaration au fisc », écrit Le Canard enchaîné.Le journal
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satirique révèle également d’autres « irrégularités » dans des travaux au siège d’Actes Sud, dans le centre
classé d’Arles, effectués en 2011. Une « négligence », tente d’expliquer la ministre. Le parquet de Paris a
ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire. Le 16 octobre 2018, à l’occasion du remaniement postdémissions de Nicolas Hulot et de Gérard Collomb, Françoise Nyssen n’est pas reconduite à la Culture.
Alexis Kohler.
Outre son rôle dans l’affaire Benalla – Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, avait eu connaissance
des agissements violents dès le mois de mai et n’a rien fait savoir à la justice, à l’instar de l’Intérieur et de
l’Elysée – ce proche d’Emmanuel Macron est embourbé dans une affaire de conflit d’intérêts. Alexis Kohler a
été directeur financier d’août 2016 à mai 2017 de l’armateur italo-suisse MSC, fondé par des membres de sa
famille. Or, depuis 2010, il a aussi représenté l’Agence des participations de l’Etat auprès des Chantiers de
l’Atlantique/STX France, dont MSC est client. Il siégeait également au conseil de surveillance du Grand Port
maritime du Havre. Selon Mediapart, avec cette double (triple !) casquette, Alexis Kohler a ainsi pu conclure
en 2011 des contrats entre MSC et le port du Havre. Le beurre, l’argent du beurre et la crémière. Anticor a
porté plainte pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive » et « trafic d’influence ». Début juin 2018, le
parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête à l’encontre du secrétaire général de l’Elysée.
Muriel Pénicaud.
22 mai 2018, la ministre du Travail est entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de
Paris. La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale
Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron.
Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017, mois au cours
duquel Muriel Pénicaud a déclaré qu’elle n’avait « rien à se reprocher ».
Gérald Darmanin.
Fin 2017, le ministre des Comptes publics est accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes. En
février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite. Le 31 août dernier, Gérald Darmanin a obtenu un
non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à
caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel
par violence, menace, contrainte ou surprise », a expliqué le juge. La plaignante a fait appel.L’avocat du
ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse
». Mi-novembre 2019, on apprend via l’AFP que la va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Gérald
Darmanin.
Nicolas Hulot.
En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la
même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.
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Agnès Buzyn.
La ministre de la Santé a frôlé le conflit d’intérêts, ce dont son secteur d’activité n’a pas besoin pour être au
centre de moultes théories du complot. À peine nommée, elle s’est vu privée de la tutelle sur l’Institut
national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy,
depuis juin 2014. Visiblement peu perturbé par la perspective d’un conflit d’intérêts, ce dernier laissait
planer le doute, encore en juin dernier, qu’il pourrait briguer un nouveau mandat à la tête de l’institut.
Il aura fallu attendre juillet 2018 et l’indignation de la communauté scientifique pour qu’Yves Lévy
abandonne l’idée.Le 10 octobre, Yves Lévy a été nommé « conseiller d’Etat en service extraordinaire ». Ou
comment un médecin devient expert en droit public auprès du gouvernement.
Buon Tan (candidat En Marche) est visé par une enquête pour détournement de fonds.
La lettre de trois pages est arrivée au parquet de Paris dans le courant de la semaine dernière. L’enquête
préliminaire qui en découle risque d’alourdir le climat des législatives dans la 9e circonscription de Paris
(XIIIe arrondissement). Le candidat de la République en marche, Buon Tan, figure charismatique de la
communauté asiatique et élu municipal du XIIIe, est en effet visé par une plainte émanant de la viceprésidente du Conseil représentatif des associations asiatiques de
France (Craaf), une association qu’il a présidée jusqu’en 2014. Le courrier dénonce un possible
«détournement de fond», via deux chèques émis en mai 2014. «Le premier de 13 500 euros» aurait été
signé en blanc par l’ancien trésorier à la demande de Buon Tan et encaissé par une association culturelle.
«Le second d’un montant de 3 000 euros» aurait aussi été utilisé dans une grande opacité, au profit d’une
association locale de tennis de table. La polémique couvait au sein du Craaf depuis au moins deux ans
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semble-t-il, provoquant des tensions internes, mais elle n’avait jusqu’à présent pas transpiré en dehors. Des
lettres recommandées auraient été adressées aux principaux intéressés. Article intégral sur LeParisien.fr
Ain. Le député LREM Stéphane Trompille condamné pour “des faits de harcèlement sexuel” et
licenciements abusifs. « J’ai pleuré quand j’ai ouvert le courrier du conseil de prud’hommes. C’était un
immense soulagement. Je suis encore sous traitements pour me sortir de cette affaire (…) En tout cas,
j’espère que ça pourra encourager d’autres personnes harcelées à sortir du silence », explique l’ancienne
chargée de com’ de Stéphane Trompille. Elle vit aujourd’hui à 600km de Bourg-en-Bresse.
Embauchée en juin 2017, cette femme aura supporté « des propos sexistes et salaces » durant 7 mois,
avant un arrêt maladie. Le député de l’Ain l’avait ensuite licenciée, -durant cet arrêt maladie-, pour «
insuffisance professionnelle ». « J’avais suivi la campagne de M. Trompille, je l’ai vraiment vu changer après
son élection », détaille l’ancien collaborateur qui décrit un homme de plus en plus hautain. france3regions.francetvinfo.fr

OSCE : une rémunération de 122 195 euros
par an et exempté d’impôts pour Harlem
Désir

L'ancien membre du gouvernement de Hollande est
nommé sous- secrétaire général de l'ONU avec un
confortable salaire, révèle "L'Opinion".

Législatives. Un candidat LREM accusé de faux
témoignages en Côte-d’Or.
https://archive.fo/wip/Y7sR1

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L’un des fondateurs de Terra Nova
condamné pour pédopornographie à
Londres

Masques: un ex-collaborateur de Véran a
cherché à toucher une commission

L’homme d’affaires a été condamné à neuf mois de
prison avec sursis pour tentative d’abus sexuels sur
mineurs
et
détention
d’images
pédopornographiques…

Benoît Hamon intoxiqué par l’affaire des
prêts Helvet Immo

Mi- mars, en pleine pénurie de masques de
protection, Tewfik Derbal, qui était encore le
collaborateur d’Olivier Véran quelques semaines
plus tôt, a cherché à monnayer son entregent
auprès du nouveau ministre de la santé pour
toucher une commission sur l’achat de masques
FFP2. Devenu le collaborateur d’une députée LREM,
il a démissionné à la suite de nos questions.

Le parquet de Paris a ouvert une information
judiciaire sur les prêts en franc suisse de BNP
Paribas. Le ministre de la Consommation semble
avoir sous-estimé le dossier.

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