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MODULE IMPACT
DE LA CRISE SANITAIRE
ACSEL, UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE PERSONNALISÉE
FILIÈRE BOIS
RÉGION - GRAND EST
VERSUS

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF
DATE DE RÉFÉRENCE JUIN 2021

DATE 04-08-2021
/

SOMMAIRE

RAPPEL DE LA RÉPARTITION DES ENTREPRISES FRANÇAISES
Démographie de la France

DESCRIPTIF DU TISSU ÉCONOMIQUE
Démographie du territoire
Dynamique entrepreneuriale
Cota on Banque de France

TABLEAU DE BORD
Encours de crédits
Prêts garan s par l’état
Ende ement bancaire avant et après la crise
Incidents de paiement sur effets de commerce
Informa ons sur les assureurs-crédit
Défaillances d’entreprises
Créa ons d’entreprises

/

ENJEUX

Mesurer l'impact de la crise sanitaire et perme re aux collec vités d'apporter une aide à
leur ssu économique avec :
§ Des « indices de vulnérabilité », retraçant l’impact poten el de la crise compte tenu
notamment du portefeuille d’ac vités du territoire et de l’historique des entreprises.
§ Des indicateurs de type « tableau de bord », avec des informa ons rafraîchies
mensuellement retraçant l’impact avéré ou es mé de la crise sur la situa on des
entreprises locales.

/

MÉTHODOLOGIE
§

Ce e étude couvre l’ensemble des entreprises concernées par les aides publiques et pour lesquelles les
informa ons sont disponibles

§

Sont notamment exclues les sociétés civiles, les holdings, les société financières et d’assurance, administra ons
publiques etc… (les critères d'exclusions sont présentés en annexe)

§

Les données rela ves aux effec fs sont issues du fichier ACOSS qui ne répertorie pas certains secteurs comme par
exemple l’agriculture
§ Les données issues de la Banque de France rela ves aux répar ons des entreprises concernent les en tés
juridiques cotées

§
§

Les données issues de l'INSEE de répar on des établissements concernent l'ensemble des entreprises recensées
Les indicateurs bilanciels issus de la collecte Banque de France sont limités aux entreprises dont le chiffre d’affaires
est supérieur à 750 k€

§

Les indicateurs sont fournis sur une base agrégée respectant la confiden alité et la faisabilité sta s que.

/

CHAMPS DE L'ÉTUDE
NOMBRE D'ENTREPRISES DE
L'ÉCHANTILLON - 2021

12 343
EFFECTIFS - 2020

42 804
NOMBRE D'ENTREPRISES
SIGNIFICATIVES (CA > 750 K€) - 2020

NOMBRE D'ENTREPRISES DE
L'ÉCHANTILLON - 2021

129 784
EFFECTIFS - 2020

355 776
NOMBRE D'ENTREPRISES
SIGNIFICATIVES (CA > 750 K€) - 2020

1 240
VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
SIGNIFICATIVES EN K€ - 2020

2 267 213

11 458
VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
SIGNIFICATIVES EN K€ - 2020

17 071 128

FILIÈRE BOIS

FILIÈRE BOIS

GRAND EST

FRANCE HORS DOM & IDF
Source : Banque de France, ACOSS
Plus de précisions en annexe 2
/

RAPPEL DE LA RÉPARTITION DES ENTREPRISES FRANÇAISES
RÉPARTITION DES ENTREPRISES
SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Autres services hors intérim

RÉPARTITION DES ENTREPRISES
FRANÇAISES PAR RÉGION

Total 2021

5 771 680
52.11%

ILE-DE-FRANCE

1 219 230

AUVERGNE RHONE-ALPES

673 702

OCCITANIE

Commerce

15.78%

570 447

PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR

552 526

NOUVELLE AQUITAINE

543 592

GRAND EST

Construction

12.33%

Hébergement et restauration 7.31%

376 445

HAUTS DE FRANCE

357 243

PAYS DE LA LOIRE

288 925

BRETAGNE

280 182

NORMANDIE

241 306

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 213 094
CENTRE VAL DE LOIRE 194 947

Agriculture 7.02%

REUNION 65 413
GUADELOUPE 63 734

Industrie 5.36%

MARTINIQUE 62 140
CORSE 42 325
GUYANE 19 707

Intérim 0.09%

MAYOTTE 5 768
SAINT PIERRE ET MIQUELON 716

Source : Banque de France, 2021
/

DESCRIPTIF DU TISSU ÉCONOMIQUE
Évolu on du nombre d'entreprises

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ENTREPRISES
(En base 100)

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

108

107,3
106,5
106

105,2

103,7

104

105,6
105,0

103,7

102,4
102,0

102

101,1

100

100,0
2016

2017

2018

2019

2020

2021

Source : Banque de France, 2021
/

DESCRIPTIF DU TISSU ÉCONOMIQUE
Évolu on des effec fs

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
(En base 100)

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

101

100,6

100

100,5

100,4

100,0

99,9
99,7
99,0

99

98,4
98

97,3
97

2016

2017

2018

2019

2020

Source : ACOSS, année 2020
/

DESCRIPTIF DU TISSU ÉCONOMIQUE
Entreprises par taille

RÉPARTITION DES ENTREPRISES PAR TAILLE D'EFFECTIF
(En nombre d'entreprises)
Total 2021

Total 2021

12 343

129 784

Grande Entreprise

0,1%

Grande Entreprise

0,1%

Moyenne Entreprise

0,8%

Moyenne Entreprise

0,5%

Petite Entreprise

Petite Entreprise

5,3%
67,5%

Micro Entreprise
Indéterminé

26,3%

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

4,8%
67,6%

Micro Entreprise
Indéterminé

27,0%

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, 2021

Taille d'entreprises : Micro Entreprise 0 à 9 ; Pe te entreprise 10 à 49 ; Moyenne Entreprise 50 à 249 ; Grande Entreprise 250 et plus; Indéterminé absence d'informa on.
/

DESCRIPTIF DU TISSU ÉCONOMIQUE
Âge des dirigeants

RÉPARTITION DES ENTREPRISES PAR ÂGE DES DIRIGEANTS
(En nombre d'entreprises)
< 40 ans

2016
2021

40 à 60 ans

24%
21%

> 60 ans

61%

15%

59%

20%

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

2016
2021

26%
24%

61%
59%

13%
17%

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, 2021
/

TABLEAU DE BORD

Cota on Banque de France
COTATION BANQUE DE FRANCE
(En nombre d'entreprises)

PART DES ENTREPRISES LES PLUS FRAGILES DANS LEUR CATEGORIE DE TAILLE

Total Entreprises Cotées
1 655

Très favorable

FILIÈRE BOIS

FILIÈRE BOIS

GRAND EST

FRANCE HORS DOM & IDF

15,0%

Favorable

32,0%

Fragile

35,1%

Très fragile

Grande Entreprise

15,7 %

17,9%
43,2%

Moyenne Entreprise

FILIÈRE BOIS

35,5 %

GRAND EST
Total Entreprises Cotées

38,9%

Pe te Entreprise

15 051

Très favorable

36,3 %

15,2%

59,7%

Favorable

31,3%

Fragile

Micro Entreprise

61,7 %

33,6%

Très fragile

19,8%

88,6%

Indéterminé

92,3 %

FILIÈRE BOIS

FRANCE HORS DOM & IDF

0%

20%

40%

60%

80%

Très favorable : segment BdF 3, 3+ et 3++ ; Favorable 4, 4+ ; Fragile 5, 5+ ; Très fragile 6, 7, 8, 9 et P
Entreprises les plus fragiles : présentent un risque de défaillance très supérieur à la moyenne, cotées 5, 5+, 6, 7, 8, 9 ou P par la Banque de France
Source : Banque de France, 2021
/

TABLEAU DE BORD

Encours de crédits

ÉVOLUTION DES ENCOURS DES CRÉDITS
(Montants en €)

Crédits Mobilisés Court Terme

Crédits Mobilisés Moyen Long Terme

Crédits Mobilisables

2000M
1500M
1000M
500M
M
2019
janvier

2019
février

2019
mars

2019
avril

2019
mai

2019
juin

2019
juillet

2019
août

2019
2019
2019
septe… octobre nove…

2019
déce…

2020
janvier

2020
février

2020
mars

2020
avril

2020
mai

2020
juin

2020
juillet

2020
août

2020
2020
2020
septe… octobre nove…

2020
déce…

2021
janvier

2021
février

2021
mars

2021
avril

2021
mai

2020
avril

2020
mai

2020
juin

2020
juillet

2020
août

2020
2020
2020
septe… octobre nove…

2020
déce…

2021
janvier

2021
février

2021
mars

2021
avril

2021
mai

FILIÈRE BOIS
GRAND EST
10000M

5000M

M
2019
janvier

2019
février

2019
mars

2019
avril

2019
mai

2019
juin

2019
juillet

2019
août

2019
2019
2019
septe… octobre nove…

2019
déce…

2020
janvier

2020
février

2020
mars

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, dernière centralisa on mai 2021
/

TABLEAU DE BORD

Encours de crédits

ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDITS À COURT TERME

avril
Total 2021

Évolution

457 677 000

2019

(Montants en €)

2020

2021

Total 2021
3 982 384 000

+29,1 %

120M

Grande Entreprise

+28,6 %

522M

Grande Entreprise

87M

432M

66M

409M
110M

Moyenne Entreprise

748M

Moyenne Entreprise

114M

783M

122M

900M

79M

Pe te Entreprise

Évolution

918M

Pe te Entreprise

87M

1205M

151M

1558M

48M

Micro Entreprise

396M

Micro Entreprise

63M

634M

108M

1022M

3M

Indéterminé

41M

Indéterminé

4M
10M

44M
92M

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, dernière centralisa on avril 2021
/

TABLEAU DE BORD

Encours de crédits

ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDITS À MOYEN LONG TERME

avril
Total 2021

Évolution

930 363 156

2019

(Montants en €)

2020

2021

Total 2021
7 337 353 938

+17,0 %

210M

Grande Entreprise

+14,5 %

1109M

Grande Entreprise

184M

1125M

234M

1181M

151M

Moyenne Entreprise

Évolution

1172M

Moyenne Entreprise

162M

1231M

193M

1367M

205M

Pe te Entreprise

1880M

231M

Pe te Entreprise

2086M

241M

2351M

184M

Micro Entreprise

1607M

206M

Micro Entreprise

1774M

234M

2097M

8M

Indéterminé

112M

Indéterminé

13M
29M

194M
340M

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, dernière centralisa on avril 2021
/

TABLEAU DE BORD

Encours de crédits

avril

ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDITS MOBILISABLES

Total 2021

Évolution

251 902 000

2019

(Montants en €)

2020

2021

Total 2021

Évolution

2 172 948 000

-17,7 %

27M

+2,3 %

282M

Grande Entreprise

99M

Grande Entreprise

425M

65M

429M

70M

Moyenne Entreprise

490M
92M

Moyenne Entreprise

516M

73M

547M

58M

Pe te Entreprise

661M

Pe te Entreprise

70M

698M

77M

726M

31M

Micro Entreprise

342M

Micro Entreprise

41M

442M

33M

400M

2M

Indéterminé

46M

Indéterminé

4M
4M

43M
71M

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, dernière centralisa on avril 2021
/

TABLEAU DE BORD

Focus prêts garan s par l'État
ÉVOLUTION DES ENCOURS DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT (PGE)
(Montants en €)

Montants PGE Accordés

Montants PGE Validés

380 000 000

361M

358M

360 000 000
340 000 000

332M
319M

320 000 000

324M
329M

311M

300 000 000

351M

347M

3554M

3493M
3424M
3291M

357M
3154M

3 200 000 000

336M

3 000 000 000

3012M

313M

285M

3350M

3063M

3431M

3373M

3202M

3303M

3066M

321M
307M

3 600 000 000
3 400 000 000

347M
339M

368M

3111M

3159M

3221M

2763M

2 800 000 000

280 000 000
2 600 000 000
260 000 000

268M

2581M
2 400 000 000

240 000 000

222M

2 200 000 000

220 000 000

2 000 000 000

200 000 000
180 000 000

2128M

191M
avril
2020

1 800 000 000
mai
2020

juin
2020

juillet
2020

août sept… oct…
2020 2020 2020

nov… déc… janv… févri… mars
2020 2020 2021 2021 2021

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

avril
2021

mai
2021

juin
2021

1826M
avril
2020

mai
2020

juin juillet août sept… oct… nov… déc… janv… févri… mars
2020 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2021 2021 2021

avril
2021

mai
2021

juin
2021

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Focus prêts garan s par l'État
ENCOURS DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT (PGE)

juin

(Montants en €)
Total Accordé

Total Validé

367 836 995

Montants PGE Accordés

357 080 245

Grandes Entreprises

Entreprises de Taille Intermédiaire

Total Validé

3 554 068 980

3 430 535 865

Grandes Entreprises

17 600 000

279 680 000

Entreprises de Taille Intermédiaire

17 600 000
74 670 000

Moyennes Entreprises

145 385 703

129 670 147

511 145

Autres

495 185

200 000 000

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

660 900 099
1 385 571 576
1 350 111 298
1 206 464 143

Micro Entreprises

124 546 357

100 000 000

676 170 099

Pe tes Entreprises

141 068 703

Micro Entreprises

258 080 000

Moyennes Entreprises

73 370 000

Pe tes Entreprises

Autres

Total Accordé

Montants PGE Validés

300 000 000

400 000 000

500 000 000

1 155 686 143
6 183 162
5 758 325

500 000 000

1 000 000 000

1 500 000 000

2 000 000 000

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Impayés sur effets de commerce
ÉVOLUTION DU MONTANT DES IMPAYÉS SUR LES EFFETS DE COMMERCE
(Montants en €)

Contesta on de créance (CC)

Incapacité à payer (IP)

2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2019
2019
janvier février

2019
mars

2019
avril

2019
mai

2019
juin

2019
juillet

2019
août

2019
2019
2019
septe… octobre nove…

2019
2020
2020
déce… janvier février

2020
mars

2020
avril

2020
mai

2020
juin

2020
juillet

2020
août

2020
2020
2020
septe… octobre nove…

2020
2021
2021
déce… janvier février

2021
mars

2021
avril

2021
mai

2021
juin

2020
mai

2020
juin

2020
juillet

2020
août

2020
2020
2020
2020
2021
2021
septe… octobre nove… déce… janvier février

2021
mars

2021
avril

2021
mai

2021
juin

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
2019
2019
janvier février

2019
mars

2019
avril

2019
mai

2019
juin

2019
juillet

2019
août

2019
2019
2019
2019
2020
2020
septe… octobre nove… déce… janvier février

2020
mars

2020
avril

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Focus sur les incapacités de paiement
ÉVOLUTION DU MONTANT CUMULÉ DES INCAPACITÉS À PAYER
Total 2021

2019

1 506 551

(Montants en €)

2020

Total 2021

2021

16 429 566

80 000 000
5 000 000

70 000 000

60 000 000

4 000 000

50 000 000
3 000 000
40 000 000

30 000 000

2 000 000

20 000 000
1 000 000
10 000 000

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
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i
ma

n
jui

t
lle
jui

ût

ao

s

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

e
br
em
t
ep

e
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e
br
br
br
to
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em
c
v
oc
dé
no

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

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ma

n
jui

t
lle
jui

ao

ût
s

e
br
em
t
ep

e
e
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br
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to
em
em
c
v
oc
dé
no

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Focus sur les contesta ons de paiement
ÉVOLUTION DU MONTANT CUMULÉ DES CONTESTATIONS DE CRÉANCE
Total 2021

2019

2 412 470

(Montants en €)

2020

7 000 000

Total 2021

2021

32 332 165

120 000 000

6 000 000

100 000 000

5 000 000
80 000 000
4 000 000
60 000 000
3 000 000
40 000 000
2 000 000
20 000 000

1 000 000

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

i
ma

n
jui

t
lle
jui

ût

ao

s

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

e
br
em
t
ep

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

r
vie
jan

r
rie
fév

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ma

ril
av

i
ma

n
jui

t
lle
jui

ao

ût
s

e
br
em
t
ep

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Assureurs crédits

ÉVOLUTION DU MONTANT DES CRÉANCES GARANTIES DÉCLARÉES PAR LES ASSUREURS CRÉDITS
(Montants en €)

2019

2020

1 340 000 000

2021

12 600 000 000
12 400 000 000

1 320 000 000

12 200 000 000
1 300 000 000
12 000 000 000
1 280 000 000

11 800 000 000

1 260 000 000

11 600 000 000
11 400 000 000

1 240 000 000
11 200 000 000
1 220 000 000

1 200 000 000

11 000 000 000

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

i
ma

n
jui

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

t
lle
jui

ût
ao

e
br
em
t
p
se

e
br
to
oc

no

re
mb
ve

e
br
em
c
dé

10 800 000 000

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

i
ma

n
jui

t
lle
jui

ût

ao

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br
em
t
p
se

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Assureurs crédits

ÉVOLUTION DU MONTANT CUMULÉ DES SINISTRES COUVERTS DÉCLARÉS PAR LES ASSUREURS CRÉDITS
(Montants en €)

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

i
ma

2 000 000

n
jui

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

t
lle
jui

ût

ao

e
br
em
t
p
se

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

i
ma

n
jui

t
lle
jui

ût

ao

e
br
em
t
p
se

11 954 121
5 637 534

11 553 075
5 462 549

5 163 862

10 951 794
4 943 484

10 090 673
4 458 209

9 616 763
3 965 679

8 692 492
915 066
572 782
247 977

4 000 000

2 354 451
1 745 736
662 789

6 000 000

2 681 787
930 544

5 711 244

8 000 000

1 616 919
1 062 367
406 707

437 607

425 976

406 446

390 561

356 659

370 606

10 000 000

9 128 548

14 000 000

11 288 536

1 081 210

3 709 485

948 890

910 010

Total 2021

2021

12 000 000

115 437

84 107
ril
av

316 645

500 150
290 250

421 814
276 727

70 791

91 428
14 432

45 229
54 302
14 432

200 000

230 467

400 000

303 479
256 808

600 000

598 146

800 000

2020

683 051

823 262

1 000 000

849 425

115 437

861 700

2019

3 097 049
1 081 210

Total 2021

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, juin 2021
/

TABLEAU DE BORD

Défaillances

ÉVOLUTION DU CUMUL DES DÉFAILLANCES SUR L'ANNÉE
202

Total 2021

88

Total 2019

51

Total 2020

1 556

857

401

1 136

1 400

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

i
ma

n
jui

t
lle
jui

ût

ao

s

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

e
br
em
t
ep

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

i
ma

n
jui

970

t
lle
jui

ao

ût
s

637

566

794
ril
av

481
401

658
rs
ma

398
329

541
r
rie
fév

317
223

419
r
vie
jan

285
237
137

200

161
127
80

400

352
278

202
88

81

67

53

800
600

74

143

121

119
53

49
51

88
39
42

37
35

33
29

35
22
16

21
13
8

55

100

73

111

200

162

191

1 000

553

300

938

1 200

e
br
em
t
ep

704

400

1 309

1 600

1 450

1 800

790

500

Total 2021

1 556

Total 2020

857

Total 2019

e
e
e
br
br
br
to
em
em
c
v
oc
dé
no

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF
Entreprises faisant objet d'une procédure judiciaire
Source : Banque de France, 2021
/

TABLEAU DE BORD

Créa ons d'entreprises

Total 2019

Total 2020

390

Total 2021

403

200

Total 2019

Total 2020

Total 2021

3 927

3 921

2 295

1 400

1 000

2 756
2 470

2 230
1 889
2 295

2 033

932
927
899

1 500

582
577
518

390
403

364
372

338
341

296
301

274
258

255
242

ril
av

214
201
200

rs
ma

179
165
177

150
154
156

r
rie
fév

121
135
122

r
vie
jan

93
94
88

200

52
61
53

400

1 305
1 207
1 338

2 000

600

1 640
1 339
1 734

2 500

800

1 945

3 000

1 547

1 000

2 564
2 256

3 500

3 376
3 263

1 200

3 033
2 853

4 000

3 627
3 585

4 500

3 927
3 921

ÉVOLUTION DU CUMUL DES CRÉATIONS SUR L'ANNÉE

500

i
ma

n
jui

t
lle
jui

FILIÈRE BOIS
GRAND EST

ût

ao

e
br
em
t
p
se

e
br
to
c
o

e
e
br
br
em
em
c
v
dé
no

r
vie
jan

r
rie
fév

rs
ma

ril
av

i
ma

n
jui

t
lle
jui

ût

ao

e
br
em
t
p
se

e
br
to
c
o

e
e
br
br
em
em
c
v
dé
no

FILIÈRE BOIS
FRANCE HORS DOM & IDF

Source : Banque de France, 2021
/

ANNEXE 1

Critères d'Exclusion

Critère

à exclure

Catégorie juridique 65
Sec on
K
O
T
U
NAF
7010Z
Code pays
Différent de FR

Traduc on
Société civile
Services financiers et assurances
Administra on publique
Ac vités des ménages en tant qu'employeurs ; ac vités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Ac vités extras-territoriales
Holdings

/

ANNEXE 2

Caractéris ques des données
INDICATEURS UTLISÉS
DANS L'ÉTUDE

SOURCE

Nombre d'entreprises
Nombre de siège sociaux et
établissements secondaires
Effec fs

Banque de France 2021
INSEE
2020

Tous secteurs hors critères d'exclusion
Tous secteurs hors critères d'exclusion

ACOSS

Taille d'entreprises
Âge des dirigeants
Cota on Banque de France
Chiffre d'affaires
Valeur ajoutée
Fonds propres
Capacité d'autofinancement
Assureurs Crédits
Encours de Crédits
Incidents de paiement sur
effet de commerce
Défaillances
Créa ons
Prêts Garan s par l'Etat

Banque de France 2021

Tous secteurs déclarés à l'URSSAF hors critères d'exclusion,
sauf sur la catégorie juridique
Tous secteurs hors critères d'exclusion



DATE DES DONNÉES LES PLUS RÉCENTES CONTENU ET EXCLUSION

2020

Banque de France 2019
Banque de France 2020

Tous secteurs hors critères d'exclusion
Entreprises significa ves (CA > 750 K€)
Hors critères d'exclusion

Banque de France mai 2021
Banque de France mai 2021
Banque de France juin 2021

Tous secteurs hors critères d'exclusion
Tous secteurs hors critères d'exclusion
Tous secteurs hors critères d'exclusion

Banque de France juin 2021

Tous secteurs hors critères d'exclusion

/

ANNEXE 3

Impayés et Contesta ons de Créances

Les incapacités de payer (IP)
Code Libellé
75
20

35

34

31
32

Règles d'u lisa on


DEMANDE DE PROROGATION ▪ bien que la date d’échéance de l’opéra on soit bien celle
qui a été convenue, le ré demande un délai supplémentaire.
PROVISION INSUFFISANTE
▪ compte sans provision.
▪ paiement par el à l’ini a ve de la banque domiciliataire,
faute de provision suffisante.
TITULAIRE DECEDE
▪ le client ré de l’effet est décédé (entrepreneur individuel).
La date du décès doit précéder la date d’échéance ou de
règlement interbancaire de l’opéra on.
OPPOSITION SUR COMPTE
▪ le compte du client est frappé d’opposi on suite à une
""saisie a ribu on"", une ""saisie arrêt"" ou un ""avis à ers
détenteur"".
La date d’opposi on doit précéder la date d’échéance ou de
règlement interbancaire de l’opéra on.
PAS D’ORDRE DE PAYER
▪ pas de réponse du client au relevé d’effets à payer. A
n’u liser qu’en l’absence d’instruc ons du débiteur.
DECISION JUDICIAIRE
Le client ré a fait l’objet d’une décision de jus ce le
déclarant en :
▪ redressement judiciaire.
▪ liquida on judiciaire.
▪ ouverture d’une procédure de sauvegarde.

Les contesta ons de créances (CC)
Code Libellé
71
73
74
76
70

90

RECU A TORT – DEJA REGLE
MONTANT CONTESTE

Règles d'u lisa on


▪ avoir non pris en considéra on.
▪ montant de l’effet différent de la factura on.
DATE D’ECHEANCE CONTESTEE ▪ la date d’échéance ne correspond pas
RECLAMATION TARDIVE
▪ le reur a réclamé l’effet après présenta on par sa banque
TIRAGE CONTESTE
▪ li ges (sauf cas couverts par les mo fs 71, 73 et 74).
▪ pas de facture ou factura on contestée.
▪ marchandise non conforme ou défectueuse.
▪ livraison non reçue.
▪ marchandise retournée au fournisseur, etc…
PAIEMENT PARTIEL DU TIRE
▪ paiement par el résultant d’une contesta on

/

ANNEXE 4

Défaillances

Catégorie événement

Type événement

Événements marquants

Cessa on d''ac vité
Cessa on sur entreprise individuelle suite décès entrepreneur
Dissoute
Dissoute par opéra on de restructura on
En dissolu on
Perte de la moi é du capital social
Radia on
Mise en sommeil
Vente de fonds
Liquida ons
Clôture pour insuffisance d'ac f
Liquida on judiciaire
Préven on et concilia ons Homologa on de l’accord de concilia on
Restructura ons
Apport par el d'ac f
Fusion absorpsion
Sauvegardes/redressements Nomina on d'administrateur provisoire
Plan de redressement cession par elle
Plan de redressement : cession totale
Plan de redressement : cession totale ou par elle
Ouverture d’une procédure de sauvegarde
Plan de redressement : plan de con nua on
Plan de sauvegarde : con nua on sans ou avec cession par elle
Redressement judiciaire

/

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