REGLEMENT JEU CONCOURS AUTOMNE 2022 CHATEAU LA NEGLY

ORGANISE PAR LA SOCIETE CHATEAU LA NEGLY
DU 13/10/2022 AU 24/10/2022
Ar cle 1 – OBJET
La société CHATEAU LA NEGLY, SARL au capital de 196.028 euros, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro
333 554 095, dont le siège social est situé Domaine de la Négly à Fleury D’Aude (11560), représentée par , Monsieur
Jean PAUX-ROSSET en sa qualité de Gérant (ci-après l’« Organisateur »), organise du 13 Octobre 2022, à par r de
18h00, au 24 Octobre 2022, 18h00 un jeu sans obliga on d!achat in tulé «jeu concours automne» (ci-après le « Jeu »),
uniquement accessible sur la Fan Page Instagram de la Société Organisatrice à l!adresse suivante : h ps://www.instagram.com/chateaulanegly/ (ci-après la « Fan Page »).
Le Jeu n!est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, ques ons ou réclama ons concernant le
Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram. Les informa ons communiquées par les par cipants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Ar cle 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Par cipant »), à
l!excep on des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant par cipé directement ou indirectement à son organisa on ou à sa réalisa on, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La par cipa on au Jeu est limitée à une seule par cipa on par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour
toute la durée du Jeu. La par cipa on est strictement nomina ve et le Par cipant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d!autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Par cipant de jus
pant ne remplissant pas ces condi ons ou refusant de les jus

er de ces condi ons. Tout Par ci-

er sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, béné-

cier de son lot.
De même, toute fausse déclara on, indica on d!iden té ou d!adresse entraînera l’élimina on immédiate du Par cipant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).
La par cipa on au Jeu implique l!en ère accepta on du présent règlement.

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2.2. Modalités de par cipa on

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REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D!ACHAT « JEU CONCOURS AUTOMNE»

La par cipa on au Jeu se fait via la Fan Page uniquement. A ce tre, le Par cipant doit disposer d!une connexion à
internet et d!un compte Instagram. Aucune inscrip on ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique.
Pour par ciper, rendez-vous sur la publica on du jeu concours , likez & commentez ce post, taguez 2 ami(e)s avec qui
vous souhaitez déguster les vins.
2.3. Validité de la par cipa on
Les informa ons et coordonnées fournies par le Par cipant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du
Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modi er ou de tenter de modi er les disposi fs du
Jeu, a n d'en modi er les résultats ou d'in uencer par un moyen automa sé et/ou déloyal la désigna on d'un gagnant.
Chaque Par cipant s!interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d!interroga on ou de requête
systéma sée du réseau social Instagram.
Dans l!hypothèse où un Par cipant aura apparemment gagné une dota on en contraven on avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automa sée (par exemple : logiciels de recherches, de par cipa on, de ges on automa sée, ou l!emploi d!un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscrip on à des
groupes d!entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant
du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas a ribué et resterait
propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites suscep bles d'être intentées à l'encontre du Par cipant par la Société Organisatrice ou par des ers.

Ar cle 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désigna on des gagnants
Le Gagnant est désigné conformément aux disposi ons de l!ar cle 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai maximum de 7 (sept) jours suivant la n du Jeu, soit au plus tard le 31 Octobre 2022.
La Société Organisatrice informera de la désigna on des gagnants et des modalités pour béné cier des lots de la manière suivante :
Gagnant annoncé en commentaire de la publica on et par message privé sur le compte personnel Instagram du gagnant u lisé pour par ciper au Jeu.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l!envoi du message sur un compte inexact du fait d!une erreur de la part du Par cipant, ni du dysfonc onnement du disposi f d!envoi de message.

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3.2. A ribu on des dota ons

onnel.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renoncia on pure et simple à son lot.
La dota on sera envoyée par mail dans un délai de 10 jours suivant l!envoi du message de con rma on envoyé à La
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de problèmes d!acheminement mail.

Ar cle 4 – DOTATIONS
Le gagnant remporte le lot suivant : un bon d’achat ( code promo) d’une valeur de 50 euros à u liser sur la bou que en
ligne h ps://www.lanegly.com/shop à u liser avant le 31 Décembre 2022 (valable sur l’ensemble des cuvées).
Chaque gagnant s!engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d!autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dota on par une autre dota on équivalente en valeur
ou caractéris ques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard.
Ar cle 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Dans le cadre du Jeu, les Par cipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l!unique des nataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Par cipants font l!objet d!un traitement dont le responsable de traitement est la société
dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du
présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la par cipa on au Jeu sont nécessaires à la par cipa on au Jeu (pseudonyme du
compte Instagram, ou nom et prénom de l!u lisateur servant d!appella on au compte Instagram) et les données qui
sont collectées auprès des Par cipants gagnants sont nécessaires à l!a ribu on des dota ons (nom, prénom, adresse
mail).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute par cipa on au Jeu et ne perme ra pas l!a ribu on des dota ons.
Les Par cipants garan ssent la transmission d!informa ons exactes et s!engagent à transme re dans les plus brefs
délais toute modi ca on les concernant.

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Les données personnelles des Par cipants seront u lisées dans le cadre des seules nalités suivantes : assurer la
bonne ges on du Jeu, conformément au présent règlement et sa sfaire aux obliga ons légales et réglementaires.

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Le gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l!expédi on par la Société Organisatrice du message con rmant le gain, indiquer son adresse mail a n de recevoir le bon cadeau avec le code promo-

5.3.
Chaque Par cipant a un droit d!accès, de rec ca on, de limita on, de portabilité, d!opposi on, d!e acement
au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et dé nir des direc ves post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par email à marion.paux-rosset@lanegly.fr
ou par courrier à l!adresse ci-dessous :
Château la Négly
Jeu Instagram #monetelanegly
Route des vins
11560 Fleury d!Aude
France

5.4.
A la condi on que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux
disposi ons précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à u liser à tre publicitaire ou
de rela ons publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans
restric on ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que
cela leur confère un droit à rémunéra on ou un avantage quelconque autre que l!a ribu on de sa dota on.

Ar cle 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La par cipa on au Jeu implique l'accepta on sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La par cipa on au Jeu implique la connaissance et l'accepta on des caractéris ques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informa ons, les risques d'interrup on, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protec on de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamina on par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que ce e
liste soit limita ve :

•

du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et, de manière générale, de
toutes informa ons et/ou données di usées sur les services consultés sur la Fan Page, sur Instagram;

•

de la transmission et/ou de la récep on de toute donnée et/ou informa on sur Internet ;

•

de tout dysfonc onnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonc onnement

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du Jeu ;

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de défaillance de tout matériel de récep on ou des lignes de communica on ;

•

de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

•

du fonc onnement de tout logiciel ;

•

des conséquences de tout virus, bug informa que, anomalie, défaillance technique ;

•

de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Par cipant ;

•

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de par ciper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Par cipant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interrup on, d'un dysfonc onnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la n du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion a Instagram. Il appar ent à tout Par cipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informa que contre toute a einte. La connexion de
toute personne à Instagram ainsi que leur par cipa on au Jeu se fait sous leur en ère responsabilité.

Ar cle 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site la page Facebook @chateaulanegly et peut être obtenu sur simple demande à l!adresse du Jeu ci-dessous (remboursement du mbre sur demande au tarif lent en vigueur) :
marion.paux-rosset@lanegly.fr

Château la Négly
Jeu Concours d’Automne
Route des vins
11560 Fleury d!Aude
France

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclama on devra être adressée par écrit à La
Société Organisatrice à l!adresse ci-dessus men onnée avant le 5 Août 2020. Passé ce délai, aucune réclama on ne
sera acceptée.

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Interpréta on du règlement

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7.2.

Toute ques on d'applica on ou d'interpréta on du règlement, ou toute ques on imprévue qui viendrait à se poser,
sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.

Modi ca ons

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modi er ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu!il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Par cipants.

Ar cle 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

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TOUT LITIGE RELATIF À L!APPLICATION OU À L!INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE
RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.