CGV FRANCAIS RADISSON BLU MARNE LA VALLEE 2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-après auront la signification suivante :
1.1
“ l’Hôtel ” désigne le RADISSON BLU HOTEL Paris, Marne La Vallée,
1.2
“ le Client ” désigne l’organisme réservant les prestations de l’Hôtel avec lequel l’Hôtel contracte,
1.3
“ le Contrat ” désigne le contrat conclu avec le Client spécifiant le détail des prestations de l’Hôtel réservées
par le Client.
1.4
“ la Manifestation ” désigne l’événement quel qu’il soit pour lequel le Client réserve des prestations de l’Hôtel,
qu’il s’agisse de congrès, Séminaire, réception, banquet, manifestation commerciale au sens juridique du terme ou
de simples réservations de chambres pour un groupe,
1.5
“ le Participant ” désigne toute personne bénéficiant des prestations réservées par le Client dans le cadre d’une
Manifestation,
1.6
“ l’Organisateur ” désigne la personne physique chargée de l’organisation de la Manifestation dans l’Hôtel.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux relations entre l’Hôtel et le Client.
2.2
Elles sont également applicables pour partie aux Participants, à l’Organisateur, ainsi qu’à toute personne qui se
trouverait dans les locaux de l’Hôtel du fait du Client. En conséquence, le Client s’engage à informer ces
personnes des dispositions des présentes qui leur sont applicables et sera solidairement responsable vis-à-vis de
l’Hôtel en cas de non-respect par ces personnes de ces dispositions.
2.3
Toute réservation du Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de
Vente. Aucune clause contraire ne pourra être opposée à l’Hôtel s’il ne l’a formellement acceptée par écrit.
2.4
Toute réservation du Client fait l’objet d’un Contrat écrit établi en double exemplaire dont un exemplaire doit
être retourné paraphé et signé par le Client avec les présentes Conditions Générales de Vente également
paraphées et signées par le Client.
2.5
Le Client devra faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé » en dernière page du
Contrat et des présentes Conditions Générales de Vente.
2.6
Toute modification et/ou supplément par rapport au Contrat devra être mentionné par écrit et accepté par les
deux parties. Les arrangements verbaux ne sont pas valables.
2.7
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation du Client tant qu’il n’aura pas reçu un double du Contrat et
des présentes Conditions
Générales de Ventes paraphés et signés par le Client et la totalité des acomptes
spécifiés dans le Contrat.
2.8
Toute tolérance relative au respect des clauses et conditions des présentes conditions générales de ventes
mentionnées dans le contrat entre l’Hôtel et le Client sous forme d’amendements, ne pourra jamais, quelles qu’en
soient la fréquence et la durée, être considérée comme une renonciation à l’application de ces clauses et
conditions.
2.9
Si le Client demande qu’il n’y ait pas la présence d’une autre société de même secteur d’activité au sein de
l’Hôtel pendant son séminaire, il doit le mentionner par écrit à l’hôtel et recevoir l’approbation par écrit de ce dernier, et
ce avant la signature du contrat. Le cas échéant, l’Hôtel se voit dégagé de toute responsabilité quant à une présence
concurrentielle de plusieurs entreprises en même temps au sein de ses locaux.
3. FORMALITES
3.1 Conditions de réservation :
- Une liste de chambres, contenant le nom de chaque participant du groupe, le taux d'occupation pour chaque chambre
(simple, double ...) et un numéro de carte de crédit valide (dans cas de paiement individuel) doivent être reçus par l'hôtel
au plus tard vingt (21) jours avant la date d'arrivée prévue.
ATTENTION : l’hôtel vous enverra un fichier permettant l’insertion de cette liste de participants. A défaut, le client devra
envoyer cette liste sous format Excel obligatoirement. Le client autorise l’hôtel à envoyer un questionnaire de satisfaction
à chacun d’entre eux.
- Les participants doivent réserver leur chambre via e-mail ou la page internet au plus tard vingt (21) jours priori au début
de la manifestation. Le participant doit fournir son nom, arrivée et de départ et le numéro de carte de crédit valide au
moment de la réservation.
3.2 Augmentation du nombre de chambres / nombre de participants: Si le client requiert plus de chambre que le bloc de
chambres convenu, l'hôtel doit faire tous les efforts possibles pour fournir des chambres à l'hôtel, mais ne sera pas
responsable si des chambres supplémentaires ne sont pas disponibles.
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3.3 Arrivée (chek-in) et départ (check out) : L’arrivée (check in) sera possible à 17h00 heure locale, le jour de l'arrivée.
En cas d’arrivée avant cet horaire, l'hôtel fera tout son possible pour mettre la chambre à disposition, mais ne saurait le
garantir. Lors d’une demande préalable des participants ou du client, un early check-in (pré-enregistrement) peut être
accepté sous réserve de disponibilités et du paiement d'un supplément d’une nuit supplémentaire au taux convenu. Le
départ officiel est de 12h00 heure de l'hôtel local. Un supplément peut être exigé en cas de départ tardif: ½ journée pour
les extensions jusqu’à 16h00 heure locale et sous réserve de disponibilités ce jour.
3.4 Départ anticipé: Si un participant décide de quitter l'hôtel avant la date de départ prévue, des frais d’annulations sont
facturés. L'hôtel se réserve le droit de facturer le montant contracté de ces nuitées jusqu'à la date de départ initialement
réservé.
3.5 Politique de relogement: Dans le cas où l'hôtel est incapable de fournir une chambre à un participant tenant une
réservation, l'hôtel s'engage à informer la société dès que possible et l'entreprise à la possibilité de déterminer quel
participant sera relogé. L'hébergement doit se faire dans l’hotel de qualité équivalente le plus proche et à maximum trois
(3) minutes de l'hôtel.
3.6 Changement de salles de réunion: L'hôtel se réserve le droit de modifier les espaces de réunion réservées dans le cas
d’une réduction ou d’une augmentation du nombre de participants présents lors de l'événement, un problème technique
dans la salle de réunion ou pour des raisons de santé et de sécurité.
3.7 Conditions de paiement: les frais liés au présent contrat doivent être facturés comme suit:
Hébergement avec petit déjeuner et
taxe de séjour
Packages
Matériel technique
Extras
Dégradations de chambre

ENTREPRISE

PARTICIPANT

3.8 Changements de taxes ou autres charges : si les taxes et / ou frais de services mentionnés dans le contrat imposé par
le gouvernement ou les autorités locales imposant sont amenés à changer avant ou pendant la manifestation, les tarifs
convenus et autres charges doivent changer en conséquence et les tarifs modifiés et autres charges doivent être notifiés
au client par écrit par l'hôtel.
3.9 Changement de mise en place : Tout changement de mise en place dans votre/vos salle(s) de réunion, devra être
notifié à l’hôtel au plus tard 48h00 avant le début de l’évènement. (Seuls les jours ouvrés sont pris en compte).
Passé ce délai, une facturation à hauteur de 200.00EUR TTC par changement de mise en place, et par salle sera
appliquée.
4. DECORATION , MATERIEL PUBLICITAIRE, PRESTATIONS ET SERVICES ANNEXES
4.1
Le Client ou l’Organisateur devra obtenir l’autorisation de l’Hôtel pour tout usage spécial des salles, murs, tables
et sols de l’Hôtel mis à sa disposition, ainsi qu’avant le placement de tout poster, signe, drapeau ou tout autre
matériel publicitaire.
4.2
Les projets de décoration des locaux mis à la disposition du Client doivent être soumis à l’approbation de la
direction de l’Hôtel. Il est interdit d’enfoncer des clous, des punaises ou d’apposer des rubans adhésifs sur les
murs des locaux mis à la disposition du Client. En cas de non-respect de cette clause, l’Hôtel facturera au Client
les frais de réparation.
4.3
Le Client ou l’Organisateur devra remettre les lieux en leur état initial dans un délai maximum de 12 heures à
compter de la fin de la Manifestation.
4.4
L’Hôtel ne pourra en aucun cas être tenu responsable du matériel qui aurait été oublié dans les locaux de
l’Hôtel à l’issue de la Manifestation.
4.5
Les prestations et services sont exclusivement fournis par l’Hôtel. Il est strictement interdit d’apporter de
l’extérieur quelque produit que ce soit destiné à la consommation dans l’Hôtel sans avoir obtenu l’autorisation
préalable de l’Hôtel qui se réserve la faculté d’imposer un droit de bouchon et une qualité de produit conforme au
staning et au renom de l’Hôtel. L’Hôtel dispose à cet égard d’un droit de contrôle des produits.
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4.6
A la demande du Client, certains services additionnels (sonorisation, fleuriste, photographe, etc…) pourront
être assurés en exclusivité par l’Hôtel.
4.7
En cas de manifestation comportant la diffusion de musique en public, le Client devra obtenir les autorisations
requises de la Sacem et sera seul responsable du règlement des droits et frais y afférents, sans que l’Hôtel puisse
être inquiété pour quelque raison que ce soit de ce chef.
5. RESPONSABILITÉ
Toute réclamation formulée contre nous ne sera valable que si elle nous est notifiée immédiatement après avoir pris
connaissance de la perte ou du dommage potentiel et ce, au plus tard un (1) an après la date de début de l'événement.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de blessure corporelle ou de décès.
Vous serez responsable envers nous de toute perte ou dommage subi par notre bâtiment et équipement, par notre
personnel, par d'autres participants ou dommage lié à notre réputation ou autre, s'il est causé par vous ou vos
participants ou un tiers impliqué dans l'événement ou résultant du non-respect des termes du Contrat. Vous acceptez la
responsabilité de tous les coûts raisonnables pour tous les services qui vous sont fournis à vous ou à tout participant ou
tiers impliqué dans l'événement dépassant ce qui est convenu si ces coûts résultent du respect des lois, réglementations,
protocoles, directives et mesures applicables. Nous pouvons vous demander une preuve de votre assurance
responsabilité couvrant l'événement pour nous protéger. Vous nous indemnisez ainsi que nos affiliés et administrateurs,
dirigeants et employés de et contre toutes réclamations, actions, poursuites, enquêtes, pénalités et amendes de toute
nature résultant de votre violation de contrat, des présentes conditions générales de vente et des lois et règlements
applicables.
L’Hôtel sera responsable en cas d’une rupture dans ses obligations contractuelles ayant causé un dommage au Client.
Chaque partie est responsable envers l’autre de la bonne exécution du contrat.
Le Client est pleinement responsable de la performance des participants en vertu du contrat, y compris dans
l'observation de leur devoir de diligence et de paiement en temps opportun de tout montant facturé par rapport à la
manifestation. Pour éviter tout doute, le Client est responsable du paiement de toute somme exceptionnelle des
Participants pour les frais de chambre et frais d'annulation, le petit déjeuner et extras, et dans le cas de non-présentation
(no-show).
L'Hôtel s’engage à se conformer pleinement à toutes les réglementations locales applicables en matière de sécurité et
d'incendie, l'hôtel poursuit des contrôles réguliers de ses installations techniques et des processus de protection de la
clientèle afin d'assurer les normes de sécurité et d'hygiène les plus élevées. L'Hôtel s'engage à informer au préalable le
Client toute rénovation ayant lieu au sein de l'hôtel au moment de l'événement.
6. FORCE MAJEURE ET CAS ASSIMILES
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force
majeure entravant l’exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat, notamment, sans que cette énumération
soit limitative, en cas de décisions étatiques, judiciaires, embargos, grèves, lock-outs, accidents, incendies, retards ou
défaillances de transporteurs, inondations, baisse de tension, coupures d’alimentation en électricité ou en gaz ou
défaillance du système de chauffage.
Au cas où l’exécution par l’Hôtel de ses obligations en vertu du Contrat serait entravée par un tel cas de force majeure
ou assimilé, l’Hôtel le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef.
7. INDEMNITES
L'Hôtel doit indemniser le Client et/ou tout Participant en cas de dommage direct ou indirect, y compris les pénalités,
taxes, amendes, frais, frais juridiques engagés par le Client et/ou le(s) Participant(s) si l'Hôtel est responsable et a causé la
perte ou les dommages." L'Hôtel ne sera pas obligé d'indemniser le Client et/ou le Participant dans la mesure où une telle
réclamation, coûts, dépenses ou dommages résultent d'une faute lourde, d'une faute intentionnelle de la part du Client ou
(ses) Participant(s)."
8.VISITES DE REPERAGE
En dehors d’une privatisation contractée par le Client, l’Hôtel se réserve le droit d’effectuer des visites de repérage pour
toute autre Société durant la Manifestation du Client. Le maximum sera fait pour ne pas gêner le Client et la visite des
salles ne se fera que si elles ne sont pas occupées par le Client (pauses, temps libre, déjeuner …).
En cas de concurrence directe, l’accord du Client sera nécessaire pour effectuer cette visite.
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Dans tous les cas, le Client sera informé de cette visite au préalable.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le Contrat et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi française.
TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR ENTRE LES PARTIES A PROPOS DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION OU
DE L’INTERPRETATION DU CONTRAT ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERA, A
DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU LIEU DE LA SITUATION
DE L’HOTEL.
10. LA MEDIATION TOURISME ET VOYAGE
Après avoir saisi le Service Communication du Radisson Blu Hotel Marne la Vallée, et à défaut de réponse satisfaisante
dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités
de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
BON POUR ACCORD
Radisson BLU Hotel Paris, Marne La Vallée

Le Client :

Nom :

Nom du Responsable légal :

Sandie LECOINDRE

Date :

Qualité :

Signature :

Cachet de la société :

Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »

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