CR Sol. FP du CIAS 17.10.2024

CIAS PLENIER du 17/10/2024
Compte rendu

CIAS plénier du 3ème trimestre 2024, 1er du nouveau gouvernement, et dernier de Monsieur
TINLOT, Chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la DGAFP.
Après la lecture de la liminaire intersyndicale (jointe séparément par mail précédemment),
dénonçant entre autres le Projet de Loi de Finances (PLF) qui prévoit 26 millions de diminution du
budget pour l’Action Sociale Interministérielle (ASI), Guillaume TINLOT indique qu’il ne s’agit
pour le moment que du PLF, qu’il est encore en discussion. L’ensemble des missions du BOP 148
est impacté, avec une baisse globale de 25 %. L’ASI subit une moindre baisse.
Il affirme qu’il n’y aura pas de reconfiguration du périmètre de l’ASI, tant sur les critères d’accès à
l’ASI. Nous lui avons rappelé qu’en 2023, il n’y avait pas eu l’annonce d’une exclusion des retraités
des chèques-vacances, et pourtant, c’est ce qui s’est passé au milieu de l’été, sans discussion
préalable avec les membres du CIAS.
Par ailleurs, il annonce que les propositions faites par les organisations syndicales sur des mesures
exceptionnelles, toutes chiffrées et clés en mains, à budget constant, pour éviter une sous
consommation ont été rejetées par le service du Budget. Ce serait des mesures nouvelles. Ce que
nous contestons vertement. En effet, on nous parle de fongibilité entre les lignes du budget de l’ASI
tout au long de l’année et là, étrangement, cela devient des mesures nouvelles quand bien même
elles sont à budget constant et exceptionnelles... Bizarre, vous avez dit bizarre ?
Mais, annonce d’une bonne nouvelle : un groupe de travail sur la revalorisation des barèmes devrait
voir le jour fin d’année ou début d’année prochaine… Promesse qui n’engage que celle ou celui qui
y croit, faite par M. TINLOT qui est sur le départ. Solidaires Fonction Publique saura rappeler cet
engagement s’il n’est pas tenu dans les délais indiqués.
Chacun organisation syndicale a exprimé sa colère et a évoqué la situation sur le terrain des agentes
et agents pour qui l’Action Sociale a une réelle importance. La diminuer, c’est montrer le mépris
envers les personnels de l’État.
Solidaires Fonction Publique partage la colère des autres Organisations syndicales et s’inquiète
beaucoup au sujet de la restauration des agentes et agents. L’annonce des projets immobiliers de
l’État peut avoir des incidences sur les travaux envisagés dans la construction des Cités
Administratives et des RIA. On paie cher, voire très cher, des prestataires extérieurs pour des
travaux de faisabilité. Doit-on les arrêter ?
Solidaires Fonction Publique s’inquiète également des Prestations Inter-Ministérielles (PIM). En
effet, certains ministères, comme celui de l’Intérieur, n’ont déjà plus de budget actuellement pour
finir 2024. Ils ne remboursent plus aux associations les PIM et subventions complémentaires, ce qui
les placent dans des situations difficiles. Est-ce que l’État cherche un moyen supplémentaire de se
débarrasser de la restauration ?
La DGAFP assure qu’il n’y aura pas d’interruption des projets de création des RIA déjà
programmés... mais n’a pas répondu pour les PIM ni les futures constructions de RIA.

1

•

Point budgétaire

Alors même que la DGAFP veut se montrer optimiste quant à la consommation du budget en
rappelant qu’il y a une plus forte consommation en fin d’exercice, la sous consommation attendue
est d’environ 4 millions d’euros, ce qui est inacceptable.
Il n’est pas normal de ne pas pouvoir consommer la totalité du budget 148 alors qu’en régions, c’est
possible et il y a des besoins.
En région, la fongibilité des lignes est possible et fréquemment pratiquée, pourquoi ça bloque au
niveau du CIAS ?

2

•

Point logement

Expérimentation d’un projet de cautionnement locatif en Guyane
Contexte : pénurie de logements en Guyane.
Double objectif:
Créer un contexte favorable à la construction de nouveaux
Accompagner les agents dans leur démarche de location/accession à la propriété.

logements ;

Agents bénéficiaires : agents de l’État affectés en Guyane, actifs ou retraités, titulaires ou
contractuels, ayant un projet d’accession-location à la propriété.
Projet : l’État souhaite accompagner ses agents dans leurs démarches pour accéder à une solution
de location/accession à la propriété.
Prendre en charge une partie de la cotisation des agents de l’État à un contrat de garantie locataire.
Mise en place d’un dispositif expérimental transitoire dès 2024 pour accompagner la livraison
d’un programme de 88 logements en location/accession à la propriété.
Objet de l’expérimentation : couvrir la prise en charge de 100 % de la cotisation la 1ère année pour
les agents bénéficiaires. Coût maximal pour les 88 logements concernés: 31K € (en deçà du seuil de
40K €).
En parallèle, préparation d’un appel d’offre pour la mise en place d’un marché permettant la prise
en charge des cotisations par l’État sur 5 ans de manière dégressive (coût estimé 94 K € TTC).
Solidaires Fonction Publique est satisfaite de voir que le sujet du logement dans les DROM est
« enfin » pris sérieusement en compte et que le travail aboutit à cette convention. Pourvu qu’elle
n’en soit que le début...
Solidaires Fonction Publique souligne le travail considérable et sa qualité effectué par les collègues
des DROM.

Lors des questions diverses, le sujet du renouvellement du marché CESU a été évoqué. Suite à un
point de contestation par EDENRED d’ordre juridique et afin d’éviter de perdre des mois dans des
procédures judiciaires, la DGAFP a préféré relancer la procédure de marché. Affaire à suivre.
Solidaires Fonction publique a relaté un constat dans les RIA. Lors de l’inauguration du RIA de
Valence, après des travaux de rénovation, la société chargée d’accompagner la nouvelle association
était présente. Celle-ci a été payée par le BOP 148 pour un coût d’environ 25 000 €. La manière
d’accompagner les associations de cette société est d’aller chercher les informations dans les autres
RIA : coût des repas, modèles de statut, modes de fonctionnement, logiciels de caisses,…
Solidaires Fonction Publique ne cesse de revendiquer une équipe de formation interne... Les
compétences sont là et ne coûteraient pas ce budget à l’ASI, encore plus devant les coupes
budgétaires annoncées !

3