FORMATION GENDARMERIE (2)

FORMATION
DE BASE
Manuel de formation de la gendarmerie nationale de nice

CONCOURS
SOG

PRÉSENTÉ PAR
ÉQUIPE DE FORMATION

MARS 2022

PAGE N.1

SOMMAIRE
La Gendarmerie ?
La Déontologie
Les grades
S'adresser à sa hiérarchie
Indicatifs et Spécialisations
Alphabet Radio International
Communication Radios
Règlement Intérieur

PAGE N.2

LA GENDARMERIE ?
La Gendarmerie Nationale :
Comme la Police Nationale, elle dépend financièrement et
opérationnellement du ministère de l'intérieur.
Néanmoins, elle entretient cette vision "militaire" en restant
liée au ministère des armées qui intervient encore sur la
partie organisationnelle et humaine.
Les missions de la Gendarmerie Nationale :
Similaire à celles de la Police Nationale, les missions de la
Gendarmerie sont judiciaires et administratives en zones
rurales et périurbaines (à l'inverse de la Police Nationale qui
intervient majoritairement en zone urbaine).

PAGE N.3

LA DÉONTOLOGIE
Article R. 434-16 – Contrôles d'identité
Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se
fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les
personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.
Le contrôle d'identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en
fait l'objet.
La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère
systématique. Elle est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de
la sécurité du policier ou du gendarme qui l’accomplit ou de celle d’autrui. Elle a pour finalité de
vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou
pour autrui.
Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l’abri
du regard du public.

Article R. 434-17 - Protection et respect des personnes privées de
liberté
Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et
préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant.
Nul ne peut être intégralement dévêtu, hors le cas et dans les conditions prévus par l’article 63-7
du code de procédure pénale visant la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit.
Le policier ou le gendarme ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état
physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé
et la dignité de cette personne.
L'utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifiée que lorsque la personne
appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit
comme susceptible de tenter de s’enfuir.

LES GRADES
MILITAIRE DU RANG

GAV2

GAV1

BRIGADIER

BRIGADIER
CHEF

MARECHAL
DES LOGIS

SOUS-OFFICIER

GENDARME
SOUS-CONTRAT

GENDARME
DE CARRIÈRE

MARÉCHAL DES
LOGIS CHEF

ADJUDANT

ADJUDANT
CHEF

MAJOR

LIEUTENANT
COLONEL

COLONEL

OFFICIER

SOUS
LIEUTENANT

LIEUTENANT

CAPITAINE

CHEF
D’ESCADRON

PAGE N.5

S'ADRESSER À SA HIÉRARCHIE
L'indicatif "Mon" est l'abréviation de "Monsieur", ainsi à
partir du grade d'adjudant, le grade est toujours précédé
de l'indicatif "Mon" pour s'adresser à un interlocuteur
masculin. Lorsque vous vous adressez à un
interlocuteur féminin, le grade suffit.

Ex : Bonjour Adjudant (ne s'accorde pas)
Bonjour Adjudante
Le salut militaire est réservé aux militaires "coiffés" d'un
calot, d'un képi ou d'une casquette.
Lorsque vous croisez votre hiérarchie marquez un
temps d'arrêt, et saluez verbalement votre interlocuteur.

LE VOCABULAIRE
GENDARMERIE
A connaître au plus vite !

Se mettre au tableau : Demander une mutation
PMG : Préparation Militaire Gendarmerie
MIP : Moniteur Intervention Professionnel
PPA : Permis de Possession et d'Acquisition
BPT : Bâton ProtectionTélescopique
QL : Quartier Libre
CEN : Chef d’escadron
CIR : Centre d’information et de recrutement
CR : Compte-rendu
SIV : Système d’immatriculation des véhicules

ETC...

LES INDICATIFS
CORG : Centre d'Opérations et de Renseignement de la
Gendarmerie
PAM : Premiers A Marcher
BTA : Brigades Territoriales Autonomes
CGGD : Chef de Groupement de Gendarmerie
Départemental

SPÉCIALISATIONS
APJA : Agent de Police Judiciaire Adjoint
OPJ : Officier de Police Judiciaire
PSIG : Peloton de Surveillance et d'Intervention de la
Gendarmerie
EDSR : Escadron Départemental de Sécurité Routière
PMO : Peloton Motorisé
ERI : Équipe Rapide d’Intervention
PMO : Peloton Motorisé
CYNO: Équipe Cynotechnique
PI2G : Peloton d'Intervention Interrégionaux de
Gendarmerie
FAGN : Forces Aériennes de la Gendarmerie Nationale

L’ORDRE SERRÉ
GARDE A VOUS

SALUT
MILITAIRE

REPOS
RÉGLEMENTAIRE

REPOS

/E GAV

/E SALUTE

/E REPOS

/E BRADOS

CONFIGURABLE DANS PARAMÈTRES / CONFIGURATIONS DES TOUCHES / FIVEM
TOUCHE CONSEILLER :

INTERDIT
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE SALUER SANS
CALOT, À L'EXCEPTION DES CAS OÙ VOUS ÊTES
CONVOQUÉ DANS UN BUREAU D'UNE AUTORITÉ.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE PORTER UN
COUVRE-CHEF À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT.

L’ORDRE SERRÉ
VUE DE FACE

PELOTON

CHEF DE PELOTON

HOMME DE BASE
LES ORDRES :

DONNE PAR LE
CHEF PELOTON

1 - GARDE-À-VOUS
2 - EN COLONNE COUVREZ
3 - FIXE
4 - EN AVANT POUR UNE MARCHE
AU PAS CADENCÉ EN DIRECTION ...

/E WAIT7

L’ORDRE SERRÉ
VUE DE HAUT

C’EST ORDRE POUR
CE METTRE COMME
CI-DESSUS
CHEF DE PELOTON
COLONNE ALIGNEMENT

HOMME DE BASE

LIGNE COUDE À COUDE

FORMA PELOTON
3 COLONNES COUVEREZ
RASEMBLEMENT SUR
HOMME DE BASE
DEBOITÉ

TRIANGULATION

DE N
NT
E
TIO
M
ELE NICA
MU
OM

CIVIL

C

LE

RO
NT

O

C
DE
T
N

ME

ELE

IE

T
EN

M
ELE

PPU
D’A

ALPHABET RADIO
INTERNATIONAL
A

B

C

D

E

F

G

Alpha

Bravo

Charlie

Delta

Echo

Foxtrot

Golf

H

I

J

K

L

M

N

Hotel

India

Juliette

Kilo

Lima

Mike

November

O

P

Q

R

S

T

U

Oscar

Papa

Quebec

Romeo

Sierra

Tango

Uniform

V

W

X

Y

Z

Victor

Whisky

X-ray

Yankee

Zulu

COMMUNICATION RADIO
- LES RÈGLES D'OR -

Lorsque vous commencez une communication radio assurez vous d'avoir en tête
chacune des règles ci-dessous :

La méthode des 3 C
Une communication radio doit être :

C

CLAIRE

C

CALME

C

CONCISE

La méthode QQOCQP
Lorsque vous appelez le CORG et que vous relatez une situation vous devez lui
présenter ces informations :

Q

QUOI ?

Q

QUI ?

O

OÙ ?

C

COMMENT ?

Q

QUAND ?

P

POUR QUOI ?

COMMUNICATION RADIO
Prise de service:
Vous :

CORG 06 pour [GRADE] [PRENOM] [NOM]
en attente d'affectation

CORG :

Bien reçu pour CORG vous etes affecté en
[UNITÉ] !

Prise de vacation:
Vous :

CORG 06 pour [UNITÉ] parler

CORG :

Transmettez [UNITÉ]

Vous :

Prise de vacation de [UNITÉ] a bort d'un
/d'une [VÉHICULE] [SÉRIGRAPHIER OU NON
SÉRIGRAPHIER] gendarmerie national
[NOMBRE D'EFFECTIF] armée et
opérationnels sur secteur libre parler

CORG :

Bien reçu pour CORG bonne vacation
a vous !

[UNITÉ] par exemple :
PAM CAGNES
PSIG ST ROCHE

COMMUNICATION RADIO
Appel d'urgence
Vous :

CORG 06 pour [GRADE] [PRENOM] [NOM]
Message Prioritaire

CORG :

Transmettez [UNITÉ] !

Vous :

Application de la méthode QQOQCP :
[UNITÉ] actuellement prise à partie
place de la Mairie par au moins X
individus équipés d'armes à feu. Un
militaire à terre demande de
renforts et de secours sur zone.

Q

UNE PRISE A PARTIE

Q

DES MILITAIRES ET DES INDIVIDUS

O

PLACE DE LA MAIRIE

C

PAR DES ARMES À FEU

Q

ACTUELLEMENT

P

DEMANDE DE RENFORTS ET SECOURS

COMMUNICATION RADIO
Pour ce rendre indisponible:
Vous :

CORG 06 pour [UNITÉ] parler

CORG :

Transmettez [UNITÉ]

Vous :

Nous somme actuellement indisponible
pour [RAISON] parler

CORG :

Bien reçu pour CORG

Pour ce rendre disponible:
Vous :

CORG 06 pour [UNITÉ] parler

CORG :

Transmettez [UNITÉ]

Vous :

Nous somme de nouveau disponible parler

CORG :

Bien reçu pour CORG

PAGE N.13

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il est formellement interdit sauf ordre explicite de prendre un véhicule seul ou entre
élèves gendarmes sous peine d'une infraction au règlement intérieur de la Gendarmerie
Nationale.
Les armes peuvent être conservées en dehors du service, l'utilisation de son arme de
service en dehors du service est possible si et seulement si l'ouverture du feu
respectait les dispositions de l'article 122-5 du Code Pénal fixant le cadre de la légitime
défense.
Feront l'objet d'un rapport écrit à destination des organes de commandement :
L'utilisation de son arme à feu durant et en dehors de son service,
La dégradation volontaire ou involontaire des biens matériels ou immatériels
fournis par la Gendarmerie Nationale,
Le port d'une tenue non réglementaire,
Un comportement n'était pas en ligne avec les règles de déontologie de la
Gendarmerie Nationale
La mise en danger d'autrui
Appartiendra à l'organe de commandement de donner une suite au rapport fourni par le
Gendarme, les organes de commandement pourront à la suite de ce rapport et d'une
convocation préalable :
Faire un simple rappel sans conséquences,
Procéder à la mise à Pied du gendarme temporairement
Imposer une mise à l'épreuve (surveillance renforcée)
Annulation d'une habilitation (PSIG, EDSR, OPJ, etc.)
Licenciement
IGPN et constitution Partie Civile

PAGE N.3

ABORDER UN
CONTRÔLE
Manuel de formation de la gendarmerie national de nice

CONCOURS
GAV / SOG

PRÉSENTÉ PAR
ÉQUIPE DE FORMATION

MARS 2022

LE CONTRÔLE

CONTRÔLE PIETON
L'article 78 du Code de Procédure Pénale prévoit que
toute personne se trouvant sur le territoire national doit
accepter de se soumettre à un contrôle d'identité effectué
dans certaines conditions :
Les contrôles (non routiers) doivent être réalisés par
des APJ / OPJ sauf cas précisé plus bas

On peut contrôler un individu dans 5 cas précis si l'individu a :
Commis ou tenté de commettre une infraction
Se prépare à commettre un crime ou un délit
Susceptible de fournir des renseignements utiles
A peut-être violé des obligations
Fait l'objet de recherches ordonnées par l'autorité
judiciaire
RETENEZ QUE DES CONTRÔLES SANS JUSTIFICATION
PEUVENT ÊTRE RÉALISÉS SUR RÉQUISITIONS ÉCRITES DU
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE SUR UN CERTAIN LIEU ET
UNE CERTAINE DURÉE PAR DES FORCES DE L'ORDRE PAS
NECESSAIREMENT APJ/OPJ

Si l'individu refuse le contrôle d'identité ? (pas de papiers sur
elle, ou simple refus)
Article 78 du CPP
Peut être retenue sur place aux fins de vérification de
son identité
On informe l'individu de son droit d'informer le
procureur de la République, et on l'informe qu'elle
peut prévenir sa famille

La rétention ne peut pas durer plus de 4 heures
Si l'intéressé : refuse de justifier son identité ou
semble donner de faux renseignements :
Prise d'empreintes digitales
Photographies après accord du procureur

Refus de se prêter à ces opérations constitue un délit
puni de trois mois d'emprisonnement.

LA PALPATION ?
La palpation de sécurité est prévue par l'article 434-16 du
Code la Sécurité Intérieure
1 - Lors d'un contrôle

2 - Palpation = Mesure de sécurité
3 - Pas systématique
4 - La palpation est réservée aux cas où elle apparaît
nécessaire à la garantie de la sécurité du gendarme ou
d'autrui.
5 - A l'abri du regard du public quand les circonstances
le permettent

FINALITÉ =
VÉRIFIER QUE LA PERSONNE CONTRÔLÉE N'EST PAS
PORTEUSE D'UN OBJET DANGEREUX POUR ELLE OU
POUR AUTRUI

POSITIONNEMENT

PEDESTRE A DEUX
Lorsque vous abordez un
individu en vue de le
contrôler, analysez votre
environnement (présence
d'un mur notamment qui
empêcherait la fuite de
l'individu).
Il n'est pas non plus
question de faire marcher
le citoyen sur 300 mètres
pour réaliser le contrôle.
Le contrôle commence,
un militaire réalise le
contrôle pendant que le
second reste en
appui/couverture et
analyse l'environnement
et les possibles
approches d'autres
individus.
Le ton doit rester cordial en toutes circonstances
Le militaire en appui/couverture gère la radio pendant le
contrôle

PEDESTRE A TROIS
Les prérequis sont
identiques en tout
point.
Un militaire réalise
le contrôle, un
militaire reste en
appui et analyse les
agissements de
l'individu contrôlé.
Le militaire en
couverture analyse
l'environnement et
prévient de l'arrivée
de nouveaux
individus.
Formation
triangulaire dans le
but d'éviter les tirs
croisés.
Le ton doit rester cordial en toutes circonstances
Le militaire en couverture gère la radio pendant le
contrôle

ROUTIER A DEUX

CONTRÔLE ROUTIER AVEC
CODE ROUGE
1

2

CHEF DE BORD

ARMÉE DU PIE

CONDUCTEUR

ARMÉE SU SIG SAUER

ÉQUIPER

3

ARMÉE SU SIG SAUER OU ARME LONGUE

LES PIÈCES A DEMANDER
Dans le cas d'un contrôle pédestre :
Toute pièce permettant de justifier l'identité de l'individu

Dans le cas d'un contrôle routier :
Carte Grise du Véhicule

Documents d'assurance
Permis de Conduire
Validité du Contrôle Technique
LES ELEMENTS SONT A ANALYSER DANS LE VEHICULE, EN
PASSANT UN APPEL RADIO OU EN NAVIGUANT SUR
L'INTRANET POUR REMONTER LES INFORMATIONS
RENDRE LES ELEMENTS A L'INDIVIDU CONTRÔLE

PAGE N.3

NEXT STEPS
Manuel de formation - Contrôle pédestre
Manuel de formation - Contrôle routier
Manuel de formation - Armement
Manuel de formation - Garde à vue et arrestations
menottage and co
803 CPP