Bulletin d''info N° 1

BULLETIN D’INFO
N° 1 – Octobre 2009

Compte-rendu du CTP & CHS : séances du 15 septembre 2009
Nous avons été élus fin 2008 par le personnel de la Ville et de la
Caisse des écoles de Vincennes, pour le représenter au sein des instances
paritaires où sont abordées des questions importantes le concernant. Le
Comité Technique Paritaire (CTP) examine tout ce qui relève de
l’organisation collective du travail, le Comité d’Hygiène et de Sécurité
(CHS) traite de tout ce qui concerne la santé au travail des agents. C’est
pourquoi nous publions un bulletin, pour vous rendre compte au mieux
des décisions prises lors des séances de CTP et CHS.
Un autre rappel s’impose : le pouvoir des syndicats y est limité
puisqu’en cas de partage des votes (50% élus, 50% syndicats) la décision
du Maire l’emporte. Cependant, l’obligation d’information nous permet
d’avoir connaissance des actions entreprises et d’y exprimer notre avis, et
donc votre avis. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous informer
si votre service fait l’objet d’une restructuration, car la municipalité ne le
fait pas systématiquement, ayant souvent tendance à ne consulter les
représentants du personnel qu’après avoir planifié les réorganisations de
services…
Estimant donc que nous manquons d’information sur les dossiers
présentés, car nous ne recevons les documents relatifs à l’ordre du jour du
CTP que 8 jours avant, ce qui ne nous laisse pas assez de temps pour
rencontrer les agents des services concernés, nous avons décidé pour
l’instant de nous abstenir lors de la plupart des points à voter.

Conventions du personnel :

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMMUN (CTP) :








Á l’ordre du jour, figuraient de nombreuses réorganisations de services,
avec réaffectations, travaux, modifications d’horaires, et externalisations.

Modification des horaires de la Police municipale

elles ont lieu lundi 5 et mardi 6
octobre. On peut s’étonner
qu’elles se déroulent si tard cette
année, alors qu’elles avaient eu
lieu au printemps les années
précédentes. Etant donné que le
climat social avec les syndicats
était particulièrement tendu au
printemps dernier, cela tombe
bien pour la Mairie, mais il s’agit
très probablement d’un hasard…
On peut aussi regretter qu’une
fois de plus, il n’ait pas été tenu
compte des horaires particuliers
des agents de plusieurs services,
dont le lundi est un jour de repos
(consécutif au travail le samedi
ou le dimanche) et qui ne
pourront sans doute donc pas
tous assister aux conventions le
mardi.

Cherchez l’erreur :

Au CTP, lors du point sur la
Police municipale, le Maire nous
a fait voter deux fois : sur les
horaires + sur les travaux…
Pourtant, lors du CTP du 18 mars
2009, pour la modification du
guide des congés annuels et des
Modification des horaires du service citoyenneté
autorisations d’absences, on nous
Les horaires d’ouverture au public sont étendus, notamment le jeudi soir,
avait forcé à voter à la fois sur le
pour améliorer l’accueil au public. Cela crée pour les agents des
maintien des jours de congé
situations de travail 6 heures d’affilé et doit se faire sur la base du
exceptionnels (nous étions pour)
volontariat.
et sur la surpression des primes
Notre vote : abstention (par manque d’informations sur le terrain)
de départ en retraite (nous étions
Modification de la Direction de la communication
contre!), en nous expliquant
Même chose, bien que soit précisé - exceptionnellement pour ce service qu’on ne pouvait voter qu’une
le fait que la réflexion a été menée en concertation avec les agents du
seule fois lors d’un même point à
service… Nous espérons bien que c’est la règle à chaque fois !
l’ordre du jour !
Notre vote : abstention (par manque d’informations sur le terrain)


Confédération Française Démocr atique du Travail
Syndicat Départemental C.F.D.T. Interco du Val de Marne
Elle est installée dans de nouveaux locaux (au sein du bâtiment
administratif) ceci dès septembre 2009. Les horaires des agents sont
modifiés, pour une meilleure adaptation aux besoins du public. La CFDT
a demandé si les agents avaient été consultés et si ce changement ne leur
posait pas de problèmes. Apparemment, non.
Notre vote : abstention (par manque d’informations directes)

Mais on des Syndicats – 11/13, Rue des Archives – 6ème étage – Bureau N° 628– 94010 Créteil Cedex
Téléphone : 01.43.99.12.43 – Télécopie : 01.43.99.12.61 – Courriel : cfdt.interco94@wanadoo.fr

Modification du tableau des effectifs
Très peu d’avancements de grade, des agents non promus alors qu’ils ont
réussi des concours, ce qui d’après l’administration est indépendant de sa
bonne volonté et de celle du Maire…
Notre vote : abstention (en l’état actuel de nos connaissances)

Étude du parc automobile de Vincennes et plan d’action
Un « comité de pilotage » comprenant un élu et les chefs de service
concernés a travaillé sur ce sujet, mais il n’incluait pas de représentants
du personnel, ce que nous regrettons. De plus l’ensemble des syndicats a
déploré que la Mairie ait une fois de plus recours à l’externalisation de
services, qui implique des suppressions de postes (reclassement des
agents) et ne garantie pas forcément le même niveau de qualité.
Notre vote : contre

Point sur les agents d’entretien des crèches
Les missions du personnel d’entretien sont réorganisées, avec une
externalisation de l’entretien des sols et des sanitaires, le recours à des
gants jetables (nous sommes favorables à ce point précis) et un recentrage
de l’activité des agents sur leur missions premières… Le tout aboutit au
final à la suppression de 10 postes d’agents d’entretien ! Sans que nous
ayons eu connaissance du coût précis de cette externalisation et des
économies escomptées.
Nous craignons que cette réorganisation masque (et perpétue) un manque
de moyens humains souvent dénoncé par les agents de terrain, qui
doivent souvent courir d’un lieu à l’autre pour remplacer des collègues
absents, et effectuer des tâches qui ne relèvent pas de leur profil de poste.
Nous apprécions cependant que la DRH ait fait une large consultation des
agents sur leur évolution de carrière et leurs projets de formation (voire
réorientation) mais, une fois de plus, nous constatons que les
représentants du personnel n’ont pas été associés à cette démarche, de
portée collective.
Notre vote: abstention (dans l’attente de savoir si les agents verront bien
leurs conditions de travail préservées suite aux réaffectations)

COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHS) :
Les 2 points à l’ordre du jour étant simplement informatifs ne donnaient
pas lieu à un vote.

Rapport annuel de la médecine préventive et professionnelle
Nous avons noté que les dernières mesures effectuées à Cœur de
Ville révèlent des taux négligeables de formaldéhydes (substances
toxiques dégagées par les bâtiments de construction récente). Ce dont
nous nous réjouissons car cela n’a pas toujours été le cas.

Dispositions municipales relatives à la grippe A (H1N1)
L’administration a présenté au CHS son Plan de Continuité d’Activité des
services (PCA) dont l’État a demandé la création à toutes les collectivités
locales, via les préfectures. La Ville ne souhaite pas que ce document soit
communicable, par crainte de déclencher une « panique » chez les agents,
ce que nous regrettons.
Nous avons aussi demandé la mise en place d’une meilleure information
sur le lavage des mains, ce qui a été fait depuis avec un diaporama sur
l’Intranet. Nous nous sommes enfin interrogés sur l’utilité des
hygiaphones (qui laisse sceptiques de nombreux agents, d’après leurs
retours) et avons une nouvelle fois signalé que les représentants du
personnel n’avaient pas été associés en tant que tels aux décisions prises
en matière d’hygiène et sécurité (…cet été et dans l’urgence, certes).

Nouveaux horaires de la
médiathèque
Rappelons que lors du CTP du 24
juin 2009, la Mairie a validé la
réorganisation du service des
bibliothèques, avec extension des
horaires d’ouverture au public…
sans personnel supplémentaire !
Ceci malgré l’opposition unanime
des syndicats (CFDT, CGT, FO) et
de la très grande majorité des
agents concernés.
Maigre consolation : le soir même,
en Conseil municipal, la Mairie
reconnaissait enfin, au détour d’un
discours, que les représentants du
personnel n’avaient été consultés
que 3 fois, entre mars et mai 2009,
et non pas à de nombreuses
reprises depuis début 2008, comme
cela avait été affirmé auparavant.

L’ACFI, quèsaco ?
Rappel : lors du 1er CHS, nous
avions demandé si la Ville
envisageait le recours à un ACFI,
Agent Chargé des Fonctions
d’Inspection… du travail de
l’ACMO, Agent Chargé de la Mise
en Œuvre… des dispositions sur
l’hygiène et la sécurité. Suite à
cela, la Ville a passé un contrat
avec le CIG (Centre de Gestion
Interdépartemental) afin de bénéficier des services d’un ACFI, ce
qui n’était pas le cas auparavant et
garantira une meilleure sécurité au
travail pour l’ensemble des agents.

Bientôt une
CFDT !

permanence

Nous allons mettre en place une
permanence, tous les vendredis
matin, de 10h à 12h, pour que les
agents qui le souhaitent puissent
passer nous voir, simplement et en
toute tranquillité. Elle se tiendra
dans notre local syndical, au 2è
étage
du Centre technique
municipal.
Nous
disposerons
bientôt également d’un répondeur
téléphonique, en plus de notre
adresse électronique (e-mail) :

cfdt.vincennes@yahoo.fr
Á suivre…

Confédération Française Démocr atique du Travail

Syndicat Départemental C.F.D.T. Interco du Val de Marne
Mais on des Syndicats – 11/13, Rue des Archives – 6ème étage – Bureau N° 628– 94010 Créteil Cedex
Téléphone : 01.43.99.12.43 – Télécopie : 01.43.99.12.61 – Courriel : cfdt.interco94@wanadoo.fr