100 personnalite stopevasion

Texte de la première page
100 personnalités appellent à stopper l’évasion fiscale
Après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande s’est
engagé à « éradiquer les paradis fiscaux ». Mais le projet de
loi de « moralisation » soumis au Conseil des ministres ce
24 avril ne dit rien des deux principales mesures qu’il a évoquées : la transparence des comptes des multinationales et
la transmission automatique d’informations fiscales entre
pays. Rien non plus sur la fermeture des filiales des banques
françaises aux Iles Caïmans et autres places offshore.
La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au
niveau européen, où l’unanimité des 27 pays est requise ?
Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe.
C’est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale ! ».
Cette pétition, qui a réuni en quelques jours plusieurs dizaines de milliers de signatures, demande à François Hollande et son gouvernement de prendre sans tarder cinq
mesures clés pour en finir avec la complaisance.
La pétition
Il paraît que M. Hollande cherche
des mesures « choc » pour regagner la confiance des citoyens.
Alors que l’évasion fiscale coûte 60 à 80
milliards d’euros chaque année à l’État,
soit quasiment le montant du déficit
budgétaire en 2012, nous proposons
cinq mesures, réalisables dès demain :
• embaucher sous 12 mois au moins
1 000 agents de contrôle fiscal pour
renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste.
Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au
moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements
fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
• exiger des banques la communication de l’identité de
tous les ressortissants français détenteurs de comptes
à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous
les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants : il suffit d’une volonté politique !
•
établir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible
des paradis fiscaux, ces trous noirs de
la finance occulte et de la corruption
•
donner 12 mois aux banques
opérant en France pour fermer leurs
filiales dans ces territoires, sous
menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont
527 filiales dans les paradis fiscaux
dont 360 pour la seule BNP Paribas !
• Imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires,
les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de
transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.
Le changement, c’est maintenant ou jamais !
Pour signer la pétition : france.attac.org/dossiers/stoppezlevasion-fiscale
Les signataires
Christophe Aguiton, Chercheur - Christophe Alévêque, Humoriste - Monique Allard, Économistes atterrés - Claude Alphandéry, Labo de l’ESS - JeanPierre Andrevon, Écrivain - Clémentine Autain, FASE - Geneviève Azam, Attac - Etienne Balibar, Philosophe - Francine Bavay, Conseillère régionale - Olivier Besancenot, NPA - Jean-Jacques Boislaroussie, Les Alternatifs - José Bové, Député européen - Bernard Cassen, Journaliste - Jean-Claude Chailley,
Convergence de Défense et Développement des Services Publics - Christian Chavagneux, Journaliste - Eve Chiapello, Chercheure en gestion - Florence
Ciaravola, Les Alternatifs - Philippe Colin, Confédération paysanne - Philippe Corcuff, Sociologue - Annick Coupé, Union Syndicale Solidaires - Thomas
Coutrot, Attac - Yvan Dautin, Artiste - Vincent de Gaulejac , Sociologue - Christophe Delecourt, CGT Finances - Karima Deli, Députée européenne Julien Dioudonnat, FASE - Vincent Drezet, Solidaires Finances Publiques - François Dufour, Vice-président du Conseil Régional de Basse-Normandie
- Cédric Durand, Économiste - Pascal Durand, EELV - Guillaume Etievant, PG - Gérard Filoche, Inspecteur du travail à la retraite - David Flacher, Porteparole d’Utopia - Guillaume Floris, Gauche Anticapitaliste - Christophe Fourel, Sociologue - Pascal Franchet, CADTM France - Jean Gadrey, Économiste
- Nicolas Galepides, SUD PTT - Élisabeth Gauthier, Espaces Marx / Transform! - Susan George, Écrivaine - Gaël Giraud, Économiste - Jérôme Gleizes,
Économiste - Vincent Glenn, Cinéaste - Alain Grandjean, Économiste - Gilles Guillot, Comédien et metteur en scène - Nicolas Haeringer, Militant altermondialiste - Jean-Marie Harribey, Économiste - Marc Humbert, Économiste - Michel Husson, Économiste - Florence Jany-Catrice, Économiste - Esther
Jeffers, Économiste - Eva Joly, Députée européenne - Claudine Kahane, SNESUP - Wojtek Kalinowski, Institut Veblen - Pierre Khalfa, Fondation Copernic
- Marie Lacoste, MNCP - Dany Lang, Économistes atterrés - Pierre Larrouturou, Économiste - Pierre Laurent, PCF - Christian Laval, écrivain - Hervé Le
Crosnier, Activiste du mouvement des communs - Frédéric Lebaron, Sociologue - Anne Lestrat, Utopia - Catherine Lévy, Sociologue - Frédéric Lordon,
Économiste - Mostafa Louahem-m’sabah, Comédien - Elise Lowy, EELV - Jean-Philippe Magnen, EELV - Julie Mandelbaum, UNEF - Myriam Martin,
Gauche Anticapitaliste - Gustave Massiah, CRID - Antoine Math, Économiste - Dominique Méda, Sociologue - Stéphane Melchiorri, Emmaüs International - Damien Millet, CADTM France - Ricardo Montserrat, Écrivain - Corinne MorelDarleux, Parti de Gauche - Marc Neveu, SNESUP - Jean-Jacques Paris,
ANECR - Pascal Petit, Économiste - Christian Picquet, Gauche unitaire - Dominique Plihon, Économiste - Emmanuel Poilane, Directeur France Libertés
- Christine Poupin, NPA - François Raffinot, Chorégraphe - Rama Sall, Jeunes Socialistes - Patrick Saurin, Sud BPCE - Alexis Spire, Sociologue - Henri Sterdyniak, Économistes atterrés - Patricia Tejas, CGT Finances - Bruno Tinel, Économiste - Florence Toquet, Solidaires Finances Publiques - Aurélie Trouvé,
Économiste - Jacques-Henri Vandaele, MNCP - Marie-Christine Vergiat, Députée européenne - Jérôme Vidal, Éditeur, Revue des Livres - Patrick Viveret,
Collectif Richesse - Yannis Youlountas, Philosophe, écrivain - Emmanuel Zemmour, Unef
Après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande s’est
engagé à « éradiquer les paradis fiscaux ». Mais le projet de
loi de « moralisation » soumis au Conseil des ministres ce
24 avril ne dit rien des deux principales mesures qu’il a évoquées : la transparence des comptes des multinationales et
la transmission automatique d’informations fiscales entre
pays. Rien non plus sur la fermeture des filiales des banques
françaises aux Iles Caïmans et autres places offshore.
La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au
niveau européen, où l’unanimité des 27 pays est requise ?
Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe.
C’est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale ! ».
Cette pétition, qui a réuni en quelques jours plusieurs dizaines de milliers de signatures, demande à François Hollande et son gouvernement de prendre sans tarder cinq
mesures clés pour en finir avec la complaisance.
La pétition
Il paraît que M. Hollande cherche
des mesures « choc » pour regagner la confiance des citoyens.
Alors que l’évasion fiscale coûte 60 à 80
milliards d’euros chaque année à l’État,
soit quasiment le montant du déficit
budgétaire en 2012, nous proposons
cinq mesures, réalisables dès demain :
• embaucher sous 12 mois au moins
1 000 agents de contrôle fiscal pour
renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste.
Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au
moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements
fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
• exiger des banques la communication de l’identité de
tous les ressortissants français détenteurs de comptes
à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous
les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants : il suffit d’une volonté politique !
•
établir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible
des paradis fiscaux, ces trous noirs de
la finance occulte et de la corruption
•
donner 12 mois aux banques
opérant en France pour fermer leurs
filiales dans ces territoires, sous
menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont
527 filiales dans les paradis fiscaux
dont 360 pour la seule BNP Paribas !
• Imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires,
les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de
transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.
Le changement, c’est maintenant ou jamais !
Pour signer la pétition : france.attac.org/dossiers/stoppezlevasion-fiscale
Les signataires
Christophe Aguiton, Chercheur - Christophe Alévêque, Humoriste - Monique Allard, Économistes atterrés - Claude Alphandéry, Labo de l’ESS - JeanPierre Andrevon, Écrivain - Clémentine Autain, FASE - Geneviève Azam, Attac - Etienne Balibar, Philosophe - Francine Bavay, Conseillère régionale - Olivier Besancenot, NPA - Jean-Jacques Boislaroussie, Les Alternatifs - José Bové, Député européen - Bernard Cassen, Journaliste - Jean-Claude Chailley,
Convergence de Défense et Développement des Services Publics - Christian Chavagneux, Journaliste - Eve Chiapello, Chercheure en gestion - Florence
Ciaravola, Les Alternatifs - Philippe Colin, Confédération paysanne - Philippe Corcuff, Sociologue - Annick Coupé, Union Syndicale Solidaires - Thomas
Coutrot, Attac - Yvan Dautin, Artiste - Vincent de Gaulejac , Sociologue - Christophe Delecourt, CGT Finances - Karima Deli, Députée européenne Julien Dioudonnat, FASE - Vincent Drezet, Solidaires Finances Publiques - François Dufour, Vice-président du Conseil Régional de Basse-Normandie
- Cédric Durand, Économiste - Pascal Durand, EELV - Guillaume Etievant, PG - Gérard Filoche, Inspecteur du travail à la retraite - David Flacher, Porteparole d’Utopia - Guillaume Floris, Gauche Anticapitaliste - Christophe Fourel, Sociologue - Pascal Franchet, CADTM France - Jean Gadrey, Économiste
- Nicolas Galepides, SUD PTT - Élisabeth Gauthier, Espaces Marx / Transform! - Susan George, Écrivaine - Gaël Giraud, Économiste - Jérôme Gleizes,
Économiste - Vincent Glenn, Cinéaste - Alain Grandjean, Économiste - Gilles Guillot, Comédien et metteur en scène - Nicolas Haeringer, Militant altermondialiste - Jean-Marie Harribey, Économiste - Marc Humbert, Économiste - Michel Husson, Économiste - Florence Jany-Catrice, Économiste - Esther
Jeffers, Économiste - Eva Joly, Députée européenne - Claudine Kahane, SNESUP - Wojtek Kalinowski, Institut Veblen - Pierre Khalfa, Fondation Copernic
- Marie Lacoste, MNCP - Dany Lang, Économistes atterrés - Pierre Larrouturou, Économiste - Pierre Laurent, PCF - Christian Laval, écrivain - Hervé Le
Crosnier, Activiste du mouvement des communs - Frédéric Lebaron, Sociologue - Anne Lestrat, Utopia - Catherine Lévy, Sociologue - Frédéric Lordon,
Économiste - Mostafa Louahem-m’sabah, Comédien - Elise Lowy, EELV - Jean-Philippe Magnen, EELV - Julie Mandelbaum, UNEF - Myriam Martin,
Gauche Anticapitaliste - Gustave Massiah, CRID - Antoine Math, Économiste - Dominique Méda, Sociologue - Stéphane Melchiorri, Emmaüs International - Damien Millet, CADTM France - Ricardo Montserrat, Écrivain - Corinne MorelDarleux, Parti de Gauche - Marc Neveu, SNESUP - Jean-Jacques Paris,
ANECR - Pascal Petit, Économiste - Christian Picquet, Gauche unitaire - Dominique Plihon, Économiste - Emmanuel Poilane, Directeur France Libertés
- Christine Poupin, NPA - François Raffinot, Chorégraphe - Rama Sall, Jeunes Socialistes - Patrick Saurin, Sud BPCE - Alexis Spire, Sociologue - Henri Sterdyniak, Économistes atterrés - Patricia Tejas, CGT Finances - Bruno Tinel, Économiste - Florence Toquet, Solidaires Finances Publiques - Aurélie Trouvé,
Économiste - Jacques-Henri Vandaele, MNCP - Marie-Christine Vergiat, Députée européenne - Jérôme Vidal, Éditeur, Revue des Livres - Patrick Viveret,
Collectif Richesse - Yannis Youlountas, Philosophe, écrivain - Emmanuel Zemmour, Unef
Partager ce document
Télécharger le fichier
Faire un lien vers ce document
Lien permanentpour un message, un forum, un réseau social
Lien courtpour un SMS ou un profil
Code HTMLpour un site ou un blog
Du même auteur
- mediacité Hôpital Edouard-Herriot : aux racines du malaise 16-05-201816/05/2018
- quizz18/03/2015
- rappel teleph nov 201413/11/2014
- chs-ct heh 22-09-201403/11/2014
- chs-ct ghe 03-07-201403/11/2014
- notation 201412/08/2014
- chs-ct heh i5 2-06-2014 ext26/06/2014
- chs-ct heh 26-05-201413/06/2014
Voir les autres documents de cet auteur
- cr bde 20-05-201427/05/2014
- ctle 14-04-201425/04/2014
- ctce hcl 25-03-201404/04/2014
- chs-ct heh 24-02-201407/03/2014
- cr biologie 21-02-201403/03/2014
- Tract Cat C05/02/2014
- ctle 03-02-201405/02/2014
- chs-ct heh 16-12-201307/01/2014
- ctle 02-12-201310/12/2013
- Tract Sainte´Lyon 201305/12/2013
- Soutien Philippe Huart26/11/2013
- ctce hcl 17-10-2013 4p14/11/2013
Sur le même sujet
Les mots qui reviennent le plus dans ce document. Chacun lance une recherche dans les fichiers publics.
Commentaires
Pour voir les commentaires déjà publiés ou ajouter un commentaire, Connectez-vous ou Créez un compte.

