bilan

Rappel : la comptabilité
Chapitre premier :
Le bilan




La comptabilité c’est la technique qui permet
de:










Les états financiers






Reflètent les faits économiques et juridiques
qui affectent la situation de l’entreprise.
4 états financiers :









Le bilan
L’état de résultat
L’état des flux de trésorerie
Notes aux états financiers

Définition du bilan (suite )









Le bilan est une représentation à une date donnée
de la situation d’une entreprise (tout ce que
l’entreprise possède et tout ce qu’elle doit).
C’est un état qui s’analyse comme la description
des ressources investies dans l’entreprise (passif)
et l’utilisation qui en est faite (emplois).
Le bilan est un tableau à deux colonnes
parfaitement équilibrées.

Saisir les informations ( Pièces justificatives )
Enregistrer ces informations ( livres comptables)
Synthétiser ( les états financiers )

La comptabilité c’est un processus
aboutissant aux états financiers qui résument
tous les flux

Section I: définition du bilan



Le pour

Ses avoirs

Immeubles

Machines

Créances
clients

Argent




Le contre

Ses engagements

Propriétaires

Prêteurs de
capitaux

Dettes
fournisseurs

Les emploies

Les ressources

Section II: principe de
l’équilibre du bilan
Bilan à l’instant t

Actifs : l’ensemble des
moyens économiques de
l’entreprise

Total des actifs


Les capitaux propres de
l’entreprise (intérêt résiduel
dans les actifs après
déduction des passifs)

Les passifs : les obligations
de cette entreprise
Total des capitaux propres et
des passifs

Actifs = passifs + les capitaux propres
Vous pouvez vous référer au SCE (page 12) pour des définitions plus précises des
Actifs, des Passifs et des Capitaux propres.

1

Classer les éléments suivants entres
actifs, passifs et capitaux propres

Suite…




Dans la partie gauche ou dans l’actif figurent par
exemple les locaux de l’entreprise, les machines,
les stocks de matières premières, de produits semifinis ou finis et également les créances détenues
sur les clients.
La colonne de droite montre l’origine des fonds
utilisés par l’entreprise. Ces fonds peuvent être
d’origine interne c’est-à-dire l’ensemble des apports
des associés ainsi que des résultats générés par
l’activité même de l’entreprise. En outre l’entreprise
peut recourir à des fonds externes ( emprunts
bancaires, facilités de paiement accordées par les
fournisseurs etc.)





























Exemple 1



Trois personnes veulent créer une station de
services d’entretient rapide de voiture. Le bon
fonctionnement de ce projet nécessite :









Un local d’une valeur de 50 000 D
Des machines d’une valeur de 25 000 D
Des stocks de consommables 2000 D
Des disponibilités en caisse (fonds de roulement) 1000 D

Ces personnes ont pu financer par leurs propres
moyens l’acquisition du local. Elles ont pu
également bénéficier d’un prêt bancaire auprès de
la BTS d’une valeur de 28 000D.
Établir le bilan ( prévisionnel de la nouvelle société )




Réserves
Emprunt bancaire
Terrains
Résultats reportés
Actions
Fournisseurs (achat de
biens à crédit)
Équipement de bureau
Avances versées au
personnel
Salaires dus au
personnel
Dépôt et cautionnement
versés

Actifs
Construction
Matériel
Stocks
Disponibilités

50 000
25 000
2000
1000

Total

78 000

Suite




Dans cette exemple « simplifié » le bilan est
équilibré puisque la totalité des ressources sera
utilisée dans les moyens de production.
Total des ressources (78 000)

















Local (50 000)
Machines (25 000)
Stocks (2000)
Disponibilités (1000)





















Capitaux propres e
passifs
Capitaux
propres
50 000
Dette bancaire 28 000
Total

78 000

Présenter le bilan de

l’entreprise le jour de la constitution.



Fonds internes ou propres : 50 000
Fonds externes 28 000

Total des emplois (78 000)




Client (vente de
produits à crédit)
Stock de produits finis
Caisse
Capital social
CNSS
Fonds de commerce
Subventions
d’investissement
Prêts
Titres de placement
Titres de participation
Dépôt et cautionnement
reçus

Solution

Exemple 2 :












Une personne désire créer une entreprise
industrielle, projet dont la réalisation nécessite la
mobilisation de 180000 D qui seront utilisés pour
l’acquisition d’un local (50000 D), de machines
(100000 D) et d’un stock de matières premières
(20000 D).
Le reliquat des ressources doit être disponible
pour faire face aux dépenses courantes de
l’entreprise.
L’exploitant ne disposant que des deux tiers des
besoins fait appel à son banquier qui accepte de
financer le dernier tiers du coût du projet.

2

Section III : structure d’un bilan
III-1 distinction entre éléments courants et
éléments non courants

Solution :
Actifs

Capitaux propres et
passifs

Constructions
Matériel industriel
Stocks
Caisse
Total



50000 Capital
100000 Emprunts
20000
10000
180000 Total

120000
60000

Actifs



Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Autres actifs non courants

180000

Les ressources s’élève à 180000 D dont
120000 D apportés par l’exploitant (capitaux
propres) et 60000 D par la banque
(emprunt).




Cycle
d’exploitation

Hors cycle
d’exploitation

Courant

Courant










Échéance >1an







Courant

NON courant

Les passifs non courants : ce sont les
passifs (ou les dettes) dont l’échéance (date
d’exigibilité) dépasse une année. Il s’agit
essentiellement des emprunts bancaires
remboursables sur plusieurs années.
Les passifs courants : ce sont les passifs (
ou les dettes) dont l’échéance est inférieure
à une année. Il s’agit essentiellement des
dettes envers les fournisseurs d’exploitation
et des concours bancaires à court terme.

actifs courants

Stocks
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Placements courants
Liquidités




Ce bilan se caractérise par la distinction entre ce qui est courant et
ce qui est non courant :

Échéance <1an

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants




Capitaux propres

Capital social ou compte de
l’exploitant
Réserves
Résultat de l’exercice



Passifs non courants

Emprunts bancaires à plus d’un an



Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants
Concours bancaires

Cette distinction est retenue aussi bien pour les actifs
que pour les passifs.
Un élément est dit non courant, s’il n’est pas lié au
cycle d’exploitation et si son échéance et supérieure à
un an.
Les actifs non courants : ce sont les actifs ou les biens
qui seront exploités ou détenus par l’entreprise durant
une période égale ou supérieure à une année. Ils se
composent de trois rubriques à savoir les
immobilisations incorporelles, les immobilisations
corporelles et les immobilisations financières.
Les actifs courants : ce sont les actifs ( biens et
créances ) qui ne sont pas destinés à figurer au bilan
pour plus d’une année. Cette rubrique comprend les
stocks, les créances sur les clients et les liquidités de
l’entreprise.

Exercice : classer les éléments suivants entre actifs
courants, actifs non courants, PC, PNC et capitaux
propres (entreprise de production de jouets).


















Titres de placement
Titres de participation
Stock matières premières
Dette fournisseur (suite à
l’achat d’une voiture,
règlement dans 3 ans)
Dette fournisseur matières
premières (règlement dans 3
mois)
Dette fournisseur matières
premières (règlement dans
18 mois)
Créances clients






















Matériel de transport
Logiciel de gestion
Dette bancaire remboursable
dans 2 ans
Dette bancaire remboursable
dans 2 mois
Prêt au personnel
(remboursable dans 6 mois)
Prêt au personnel à plus d’un
an
Avoirs en caisse
Avoirs en banque

3

Remarques
les postes du bilan respectent dans une
certaine
mesure
deux
règles
fondamentales:




III-2 les grandes rubriques du
bilan

Pour l’actif : règle de liquidité croissante
Pour le passif : règle d’exigibilité croissante






Lorsqu’il s’agit d’une société, les apports
des actionnaires composent le capital social.
Cependant lorsqu’il s’agit d’une entreprise
individuelle ce poste est remplacé par le




«compte de l’exploitant »

Structure détaillée des actifs :



Structure détaillée des capitaux propres et des passifs

Actifs non courants












Immobilisations incorporelles (Investissements en R&D, brevets, logiciels, F.C)
Immobilisations corporelles (Terrains, constructions, ITMOI, M. transport, E.




Immobilisations financières (Titres de participation, titres immobilisés, D&C versés











Bureau)

Autres actifs non courants







Passifs

Actifs courants























Les immobilisations incorporelles : sont des actifs qui
servent à l’activité de l’entreprise de manière durable
mais qui n’ont pas de substance physique ( pas de
corps). Il s’agit du fonds commercial, des concessions
de marques, brevets, licences des logiciels.






Le fonds commercial représente le potentiel de bénéfices que
l’activité de l’entreprise procure à son (ses) propriétaires.
Fonds de commerce : Eléments corporels (local, machines,
stocks) + Eléments incorporels (appelés en comptabilité fonds
commercial).

Emprunts
Autres passifs financiers (dépôts et cautionnements reçus)

Total des passifs non courants



Passifs courants







Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants (Organismes sociaux )
Concours bancaires et autres passifs financiers

Total des passifs courants

Total des actifs courants

Les actifs non courants comprennent les actifs
immobilisés et les autres actifs non courants.
Les actifs immobilisés : il s’agit de biens
nécessaires à l’activité de l’entreprise, qui sont
destinés à servir de façon durable et ne se
consomment pas par le premier usage. Les actifs
immobilisés sont des investissements ou
immobilisations classés en trois catégories

Passifs non courants



Stocks
Clients et comptes rattachés
autres actifs courants (créances sur cessions d’immobilisations)
Placements et autres actifs financiers
Liquidités et équivalents de liquidités (banques et caisse)

Total des passifs
Total des capitaux propres et des passifs

Total des actifs




Résultat de l’exercice

Total des capitaux propres avant affectation

(frais préliminaires)

Total des actifs non courants



Capital social
Réserves
Autres capitaux propres
Résultats reportés

Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice

Total des actifs immobilisés



Capitaux propres

Actifs immobilisés







Le fonds commercial est généralement composé de la
clientèle (CAD le potentiel de bénéfice dû à l’existence
d’une clientèle propre), de l’achalandage (CAD le potentiel
de bénéfice dû à l’emplacement de l’entreprise et droit au
bail (CAD le potentiel de bénéfice dû au fait que
l’entreprise pourra renouveler le bail avec le propriétaire à
un prix inférieure au prix du marché).
Les concessions de marques, brevets, licences : il s’agit
des dépenses faites pour l’obtention de l’avantage de
constitue la protection accordée à l’inventeur ou à
l’acquéreur du droit d’exploiter une marque, un brevet,
une licence.









Marque :c’est le droit d’apposer sur le produit commercialisé un
nom, un texte ou un dessin.
Brevet :C’est le droit permettant à l’inventeur ou aux acquéreurs
du brevet d’exploiter une invention.
Licence : C’est l’autorisation de fabriquer et de commercialiser des
produits.

4













Les logiciels : il s’agit des programmes
informatiques utilisés. Ils font partie des
immobilisations incorporelles lorsque leur coût
d’acquisition est dissocié du coût du matériel
sur lequel ils sont utilisés.




Les immobilisations corporelles : sont les
éléments ayant une substance physique et
utilisés durablement par l’entreprise pour la
production de biens ou de services. Elles
sont donc détenues pour être utilisées
plutôt que vendues.
Les immobilisations financières : il s’agit
principalement des prêts et des titres de
participation.

Les actifs courants :












Les stocks: sont composés des biens
intervenant dans le cycle d’exploitation.
Les clients : il s’agit des créances nées à
l’occasion de la vente de bien liés au cycle
d’exploitation de l’entreprise.
Autres actifs courants : il s’agit des autres
créances que celle détenues sur les clients.
Placements :















Les autres actifs non courants :
comprennent les frais préliminaires
(dépenses engagées pour répondre aux
obligations légales de constitution de
l’entreprise - élaboration des statuts, frais de
publication légale au JORT - , de modification du
capital ainsi que les frais d’étude, de
prospection ou de publicité engagés dans le
cadre de la création ou extension d’une
nouvelle activité). Ces frais préliminaires
constituent des non valeurs ou encore des
actifs fictifs.

Les capitaux propres : capital social ou
compte de l’exploitant, réserves, subvention
d’investissement.
Les passifs : ce sont les dettes de
l’entreprise envers les tiers.







Les prêts courants : sont des prêts liés au cycle
d’exploitation ainsi que échéance à moins d’un an
des prêts non courants.
Les placements courants : sont des titres acquis en
vue de réaliser un profit à brève échéance (but
spéculatif).









Liquidités : ce sont des disponibilités en banque
ou en caisse.

Section IV : bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture est tout simplement le
bilan dressé au moment de l’ouverture de
l’entreprise.
Pour
dresser
le
bilan
d’ouverture deux cas peuvent se présenter :
soit il s’agit de la création d’une nouvelle
entreprise soit de la reprise d’une
ancienne :

IV
– 1
Constitution d’une nouvelle
entreprise :
Voir exemple précédent

IV – 2 Reprise d’une ancienne entreprise:
















Lorsqu’un entrepreneur décide d’acquérir une
entreprise déjà existante, il doit supporter la
valeur des immobilisations incorporelles.
En effet l’activité courante d’une entreprise
engendre généralement une création de valeurs
incorporelles, tels que le fonds commercial ou le
droit au bail :
Le fonds commercial est composé de deux
éléments :









Emprunts non courants (échéance + 1an)
Crédits fournisseurs d’immobilisation
Dépôts et cautionnements reçus
Emprunts non courants (échéance – 1an)
Fournisseurs d’exploitation : dettes liées à
l’achat de biens liés au cycle d’exploitation.
Autres passifs courants :dettes envers l’Etat, le
personnel…
Concours bancaires et autres passifs financiers.

La clientèle : représente le potentiel de bénéfice
résultant de l’existence d’une clientèle déterminée.
L’achalandage correspond au potentiel de bénéfice
engendré par l’emplacement de l’affaire.

Le droit au bail est la somme versée au locataire
précédent pour le transfert de propriété
commerciale.

5









Remarques :
R1 : La création ou l’acquisition de l’entreprise engendre
des frais divers tels que impôts, honoraires,…Ces frais sont
souvent importants et ne peuvent être supportés par un
seul exercice comptable. Ils ne sont pas enregistrés en
charge mais en frais préliminaires ( dans les autres actifs
non courants ). Ces frais font l’objet d’une résorption dans
des conditions développées plus tard dans ce cours.
R2 : Lorsque l’acheteur ne paie pas l’intégralité du prix au
comptant, le montant restant dû fait l’objet de billets de
fonds. Ce sont des effets (traites) négociables,
représentatifs des versements restant à effectuer par
l’acquéreur. Les billets, exigibles à plus d’un an, sont
enregistrés dans le poste « autres emprunts et detttes »
(168) et classés dans les passifs non courants (PNC). Les
billets exigibles à moins d’un an sont classés dans les
passifs courants (poste Fournisseurs d’immobilisations
405)

Actifs

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial
Équipements de bureau
Autres actifs non
courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque

Capitaux propres
Compte
de
l’exploitant
Passifs non courants
Autres emprunts et
dettes





4500
2000







Total des actifs


















2000




14 000
6000

3000
2500
6000
des
capitaux
20 000 Total
propres et des passifs

20 000

Section V : les modifications
du bilan






Un commerçant reprend l’activité d’une entreprise en
reprenant son fonds de commerce aux conditions
suivantes :
Equipements de bureau
2000
Marchandises
3000
Créances clients
2500
Eléments incorporels ( clientèle, achalandage)
4500
Ce commerçant paie comptant la moitié du prix
d’acquisition et accepte, pour le reste, trois billets de
fonds de valeurs égales, à échéances successives de 6
mois à partir du 1/1/N+2.
Les frais d’acquisition ( droits d’enregistrement,
Honoraires,…) s’élèvent à 2000 D ( payés par les fonds
de l’exploitant ). En outre ce commerçant apporte des
avoirs en banque de 6000 D
TAF : Dressez le bilan d’ouverture

IV – 3 Le principe de la fixité
du capital

Solution



Exemple :



Les opérations effectuées par
l’entreprise sont parfois génératrices de
perte ou de profit (résultat ).
Cependant certaines opérations ne
touchent pas à l’équilibre du bilan.

Le capital social d’une entreprise
constitue le gage des créanciers, c’est
pour cette raison que le législateur a
voulu une certaine intangibilité du
capital. Cela ne veut pas dire qu’il ne
change pas, mais le changement du
capital social ( augmentation ou
diminution) doit obéir à des règles
strictes de forme et de publicité.

V-1 Modifications sans
déséquilibre






Reprenons l’exemple précédent et supposons
que le commerçant effectue l’opération
suivante :
1ère opération :











Achat de marchandises mises en stocks d’une
valeur de 500 Dinars contre chèque bancaire.
Cette opération touche deux éléments du bilan,
qui appartiennent tous deux à l’actif et s’analyse
comme suit :
Les stocks augmentent de
500
L’avoir en banque diminue de
500

6

Suite à cette opération le bilan se présente comme suit :
Actifs

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial
Équipements de bureau
Autres actifs non
courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque

Capitaux propres
Compte de l’exploitant
Passifs non courants
Autres emprunts et
dettes





4500
2000



2ème opération :
14 000
6000






2000
3500
2500
5500







Total




20 000 Total

20 000



Lorsqu’une opération touche deux éléments de l’actif pour
le même montant, elle ne modifie ni le total du bilan ni son
équilibre

Le bilan se présente comme
suit :
Actifs

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial
Équipements de bureau
Autres actifs non
courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque

Capitaux propres
Capital social
Passifs non courants
Autres emprunts et
dettes





4500
2000






16 000
4000

3500
2500
5500





20 000 Total

Remarque le compte de l’exploitant va se
transformer en capital social.

3ème opération

2000



Total






Le vendeur du fonds de commerce accepte de
convertir la dette dont l’échéance est la plus proche
en participation dans l’entreprise. Il s’agit donc d’une
augmentation de capital par conversion de dette. Les
deux postes qui vont être touchés sont : Le capital
social et Autres emprunts et dettes
Capital social augmente de +2000 => 14000
=16000
Dettes diminuent de -2000=>6000 =4000






20 000

Achat d’une machine à écrire pour 500
Dinars remboursables dans 3 mois. Cette
opération touche un poste de l’actif
(équipements de bureau ) et un poste passif
(fournisseurs d’immobilisations).
Équipements de bureau 2000 + 500=2500
Création du poste « fournisseurs
d’immobilisations » qui augmente de 500

Toutes les opérations qui touchent deux éléments des capitaux
propres et du passif pour le même montant, ne modifient ni le
total du bilan, ni son équilibre.

Bilan de la société
Actifs

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial
Équipements de bureau
Autres actifs non
courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque

Capitaux propres
Capital social
Passifs non courants
Autres emprunts et dettes
Passifs courants
Fournisseurs
d’immobilisations





4500
2500









Total

2000





4ème opération
16 000
4000
500



3500
2500
5500
20 500




Après trois mois : règlement de la
dette fournisseur par chèque.
Les postes qui vont être touchés sont :



Total

20 500




fournisseurs d’immobilisations –500 +500
=0
Banque –500+5500= 5000

Si l’échéance du règlement de la machine à écrire était supérieure
à une année alors le poste « crédit fournisseur d’immobilisation »
sera crée.

7

Bilan suite à la 4ème opération
Actifs

V-2 : Modification avec
déséquilibre

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial


Équipements de bureau

Autres actifs non
courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque








Total

Capitaux propres
Capital social
Passifs non courants
Autres emprunts
dettes

16 000



4500
2500



et 4000

5ème opération



2000
3500
2500
5000
20 000









Total

20 000



Vente à crédit de 20% des stocks pour une valeur
de 1000D
Diminution des stocks de 700 (-700+3500=2800)
Tous les achats et les sorties de stocks sont
évalués au coût d’achat
Augmentation des créances sur les clients de
1000D (1000+2500=3500)

Les opérations qui touchent du même montant un poste de l’actif
et un poste des capitaux propres et du passif changent le total du
bilan sans toucher à son équilibre.

Le bilan suite à la 5ème opération
Bilan équilibré
Actifs

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial
Équipements de bureau
Autres actifs non courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque

Capitaux propres
Capital social
Passifs non courants
Autres emprunts et dettes

2 800
3500
5000

Total

20 300













4500
2500
2000



Actifs

Capitaux propres et passifs

Actifs non courants
Actifs immobilisés
Fonds commercial
Equipements de bureau
Autres actifs non
courants
Actifs courants
Stocks
Clients
Banque

2 800
3500
5000

Total

20 300



16 000
4000

4500
2500









Total

20 000

Capitaux propres
Capital social
Résultat de l’exercice
Passifs non courants
Autres emprunts et dettes







16 000
300
4000

2000

Total

20 300

Suite à cette opération le total des actifs (20300) est supérieur à celui des
capitaux propres et du passif (20 000). La différence provient du bénéfice
engendré par la vente d’une partie des stocks pour une valeur supérieure à son
coût d’achat.

Remarques :








Actifs > capitaux propres et passifs
=>bénéfice
Actifs < capitaux propres et passifs =>perte
Pour rétablir l’équilibre du bilan le résultat de
l’exercice est porté aux capitaux propres en +
(s’il s’agit d’un bénéfice ) ou en – (s’il s’agit
d’une perte ).




Dans les sociétés, à la fin de l’exercice
l’affectation du résultat est décidée par
l’assemblée générale des actionnaires.






Ils peuvent décider de distribuer les bénéfices
sous forme de dividendes ou de les laisser à
l’entreprise pour constituer les réserves légales ou
facultatives.
En cas de perte, le résultat est viré dans le poste
résultat reporté. L’assemblée peut également
choisir de compenser la perte par des réserves
antérieures ou de les apurer par réduction du
capital.

8

Section VI : Détermination du résultat par la
comparaison de deux bilans successifs

Remarques :





VI – 1 : Sans modification du capital

Dans les entreprises individuelles, au
début de l’exercice suivant, le résultat
est transféré dans le poste « Compte de
l’exploitant » en augmentation ou en
diminution. Ainsi ce compte exprime le
montant net des capitaux propres de
l’affaire.




Réalisation d’un bénéfice






Exemple : Au début d’une période, les capitaux
propres sont constitués du capital social qui
s’élève à 100 000 D. A la fin de la période, les
actifs s’élèvent à 400 000 D et les passifs à
280000 D. Le capital social reste inchangé.
TAF : Résultat de l’exercice ?

Solution de l’exemple











Réalisation d’une perte

Les capitaux propres en fin de période = total des actifs
– Total des passifs =400 000 – 280 000 = 120 000 D
Résultat = Capitaux propres – capital social = 120 000 –
100 000 = 20 000 D bénéfice
Le bénéfice est un enrichissement, une augmentation
des capitaux propres. C’est une ressource créée par
l’entreprise elle-même .




Au début d’une période, les capitaux propres
sont constitués du capital social qui s’élève à
100 000 D. A la fin de la période, les actifs
s’élèvent à 400 000 D et les passifs à 310
000 D. Le capital social reste inchangé.

Suite Section VI : Détermination du résultat
par la comparaison de deux bilans successifs

Solution de l’exemple









Les capitaux propres de fin de période = total
des actifs – Total des passifs =400 000 – 310
000 = 90 000 D
Résultat = Capitaux propres – capital social =
90 000 – 100 000 = -10 000 D perte
La perte est une diminution de richesse, une
diminution des capitaux propres. C’est une
richesse consommée par l’entreprise.




VI – 2 : Avec modification du capital



Réalisation d’un bénéfice



Exemple : au début d’une période, les capitaux
propres sont constitués du capital social qui
s’élève à 100 000 D. A la fin de l’exercice les actifs
s’élèvent à 400 000 D et les passifs à 280 000 D.
Le capital social a augmenté de 5 000 D.

9

Solution de l’exemple






Capitaux propres = actifs – passifs =
400 000 – 280 000 = 120 000
Résultat = capitaux propres – capital
social = 120 000 – 105 000 = + 15 000
Bénéfice




Réalisation d’une perte






Section VII : Situation nette comptable
SNC









La situation nette comptable est égale à la
différence entre ce que l’entreprise possède
et ce qu’elle doit, c'est-à-dire ce qui reste à
l’entreprise après remboursement de toutes
les dettes. Elle correspond à la véritable
richesse de l’entreprise.
SNC = Actifs réels –passifs
ou encore
SNC = capitaux propres – actifs fictifs

Exemple : au début d’une période, les capitaux
propres sont constitués du capital social qui
s’élève à 100 000 D. A la fin de l’exercice les
actifs s’élèvent à 400 000 D et les passifs à
310 000 D. Le capital social a augmenté de
5000 D.
Perte de 15 000 D = Capitaux propres –
capital social = 90 000 – 105 000

Remarque 1






La SNC se confond avec les capitaux propres
chaque fois que l’actif ne comporte pas des
non-valeurs (actifs fictifs).
Plusieurs postes du bilan sont dépourvus de
valeur marchande, ils figurent pour des
raisons de justification et d’équilibre de bilan
ce sont des actifs fictifs. Ils ne représentent
pas des biens mais des charges reportées et
n’ont donc pas de valeur (frais préliminaires :
frais d’enregistrement …)

Remarque 2






La SNC ne donne qu’une indication de la
valeur de l’entreprise. L’entreprise peut valoir
plus si son activité entraîne une plus-value
dans le fonds de commerce initialement
acquis.
Le fonds de commercial n’apparaît dans le
bilan d’une entreprise que dans le cas d’une
acquisition ou au moment de cession d’une
affaire.

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