assainissement cas

CAS 1

Zone : COLLECTIVE

Eaux pluviales

Égout: OUI Réseau: UNITAIRE

Eaux usées

Raccordement step. OAA : OUI
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT

Raccordement
direct et immédiat à l’égout

CV
STEP

1. via une autorisation communale
égout unitaire
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
PRIME & EXONERATION DU CVA
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) NON puisque pas d’ Ass. Autonome

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

CAS 2 Zone : COLLECTIVE

Eaux pluviales

Égout: OUI Réseau: SEPARATIF

Eaux usées

Raccordement step. OAA : OUI
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT

Raccordement
direct et immédiat à l’égout

CV
STEP

Égout pluvial,
drains, eau de
surface, p.p.

1. via une autorisation communale
égout séparatif
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
PRIME & EXONERATION DU CVA
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.) NON puisque pas d’ Ass. Autonome

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

CAS 3

Zone : COLLECTIVE

Égout: OUI Réseau: UNITAIRE

Eaux pluviales
Eaux usées

Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT

Raccordement
obligatoire à l’égout
1. via une autorisation communale
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
5. fosse septique by-passable (nv. hab.)

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

FS
CV

égout unitaire
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome

CAS 4 Zone : COLLECTIVE
Égout: OUI Réseau: SEPARATIF

Eaux pluviales
Eaux usées

Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT

Raccordement
obligatoire à l’égout
1. via une autorisation communale
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
5. fosse septique by-passable (nv. hab.)

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

FS
CV

Egout pluvial,
drains, eau de
surface, p.p.

égout séparatif
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome

CAS 5

Zone : COLLECTIVE

Égout : NON Réseau : NEANT

Eaux pluviales
Eaux usées

Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT

En attendant les travaux en voirie,
décantation par fosse septique
« by-passable » pour nv. habitation
(3 m³ pour 5 EH)
1. implantée entre l’habitation et la voirie
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

FS
CV

drains, eau de surface

PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome

CAS 6

Zone : COLLECTIVE

Égout: OUI / NON Réseau: SEP. / UNIT.

Eaux pluviales
Eaux usées

Raccordement step. OAA : OUI / NON
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: OUI

Assainissement Autonome
uniquement et moyennant devis
attestant de coûts excessifs
Système d’épuration agréé

SEI
CV

drains, eau de
surface, p.p.

égout

1. via une dérogation communale (PE)
PRIME & EXONERATION DU CVA
2. avec regard de visite accessible
OUI (PRIME & EXO) puisque DEROGATION
3. séparation des eaux pluviales

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

CAS 7 Zone : TRANSITOIRE
Égout: NON Réseau: NEANT

Eaux pluviales
Eaux usées

Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE OU NOUVELLE
Difficultés de raccordement: OUI/NON
FS

Décantation par fosse septique
« by-passable »
(3 m³ pour 5 EH)
1. zone de 10 m² implantation SEI

2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

10 m²
CV

drains, eau de
surface, p.p.

PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome

CAS 8

Zone : AUTONOME
Habitation: EXISTANTE

Eaux pluviales
Eaux usées

Difficultés de raccordement: NEANT

OBLIGATION
d’assainissement autonome
uniquement si:
- localisation en « zone prioritaire »
- en cas de Permis d’Urbanisme
avec extension de charge (EH)

Système d’épuration agréé
1. via une déclaration communale (PE)
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

SEI
CV
drains, eau de surface, voie
art. eaux pluviales, p.p.

PRIME & EXONERATION DU CVA
OUI (PRIME & EXO)

CAS 9

Zone : AUTONOME
Habitation: NOUVELLE

Eaux pluviales
Eaux usées

Difficultés de raccordement: NEANT

OBLIGATION
d’assainissement autonome
lors de la construction
Système d’épuration agréé

SEI
CV
drains, eau de surface, voie
art. eaux pluviales, p.p.

1. via une déclaration communale (PE)
2. avec regard de visite accessible
3. séparation des eaux pluviales

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

PRIME & EXONERATION DU CVA
OUI (UNIQUEMENT EXO)