secteur fortifié de Haguenau

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale

ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (secteur fortifié de Haguenau) susceptibles d'ouvrir le droit
à la carte du combattant.
Du 6 août 1997

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE TERRE.
ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (secteur fortifié de
Haguenau) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant.

Du 6 août 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 6 1 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Arrêté du 6 mars 1995 (BOC, p. 1381).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.1.1
Référence de publication : BOC, p. 4078.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, IC,
3° bis (décret N° 93-1079 14 septembre 1993) (1),
ARRETE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux
opérations du secteur fortifié de Haguenau, qui se sont déroulées du 10 mai au 25 juin 1940, reçoivent
application des dispositions de l'article R. 224, IC, 3° bis du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L' arrêté du 06 mars 1995 fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940
susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant (secteur fortifié de Haguenau) est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.

(1) N.i. BO ; JO du 15, p. 12889.

ANNEXE I.
LISTE DES FORMATIONS ET UNITES VISEES A L'ARTICLE 2 DE L' ARRETE DU 06 AOÛT
1997.
Table 1. Secteur fortifié de Haguenau.
Arme.

Unité.

Infanterie. 22e régiment d'infanterie de
forteresse (RIF).

Stationnement

Observations.

Ouvrages du Hochwald et du Schœnenbourg
(sous-secteur de Pechelbronn), Héricourt.

79e régiment d'infanterie de Sous-secteur de Hoffen (quartiers de
forteresse.
Hunspach, Hoffen et Oberrœdern),
Kühlendorf.
Luxeuil, Faucogney, Saulx.
I/70e régiment d'infanterie de Sous-secteur d'Herrlischeim.
forteresse.
23e régiment d'infanterie de Sous-secteur de Soufflenheim,
forteresse.
Vesoul-Héricourt.

Les troupes des ouvrages cessent le
combat entre le 30 juin et le 2 juillet
1940.

68e régiment d'infanterie de Sous-secteur de Sesenheim, puis:
forteresse.
1er bataillon de marche du 68e RIF: Vesoul.
2e bataillon de marche: Ban de Laveline,
Verpellière, Croix-aux-mines, Le Chipal.
6/400 régiment de pionniers. Soufflenheim, Grandfontaine, Wasselonne,
Raon, La Salle.

Défense QG du XIIe corps d'armée.

81e bataillon de chasseurs à Sous-secteur de Soufflenheim (lisières est de
pieds de 70e division
la forêt de Haguenau).
d'infanterie.
Centre d'instruction du SF de Sous-secteur de Soufflenheim, Plaffonhofen,
Haguenau.
Soultz-sous-Forêt.
21/23e RIF.
Artillerie. 69e régiment d'artillerie
motorisé de forteresse.

Walbourg, Saales, Saint-Blaise, col de
Sainte-Marie-aux-Mines, Wissembach.
Vesoul, Lure, Luxeuil, Faucogney, Col des
Croix.
Rupt, La Bresse.

156e régiment d'artillerie de Vesoul, col des Croix.
position.
Génie.

Compagnie de sapeurs
mineurs 206/1.

Soultz, Oberrœdern, Kutzenhausen,
Rittershoffen, Schœnenbourg.

Génie.

Compagnie de sapeurs
mineurs 206/2.

Soutlz, Rittershoffen.

.
Train.

Compagnie auto de secteur
fortifié 236/20.

Vosges: COl de la Tourche (le Thillot).

Santé.

Groupe sanitaire de secteur
fortifié n° 156.

Surbourg, Soultz.

A disposition du 79e RIF