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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale

ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (secteur fortifié de la Sarre) susceptibles d'ouvrir le droit à
la carte du combattant.
Du 6 août 1997

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (secteur fortifié de la
Sarre) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant.

Du 6 août 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 5 5 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Arrêté du 6 mars 1995 (BOC, p. 1373).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.1.1
Référence de publication : BOC, p. 4065.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, IC,
3° bis (décret no 93-1079 du 14 septembre 1993 (1)).
ARRETE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux
opérations du secteur fortifié de la Sarre, qui se sont déroulées du 10 mai au 25 juin 1940, reçoivent
application des dispositions de l'article R. 224, IC, 3° bis du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 6 mars 1995 fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 susceptibles
d'ouvrir le droit à la carte du combattant (secteur fortifié de la Sarre) est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.

(1) N.i. BO, JO du 15, p. 12889.

ANNEXE I.
ANNEXE. LISTE DES FORMATIONS ET UNITES VISEES A L'ARTICLE 2 DE L' ARRETE DU 06
AOÛT 1997.
Table 1. Secteur fortifié de la Sarre.
Arme.
Infanterie.

Unité.
174e régiment d'infanterie de forteresse

Stationnement.
Puttelange.

(RIF).
21e bataillon d'instruction du 174e RIF. Canal entre Moussey exclu et le col des Français
inclu.
Bois à l'ouest d'Avricourt, Sainte-Pôle,
Saint-Michel-sur-Meurthe.
41e régiment de mitrailleurs d'infanterie Sous-secteur de Kapelkinger.
coloniale.
Grundviller, Remering, Puttelange, Richeling,
Buschhubelwald, Holving.
Bisping et canal des Houillères.
Réchicourt, Avricourt, Igney, Amenoncourt,
Domèvre, Pexonne, Neufmaisons.
Robodeau, Clairefontaine.
51e régiment d'infanterie coloniale.

Sarralbe.
Passages de la Moselle entre Bayon et
Châtel-Nomecy.
Forêt de Charmes, Amenoncourt, Saint-Martin,
Pexonne, Foulcry.
Charmes.
Moriville.
Chamagne, Rambervillers.

133e régiment d'infanterie de forteresse. Sous-secteur de Kalhouse.
Réchicourt-le-Château.
Ancerviller.
Artillerie.

49e régiment d'artillerie de forteresse.

Grosbliederstroff, Merlebach.
Donnelay, canal Marne-Rhin, forêt de Parroy.
Flin, Rambervillers, Saint-Dié.

Génie.

166e régiment d'artillerie de position
(RAP) et 21e batterie d'instruction du
166e RAP.

Hoste-Haut, Cappel, Altrippe.

Compagnie de sapeurs mineurs 208/1.

Canal de la Marne au Rhin,
Réchicourt-le-Château, Foulcrey, Raon-l'Etape,
Saint-Dié (la Bolle).

Puttelange, Réchicourt, Avricourt, Raon-l'Etape.

Observations.

Compagnie de sapeurs mineurs 208/2.

Bisping, Blâmont.

Compagnie de sapeurs télégraphistes de Bisping, Blâmont.
secteurs fortifiés 208/81.

Train.

Intendance.

Compagnie radiotélégraphique de
secteur fortifié 208/82.

Bisping, Blâmont.

Compagnie auto 238/20.

Vibersvilliers, Ancerviller, Petitmont, bois ouest
de la Bourgonce.

Compagnie auto routière 890/23.

Epinal, Luxeuil.

Groupe d'exploitation divisionnaire
158/20.

Blâmont, Halloville.
Ancerviller, Saint-Maurice, Badenviller,
Celles-sur-Plaine.
Raon-l'Etape, Saint-Blaise, Neufmaisons.

Santé.

Groupe sanitaire divisionnaire 158.

Blâmont, Halloville, Ancerviller, Saint-Maurice,
Badenviller, Celles-sur-Plaine.
Petitmont, Bréménil, Val et Châtillon.
Raon-l'Etape.
Neufmaisons.

Rattachée au
XXe corps
d'armée le 5 juin
1940.



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