Synthèse des études existantes traitant des fonds de financements de l’innovation

FONDS DE FINANCEMENT DE L’INNOVATION
Une possible réforme ?

SYNTHÈSE DES RÉCENTES ÉTUDES SUR
LES FONDS DE FINANCEMENT DE
L’INNOVATION EN TUNISIE
Mustapha BOUBAYA

1

 12 décembre 2013 

SOMMAIRE
1. Problématique générale du système d’appui

2. Problématique spécifique aux instruments d’appui à
l’innovation dans l’industrie

3. Réformes à engager

2

2

PANORAMA DE L’ENSEMBLE DES INSTRUMENTS

3

6 I N ST R U M E N T S FO R T L I É S À L’ I N N OVAT I O N

4

4 I N ST R U M E N T S A N A LYS É S & É VA LU É S

1. Problématique générale du système d’appui

A P E R Ç U D E L E U R SYST È M E D E G E ST I O N
Instrument

Réception, Instruction et
Évaluation du dossier

Lieu de dépôt Décision d’octroi
de la demande
de la prime

Déblocage

PIRD

Bureau de Mise à Niveau

Tunis
(uniquement)

COPIL

Ministère de
l’Industrie

PNRI

Direction Générale de l’Innovation
et Développement Technologique
au Ministère de l’industrie

Tunis
(uniquement)

COPIL

Ministère de
l’industrie

ITP

Bureau de Mise à Niveau

Tunis
(uniquement)

COPIL

Ministère de
l’industrie

RICITIC

APII, SICARS et BANQUES gèrent Tunis
l’évaluation du dossier
(uniquement)

Ministère chargé
des TIC

Ministère
chargé des TIC

AU PLAN DE LA GOUVERNANCE
 Absence de stratégie d’appui à l’innovation, encadrant les

instruments et outillée par des indicateurs de pilotage.
 Instruments multiples et éparpillés entre des opérateurs qui

coopèrent rarement pour aider les "entreprises innovatrices".
 Conditions d’éligibilité et plafonds (outre la limite des %)

incompatibles (voire en contradiction) avec les missions assignées
aux différents instruments.
 Instruments cloisonnés et exclusifs, ne favorisant pas l’éclosion

des innovations et les projets à valeur ajoutée.
 Résultat : Instruments de conception incohérente, avec de réels

problèmes d’adaptation, de visibilité et de lisibilité.

AU PLAN DE LA GESTION
 Absence de structures intermédiaires, en charge des fonds, entre les

Ministères et les entreprises.
 Absence de structures spécialisées dans les régions pour l’aide à

l’innovation et l’accompagnement des entreprises dans le dépôt des
dossiers d’appui.
 Dispositifs procéduriers : Aides plus liées aux conditions d’éligibilité

qu’à l’intérêt économique des projets.
 Formulaires de dépôt non adaptés à une instruction basée sur l’impact

économique des projets.
 Longueur excessive des délais de réponse : 4 à 9 mois recensés, voire

des cas de plus d’un an enregistrés pour certains instruments.
 Inexistence de "charte qualité" pour l’ensemble des instruments.
 Les instruments les plus efficaces, en termes de projets traités, sont

appuyés par une organisation rodée.

AU PLAN DE LA COMMUNICATION
 Absence d’interlocuteur unique pour informer sur les financements

disponibles et orienter vers les instruments appropriés.
 Peu (ou quasiment pas) d’actions de promotion des instruments.
 Pas de communication sur les critères d’évaluation des projets.
 Quasiment pas de communication interactive avec les entreprises

lors de l’instruction des dossiers.
 Absence de « Portail innovation ».
 Sites web existants non utilisés pour la communication

promotionnelle.

AU PLAN DE L’IMPACT ET DE L’UTILISATION
 Certains instruments ont été et sont encore très peu

sollicités (quelques projets financés par an).
 Les données disponibles portent seulement sur les

projets financés, sans suivi des résultats et de l’impact
économique de leur réalisation.
 Aucune enquête ou étude d’impact recensée depuis

une vingtaine d’années.

POSITIONNEMENT ACTUEL DES INSTRUMENTS
SUR LE PROCESSUS INNOVATION

PNRI

PIRD

IN’TECH
ITP

IKDAM

RICITIC

VRR

?
Étude de
préfaisabilité /
Validation du
concept de
l'innovation

?
Étude de
faisabilité /
Élaboration
du Business
Plan

Phase de pré-amorçage

12

Développe
-ment du
produit ou
du
prototype

Réalisation des
expériences &
tests de terrain
/ Validation des
essais

Phase d’amorçage

Brevetage de
l'innovation /
Création de
l'entreprise

Réalisation
des
investissements et des
préséries

Phase d’entrepreneuriat

Industrialisation et
lancement
commercial

Assistance
post-création
/ Développement

Phase de démarrage

FONDS DE FINANCEMENT DE L’INNOVATION

Une possible réforme ?

3. De nombreuses réformes à engager

RÉFORMES DU CADRE ET DE LA STRATÉGIE

PRO-INNOV
ACCOMPAGNEMENT
(ITP)

SOLO
(PIRD)

COOPÉRATION
(PNRI)

Instaurer un cadre commun intégrateur, avec différents tiroirs et une
gestion unique adossée à une stratégie d’appui à l’innovation.

RÉFORMES PORTANT SUR LA GOUVERNANCE
 Développer un Portail commun avec dépôt en ligne, relayé par des antennes

régionales (ceux de l’APII p. ex) d’assistance aux entreprises innovantes.
 Unifier les critères d’évaluation et les formulaires de demande, avec un Comité

d’évaluation unique pour tous les instruments (en commençant par ceux du MI).
 Supprimer les cloisons entre les instruments : plusieurs instruments peuvent

financer un projet innovant si l’importance des investissements le justifie.
 Repositionner les instruments dans le processus d’innovation : toutes les

étapes peuvent être financées, du pré-amorçage à la post-réalisation, pour tout
type d’innovation : produit, procédé, organisation, marketing et commercial.
 Élargir le financement à tous les projets innovants quel que soit le secteur.
 Supprimer les plafonds en fixant uniquement des pourcentages dimensionnés

selon l’importance des investissements.
 Fusionner, à termes, tous les instruments en un seul « Fonds national » dédié à

l’innovation, intégrant le RICITIC le VRR avec leurs ressources dans ce Fonds.

RÉFORMES RELATIVES À L’ÉVALUATION DES PROJETS
 Instituer le droit pour les entreprises à être entendues si elles le

demandent et si l’évaluation risque d’entrainer une décision de rejet.
 Faire appel à des experts technico-économiques qui pourraient, pour

les projets d’innovation majeure, rendre visite aux entreprises afin de
leur fournir des conseils avisés et améliorer l’évaluation des projets.
 Harmoniser, par un document de référence, les critères d’évaluation

des projets et développer les compétences des évaluateurs.
 Assurer la transparence de ces critères, afin d’établir la confiance avec

les entreprises, et garantir une évaluation objective des projets.
 Passer d’une instruction consistant à vérifier l’éligibilité des projets à

une approche d’évaluation axée sur les impacts économiques.

RÉFORMES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE GESTION
 Encadrer la gestion des instruments par une Charte Qualité établie

avec la contribution des opérateurs économiques.
 Fixer le délai dépôt-feedback pour tous les instruments (p.ex. un

mois du dépôt des dossiers) et un délai de décision raisonnable.
 Assurer de façon crédible la confidentialité des projets (lors de

l’examen et pendant le suivi), p.ex. un non-disclosure-agreement.
 Réduire le délai de déblocage des aides à 45 jours.
 Instituer un seul vis-à-vis pour les instruments impliquant plusieurs

acteurs (banques, SICAR, FCPR, Fonds d’amorçage).
 Instaurer plus de flexibilité dans les conditions de mise en œuvre des

projets (convention plus souple).

RÉFORMES RELATIVES À LA COMMUNICATION
 Programmer des actions régulières de communication sur le nouvel

écosystème favorable.
 Développer de nouveaux modes de promotion de l’innovation auprès

des entreprises et des incubateurs des projets.
 Former les structures d’appui à la communication sur les instruments

de financement, et à l’accompagnement des entreprises dans le
montage des dossiers d’innovation.
 Impliquer périodiquement les mondes économique et universitaire

dans l’évaluation des objectifs et la redéfinition des priorités.

MODÈLE DE PORTAIL INNOVATION INDUSTRIELLE
Regroupant les instruments actuels

APII

Site web des instruments

MINISTÈRE BMN

PNRI – PIRD – ITP –FOPRODI – RICITIC

• Organisation
• Réglementation

Porteurs
des projets

• Promotion

Guichets

Projets

• Régulation
• Recours

Équipe
d’instruction

Décision

Comité
d’évaluation

POUR CONCLURE ...

Si "les finances sont les nerfs de la guerre"

Alors donnons leur chance aux entreprises
innovantes ... pour gagner !

SANS OUBLIER ...
Le "pré-amorçage" des projets innovants
Une étude de faisabilité de ce Fonds en a tracé
les contours et les règles, mais on attend
toujours ...
En Allemagne, des fonds de pré-amorçage
sont mis à la disposition même des Étudiants
en fin d’études et des Chercheurs ...