20131119 Arreté prefectoral du 19 nov 2013 epdange aerien

Texte de la première page

PREFECTURE REGION MARTINIQUE

Arrêté n °2013323-0016

signé par
Préfet
le 19 Novembre 2013
DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORET

Arrêté portant dérogation à l'interdiction
d'épandage par voie aérienne des produits
mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et
de la pêche maritime

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