2014 07 25 classification en 2014

Quelle classification pour Pôle Emploi ?
Quels sont les enjeux de la classification?
La classification : ses règles et ses critères déterminent notre carrière et son déroulement en termes
d’évolution et de rémunérations.
Nombre de questions se posent et sont légitimes :
Quelles sont nos perspectives, qui décide et selon quels critères objectifs et objectivables ?

Imposer une classification pour faire baisser la masse salariale!
Y-a-t-il une réelle volonté de la DG d’aboutir à un bon accord pour les personnels?
Il y a un an, Jean Bassères avait annoncé la couleur aux députés :
« J’ai une difficulté de discussion avec les partenaires sociaux (internes) lorsqu’ils revendiquent, c’est dans leurs
rôles, c’est leur légitimité, des augmentations salariales et notamment une classification, car on va négocier
une classification qui sans doute en terme de revendications coûtera trop cher …. Je ne demanderai pas de
l’argent supplémentaire à l’état ou à l’Unedic … pour augmenter des avantages vis-à-vis des partenaires
… c’est un cadre budgétaire que j’assume. »
En moyenne, la négociation d’une nouvelle classification provoque une augmentation de la masse salariale de
3% à 5% dans les entreprises et établissements sur le territoire.
La DG ne propose qu’ 1% et menace de perdre cette manne si les syndicats ne se montrent pas coopératifs.

Il est certain que la mobilisation des personnels peut ébranler la direction !
Le 19 juin, 10 000 d’entre nous ont cessé le travail pour lui envoyer un message fort. Belle mobilisation quand
on connait la difficulté de communiquer, compte tenu de l’absence de transparence dans la méthode de
négociation imposée par la direction.
Nous avons démontré que nous étions vigilants quant aux enjeux de cette classification sur notre avenir.
Cette grève a permis la détente du calendrier et de supprimer la date butoir du 15 juillet puisque de nouvelles
dates de négociation sont prévues au moins jusqu’à octobre.

Qu’en est-il aujourd’hui avec la convention collective actuelle ?
La fusion ANPE/ASSEDIC a nécessité la mise en place d’une nouvelle convention collective signée en novembre 2009.
Cette convention collective régit notamment :
Le salaire
Une rémunération structurée par une partie fixe et une valeur du point multipliée par un coefficient, une prime
d’ancienneté, un 13ème mois et une prime d’allocation vacances
Le déroulement de carrière
Basé sur des promotions « au gré à gré » au minima de 3.5% pour les non cadres et 5% pour les cadres
Tout relèvement de traitement ne peut être inférieur à 3% du salaire antérieur

La DG a proposé à signature une convention collective sans classification des métiers et a organisé le droit d’option
avec le salaire comme unique élément de transposition dans la grille issue de l’Assédic. Un des effets en est la
négation des qualifications des agents et des métiers dans Pôle Emploi.
C’est la raison pour laquelle la CGT n’a pas signé cette convention.
Et depuis ?
 Une classification promise pour fin 2010…. mise en chantier en 2011…. Avortée en 2012 !
 Un référentiel des métiers imposé unilatéralement en 2013
 une nouvelle négociation en janvier 2014 dans un contexte d’austérité drastique

Une nouvelle classification pour baisser le « coût du travail »,
la recette de la Direction :
Augmenter les exigences pour le même salaire donc payer moins les qualifications
Raboter les augmentations de salaires d’un échelon à un autre
Augmenter le nombre d’échelons dans un même niveau d’emploi
Ralentir les carrières et cantonner les salariés dans un même niveau
Durcir les conditions de passage d’un niveau de qualification à un autre
Tasser la grille des salaires en modifiant la structure de la rémunération
Profiter de l’effet classification en relevant à minima les salaires lors du repositionnement pour tenter de faire
oublier le gel des déroulements de carrières

Où en sommes nous?
Les étapes

Le projet de la DG

Un référentiel des
métiers

Création de 3 filières :
La DG a basé la négociation sur un référentiel
Relation de service, Support,
des métiers non négociable et n’ayant
Management
recueilli aucune voix favorables lors de son
Identifier des métiers
passage en CCE
Conseil, RH, Communication…
Identifier des emplois dans les différents métiers
Chargé d’accueil et d’information, chargé
de relation entreprise, conseiller emploi…
Les critères retenus par la DG pour coter les
La CGT conteste le critère de contribution qui
emplois : technicité, latitude/ responsabilité,
ouvre la porte aux objectifs individuels
dimension relationnelle, contribution (≠ des
sources de subjectivité et de pression
critères du référentiel)

Élaborer des critères
classants

Nos commentaires

Coter les emplois du
référentiel métier

Une fois les critères classants arrêtés, la DG a pris Aucune négociation, ni échange sur la
chaque emploi, pour attribuer un nombre de
méthode et ses prétendus résultats
points. Ce savant calcul a été fait unilatéralement

Créer des niveaux,

Création de 9 niveaux de classification
Regroupement des emplois en fonction du
nombre de points.

Aucune négociation sur le nombre de
niveaux. La CGT revendique la mise en œuvre
de niveaux de qualification bénéficiant de
définitions claires, objectives et opposables
Positionner les 100
Une grille a été présentée…
3 emplois sur 100 seulement correspondent
emplois dans une grille
à 40% de l’effectif total… Les travaux de
cotation ont fait l’objet d’arbitrages
unilatéraux de la dg (pour certains emplois
même cotation et positionnement diffèrent
sur la grille)
Déroulement de
Passage d’un échelon à un autre durant la
ce point n’a pas été abordé en négociation.
carrière
campagne de promotion à la main de
La CGT revendique
l’Établissement .
 une garantie de déroulement de
Remplir toutes les caractéristique de son niveau
carrière pour tous avec à minima : un
pour envisager de pouvoir accéder au niveau
changement de CSP et le doublement
supérieur.
du salaire
 la garantie de passage au niveau
supérieur dès qu’une caractéristique
de celui-ci est mobilisée
Repositionner chaque La DG veut imposer le repositionnement
La CGT revendique la reconnaissance des
agent dans la nouvelle automatique des agents avec le salaire comme diplômes, de l’expérience et des
grille
unique élément (bis repetita pour les collègues qualifications de chaque agent
ayant opté)

Les revendications de la CGT :
Une classification doit être basée sur :
La reconnaissance de nos qualifications et non sur les compétences
Un travail de définition est nécessaire
la notion de qualification est attachée au salarié : ce sont des savoirs, des savoir-faire accumulés au fil de sa vie, de ses expériences,
de ses formations initiales et professionnelles
la notion de compétences c’est la mobilisation d’une partie de ces savoirs lors de la production d’un bien ou d’un service, c’est une
notion fluctuante soumise au contexte où cette compétence est sollicitée

Les compétences sont à la main de l’employeur. Les changements de stratégie, les exigences de productivité, le
contexte social ou politique, l’organisation, le mode de « management » peuvent faire varier les besoins de
compétences. Pôle Emploi pourrait ainsi les exploiter à un instant T et le lendemain ne plus les reconnaître.
La CGT revendique que ce soit la qualification qui soit reconnue :
La prise en compte des diplômes, des formations qualifiantes voire certifiantes (à condition d’en négocier les modalités)
et de l’expérience professionnelle. Nous revendiquons des promotions sur base d’éléments transparents, connus de
tous, objectifs, objectivables et opposables. Cette approche est la seule permettant des garanties salariales collectives
avec des seuils minimum et assurant des évolutions de carrières dans Pôle Emploi et transférables sur le marché du
travail.
L’automaticité des carrières est la seule garantie d’une réelle évolution et évite la division des collectifs de travail
par la mise en concurrence des salariés.
Le refus de tout impact de l’évaluation sur l’évolution de carrière (respect de l’article 9 de la convention 88 de
l’OIT-Organisation internationale du travail)
Le changement d’au moins une catégorie socio professionnelle avec le doublement du salaire au cours de la
carrière
La mise en œuvre et le respect de l’égalité professionnelle en valorisant notamment la dimension relationnelle de
nos métiers
A Pôle Emploi 81% des employés sont des femmes. Il est très largement démontré que les
emplois à forte prédominance féminine sont moins rémunérés que ceux à forte prédominance
masculine. Le défenseur des droits et le Bureau International du travail (BIT) préconisent pour
lutter contre ces inégalités, de construire les classifications sur les qualifications et non sur des
critères classants !!!
Le respect de l’accord d’intégration des personnels de l’AFPA
L’intégration des métiers de l’encadrement dans les filières Relation de service et Support et ainsi offrir la
possibilité de déroulement de carrière soit vers l’encadrement soit vers l’expertise
L’obtention d’un budget de 5% de la masse salariale pour mettre en place une classification à la hauteur des
métiers et missions du Service Public de l’Emploi.

En l’état, les exigences comptables de la DG ne doivent pas s’imposer aux agents !
Avec la CGT, exigez une classification qui respecte les personnels et leurs missions !
Pour la CGT, la vigilance et la mobilisation des personnels s’imposent !
Montreuil, le 25 juillet 2014

PRÉPARONS UNE RENTRÉE DE MOBILISATIONS UNITAIRES

Exigeons des actes forts pour sortir de la
crise !
« Nous sommes lucides, ironisait Albert Camus. Nous avons remplacé le dialogue par le communiqué. »
Le gouvernement pourrait en dire autant, lui qui ne fait rien d’autre, depuis des mois, que de
multiplier les annonces après avoir écouté la seule voix du patronat. 
Pour ne pas renoncer aux
milliards d’euros de cadeaux du « Pacte de responsabilité » offerts au Medef en tout début d’année, il
n’entend plus que d’une oreille : l’autre, celle supposée écouter les attentes et les besoins des salariée-s, des privé-e-s d’emploi et des retraité-e-s, semble atteinte de surdité. 
Il s’écoute parler et
reproche à celles et ceux qui osent ouvrir d’autres voies pour avancer de ne pas vouloir socialement
dialoguer, autrement dit de ne pas silencieusement le laisser gouverner.
Ce 7 juillet 2014, après avoir participé à 14 réunions préparatoires de la 3e Conférence sociale (voir notre
dossier spécial) et remis quelque 94 propositions et 5 priorités pour sortir de la crise et relancer la
croissance, c’est en toute lucidité que la CGT a choisi de quitter une conférence aux antipodes des réelles
préoccupations du monde du travail.
Les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi et les retraité-e-s... eux, vous, nous avons besoin d’une rupture claire
avec la politique d’austérité mise en œuvre par le gouvernement, qui, de renoncement en renoncement, se
plie aux exigences du Medef et de la finance en érigeant le « Pacte de responsabilité » comme règle d’or.

Les choix opérés depuis plusieurs mois, en plus d’être injustes, sont mauvais socialement et inefficaces
économiquement. Chacun peut le vérifier : les inégalités se creusent, la pauvreté ne cesse d’augmenter, le
chômage de masse s’installe... Mais la France devrait-elle se résigner à la désillusion, la démobilisation et
l’usure des salarié-e-s au travail et la déstructuration de la vie sociale ?
Il est scandaleux d’entendre patronat et gouvernement prétendre vouloir augmenter le pouvoir d’achat
alors que les mêmes n’ont en tête que de réduire le prétendu « coût du travail », se refusant à augmenter
les salaires, les mini mas sociaux, les pensions et le traitement des agents des services publics, tandis que
les négociations annuelles obligatoires sur les salaires sont en panne dans nombre d’entreprises.
Il est temps d’inverser la logique, d’en finir avec les politiques produisant toujours plus de misère,
d’injustices, de mal vivre, de mal travail : c’est en respectant les salarié-e-s et en rémunérant leur travail à
sa juste valeur, par une autre répartition des richesses qu’ils produisent, qu’une issue à la crise est
possible !
En intervenant ensemble, les salarié-e-s ont le pouvoir de conquérir de nouveaux droits !
Les propositions très concrètes que la CGT porte pour répondre aux attentes fortes des salarié-e-s visent à
obtenir une sortie progressiste de la crise. C’est sur ce socle revendicatif que la CGT construira son
intervention en tous lieux, dans les mois à venir, et notamment dans les prochaines négociations à tous les
niveaux.
Ces propositions, que le gouvernement et le patronat n’ont pas voulu entendre, nous les mettons en
partage, plus que jamais déterminés à être une organisation syndicale utile aux salarié-e-s, qui leur permet
de s’engager, de se mobiliser et d’agir dans l’unité pour gagner des avancées sociales, des droits concrets
pour leur vie de tous les jours.
Dans cette période particulièrement difficile pour des millions d’entre nous, la CGT est à votre disposition
pour permettre l’expression de vos revendications et construire, dans l’unité, les luttes indispensables à
toute conquête sociale.
D’ores et déjà, elle met en débat la perspective d’une mobilisation nationale à l’automne dans l’unité la
plus large.
Montreuil, le 16 juillet 2014