DECLARATION LIMINAIRE CPC Commercial Voyageurs MARS 2015

Déclaration CPC du 11 mars 2015
Madame la Présidente,
Nous commencerons notre déclaration par rendre hommage aux cheminotes
et cheminots, qui, dans un contexte très difficile, mettent tout en œuvre pour
rendre un service de qualité à notre clientèle ou pour assurer le bon
fonctionnement des services et entités de l’Entreprise.
Un contexte rendu encore plus difficile par une politique commerciale
incompréhensible, tant pour nos voyageurs que pour les agents, par de la
productivité systématique, par des réorganisations successives, un traitement
de l’humain quasi inexistant, des incertitudes sur l’avenir.
Madame la Présidente, les personnels, souffrent, et ce, à tous les niveaux de
l’Entreprise. Ils souffrent de ne plus trouver de sens dans leur travail, de ne plus
comprendre les décisions prises, de ne plus avoir de cap à suivre, de ne plus
être écoutés, de ne souvent plus pouvoir fournir un travail de qualité.
En réduisant à l’extrême les effectifs dans les chantiers mais aussi dans les
pôles d’appui en UO, en établissements ou dans les Directions, c’est tout un
système qui est fragilisé.
Si vous pensez que les managers peuvent traiter 80 % des irritants, que pensezvous qu’ils puissent traiter seuls et sans appui au niveau des UO ou des
établissements.
Quelle désolation, lorsque l’on passe dans ces gares ou ces chantiers déserts,
dans ces entités où les agents n’ont plus la possibilité de réaliser la charge de
travail, et qui, résignés, n’aspirent qu’à partir.
Quel triste constat faisons-nous, lorsque nous voyons que les agents et leurs
représentants n’ont bien souvent plus d’interlocuteurs pour traiter les dossiers
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et que bon nombre de décisions sont prises ou relayées en complète
méconnaissance de la réglementation, de nos textes, des engagements de
l’Entreprise et de la nécessaire dimension humaine.
Que pouvons-nous dire à ces centaines d’agents, corvéables à merci, qui
cumulent depuis plusieurs années des CDD, sans aucunes perspectives
d’embauches ?
Comment rassurer les emplois d’avenir, à qui l’Entreprise a promis une
embauche sur leurs régions d’origines et qui voient petit à petit les discours
changer et les promesses s’envoler ?
Les mois s’écoulent sans la moindre proposition et sans visibilité sur leur
devenir. Le deuxième contrat de dix-huit mois est déjà entamé pour certains
d’entre eux. Pouvons-nous réellement être confiants ?
Nous aimerions bien sûr, être aussi optimistes que notre Président lorsqu’il
affirme dans les médias (eh oui encore, c’est décidément un grand
communiquant, en externe) vouloir développer la SNCF.
Mais quelle SNCF ? Celle des filiales ? De l’international ? Certainement pas
celle des EPIC et notamment de « Mobilités » qui va payer le prix fort de la
productivité sur les 1600 suppressions de postes annoncés et des prévisions
encore plus mauvaises pour les prochaines années.
Prévisions démenties du bout des lèvres et sans convictions par notre
Président.
Les 9000 emplois, que la SNCF, qui se veut être « premier recruteur », compte
créer sont bien en grande majorité prévus dans le groupe.
Profitant de la crise et de la libéralisation du transport par autocar, ce ne sont
pas les EPIC SNCF qui vont être développés…
Le transfert modal qui va s’opérer dans les TER va-t-il développer les EPIC ?
De même, nous ne sommes pas certains que notre Président soit très enclin à
développer les INTERCITES et l’offre de nuit.
Nous ne voyons pas quel développement de la SNCF va nous permettre de
récupérer le déficit de recettes de l’ordre de 300 millions dû à la fraude.
Ce n’est pas le déploiement de l’EAS ou de l’ANS, ni même les fermetures de
guichets et la désertification des gares qui vont nous permettre d’endiguer la

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fraude et qui vont inciter les clients à acheter un billet. Nous reviendrons plus
en détail sur la politique de lutte anti-fraude dans notre déclaration.
Avant de développer les différents points dans notre déclaration, nous
aimerions, Madame la Présidente, vous poser une question.
Que faut-il faire pour que l’Entreprise respecte ses engagements en matière
d’information en amont, aux organisations syndicales, sur ses projets, comme
précisé dans l’article 1.4 de l’accord sur l’amélioration du dialogue social et de
la prévention des conflits.
Faut-il en arriver à poser des DCI pour chaque rumeur, chaque signe avantcoureur d’un projet, d’une expérimentation, d’une réorganisation ?
Ou alors faut-il demander à la presse, bien souvent plus et plus vite informée,
de nous faire suivre les informations transmises par les services de
communication de l’Entreprise ?
Nous devons malheureusement constater que certains dossiers de presse sont
parfois bien plus étoffés que vos documents de présentation ou que les
réponses apportées à nos questions.
Nous citerons en exemple le dossier sur le plan de lutte contre la fraude et celui
sur IDTGV, pour lesquels nous n’avons eu aucune communication préalable.
Lorsque le calendrier ne vous permet pas d’attendre la tenue d’une instance
pour nous informer d’un projet, pourrions-nous espérer, ne serait-ce qu’avoir
une information écrite par mail avec le dossier joint ?
Madame la Présidente, nous nous devons aussi de vous interpeller sur la
posture de certains Directeurs d’Établissement ou de Responsable RH qui se
refusent à mettre en application les dispositions de certains textes
réglementaires ou accords d’Entreprise.
Nous pourrions citer l’exemple, de L’établissement Voyageurs de Paris Est où
on assiste à une véritable obstruction à la mise en œuvre des dispositions du
RH 0910. Entretiens d’orientations réalisés sans laisser la possibilité aux agents
de se faire accompagner, refus de laisser entrer les représentants désignés par
les agents pour les accompagner, application plus que partielle des dispositions
réglementaires.
Les agents qui sont concernés par des réorganisations n’ont certainement pas
besoin de subir, en sus, les sauts d’orgueil des représentants de l’Entreprise
chargés de les mettre en œuvre.
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L’UNSA Ferroviaire vous demande de faire cesser ces troubles manifestement
illicites, car à défaut, nous porterons ce dossier devant d’autres juridictions.
Permettez-nous maintenant de faire quelques commentaires sur les
statistiques RH fournies :
En annexe 1, les effectifs réels par domaine font apparaitre une diminution de
883 emplois pour l’ensemble de l’activité voyageurs entre fin 2013 et fin 2014.
Le tableau des effectifs réels par grade démontre quant à lui, une diminution
de 459 ATTOPB. C’est une démonstration supplémentaire de la réduction des
embauches dans l’activité Voyageurs.
En annexe 2, les effectifs réels par EEX dans la filière commerciale laissent
apparaitre une diminution totale des effectifs de 768 emplois, répartis comme
suit, -232 au cadre permanent, -267 attachés, -267 contractuels.
Si le document fait apparaitre une légère augmentation du nombre d’agents à
temps partiel avec 24 personnes de plus, il faut prendre en compte qu’un
nombre substantiel de ces temps partiels ne relève pas du temps partiel choisi.
Ils sont bien souvent imposés en fonction des horaires d’ouverture des gares
dans lesquelles les agents sont embauchés.
À l’inverse, il est à noter que de plus en plus de personnels rencontrent des
difficultés pour accéder au temps partiel choisi. En effet, tout est prétexte pour
opposer un refus ; les contraintes pour adapter les roulements, sur le concours
à réserve, sur le suivi des contrats, bref tout ce qui nécessite du personnel pour
le traitement administratif du travail à temps partiel.
Alors que nous assistons à une augmentation des demandes, liées notamment
aux contraintes de parentalité et de pénibilité, la faible évolution du nombre
d’agents à temps partiel démontre le manque de volonté ou de capacité
d’adapter le travail à l’homme.
Sur un effectif commercial de 11 504 agents, 1946 sont à temps partiel toutes
natures de contrats confondus, soit 17 %.
En annexe 3, nous pouvons constater la diminution de 422 effectifs disponibles
dans les ECT et l’équivalent de 714 en effectifs réels.
Le nombre de personnels roulant enregistre une baisse de 482 effectifs réels.
À l’inverse du constat fait pour les Établissements Voyageurs on peut constater
sur la population d’effectifs roulants une augmentation des temps partiel.
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Si l’on se base sur vos chiffres, il y aurait 2136 personnels roulant à temps
partiel pour un effectif de 9210 roulants soit un ratio de 23 %.
Pour revenir à nos conclusions sur les temps partiel en Établissement
Voyageurs, vous constaterez qu’il y a bien des difficultés pour y accéder.
En annexe 4, pour les établissements voyageurs, le nombre de journées non
couvertes, qu’elles soient figées ou non tenues, représente au 30 novembre
2014, 59 591 journées contre 56 600 à la même période en 2013.
Soit, 3351 journées supplémentaires en 2014.
Le nombre de journées non assurées représente l’équivalent de 340 agents à
temps complet. Ce nombre vient, bien entendu, s’ajouter aux suppressions de
postes et à la productivité mise en œuvre dans les établissements.
En annexe 5, sur les éléments statistiques, la diminution du nombre des CDD
contractés pourrait être une bonne nouvelle.
En effet, à en croire vos chiffres, il y aurait eu en 2014, 1189 CDD de moins soit
un équivalent temps complet de 738.34.
Cela pourrait être un point positif si ces CDD s’étaient transformés en emplois
du cadre permanent. Au lieu de cela, il faut certainement mettre cette
diminution en corrélation avec le nombre de journées non couvertes, la surutilisation des agents de réserve et le recours à l’intérim.
La baisse du nombre de CDI en Établissements Voyageurs pour la filière
Commerciale est de l’ordre de 47 agents, pour un équivalent de 32 temps
complet. Cette diminution est, quant à elle, certainement à mettre en relation
avec l’application des dispositions sur l’embauche au cadre permanent des
personnels ayant dépassé la limite d’âge s’ils élèvent seuls un ou plusieurs
enfants.
À noter que sur certains établissements cette disposition n’a pas été mise en
œuvre et que nous assistons aujourd’hui à des régularisations menées à la
hussarde. Il est proposé aux agents de signer un nouveau contrat au cadre
permanent sur une position de rémunération de début et sans tenir compte de
l’ancienneté acquise.
Les statistiques fournies en annexe 6 font état d’une diminution de 133
personnels admis au CP ou en CDI dans les ECT par rapport à 2013.
Pour les établissements Voyageurs, ce sont - 562 embauches pour 542.8
équivalent temps complet.

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Sur les cessations reprises en annexe 9.
Hors réseau trains, 621 Agents ont cessé leurs activités en 2013 contre 590 en
2014. S’il y a eu un léger tassement des cessations d’activités en général, le
nombre de réformes est en augmentation de 74 %.
Ce point mérite bien toute notre attention tant les méthodes utilisées peuvent
être contestables.
Non-respect des dispositions reprises dans les textes réglementaires, pas de
recherches réelles de reclassement, CHSCT et médecin du travail pas associés,
voire même pas avisés de la procédure… La liste peut être bien longue.
Le nombre de départs volontaires enregistrés en 2014 a été impacté par la
mise en œuvre du RH0281.
Le nombre de demandes enregistrées par les établissements démontre à lui
seul que les aménagements de poste de fin de carrière n’ont été que de la
poudre aux yeux et qu’ils ne répondent en rien aux attentes des personnels.
Quand on dit que l’on garde le meilleur pour la fin, nous devons avouer que sur
ce point l’annexe 11 n’a pas dérogé à cette règle.
En effet, nous tenons dans les statistiques fournies, la preuve, si nous devions
encore en avoir besoin d’une, que l’on met bien souvent plus d’ardeur à
supprimer des postes et du personnel qu’à couvrir la charge de travail et
respecter la réglementation.
Pour les Établissements Voyageurs tous les indicateurs sont au rouge. Le
nombre de congés et de repos pris est en recul sur quasiment tous les
établissements. Seuls trois chiffres sont en très légère progression avec 1 ou 2
dixièmes de jours de congés ou de repos de plus accordés par rapport à
l’exercice 2013.
Le reste est édifiant, sur les 23 régions, toutes enregistrent une baisse du
nombre de jours de repos ou congés pris.
-7,4 journées par agent prises pour la région Nord Pas de Calais, -6,8 pour
Limousin, -6,1 pour Paris Saint Lazare, -5,2 pour la Bretagne. Plusieurs régions
se situent ensuite entre 3 et 4 journées de moins distribuées.
Aucune région ne respecte la réglementation du travail sur le nombre de repos
double.
Alors quel constat faire de ces chiffres, si ce n’est celui d’une course effrénée à
la réduction du personnel sans même se soucier de la charge et de la
réglementation.
Si on ajoute à cela le nombre de journées non couvertes ou figées, ce sont
plusieurs centaines d’agents qui font défaut pour assurer la charge de travail.
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Si certaines entreprises ou entités se sont fait connaître pour le recours à de
l’emploi fictif, la nôtre se distingue pour les emplois fantômes.
Plus sérieusement, l’UNSA Ferroviaire vous demande comment comptez-vous
résoudre ce point. Gageons que le recours au Compte Épargne Temps ne soit
pas la seule solution pour épurer cette situation.
Nous souhaiterions par ailleurs que des données sur le nombre de journées
épargnées dans ce cadre nous soient communiquées.
Madame la Présidente, derrière tous ces chiffres, ce que voient les agents, ce
sont des emplois en moins, des organisations qui se tendent, des conditions de
travail qui se détériorent, des tensions plus vives dans les chantiers et en bout
de chaine, des clients encore plus agressifs de ne plus avoir le niveau
d’information, de service ou de qualité attendu.
Loin d’endiguer cette agressivité, la politique commerciale et les effets
d’annonces sont sources au contraire de nouvelles pressions exercées sur les
salariés. Les agents apprennent en même temps que l’encadrement le
lancement de nouvelles offres tarifaires ou de nouveaux services par le biais de
la presse ou des clients.
Dernier exemple en date, le lancement du Pass IDTGV, à grands coups
d’annonces dans les médias mais pas dans les canaux d’informations internes.
Cette offre, bien vantée par nos publicités, a été très mal comprise par un
grand nombre de souscripteurs. Et ce n’est pas l’information qui a été faite à
nos agents qui a permis de compenser le déficit d’explications à notre clientèle.
Aujourd’hui, ce sont bien les agents qui subissent les désagréments des
nombreux clients déçus.
Si nous devons aborder le terrain des désagréments, nous ne saurions passer
sous silence ceux apportés par les projets de service de Gares et Connexions.
En effet, non contents de privilégier le développement de commerces en gare
au détriment des espaces de services SNCF, Gare et Connexions continue
d’innover dans l’art et la manière de faire subir encore plus de contraintes aux
agents de l’Entreprise.
Après les pianos, souvent positionnés bien à proximité des espaces accueil ou
de ventes, voici le temps du déploiement des baby foots et des scènes ouvertes
installées eux aussi à proximité du lieu de travail des agents.
Ainsi en gare Montparnasse pendant les fêtes de fin d’année, c’est à « guichets
fermés » pour cause de bruit que des concerts ont été organisés dans le hall de
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la gare. Les vendeurs étaient obligés de refermer les vitres des guichets en
raison des nuisances sonores.
Avec les baby foots que Gare et Connexions veut déployer, ce sont des
individus pas toujours désirables qui risquent d’occuper de façon abusive des
espaces de convivialité.
En plus des désagréments supplémentaires pour les agents, ce qui nous
interpelle c’est que les CHSCT concernés ne sont même pas avisés du
déploiement de ces nouveaux services, qu’aucunes mesures ne soient prises
pour limiter les impacts et les nuisances pour les agents, qu’aucun moyen de
sûreté supplémentaire ne soit déployé et qu’il est demandé aux agents de
veiller au confort des clients en gare….
Ce mode de fonctionnement démontre le mépris avec lequel l’Entreprise
considère les personnels et leurs représentants.
Nous vous rappelons, et nous aurons malheureusement encore l’occasion de le
faire, les engagements écrits sur l’information en amont aux organisations
syndicales de tous les projets. Ces engagements ont été pris par l’Entreprise
dans le cadre de l’accord sur l’amélioration du dialogue social et la prévention
des conflits RH0826.
Pour ce qui est des instances, nous vous demandons que les CHSCT soient
informés et consultés en amont de la décision de déploiement de tels projets,
afin qu’ils puissent assurer toutes leurs prérogatives en matière de prévention
des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Arrêts de travail :
Dans une précédente déclaration, nous vous interpellions sur la politique, pour
ne pas dire la campagne de chasse aux arrêts maladie. Pour étayer nos propos,
nous vous invitons à aller sur le site « absenteisme.com ».
On y retrouve le site de la société Medica Europe que l’Entreprise sollicite pour
réaliser les contrôles administratifs et médicaux.
À la lecture des articles de présentation de leur activité, on comprend mieux
avec quel esprit ils réalisent les contrôles pour lesquels ils sont mandatés.
Publicité agressive contre les arrêts maladie avec le coût qu’ils représentent
pour les Entreprises, des statistiques sur leur activité qui font état de taux
d’arrêts injustifiés.
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Comme si l’efficacité de cette entreprise devait être mesurée aux nombres de
contrôles qui ont débouché sur la contestation des arrêts de travail. De même,
on nous vante la réactivité avec laquelle les contrôles peuvent être menés. Cela
conduit à des situations où les agents qui souhaitent prévenir au plus tôt le
service du fait qu’ils sont malades, ne sont pas encore revenus de chez le
médecin, que le contrôle a déjà eu lieu.
Du côté de l’Entreprise, on ne sait plus quoi inventer pour rendre encore plus
contraignantes les modalités pour aviser le service de son arrêt de travail.
Ainsi, on voit fleurir des notes de service émanant des Unités Opérationnelles,
des Établissements, bien souvent contradictoires entre elles et beaucoup plus
contraignantes que ce que prévoit le RH 0359.
Madame la Présidente, nous vous demandons encore une fois d’intervenir pour
faire cesser ces pratiques et revenir à beaucoup plus de sérénité dans le
traitement des arrêts de travail.
Madame la Présidente, nous souhaiterions aussi vous interpeller sur la
situation des agents des filiales intégrés à la SNCF.
Ces agents ont pour beaucoup, été embauchés sur des emplois de
qualifications inférieures à ceux qu’ils occupaient dans leurs entreprises. Un
système d’indemnité de complément de salaire a été mis en place pour le
maintien de leur rémunération antérieure.
Comme le principe de vase communiquant, cette indemnité s’amenuise à
mesure qu’ils bénéficient d’augmentations salariales.
Or, un jugement du tribunal a déterminé que l’Entreprise n’avait pas intégré
dans les contrats de travail la clause stipulant le système de compensation de
salaire.
En conclusion, ce sont des régularisations importantes qui doivent être opérées
pour les agents concernés contre la signature d’un avenant au contrat de
travail.
Sans éléments pour vérifier si la régularisation est conforme aux sommes dues,
sans explications sur le mode de calcul, les entretiens sont réalisés en trente
minutes avec un chantage inqualifiable. Je cite « Soit l’agent signe l’avenant et
obtient sa régularisation soit il ira aux prud’hommes pour récupérer son dû ».
Madame la Présidente, vous comprendrez que notre délégation s’insurge
contre ce genre de discours et de pratiques.

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Sur la distribution :
Bien sûr, vous vous en doutiez sûrement, nous allons aborder les fermetures
des guichets.
Mois après mois, années après années, les agents, tout comme la clientèle
voient le nombre de points de vente diminuer avec les conséquences que l’on
connait sur le temps d’attente et les distances à parcourir pour avoir les
conseils et la réassurance d’un vendeur ou d’une vendeuse.
Quel que soit le chiffre d’affaire, le maillage territorial, l’impact sur la clientèle,
il faut supprimer.
Sous peine de prendre la tournure d’une cérémonie commémorative, nous ne
citerons pas la liste des nombreuses victimes de cette recherche effrénée de
réductions des coûts.
Même Magenta, première vitrine expérimentale du nouveau concept de ventes
n’a pas pu survivre à la stratégie de Voyages. Dans un contexte de crise et de
recherche d’économies, c’est avec une grande logique que l’Entreprise ferme
cette boutique.
Peu importe les sommes investies pour sa rénovation plus que récente.
Parfois même les solutions « alternatives » ne résistent pas plus que le temps
d’une annonce. Ainsi le téléphone mis en place dans la gare de Mantes la Jolie,
pour palier à la fermeture des guichets, n’a pas duré plus que l’intervalle entre
deux CPC.
Il faut dire que nous ne manquons de grands illusionnistes dans l’Entreprise,
qui, à l’instar des magiciens qui font disparaitre des colombes ou tout autres
objets, font disparaitre les agents en les remplaçant par des machines ou des
applications internet, les gares en les transformant en centres commerciaux et
bientôt même les trains en offrant aux voyageurs, des autocars ou du
covoiturage.
Bientôt ils réussiront peut être même le tour de magie de faire disparaitre le
buraliste qui assure la distribution des billets TER…

Madame la Présidente, le 04 mars, une publicité faisait la une d’un journal
gratuit tiré à 535 000 exemplaires en Ile de France et environ un million
d’exemplaires au national.
Sur cette publicité, il est fait mention, je cite « partez en train pour 10 euros, ne
vous inquiétez pas le contrôleur est au courant ».
L’après-midi même, nous nous sommes livrés à une petite enquête auprès des
ASCT, enquête que vous pourriez refaire à ce jour pour obtenir
vraisemblablement les mêmes résultats.
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Eh bien, les résultats ne sont pas glorieux.
Il semblerait que les chargés de communication et les publicitaires aient une
vision très optimiste de la capacité de communication interne de l’Entreprise.
Aucun des ASCT interrogés n’avait l’information et bien entendu certains
avaient déjà été questionnés par des clients à ce sujet.
Une autre situation ubuesque s’est déroulée dans le Limousin. Après la
fermeture de certaines gares, on a envoyé des agents commerciaux au contact
de la clientèle dans ces nouveaux déserts.
Armés d’une tablette tactile, ils se devaient d’aller assurer une présence lors
des flux clients afin de les informer tantôt sur les horaires, tantôt sur les tarifs
régionaux.
C’est seulement à ce moment, qu’on s’est aperçu que dans ces petites gares,
débarrassées de toute présence humaine, la technologie n’était pas au rendezvous.
Ainsi, il s’est avéré difficile pour les agents d’accomplir leur mission sans réseau
internet.
Cela devait tellement paraître improbable pour les « décideurs » à l’origine de
cette formidable expérimentation, « Une gare sans réseau », nous pouvons à
peine imaginer la déception dans leurs yeux face à ce constat désopilant.
Car c’est une réalité, Madame la Présidente, tout le territoire n’est pas couvert
par l’internet et le haut débit et le wifi dans ces petites gares n’en est même
pas encore au stade de projet.
C’est bien sûr un élément qu’il serait bon de prendre en compte avant de
supprimer les agents dans ces sites et de déployer ces pauvres « nomades » du
TER.
Toujours sur la distribution, pour reprendre votre réponse à la question 56,
« sur les guichets rendez-vous ». Si cette expérimentation obtient d’excellents
résultats, avec une croissance de 55 % de rendez-vous et un taux de
satisfaction de 93 % sur la recommandation du service, nous vous suggérons de
généraliser ce dispositif. La charge supplémentaire pourrait être assurée dans
les boutiques qui se prêtent très bien à l’exercice.
Offre ACCOR
Madame la Présidente, tous les agents ont été surpris par la suppression de
l’offre Train+Hôtels. Auriez-vous des précisions ou des informations à nous
communiquer sur l’évolution de ce service.

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RCAD
Pour le réseau client à distance, pas une CPC digne de ce nom ne pourrait se
tenir sans que nous ayons à vous faire part de notre mécontentement
d’apprendre des expérimentations ou des mises en place de nouveaux services
sans qu’ils aient fait l’objet d’une présentation en amont.
Il en va ainsi de l’expérimentation junior sur mesure, menée actuellement sur
Lyon et distribuée par le centre Ligne Directe de Béziers.
Ce nouveau service, qui s’inscrit dans la stratégie de voyages de bout en bout,
soulève beaucoup de questions pour lesquelles nous n’avons pas de réponses.
En effet, une présentation très sommaire et réalisée dans l’urgence au CHSCT
Voyages de l’EEV LR n’a pas manqué de soulever bon nombres de questions et
de nécessaires demandes d’éclaircissements.
Si l’UNSA Ferroviaire est favorable au développement du réseau et à
l’internalisation de toutes les charges de travail, nous déplorons encore une
fois que ce projet ait été mené trop rapidement, tellement rapidement que la
mise en place en janvier a dû être différée car rien n’était prêt.
En réponse à notre question sur ce sujet, vous nous faites part d’un nouveau
report de la mise en place de ce service. À ce jour, aucune réponse aux
questions relatives à la prise en charge des enfants dans les gares TER de
départ ou en cas de ruptures de correspondances n’ont été apportées aux
instances locales.
BCC et Caisses
Les annonces de mutualisation de caisses et de BCC se poursuivent, menées
tambours battant et avec très peu de considération pour les personnels.
Ainsi, les prévisions font état de moins 31 Équivalent Temps Plein sur les BCC et
les Caisses dans l’exercice 2015. Nous attirons votre attention sur les situations
particulières de ces personnels, qui peuvent se retrouver en grandes difficultés
au niveau de l’employabilité.
Toujours sur le réseau RCAD, compte tenu qu’un grand nombre de missions ont
été déployées dans chacune des entités, il nous semble urgent d’entreprendre
une démarche de requalification de poste à l’instar de celle initiée dans le
cadre de la VO907.

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En effet, la qualification des postes dans le réseau n’est pas en adéquation avec
la polyvalence demandée et le développement des compétences intervenus
ces dernières années sur les métiers.

Pour l’Escale :
Nous souhaiterions vous livrer quelques éléments sur le retour d’expérience
qui a été mené sur le nouvel espace information, issu du « schéma directeur
des points information en gare ».
Comme nous nous en doutions, nos remarques n’ont pas été prises en
considération et c’est à toute vitesse que le capitaine a projeté son navire sur
les récifs.
Tout d’abord le mobilier, s’il est adapté pour recevoir des personnes assises, la
position est beaucoup moins confortable lorsque les clients sont debout, ce qui
est majoritairement le cas.
Le design et l’ergonomie en « open space » ne se prêtent pas à la configuration
de travail.
Ainsi en situation perturbée, les clients ne manquent pas de contourner le
bureau pour se servir en fascicules ou pénétrer dans le bureau du ROSEG.
En présence de voyageurs mécontents et agressifs les possibilités de retrait ont
été inexistantes car la serrure de la porte du bureau du ROSEG ne fonctionnait
pas.
Les alarmes et systèmes de vidéosurveillance n’ont pas été installés ou pas
connectés.
Le système de fermeture à distance de la porte tant vanté en CFHSCT par le
responsable de projet est absent.
Des luminaires qui empêchent l’ouverture des placards supérieurs, des
aménagements de l’espace information toujours pas réalisés. Bref, vous
comprendrez le mécontentement du personnel.
Si nous ajoutons à cela les événements sûreté, agressions, insultes, menaces
qui sont intervenus sur les personnels sans qu’ils aient la possibilité de se
soustraire au risque d’agression.
Le retour d’expérience mené localement a été riche et des adaptations ont été
demandées à l’équipe projet présente sur place.
En attendant leur validation, que nous souhaitons rapide, des mesures ont dû
être mise en place.
Madame la Présidente, nos remarques si elles avaient été prises en compte
auraient permis d’éviter bon nombre de désagréments aux agents.
Gageons que les mêmes erreurs ne soient pas commises sur les autres sites où
le concept va être déployé.
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Pour les Groupes :
Instance après instance, nous vous demandions les évolutions à venir au niveau
des groupes.
Les réponses très sommaires que vous nous apportez sont bien loin de nous
satisfaire. Là encore, quelques lignes et une jolie carte avec le périmètre des
agences. Si nous reprenons la question 69, la carte fournie en annexe 5
n’apporte qu’une réponse partielle.
Contrairement au discours qui est tenu, les agents des agences commerciales
se sentent très menacés.
Réorganisations au niveau des groupes et des agences, ouverture des ventes
pour les petits groupes sur internet qui va développer l’activité des groupistes,
volonté de retirer le chiffre d’affaire sportif/événementiel du portefeuille des
commerciaux.
Après le retrait du tarif manifestation, le retrait des trains de pèlerinage du
périmètre des groupes ce sont de nouveaux coups qui sont portés à l’activité.
En plus des contraintes liées aux processus, à l’accès à certains tarifs, à la
disponibilité du matériel, vous conviendrez que l’exercice est rendu difficile et
que le moral des personnels est au plus bas.
Nous voudrions aussi attirer votre attention sur les conditions d’accès aux
OUIGO.
En effet, pour les groupes, pas de tarifs promotionnels à 10 euros comme il est
fait mention dans la publicité précitée, bien au contraire, des tarifs avoisinants
les 50 euros aller/retour, car le supplément bagage est systématiquement
inclus même s’il n’est pas souhaité, le tout sans aucune garantie sur le
placement du groupe à bord du train.
Vous voyez Madame la Présidente que la concurrence non faussée est aussi à
organiser en interne, à moins que les agents des ACV aient vraiment une raison
d’avoir peur de la stratégie de l’Entreprise.
Pour les campus de formation, le couperet tombe encore. Pour cette année
encore, des suppressions de poste sont programmées. Dans un contexte
d’évolutions professionnelles importantes, de développement de
compétences, de polyvalence, la réduction des capacités de formation est
incompréhensible. Est-ce que l’activité de l’Université Du Service va se limiter à
la production de e-learning ?

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Examen de TC Voyageurs :
Nous sommes surpris de votre réponse à la question 30. Vous nous affirmez
qu’à ce jour, aucune ouverture d’examen TC Voyageurs ou de pré requis n’est
prévue en 2015.
Or, le 07 janvier 2015, à l’EV Lorraine Est Européen, lors d’une réunion des
Délégués Syndicaux d’Établissement, le DET a informé les représentants d’une
ouverture d’examen de TC Voyageurs.
L’avis d’examen paraitra en avril, avec une particularité, il s’agirait d’un TC VOY
+, incluant une partie AMV, afin que les futurs TC aient la double compétence.
Nous souhaiterions plus de précisions sur ce nouvel examen ? La région
lorraine serait-elle « pilote » pour un nouveau TC VOYAGEURS ? Est-ce votre
nouvelle façon de mettre en application le dictionnaire des filières ?
En parcourant le RH 0263 attentivement, nous n’avons bien entendu rien
trouvé de tel dans la filière Voyageurs.

Pour la partie TRANSILIEN
En premier lieu, l’UNSA-Ferroviaire se félicite de l’attribution de la Prime de
Sujétion TRANSILIEN aux agents commandés « disponibles » (journée Z).
Après des mois, voire des années d’âpres négociations, nous avons été
entendu.
Enfin, pourrions-nous dire !!! Pour autant, nos revendications ne se
résumaient pas aux seuls agents d’exécution, l’UNSA-Ferroviaire réitère sa
demande d’attribution de l’indemnité de sujétion TRANSILIEN pour les ACM.
Le déploiement des Guichets Multi Services, génère beaucoup d’interrogations
auxquelles l’Entreprise se doit d’apporter des réponses.
Les GMS seront-ils tous aux normes des nouveaux guichets TRANSILIEN
présentés le 25 mars 2014 ?
Car, nous vous l’avions fait remarquer, la question de l’ergonomie des postes
de travail nous semblait avoir été bien prise en considération avec ce nouveau
type de guichet.
Or, il semblerait qu’en fonction des établissements et/ou des gares, les normes
ergonomiques préconisées ne soient pas systématiquement respectées.
Le matériel supplémentaire est installé sans réelles prises en compte des gestes
métiers.

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Lors de l’audience du 10 décembre 2014, l’UNSA-Ferroviaire est intervenue sur
la formation des agents. Deux jours à l’Institut de Formation Transilien, nous
semble insuffisant au regard des nouvelles compétences à acquérir, d’autant
plus, lorsque cette formation est dispensée trop en amont. Certains agents ont
été formés en novembre 2014 pour une tenue de poste intervenant au plus tôt
en septembre 2015.
Comment comptez-vous assurer le maintien des compétences des agents
intervenant sur GMS ? Sur Paris Est, à la suite de la formation théorique, une
mise en double en Agence pendant deux jours est prévue. Envisagez-vous
d’élargir ce dispositif à toute l’Ile de France ? L’UNSA-Ferroviaire voudrait aussi
prendre connaissance du cahier des charges de la formation.
Nous aimerions aussi savoir quelle formation est prévue pour les ACM ? Une
étude sur la charge de travail supplémentaire pour ces agents a-t-elle été
réalisée ?
Nous nous interrogeons également sur l’avenir des Agences ? Malgré des
discours rassurants, nous ne sommes pas dupes !!! Notre analyse de ce dossier
ne présage rien de bon pour le maintien de celles-ci. D’autant plus qu’avec
l’arrivée du PASS NAVIGO au tarif unique, en septembre, nos inquiétudes sont
renforcées.
Enfin, l’UNSA-Ferroviaire revendique l’ouverture de négociations visant à la
requalification des postes sur GMS pour une réelle reconnaissance de la
montée en compétence et de la polyvalence demandées aux agents.
Information Voyageurs.
L’UNSA-Ferroviaire s’interroge sur le fait que les voyageurs soient réellement
au cœur de vos préoccupations :
Pour quelles raisons, en situation perturbée, les présidents d’associations de
voyageurs ne reçoivent-ils plus de SMS en provenance du Centre Opérationnel
TRANSILIEN (GIV) ? Qu’est-il prévu en remplacement ?
Comment est-il possible de donner une information de qualité à nos voyageurs,
en particulier lors de situations perturbées, lorsque certains PIVIF ne sont pas
opérationnels au maximum de leurs possibilités.
À Villiers-sur-Marne, seules 3 tables sur 4, fonctionnent, et cela depuis
l’ouverture du PIVIF le 28 avril 2014. De plus, les effectifs de vos PIVIF sont sous
dimensionnés et ne permettent pas une qualité optimum de l’information.

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UACV
L’UNSA-Ferroviaire vous interpelle concernant l’avenir de l’UACV. Quelles sont
les évolutions envisagées ? N’oubliez pas que nous parlons bien là d’agents du
contrôle et non pas d’agents d’accueil même si cette évolution nous semble
être au cœur de vos projets.
Enfin, bon nombre d’agents TRANSILIEN et de cheminots utilisateurs des
transports en Ile-de-France nous ont sollicités pour savoir si une solution a été
trouvée pour régler le problème de configuration des « Pass carmillon » sur les
automates. Si la délivrance de titres manuels a pu être une solution d’urgence,
elle ne saurait être une réponse sur du plus long terme.
Cette situation n’a que trop duré, nous vous demandons instamment d’y
remédier.
Sur l’ECT :
L’UNSA ferroviaire tient à revenir sur les problématiques multiples et variées
qui fleurissent dans les ECT. Alors que la tension de la fin d’année 2014 se
portait essentiellement sur les effectifs, force est de constater que les
problématiques persistent et se multiplient.
Les mises en écoles de ce début d’année ne semblent pas répondre en nombre
suffisant à l’adéquation charge/effectifs et le climat en ECT reste tendu.
Les problèmes de production mais aussi les incertitudes liées aux évolutions
des métiers inquiètent.
Comment rassurer les personnels sédentaires des ECT lorsque les Pôles RH ne
fonctionnent bien souvent qu’avec des alternants qui n’ont aucun espoir
d’embauche, lorsque les Bureaux d’Administration Comptable sont les
variables d’ajustement des effectifs en ECT, lorsque les CPST connaissent une
crise de vocation avec la fin du parcours professionnel qui recommandait un
passage en CPST avant d’effectuer tout autre métier en ECT.
Enfin, soumis au grès des volontés des axes et de l’évolution de la charge, le
personnel roulant se sent démuni lorsqu’il se voit contraint de changer
d’activité au détriment du parcours professionnel préconisé.
Non, à l’UNSA ferroviaire nous n’imaginons pas que l’on puisse évoluer dans
son métier si les enjeux ne sont pas compris. Comment expliquer à des agents
de la résidence d’Avignon que, suite à la redistribution de la charge Voyages, ils
doivent soit faire du TER, soit rejoindre Marseille pour continuer à œuvrer au
sein de leur activité.
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OUI, à l’UNSA ferroviaire nous pensons que les salariés doivent être au centre
des préoccupations et qu’une telle modification aurait au moins dû être étalée
dans le temps.
Derrière ces modifications mathématiques sur le papier et ce système de vase
communiquant entre Proximité et Voyages, entre ECT ou entre résidences, il y
a des hommes et des femmes, des agents, attachés à leur environnement de
travail, des parcours professionnels, des vies, des familles. Nous vous invitons à
venir sur place, toucher du doigt les problématiques, le sentiment d’abandon,
le mal-être de ces agents.
Sur le déploiement de l’Équipement à Agent Seul.
L’UNSA ferroviaire reste opposée aux projets de mise en EAS ou d’ANS qui ne
répondent en rien aux attentes de la clientèle et qui sont contre-productifs en
matière de lutte contre la fraude, de sûreté, de sécurité et de service à bord.
C’est pour cela que nous ne savons pas comment qualifier votre manœuvre
non seulement de mettre en place l’EAS entre Avignon centre et Avignon TGV
mais aussi de pousser à l’extrême l’expérimentation en embauchant deux CDD
sédentaires sur le compte de l’ECT pour accompagner ces navettes.
Les voyageurs qui vont emprunter ces petits parcours sont aussi des cibles pour
la petite délinquance locale et nécessitent aussi toute notre attention.
Il est donc inapproprié de mettre des CDD qui ne pourront répondre en rien
aux problèmes de sureté et encore moins aux problèmes de fraude.
Toujours sur le sujet de l’accompagnement des trains, ou, pourrions-nous dire
plus précisément, sur le non accompagnement des trains, les sujets fleurissent
dans toutes les régions sous des appellations différentes.
En effet, à moins de neuf mois de la mise en place du projet AEC, je vous
rassure Madame la présidente, ce n’est pas une « appellation contrôlée » mais
de l’Accompagnement en Équipe de Contrôle sur la région Alsace, rien n’est
diffusé dans le détail aux agents de trains.
L’UNSA ferroviaire vous interpelle sur la situation de MAL-ETRE qui règne sur
l’ECT de Strasbourg.
Quel avenir pour tous ces agents ? Quid des roulements ? Des évolutions
métier? Est-ce pour préparer le contrôle en brigade que l’entreprise a intégré
dans le corpus sûreté un jeu de rôle sur le contrôle convergent ? Une autre

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conséquence et pas des moindres sera une perte possible d’EVS et une
exposition plus importante aux problèmes de sureté.
Étant donné que la direction de l’Établissement est dans l’incapacité de
répondre aux nombreuses interrogations des agents, nous vous proposons de
sursoir à ce projet».
Aux vues des différentes expérimentations et des projets annoncés ici et là, ces
situations vont être amenées à se retrouver dans d’autres ECT.
On peut prendre l’exemple du projet en Pays de la Loire intitulé « évolution des
modes d’accompagnement des TER » qui d’après la Direction est motivé par le
besoin de s’adapter aux nouveaux besoins des clients.
L’UNSA-Ferroviaire n’est pas dupe, ce projet soit disant pour une meilleure
« satisfaction du client » n’est ni plus ni moins que la généralisation de l’ANS
pour asséner à long terme le coup de grâce avec l’EAS.
Tous ces projets ont ou auront inévitablement un impact sur le parcours
professionnel des Chefs de Bord. La Direction des Trains avait pourtant aboutit,
certes sans tenir compte de toutes les remarques des organisations syndicales,
à la rédaction d’un cadrage sur ce dernier.
Dans un premier temps, l’UNSA-Ferroviaire vous demande si ce cadrage est
parvenu jusqu’aux Établissements, car ces derniers ne sont pas pressés de le
mettre en place.
Peut-être que les DET attendent la mise en œuvre des stratégies des activités ?
En effet, on peut se demander pourquoi décliner ce document de cadrage si on
doit supprimer ou transférer totalement de la charge Proximités ou Voyages à
l’instar de ce qui s’est passé sur la résidence d’Avignon.
Les agents n’auront d’autres choix que de recourir à la mobilité géographique
pour continuer à travailler dans la même activité. Dans cette situation, on parle
bien d’un « Parcours Pro » subi et non choisi, ce à quoi s’oppose l’UNSAFerroviaire.
Pour terminer sur le sujet du « Parcours Professionnel ASCT », l’UNSAFerroviaire vous rappelle l’engagement de la Direction pris lors de la DCI du 4
décembre 2014 sur l’ouverture du dossier CBORM.

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Sur la nouvelle politique de Lutte Anti-Fraude :
300 millions d’euros, c’est le coût annoncé de la fraude. L’équivalent de 10 TGV
ou 30 TER neufs.
Pour l’UNSA-ferroviaire, il est légitime que l’Entreprise travaille à la sauvegarde
des recettes, d’ailleurs notre Président en a fait à nouveau, une de ses priorités
« médiatiques ».
En regardant attentivement le dossier de presse, eh oui nous en sommes là , il
est indiqué que toutes les mesures mises en œuvre jusqu’à présent ont permis
de contenir le phénomène de fraude sans réellement l’infléchir.
Cependant la nouvelle politique de lutte anti-fraude ne saurait reposer sur la
seule augmentation du montant des régularisations.
Sur les douze actions proposées pour dissuader les fraudeurs, bien sûr
certaines soulèvent des interrogations.
Pour l’UNSA Ferroviaire, si la multiplication des canaux de distribution peut
permettre de toucher un public plus large et d’augmenter le nombre de
voyageurs en possession de titres de transport, la fermeture des guichets et la
désertification des gares ont quant à elles un effet contre productifs en matière
de lutte antifraude.
Les nouvelles technologies, lorsqu’elles sont accessibles à tous, ne garantissent
pas une information complète sur les règles d’utilisation de certains tarifs et ne
remplacent en rien les conseils et recommandations prodigués dans le réseau
physique de distribution.
Plusieurs études ont démontré l’effet perturbateur des publicités et autres
apparitions intempestives de messages, qui sont légions sur le web, pour la
concentration du lecteur et donc, sa bonne appropriation des conditions
d’utilisation des produits et services.
C’est peut être aussi pour cela que 80 % des internautes reviennent chercher
du conseil et de la réassurance dans le réseau gares et boutiques.
Pour en revenir au document, le taux de fraude serait estimé à 3 % en
moyenne pour les trains à réservation obligatoire et à 10 % pour les autres
trains sans réservations. Deux tiers des voyageurs sans titre de transport
régulariseraient leur situation à bord des trains.
Madame la Présidente, êtes-vous certaine que dans ces conditions la politique
d’EAS ou d’ANS soit sans conséquences sur les recettes, que la suppression des
agents B et des équipes d’assistance soit pertinente?

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D’autant que nous pouvons aussi lire en page 7, que vous insistez sur les autres
missions du chef de bord dans les trains. Dès lors, pensez-vous réellement que
nous pouvons nous passer de leur présence ?
Une autre mesure vise à la multiplication des accueils embarquement.
Là encore nous sommes assez sceptiques.
Cette mesure dissuasive et effectivement pertinente au regard du coût de la
fraude et des habitudes des fraudeurs, n’est toujours pas déployée sur toutes
les relations au départ des grandes gares.
Et ce ne sont pas vos projets pour les escales qui devraient vous permettre
d’assurer une montée en charge, à moins que vous ayez pour objectif de
démultiplier les organisations de type OUIGO ?
Sur les 2,5 millions de procès-verbaux établis, la récidive représenterait 60 %.
Le taux de recouvrement des contraventions quant à lui, peine à décoller des
10%.
Pour autant, si votre plan de lutte contre la fraude prévoit des mesures pour
augmenter ce taux via l’obtention de l’adresse réelle des contrevenants,
aucune des mesures ne prévoient l’augmentation des effectifs des centres de
recouvrement.
Un autre point aussi mérite notre attention, dans les nouveaux concepts de
vente aucune opération de paiement des contraventions ou de régularisation
des chèques impayés n’est possible pour les clients.
Pour l’UNSA Ferroviaire, tous les moyens de recouvrement et de régularisation
doivent pouvoir être mis en œuvre dans les points de vente encore accessibles
à la clientèle.
Enfin, pour conclure sur le plan de lutte contre la fraude nous pouvons déplorer
que les chargés de communication externe aient été, encore une fois, plus
rapides pour diffuser l’information que la ligne managériale et le réseau
interne.
Est-ce une volonté délibérée? Est-ce une volonté de faire le « Buzz » ou le
« coup médiatique », de mettre en marche forcée toute l’Entreprise, de
déstabiliser les lignes métiers et les agents.
Sur le terrain, les agents ont été informés par les voyageurs, c’est un comble !
C’est un comble et une véritable désolation qu’à notre époque, dans une SNCF
qui se veut modèle et moderne, les personnels en contact avec la clientèle, qui
chaque jour mettent en œuvre la politique de l’Entreprise, soient maintenus en
dehors de la stratégie et de la communication.
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Pour l’UNSA-Ferroviaire, il n’est pas non plus acceptable de considérer un agent
« formé » aux nouvelles règles de régularisations par la simple distribution de
« FLYERS » dans les boîtes aux lettres. L’Entreprise a-t-elle mesuré l’impact de
cette politique sur le métier du Chef de Bord en termes de sûreté ?
Il est à signaler que cela a déjà engendré des difficultés, voire des conflits lors
des régularisations. Avant la mise en place de ces nouvelles règles de
régularisation, l’Entreprise aurait dû renforcer l’affichage dans les gares et dans
les trains.
Madame la Présidente, si la sauvegarde des recettes est au cœur de la bataille
menée par la Direction, pour l’UNSA-Ferroviaire il est difficile de comprendre
que dans la plupart des Établissements Commerciaux Trains, les agents affectés
à la LAF soient de plus en plus, voire systématiquement dévoyés de leurs
missions principales et dans certains cas complètement supprimés.
On arrive même à un illogisme en PACA, lorsque le nombre de dévoiement des
agents en Équipes d’Assistance en 2014 a été tel, que la commande 2015 s’est
traduite par la suppression d’un poste.
Encore mieux, bien qu’il n’y ait soit disant aucun problème d’effectifs, l’activité
Voyages indique en février qu’elle s’est « trompée » sur la commande 2015.
Cela pourrait être risible si cela était sans conséquences pour les agents
engagés dans un processus de LAF et de rentabilité immédiate train après train.

Cela nous en dit long sur la considération du personnel par l’entreprise.
Les ASCT affectés à la LAF, quel que soit l’activité, nous font remonter leur ras
le bol. En effet, ces derniers sont utilisés comme des agents en service facultatif
afin de pallier les problèmes récurrents de production, et cela, sans tenir
compte de leur roulement et au mépris de leurs conditions de travail.
Sur Paris Sud-Est, l’UNSA-Ferroviaire s’interroge sur la pertinence de la
suppression des équipes d’assistance.
Est-ce que cela s’inscrit dans la nouvelle politique de Lutte Antifraude ?
La Direction prévoit-elle la suppression des agents EA à long terme ?
On peut se demander quelle est la cible visée par la Direction, il est certain
qu’en supprimant ces personnels, que ce ne sont pas les vrais fraudeurs qui
vont payer la facture!

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Madame la Présidente, le personnel d’encadrement dans les ECT est aussi à
bout :
- Les opérateurs CPST qui craquent par manque de personnel pour couvrir
les trains et à qui on explique que leur avenir est désormais dans les
Centres Opérationnels ou dans les activités et ce dès 2016. Les ECT ont
besoin d’orientations claires, de stratégies définies. Les activités doivent
travailler ensemble et la DDT doit être garante de cette bonne
collaboration.
- Les responsables d’équipe train qui accompagnent des trains à outrance
et que l’on ne remercie même plus tellement la chose est banalisée.
Loin de suffire, c’est maintenant avec de grandes campagnes de mobilisation
que l’on cherche à recruter des accompagnateurs dits « occasionnels ».
A l’instar des sergents recruteurs qui œuvraient dans les tavernes, on abreuve
les futurs candidats de belles paroles pour leur faire signer les fiches de
candidatures. Nous vous rassurons il n’y avait que du café et des croissants. Ces
forums se sont tenus dans le respect du RH0644.
Mais parfois, ce sont aussi des incitations beaucoup plus explicites qui sont
formulées. En cette période de notation, on ne manque pas de faire remarquer
aux agents d’encadrement ou des entités quelles qu’elles soient, que l’on
mesure leur engagement dans la politique de l’entreprise au travers de leur
investissement dans les missions de volontaire à bord, de l’information, de
l’urgence, ou d’accompagnateurs occasionnels.
Mais bien entendu, cela ne démontre en aucune manière le manque de
personnel que nous dénonçons depuis de nombreuses années, instances après
instances.
Quant aux autres encadrants sédentaires, ils attendent de restructurations en
restructurations que leurs postes soient finalement supprimés pour se
retrouver à l’EIM ou précipiter un départ de l’Entreprise. Face aux inquiétudes
et aux attentes des personnels des pôles production, des responsables
d’équipes Trains et des autres personnels des ECT, l’UNSA-Ferroviaire vous
rappelle les engagements de la DDT lors de la DCI du 4 décembre 2014 sur
l’ouverture de ces dossiers.

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Sur la visite d’Aptitude Sécurité
L’UNSA FERROVIAIRE souhaite vous interpeller une nouvelle fois sur la visite
d’aptitude sécurité.
On constate que dans certains établissements, la direction programme les
visites d’aptitudes plusieurs mois en amont de l’échéance prévue par le pas de
visite fixé à trois ans.
Ces convocations interviennent donc sans respect du délai prévu dans la
réglementation et confirmé par un jugement en référé du tribunal de grande
instance de Marseille.
Or, à ce jour il apparait que ce trouble manifestement illicite pour lequel le TGI
de Marseille s’est prononcé, perdure dans certains établissements.
Aussi l’UNSA ferroviaire vous demande instamment de mettre fin aux
convocations qui interviennent avant les délais prescrits par les textes.
Nous ne manquerons de revenir vers vous sur ce sujet.
Indemnité de Modification de Commande
Concernant l’IMC, l’UNSA-Ferroviaire vous demande de mettre en œuvre la
décision de la cour d’appel d’Angers, dans laquelle la SNCF a été condamnée à
payer l’indemnité de modification de commande quel que soit la modification
intervenue dans la commande initiale.
Nous vous demandons donc de donner les instructions en ce sens à
l’ensemble des établissements.
À cet effet, l’UNSA ferroviaire a par ailleurs, adressé un courrier au Président de
l’Entreprise.
Nouvelles tenues :
L’UNSA ferroviaire souhaite revenir sur le déploiement des nouvelles tenues.
Nous souhaiterions savoir si la direction a des retours sur la qualité des tissus,
la « transparence des chemisiers blancs», des problèmes de tailles, etc… ?
Un seul échange est accepté alors que les effets réexpédiés pour des
problèmes de taille ont été renouvelés à l’identique.
Est-il prévu un premier retour d’expérience ?
Lors du changement de tenue, la dotation initiale était systématiquement
suivie par la possibilité de faire une nouvelle commande. Aujourd’hui il est
demandé aux agents d’attendre un an après réception de la commande avant
de renouveler leur dotation.
De plus, les agents nous font remonter que le nombre de points de pressing
s’avère être insuffisant.
Je vous remercie de votre attention
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