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VILLE DE CHARENTON-LE-PONT
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2016
Affiché le vendredi 8 avril 2016

Envoyé le vendredi 8 avril 2016

La séance du Conseil Municipal débutera à 19h

1) Désignation du secrétaire de séance
2) Adoption Procès-verbal séance du 17 février 2016
3) Présentation des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du
CGCT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
4) Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la Ville au sein de
la Commission d’Evaluation des Charges Territoriales créée par la Métropole du Grand
Paris.
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU
TERRITOIRE
5) Autorisation donnée à M. Le Maire de signer une convention constitutive d’un
groupement de commandes entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la
ville de Charenton-le-Pont pour la passation d’un marché public d’assurance dommage
aux biens et d’assurance flotte automobile.
6) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions constitutives de
groupements de commandes entre la Ville de Saint-Maurice et la Ville de Charenton-lePont pour la passation des marchés publics suivants :
 Travaux de couverture et d’étanchéité
 Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux
 Travaux d’installation et de réparation de stores
 Traitement de graffitis et des affiches sauvages visibles depuis le domaine
public.
7) Présentation pour approbation du projet simplifié du 5 rue Pasteur.
8) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°4 à la promesse de
vente relatif à la cession du terrain situé 50-51 avenue de Gravelle et rue Jean Jaurès à
Charenton-le-Pont cadastré M 129 d’une superficie de 2545 m² et d’une partie de la
parcelle M 130 située 8 avenue Anatole France d’une superficie de 110 m².
DIRECTION DES FINANCES
9) Approbation d’une convention de gestion provisoire des activités relevant de la
compétence de l’Etablissement public territorial #ParisEstMarne&Bois.

10) Reprise anticipée des résultats 2015 - Budget Commune.
11) Vote du Budget primitif 2016
12) Approbation du budget « animations-spectacles » 2016.
13) Vote des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année
2016.
DIRECTION ENFANCE – EDUCATION
14) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la création d’un Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans le cadre de la construction de l’école Anatole
France.
DIRECTION DES SPORTS
15) Travaux de modernisation des locaux sportifs du stade Charentonneau et création de
locaux du Club House à Maisons-Alfort - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
solliciter le concours financier de la Fédération Française de Football, une Dotation
d’action parlementaire ainsi que toute subvention provenant d’autres organismes
financeurs.
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE
16) Subvention 2016 destinée au Groupement d’Entraide du Personnel Communal (GEPC)
- Opération chèques vacances 2016 pour le personnel communal - Contribution de la
Collectivité - Employeur.
17) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser à l’association Cercle Athlétique de
Paris Charenton « Football » une deuxième avance sur sa subvention 2016.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
18) Modification du tableau des emplois permanents.
19) Fixation de la liste des emplois communaux pour lesquels un véhicule peut être
attribué.
PÔLE DES SOLIDARITÉS
20) Tarifs applicables aux structures multi-accueil du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
21) Tarifs applicables à la Crèche Familiale du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
22) Approbation du principe de recourir à la gestion déléguée du multi-accueil BLEU.
23) Renouvellement de la convention entre l’État et la Mairie de Charenton-le-Pont pour
l’adhésion de la Commune au système d’enregistrement de la demande de logement
social – Numéro Unique.

AFFAIRES CIVILES
24) Rétrocession d’une concession au cimetière de Valmy.
Questions diverses
25) Vœu du Conseil Municipal de la Commune de Charenton-le-Pont en vue de s’opposer
à la fermeture de classes envisagée pour l’année scolaire 2016-2017 dans les écoles
Conflans, Champ des Alouettes et Valmy.
Conformément à l’article L 2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé
aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent consulter en Mairie les dossiers de l’ordre du jour,
en prenant rendez-vous à la Direction Générale des Services.

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 14 avril 2016 - Vote du Budget Primitif
Le 14/04/2016 à 19:00h
Lieu : salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR

Voir l'intégralité de la convocation en PDF: convocation_complete.pdf

1. 2 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2016.
Rapporteur :
Numérotation : 1.0
Accéder au document n° 1 : PV CM 17 février 2016.pdf (PV)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_1.zip

2. 3 - Présentation des décisions prises par le Maire en application de l'article
L2122-22 du CGCT
Rapporteur :
Numérotation : 1.1
Accéder au document n° 1 : 05 - Liste des décisions à diffuser.pdf (note)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_2.zip

3. 4 - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la Ville au
sein de la Commission d'Evaluation des Charges Territoriales créée par la
Métropole du Grand Paris.
Rapporteur :
Numérotation : 1.2
Accéder au document n° 1 : N - Commission évaluation des transferts de charges.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D - Commission évaluation des transferts de charges.pdf
(délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_3.zip

4. 5 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions
constitutives de groupement de commandes entre le CCAS et la Commune pour la
passation des marchés publics d'assurances de la flotte automobile et des
bâtiments communaux.
Rapporteur :
Numérotation : 1.3
Accéder au document n° 1 : 1 N - Groupement Cmd CCAS - Ville Assurances Flotte Auto et
Bâtiments.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : 1 A - Convention Groupement Commande CCAS Ville
Assurances.pdf (annexe)

Accéder au document n° 3 : D - groupement de commandes assu.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_4.zip

5. 6 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions
constitutives de groupements de commandes entre la Ville de Saint-Maurice et la
Commune pour la passation des marchés publics de travaux.
Rapporteur :
Numérotation : 1.4
Accéder au document n° 1 : 2 N - Groupement Cmd 3 marchés Batiments et Graffitis.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : 2 A - Convention Groupement Commandes Peinture Ravalement.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : 2 A BIS - Convention Groupement Couverture - Etanchéité.pdf
(annexe)
Accéder au document n° 4 : 2 A ter - Convention Groupement Commande Traitement Graffitis.pdf
(annexe)
Accéder au document n° 5 : 2 A Quater - Convention Groupement Commande Travaux stores.pdf
(annexe)
Accéder au document n° 6 : D - groupement de commandes travaux.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_5.zip

6. 7 - Présentation pour approbation du projet simplifié du 5 rue Pasteur.
Rapporteur :
Numérotation : 1.5
Accéder au document n° 1 : 5 N - Projet simplifié 5 rue Pasteur vDR.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : 5 A - Projet simplifié 5 Rue Pasteur vDR.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D- Projet simplifié 5 Pasteur.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_6.zip

7. 8 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n.4 à la promesse
de vente relatif à la cession du terrain situé 50-51 avenue de Gravelle et rue Jean
Jaurès à Charenton-le-Pont cadastré M 129 et d'une partie de la parcelle M130.
Rapporteur :
Numérotation : 1.6
Accéder au document n° 1 : 4 N - Avenant n° 4 Promesse de vente Jean Jaurès vDR.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : 4 A - Avenant n°4 Ville de Charenton-le-Pont SEERI.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D - avenant 4 promesse de vente NEXITY.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_7.zip

8. 9- Approbation d'une convention de gestion provisoire des activités relevant de la
compétence de l'EPT 10.
Rapporteur :
Numérotation : 1.7
Accéder au document n° 1 : 11a convention de gestion ept 10 annexe 2 CHARENTON LE
PONT.pdf (annexe)
Accéder au document n° 2 : 11a convention de gestion ept 10 annexe 1 CHARENTON LE

PONT.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : N - convention continuité des services 27_01_16.pdf (note)
Accéder au document n° 4 : A - convention de gestion ept 10 final 10032016.pdf (annexe)
Accéder au document n° 5 : D - Convention continuité de service T10.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_8.zip

9. 10 - Reprise anticipée des résultats 2015 - Budget Commune.
Rapporteur :
Numérotation : 1.8
Accéder au document n° 1 : N - Reprise anticipée 2015 BP 16 - Commune.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D - Reprise anticipée résultats 2015 BP Ville.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_9.zip

10. 11-Vote du Budget primitif 2016
Rapporteur :
Numérotation : 1.9
Accéder au document n° 1 : N - BP 2016.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : BP 2016 1ere partie Sommaire p1 a 3.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : BP 2016 2eme partie Document pricipal p4 a 127.pdf (annexe)
Accéder au document n° 4 : BP 2016 3eme partie Etat du Personnel p128 a 130.pdf (annexe)
Accéder au document n° 5 : BP 2016 EQUILIBRE GENERAL ET VARIATIONS.pdf (annexe)
Accéder au document n° 6 : D- BP Ville 2016.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_10.zip

11. 12-Approbation du budget "animations-spectacles" 2016.
Rapporteur :
Numérotation : 2.0
Accéder au document n° 1 : Copie de N - BP 2016 ANIMATIONS SPECTACLES.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : BP 2016 ANIMATIONS SPECTACLES.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D- BP Animations spectacles 2016.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_11.zip

12. 13-Vote des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour
l'année 2016.
Rapporteur :
Numérotation : 2.1
Accéder au document n° 1 : N - vote des taux 2016.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D - Vote des taux 2016.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_12.zip

13. 14-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès
de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la création d'un Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans le cadre de la construction de l'école A.
France

Rapporteur :
Numérotation : 2.2
Accéder au document n° 1 : N - Dde subvention CAF ALSH ecole A France.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D - Dde subvention CAF ALSH ecole A France.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_13.zip

14. 15-Travaux de modernisation des locaux sportifs du stade Charentonneau et
création de locaux du Club House de Football à Maisons-Alfort - Autorisation
donnée au Maire de solliciter le concours financier de la FFF et une Dotation
d'action parlementaire
Rapporteur :
Numérotation : 2.3
Accéder au document n° 1 : N STADE CHARENTONNEAU FFF DAT.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D STADE CHARENTONNEAU FFF DAT.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_14.zip

15. 16- Subvention 2016 destinée au Groupement d'Entraide du Personnel
Communal (GEPC) - Opération chèques vacances 2016 pour le personnel
communal - Contribution de la Collectivité - Employeur.
Rapporteur :
Numérotation : 2.4
Accéder au document n° 1 : N - Subvention 2016 GEPC.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D- Subvention 2016 GEPC.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_15.zip

16. 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser à l'association Cercle
Athlétique de Paris Charenton "Football" une deuxième avance sur sa subvention
2016.
Rapporteur :
Numérotation : 2.5
Accéder au document n° 1 : N - Avance subv 2016.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D - Avances subv 2016 CAP.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_16.zip

17. 18 - Modification du tableau des emplois permanents.
Rapporteur :
Numérotation : 2.6
Accéder au document n° 1 : N - Effectifs.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : D - Effectifs.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_17.zip

18. 19 - Fixation de la liste des emplois communaux pour lesquels un véhicule peut
être attribué.
Rapporteur :
Numérotation : 2.7
Accéder au document n° 1 : N - Véhicules de service.pdf (note)

Accéder au document n° 2 : A- Règlement intérieur véhicules de service.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D - Véhicules de service.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_18.zip

19. 20 - Tarifs applicables aux structures multi-accueil du 1er avril 2016 au 31
décembre 2016.
Rapporteur :
Numérotation : 2.8
Accéder au document n° 1 : N - tarifs multi accueils du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.pdf
(note)
Accéder au document n° 2 : A - Simulations tarifs multi-accueils.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D - Tarifs multi accueil du 1er avril 2016 au 31 decembre 2016 .pdf
(délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_19.zip

20. 21 -Tarifs applicables à la Crèche Familiale du 1er avril 2016 au 31 décembre
2016.
Rapporteur :
Numérotation : 2.9
Accéder au document n° 1 : N - Tarifs crèche familiale du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : A- Simulation tarifs crèches fa.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D - Tarifs crèches familiale du 1er avril 2016 au 31 décembre
2016.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_20.zip

21. 22 -Approbation du principe de recourir à la gestion déléguée du multi-accueil
BLEU
Rapporteur :
Numérotation : 3.0
Accéder au document n° 1 : N - principe DSP crèche Bleu.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : A - Rapport de présentation DSP petite enfance.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D - Déliberation sur le principe de la DSP.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_21.zip

22. 23 -Renouvellement de la convention entre l'État et la Mairie de Charenton-lePont pour l'adhésion de la Commune au système d'enregistrement de la demande
de logement social - Numéro Unique.
Rapporteur :
Numérotation : 3.1
Accéder au document n° 1 : N - Habitat Numéro unique.pdf (note)
Accéder au document n° 2 : Convention 2016 Nuniquehabitat.pdf (annexe)
Accéder au document n° 3 : D-Convention N unique 2016-04.pdf (délibération)
Téléchargez l'ensemble des documents de ce dossier : Seance_20160414-Dossier_22.zip

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