Contrat Ecosse

Texte de la première page
Contrat d'engagement réciproque
L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire
participer l’adhérent.e signataire à son voyage « Ecosse 2017, Histoire et patrimoine mondial »
qu'elle organise du vendredi 17 février 2017 au samedi 25 février 2017.
Le voyage comprend :
• Le trajet en avion : Paris Orly – Edimbourg / Glasgow - Paris CDG
• Le trajet en car : Edimbourg - Glasgow
• L'hébergement pour huit nuits en auberge de jeunesse.
Le voyage ne comprend pas notamment :
• Les repas
• Le cout des transports en commun sur place (Y compris pour se rendre aux différentes visites)
• Les visites mentionnées au programme comme « recommandées »
Conditions d'inscriptions
Sera considéré.e comme inscrit.e tout étudiant.e répondant aux conditions cumulatives suivantes :
• Avoir 18 ans révolus au moment du voyage
• Etre régulièrement adhérent.e à l'association pour l'année universitaire 2016-2017
• Avoir réglé l'intégralité des 200 € (+ 35 € pour les inscriptions en retard) de participation aux
frais du voyage, à l'association selon les modalités prévues par le présent document.
L'association se réserve le droit de refuser ou d'annuler librement la participation de toute
personne dans le respect de l'article 225-1 du code pénal.
L'adhérent signataire (prénom : ................................... nom : .............................), s'engage à :
• Fournir la copie d'un document officiel d'identité
• Verser à l'association sa participation financière au voyage d'un montant de 200 € ou 235 €
→ Soit en versement unique au moment de la signature (en liquide ou par chèque uniquement)
→ Soit en plusieurs versements successifs (par chèque uniquement)
Dans ce cas, l'étudiant souhaitant s'inscrire devra remettre à l'association quatre chèques d'un
montant respectif de 50 € chacun. Sauf demande spécifique, le premier chèque sera encaissé
immédiatement et les suivants le seront à partir des dates inscrites à leur dos par l’étudiant.e. Ces
dates ne pourrons être postérieures au 01 avril 2017.
1 sur 2
• Se soumettre aux conditions d'annulation et de remboursement suivantes :
En cas d'annulation de la part de l’adhérent.e, ce dernier ne pourra prétendre à aucun
remboursement sauf si une personne est trouvée pour le remplacer. Dans ce cas, une fois le
remplaçant inscrit, l'adhérent annulant sa participation se verra rembourser sa participation moins
une pénalité forfaitaire de 20 €. De plus, en cas de retour volontaire ou involontaire du signataire en
dehors du cadre du voyage, la fin du séjour ne sera pas remboursée.
En cas d'annulation de la part de l'association, (d'une inscription ou de l'intégralité du voyage)
chaque inscrit récupéra l'intégralité de sa participation. Il ne pourra prétendre à aucune autre
indemnité.
• A décharger de toute responsabilité l'association Histoire Deux et ses dirigeants dans le
cadre de cette excursion et, notamment, dans les cas suivants :
→ Perte, vol et détérioration d'objets personnels du signataire
→ Problème(s) juridique(s) causé(s) par action volontaire ou non du signataire
→ Problème(s) de santé ou décès du signataire
→ Problème(s) lors des transports prévus
→ Problème(s) lors de l'hébergement prévu
• A adopter une conduite appropriée et respectueuse pendant toute la durée du voyage et à ne
causer aucun tord ou préjudice, direct ou indirect, à l'association organisatrice. A défaut,
l'adhérent signataire accepte de réparer intégralement les tords et préjudices causés.
Information sur le participants (obligatoire)
Nom : .................................................. Prénom : ....................................................
Date de naissance : ....................................................................................................
Année et filière d'étude : ............................................................................................
Numéro de téléphone portable : ................................................................................
Adresse email : ..........................................................................................................
Versement (entourer la bonne mention) :
200 € en liquide / 1 chèque de 200 € / 4 chèques de 50 €
235 € en liquide / 1 chèques de 235 € / 1 chèque de 85 € + 3 chèque de 50 €
Fait à Rennes, le .........................................................................................................
Signature, précédé de la mention « Lu et approuvé » (a répéter sur les deux pages)
2 sur 2
L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire
participer l’adhérent.e signataire à son voyage « Ecosse 2017, Histoire et patrimoine mondial »
qu'elle organise du vendredi 17 février 2017 au samedi 25 février 2017.
Le voyage comprend :
• Le trajet en avion : Paris Orly – Edimbourg / Glasgow - Paris CDG
• Le trajet en car : Edimbourg - Glasgow
• L'hébergement pour huit nuits en auberge de jeunesse.
Le voyage ne comprend pas notamment :
• Les repas
• Le cout des transports en commun sur place (Y compris pour se rendre aux différentes visites)
• Les visites mentionnées au programme comme « recommandées »
Conditions d'inscriptions
Sera considéré.e comme inscrit.e tout étudiant.e répondant aux conditions cumulatives suivantes :
• Avoir 18 ans révolus au moment du voyage
• Etre régulièrement adhérent.e à l'association pour l'année universitaire 2016-2017
• Avoir réglé l'intégralité des 200 € (+ 35 € pour les inscriptions en retard) de participation aux
frais du voyage, à l'association selon les modalités prévues par le présent document.
L'association se réserve le droit de refuser ou d'annuler librement la participation de toute
personne dans le respect de l'article 225-1 du code pénal.
L'adhérent signataire (prénom : ................................... nom : .............................), s'engage à :
• Fournir la copie d'un document officiel d'identité
• Verser à l'association sa participation financière au voyage d'un montant de 200 € ou 235 €
→ Soit en versement unique au moment de la signature (en liquide ou par chèque uniquement)
→ Soit en plusieurs versements successifs (par chèque uniquement)
Dans ce cas, l'étudiant souhaitant s'inscrire devra remettre à l'association quatre chèques d'un
montant respectif de 50 € chacun. Sauf demande spécifique, le premier chèque sera encaissé
immédiatement et les suivants le seront à partir des dates inscrites à leur dos par l’étudiant.e. Ces
dates ne pourrons être postérieures au 01 avril 2017.
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• Se soumettre aux conditions d'annulation et de remboursement suivantes :
En cas d'annulation de la part de l’adhérent.e, ce dernier ne pourra prétendre à aucun
remboursement sauf si une personne est trouvée pour le remplacer. Dans ce cas, une fois le
remplaçant inscrit, l'adhérent annulant sa participation se verra rembourser sa participation moins
une pénalité forfaitaire de 20 €. De plus, en cas de retour volontaire ou involontaire du signataire en
dehors du cadre du voyage, la fin du séjour ne sera pas remboursée.
En cas d'annulation de la part de l'association, (d'une inscription ou de l'intégralité du voyage)
chaque inscrit récupéra l'intégralité de sa participation. Il ne pourra prétendre à aucune autre
indemnité.
• A décharger de toute responsabilité l'association Histoire Deux et ses dirigeants dans le
cadre de cette excursion et, notamment, dans les cas suivants :
→ Perte, vol et détérioration d'objets personnels du signataire
→ Problème(s) juridique(s) causé(s) par action volontaire ou non du signataire
→ Problème(s) de santé ou décès du signataire
→ Problème(s) lors des transports prévus
→ Problème(s) lors de l'hébergement prévu
• A adopter une conduite appropriée et respectueuse pendant toute la durée du voyage et à ne
causer aucun tord ou préjudice, direct ou indirect, à l'association organisatrice. A défaut,
l'adhérent signataire accepte de réparer intégralement les tords et préjudices causés.
Information sur le participants (obligatoire)
Nom : .................................................. Prénom : ....................................................
Date de naissance : ....................................................................................................
Année et filière d'étude : ............................................................................................
Numéro de téléphone portable : ................................................................................
Adresse email : ..........................................................................................................
Versement (entourer la bonne mention) :
200 € en liquide / 1 chèque de 200 € / 4 chèques de 50 €
235 € en liquide / 1 chèques de 235 € / 1 chèque de 85 € + 3 chèque de 50 €
Fait à Rennes, le .........................................................................................................
Signature, précédé de la mention « Lu et approuvé » (a répéter sur les deux pages)
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