statuts CiteLoisirs 24112016

Cité Loisirs
Association déclarée de type loi 1901

STATUTS – version du 24 novembre 2016

TITRE I : BUTS ET COMPOSITION
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application
de cette loi, ayant pour titre : Cité Loisirs.
Article 2 : siège social
Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’administration.
Article 3 : Objet
L’association a pour but général à l’exclusion de tout partage de bénéfice de promouvoir et
faciliter toutes les actions d’animation pour le développement social, culturel et sportif des
enfants des groupes scolaires Lalande et Gaston Dupouy.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation et correspondre aux
caractéristiques de membre définies dans l’article 6. Chaque adhérent prend l’engagement de
respecter les présents statuts.
Article 6 : Les membres
L’association se compose de membres actifs. Les membres actifs doivent remplir un bulletin
d’adhésion et verser une cotisation annuelle. Le montant est fixé par le Conseil d’Administration
et annexé au PV de l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont obligatoirement des parents ou beaux-parents d’enfants scolarisés aux
écoles élémentaires Lalande et Gaston Dupouy ou dont les enfants ont été scolarisés dans l’une
des deux écoles susmentionnées. Ils versent une cotisation annuelle et participent aux Assemblées
Générales avec voix délibérative.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
▪ démission écrite
▪ décès
▪ radiation prononcée par le Conseil d’Administration non règlement de la cotisation annuelle
▪ radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour acte de nature à nuire au
fonctionnement de l’association. Dans ce cas, l’adhérent mis en cause est convoqué par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’établir la preuve de
réception de la convocation. Cette dernière énonce les griefs retenus contre lui devant le Conseil
d’Administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les
griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix. La radiation est
votée par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue.
Article 8 : Administration
Les organes de l’association sont :
▪ le Conseil d’Administration
▪ le Bureau
▪ l’Assemblée Générale
Afin de simplifier l’Administration des 2 CLAE géographiquement distants, chacun d’eux sera
géré en antenne et aura son propre bureau et son propre Conseil d’Administration pour les sujets
le concernant spécifiquement.
Article

9 : Le conseil d’administration et le Bureau

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au maximum 14 membres, répartis en
deux collèges.
▪ Un collège d’au maximum 12 membres élus pour 2 années par l’Assemblée
Générale (collège 1).
▪ Un collège de 2 membres élus par les salariés pour 2 années, issus des salariés
de l’association, un par CLAE (collège 2).
Est éligible au Conseil d’Administration pour le collège 1 tout membre de l’Association à jour de
sa cotisation.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres du collège 1, au scrutin secret ou à main
levée si ce mode est voté à l’unanimité, un Bureau composé de :
▪ Un président
▪ Un vice-président
▪ Un trésorier
▪ Un secrétaire
Dans la mesure du possible, les membres du CA doivent être équitablement répartis entre les
deux écoles. Les membres du collège 2 ne peuvent pas être membre du Bureau.
Afin de faciliter la gestion des deux CLAE distants géographiquement, il est possible de mettre
en place un fonctionnement par antenne :

▪ Chaque CLAE aura un CA d’antenne
▪ et sera administré par un bureau d’antenne
Les Conseils d’Administrations par moitié ainsi constitués se réunissent alors séparément pour
statuer sur les décisions concernant le CLAE dont ils ont la charge.
Le Conseil d’Administration Global (2 antennes) se réunit au minimum une fois par an pour
débattre des sujets communs aux deux CLAE et pour préparer ensemble l’Assemblée Générale.
Ce CA Global se fait sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Pour qu’il puisse délibérer valablement la participation de la moitié au moins de ses membres de
chaque antenne est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage
égal, le sujet sera voté en Assemblée Générale.
Sont considérés comme participants à un CA les administrateurs :
- présents physiquement
- participant par conférence téléphonique ou par visioconférence
- ou ayant donnés pouvoir à un autre administrateur
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans le registre des
délibérations et signées du Président et du Secrétaire.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par moitié lors de l’AG ; la première fois
les membres sortants sont désignés par le sort, ou au volontariat. Les membres sortant sont
rééligibles jusqu’à deux fois (3x2ans).
En cas de vacance entre 2 élections (décès, démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs membres
du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des personnes
sortantes, en respectant les règles d’élections prévues dans ce même article. Les pouvoirs des
membres du bureau ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection lors de la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE II : RÔLES ET ASSEMBLÉES
Article 10 : Les rôles
Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il se réunit au moins une fois avant chaque CA.
Il prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il établit un rapport de ses
réunions qu’il fait parvenir aux membres du Conseil d’Administration. Il ordonne les dépenses et
recettes inscrites au budget.
En particulier, le président :
- Assure la représentation et la direction quotidienne de l’association. Il coordonne les activités
des membres du Bureau.
- Est chargé de faire exécuter les délibérations et décisions du Conseil d’Administration.
- Représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’association en justice.

- Rend compte de ses activités devant le Bureau et le Conseil d’Administration. Il peut, avec
l’aval de la moitié des membres du bureau, donner délégation de compétence ou de signature.
En particulier, le Secrétaire :
- est chargé des convocations, avec l’aide pour les Assemblées des directrices des deux CLAE, de
la correspondance, des archives, de l’établissement des procès verbaux et de la mise à jour de la
liste des membres de l’association.
En particulier, le Trésorier :
- est responsable de la gestion financière de l’association.
- est chargé du recouvrement des créances, du paiement des dettes, de la tenue du livre
comptable, de l’élaboration du budget, de la présentation des comptes et du rapport financier.
Le Conseil d'Administration est chargé de la direction de l’association et de la mise en œuvre des
orientations décidées par l’Assemblée Générale.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de
règlement intérieur qui seront présentes à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Il décide les éventuelles actions en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera
dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de
leurs actes.
Il nomme le personnel de l'association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses
membres.
Article 11 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.
L’Assemblée se réunit sur convocation du Président de l'Association, à son initiative ou à la
demande d’au moins la moitié des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, le Président
dispose d’un mois pour fixer la date de cette Assemblée Générale.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil
d'Administration. Elles sont adressées aux membres 10 jours à l'avance.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des adhérents ayant
le droit de vote sont présents ou représentés; en l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est
convoquée au plus tard 4 semaines après la 1ère Assemblée Générale. Elle peut alors délibérer
sans exigence de quorum.
Auront droit de vote :
- les adhérents présents
- les adhérents représentés, ayant remis un pouvoir
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et
certifiée conforme par les membres du Bureau présents à l'Assemblée.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son
ordre du jour.
La Présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au VicePrésident ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil
d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Les dispositions sont votées à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité des membres
présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont
conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y
compris les absents.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans
les conditions prévues à l'article 11.
L'ordre du jour de l’Assemblée comprend obligatoirement un bilan financier et moral de
l’association sur l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année à venir. Il comprend le cas
échéant les rapports des commissions mises en place par le Conseil d’administration.
L'Assemblée, après en avoir débattu, vote les différents rapports et délibère sur toutes les autres
questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration
dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les dispositions prévues à l’article
11.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue :
- sur les questions urgentes et importantes,
- sur les modifications à apporter aux présents statuts,
- sur la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Article 14 : Rémunération – Contrat ou Convention
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées exceptés le remboursement des frais engendrés dans le cadre de leur mandat moyennant
un justificatif (facture) au nom de l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un
administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour
autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée
Générale.

Article 15 : modification des statuts
Les modifications éventuelles des présents statuts seront approuvées par l’Assemblée
Générale extraordinaire.

TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et droits d’inscription
- les bénéfices éventuels réalisés par les actions menées par l’association
- les dons manuels
- les subventions.
Article 17 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en produits et en charges pour l'enregistrement de
toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général adapté aux associations.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de
la clôture de l’exercice.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Conseil d’Administration.
Article 18 : Contrôle de la comptabilité
Le rapport annuel et les comptes (de résultat, prévisionnels) sont présentés chaque année à
l’assemblée générale.
Un commissaire aux comptes est nommé par l’Assemblée Générale . Il a pour mission la
certification des comptes. Le comptable de l’Association ne peut pas être le commissaire aux
comptes.

TITRE IV : DISSOLUTION
Article 20 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au decret du 16 août
1901.

TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 21 : Règlement intérieur
Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur pouvant être révisé tous les
ans, notamment pour les questions ayant trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur sera proposé par le Bureau, approuvé par le Conseil d’Administration, et
validé par l’Assemblée Générale suivante.
Les présents statuts sont validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2016.

Toulouse, le 24 novembre 2016.

Le Président

La Secrétaire de l’Assemblée Générale