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Titre: Fédération des syndicats SUD-Rail 17 Bd de la libération 93 200 St DenisTel : 01 42 43 35 75 Fax : 01 42 43 36 67 sud.rail.federation@gmail.comwww.sudrail.fr
Auteur: FEDERATION SUD RAIL

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FEDERATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL
S OLI D AIRES , U NIT AIRES , D EMOCRAT I Q UES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Saint-Denis, le 13 février 2017

Ouverture à la concurrence du TER
Siéger au Conseil de Surveillance de la SNCF ou
promouvoir la casse du statut du personnel et de
l’entreprise, le sénateur MAUREY doit choisir !
Les Echos des 9 et 10 février indique que les sénateurs Hervé MAUREY et Louis NÈGRE vont
déposer une proposition de loi pour précipiter l’ouverture à la concurrence des TER.
« Les deux élus entameront leurs auditions dès le mois de mars. L'objectif est d'avoir un texte
prêt avant l'été, pour un examen sans doute en septembre » précise le journal.
Hervé MAUREY préside la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement
durable du Sénat, et siège au Conseil de Surveillance SNCF.
Cette proposition de loi, qui s’inscrirait dans la suite des annonces de l’ex-premier ministre
VALLS devant l’Association des Régions de France (ARF) en juin 2016, devrait traiter des
conditions de transferts des cheminot-e-s à la concurrence en cas de perte d’une délégation
de service public par la SNCF.
Pour la Fédération SUD-Rail, siéger au Conseil de Surveillance de SNCF et proposer un
texte de loi qui poursuit le démantèlement de « l’entreprise publique » et la casse du
statut des personnels est clairement incompatible et contraire à l’éthique.
Le sénateur MAUREY doit en tirer les conséquences et démissionner du Conseil de
Surveillance SNCF.
Puisque les sénateurs « en profiteront sans doute pour examiner ce qui peut être revu dans la
réforme ferroviaire de 2014 », la Fédération SUD-Rail leur demandera notamment le retour à
une entreprise intégrée en lieu et place des 3 EPIC ainsi que la reprise de la dette ferroviaire
par l’Etat.

FÉDÉRATION SUD-Rail - 17 BOULEVARD DE LA LI BÉRATION 932 00 ST DENIS
TEL : 01 42 43 35 75
@ :sud.rail.federation@gmail.com
FACEBOOK : @sudrailofficiel
FAX : 01 42 43 36 67
INTERNET : www.sudrail.fr
TWITTER :@Fede_SUD_Rail


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