12 avenant financier juillet 2019

Annexe

Ecole Saint-Victrice
Ecole Sainte-Thérèse-d’Avila
Collège Saint-Victrice

REGLEMENT
FINANCIER

L’Institution Saint-Victrice est un établissement catholique d’enseignement dont chaque
entité est en contrat avec l’Etat. Ce statut l’autorise à percevoir certaines subventions de
l’Etat ou de collectivités territoriales, pour un usage spécifique. Le traitement des
enseignants et la majeure partie des charges sociales correspondantes sont assumés par
l’Etat. Mais le fonctionnement reste globalement à la charge des familles. Chacune de ces
dernières accepte, en s’inscrivant, de participer au financement des services et structures de
l’enseignement catholique.

PRINCIPES
Le tarif est forfaitaire et annuel. Il correspond à une durée équivalant au cycle scolaire et
non à un prorata de jours de présences dans l’établissement.
Les montants de l’année en cours sont affichés dans chacune des unités pédagogiques.
Contribution des familles
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les
équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement
et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.
Cotisation APEL
L'association de parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de
l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle
participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un
ensemble de services, dont la revue "Famille et Education" et participation financière à
certains voyages. L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur
le relevé de contribution des familles. Une seule cotisation est appelée pour chaque famille.
D’avance, l’APEL remercie les familles pour leur soutien.
Cotisation association sportive UNSS
Cette cotisation correspond à l’adhésion personnelle de l’enfant à l’association sportive du
collège ; les activités se déroulent en dehors des heures scolaires.
Prestations scolaires obligatoires :
 livres et fournitures scolaires
 cotisation au Centre psycho-pédagogique régional de l’Enseignement catholique.
 Accès aux services Ecole Directe
 Collation en Maternelle à Saint-Victrice
Prestations scolaires facultatives
- Clubs sportifs
- Garderie du matin
- Garderie du soir
- Etudes surveillées

- Activités diverses
- Demi-pension régulière
- Repas occasionnel

Ces prestations font l'objet d'un choix par les parents. Toute inscription doit être confirmée
par écrit au service comptable avant le 1er septembre de chaque année. L’inscription en
cours d’année est possible. Tout trimestre commencé est dû en entier.
Pour les enfants assujettis à un régime alimentaire contraignant, et dans l’éventualité
où les plats proposés ne peuvent correspondre à ce régime, si la famille l’a sollicité
préalablement, la restauration tiendra à la disposition des enfants des œufs comme
alternative possible.
Forfait pour activités et sorties pédagogiques (écoles)
Tout au long de l’année, des propositions culturelles et des sollicitations éducatives
complètent les activités régulières des élèves. Ces diverses activités pédagogiques se
déroulant dans l’école (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art etc…) ou hors
de l’école (visite d’un musée d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque etc…) revêtent un
caractère réglementaire et obligatoire. La participation familiale pour ces « extra
pédagogiques » est limitée à un forfait annuel de 30 € (référence septembre 2015).
Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisé dans une
classe, les modalités financières en sont expliquées et adaptées avec les parents d’élèves
concernés.

MODALITÉS FINANCIÈRES
Calendrier
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement.
Les prélèvements sont effectués en 10 mensualités le 06 du mois, d’octobre à juillet.
Acompte d’inscription
Un acompte d'une valeur égale à 50€ est exigible lors de la confirmation de l'inscription. Il
sera déduit du relevé de la contribution des familles
Cet acompte ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour une cause réelle et sérieuse.
Mode de règlement – prélèvement bancaire
Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être
signalée avant le 20 du mois précédent la demande de prise en compte. Un nouveau mandat
SEPA devra alors être fourni.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de
contributions.
Réductions sur la contribution familiale
Une caisse de solidarité sociale existe au sein de l’établissement.
Elle peut consentir des réductions exceptionnelles au regard des difficultés économiques des
parents.
Impayés
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes
impayées.
En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève
l'année scolaire suivante et d’informer, le cas échéant, le futur établissement d’accueil.
A ………………………………………

le ……………………………………….

Noms et prénoms des parents
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Signature du Chef d’Etablissement

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Signatures :

DTamarelle