2019 Nov Dec Communiqué de presse de Novissen .pdf


Nom original: 2019 Nov-Dec Communiqué de presse de Novissen .pdfAuteur: Francis Chastagner

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Communiqué de presse de Novissen Nov-Dec 2019

1000 vaches : usine illégale
affirme la Cour d’Appel de Douai !
Enfin les conclusions de la Cour Administrative d’Appel de
Douai sont tombées dans un jugement sur le fond opposant
la préfecture et le ministère de l’environnement à la SCEA
Côte de la Justice ( !) gérant l’usine des 1000 vaches.
Et la surprise est de taille pour toutes celles et ceux qui
pensaient l’affaire enterrée pour de bon avec un exploitant
gagnant à tous les coups sur le plan judiciaire…
Novissen a tenu bon même si la colère et la frustration ont
été grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif
d’Amiens a annulé les sanctions financières imposées par la
préfète Nicole Klein pour dépassement illégal de cheptel :
7800€ d’amendes plus des astreintes de 780€ par jour.
Dès juin 2015 Novissen avait dénoncé l’illégalité de la fermeusine suite au témoignage d’un employé qui voyait
quotidiennement le compteur du robot de traite dépasser les
800 vaches au lieu des 500 autorisées par la préfecture en
2013.
Accord tacite avec la préfecture a répondu l’exploitant qui
réclame en outre aujourd’hui 33 millions d’euros à l’Etat pour
lenteur dans la procédure !

Rien ne va assez vite pour faire un maximum de profit !
Pour Novissen la situation était claire : soit il y avait une
manœuvre frauduleuse de la SCEA Côte de la Justice, soit la
préfecture avait effectivement laissé tomber le dossier et
permis un accord tacite…sur le dos des citoyens !
Novissen a donc agi pour pousser la préfecture et le
ministère de l’environnement à faire appel en août 2017, ce
que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son départ.
Nous nous sommes associés à cet appel en tant
qu’association, avec d’autres comme Picardie Nature, L214, le
MNLE, le réseau Homme et nature, la Confédération
paysanne.
Plus de deux ans après, c’est donc le coup de théâtre !
On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7800€ doit
être payée et si l’exploitant ne revient pas au maximum de
500 vaches autorisé il doit payer une astreinte financière de
780€ par jour. L’exploitant peut encore faire appel en
Conseil d’Etat mais l’appel n’est pas suspensif et les
amendes doivent être réglées dès maintenant.
Novissen se réjouit d’avoir enfin été entendue et attend des
autorités de l’Etat de rétablir le droit !
Notre association va surveiller de très près la suite des
évènements et demande à la préfecture d’organiser début
2020 une nouvelle ILIS (instance locale d’information et de
suivi) avec le gérant de la ferme usine pour faire le point de la
situation.


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