Géographie mondiale de l'évitement fiscal (Collectif 2020)

La place du Luxembourg dans l’économie de l’évitement fiscal
Synthèse des résultats empiriques
Vincent Bouvatier, Gunther Capelle Blancard, Anne-Laure Delatte, Amélie Guillin, Vncent Vicard

Cette note de synthèse présente en français les résultats spécifiques au Luxembourg issus de deux documents
de travail CEPR portant sur la géographie mondiale de l’évitement fiscal :
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Banks defy gravity in Tax Havens, Bouvatier, Capelle-Blancard et Delatte, CEPR Discussion Paper 12222

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(2020)

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Grey Zones in Global Finance : the distorted Geography of Cross-Border Investments, Delatte, Guillin et
Vicard, CEPR Discussion Paper 14756 (2020)

Afin d’en faciliter la lecture, cette note propose de présenter simplement les résultats principaux concernant le
Luxembourg ainsi que des éléments simples pour expliquer l’intuition de notre méthodologie. Les documents,
complets avec la méthodologie détaillée et tous les résultats des estimations économétriques sont accessibles
via les liens en bleu.1 Ces deux documents sont en cours d’évaluation dans deux revues académiques distinctes.

Notre question générale est la suivante : quels sont les pays qui attirent le plus d’activité liée aux
pratiques de l’évitement fiscal ? Autrement dit, y a-t-il des paradis fiscaux pus populaires que
d’autres ? Aussi, nous avons examiné la géographie mondiale de l’évitement fiscal en général et nous
ne visions pas le Luxembourg en particulier. Pour répondre à la question, nous avions besoin de
données qui couvrent l’ensemble des pays du monde.
Le premier article exploite des données qui ont récemment été rendues publiques grâce aux efforts de la
Commission Européenne. Il s’agit de données d’activité des plus grandes banques européennes pays-par pays
(les « Country-by-country reports ») dont la déclaration publique a été rendue obligatoire par un règlement
européen en 2015. Nous avons collecté l’information détaillée sur le produit net bancaire, le profit, le nombre
de salariés et les impôts payés des plus grandes banques européennes dans chaque pays où elles déclarent avoir
une filiale. Par exemple, nous connaissons l’activité en euros générée par la filiale de la Société Générale à Hong
Kong et de la filiale de HSBC en Allemagne. Le second article exploite des données plus standards issues des
statistiques de balance des paiements. Ce sont des données qui détaillent le montant des investissements directs
internationaux et le volume d’actions et de titres de dette détenues entre pays. Par exemple, nous connaissons
le montant d’actions françaises détenues par des résidents au Panama. Ces données sont mises à disposition du
public par le Fonds Monétaire International depuis 2005 et 2009 selon les actifs.

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Nous remercions chaleureusement le CEPR pour la mise à disposition publique des deux documents de travail.

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Jusqu’ici, les listes de paradis fiscaux établies par les différentes organisations ont tendance à traiter les pays de
façon homogène. Autrement dit, le Panama, le Luxembourg et Jersey joueraient un rôle semblable dans
l’évitement fiscal international. Or, nos travaux montrent le contraire : tous les paradis fiscaux ne contribuent
pas du tout à l’évitement fiscal international de la même façon. Il existe une forte disparité entre les différents
paradis fiscaux avec de petits et de très gros joueurs. Il s’avère que le Luxembourg ressort particulièrement dans
toutes nos estimations. Ainsi, le Luxembourg caracole en tête des plus gros paradis fiscaux dans le monde dans
nos deux études qui couvrent à priori une bonne partie des statistiques liées à l’évitement fiscal (entre la
première et la seconde place selon les dimensions). Quant à l’évolution du rôle du Luxembourg suite aux
révélations permises par les Luxleaks parus en 2014, nos résultats sont contraires aux espoirs : nous ne détectons
pas de baisse d’activité suite aux Luxleaks ; le Luxembourg reste en tête après ces révélations et nous observons
même une hausse des investissements directs du et vers le Luxembourg après 2014. De même, nous observons
que le Luxembourg participe davantage à l’activité des banques européennes liées à l’évitement fiscal entre 2015
et 2018.

Comment distinguer ce qui est lié à l’évitement fiscal de l’activité « normale » ?
Partons d’un constat intéressant : parmi la liste de 42 paradis fiscaux avec laquelle nous avons travaillé,
le Luxembourg est le pays qui présente le plus gros volume d’investissements financiers du et vers le
reste du monde. Les données brutes indiquent que près d’un euro sur quatre placés dans ou par un
paradis fiscal dans le monde est associé au Luxembourg. C’est aussi la seconde place après Hong Kong
dans laquelle les banques européennes déclarent de l’activité. Or le pays est doté des meilleures
infrastructures financières (banques internationales, conseillers financiers, avocats etc.) et il se situe
au cœur de l’Europe (et non pas au milieu du Pacifique !). Dès lors, les autorités luxembourgeoises
semblent assez légitimes quand elles justifient leur implication dans la finance européenne et mondiale
par la qualité de leurs institutions et leur place géographique.
Par conséquent, il est essentiel de répondre à la question suivante : dans quelle mesure les échanges
financiers du Luxembourg avec le reste du monde sont-ils justifiés ? Sans cela, toute investigation
visant à dénoncer des pratiques facilitant l’évasion fiscale pourra toujours être contrée par les
autorités sur l’argument « nous sommes tout simplement les plus compétitifs du marché ». Nous avons
proposé une méthodologie pour répondre à cette question pour tous les pays dans le monde et c’est
précisément la contribution de nos deux articles.
L’intuition est la suivante : nous examinons les traces que laissent les pratiques d’évitement fiscal dans
les rapports financiers des banques et dans les statistiques de balance des paiements. Notre
raisonnement est le même dans les deux études : la théorie économique nous renseigne sur les
déterminants des échanges financiers internationaux- il s’agit du modèle de gravité dont les premières
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bases datent de 1979 ; grâce à ce modèle standard, nous pouvons connaître assez précisément
combien chaque pays dans le monde devrait participer aux échanges financiers avec le reste du monde
et le montant d’activité « normal » que chaque banque devrait dégager dans chaque pays du monde.
Intuitivement, le modèle de gravité indique que ce montant dépend essentiellement de la taille du
pays d’origine, de la distance qui le sépare de ses différents partenaires, distance géographique et
distance culturelle et de la taille des pays partenaires.
Partant de ce cadre théorique, nous estimons le montant d’échanges « normal » de chaque banque/
chaque pays avec ses partenaires : selon le modèle de gravité, combien d’euros les banques
allemandes devraient déclarer d’activité au Luxembourg ? Combien les entreprises américaines
devraient investir aux îles Caïmans ? Combien les entreprises et ménages français devraient détenir
d’obligations ou d’actions d’entreprises situées aux îles vierges britanniques ?
Nous comparons le montant prédit par le modèle avec les chiffres réels déclarés dans les rapports
financiers des banques et les statistiques de la balance des paiements. Nous désignons la différence
entre les deux montants, prédits et réels, comme de l’activité anormale. Nous nous assurons de la
robustesse de nos résultats en utilisant plusieurs alternatives (techniques d’estimation, variables
explicatives, échantillon etc.) qui sont présentées dans les sections « Robustness » de chaque papier.
Toutes nos estimations pointent vers des résultats similaires ce qui est rassurant sur la solidité de ceux
ci.

Résultats détaillés sur le Luxembourg
Sur données bancaires (Bouvatier, Capelle-Blancard, Delatte, 2020)

Le produit net des banques européennes s’élève à 8,7 milliards en moyenne sur la période, ce qui
représente plus de 20% du PIB du Luxembourg. Aucun autre pays n'atteint un ratio aussi élevé : en
moyenne, tous pays confondus, le produit net des banques européennes représente 1% du PIB du pays
d’accueil et pour les paradis fiscaux plutôt autour de 2%. Même à Hong Kong, l’activité bancaire des
banques européennes représente moins de 7% du PIB.
Rapporté au montant total d’activité bancaire européenne dans les paradis fiscaux, le Luxembourg
représente 18% du total : presqu’un euro sur cinq réalisé par la filiale d’une grande banque
européenne dans les paradis fiscaux du monde entier vient du Luxembourg. Cela place le Luxembourg
au 2ème rang, derrière Hong Kong (45%).

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Toutefois, l’activité enregistrée au Luxembourg est quatre fois supérieure à celle qu’elle devrait être
selon le modèle estimé. Autrement dit, si on contrôle des effets de gravité, comme expliqué ci-dessus,
la part du Luxembourg dans l’activité « anormale » monte à 24% : près d’un euro non expliqué sur 4
est réalisé au Luxembourg. Cette part a eu tendance à augmenter légèrement depuis 2015. Le
Luxembourg est la seconde terre d’accueil de l’activité anormale des banques européennes.

Sur données de balance des paiements (Delatte, Guillin, Vicard, 2020)
Les statistiques de la balance des paiement du Luxembourg présentent des montants hors du
commun sur la décennie que nous étudions (2005-2017 et 2009-2017): la moyenne annuelle des
investissements directs étrangers à l’origine et à destination du Luxembourg représente 4900% de son
PIB. Ce montant est remarquable même aux standards des paradis fiscaux qui se distinguent déjà par
des montants très élevés : en moyenne, ces investissements représentent 2400% du PIB dans les
paradis fiscaux et seulement 44% du PIB dans les autres pays. De même, la moyenne annuelle du stock
de titres de portefeuille lié au Luxembourg ne représente pas moins de 5300% du PIB, un ratio encore
une fois remarquable même aux standards des paradis fiscaux (en moyenne 1000% du PIB) et sans
mesure avec les autres pays (22% du PIB).
Notre méthodologie nous permet d’évaluer si ces montants peuvent être expliqués par les
caractéristiques du Luxembourg : ainsi nous tenons compte que le Luxembourg est au cœur de
l’Europe, que les transactions s’effectuent en euros, qu’il bénéficie d’une industrie financière très
sophistiquée etc.

autant de spécificités qui pourraient expliquer la compétitivité de la place

Luxembourgeoise. Malgré tout, ces montants dépassent significativement les prédictions du modèle.
Ainsi, même une fois ces caractéristiques prises en compte, le stock d’investissement est très
anormalement élevé : il y a beaucoup plus d’IDE entrants et sortants que ce que prédisent les
caractéristiques économiques et géographiques du pays. Et c’est aussi un très large détenteur de titres
financiers anormaux : il y a beaucoup plus de titres étrangers détenus au Luxembourg que ce que
prédit le modèle.
En réalité, la proportion de montants anormaux place même le Luxemburg dans le peloton de tête de
la finance grise. Les autres paradis fiscaux européens se distinguent sur l’une des dimensions
seulement (Jersey, Lichtenstein, Pays Bas). En ce sens, le Luxembourg peut être comparé aux iles
Caïmans, aux Bermudes ou aux iles Marshall qui présentent également une activité anormale très
élevée sur toutes les dimensions. Toutefois si les investissements associés à ces places off-shore sont
plus élevés que ce que prédisent leurs caractéristiques, dans l’absolu ils sont bien loin des montants
associés au Luxembourg.
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En conclusion, ce qui rend le Luxembourg si singulier c’est que les montants financiers qui lui sont
associés sont non seulement gigantesques au point d’être la plus grande place du monde) mais une
large proportion de ces montants est anormale.

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