Analyse SD grilles indiciaires 1992 2022 .pdf


À propos / Télécharger Aperçu
Nom original: Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice 4.1.6, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 30/06/2022 à 16:08, depuis l'adresse IP 90.100.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 4 fois.
Taille du document: 672 Ko (24 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Carrière
Rémunération
Guide

Grilles
indiciaires

Le guide revendicatif 2022
pour tous les grades
Sommaire
Préambule
Introduction
1°) Principes de la rémunération des fonctionnaires
2°) Évolution de la paye par rapport aux prix depuis 30 ans
I – Grilles actuelles
1°) Catégorie C
2°) Catégorie B
3°) Catégorie A (et A+)
II – Rapports indiciaires entre les grades
1°) Rapport de rémunération brute moyenne
2°) Rapport d'évolution annuelle moyenne d'IM
III – Propositions de nouvelles grilles
Lexique

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

page 2
page 2
page 4
page 5 et 6
pages 3 et 4
pages 8 à 10
pages 11 à 13
pages 14 à 18
pages 19 à 21
page 20
page 21
page 23
page 23

1/24

Préambule
SOLIDAIRES Douanes est une organisation syndicale (O.S.) particulièrement attachée à la
sauvegarde des intérêts matériels et moraux des personnels de la Direction générale des
Droits indirects (D.G.D.D.I), dépendants du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).
En matière de « grandes » thématiques, notre positionnement est nettement affirmé sur :
– la défense des missions et des moyens afférents, afin de pouvoir servir au mieux la
Collectivité ;
– la carrière des personnels et l'action sociale dans toutes ses composantes.
À l'heure d'écrire ces lignes, l'inflation estimée sur 1 an pour 2022 tutoie les 7%. Ce taux
d'inflation s'ajoute à tous ceux des années précédentes. Or, en l'absence d'indexation
automatique des salaires sur l'inflation, la perte de niveau de vie est conséquente.
En 30 ans, depuis janvier 1992, l'inflation a augmenté de 63% (voir tableau en page 5).
Et encore, c'est une estimation a minima ! Dans le même temps, dans la Fonction publique la
valeur du point d'indice a augmenté de 24%. Et le décrochage s'accentue de plus en plus
avec le temps.
Les résultats se font sentir :
– smicardisation de la carrière C et du début de la carrière B ;
– précarisation du milieu de la carrière B et du début de la carrière A ;
– perte généralisée du niveau de vie.
Face à cela, il est annoncé une conférence salariale par le gouvernement.
Or d'après nos calculs, ce n'est pas de miettes (+3,5%) dont les salariés ont besoin, mais
d'une augmentation massive des revenus issus du travail (+31%!).
À la Fonction publique, les grilles indiciaires doivent être nettement revalorisées afin de
retrouver une réelle échelle de progression. En sus de l'analyse, afin de crédibiliser notre
discours, il importe de formuler des propositions.
SOLIDAIRES Douanes livre donc ici un dossier tri-partite.
– La première partie présente les grilles actuelles des catégories B et C de la Douane
communes à la Fonction Publique d'État, ainsi que les grilles de catégorie A de
l'ensemble des grades douaniers. Ces dernières ont été ponctuées de données d'analyse
en termes de rémunération (pages 8 à 18).
– La deuxième partie vise à établir un comparatif de rémunération entre l'ensemble des
grades douaniers en termes de rémunération indiciaire et d'évolution indiciaire annuelle
(pages 19 à 21).
– La troisième partie propose de nouvelles grilles indiciaires pour les catégories B et C,
articulant avec plus de cohérence les 6 grades des deux catégories dans l'espace situé
entre le SMIC et la grille d'entrée de la catégorie A (pages 24 à suivre... !).
Pour réduire l'effet de chamboulement lié à de nouveaux reclassements, nous nous
sommes efforcés de rester au plus proche des grilles actuelles. Le projet fonctionne, il
offre une évolution de rémunération plus régulière et cohérente au sein de chaque
grade, et permet des reclassements plus valorisants et significatifs et termes de
promotions inter et intra-catégorielles.
Il importe que ces données soient connues du plus grand nombre, afin qu'un maximum
de personnes s'en saisissent, et contribuent à réparer un vol massif des personnels.
Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

2/24

Introduction
1°) Principes de la rémunération
des fonctionnaires

page 4

2°) Évolution de la paye
par rapport aux prix depuis 30 ans

pages 5 et 6

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

3/24

1°) Principes de la rémunération des fonctionnaires
La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (État, Territoriale,
Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités.
La rémunération principale se compose :
– du traitement indiciaire ou « traitement de base »
– et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence (IR), du supplément familial de traitement (SFT) et de la
nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Questions

A) Traitement indiciaire
Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) détenu par
l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par
l'agent.
Calcul du traitement brut mensuel : le traitement brut mensuel
(TBM) est calculé selon la formule suivante (sachant que la valeur du
point est égal à 4,68602 € depuis le 1er février 2017) : TBM = (IM x
valeur du point)

à noter :
- certains grades supérieurs de catégorie A comportent des
échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un
indice majoré, mais en fonction de leur classement dans un
groupe allant de A à G. Ces classements sont dits « hors échelles »
- traitement brut minimum : le traitement mensuel d'un agent
public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice
majoré 352 (soit 1649,48 €)

B) Indemnité de résidence (IR)
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement
brut. Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage
dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille
l'agent. L'indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle
correspondant à l'indice majoré 313
Montant minimum (indice majoré 313)
- Montant indice 504
- Montant indice 821
- Montant 3ème échelon Hors-Echelle E2

Zone 1
IR à 3%
48,22 €
70,85 €
115, 41 €
186,83 €

Zone 2
IR à 1%
16,07 €
23,62 €
38,47 €
62,28 €

Zone 3
IR à 0%
0€
0€
0€

C) Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement est versé à l'agent qui a au
moins 1 enfant à charge :
- jusqu'aux 16 ans de l'enfant : sans conditions ;
- de 16 ans aux 20 ans de l'enfant : ce dernier ne doit pas percevoir
une rémunération professionnelle nette > à 55% du SMIC brut (soit
881 €).
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge...
et du traitement. Ainsi, il se compose d'un élément fixe + d'un
élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de
montants plancher et plafond.
Bémol : lorsque les 2 parents sont agents, le SFT ne peut être versé
qu'à 1 seul des 2 parents.
Nombre
d'enfants
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Par enfant
supplémentaire

Montants mensuels
Part
proportionnelle
Planchers
Plafonds
au traitement brut (indice 449) (indice 717)
2,29 €
0%
2,29 €
2,29 €
10,67 €
3%
73,79 €
111,47 €
15,24 €
8%
183,56 €
284,03 €
Part
fixe

4,57 €

6%

130,81 €

206,17 €

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

Indice brut / indice majoré ?
Le fonctionnaire est titulaire d'un grade et
dans ce grade d'un échelon. À chaque
échelon, correspond un indice brut et un
indice majoré.
- L'indice brut (à gauche sur les tableaux)
est l'indice de carrière. Il sert à déterminer
l'échelon auquel le fonctionnaire est
reclassé en cas d'avancement de grade, de
promotion interne, de détachement, etc.
Les indices bruts sont fixés par décret.

- L'indice majoré (en gras et à droite sur les
tableaux) est l'indice de rémunération. Il
sert au calcul du traitement indiciaire brut.
Les correspondances entre indices bruts et
indices majorés sont fixées par décret.

Quelles
agglomérations
sont
reprises dans les zones 1, 2 et 3 ?
- zone 1 : Paris, Marseille, Aix-en-Provence,
Toulon, Saint-Nazaire.
- zone 2 : Brest, Béthune, Caen, Calais. DouaiLens, Dunkerque, Le Havre, Lille, Lorient, Lyon,
Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes,
Nice, Nîmes, Perpignan, Rouen, Strasbourg,
Thionville.
- zone 3 : autres agglomérations

Quelles évolutions ?
- sur l'IR : l'INSEE n'ayant pas encore de
données fiables sur la cherté de
l'immobilier, la refonte a été reportée. De
plus, les avis divergent. Tandis que
plusieurs
organisations
syndicales
considèrent
qu'au
moins
les
agglomérations de Bordeaux et Toulouse
doivent intégrer le dispositif, la Direction
Générale de l'Administration et de la
Fonction Publique (DGAFP) considère que
les efforts financiers doivent se concentrer
à Paris et en petite couronne (aux dépends
de la Province...)

- sur le SFT, le constat de la DGAFP est le
suivant : ce sont surtout les familles
nombreuses qui sont aidées et il apparaît
un net défaut d'aide au 1er enfant. Dès lors
il semble y avoir consensus quant au
versement d'une somme forfaitaire par
enfant, contrairement à ce qui se fait à
présent. Cette évolution se ferait sur 5 ans.
Pour info, le dernier rapport de l'Inspection
Générale des Affaires Sociales propose
pour :
→ 1 enfant : 30€ par mois (au lieu de 2,29 €)
→ 2 enfants : 73€ (au lieu de 10,67€ +3% du
TBM)

→ 3 enfants : 181€ (au lieu de 15,24€ +8% du
TBM)

→ 4 enfants : 310 € (idem +4,57€ +6% du
TBM)

4/24

2°) Évolution de la paye par rapport aux prix depuis 30 ans
(évolution de la valeur du point d'indice par rapport au taux d'inflation depuis 1992)

A) Présentation
Parti(s)
au
pouvoir Année
(gouvernement)

Taux
d'inflation1

cumulé
annuel
(depuis
1992)

PS

1992 +2,4%

+2,4%

1993 +2,1%

+4,6%

(actuel LR) 1994 +1,6%

+6,2%

RPRUDF

(actuel
MODEM)

Point indice

variation

Valeur
mensuelle ponccumulée
tuelle (dep. 1992)
3,78378 €
+1,4%
3,83537 € +1,4%
3,90155 € +1,7% +3,1%
3,93471 € +0,8% +4,0%
3,95434 € +0,5% +4,5%
3,99188 € +0,9% +5,5%
4,03978 € +1,2% +6,8%
+1,4%
4,09631 €
+8,3%
0%
4,11676 € +0,5% +8,8%
4,13733 € +0,5% +9,3%
4,17049 € +0,8% +10,2%
4,19108 € +0,5% +10,8%
4,21203 € +0,5% +11,3%
4,24558 € +0,8% +12,2%
4,26679 € +0,5% +12,8%
4,28813 € +0,5% +13,3%
4,31812 € +0,7% +14,1%
4,34403 € +0,6% +14,8%
+0,7%
4,47444 €
+15,6%
0%
4,39631 € +0,5% +16,2%
4,4183 € +0,5% +16,8%
4,44039 € +0,5% +17,4%
4,47592 € +0,8% +18,3%
4,49829 € +0,5% +18,9%
4,53428 € +0,8% +19,8%
4,55695 € +0,5% +20,4%
4,57063 € +0,3% +20,8%
4,59348 € +0,5% +21,4%
4,60726 € +0,3% +21,8%
+0,5%
0%
0%
4,63029 €
+22,4%
0%
0%
0%
4,65807 € +0,6% +23,1%
+0,6%
0%

Différence
entre
tx d'inflation
et
point d'indice

Projection si le point
d'indice (valeur 1992)
avait été indexé
sur l'inflation

Valeur
projetée
ponc- cumulée du point
tuelle (dep. 1992) d'indice
(au 31/12
de chaque année)

Somme perdue-volée
par an a minima 
IM 390

IM 650

-1,0 pt

-1 pt

3,87459 €

-183,55 €

-305,92 €

-0,4 pt

-1,5 pt

3,95783 €

-263,39 €

-438,98 €

+0,7 pt

-0,7 pt

4,01837 €

-123,97 €

-206,62

+0,8 pt

+0,2 pt

4,09027 €

+28,29 €

+47,14 €

-2,0 pts

-2 pts

4,17351 €

-361,29 €

-602,15 €

-0,2 pt

-2,3 pts 4,22270 €

-399,52 €

-665,87 €

+0,7 pt

-1,5 pts 4,24918 €

-271,91 €

-453,18 €

+0,8 pt

-0,7 pt

4,27189 €

-123,13 €

-205,22 €

-1,2 pt

-2 pts

4,34378 €

-360,31 €

-600,52 €

-0,4 pt

-2,5 pts 4,41189 €

-438,84 €

-731,41 €

-0,6 pt

-3,2 pts 4,49513 €

-707,15 €

-1178,58 €

-2,1 pts -5,7 pts 4,58973 € -539,56 €
-1,6 pt -7,7 pts 4,68810 € -1365,58 €

-899,26 €
-2275,96 €

-7,7 pts 4,76756 € -1364,88 €

-2274,79 €

-1,2 pt -9,2 pts 4,84702 € -1632,07 €
-0,7 pt -10,2 pts 4,91891 € -1800,07 €

2720,11 €
-3000,14 €

-12,9 pts 5,05891 € -2285,15 €

-3808,58 €

1995 +1,8%

+8,1%

1996 +2,0%

+10,3%

1997 +1,2%

+11,6%

1998 +0,6%

+12,3%

1999 +0,5%

+12,9%

2000 +1,7%

+14,8%

2001 +1,6%

+16,6%

2002

+1,9%

+18,8%

+

2003
2004

+2,1%
+2,1%

+21,3%
+23,9%

UMP

2005

+1,7%

+26,0%

2006
2007

+1,7%
+1,5%

+28,1%
+30,0%

2008

+2,8%

+33,7%

2009

+0,1%

+33,8%

2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018

+1,5%
+2,1%
+2%
+0,9%
+0,5%
0%
+0,2%
+1%
+1,8%

2019

+1,1%

+35,8%
+38,7%
+41,4%
+42,7%
+43,4%
+43,4%
+43,7%
+45,2%
+47,8%
+49,4%

2020

+0,5%

+50,1%

4,68602 € 0%

+23,8% -0,5 pt -26,3 pts 5,67945 € -4649,25 €

2021

+1,6%

+52,5%

0%

-1,6 pt -28,7 pts 5,77026 € -5074,24 €

+
PS

(actuel LR)

+
UMP
(actuel LR)

+
PS
=
Ensemble
(ex-LR, exPS, MODEM)

???

2022 +6,8% +62,9%

0%

0%

4,85 € ? +3,5% +28,1%

+0,1 pt

-2 pts
+0,7 pt

-12 pts

-13,4 pts
-16,3 pts
-19 pts
-20,3 pts
-21 pts
-21 pts
-20,6 pts
-21,4 pts
-24 pts
-1,1 pt -25,6 pts

-1 pt
-2,1 pts
-2 pts
-0,9 pt
-0,5 pt
0 pt
+0,4 pt
-0,4 pt
-1,8 pt

ts

-6,8 pts -39,1 p

-3,3 pts -34,8 p

ts

5,06270 € -2131,46 €

-3552,43 €

5,13837 €
5,24810 €
5,35026 €
5,39945 €
5,42594 €
5,42594 €
5,43729 €
5,49405 €
5,59243 €

-2377,83 €
-2891,36 €
-3369,48 €
-3599,67 €
-3723,64 €
-3723,64 €
-3646,76 €
-3781,58 €
-4242,00 €

-3963,05 €
-4818,94 €
-5615,80 €
-5999,45 €
-6206,07 €
-6206,07 €
-6077,93 €
-6302,63 €
-7070,00 €

5,65297 € -4525,33 €

-7542,21 €
-7748,75 €
-8457,07 €

6,16378€ -6915,92 € -11526,53€
6,16378€ -6148,12 € -10247,48€

 Pour ces années il s'agit de la conversion en euros correspondant aux valeurs en vigueur en francs.
 Les valeurs pour l'année en cours sont prévisionnelles. Au moment où nous écrivons ces lignes (mi-juin 2022), la valeur du
point d'indice n'a toujours pas été revalorisée.
 Le niveau d'inflation peut être corrigé (à la baisse) par les autorités via plusieurs méthodes (voir page suivante en p6).

1 Source : Institut national de la statistique et des études économiques,

indice des prix à la consommation (IPC) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

5/24

B) Analyse de l'évolution
a) Méthode : un calcul de l'inflation minoré par les autorités
Le niveau d'inflation peut être corrigé (à la baisse) par les autorités, via plusieurs méthodes :


Pondération : Si le prix du bien augmente, les autorités statistiques peuvent arbitrer la moindre
consommation des ménages.



Amélioration : Si la qualité d'un produit augmente, les autorités statistiques peuvent arbitrer le
moindre coût d'un renouvellement de dotation pour les ménages (par exemple dans la téléphonie
ou l'informatique).



Discrétion : certaines dépenses sont écartées du calcul (tabac) et de la publicité des résultats
obtenus. Ainsi le taux d'inflation communiqué par les pouvoirs public est l'Indice des prix à la
consommation [IPC] hors tabac.



Substitution : Si le prix d'un bien augmente, les autorités statistiques peuvent arbitrer la préférence
des ménages pour un équivalent moins onéreux.



Agrégation : Les dépenses sont globalisées au niveau de l'ensemble de la population, toutes classes
sociales confondues (par exemple, si le loyer ne compte que pour 6% du budget dans le calcul de
l'IPC, c'est qu'il tient compte des propriétaires ayant remboursé leurs emprunts).

b) Fond : une perte de revenus supérieure à 30% en 30 ans
La rémunération des fonctionnaires souffre d'un important
recul dû au gel du point d'indice alors que l'inflation
progresse. Le tableau page précédente récapitule le
décalage cumulé depuis 30 ans.
Entre 1992 et 2022, l'inflation cumulée s'élève à 62,9%,
tandis que les revalorisations périodiques du point d'indice
n'ont évolué que de 23,8 % (≈3,78378 € en 1992 à 4,68602 €
en 2022).
Le recul de la rémunération liée à la valeur du point
d'indice sur 30 ans s'évalue à 39,1 points (62,9% - 23,8%) par
rapport à la base en vigueur au début de l'année 1992.
Pour compenser, il faudrait d'ici la fin de l'année 2022
augmenter la valeur du point d'indice de 31,54 % (4,68602 €
→ 6,16378 €).

Exemple : avec 1800 €/mois net
3 mois de salaire manquent !

Á titre d'exemple, pour un traitement
indiciaire
d'environ
1800
euros
mensuels (indice majoré 390), le recul
de rémunération s'élève à 576,33 €
mensuels et 6915,92 € annuels (soit
environ 3 mois de salaire en moins).
Pour compenser, il faut donc soit :
– mettre en place un 13 e, un 14e et
un 15e mois ;
– abonder la paie de 550 à
600 €/mois !
On voit là l'ampleur de ce qui a été
retiré aux personnes salariées !

c) Mesures : des grilles corrigées déjà caduques
S'il est vrai que certaines évolutions de grilles indiciaires ont pu quelque peu réduire le décrochage avec
l'inflation induit par les gels indiciaires pour certaines catégories de fonctionnaires, le phénomène n'est
toutefois que très partiel, et le recul de niveau de vie des fonctionnaires n'en demeure pas moins abyssal.
Ce décrochage constant conduit à une fragilité et à un non sens des grilles de catégories B et C actuelles.
Sans cesse remaniées, elles engendrent des reclassements fréquents aux agents, qui y perdent leurs
repères. Les grilles actuelles présentent un niveau d'aberration jamais atteint. Elles n'ont clairement plus
aucun sens et font insulte aux agents :


Jusqu'à 7 échelons d'un même grade et près de 9 ans de carrière au même indice majoré.



Des promotions au sein de la catégorie C, voire de C en B n'entraînant aucune valorisation
indiciaire.



Des déroulements de carrière au premier grade par concours plus avantageux au sein de la
catégorie C que de la catégorie B.



Des tassements entre début et fin de carrière, ainsi qu'entre les catégories B et C, conduisant à une
perte de sens et à une démotivation.

Il apparaît nécessaire de proposer aux agents des catégories B et C des grilles indiciaires plus homogènes
et équitables, avec des écarts entre grades, catégories et débuts et fin de carrière qui font sens.
Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

6/24

I

Grilles actuelles
1°) Catégorie C

pages 8 à 10

2°) Catégorie B

pages 11 à 13

3°) Catégorie A (et A+)

pages 14 à 18

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

7/24

1

Grilles
des grades de
la catégorie C

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

8/24

1°) Grilles catégorie C
A) Présentation
Grade

Grille 2022
Indice (nbre de points)

DGDDI

Amplitude
grilles IM/SMIC
(et 1er /dernier
Évolution
total pour éch. Somme pour éch. éch. du grade)
supérieur
supérieur

DénomiIB
IM (majoré = de
nation
(brut = de
rémunération)
Éch. durée carrière)
Fonction
Évolution
publique
total

10e

-

558

473

 23

2216,48  107,77 1,35 SMIC*(+34%)

525

450

 20

2108,71  93,72

499

430

 15

2014,99  70,29

7e

478

415

 12

1944,70  56,24

6

460

403

 10

1888,46  46,86

448

393

 13

1841,60  60,92

430

380

 12

1780,68  56,23

412

368

7

1724,45  32,80

397

361

6

1691,65  28,12

388

355

9

e

8

e

ACP1

C3

(3ème
(Agent de
grade
constatation
principal de de la
1ère classe) cat. C)

3 ans

e

5e
4

e

2 ans

3

e

2e
1

er

1 an

486

420

8

1968,13  37,49

11

4 ans

473

412

8

1930,64  37,49

461

404

 12

1893,15  56,23

446

392

 12

1836,92  56,24

430

380

 10

1780,68  46,86

416

370

5

1733,82  23,43

6e

404

365

5

1710,39  23,43

5e

396

360

6

1686,96  28,11

387

354

2

1658,85

 9,37

3

376

352

0

1649,48

0

2

371

352

0

1649,48

0

1 an

368

352

11

-

432

382

 10

1790,06  46,86

10e

4 ans

419

372

9

1743,20  42,18

9

3 ans

401

363

9

1701,02  42,17

387

354

2

1658,85

 9,37

10

e

9

e

(2ème
(Agent de
grade
constatation
principal de de la
cat. C)
2e classe)

8e
7e

4e

3 ans
2 ans

1 an

e
e

1

er
e

e

C1

AC

(1er
grade
(Agent de
de la
constatation) cat. C)

8e
7

3 ans

1649,48

381

352

0

1649,48

0

6

378

352

0

1649,48

0

5e

374

352

0

1649,48

0

371

352

0

1649,48

0

3

370

352

0

1649,48

0

2

368

352

0

1649,48

0

367

352

4

e

1 an

e
e

1

er

1 an

1649,48

+ 118 pts
(552,95 €/)
sur 19 ans
moyenne
+ 6,21 pts
(29,10 €) / an
moyenne IM 404
(1893,14 €/mois),
1,15 SMIC *

1,2 SMIC* (+20%)

+ 68 pts
(318,65 €/)
sur 20 ans
moyenne
+ 3,40 pts
(15,93 €) / an

Différence
1er échelon
&

échelon
moyenne IM 383 sommital :
(1794,74 €/mois),
35%
1,09 SMIC *
de plus
1,002 SMIC*

e

e

Amplitude
cat. C

1,01 SMIC*

-

e

C2

1663,53

12

e

ACP2

Traitement
brut mensuel
(TBM, en €)

1,09 SMIC*(+9%)
+ 30 pts
(140,58 €)
sur 19 ans
moyenne
+ 1,58 pt
( 7,40 €) / an
moyenne IM 358
(1677,59 €/mois),
1,02 SMIC *
1,002 SMIC*

* SMIC : valeur de mai 2022 à 1645,58 € bruts, sur la base d'une valeur du point d'indice à 4,68602 €
Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

9/24

B) Analyse des grilles de catégorie C
a) Mêmes indices pour échelons différents !
Les échelons 1 à 7 d'AC et 1 à 3 d'ACP2 ont un même indice, c'est un non-sens à corriger.

b) Évolution disparate !!
Constat : très peu de bénéficiaires
L'évolution indiciaire issue du changement d'échelon est
disparate (de + 0 à + 23 points d'un échelon à l'autre).
Il faut voir que ce sont souvent les derniers échelons
d'une grille qui lui donnent son amplitude. Sauf
qu'hormis pour la dernière grille (grade ACP1 en
Douanes, c'est-à-dire le grade C3 Fonction publique),
ces échelons sont atteints par très peu d'agents puisque
la majorité d'entre eux sont promus dans le grade
suivant avant.
Leur évolution de carrière avant le dernier grade se
situe donc dans des zones où le changement d'échelon
est moins valorisée.

Solution : avancement linéaire
SOLIDAIRES
Douanes
revendique
une
évolution indiciaire constante par année.
En effet, une évolution indiciaire linéaire dans
son grade permettrait à un agent de bénéficier
plus pleinement de l'amplitude indiciaire de
sa grille.
Exemple : il est considéré qu'une grille doit
évoluer de 5 points d'IM/an, un agent qui
passe un échelon d'un an prend 5 points, un
agent qui passe un échelon de 2 ans en prend
10, un agent qui passe un échelon de 3 ans en
prend 15...

c) Évolution modique !!!
Constat : abondements très limités
AC (« C1 FP ») : L'évolution indiciaire annuelle moyenne
et très faible pour la grille d'AC (+ 1,58 point/an). De
plus elle n'évolue pas si on y regarde de plus près :
– rien entre les échelons 1 à 7,
– gain de 2 points à partir de l'échelon 8 au bout
de 9 ans de carrière).
ACP2 (« C2 FP ») : Elle n'est pas très élevée non plus
pour celle d'ACP2 (+3,40 points/an).

Solution : cadencement progressif
Pour SOLIDAIRES Douanes, il paraît nécessaire
de relever ces montants en maintenant des
écarts cohérents entre les 3 grades.
Par exemple une grille d'AC évoluant de 3
points/an, une grille d'ACP2 de 5 points/an,
une grille d'ACP1 de 7 points/an.
NB : les écarts cohérents entre les grilles de
catégorie C devront s'articuler avec les écarts
cohérents des grilles des autres catégories.

d) Évolution entravée !!!!
Constat : effets de seuil pour les échelons les plus longs
Les échelons de 4 ans sont les plus pénalisants, puisque la rémunération
n'évolue pas durant une longue période (tandis que l'inflation augmente),
et que le bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
n'intervient qu'après dépassement d'un délai de 4 ans sans évolution
indiciaire.

Solution : réduction
de durées d'échelon
Pour SOLIDAIRES Douanes, il
faut donc au minimum
réduire les échelons de 4 ans
à 3 ans.

e) Évolution proportionnelle au SMIC !!!!!
Constat : proportionnalité limitée
Le rapport au SMIC des derniers
échelons de chaque grille évoluent
dans une parfaite proportionnalité
(11 % de plus que le SMIC pour AC,
22 % pour ACP2, 33 % pour ACP1).

Solution : conserver & amplifier la proportionnalité
Pour SOLIDAIRES Douanes, il faut garder une cohérence de ce
type en la relevant. Par exemple dernier échelon d'AC à + 15 %
du SMIC, dernier échelon d'ACP2 à + 30 % du SMIC, dernier
échelon d'ACP1 à + 45 % du SMIC. Il faudrait coupler ce principe
avec celui d'une évolution fixe annuelle dans l'échelonnement.

f) Évolution minorant l'ancienneté !!!!!!
Constat : des reclassements inégaux
Les divers reclassements entraînent des traitements
différenciés en matière d'échelonnement.
Par exemple quelqu'un ayant 17 ans de douane peut
être ACP2 échelon 8. Or il faut aujourd'hui 8 ans pour
atteindre cet échelon en ayant commencé au 1 er d'ACP2.

Solution : toute ancienneté grade
Pour SOLIDAIRES, il faut donc prévoir un
dispositif de transfert de l'ancienneté passée
pour remettre les agents en équité. L'idéal
serait le transfert intégral d'ancienneté dans
les nouvelles grilles ou au moins une quotité.

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

10/24

2

Grilles
des grades de
la catégorie B

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

11/24

II – Grilles catégorie B
A) Présentation
Grade

Grille 2022
Indice (nbre de points)
IB
IM (majoré = de

DGDDI

638

supérieur
supérieur
2750,70  84,36 1,67 SMIC* (+49%)
587
 18
2666,34  84,35
569
 18
+ 195 pts
2581,99  79,66
551
 17
(913,77 €)
sur 24 ans
2502,33  121,83
534
 26

e

7

604

508

 24

6e

573

484

 19

5e

547

465

 24

513

441

 22

2179,00  112,47
2066,53  103,09

484

419

 15

1963,44

 70,29

 12

1893,15

 56,23

11

e

-

B3

(3ème
(Contrôleur grade
principal)
de la
cat. B)

684

9

660

8

e

4

3 ans

e

3

e

2 ans

2e

461

404

1er

1 an

446

392

13

-

638

534

 30

12

4 ans

(2
(Contrôleur grade
de la
de
1ère classe) cat. B)
ème

 24

11

567

480

9

2249,29

 89,04

10e

542

461

9

2160,25

 42,17

528

452

 16

2118,08

 74,98

8e

506

436

 20

2043,10

 93,72

7e

480

416

 15

1949,38

 70,29

e

6

458

401

 11

1879,09

 51,55

5e

444

390

 11

1827,54

 51,54

429

379

 10

1776,00

 46,86

3

415

369

7

1729,14

 32,80

e

2

399

362

6

1696,34

 28,12

1er

389

356

9e

3 ans

2 ans

-

597

503

 26

12

4 ans

+ 178 pts
(834,11 €)
sur 30 ans
moyenne
+ 5,93 pts
( 27,80 €) / an
moyenne IM 428
(2005,60 €/mois),
1,22 SMIC *

563

477

 20

e

11

538

457

 16

2141,51

 74,97

10e

513

441

 10

2066,54

 46,87

500

431

 16

2019,67

 74,97

8

478

415

 19

1944,70

 89,04

e

7

452

396

 15

1855,66

 70,29

6e

431

381

 12

1785,37

 56,23

5e

415

369

8

1729,14

 37,49

397

361

6

1691,65

 28,12

388

355

3

1663,53

 14,05

9e

3 ans

e

4

e

3e

2 ans

Différence
1er échelon
&
échelon
sommital :
67%
de plus

1,01 SMIC *

2357,07  121,84 1,43 SMIC* (+43 %)
2235,23  93,72

e

(Contrôleur
de
2ème classe)

1668,22

13

e

(1er
grade
de la
cat. B)

1,12 SMIC*

504

e

C2

moyenne IM 491
(2300,83 €/mois),
1,40 SMIC *

599

4e

B1

1836,92

Amplitude
cat. B

moyenne
+ 8,12 pts
( 38,07 €) / an

e

e

C1

2380,50  112,47
2268,03  89,03

2502,34  140,59 1,52 SMIC* (+50%)
2361,75  112,46

e

B2

707

10e
e

CP

Traitement

brut mensuel
Amplitude
Dénomi(brut = de
nation
(TBM, en €)
rémunération)
grilles IM/SMIC
Éch. durée carrière)
Fonction
(et 1er /dernier
Évolution
Évolution
publique
éch. du grade)
total total pour éch. Somme pour éch.

+ 151 pts
(707,59 €)
sur 30 ans
moyenne
+ 5,03 pts
( 23,59 €) / an
moyenne IM 409
(1916,57 €/mois),
1,16 SMIC *

2
379
1649,48
0
352
0
1er
372
1649,48
1,002 SMIC *
352
* SMIC : valeur de mai 2022 à 1645,58 € bruts, sur la base d'une valeur du point d'indice à 4,68602 €
e

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

12/24

B) Analyse des grilles de catégorie B

a) Faire une distinction avec la catégorie C
Constat : début de carrière en B inférieur à celui en C

Solution : relever le début en B

Les débuts au grade de Contrôleur 2 ème classe (C2) sont laborieux.
Si bien que le déroulement de carrière en catégorie C sur la grille
d'Agent de constatation principal de 2 ème classe (ACP2) à compter
du 1er échelon est plus favorable que celui en catégorie B de C2
dans les mêmes conditions pendant 12 ans.
Sur la grille actuelle les 2 premiers échelons sont également au
même IM (352), c'est là encore un non-sens.

Pour SOLIDAIRES Douanes, il faut
donc relever l'écart entre les
deux grilles.
En catégorie B, le premier
échelon de C2 doit être un peu
plus élevé que celui d'ACP2 en
catégorie C.

b) Évolution entravée !!!
Constat : horizon quasi inatteignable

Solution : raccourcir les durées

Une durée totale de 30 ans pour les grades
de Contrôleur 2ème classe (C2) et Contrôleur
1ère classe (C1), ça fait très long pour une
grille.
C'est quasi une carrière entière, surtout si
l'on a eu une autre vie professionnelle avant !

Pour SOLIDAIRES Douanes, les premiers échelons de C2
pourraient être réduits à 1 an.
L'échelon de 4 ans pourrait être réduit à 3 également
pour les raisons évoquées précédemment pour la
catégorie C.
Il faudrait a minima gagner 5 ans sur chaque grille !

c) Resituer une échelle au centre de la catégorie !!!!
Constat : proximité entre C2 & C1

Solution : relever CP, et mettre C1 réellement entre C2 & CP

La grille de Contrôleur 1 classe
(C1) est relativement proche de la
grille de Contrôleur 2ème classe
(C2).

Pour SOLIDAIRES Douanes, il faudrait situer la grille de
Contrôleur 1ère classe (C1) plus au milieu entre la grille C1 et la
grille Contrôleur Principal (CP), tout en relevant un peu la grille
CP.

ère

d) Évolution disparate !!
Constat : inégalités

Solution : linéarité et proportionnalité

L'évolution indiciaire est là encore
irrégulière pour les 3 grilles :
– C2 (0 à 7 points/an)
– C1 (3 à 8 points/an)
– CP (6 à 12 points/an).

Pour SOLIDAIRES Douanes, il faut là encore appliquer un principe
d'évolution fixe par an et par grille.
En cohérence avec la catégorie C, La grille C2 devrait se situer
entre ACP2 et ACP1, ensuite le même écart devrait séparer C2 de
C1 que C1 de CP.

Les derniers échelons sont souvent
les plus valorisés (des échelons
mirage
que
peu
d'agents
atteindront).
Tandis que le gros des carrières se
fait sur des échelons moins
valorisés que la moyenne de la
grille jusqu'à atteindre le grade de
Contrôleur principal (CP)...

À titre d'exemple si on considère qu'AC évolue de 3 pts/an, ACP2
de 5 pts/an et ACP1 de 7 pts/an :

C2 pourrait évoluer de 6 pts/an,
– C1 pourrait évoluer de 8 pts/an,
– CP pourrait évoluer de 10 pts/an.
La rémunération se module également par l'indice que l'on donne
à l'échelon de départ de la grille. Il faut trouver le bon équilibre
entre évolution annuelle et juste amplitude entre premiers et
dernier échelons.

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

13/24

3

Grilles
des grades de
la catégorie A
+
(et A )

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

14/24

3°) Début grilles catégorie A (et début A+)
A) Présentation
Grille 2022
Indice (nbre de pts)

Grade
DGDDI

IP

total

Évolution
Évolution
total pour éch. Somme pour éch.
supérieur
supérieur

1015

821

 15

3847,23

IP1

3e

-

995

806

 38

3776,93  178,07

(Inspecteur
principal de
1ère classe)

2e

946

768

 38

3598,86  178,07

896

730

3 ans

1er
6

IP2
(Inspecteur
principal de
2ème classe)

IR2

(Inspecteur
régional de
ème
(Inspec- 2 classe)
teurs

IR3

(Inspecteur
régional de
3ème classe)

2,08 SMIC*
1,96 SMIC* (+38%)

5

791

650

 45

3045,91  210,87

+190 pts (890,34 €) sur 10 ans

4e

732

605

 30

2835,04  140,58

moyenne :+19 pts (89,03 €)/an

693

575

 40

3694,46  187,44

e

2

639

535

 35

2507,02  164,01

1er

593

500

2343,01

moyenne IM 573
(2685,08 €/mois), 1,63 SMIC *
1,42 SMIC*

4

-

1015

821

 15

3847,22

3e

3 ans

995

806

 38

3776,93  178,07

2e

3 ans

946

768

 38

3598,86  178,07

1er

3 ans

896

730

3e

-

933

758

 28

3552,00  131,21

2,16 SMIC* (+10%)

e

2

3 ans

896

730

 40

3420,79  187,44



er

1

3 ans

843

690

3

-

843

690

 40

3233,35  187,44

1,96 SMIC* (+14%)

e

2

3 ans

791

650

 45

3045,91  187,44



1er

3 ans

732

605

11

-

821

673

 33

3153,69  154,64

10

4 ans

778

640

 35

2999,05  164,01

732

605

 30

2835,04  140,58

693

575

 30

2694,46  140,58

653

545

 32

2553,88  149,95

611

513

 33

2403,93  154,64 moyenne :+11,32 pts (53,04 €)/an

567

480

 30

2249,29  140,58

525

450

 20

2108,71

 93,72

499

430

 20

2014,99

 93,72

469

410

 20

1921,27

 93,73



1827,54

e

e

e

9e
8

e

7e

3 ans

6e

(Inspecteur
des Douanes
et Droits indirects)

moyenne IM 768
(3598,85€/mois), 2,19 SMIC*

3233,36  187,45

e

Inspecteur
(insp)

3420,79

moyenne : +10,11 pts (47,38€)/an

 40

2 ans

5e

2 ans et
6 mois

4

e

3

e

2 ans

2e
1er

1 an et
6 mois

444

390

élève

1 an

340

321

 70,29 2,34 SMIC (+12%, total IR+36%)

3420,79

3233,35



Différence

2,08 SMIC*

1er échelon
inspecteur
/
échelon
sommital IR1IP1

1,96 SMIC*

2835,04

1504,21

/ IR1-IP1
éch. sommital

+91 pts (426,43 €) sur 9 ans

690

e

insp. éch.1

 70,30 2,34 SMIC*(+12%, total IP +65%)

843

3

-

Amplitude
Amplitude
grilles IM/SMIC
(et 1er /dernier
éch. du grade)

e

e

(Inspecteur
régional de
1ère classe)

régionaux)

rémunération)

-

IR1

IR

carrière)

IM (majoré = de

4e

(Inspecteurs
principaux)

IB
Éch. durée (brut = de

Traitement
brut mensuel
(TBM, en €)

111 %
de plus

1,72 SMIC*
1,92 SMIC* (+73%)

+283 pts (1326,14 €) sur 25 ans

moyenne IM 546
(2558,56 €/mois),1,55 SMIC *

1,11 SMIC*
0,91
SMIC

Pas pris en compte dans les stats

* SMIC : valeur de mai 2022 à 1645,58 € bruts, sur la base d'une valeur du point d'indice à 4,68602 €
 Amplitude IR1 : +91 pts (426,43 €) sur 9 ans ; moyenne : +10,11 pts (47,38 €) / an ; moyenne IM 768 (3598,85 €/mois), 2,19 SMIC*
 Amplitude IR2 : +68 pts (318,65 €) sur 6 ans ; moyenne : +11,33 pts (53,10 €) / an ; moyenne IM 710 (3327,06 €/mois), 2,02 SMIC*
 Amplitude IR3 : +85 pts (398,31 €) sur 6 ans ; moyenne : +14,16 pts (66,38 €) / an ; moyenne IM 627 (2938,12 €/mois), 1,78 SMIC*

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

15/24

3°) Suite grilles catégorie A (personnels A+)
A) Présentation
Grille 2022
Indice (nbre de pts)

Grade
DGDDI

IB
Éch.

durée (brut = de
carrière)

total
-

Spécia
l

5e

DPSD
(Directeur
principal
des services
douaniers)

DSD
(Directeurs
des
services
douaniers)

4

e

1 an

3e

2e
1er

DSD1
(Directeur
des services
douaniers de
1ère classe)

DSD2
(Directeur
des services
douaniers de
2ème classe)

3
2

3

e

2e
1

er

CSC1

CSC

(CSC de 1ère unique
catégorie)

(Chefs de
services
comptables)

(CSC de 2ème unique
catégorie)

HED III

1279

 52

5993,42  248,36

HED II

1226

 54

5745,06  248,36

HED I

1173

0

5496,70

HEC III

1173

 25

5496,70  117,15

HEC II

1148

 24

5379,55  112,46

HEC I

1124

0

5267,09

0

HEB Bis III 1124

 29

5267,09

 135,9

HEB Bis II 1095

 28

5131,19  131,21

HEB Bis I

1067

0

4999,98

HEB III

1067

 54

4999,98  253,04

HEB II

1013

 41

4746,94  192,13

HEB I

972

0

4554,81

HEA III

972

 47

4554,81  220,24

HEA II

925

 35

4334,57  164,01

 61

4170,56  281,16

0

830

-

HEA III

972

 47

4554,81  220,24

HEA II

925

 35

4334,57  164,01

HEA I

890

 61

4170,56  281,16

1027

830

9

3889,40

1015

821

1027

830

9

3889,40

1015

821

 37

3847,22  173,38

967

784

 54

3673,84  253,05

896

730

 35

3420,79  164,01

850

695

 40

3256,78  187,44

3 ans
3 ans
2 ans
et 6
mois

3889,40

/ DPSD
éch. sommital

3,64 SMIC* (+54 %)

+450 pts (2108,71 €)
sur 18 ans
moyenne :
+25 pts (117,15 €) / an
moyenne IM 1042
(4882,81 €/mois),
2,97 SMIC*

Différence
2,36 SMIC *
2,77 SMIC* (+18 %)


 42,18

3847,22

1er échelon
DSD2
/
échelon
sommital
DPSD
95 % de plus

2,34 SMIC *
 42,18

797

655

-

HEA III

972

 47

4554,81  220,24

1 an

HEA II

925

 35

4334,57  164,01

1 an

HEA I

-

1027

CSC2

insp. éch.1

0

890

1 an

Amplitude
Amplitude
grilles IM/SMIC
(et 1er /dernier
éch. du grade)

0

1027

6e
4e

Évolution
Évolution
total pour éch. Somme pour éch.
supérieur
supérieur

HEA I

e

5e

rémunération)

3 ans

e

1er

IM (majoré = de

Traitement
brut mensuel
(TBM, en €)

3069,34

2,36 SMIC *(+ 27 %)



1,86 SMIC *
2,77 SMIC * (+ 9%)


890

4170,56

2,53 SMIC *

830

3889,40

2,36 SMIC *

* SMIC : valeur de mai 2022 à 1645,58 € bruts, sur la base d'une valeur du point d'indice à 4,68602 €
 DSD1 : +152 pts (712,27 €) sur 4 ans ;

moyenne : +38 pts (178,07 €) / an ;

moyenne IM 867 (4062,76 €/mois), 2,47 SMIC*

 DSD2 : +175 pts (820,05 €) sur 13,5 ans ;

moyenne : +12,96 pts (60,74 €) / an ;

moyenne IM 742 (3472,56 €/mois), 2,11 SMIC*

 CSC1 : +82 pts (384,25 €) sur 2 ans ;

moyenne : +41 pts (192,13 €) / an ;

moyenne IM 909 (4259,57 €/mois), 2,59 SMIC*

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

16/24

3°) Fin grilles catégorie A (personnels A++)
A) Présentation
Grille 2022
Traitement
brut mensuel
(TBM, en €)

Indice (nbre de pts)

Grade
DGDDI

Éch. durée

IB

IM (majoré = de

(brut = de
carrière)

rémunération)

total
3e

Adm.
Gén. DDI
(Administrateur
général
des Douanes
et Droits
indirects)

-

2

e

1 an
1er
4e

Adm.
Sup. DDI
Adm
(Administrateurs

(Administrateur
supérieur
des Douanes
et Droits
indirects)

des
Douanes

3e
1 an
2

e

1er

et Droits
Indirects)

5e

Adm.
DDI
(Administrateur
des Douanes
et Droits
indirects)

4

e

1 an
3e

2e
1

er

3 ans

Évolution
Évolution Somme pour éch.
supérieur
total pour éch.
supérieur

Amplitude
grilles
IM/SMIC
(et 1er /dernier
éch. du grade)

HEE II

1331



6227,72



3,78 SMIC * (+ 18%)

HEE I

1279



5993,42



HED III

1279



5993,42



+207 pts (970,01 €)
sur 7 ans

HED II

1226



5745,06



HED I

1173



5496,70



HEC III

1173



5496,70



HEC II

1148



5379,55



HEC I

1124

HED III

1279



5993,42



HED II

1226



5745,06



Amplitude
insp. éch.1
/ adm. gén.
éch.
sommital

moyenne :+29,57 pts
(138,56 €) / an
moyenne IM 1200
(5623,20 €/mois),
3,42 SMIC *

5267,09

3,20 SMIC *

HED I

1173



5496,70



HEC III

1173



5496,70



HEC II

1148



5379,55



HEC I

1124



5267,09



HEB Bis III 1124



5267,09



HEB Bis II 1095



5131,19



HEB Bis I

1067



4999,98



HEB III

1067



4999,98



HEB II

1013



4746,94



HEB I

972

HEC III

1173



5496,70



HEC II

1148



5379,55



HEC I

3,64 SMIC* (+31 %)

+ 307 pts (1438,61 €)
sur 11 ans
Différence
moyenne :+27,91 pts
( 130,78 €) / an
administrateur
échelon 1
moyenne IM 1107
/
(5180 €/mois),
administrateur
3,15 SMIC *
général
échelon
sommital :

4554,81

2,77 SMIC *

1124



5267,09



HEB Bis III 1124



5267,09



HEB Bis II 1095



5131,19



HEB Bis I

1067



4999,98



HEB III

1067



4999,98



HEB II

1013



4746,94



HEB I

972



4554,81



HEA III

972



4554,81



HEA II

925



4334,57



HEA I

890



4170,56



1027

830

3,34 SMIC * (+ 41%)

60 %
de plus

+ 343 pts (160,30 €)
sur 14 ans
moyenne : +24,5 pts
( 114,81 €) / an
moyenne IM 1076
(5042,14 €/mois),
3,06 SMIC *

3889,40

2,36 SMIC *

* SMIC : valeur de mai 2022 à 1645,58 € bruts, sur la base d'une valeur du point d'indice à 4,68602 €

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

17/24

B) Analyse des grilles de catégorie A (et A +)
Constat : une catégorie moins sujette au déclassement
Étant donné les différences de grilles pouvant exister pour
la catégorie A au sein des différentes administrations de la
Fonction publique d'Etat (FPE), il est difficilement possible
de traiter du sujet dans l'immédiat.
On remarque que les seuls qui ont une évolution annuelle
conséquente sont ceux qui en ont le moins besoin (les
cadres supérieurs notamment sur les grilles hors échelle),
d'autant qu'à leur rémunération indiciaire s'ajoute une
rémunération indemnitaire conséquente (voire parfois
supérieure).

*

Solution : à part le début de carrière A,
l'effort doit se porter vers les C et B
Les éventuelles propositions sont encore
à expertiser.
Hormis peut-être certaines zones de la
grille d'entrée, il ne semble pas
prioritaire de relever ces grilles.
L'urgence se situe au niveau des agents
dont la rémunération est la plus critique :
– prioritairement les C ;
– dans un 2ème temps les B.

*
*

4°) Autre
Grille 2022
Indice

Grade
DGDDI

PNT1
PNT

(Personnel
navigant
technique
de 1ère
catégorie)

(personnels
navigants
techniques)

IB
Éch. durée (brut = de
carrière)

PNT2

rémunération)

total

Évolution
Évolution
total pour éch. Somme pour éch.
supérieur
supérieur

Amplitude
grilles IM/SMIC
(et 1er /dernier
éch. du grade)

6e

-

809

664

 35

3111,52  117,15

1,89 SMIC* (+28%)

5e

5 ans

777

639

 32

2994,37  149,95

+144 pts (674,79 €)
sur 18 ans

4e

4 ans

735

607

 29

2844,42  135,90

moyenne :+8 pts
(37,49 €) / an

696

578

 30

2708,52  140,58

657

548

 28

2567,94  131,21

620

520

3e
2

e

3 ans

1er

(Personnel
navigant
technique
de 2ème
catégorie)

IM (majoré = de

Traitement
brut mensuel
(TBM, en €)

2436,73

1,48 SMIC*

-

730

604

 25

2830,36  117,15

1,72 SMIC* (+28%)

5e

5 ans

698

579

 31

2713,21  145,27

+132 pts (618,55 €)
sur 18 ans

4e

4 ans

657

548

 30

2567,94  140,58

617

518

 30

2427,36  140,58

578

488

 16

2286,78

557

472

2e
1er

3 ans

2211,80

échelon 1
/
échelon
sommital

moyenne IM 587
(2749,39 €/mois),
1,67 SMIC*

6e

3e

Amplitude

 74,98

moyenne :+7,33 pts
(34,36 €) / an
moyenne IM 529
(2478,90 €/mois),
1,51 SMIC *
1,34 SMIC*

* SMIC : valeur de mai 2022 à 1645,58 € bruts, sur la base d'une valeur du point d'indice à 4,68602 €

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

18/24

II

Rapports
indiciaires
entre les grades
1°) Rapport de rémunération brute moyenne page 20
2°) Rapport d'évolution moyenne d'IM
Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

page 21

19/24

1°) Rapport de rémunération brute moyenne entre grades
Grâce aux IM moyens calculés pour chaque grille (IM de chaque échelon x nombre d'années divisé par le nombre d'années pour atteindre le dernier
échelon), on peut faire un tableau général établissant le rapport de rémunération indiciaire entre l'ensemble des grades DGDDI. L'indemnitaire modifie
nettement ce rapport parfois jusqu'à le doubler.
Grades
AC
358
ACP2
383
ACP1
404
C2
409
C1
428
CP
491
INSP
546
IR3
627
IR2
710
IR1
768
IP2
573
IP1
768
CSC2
830
CSC1
909
DSD2
742
DSD1
867
DPSD
1042
ADM
1076
ADMS
1107
ADMG
1200

AC
358

ACP2
383
1,07

1,07

ACP1
404
1,13

C2
409
1,14

C1
428
1,19

CP
491
1,37

INSP
546
1,52

IR3
627
1,75

IR2
710
1,98

IR1
768
2,14

IP2
573
1,61

1,05

1,06

1,12

1,28

1,42

1,64

1,85

2

1,5

1,01

1,06

1,21

1,35

1,55

1,76

1,9

1,05

1,2

1,33

1,53

1,74

1,15

1,28

1,46

1,11

IP1
768
2,14

CSC2
830
2,32

CSC1
909
2,54

DSD2
742
2,07

DSD1
867
2,42

DPSD
1042
2,91

ADM
1076
3,28

ADMS
1107
3,09

ADMG
1200
3,35

2

2,17

2,37

1,94

2,26

2,72

2,81

2,9

3,13

1,42

1,9

2,05

2,25

1,84

2,15

2,58

2,66

2,74

2,97

1,88

1,4

1,88

2,03

2,22

1,81

2,12

2,55

2,63

2,71

2,93

1,66

1,79

1,34

1,79

1,94

2,12

1,73

2,03

2,43

2,51

2,59

2,8

1,28

1,45

1,56

1,17

1,56

1,69

1,85

1,51

1,77

2,12

2,19

2,25

2,44

1,15

1,3

1,41

1,05

1,41

1,52

1,66

1,36

1,59

1,91

1,97

2,03

2,2

1,13

1,22

1,09

1,22

1,32

1,45

1,18

1,38

1,66

1,72

1,76

1,91

1,08

1,24

1,08

1,17

1,28

1,04

1,22

1,47

1,51

1,56

1,69

1,34

1

1,08

1,18

1,03

1,13

1,36

1,4

1,44

1,56

1,34

1,45

1,59

1,29

1,51

1,82

1,88

1,93

2,09

1,08

1,18

1,03

1,13

1,36

1,4

1,44

1,56

1,09

1,12

1,04

1,25

1,3

1,33

1,45

1,22

1,05

1,15

1,18

1,22

1,32

1,17

1,4

1,45

1,49

1,62

1,2

1,24

1,28

1,38

1,03

1,06

1,15

1,03

1,11

1,13

1,05

1,14

1,06

1,01

1,19

1,12

1,06

1,05

1,37

1,28

1,21

1,2

1,15

1,52

1,42

1,35

1,33

1,28

1,11

1,75

1,64

1,55

1,53

1,46

1,28

1,15

1,98

1,85

1,76

1,74

1,66

1,45

1,3

1,13

2,14

2

1,9

1,88

1,79

1,56

1,41

1,22

1,08

1,61

1,5

1,42

1,4

1,34

1,17

1,05

1,09

1,24

1,34

2,14

2

1,9

1,88

1,79

1,56

1,41

1,22

1,08

1

1,34

2,32

2,17

2,05

2,03

1,94

1,69

1,52

1,32

1,17

1,08

1,45

1,08

2,54

2,37

2,25

2,22

2,12

1,85

1,66

1,45

1,28

1,18

1,59

1,18

1,09

2,07

1,94

1,84

1,81

1,73

1,51

1,36

1,18

1,04

1,03

1,29

1,03

1,12

1,22

2,42

2,26

2,15

2,12

2,03

1,77

1,59

1,38

1,22

1,13

1,51

1,13

1,04

1,05

1,17

2,91

2,72

2,58

2,55

2,43

2,12

1,91

1,66

1,47

1,36

1,82

1,36

1,25

1,15

1,4

1,2

3

2,81

2,66

2,63

2,51

2,19

1,97

1,72

1,51

1,4

1,88

1,4

1,3

1,18

1,45

1,24

1,03

3,09

2,9

2,74

2,71

2,59

2,25

2,03

1,76

1,56

1,44

1,93

1,44

1,33

1,22

1,49

1,28

1,06

1,03

3,35

3,13

2,97

2,93

2,8

2,44

2,2

1,91

1,69

1,56

2,09

1,56

1,45

1,32

1,62

1,38

1,15

1,11

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

1,08
1,08

20/24

2°) Rapport d'évolution annuelle moyenne d'IM entre grades
De le même manière, en fonction de l’évolution annuelle moyenne d’IM, le rapport d’évolution annuelle d’IM des différents grades. Comme on peut le constater,
l’évolution annuelle d’IM est inversement proportionnelle aux besoins...
Grades
AC
1,58
ACP2
3,40
ACP1
6,21
C2
5,03
C1
5,93
CP
8,12
INSP
11,32
IR3
14,16
IR2
11,33
IR1
10,11
IP2
19
IP1
10,11
CSC2
CSC1
41
DSD2
12,96
DSD1
38
DPSD
25
AD
24,5
ADS
27,91
ADG
29,57

AC
1,58

ACP2
3,40
2,15

2,15

ACP1
6,21
3,93

C2
5,03
3,18

C1
5,93
3,75

CP
8,12
5,14

INSP
11,32
7,16

IR3
14,16
8,96

IR2
11,33
7,17

IR1
10,11
6,4

IP2
19
12,02

IP1
10,11
6,4

1,83

1,48

1,74

2,39

3,33

4,16

3,33

2,97

5,59

1,23

1,05

1,31

1,82

2,28

1,82

1,63

1,18

1,61

2,25

2,81

2,25

1,37

1,91

2,39

1,39

CSC2
-

CSC1
41
25,95

DSD2
12,96
8,2

DSD1
38
24,05

DPSD
25
15,82

ADM
24,5
15,51

2,97

12,06

3,81

11,18

7,35

7,21

8,2

8,69

3,06

1,63

6,6

2,09

6,12

4,03

3,94

4,49

4,76

2,01

3,78

2,01

8,15

2,58

7,55

4,97

4,87

5,55

5,87

1,91

1,7

3,2

1,7

6,91

2,18

6,41

4,22

4,13

4,71

4,99

1,74

1,39

1,24

2,34

1,24

5,05

1,6

4,68

3,08

3,02

3,44

3,64

1,25

1

1,12

1,68

1,12

3,62

1,14

3,36

2,21

2,16

2,46

2,61

1,25

1,4

1,34

1,4

2,89

1,09

2,68

1,76

1,68

1,97

2,09

1,12

1,68

1,12

3,62

1,14

3,35

2,21

2,16

2,46

2,61

1,88

1

4,05

1,28

3,76

2,47

2,42

2,7

2,92

1,88

2,16

1,47

2

1,32

1,29

1,47

1,56

4,05

1,28

3,76

2,47

2,42

2,7

2,92

3,16

1,08

1,64

1,67

1,47

1,39

2,93

1,93

1,89

2,15

2,28

1,52

1,55

1,36

1,28

1,02

1,12

1,18

1,14

1,21

3,93

1,83

3,18

1,48

1,23

3,75

1,74

1,05

1,18

5,14

2,39

1,31

1,61

1,37

7,16

3,33

1,82

2,25

1,91

1,39

8,96

4,16

2,28

2,81

2,39

1,74

1,25

7,17

3,33

1,82

2,25

1,91

1,39

1

1,25

6,4

2,97

1,63

2,01

1,7

1,24

1,12

1,4

1,12

12,02

5,59

3,06

3,78

3,2

2,34

1,68

1,34

168

1,88

6,4

2,97

1,63

2,01

1,7

1,24

1,12

1,4

1,12

1

1,88

25,95

12,06

6,6

8,15

6,91

5,05

3,62

2,89

3,62

4,05

2,16

4,05

8,2

3,81

2,09

2,58

2,18

1,6

1,14

1,09

1,14

1,28

1,47

1,28

3,16

24,05

11,18

6,12

7,55

6,41

4,68

3,36

2,68

3,35

3,76

2

3,76

1,08

2,93

15,82

7,35

4,03

4,97

4,22

3,08

2,21

1,76

2,21

2,47

1,32

2,47

1,64

1,93

1,52

15,51

7,21

3,94

4,87

4,13

3,02

2,16

1,68

2,16

2,42

1,29

2,42

1,67

1,89

1,55

1,02

17,66

8,2

4,49

5,55

4,71

3,44

2,46

1,97

2,46

2,7

1,47

2,7

1,47

2,15

1,36

1,12

1,14

18,71

8,69

4,76

5,87

4,99

3,64

2,61

2,09

2,61

2,92

1,56

2,92

1,39

2,28

1,28

1,18

1,21

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

ADMS
27,91
17,66

ADMG
29,57
18,71

1,05
1,05

21/24

III

Propositions de
nouvelles grilles
pour les cat. B&C
Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

22/24

À suivre...

Lexique
Sigle /
Abréviation
B1
B2
B3
C1
C2
C3
DGAFP
DGDDI
Éch.
FP
HE
IB
IM
INSEE
IR
SFT
SMIC

Signification
Terminologie Fonction publique : 1er grade de la catégorie B
C'est-à-dire à la DGDDI, le grade de Contrôleur 2ème classe (C2)
Terminologie Fonction publique : 2ème grade de la catégorie B
C'est-à-dire à la DGDDI, le grade de Contrôleur 1ère classe (C1)
Terminologie Fonction publique : 3ème grade de la catégorie B
C'est-à-dire à la DGDDI, le grade de Contrôleur Principal (CP)
Terminologie Fonction publique : 1er grade de la catégorie C
C'est-à-dire à la DGDDI, le grade d'Agent de constatation (AC)
Terminologie DGDDI : Contrôleur 2ème classe des douanes et droits indirects
Terminologie Fonction publique : 2ème grade de la catégorie C
C'est-à-dire à la DGDDI, le grade d'Agent de constatation principal de 2ème classe (ACP2)
Terminologie Fonction publique : 3ème grade de la catégorie C
C'est-à-dire à la DGDDI, le grade d'Agent de constatation principal de 1ère classe (ACP1)
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Direction générale des Douanes et Droits indirects
Échelon
Fonction publique
Hors échelle
Indice brut = indice de carrière
Indice majoré = indice de rémunération
Institut national de la statistique et des études économiques
Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement
Salaire mensuel interprofessionnel de croissance

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

23/24

Grilles
indiciaires

Le guide revendicatif 2022
pour tous les grades !

Syndicat SOLIDAIRES Douanes
93 bis rue de Montreuil, boite 56 – 75011 PARIS
tél : 01 73 73 12 50
site internet : http://solidaires-douanes.org
courriel : contact@solidaires-douanes.org
adhésion : solidaires-douanes.org/-adhesion-

Grilles indiciaires

Revendicatif été 2022

24/24


Aperçu du document Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf - page 1/24

 
Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf - page 2/24
Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf - page 3/24
Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf - page 4/24
Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf - page 5/24
Analyse SD grilles indiciaires 1992-2022.pdf - page 6/24
 




Télécharger le fichier (PDF)




Sur le même sujet..





Ce fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 01982345.
⚠️  Signaler un contenu illicite
Pour plus d'informations sur notre politique de lutte contre la diffusion illicite de contenus protégés par droit d'auteur, consultez notre page dédiée.