20230712 Règlement jeu concours Noël escapade festive Sabrina

« Noël 2023 – Escapade fes ve »

ARTICLE 1 – Organisa on
La société G7, Société anonyme à conseil d!administra on, au capital de 3 584 595 euros, enregistrée au RCS
de Nanterre sous le numéro 324 379 866 dont le siège social se trouve 22 rue Henri Barbusse 92110 Clichy et
tulaire de la marque « G7 » (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours
gratuit et sans obliga on d!achat (ci-après dénommé le « Jeu ») sur Instagram.
Pour les besoins de la visibilité de ce jeu concours, la société Organisatrice a fait appel à une in uenceuse (ciaprès dénommé « In uenceuse ») dans ce jeu.
L!objec f du Jeu est de faire gagner une escapade fes ve pour deux personnes comprenant : Un dîner au
chalet du Plaza Athénée ainsi que l’accès à sa pa noire a enante, l’aller/retour en G7 VIP pour s’y rendre,
une nuit à l’hôtel du Collec onneur, ainsi qu’une carte cadeau pour l’enseigne Printemps.
Ledit Jeu est régi dans son intégralité par les s pula ons dé nies dans le présent règlement auquel tout
par cipant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – Par cipa on
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans (ci-après dénommée le « Par cipant »
ou collec vement les « Par cipants »), résidant légalement en France métropolitaine et disposant d’un
compte Instagram.
La par cipa on au Jeu est strictement personnelle et nomina ve. Une seule par cipa on par personne et
par foyer (même nom, même adresse postale, même email, même adresse IP) sera acceptée pour toute la
durée du Jeu. Il est entendu qu’il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Instagram.
Toute par cipa on addi onnelle sera considérée comme nulle.
Ne peuvent par ciper au Jeu :
- Les membres du personnel de la Société Organisatrice ;
- Les conjoints et membres de la famille du personnel susvisé.
La par cipa on au Jeu vaut de plein droit et automa quement accepta on expresse et sans réserve par les
Par cipants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français, dont les disposi ons applicables en France en ma ère de
jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des condi ons requises de par cipa on,
ainsi que toutes indica ons d!iden té ou d!adresse falsi ées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, et/ou inexactes, ou la viola on de la règlementa on applicable entraînera l!invalida on de la
par cipa on.
ARTICLE 3 – Principe du Jeu

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Le Jeu est construit sous forme d’un concours disponible sur le compte Instagram de L’in uenceuse,
répondant à des modalités décrites ci-dessous :

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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

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Le Jeu débute le 17 décembre 2023 et se termine le 24 décembre 2023 à 20h00 (Paris, UTC +1).
Pour par ciper, chaque Par cipant devra respecter la procédure suivante :
1. Suivre le compte Instagram de G7 (@taxisg7) et celui de l’in uenceuse (@sabrinacsari)
2. Liker le post rela f au Jeu-concours sur le compte de l’in uenceuse
3. Inviter en commentaire des amis pour qu’ils puissent par ciper ;
4. Partager éventuellement la publica on Instagram du jeu-concours sur son propre compte
Instagram (faculta f) ;
5. Prendre connaissance du présent Règlement et l’accepter sans réserve. À ce tre, le
Règlement sera disponible à tout moment dans l’espace « bio » du compte Instagram de G7.

ARTICLE 4 – Dota ons
La dota on (ci-après dénommée la « Dota on ») pour le Par cipant sélec onné (ci-après désigné le
« Gagnant ») du concours disponible sur le compte Instagram de l’in uenceuse comprend, 1 (un) bon
d’achat d’une valeur totale de 500€ (cinq cent euros) valable au Printemps, un diner pour 2 personnes Menu
Classique (hors boissons) au Plaza Athénée (Palace 5*) ainsi que l’accès à sa pa noire a enante d’une valeur
totale de 400€ (quatre cent euros) et 1 (une) nuit pour 2 personnes à l’hôtel du Collec onneur (51-57 Rue de
Courcelles, 75008 Paris) en chambre Deluxe King ou Deluxe avec Jardin, pe t déjeuner inclus, d’une valeur
totale de 500€ (cinq cent euros).
2 (deux) codes avantages G7 VIP d’une valeur respec ve de 50€ (cinquante euros) seront u lisables par le
Par cipant et son accompagnant le jour de l’expérience a n de prendre en charge une par e des frais de
déplacement, ces codes sont uniquement valables en Île-De-France.
La répar on de codes avantages sera la suivante : un code avantage G7 VIP pour le Par cipant et son
accompagnant pour rejoindre le Plaza Athénée/ou l’hôtel du Collec onneur et un code avantage G7 VIP pour
le Par cipant et son accompagnant pour rejoindre leur premier lieu de départ (uniquement en Île-DeFrance).
L’agence Organisatrice We Are In uence se chargera d’e ectuer les diverses réserva ons dans le respect des
montants précisés ci-dessus, et d’envoyer les dota ons par voie postale ou mail le cas échéant, sans que le
Gagnant n’ait à avancer de frais.
Le Gagnant sélec onné recevra par email ou par message Instagram, au plus tard 2 (deux) mois après avoir
con rmé sa par cipa on au Jeu, les documents nécessaires au déroulement de l’envoi du/des cadeau(x), à
l’adresse préalablement communiquée à la Société ou l’Agence Organisatrice.
Chaque Dota on ne pourra être a ribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement
et ne pourra donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contesta on d'aucune sorte, visant notamment
à obtenir la remise de sa contre-valeur (totale ou par elle) en argent, sa modi ca on, son remplacement ou
son échange pour quelle que cause que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de
remplacer chacune des Dota ons par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’événements
indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance des gains tels que décrits ci-avant, sans
que ce e subs tu on puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – Désigna on du Gagnant

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Le Gagnant sera sélec onné dans le respect du processus de sélec on décrit ci-dessous :
Le gagnant du concours sera ré au sort par l’in uenceuse depuis un site dédié h ps://commentpicker.com/
business-instagram.php (ou équivalent), le 24 décembre 2023. Le Gagnant sera ensuite contacté sur
Instagram par la Société Organisatrice, l’Agence Organisatrice ou l’in uenceuse.

ARTICLE 6 – Autorisa on
Le Gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice, l’Agence Organisatrice et/ou l’in uenceuse,
sans que cela lui confère une rémunéra on, un droit ou un avantage quelconque autre que l'a ribu on de la
Dota on à u liser son nom et prénom, ces éléments de personnalité ayant voca on à être exploités par la
Société Organisatrice ou l’Agence Organisatrice dans le cadre exclusif du présent jeu-concours.
Étant entendu que ce e autorisa on emporte le droit de citer le nom(s) et/ou le prénom(s) sur tous
supports de communica on faisant référence au présent Jeu.
Ce e autorisa on d’u liser le nom et prénom du Gagnant vaut pour le monde en er et pour une durée de 6
(six) mois à compter de la première u lisa on. Il est en outre entendu que, de par la nature du support
Internet, la Société Organisatrice ne peut conserver la maîtrise de la circula on du nom et prénom du
Gagnant, ce dernier reconnait et accepte qu’il sera suscep ble d’être visible au-delà de la durée dé nie cidessus.
Toute u lisa on autre que celles dé nies au présent Ar cle 6 devra être soumise à l’accord écrit et préalable
du Gagnant.
Par ailleurs, le Gagnant garan t à la Société Organisatrice n’être lié par aucune conven on avec des ers lui
interdisant de donner la présente autorisa on.
ARTICLE 7 – Droits de la propriété intellectuelle
La Société Organisatrice et ses partenaires sont tulaires de tous les droits de propriété intellectuelle rela fs
au Jeu ou dé ennent les droits d'u lisa on et/ou d’exploita on y a érents. L'accès et la par cipa on au Jeu
ne confèrent aux Par cipants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce tre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modi er, transme re, publier, adapter, sur
quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit,
tout ou par e des éléments rela fs au Jeu, sans l’autorisa on écrite préalable de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes dis nc fs de la Société Organisatrice sont
la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés à ce tre par les disposi ons du Code de la
Propriété Intellectuelle. Leur reproduc on non autorisée cons tue une contrefaçon passible de sanc ons
pénales.
ARTICLE 8 – Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modi er, de suspendre ou d’annuler le
Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les Par cipants.

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La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité de tout ou par e des lots, de force majeure ou en cas de circonstances
excep onnelles indépendantes de sa volonté, sans qu’aucune réclama on ne puisse être formulée à cet
égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être remis au Gagnant par la Société Organisatrice, pour
des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par les partenaires de la
Société Organisatrice, aucune contrepar e ou équivalent nancier ne pourra être réclamé.

La par cipa on par Internet implique la connaissance et l'accepta on des caractéris ques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protec on de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appar ent à tout Par cipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informa que et téléphonique contre toutes a eintes. La
connexion de toute personne au site ou à l’applica on et la par cipa on au Jeu se fait sous son en ère
responsabilité.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise u lisa on ou
d'incident lié à l'u lisa on de l'ordinateur, de tout dysfonc onnement du réseau Internet, des serveurs du
Jeu, ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de
dysfonc onnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/
ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonc onnement aura eu lieu. Aucune réclama on
ne sera acceptée de ce fait.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elles ne sauraient non plus être tenues pour
responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant par ellement ou totalement les
Par cipants de la possibilité de par ciper au Jeu et/ou les Gagnants du béné ce de leurs gains. Sont
considérés comme cas de force majeure et cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
juridic ons françaises ainsi que la survenance d’une épidémie ou pandémie et les mesures
gouvernementales associées.
De même, tant la Société Organisatrice ainsi que ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables
des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'u lisa on des lots, postérieurement à leur remise aux
Gagnants.

ARTICLE 9 – Annula on du Jeu
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une par e du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou tenta ves
de fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informa que, dans le
cadre de la par cipa on au Jeu.
Elle se réserve, dans ce e hypothèse, le droit de ne pas a ribuer les Dota ons aux fraudeurs, de récupérer
les Dota ons en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur a ribu on et/ou de poursuivre
devant les juridic ons compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

ARTICLE 10 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Par cipants au présent jeu-concours sont recueillies et traitées par la
Société Organisatrice ou l’Agence Organisatrice à l’occasion de leur par cipa on, ainsi que le cas échéant,
lors de la remise des Dota ons.
Type de données traitées : données d’iden ca on telles que : nom, prénom, adresse mail, adresse
domicile…

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Les Par cipants sont informés que les données à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice
ou l’Agence Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de leur par cipa on au Jeu et au suivi de ce
dernier.

Elles sont des nées à la seule Société Organisatrice, responsable du traitement au sens du Règlement
européen N°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 rela f à la protec on des personnes
physiques.
Elles ne pourront être u lisées à d’autres ns que les besoins exclusifs de la ges on et l’administra on du Jeu
et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces nalités, à l’excep on des données dont
la durée de conserva on minimum résulte d’une obliga on légale ou règlementaire ou de l’ex nc on d’un
délai de prescrip on.
Ces données à caractère personnel pourront être transmises à des ers dans le seul cadre et pour les seuls
besoins de l’administra on et de la ges on du Jeu et notamment être communiquées aux partenaires
intervenant dans le cadre de « Noël 2023 – Escapade fes ve ».
Conformément aux disposi ons de la loi « Informa que et Libertés » du 6 janvier 1978 modi ée, chaque
Par cipant béné cie d’un droit d’accès, de rec ca on, de portabilité et de suppression des données le
concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données ou de limiter ce dernier.
Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à la Société Organisatrice, toute demande devra être
accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’iden té.
Le Par cipant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en ma ère de
données personnelles (CNIL).
Les données recueillies sont obligatoires pour par ciper au présent jeu-concours. Par conséquent, le
Par cipant qui exercera son droit de suppression avant la n du Jeu sera réputé renoncer à sa par cipa on.
Sous réserve de recueillir leur consentement explicite, les informa ons sur les Par cipants pourront être
u lisées par la Société Organisatrice a n de mieux les servir et de les informer des nouveaux produits et
o res commerciales suscep bles de les intéresser.

ARTICLE 11 – Loi applicable et tribunaux compétents

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Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français Les par es s’e orceront de
résoudre à l’amiable tout li ge qui surviendrait à l’occasion de l’exécu on du présent Règlement. Toute
contesta on ou réclama on rela ve à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
G7 Jeu « Noël 2023 – Escapade fes ve » - Service Marke ng 22/28 rue Henri Barbusse,92110 CLICHY CEDEX
et ne pourra être prise en considéra on au-delà d’un mois après la date de clôture du Jeu, soit après le 24
janvier 2024.
En cas de li ge rela f à la validité, l’applica on ou l’interpréta on du présent Règlement et conformément à
l’ar cle 42 du Code de Procédure Civile, la juridic on compétente sera celle du lieu du domicile du
défendeur.