11 Réponse du CNOSF 24 janvier 2024

Fédération française de taekwondo et
disciplines associées
11 rue Saint Maximin
69003 LYON
Paris, le 23 janvier 2024
Par courriel : president@fftda.fr / dtna@fftda.fr / pierre.beurton@etude-meynet.fr / malory.chapon@etudemeynet.fr / rlme@etude-meynet.fr

Madame, Monsieur,
Par la présente, j’accuse réception de l’opposition de la Fédération française de taekwondo et
disciplines associées, notifiée par son administrateur judiciaire, Maître Robert Louis MEYNET, par
courriel du 22 janvier 2024 et courrier recommandé notifié le même jour, à la proposition de conciliation
formulée le 11 janvier 2024, dans le cadre du litige opposant cette fédération aux associations
TAEKWONDO II GI DOJANG, MELUN TAEKWONDO, PARIS TEAM TAEKWONDO, DOJANG DE LA
VALLEE DE L’OISE – TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIES, OLYMPIQUE DOJANG BOE,
TAEKWONDO AZUR SPORT, OLYMPIC TAEKWONDO ASSOCATION, DRAGONS BLEUS CENTRE
CORTE, ASSOCATION TAEKWONDO YERROIS, ECOLE TRADITIONNELLE TAEKWONDO, CLUB
TAEKWONDO 73, CLUB TAEKWONDO CHARTRES, ainsi qu’à Mesdames Nathalie GUYONVARHO,
Christelle KOUASSI et Messieurs Mickaël AMODEO, Goma KAMBA, SOFIANE MAZOUZI, Mikaël
MELOUL et Serge MONROSE.
En vertu et sous réserve du respect des articles R.141-7 et R.141-23 du code du sport, cette opposition
ouvre aux parties la possibilité de saisir, dans les délais de recours contentieux applicables à la présente
affaire, le juge compétent pour connaître du conflit. Je vous indique que les dispositions de l’article
R.141-24 du code du sport précisent que : « En cas de recours devant les tribunaux, la proposition de
conciliation est transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs ».
Par conséquent, si vous saisissez le juge d’une requête concernant la présente affaire, il vous appartient
d’informer au plus tôt la conférence des conciliateurs de l’éventuelle saisine de la juridiction compétente
et de justifier de l’enregistrement d’un tel recours contentieux. Dès réception de cette information, la
proposition de conciliation sera transmise au juge saisi de votre requête, dans le respect des
dispositions susvisées de l’article R.141-24.
Par ailleurs, je me dois d’ajouter que si votre courrier du 19 janvier 2023 a retenu toute mon attention,
ses critiques me semblent méconnaitre le principe de la conciliation d’une manière générale et encore
plus celle organisée par les dispositions du code du sport la régissant. La Fédération que vous
représentez a en effet été convoquée en temps et en heure et disposait de la possibilité de faire
connaitre ses arguments et observations par écrit, ce qu’elle n’a pas cru utile de faire bien que
comparaissant. Je n’entends donc pas entamer une polémique, au demeurant stérile et inutile puisque
le conciliateur désigné a achevé son office en notifiant sa proposition, quant à la pertinence de cette
dernière et aux moyens retenus. Il appartiendra aux juridictions compétentes, si elles sont saisies, de
se prononcer sur le bien-fondé de la décision déférée à l’examen du conciliateur. Les débats ayant été
clôturés à l’issue de la comparution des parties cette clôture emporte, conformément aux principes
généraux du droit, l’irrecevabilité de toute note en délibéré à peine d’avoir été sollicitée par le
conciliateur. En outre, la référence à un « plumitif d’audience » me laisse perplexe s’agissant d’une
procédure de conciliation assortie de règles de confidentialité. Je vous informe enfin que copie de votre
courrier et de la présente réponse sont communiquées au conseil des requérants (n’étant pas sûr que
vous l’ayez transmis et ce dans le respect des règles du contradictoire).
Regrettant qu'une issue amiable n'ait pu régler ce conflit, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de ma considération distinguée.

Philippe MISSIKA
Président de la conférence des conciliateurs