expertiseauto20242025

14/02/2025

L’EXPERTISE AUTOMOBILE
2024_2025
SUJETS
LE DOMAINE DE L’EXPERTISE
L’EXPERT AUTOMOBILE
LES VEHICULES
LA PUISSANCE REELLE
LA PUISSANCE FISCALE
LE MARBRE
LA VETUSTE
LA RECUPERATION
LA PARTICIPATION
L’IMMOBILISATION
LES ORGANES DE SECURITE
VGA – LA MISE A L’EPAVE
LA VALEUR VENALE
LA VALEUR EPAVE

Présentée par:
L’expert Mohamed EL HADRI
Tel: 71220591 - GSM: 99259320
e-mail: expert.elhadri@gmail.com
Site: https://sites.google.com/view/expertise-auto

LE DOMAINE DE L’EXPERTISE
Il présente une profession à activité en perpétuelle
évolution dans un carrefour où s'affrontent les
partenaires que sont les consommateurs, les
assurés, les assureurs, les constructeurs, les
réparateurs, les fournisseurs…

L’EXPERT AUTOMOBILE
GENERALITES
MISSIONS
QUALITES

https://pdf.lu/Ts04 -

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GENERALITES
• Est considéré comme expert, tout prestataire de
service habilité à rechercher les causes, la nature,
l’étendue des dommages et leur évaluation.
• Sa mission est exclusivement technique.
Pour les assureurs, l’expert mandaté doit être
inscrit sur la liste tenue par la FTUSA et validé par le
CGA,
- Les véhicules automobiles sont le cœur de métier
de l’expert qui sont concernés par les véhicules
particuliers et professionnels (matériels agricoles,
routiers lourds, matériel de chantier, matériel de
travaux spécialisés) cycles et motocycles,véhicules
de collection et camping cars
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ROLE DE L’EXPERT
1 - Procéder à l’examen du véhicule et se prononcer sur:
•
•
•
•
•
•
•
•
•

L’identification du véhicule
L’origine des dommages et leur imputabilité/relation avec le sinistre déclaré
Les circonstances du sinistre au vu des dommages constatés,
L’étendue des dommages
L’évaluation des réparation,
L’application de la vétusté
La méthodologie des réparations (Réparation ou remplacement)
Fixer l’épave économique ou technique
Evaluer la valeur vénale

2 - Assurer le suivi des travaux importants
3 - Déterminer si un véhicule était affecté d’un éventuel vice caché
4 – Déterminer la valeur d’un véhicule hors sinistre
5 – Faire un étude d’accidentologie
6 – Respecter les articles de la convention d’expertise (délais, constat préliminaire,
procédure de l’épave, 2ème expertise ou arbitrage, modèle du rapport etc.)
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La compétence

MISSION
•

- Avoir les connaissances approfondies dans la matière capable de bien métisser le savoir-faire
dans son métier.
- Être compétent, c’est bien faire ce que l’on sait faire et non faire l’étalage de ses connaissances.

L’expert peut être mandaté par un assureur, une entreprise, une collectivité
publique, un simple particulier utilisateur ou propriétaire d’un véhicule, voir un
acheteur ou un vendeur qui veut avoir un avis sur l’état du véhicule qu’il compte
acquérir ou vendre.

La formation et recyclage

QUALITES
•
•
•
•

L’expert doit toujours suivre l’évolution technique de la fabrication du véhicule, les
méthodes nouvelles des réparations et s’adapter aux progrès industriels et scientifiques
de l’automobile.

La compétence
La formation et recyclage
L’indépendance
Gestion de l’expertise

L’indépendance

L’expert doit réaliser sa tache et ses compétences techniques sans aucune influence des autres et donner
son avis impartial sans égard au désir, même secret de celui qui le consulte.

L’expertise d’un véhicule ou étude d’un dossier doivent être procédé par l’expert même ou en
cas d’empêchement , par un collègue qui a les mêmes compétences et neutralités et non
jamais par quelqu'un d’autres.

Gestion de l’expertise

L’expert doit être équipé d’un bureau, du personnel et de tout matériel nécessaire à la gestion de
son expertise. Le bureau doit être capable de renseigner tout demandeur concernant son dossier
soumis à l’expert. La réalisation des dossiers doit être rapide et organisée.

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SITUATION HIERARCHIQUE
• L’expert est responsable envers:
–La société d’assurance
–Le client
–La loi
–La déontologie (indépendance)

CONVENTION D’EXPERTISE
• La convention d’expertise automobile fixée par les
entreprises d’assurances adhérentes à la Fédération
Tunisienne des Sociétés d’assurances portent des
articles concernant l’expertise automobile.
• Ces articles doivent être respectés par l’expert
mandaté par une société d’assurance.
•

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..\..\hypertexte\CONVENTIONFTUSA.pptx

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LE VEHICULE

CONCLUSION DE L’EXPERTISE

CONNAISSANCES GENERALES

• Le dialogue entre les différents corps de métier étant
primordial dans l’efficacité du métier de l’Expert.
• L’Expert apporte du service directement auprès des
assurés en plus de répondre à la demande de
l’assureur; Il ne suffit pas de fixer la valeur des
dommages mais il doit la justifier et savoir
communiquer avec toutes les parties concernées.
• L’Expert est le seul garant de la relation avec les
réparateurs vu que sa vocation est toujours veiller à
la meilleure détermination du rapport qualité-prix
d’une réparation.
• Le rôle de l’expert est donc un vrai jeu d’équilibre
entre les intérêts souvent contradictoires des
assurés, des assureurs et des réparateurs. Il doit
trouver le juste prix en déclinant une méthode de
réparation à faire accepter à l’ensemble des parties
(Chose non facile)

A - Définition
Une automobile est un véhicule qui progresse grâce à un moteur :
B – Parties principales:
Les véhicules comportent trois parties :
- Le compartiment moteur qui reçoit le
système de motorisation lié
mécaniquement aux roues motrices.
- L’habitacle qui protège les passagers.
- Le compartiments à bagages ou à
la marchandise.

CONNAISSANCE GENERALES

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LE CHASSIS
Un châssis est un cadre
composé de traverses et de
longerons rigides, fait d'une
matière résistante, destiné à
supporter tous les organes du
véhicules.

LES MONOCOQUES
Un véhicule monocoque est constitué d'un seul
tenant, sans qu'il n'y ait de châssis pour en
assurer la rigidité, cette dernière étant offerte
par la coque elle même. elle est composée des
tôles en acier ou en aluminium ou en fibre de
Carbonne robuste et léger

VIN : SALLSAA349A196797
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LA PUISSANCE REELLE
•
•
•

La puissance du moteur est la capacité du moteur à fournir un travail dans
un temps donné. Un travail de 1 joule produit en 1 seconde correspond à
une puissance de 1 Watt. La puissance s’exprime aussi en chevaux.
1 cheval correspond à 736 Watts
La puissance d’un moteur peut se calculer en fonction du couple moteur et
du régime de rotation.

LE CYLINDRE
Le cylindre est un élément dans lequel se déplace le piston. Il est caractérisé par :
•l'alésage, c'est-à-dire le diamètre interne du cylindre
•la course du piston, à savoir la distance entre son point mort haut et son point
mort bas.

• FORMULE :P = (π*C*N)/30
P= Puissance en watt
Π = 3,1416
C= Couple en mètre newton
N= régime moteur en tours/minute

PMH

• Pour augmenter la puissance réelle, il faut soit augmenter le couple, soit
augmenter le régime moteur
• Lorsque l'on parle du moteur automobile, le couple correspond au degré d'effort
fourni pour pouvoir avancer. Exprimé en newtons mètre (Nm), il traduit la force des
roues sur le sol et, par conséquent, la force d'accélération d'une voiture
Pour l'automobile, le couple est environ proportionnel à la cylindrée du
moteur Le rapport est d'environ 90 N.m par litre de cylindrée.
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PMB

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LA CYLINDREE
En multipliant la surface du piston par la course et le nombre de pistons, on
obtient la cylindrée totale.
CYLINDREE= π X R² X C X N

Diamèt
re

Hauteur
parcouru par
le piston =
Course
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PUISSANCE FISCALE
La puissance Fiscale: Si la puissance réelle donne une indication réelle du potentiel
d’accélération et de reprises d’une voiture, la puissance fiscale est d’une aide précieuse
dans le calcul d’une prime d’assurance ou du montant de la carte grise et le calcul de
cette puissance a changé plusieurs fois.

1956

En fonction de la cylindrée et vitesse de rotation
Pa= K x n x D2 x L x w
K= 0,00015 n= Nombre cylindres D= Alésage L= course w = t/s

1978

En fonction de la cylindrée et la moyenne des rapports de la transmission
Pa= m x(0,0458xC/K)x1,48
m= 1 essence – 0,7 gasoil C = cylindrée k= Moyenne des rapports

22

1998

En fonction de la puissance réelle et le dégagement de CO2 (g/km)
Pa = C/45+ (P/40)^1,6 C= CO2
P= Puissance moteur

20

2020

En fonction uniquement de la puissance moteur
Pa =(1,8*(PM/100)^2)+(3,87*(PM/100))+1,34
PM= Puissance MOTEUR

22

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COMPARAISON 3 CYLINDRES ET 4 CYLINDRES

Nombre de
cylindre
Energie
Puissance
fiscale
Puissance
(Ch .Din)

1,2 L
Dynamique

Tce 90 Ch
Dynamique

4

3

Essence

Essence

DIFFERENTS TYPES DE VEHICULES
VEHICULES THERMIQUES

Le couple moteur a augmenté par
l'installation d'un turbo compresseur donc
la puissance réelle sera automatiquement
augmentée mais pas la puissance fiscale
qui est liée uniquement à la cylindrée et le
dégagement de CO2

La voiture thermique ou plus exactement voiture à moteur thermique désigne
la motorisation standard des véhicules traditionnels. Il s’agit en d’autres
termes des voitures dotées de moteurs à essence, diesel, gaz ou même
hydrogène,

5 Cv

5 Cv

75 Ch

90 Ch

Couple

107 nm
4250t/mn

135 nm 2500
t/mn

Cylindrée

1149 Cm3

898 Cm3

VEHICULES ELECTRIQUES

165 Km/h

185 Km/h

14,5
Secondes

12,5 Secondes

La voiture électrique est une automobile mue par un ou plusieurs moteurs
électriques, généralement alimentés par une batterie d'accumulateurs voire
une pile à hydrogène.

Vitesse
maximum
Performance
à à 100 Km

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VEHICULES HYBRIDES
La voiture hybride est un véhicule qui avance grâce à deux sources
d’énergie distinctes : le carburant d’un côté, l’électricité de l’autre

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LE MARBRE
Le marbre est un gros outillage utilisé
depuis de nombreuses années pour
contrôler les côtes fonctionnelles d'un
véhicule et pour redresser les carrosseries
monocoques. Il se compose d'une "table"
strictement plane (d'où le nom de
"marbre") sur laquelle on fixe des éléments
de contrôle spécifique à chaque véhicule.

TYPES DES MARBRES
LELE MARBRE
CLASSIQUE

LE MARBRE
UNIVERSEL

LE MARBRE
NUMERIQUE
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LE MARBRE

LE MARBRE

Le passage au marbre est une
méthode de réparation qui
nécessite des compétences qui ne
se trouvent que chez les
professionnels. Ceux-ci se doivent
de posséder des équipements
sophistiqués de contrôle et de
redressage dans un très bon état
d'utilisation.
La réparation sur marbre, si elle est effectuée dans les règles de l'art,
permet au véhicule de retrouver une structure aux normes de
construction qui lui permettra de continuer à rouler sans aucun problème.
Dans la majorité des cas, le passage au marbre est préconisé par l'expert
qui va définir la méthodologie de la réparation.
Il n'y a pas un prix de passage au marbre celui-ci dépendant en fait du
nombre d'heures que le technicien (toujours très qualifié) passera pour
contrôler ou reformer les structures de votre véhicule
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LA VETUSTE (suite)

LA VETUSTE
•

Définition du terme : Vétusté

•

Les conséquences de l'ancienneté, de l'usure , du mauvais entretien ou d’une
réparation faite suite à un choc d’un organe ou d’une pièce d’un véhicule.

•

Le principe de base de l’indemnité d’un préjudice est fondé sur le dédommagement
intégral et concret du sinistré lésé, à l’exclusion d’un quelconque enrichissement
sans cause provenant d’une plus value apportée au remplacement d’une pièce ou
d’un organe usagés, mal entretenus, réparés suite à un choc etc.… par une pièce
ou un organe neuf indépendamment de l’âge du véhicule.
Cette vétusté peut être appliquée sur une pièce pour un véhicule âgé de quelques
mois par exemple accidentée et mal réparé et peut ne pas être appliquée sur un
véhicule de quelques années et que la pièce remplacée ne porte aucune plus value
au véhicule.
Quoi qu’il en soit, il apparait incontestable, cependant que le remplacement de
certaines pièces, est de nature à apporter une plus value ou un meilleur rendement
au véhicule et créer ainsi un enrichissement sans cause au profit du lésé ? Il va
donc de soit qu’une telle plus value ou ce rendement doivent se déduire du montant
de la créance engendrée par le sinistre et se concrétiser par un abattement adéquat
connu sous le nom de vétusté

•

•

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•

Il est à noter que le remplacement d’une pièce ou organe d’un véhicule n’apporte
pas nécessairement une plus value au véhicule et peut laisser le lésé indifférent ?
Au contraire, il peut se faire même que le dit remplacement soit de nature à lui créer
un certain préjudice. Tel que peut être le cas d’un remplacement d’une porte, d’une
aile ou autre élément de carrosserie dans un état satisfaisant et qui n’ont jamais été
accidentés.

La vétusté sera notamment appliqué sur :
La batterie, les pneus, les courroies, le radiateur, le pot d'échappement, les
plaquettes ou mâchoires de frein et les pièces appelées consommables.
Les autres organes du véhicule ne doivent pas faire l'objet de l'application d'une
vétusté si l’organe ne présente pas d’usure, de rouille ou d’une mauvaise réparation
antérieure,

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LA VETUSTE (suite)
Ce moteur à remplacer
suite à un sinistre vol
est très usé et il est
tenu à une application
de forte vétusté
Ce pneu de 2 ans est trop
usagé et son
remplacement par un
pneu neuf est tenu à une
forte vétusté
Ce pneu de 3 ans est moins
usé que celui de dessus et
son remplacement par un
pneu neuf est tenu à une
vétusté moins importante
malgré l’âge.

Ce véhicule qui a 6 ans
d’âge très bien entretenu
a subi son premier
accident et l’application de
vétusté sur ses organes
non usés est non logique
et leur remplacement ne
porte aucune plus value.
Ce véhicule qui a 2 ans d’âge a subi un premier
accident à la semaine de sa première mise en
circulation et a été très mal réparé.
Suite à l’accident après
2 ans, le remplacement
des pièces mal réparées
nécessite une vétusté
très importante

NOTA : Il est donc bien entendu que l'âge du véhicule n'intervient pas pour la
fixation des taux de vétusté. Un véhicule ayant un certain âge pourrait échapper à la
vétusté
si l'état de la pièce remplacée concernée est jugé bon.
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LA VETUSTE (suite)
La vétusté s'applique sur toutes les pièces détériorées par l'usage
(carrosserie, mécanique, électrique et même glaces et plastic)
Exemple :Un phare rouillé ou
ses supports cassés et collés
auparavant
Un pare-brise qui présente des
anciennes fissures ou des
bulles d’air.
Un pare-chocs en plastic très mal
réparé ou fixé par des rivets
Garnitures déchirées avant le
sinistre à évaluer etc…
L’expert qui examine la pièce à remplacer est le seul qui
doit veiller et rapporter la preuve que le lésé ait trouvé dans
le remplacement un avantage certain et non hypothétique
et fixer le taux de cette vétusté selon le degré d’usure et
l’état de la pièce ou organe remplacés.
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LA VETUSTE (suite)

LA RECUPERATION

CONCLUSION
1 - La vétusté doit être appliquée sur tous les organes ou pièces
quelques soit leurs compositions (Acier, plastic, glace ….) tant qu’ils
présentent de l’usure ou une réparation mauvaise
2 - Le remplacement d’une pièce ou organe d’un véhicule qui
n’apporte pas une plus value au véhicule quelque soit son âge ne doit
pas être soumise à une vétusté.
3 - La vétusté est appliquée exclusivement par l'expert ayant la
charge de constater le véhicule accidenté.
4 - L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé
par cet expert.

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Elle concerne les pièces récupérées
en remplaçant un organe complet:
Exemple : ( Voir Photos) Une cabine
d’un camion tracteur est fortement
endommagée et nécessite son
remplacement . La cabine se vend
avec les portières . L’assuré a donc
récupéré des portes non
endommagées par le sinistre de
l’ancienne cabine .
L’expert estime les prix des portes
récupérées et les déduit du montant
du préjudice comme récupération.
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L’IMMOBILISATION

LA PARTICIPATION
Elle concerne un plus apporté à une réparation
d’un sinistre
Exemple : Une voiture d’un certains âge qui a des
divers petits chocs : Le réparateur a procédé à sa
peinture complète .
Cette voiture a obtenu une amélioration par rapport à
son état avant les dégâts.
L’expert estime un montant de cette amélioration qui
est à déduire de l’estimation de la peinture complète.

La durée d’immobilisation indiqué par l’expert est
limitée à celle de la réparation telle que l’a fixée dans
son rapport.
Elle ignore toute la partie de l’immobilisation du à:
- La durée de la réception du véhicule par le
réparateur.
- La durée de l’importation des pièces manquantes au
stock.
- La durée de la facturation.
- La durée de livraison et autres….

Cette déduction est appelée participation.
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LES ORGANES DE SECURITES
A - SECURITE ACTIVE
A - SECURITE ACTIVE
B - SECURITE PASSIVE

La sécurité active concerne tout ce qui, dans le
véhicule et autour du véhicule, est pensé pour
éviter l'accident, dans la technologie automobile :
les appareils électroniques.
ABS (Anti Blockier System)
ESP (Electronic Stability Program)
BAS / AFU (Brake Assistant System)

FORCE

Antipatinage (ASR - ASC - EDS - ...)
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ABS (Anti Blockier System)
ABR (Anti Bloquage des Roues)
Le système le plus connu : Il
empêche le blocage des roues,
lors d'un freinage violent.

ESP (Electronic Stability Program)
Électro stabilisateur programmé.
Il sert de dernier rempart lors d'un accident : il permet de manœuvrer
sans se retrouver sur le toit ou en travers : l'ESP ramène la voiture dans
la trajectoire désirée, en agissant sur les freins, quand la voiture dérape
ou glisse légèrement. Pour cela, on barde de capteurs électroniques la
voiture (Capteurs d'angles, d'accélérations latérales et longitudinales, ...).
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BAS (Brake Assistant System)
AFU (Assistance au Freinage d’Urgence)
Un système moins connu, mais véritable complément de l'ABS :
il augmente la puissance de freinage quand le conducteur freine fort, mais
pas au maximum (Cela arrive très souvent). Un capteur analyse la pression
exercée sur la pédale de frein, et juge si c'est un freinage d'urgence
(déclenchement du pression maximale dans le système de freinage), ou non
(ne fait rien alors).

Antipatinage (ASR - ASC - EDS - ...)
Il permet au roue motrice de ne pas patiner. Il profite des capteurs de l'ABS,
pour déterminer la roue à ralentir, puis transférer le surplus d'énergie sur
l'autre roue motrice, pour obtenir la meilleur motricité.

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B - SECURITE PASSIVE
La sécurité passive concerne tout ce qui,
dans le véhicule, est pensé pour éviter des
blessures graves (ou même la mort) aux
conducteur et passagers, d'une voiture, au
cours d'un accident.
• Appuis-tête actifs
Zone de déformation
Colonne de direction télescopique
L’Air-Bag ou Coussin Gonflable

Zone de déformation
Zone de la voiture qui se déforme d'une manière contrôlée pour
absorber un choc et réduire la décélération des passagers.

Colonne de direction télescopique
En cas de collision frontale à haute
vitesse, la colonne de direction se
rétracte, empêchant ainsi qu'elle ne
fasse intrusion à l'intérieur du
véhicule

• Prétensionneur pyrotechnique
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LE COUSSIN GONFLABLE

L’AIR BAG
PHYSIQUE DE L’AIRBAG

Il est réalisé en nylon, est plié de façon très
spécifique pour permettre un déploiement rapide
et sûr; Le coussin possède sur ses flancs des
trous pour assurer un bon amortissement de
l’occupant de la voiture. La taille du coussin
gonflable varie de 35 à 70 litres pour le coté
conducteur et de 60 à 160 litres pour le coté
passager.

LE GENERATEUR

Le couvercle en plastique sur le volant qui cache
le coussin gonflable s’ouvre automatiquement
par la pression exercée sur lui lors du
déploiement du sac. Le coussin gonflable est
complètement gonflé en 50 millième de seconde
(0.05 sec = moitié de la durée d’un clignement
de l’œil) et il se dégonfle ensuite en 2 dixième
de seconde.

Un système d’airbag est
constitué principalement
d’un gonfleur appelé
générateur de gaz muni
d’un dispositif de
déclenchement, et enfin
d’un coussin gonflable.

Le générateur de gaz , dont la fonction est de gonfler
l’air bag, contient des pastilles blanches constituées
d’un mélange d’acide explosif associé à d’autres
produits oxydants; l’impulsion électrique transmise à
l’allumeur électrique va permettre d’enflammer les
pastilles. Une réaction chimique se produit et génère
une volume importante de gaz qui gonfle le coussin.
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LE COUVERCLE

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AIR BAG FRONTAUX

VITESSE DE DECLENCHEMENT
La vitesse d'impact minimale pour déclencher l’air-bag est de l'ordre de:
15 à 30 km/h contre un corps fixe pour une collision frontale,
15 à 25 km/h pour une collision latérale.

ANGLES DE DECLENCHEMENT
L’angle pour déclencher l’air-bag est de 30 degrés maximum par
rapport à l’axe des 2 véhicules

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AIRBAG LATERAL

• Nous rappelons qu'il est interdit pour des raisons de
sécurité, de monter des housses classiques non
compatibles airbag latéral ou des housses non
homologuées par les constructeurs, sur des sièges qui en
sont pourvus. Seules, les housses compatibles avec les
airbags latéraux, comme celles que nous proposons,
peuvent être montées sur ces sièges et sont couvertes par
la garantie du constructeur.
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LES CEINTURES AVEC PRETENSIONNEUR
Depuis quelques années, les
fabricants ont associés un
système complémentaire de
l'airbag : les ceintures avec
prétensionneurs. Comme pour
l'airbag, il s'agit d'un système
pyrotechnique (explosif) qui va
tirer le support vers le bas. Grâce
à ces quelques centimètres
enlevés, le corps n'a pas le temps
de prendre de l'inertie et ainsi, la
force exercée sur le thorax par la
ceinture est moins importante.

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Crash test
MERCEDES

PASSAT

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(Véhicule Gravement Accidenté)

LAND ROOVER

PEUGEOT 407

V.G.A
Véhicule techniquement
Irréparable :
- Une grande partie de la
structure du véhicule est
déformée. Le véhicule est
disloqué en plusieurs
morceaux.
- Le véhicule est totalement
endommagé par le feu.
- Le véhicule qui a séjourné
dans l’eau.
Sa carte grise est détruite
par la Préfecture

(Véhicule

Economiquement
Irréparable)

V.E.I
Signifie que le montant des
réparations jugées nécessaires
par l’expert était supérieur à la
valeur du véhicule)
et ce véhicule est techniquement
réparable : Sa carte grise est
restituée , au vu d’un rapport
d’expert établi après réparation.

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LA MISE A L’EPAVE
Définition :

En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et
inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.

Il existe 2 mises à l’épave pour les véhicules fortement accidentés

A - EPAVE TECHNIQUE
Elle s’applique sur les véhicules gravement accidentés, c’est à dire
déclarés en perte totale technique :
La plus grande partie de la
structure du véhicule est
déformée.

Le véhicule est complètement
endommagé par un incendie.

Le véhicule a été inondé
et resté longtemps dans
de l’eau.

IMPORTANT
Pour la sécurité routière, La carte grise d’un véhicule déclaré à l’épave
technique doit être retiré de la circulation.
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B - EPAVE ECONOMIQUE
La mise à l’épave économique est déclarée pour un véhicule
accidenté dont le montant de sa remise en état dépasse sa valeur
vénale et ce véhicule est techniquement réparable.

EXEMPLES EPAVES ECONOMIQUES APPLIQUEES
AVANT LA PROCEDURE DU SEPTEMBRE 2015
Valeur Vénale = 19000,000 D
Montant de l’estimation des réparations =
18500,000 D Prendre en considération les
imprévus après démontage dépassant 500,000 D

IMPORTANT

Pour l’épave économique, la réparation souhaitée par le
propriétaire devait être soumise à un contrôle très rigoureux par
des experts qualifiés et ceci surtout pour les véhicules dont les
organes de la sécurité ont été touchés par le choc.

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Valeur Vénale = 14000,000 D
Montant de l’estimation des réparations =
16500,000 D

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VALEUR A NEUF: 190000,000 D

VALEUR VENALE: 175000,000 D

VALEUR DES REPARATIONS: 200000,000 D
Ce véhicule qui devait être déclaré à l’épave et à vendre sans carte grise a
été réparé et le jour de sa sortie de l’atelier en cours de route, il a dérapé et
a heurté un pont.

Valeur Vénale = 37000,000 D
Montant de l’estimation des réparations = 38000,000 D

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ACCIDENT EN 2014 (EPAVE ECONOMIQUE)

VALEUR VENALE INDIQUEE PAR L’EXPERT :

CE VEHICULE A ÉTÉ RÉPARÉ ET A SUBI UN
ACCIDENT MORTEL (2015)

17400,000 Dinars
VEHICULE COMPLETEMENT DISLOQUE . LA VALEUR DE L’EPAVE SELON
LA DERNIERE OFFRE PRESENTEE A L’EXPERT EST :

12000,000 Dinars
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LA VALEUR VENALE
La valeur vénale est l’estimation d’un véhicule au jour de son constat.
Elle est très proche de la valeur marchande ; Cette dernière dépend du
marché quotidien et suivant la variation de l’achat et de la vente.
Le calcul de la valeur vénale d’un véhicule dépend des points suivants :
- La valeur à neuf de ce véhicule au jour du sinistre.
- La cotation du type de véhicule à évaluer sur le marché local.
- L’âge du véhicule.
- L’état général du véhicule.
APPLICATION HADRI: https://xls.lu/Bjq1/

VRADE
La VRADE est la valeur de remplacement à dire d'expert (valeur avant
sinistre)

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FRANCHISE (RS - FCR)
Le Tunisien effectuant son retour définitif a le choix entre deux sortes de
franchise:
•La franchise totale des droits et taxes dus, sous réserve d’incessibilité
illimitée et immatriculation du véhicule dans la série tunisienne « RS » .
La franchise partielle des droits et taxes et immatriculation du véhicule dans la
série « TU » avec possibilité de vente en Tunisie.
Dans ce cas il faut payer :
- 25% des droits et taxes s’il s’agit :
D’un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes,
même s’il s’agit d’un véhicule tout-terrain.
D’un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3
si le moteur est à énergie essence et 2500 cm3 si le moteur est à énergie
diesel.
- 50% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée
excède 2000cm3 si le moteur est à énergie essence et 2500cm3 si le moteur
est à énergie diesel.

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VALEUR VENALE REGIME (RS)
RS

1Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation international
(pas de taxes et formalités simples). La valeur vénale est estimée en HORS
TAXES .

RS

2Suspension de taxe et la voiture est
en RS (franchise totale régime FCR). La valeur
vénale est estimée comme une voiture
tunisienne qui a payé toutes les taxes
douanières.

3-

RS

payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant
une voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est le seul avantage). La
valeur vénale est estimée en HORS TAXES en tenant compte (de la) ou
(des) tranche(s) payée(s) sur les 4 ans.

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LA VALEUR DE L’EPAVE

VALEUR EPAVE RS (FCR)
La valeur de l’épave est nulle mais à condition de
présentation de certificat d’abandon délivré par la
douane tunisienne.

VALEUR VENALE ET EPAVE TAXI et LOUAGE
La valeur vénale est calculée à partir de la valeur
d’achat avec privilège.
La valeur de l’épave est estimée sans carte grise qui
sera retirée de la circulation pour bénéficier d’un
renouvellement de privilège.

Il n’existe pas de méthode scientifique pour le calcul de la valeur de
l’épave.
L’estimation de cette valeur est fixée par l’expert suivant ses expériences
et en tenant compte du marché et de l’importance des organes récupérés.
Pour les véhicules non immatriculés en " TU", la valeur de l’épave est
nulle mais à condition de présentation de certificat d’abandon délivré par
la douane tunisienne.
Actuellement, les services des douanes ont arrêté la formule de
l'abandon et exigent de payer des taxes liées au poids du véhicule et le
propriétaire récupère l'épave pour son compte, Les assureurs n'ont pas
encore pris de décision pour le remboursement de ces frais,
A notre avis, avec cette formule, l'assureur même en remboursant les frais
exigés par la douane est avantagé par rapport à l'ancienne procédure vu qu'il
récupère une valeur de l'épave qui était nulle auparavant,

Le montant du préjudice doit être en conséquence
inférieur au montant estimé pour la remise en état.

Calcul du préjudice en cas d’épave
Préjudice = Valeur vénale – valeur de l’épave

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
L’EXPERT
MOHAMED ELHADRI

Adresse: 4, Rue Khédija TURKI Le BARDO - Tél: 71220591
GSM: 99259320E
mail: el.hadri@planet.tn
expert,elhadri@gmail,com
Site: https://sites,google.com/view/expertise-auto
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