cahier des charge etalons Arabes 2025 V tuneps modifié 23 10 2025 (2)

Appel d’Offre N°2/2026
A procédures simplifiées
CAHIER DES CHARGES
Pour acquisition d’étalons
Pur Sang Arabe

Juillet 2026

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
La Fondation Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline (FNARC), se propose de
lancer un Appel d’Offre National à procédures simplifiées pour l’acquisition d’étalons ou Mâles
entiers Pur Sang Arabe nés en Tunisie, inscrits au Stud Book Tunisien du Pur Sang Arabe et issus
d’ascendants d’Origines tunisiennes et/ou Egyptiennes de souches coursières.
ARTICLE 2 : DEFINITION ET INTERPRETATION :
Sous réserve des exigences du contexte, il sera attribué aux termes rencontrés dans le
dossier de l’appel d’offres les significations suivantes :
- Etalon : Male entier approuvé définitivement à la Monte publique.
- Mâle entier : Cheval de sexe Masculin non castré.
-Soumissionnaire désigne les fournisseurs ou groupements ayant retiré les documents
de l’appel d’offres définitifs et ayant soumis une offre en réponse à ces documents à titre
individuel ou solidaire avec d'autres personnes morales ou physiques.
- Titulaire du marché désigne le soumissionnaire dont la soumission a été acceptée et
englobe les représentants ayant droits légaux.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent appel d'offres est ouvert aux fournisseurs qui présentent les garanties
professionnelles, techniques et financières pour la bonne exécution des prestations objet du
marché.
Est admis à soumissionner au présent marché, tout propriétaire d’étalon(s) ou Mâle (s)
entier(s) Pur Sang Arabe inscrits au Stud Book Tunisien du Pur Sang Arabe et issus d’ascendants
d’Origines tunisiennes et/ou Egyptiennes de souches coursières.
ARTICLE 4: PRESENTATION DES OFFRES
L’offre doit être constituée de :
- Pièces administratives.
- L’offre technique,
- L’offre financière.
Toute offre qui ne respecte pas les présentes conditions d'Appel d'Offres ou qui contient
des réserves non levées par le soumissionnaire dans un délai de 07 jours calendaires sera
déclarée nulle et non avenue.
Après remise de son offre, le soumissionnaire ne pourra la retirer ou lui apporter quelque
modification que ce soit. Cette condition est valable à la fois avant et après l'expiration du
délai de remise des offres.
La date limite de réception des offres est fixée au 31/08/2026 à 12h, la date de
réception fait foi.
Sont éliminées les offres :
- Parvenues ou reçues après les délais.
- Ne comportant pas la soumission financière
- Ne comportant pas les bordereaux des prix
- Ne comportant pas les annexes remplies et signées
2

ARTICLE 5 : ECLAIRCISSEMENTS ET ADDITIFS AU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le présent cahier des
charges est appelé à notifier sa demande à la FNARC, 15 jours avant la date limite de la
réception des offres.
Les réponses aux éclaircissements seront envoyées au demandeur, 10 jours avant la
date limite de la réception des offres.
Au cas où ces renseignements ou éclaircissements sont importants et peuvent introduire
des changements de fond sur les termes du cahier des charges, une prorogation de la date
limite fixée pour la réception des offres pour une période suffisante sera prononcée, afin de
permettre aux soumissionnaires de présenter des offres sérieuses.
ARTICLE 6 : RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES
Dés publication de l’appel à la concurrence, les soumissionnaires potentiels intéressés
par la participation peuvent télécharger, gratuitement, le cahier des charges à partir du site
WEB de la FNARC www.fnarc.tn ou le retirer directement du bureau d’ordre de la FNARC.
ARTICLE 07 : DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES
L’offre du soumissionnaire doit renfermer :
1- Pièces administratives :


Le présent cahier de charges avec nom et signature et ou cachet du soumissionnaire au
bas de chaque feuille. La mention « lu et approuvé » doit être inscrite sur la dernière page.

Une attestation sur l’honneur de non faillite.
Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts,
valable à la date limite de dépôt des offres.
 Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire spécifiant son
engagement de n’avoir pas fait ou de ne pas faire lui-même des promesses, des dons ou
des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché.
 Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire mentionnant qu’il n’était
pas un agent public au sein de la FNARC ou ayant cessé son activité à la FNARC depuis au
moins cinq ans.




2- Pièces techniques :
- Copie du Document d’Accompagnement pour chaque Candidat.
- Références coursières visées par l’autorité compétente.
3-l’offre financière
Les offres doivent être établies conformément aux modèles présentés dans le cahier
des charges.
Les prix sont réputés comprendre ce qui suit :
- Le bordereau des prix.
- le modèle de soumission rempli, signé et cacheté (en annexe 2)
NB : la non fourniture des pièces (1& 2) constitue un motif de rejet de l’Offre

3

ARTICLE 8 : NATURE DES PRIX
Les prix communiqués par le soumissionnaire sont fixes pendant toute la durée d’exécution du
marché.
ARTICLE 9 : PRESENTATION DES PRIX
L’offre de prix présenté par le soumissionnaire comprend par étalon ou Mâle entier, tous les
impôts et toutes taxes direct et indirect en toute taxe comprise TTC.
ARTICLE 10: DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Tous les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter du
Lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres.
ARTICLE 11 : OUVERTURE DES OFFRES
A) La commission d’ouverture des offres se réunit et ouvre les offres techniques et financières
des soumissionnaires.
La séance d’ouverture est publique. Lors de cette séance, la commission d’ouverture des offres
annonce à voix audible et claire les noms des participants, les montants des offres ainsi que les
rabais consentis.
Les soumissionnaires présents ne sont pas autorisés à intervenir dans le déroulement des travaux
de la commission. Chaque soumissionnaire doit être représenté par une seule personne qui sera
munie de son CIN, d'une procuration et du cachet du propriétaire.
La séance d’ouverture des offres se tiendra le 31/08/2026 à 12h30 au siège de la FNARC 2020
Sidi Thabet.
B) Cas de rejet automatique :
La commission d’ouverture procède au rejet automatique dans les cas suivants :
- Les offres parvenues ou reçues après la date et l’heure limites fixées pour leur réception.
- Ne comportant pas la soumission financière.
- Ne comportant pas les bordereaux des prix.
- Ne comportant pas les annexes (2 ;3 ;4 et 5) remplis et signées.
ARTICLE 12 : EXAMEN DES OFFRES
L’examen des offres prend en considération les aspects techniques et financiers
La FNARC se réserve le droit en cas de besoin, de recueillir par écrit, auprès des
soumissionnaires des informations complémentaires concernant le contenu de leurs offres.
En effet, La commission d’ouverture des offres peut, éventuellement, inviter les
soumissionnaires à fournir les documents manquants exigés, y compris les pièces
administratives, pour compléter les documents de leurs offres dans un délai de sept (07) jours
ouvrables à partir de la date de réception de la demande des documents manquants, via la
plateforme ou par lettre recommandée ou par rapide-poste ou directement au bureau
d’ordre de la FNARC sous peine d’élimination de leurs offres.
ARTICLE 13 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES
L’appréciation des offres dont le contenu est conforme aux spécifications du présent
cahier des charges et des conditions générales et des prescriptions spéciales tiendra compte
de deux aspects suivants :

4

-

Aspect technique
Aspect financier

L'évaluation sera effectuée selon la méthodologie décrite ci-après :
Etape 1: Vérification et correction
La commission d’évaluation procède dans une première étape à la vérification, outre des
documents administratifs et de la validité des documents constitutifs de l’offre financière, à la
correction des erreurs de calcul ou matérielles, le cas échéant, et au classement de toutes les
offres financières par une Note du prix comprise entre 0 et 100.

Note de prix  Prix le moins disant * x100
Prix de l' offre*
*En cas de discordance entre les indications du bordereau des prix, celles du détail estimatif et
celles de la soumission, les indications de prix écrites en lettres au bordereau des prix sont
tenues pour bonnes, et les indications contraires, aussi bien que les erreurs matérielles dans les
opérations, seront rectifiées d’office pour établir le montant réel du marché.
La commission d’évaluation procède dans une deuxième étape à la vérification de la
conformité de l’offre technique du soumissionnaire ayant présenté sur la base des données de
réponse précisant les Critères Zootechniques de l’annexe 1 que le soumissionnaire doit le
remplir avec précision, sachant que :
Les Critères minimums :
Toute offre ne comportant pas les critères minimums suivants sera rejetée :
1- L’âge de candidat doit être entre 4 et 10 ans (âge valable à la date limite de réception des
offres).
2- L’étalon a gagné au moins :
- Deux courses de groupe I (Gr.1)
Ou
- Une course de groupe I (Gr.1) et deux courses de groupe II (Gr.2)
Ou
- Père de gagnant des courses (Gr.1), si plusieurs produits gagnants doivent être issus de
mères différentes
et classer les offres techniques par une Note Technique comprise entre 0 et 100.
.

Note Technique 

total techniquede l' offre *
x100
total technique Maximal *

* cumulé dans la grille de l’annexe 1.
Etape 2: Choix de l’offre à retenir :
Le fournisseur retenu est celui dont le dossier technique est accepté, et qui présente
l’offre la mieux disante (70% technique et 30% financière), selon le classement décroissant de la
note globale pondérée suivante :
Note Globale = (Note Technique X 0.7) + (Note du prix X 0.3)
5

ARTICLE 14 : EXAMENS MEDICAUX COMPLEMENTAIRES.
Les étalons ne sont retenus définitivement qu’après l’accomplissement des examens médicaux
et zootechniques complémentaires concernant :
1) les vices rédhibitoires
L’étalon doit être indemne de vices rédhibitoires conformément à l’Art. 34 de la Loi n°
2005-95 du 18/10/2005 relative à l'élevage et aux produits animaux.
(L’immobilité, l’emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic, la boiterie, l’uvéite, et
l’anémie infectieuse)
2) Conformation et Comportement
- Etat Général
- Modèle et allure
- Appréciation des aplombs
- Conformation
- Caractère et Maniabilité
Un rapport relatif à la Conformation et au Comportement sera établi par une Commission
technique Chargé par la FNARC. L’étalon doit avoir une conformation et des allures
satisfaisantes.
3) les appareils locomoteur et cardiovasculaire:
- Une visite Médicale d’achat basée sur des examens complémentaires tel que les
Clichés radiographiques des articulations et un électrocardiogramme.
Un certificat d’indemnité de toute affection, vice rédhibitoire ou tares transmissibles, visé par les
professionnels de l’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet, est exigé avant
l’achat définitif d’un étalon.
4) l’appareil reproducteur :
Un rapport de validation sur ses aptitudes à la reproduction (spermogramme voire un test
de congélation) effectués au laboratoire du centre de l’Insémination Artificielle de la FNARC,
est exigé avant l’achat définitif d’un étalon. En effet ;
- un examen de son appareil génital externe.
-une Appréciation de la qualité de la semence par le bais d’un spermogramme réalisé sur
3 à 5 jours consécutifs relevant les caractéristiques séminales minimales citées à l’annexe 6,
le qualifiant au minimum apte pour la reproduction « monte en main ».
Pour les Candidats qui ne sont pas présentés devant la commission d’approbation des
étalons, L’achat ne sera finalisé qu’après l’approbation définitive à la Monte publique. La
commission d’approbation des étalons peut se réunir pour cette raison avant la réception
provisoire.
ARTICLE 15 : DUREE D’EXECUTION DU MARCHE
Le délai de livraison ne doit en aucun cas dépasser (05) jours après la notification du marché.
A la Réception de l’étalon qui doit être indemne de toute affection apparente, un PV (Procès
Verbal) de réception définitif sera établi.

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ARTICLE 16 : MODALITES DE PAIEMENT
Après établissement du Procès Verbal de réception définitive et dans les 90 jours suivant la
réception des factures commerciales réglementaires, la FNARC s’engage à payer le
soumissionnaire à concurrence de 100% des sommes dues.
ARTICLE 17 : ASSURANCE
La souscription d’une assurance doit être effectuée par le soumissionnaire et en son nom
propre au profit de la FNARC pour une durée de 90 jours après la date limite de réception de
des offres.
L’assurance doit couvrir tous les risques jusqu’à la date de la réception définitive de
l’étalon. En cas de dommage, le soumissionnaire demeure le seul responsable vis-à-vis de la
FNARC.
ARTICLE 18: CAS DE LITIGE
L’acquéreur et le soumissionnaire s’efforceront de trancher à l’amiable tous les différents
qui pourraient résulter de cet appel d’offre.
La partie intéressée fera connaître à l’autre l’objet du litige par lettre recommandée,
dans les 10 jours qui suivent. Si un accord à l’amiable n’intervient pas, les deux parties
soumettront leur litige aux juridictions tunisiennes compétentes du grand Tunis.
ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHE
La dissolution, la faillite, la liquidation ou le règlement judiciaire du soumissionnaire
entraînent de plein droit, la résiliation du marché.
Toutefois, si les successeurs ou les ayant cause du soumissionnaire offrent, dans les quinze
(15) jours qui suivent l’événement, de poursuivre dans les mêmes conditions l’exécution du
marché, ils peuvent être agréés par la FNARC.
ARTICLE 20: REFERENCES
Pour tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent cahier des charges et
pour les cas qui n’y seraient pas prévus, le titulaire du marché reste soumis aux dispositions de
l’article 46 du décret n° 2002/3158 du 17-12-2002 portants les réglementations des marchés
publics.
ARTICLE 21 : ENREGISTREMENT
Les droits de timbres et d’enregistrement du contrat d’achat sont à la charge de titulaire
du marché conformément à la réglementation en vigueur.
Le soumissionnaire retenu doit remettre à la FNARC, 03 copies de contrat enregistré
ARTICLE 22 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent appel d’offre ne sera valable qu’après approbation du Directeur Général de
la FNARC et la commission d’achat compétente.
LU ET APPROUVE PAR
LE SOUMISSIONNAIRE
7

ANNEXES
PIECES JOINTES AUX CAHIER DES CHARGES



Annexe N°01 : Critères zootechniques et barème de Notation.



Annexe N°02 : Soumission.



Annexe N°03 : Déclaration sur l’honneur de non-influence.



Annexe N°04 : Déclaration sur l’honneur de non appartenance à la FNARC



Annexe N°05 : Bordereaux des prix,



Annexe N°06 : Valeurs Séminales minimales

8

Annexe 1

Critères zootechniques et barème de Notation
Critère
Age

Performances

lignées***

Coefficient
1

2

1

Conditions

Il aura respectivement :
+6, +5, +4, +3, +2, +1

Strictement supérieur à 8 ans jusqu'à 10 ans
Gagnant de groupe I

-1 point par année
en plus
+ 10 points / course

Gagnant de groupe II ou placé de groupe I

+ 5 points / course

Gagnant de groupe III ou placé de groupe II

+3 point / course

Présence d’étalons chef de lignée *, dans le
pedigree 5 générations

Esmet Ali + 10 points
Misk
+ 5 points
Ibn
+ 3 points
+5 points par étalon
-3 points par inbreeding
en plus

Présence d’un inbreeding ** sur un parent dans
le pedigree.

Ascendants

Productions

1

2

Note

Entre 4 et 8 ans (4, 5, 6 ,7 et 8)

Production de la mère :
Gagnant de course groupe I
Gagnant de course groupe II
Gagnant de course groupe III

+3 points / produit
+2 points / produit
+1 point / produit

Produit(s) gagnant(s) de groupe I

+15 points / produit

Produit(s) gagnant(s) de groupe II

+10 points / produit

Produit(s) gagnant(s) de groupe III, de courses
à conditions, de courses à handicap ou
placé(s) de groupe I

+5 points / produit

Produit(s) placé(s) de groupe II et III

+2 points / produit

* Les étalons chef de lignée sont : Esmet Ali, Ibn et Misk
** Un inbreeding : est la présence (Du côté paternel et du côté maternel) d’un même parent
deux fois sur le pedigree 5 générations du cheval.
*** pour cet Achat de 2025, on vise Acquérir surtout la lignée Esmet Ali ensuite Misk puis Ibn pour
équilibrer notre effectif en étalons

.

9

Annexe N° 02

SOUMISSION
Je soussigné : ……………………………………………………………………………… (Nom, Prénom et fonction)
Agissant au nom et pour le compte…….…………………………………………………………………….
Au capital de : ……………………………………………………………………………………………
Immatriculé au Registre de commerce de : ………….…… Sous le N° : ………………………………
Matricule fiscale : ……………………………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile à : ………………………………………………………………………….
Numéro de téléphone : ………………………….. . Fax N° : ……………………………………………
Email : ……………………………………………………………………………………………………
Adhèrent à la caisse nationale de sécurité sociale sous le N° : …………………………………………..
Domiciliation bancaire : ………………………………………………………………………………
Après avoir pris connaissance de la nature du marché à exécuter ………………………………………………
Je soumets et m'engage vers la FNARC le marché de « acquisition d’un étalon Pur Sang Arabe »
conformément aux

conditions du Cahier des charges et moyennant la Somme de :

………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Ce montant entendu toutes taxes comprises (T.T.C) (En chiffres et en toutes lettres)
Je m’engage, si ma soumission est retenue, à effectuer régulièrement et dans les délais qui seront
fixés, les travaux décrits dans le cahier des charges objet de ma soumission.
L’opérateur contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert
au nom de …………………………....................................................................................................................
à …………………….... sous le N°………………………………………………………………………………………
Fait à ………………………….…. Le ………………………………….
J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs que je ne tombe pas sous le coup
d'interdictions légales édictées en Tunisie.
Fait à : .......................... Le, ...........................

Le soumissionnaire
*

( ) Mention manuscrite "LU ET APPROUVE BON POUR SOUMISSION "

10

Annexe N°03

Déclaration sur l’honneur de non influence
Conformément à L’article 56 du décret N°2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des
marchés publics,
Je soussigné [nom, prénom et fonction] ……....………………………………….....................................................
Représentant du [écrire sujet] ……………………………………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile à ...........................................………………………………………………………………
Tel:........................................................ Télex:.............................................
Fax: ................................ Email …………………………….………………...
DECLARE SUR L’HONNEUR
N’avoir pas fait, et m'engage de ne pas faire par moi-même ou par personne interposée, des promesses,
des dons ou des présents en vue d'influencer sur les différentes procédures de conclusion du marché et
des étapes de sa réalisation.

Fait à ……………. Le ……………………

Le soumissionnaire

[Signature, nom et prénom, qualité, du signataire et cachet]

11

Annexe N°4

Déclaration sur l’honneur de non appartenance à la FNARC
Je soussigné [nom, prénom et fonction]……....…………………………………………………...................................
Représentant du [écrire sujet]………………………………………………………………………………………………..
Faisant élection de domicile à .............................................................…………………………………………………
Tel: .........................................................Télex:.............................................
Email…………………………………………………………………………..……………

Fax: ................................

DECLARE SUR L’HONNEUR
Ne pas être fonctionnaire à la FNARC depuis 5 ans.
Fait à……………(lieu)………………, le…………(date)……………
(Nom et prénom)………………………………………………………………………..
Cachet et signature ………………………………………………………………………………..

Fait à ……………. Le ……………………

Le soumissionnaire

[Signature, nom et prénom, qualité, du signataire et cachet]

12

Annexe N°05

Bordereaux des prix

N°

Prix
TTC

Etalon (s)

1

2

3

Arrêter ce devis à la somme de…………………………………………………………………………… ……………………..TTC

Fait à ……………. Le ……………………
Le soumissionnaire
[Signature, nom et prénom, qualité)

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Annexe : 06

Valeurs Séminales minimales pour accepter un étalon à la reproduction
« race de sang »
(Réf :, l’ouvrage Insémination artificielle équine page 96, 5ème édition, de IFCE (Auteur))

caractéristiques séminales

Valeur Minimale

Concentration (millions/ml)

≥73

Nombre total de Spz* (milliards)

≥2.5
≥ 55
≥ 15
≥5
≥ 65

Qualité semence à 0 heurs (Spz mobiles en %)
Survie 24h à 4°C (Spz mobiles en %)
Survie 48h à 4°C (Spz mobiles en %)
% spz Vivants

% Têtes anormales
% têtes seules
% flagelles anormaux
% pièces intermédiaires anormales
% Spz anormaux



Valeur au grossissement 400
≤8
≤5
≤4
≤ 33
≤ 50

Spz* : spermatozoïdes

14

Valeur au grossissement ≥1000
≤ 10
≤5
≤5
≤ 43
≤ 60