Appel à communication JE2026 17.8.26

UNIVERSITE NORBERT ZONGO
-------------PRESIDENCE
-------------École doctorale LACOSHS
-------------Laboratoire de Recherche en
Sciences Humaines et Sociales
(LABOSHS)

BURKINA FASO
-------La Patrie ou la Mort nous
Vaincrons

ÉQUIPE DE RECHERCHE EN DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (ERDSP)

Deuxième édition des Journées d'études de l'Équipe de Recherche
en Droit et Sciences Politiques (ERDSP)

Thème : Le contrat dans tous ses états
Koudougou, les 7 et 8 décembre 2026

APPEL À COMMUNICATION

14 Août 2026

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I.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le contrat est au cœur de l’édifice juridique. Instrument privilégié de l’expression de
l’autonomie de la volonté, il organise les rapports entre les personnes physiques et morales,
structure les échanges économiques et constitue un mode essentiel d’action des personnes
publiques. Longtemps appréhendé comme une simple technique de création d’obligations, le
contrat connaît aujourd'hui des mutations profondes sous l’effet de la mondialisation des
échanges, de la révolution numérique, de l’émergence de nouveaux impératifs
environnementaux et de la montée en puissance des exigences relatives aux droits
fondamentaux.
Loin de se réduire à une catégorie technique figée, le contrat constitue un objet privilégié de la
théorie générale du droit : il cristallise, depuis les théories classiques de l’autonomie de la
volonté jusqu’aux approches contemporaines relationnelles, économiques et sociologiques, les
tensions entre liberté individuelle, justice contractuelle et intérêt général. Les présentes
Journées d’études entendent saisir l’institution contractuelle dans sa contemporanéité, en
l’interrogeant à la lumière des mutations normatives, technologiques, économiques et sociétales
qui recomposent son architecture théorique et ses fonctions pratiques. Elles appellent, à cet
effet, une approche large, analytique et résolument théorique du concept de contrat, dépassant
la seule description des règles positives pour interroger les fondements philosophiques et les
présupposés idéologiques de l’institution contractuelle.
Ces mutations conduisent à réexaminer les fondements, les fonctions et les limites de
l’institution contractuelle. La dématérialisation des processus de formation et d’exécution,
l’essor des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle, la contractualisation
croissante de l’action publique, ainsi que les exigences de transparence, de responsabilité
sociale et de durabilité, mettent à l’épreuve les catégories juridiques classiques. Elles
renouvellent également la réflexion sur l’articulation entre liberté contractuelle, sécurité
juridique et protection des intérêts publics et privés.
L’étude contemporaine du contrat requiert la mobilisation de cadres doctrinaux pluriels et
complémentaires. La tradition civiliste, de Domat et Pothier aux théories modernes du dirigisme
et du solidarisme contractuels, permet d’interroger l’autonomie de la volonté, la force
obligatoire, la bonne foi et la justice contractuelle. Les approches anglophones enrichissent cette
analyse à travers les théories du contrat-promesse, du contrat relationnel, du consentement et
de l’analyse économique du droit. Enfin, la doctrine africaine et les travaux conduits dans
l’espace OHADA invitent à examiner l’adaptation des catégories contractuelles aux réalités
économiques, sociales et institutionnelles du continent. Les contributions sont ainsi appelées à
articuler ces perspectives afin d’évaluer, de manière critique et comparative, la pertinence des
catégories classiques à l’aune des enjeux contemporains.
Au-delà de sa dimension strictement juridique, le contrat constitue également un concept
fondateur de la philosophie politique moderne. Du pacte social théorisé par Thomas Hobbes,
John Locke et Jean-Jacques Rousseau aux théories contemporaines de la justice contractualiste
développées par John Rawls, Robert Nozick, David Gauthier ou Jürgen Habermas, il demeure
un paradigme structurant pour penser la légitimité du pouvoir, l’ordre politique et la relation
entre gouvernants et gouvernés. Cette perspective éclaire les débats sur la refondation ou le
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renouvellement du contrat social dans les États africains, notamment à la faveur des processus
de démocratisation, des conférences nationales et des réformes constitutionnelles.
Parallèlement, la mondialisation des échanges et l’essor du commerce et de l’investissement
transnationaux ont internationalisé le contrat sous l’effet des instruments de droit uniforme, de
la lex mercatoria, de l’arbitrage international et de la circulation des modèles contractuels. Les
Journées d’études offrent ainsi un espace de dialogue interdisciplinaire aux juristes, chercheurs
et étudiants en science politique, en philosophie du droit et en sociologie juridique qui
souhaitent interroger le contrat dans l’ensemble de ses dimensions.
C’est dans cette perspective que l’Équipe de Recherche en Droit et Sciences Politiques
(ERDSP) organise les deuxièmes Journées d’études consacrées au thème « Le contrat dans tous
ses états ». Cette manifestation scientifique vise à réunir universitaires, chercheurs, praticiens
et doctorants afin de confronter les approches théoriques, empiriques, comparatives et
prospectives du phénomène contractuel dans les différentes branches du droit, ainsi qu’en
science politique, en philosophie du droit et en sociologie juridique.
La problématique centrale de ces journées d’études consiste à déterminer dans quelle mesure
les transformations contemporaines du contrat renouvellent ses fondements théoriques, ses
fonctions normatives et ses usages pratiques. Il s’agira notamment d’examiner si ces mutations
conduisent à un dépassement des catégories contractuelles classiques ou, au contraire, à leur
recomposition sous l’effet de nouvelles exigences économiques, technologiques, sociales et
politiques.
II.

LEÇON INAUGURALE SUR LA THEORIE DES CONTRATS

La 2e édition des Journées d’études de l’ERDSP s’ouvrira par une leçon inaugurale portant sur
la théorie générale des contrats. Il s’agira, à travers cette leçon, de démontrer le caractère central
du contrat dans la pensée et dans les pratiques juridiques contemporaines, de rappeler les
grandes lignes de la théorie générale des contrats ainsi que ses manifestations à la fois dans la
vie civile et dans la vie publique, au niveau interne comme au niveau international et, enfin,
d’indiquer les mutations de l’instrument contractuel dans la contemporanéité.
Les enseignants-chercheurs et chercheurs de rang A qui souhaitent dispenser la leçon inaugurale
sont invités à faire une proposition de communication dans ce sens, conformément aux lignes
directrices ci-dessous.

III.

AXES DE RECHERCHE

Sans prétendre à l’exhaustivité, les propositions de communication pourront s’inscrire dans l’un
des axes suivants ou articuler plusieurs d’entre eux, sous réserve de leur rattachement explicite
à la problématique générale des Journées d’études.
Axe 1 : Le contrat dans les droits traditionnels africains
Le contrat n’est pas une institution propre au droit moderne. Loin de se limiter aux catégories
du droit positif moderne, le contrat trouve dans les sociétés africaines traditionnelles des formes
spécifiques d’expressions que le droit savant contemporain gagnerait à interroger. Cet axe,
ouvert notamment, mais non exclusivement, aux chercheurs et doctorants en histoire du droit,
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en anthropologie juridique et des disciplines connexes, invite à explorer les mécanismes
contractuels ou quasi-contractuels propres aux droits traditionnels africains : pactes fonciers,
alliances matrimoniales, contrats de confiance, engagements coutumiers, mécanismes de
règlement des différends, etc. Les contributions pourront analyser les logiques de formation,
d’exécution et de sanction de ces engagements, leur articulation avec les droits étatiques et
coutumiers, ainsi que les processus d’hybridation, de survivance ou de marginalisation de ces
pratiques contractuelles traditionnelles face à la modernisation juridique.
Axe 2 : La puissance publique dans les liens contractuels
Si le contrat administratif emprunte les habits du contrat, il n'en demeure pas moins irrigué par
les prérogatives de puissance publique — pouvoir de modification unilatérale, résiliation dans
l'intérêt général, contrôle de l’exécution — qui interrogent la nature même du lien noué avec
l’administration et l’équilibre entre autorité publique et liberté contractuelle du cocontractant.
Les propositions pourront examiner les mutations du contrat administratif, les marchés publics,
les délégations de service public, les partenariats public-privé, ainsi que la place croissante de
la contractualisation dans la gouvernance publique et les politiques publiques. Une attention
particulière sera accordée aux montages contractuels complexes de la commande publique —
contrats de partenariat, concessions, contrats de performance énergétique, financements de
projets d'infrastructures — qui conjuguent logique de puissance publique et logique marchande,
ainsi qu’aux doctrines qui en éclairent la construction juridique et les risques de déséquilibre
contractuel, y compris dans le contexte spécifique des États africains.
Axe 3 : Le contrat, au confluent des affaires
Espace de rencontre entre logiques nationales et logiques transnationales, le contrat d'affaires
se situe au confluent de systèmes juridiques, de pratiques commerciales et d'instruments de
régulation multiples, dont il convient d'interroger la cohérence et les tensions. Cet axe est
consacré aux contrats commerciaux, bancaires, financiers, d’investissement et aux contrats
internationaux. Une attention particulière pourra être accordée à la sécurité juridique des
investissements, aux contrats transnationaux, aux mécanismes de règlement des différends, à
l'arbitrage ainsi qu'à l'influence des instruments internationaux sur les pratiques contractuelles.
Les contributions pourront mobiliser les instruments de soft law et de droit uniforme (Principes
UNIDROIT, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Principes du
droit européen du contrat, lex mercatoria) et s'inscrire dans une perspective de droit comparé.
Axe 4 : Le contrat à l’épreuve du numérique
L'automatisation croissante de la formation et de l’exécution des contrats interroge la
permanence des catégories classiques du consentement, de la preuve et de la responsabilité face
aux algorithmes, aux contrats intelligents et à l’intelligence artificielle. Les communications
pourront porter sur les contrats électroniques, les contrats intelligents (smart contracts), la
blockchain, l’intelligence artificielle, la protection des données personnelles, la cybersécurité
ainsi que les enjeux éthiques et juridiques liés à la dématérialisation des relations contractuelles.
Axe 5 : Le contrat, entre liberté et protection des droits fondamentaux
Longtemps présenté comme un instrument neutre d’échange, le contrat est de plus en plus
mobilisé comme vecteur de protection des droits fondamentaux et de valeurs sociétales, ce qui
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interroge l'équilibre entre autonomie contractuelle et impératifs d'ordre public social,
environnemental et sanitaire. Les propositions pourront interroger les rapports entre le contrat
et les droits fondamentaux, la protection des consommateurs, le droit du travail, le droit de
l'environnement, le droit de la santé, la responsabilité sociétale des entreprises, le
développement durable ainsi que les nouvelles formes de contractualisation au service des
politiques publiques.
Axe 6 : Le contrat, matrice de l’ordre politique
Catégorie fondatrice de la pensée politique moderne, le contrat social fournit un cadre d’analyse
de la légitimité du pouvoir et de la relation entre gouvernants et gouvernés. Cet axe,
prioritairement ouvert aux chercheurs en science politique, en philosophie politique et en
théorie de l’État, porte sur les conceptions classiques du contrat social, leurs prolongements
dans les théories contemporaines de la justice et du contractualisme, ainsi que leurs usages dans
l’analyse des trajectoires politiques africaines. Les contributions pourront notamment étudier la
légitimité du pouvoir, les conférences nationales, les pactes de transition, les dialogues
politiques et les processus de refondation de l’État. Elles pourront également examiner les
circulations conceptuelles entre théorie juridique du contrat et théorie politique du contrat
social, ainsi que les critiques contemporaines, notamment décoloniales et féministes, adressées
au paradigme contractualiste.
IV.

PUBLIC CONCERNÉ

Le présent appel à communication est ouvert aux :
-

enseignants-chercheurs en droit, en science politique, en philosophie et dans les disciplines
associées ;
chercheurs ;
professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, juristes, administrateurs, etc.) ;
doctorants et étudiants en master en droit, science politique et philosophie.
V.

MODALITÉS DE SOUMISSION

Les propositions de communication devront comprendre les éléments suivants :
-

un titre ;
un résumé en français et un un résumé en anglais – ou vis-versa – de 500 mots maximum
exposant le contexte scientifique, la problématique, les objectifs, le cadre théorique, la
méthodologie retenue et les principaux résultats ou hypothèses de recherche ;
cinq mots-clés (en français et en anglais);
Les nom et prénom de l’auteur (ou des auteurs), l’institution de rattachement, le grade ou la
qualité, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques, notamment l’adresse
électronique et le numéro WhatsApp de l’auteur ou des auteurs.

Les propositions devront être transmises au plus tard le 06 septembre 2026 à l’adresse
électronique suivante : erdsp.unz@gmail.com, avec copie à ryougbare@gmail.com et à
oued_ousseini@ymail.com .
Les propositions seront évaluées en double lecture par le comité scientifique au regard de la
pertinence de la problématique, de la solidité du cadre théorique et méthodologique, de
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l’originalité de la contribution, de son inscription dans l’un des axes thématiques et de la clarté
de sa rédaction.
À l’issue de l’évaluation des résumés par le comité scientifique, les auteurs recevront une
notification motivée d’acceptation, de demande de révision ou de refus, au plus tard le 15
septembre 2026.
Le comité scientifique encourage les approches théoriques, pratiques, comparées,
interdisciplinaires et prospectives, susceptibles de contribuer au renouvellement de la réflexion
sur le contrat dans les systèmes juridiques contemporains.
VI.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation aux journées d’études est conditionnée par le versement de frais de
participation destinés à couvrir les kits du participant, les attestations de participation, les pausecafé, le cocktail de bienvenue et les déjeuners. Ces frais sont respectivement de :
o Enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants professionnels : 30 000 F CFA ;
o Doctorants et Mastérants (non professionnels) : 15 000 F CFA ;
o Autres participants : 50 000 F CFA
Le Comité d’organisation négociera un tarif préférentiel auprès d’établissements
d’hébergement partenaires de l’université pour les besoins d’hébergement des participants. Les
participants invités par le Comité d’organisation seront logés dans ces établissements au frais
dudit comité d’organisation.
VII. CALENDRIER INDICATIF :
o Date limite de réception des propositions de communication : 6 septembre 2026 à
23 h 59;
o Notification des décisions du comité scientifique : au plus tard le 15 septembre
2026 ;
o Transmission du texte intégral des communications retenues : au plus tard le 15
novembre 2026 ;
o Tenue des Journées d’études : 7 et 8 décembre 2026 à Koudougou, Burkina Faso.
VIII. ASPECTS ORGANISATIONNELS
Pour assurer la préparation et le déroulement de ces Journées d’études dans des conditions
scientifiques et matérielles satisfaisantes, deux instances ad hoc sont constituées : un comité
d’organisation et un comité scientifique.
ü Comité d’organisation
Le comité d’organisation constitue l’organe opérationnel chargé de la mise en œuvre des
Journées d’études. Il assure la mobilisation et la coordination des ressources humaines,
financières et matérielles nécessaires à leur tenue. Structuré en sous-comités, il se compose
comme suit :
Comité de direction
-

Président du Comité d’organisation : Pr W. Eugénie MAIGA
Coordonnateur scientifique : Pr Robert YOUGBARE

Le Secrétariat technique
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-

-

Secrétaire technique principal : Dr Ousseini OUEDRAOGO
Membres :
o Marcel BARRO
o Dr Jean Paul Bouma BAZIE
o Dr Somsoangugnan ZANGO
o M. Issiaka SEMDE
Assistants :
o M. Karim OUEDRAOGO
o M. Richard OUEDRAOGO
o M. Jacques NONG-NAGRE
o M. Victorien SAWADOGO

Le sous-comité « Communication, Accueil et Logistique »
-

M. Jean ZONGO
M. Palouanor SOME
M. Simon BAMOUNI
M. François L. TAPSOBA
M. Don Claude GUEL
Mme Olive OUEDRAOGO
Mme Marie NANA
M. Jean Baptiste OUEDRAOGO
M. Severin YAMEOGO

ü Comité scientifique
Membres d’honneur :
-

Pr SAWADOGO Filiga Michel
Pr YONABA Salif
Pr LOADA Augustin Marie Gervais

Membres :
-

Pr SOMA Abdoulaye
Pr KABRE W. Dominique
Pr TOE Souleymane
Pr OUEDRAOGO Djibrina
Pr ZAKI Moussa
Pr MAMBO Paterne
Pr ZAKANE Vincent
Pr KIENOU Sanwé Médard
Pr ILLY Ousséni
Pr NAMOUNTOUGOU Aldjima Mathieu
Pr OUEDRAOGO Awalou
Pr KABORE Valerie
Pr SAMPANA Léon
Pr SAIDOU Abdoul Karim
Pr DJIGUEMDE W. Judicaël
Pr YOUGBARE Robert
Pr TRAORE Sa Benjamin
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-

Pr OUEDRAOGO Awalou
Pr ZONGO Louis Marital
Pr SAWADOGO Elvis Flavien
Pr YONLI Thomas Diassibo
Pr DABO Aissata
Pr TRAORE Oumar
Pr BAKO Piabié Jean-Baptiste
Pr DABIRE Samson
Pr LANOU Roger
Pr KASSABO Dié Léon
Pr ADOUA-MBONGO Aubrey Sidney
Pr BIKORO Jean Mermoz
Pr MAKOUGOUM Agnès

Contacts
Pour tout renseignement, s’adresser à :
-

Robert YOUGBARE, Coordonnateur : email : ryougbare@gmail.com; WhatsApp:
+226 76560050
Ousseini
OUÉDRAOGO,
Secrétaire
technique
principal :
email :
oued_ousseini@ymail.com; WhatsApp : +226 70770741;
Secrétariat de l’ERDSP: erdsp.unz@gmail.com

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ANNEXE: ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
Sans prétention à l’exhaustivité, les références suivantes, issues des principaux courants
doctrinaux francophone, anglophone et africain ayant travaillé sur la théorie générale du contrat,
pourront utilement nourrir la réflexion des participants.
I. Doctrine classique et théorie générale du contrat (francophone)
- DOMAT J., Les lois civiles dans leur ordre naturel, 1re éd. 1689 (Paris, 3 vol. in-4°)
- POTHIER R.-J., Traité des obligations, 1761, Paris/Orléans, Debure l'aîné/RouzeauMontaut, 2 vol.
- CARBONNIER J., Droit civil, t. 4, Les obligations, PUF, coll. « Thémis », 22e éd., 2000
(665 p.).
- GHESTIN J., LOISEAU G., SERINET Y.-M., Traité de droit civil : la formation du
contrat, LGDJ, 4e éd., 2013 (2 t. : Le contrat, le consentement ; L'objet et la cause — Les
nullités)
- LARROUMET C., BROS S., Traité de droit civil, t. 3, Les obligations, le contrat,
Economica, 10e éd. (mise à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril
2018).
- FABRE-MAGNAN M., Droit des obligations, t. 1, Contrat et engagement unilatéral,
PUF, coll. « Thémis Droit », 7e éd., 2024 (920 p.).
- ROCHFELD J., Cause et type de contrat, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t.
311, 1999
II. Doctrine anglophone (common law, économie du droit et théorie relationnelle du contrat)
- ATIYAH P.S., The Rise and Fall of Freedom of Contract, Oxford University Press
(Clarendon Press), 1979.
- FRIED C., Contract as Promise: A Theory of Contractual Obligation, Harvard University
Press, 1981 (2e éd. augmentée, 2015).
- MACNEIL I.R., The New Social Contract: An Inquiry into Modern Contractual
Relations, Yale University Press, 1980.
- MACAULAY S., « Non-Contractual Relations in Business: A Preliminary Study »,
American Sociological Review, vol. 28, n° 1, février 1963, p. 55-67.
- POSNER R.A., Economic Analysis of Law, Wolters Kluwer Law & Business, 9e éd., 2014
- BARNETT R.E., « A Consent Theory of Contract », Columbia Law Review, vol. 86, n° 2,
1986, p. 269-321.
- TREITEL G.H., The Law of Contract, Sweet & Maxwell, 14e éd. 2015, 15e éd. 2020
(sous la direction de d'Edwin Peel)
- COLLINS H., Regulating Contracts, Oxford University Press, 1999 (éd. révisée, 2003).
- SMITH S.A., Contract Theory, Oxford University Press, 2004.
III. Doctrine africaine et droit des contrats de l'espace OHADA
- POUGOUÉ P.-G., « Doctrine OHADA et théorie juridique », Revue de l'ERSUMA,
numéro spécial n° 1, novembre-décembre 2011, p. 9-21 (disponible sur Cairn.info).
- SAWADOGO Filiga Michel, L’harmonisation du droit OHADA des contrats, Actes du
Colloque de Ouagadougou (Burkina Faso) des 15-17 novembre 2007, in Revue de Droit
uniforme, NS - Vol. XIII 2008-1/2
IV. Instruments et doctrine du droit comparé et international des contrats
- UNIDROIT, Principes relatifs aux contrats du commerce international, Rome, 4e éd.,
2016

9

-

LANDO O., BEALE H. (eds.), Principles of European Contract Law, Parts I and II
(Combined and Revised), Kluwer Law International, The Hague/London/Boston, 2000.
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(CVIM/CISG), Vienne, signée le 11 avril 1980, entrée en vigueur le 1er janvier 1988.
FONTAINE M., DE LY F., Droit des contrats internationaux : analyse et rédaction de
clauses, Bruxelles, Bruylant, 2e éd., 2003, 724 p.

V. Contrats publics et montages contractuels complexes
- BRACONNIER S., Précis du droit de la commande publique — Marchés publics,
Concessions, Le Moniteur, coll. « Guides juridiques », 6e édition, 2025
- DELVOLVÉ P., Droit public de l'économie, Dalloz, coll. « Précis », 3e éd., 2025.
- OUEDRAOGO, S.M., Le contrat de partenariat public-privé au Burkina Faso, 2015,
Ouagadougoug,162p.
- RICHER L., LICHÈRE F., Droit des contrats administratifs, LGDJ, 13e éd., 2024.
- SALL A., FALL I.M. (dir.), Actualités du droit public et de la science politique en
Afrique : Mélanges en l'honneur de Babacar Kanté, L'Harmattan, Dakar, 2017, 961 p.
- SAMB S., Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution
à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso,
en Côte d'Ivoire et au Cameroun, thèse de doctorat, Université de Bordeaux, 2015 (dir. J.
du Bois de Gaudusson et B. Kanté).
- SANOU, T., La réforme du droit de la commande publique dans l'espace Union
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Dakar, L’Harmattan, 2023, 462 p.
- TESTARD C., Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie
administrative, Paris, LGDJ, 2018, 765 p.
- SYMCHOWICZ N., Traité des montages contractuels complexes publics, Le Moniteur,
4e éd., 2017.
- YOUGBARE, R. « Consensualisme et décision administrative dans les systèmes
administratifs burkinabè et sénégalais », in RBD N°67, 1er Semestre 2023, pp.375-416
VI. Le contrat, fondement du contractualisme et de la théorie politique
- HOBBES T., Léviathan, 1651.
- LOCKE J., Traité du gouvernement civil (Second Treatise of Government), 1689
- ROUSSEAU J.-J., Du contrat social ou Principes du droit politique, Amsterdam, 1762
- KANT E., Métaphysique des mœurs, Doctrine du droit, Königsberg, 1797
- RAWLS J., A Theory of Justice, Harvard University Press (Belknap Press), 1971.
- NOZICK R., Anarchy, State, and Utopia, Basic Books, 1974.
- GAUTHIER D., Morals by Agreement, Oxford University Press (Clarendon Press), 1986.
- HABERMAS J., Between Facts and Norms: Contributions to a Discourse Theory of Law
and Democracy, trad. W. Rehg, MIT Press, 1996
- BAYART J.-F., L'État en Afrique : la politique du ventre, Fayard, coll. « L'espace du
politique », 1re éd. 1989 (439 p.) ; ou 2e éd. augmentée, 2006.
- GAZIBO M., Introduction à la politique africaine, Presses de l'Université de Montréal,
1re éd. 2006 (261 p.) ; ou 2e éd. revue et augmentée, 2010.

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