Bulletin 258 octobre 2013

BULLETIN DE LA CENTRALE
N° 258 - octobre 2013 - 33ème année

LES TEMPS SONT DURS
Nous venons de vivre un premier semestre mouvementé et un été peu reposant qui ne laissent présager
rien de bon pour l'avenir de nos retraites, de notre niveau de vie et celui de nos familles.
De plus pour ceux d'entre nous qui ont des enfants ou de la famille dans la fonction publique ou même
dans le privé, tout ce qui se présente à l'horizon n'augure rien de très réjouissant.
Que ce soit, le blocage des salaires de la fonction publique ou les prélèvements obligatoires de plus en
plus lourds qui ponctionnent nos pouvoirs d'achat, tout va vers des lendemains difficiles.
Les "grosses ficelles habituelles" sont utilisées par les médias se plaisant journellement à stigmatiser les
fonctionnaires, les retraités "privilégiés", à une opinion publique toujours aussi malléable en fonction
de la présentation des problèmes sur la réforme des retraites. Il semble que le gouvernement n'ait pas
suivi cette combine. En point d'orgue après cette préparation médiatique minutieuse était sorti le désormais fameux rapport Moreau le 20 juin dernier.
Sous le vocable de pistes diverses et variées, les retraités jeunes ou anciens étaient sous les feux de la
rampe. Ainsi, avec à peine plus du smic pour vivre, la gente dame envisageait de nous ponctionner de
plusieurs manières, là encore il semble que le gouvernement n'ait pas suivi le délire.
L'UNSA a posé clairement les principes de ses revendications dont une partie a été reprise par le gouvernement. Au SPAC-Unsa nous notons cependant que les promesses de compensation financière faites
par le gouvernement au MEDEF, font que seule pour les patrons la réforme ne coûte rien !
Nous profitons de cet édito pour souhaiter à l'ensemble de nos lecteurs un bon automne malgré les nouvelles ponctions qui nous attendent !

DANS CE NUMÉRO :

Édito
Dossier retraite
Communiqué GMF

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LA PENSION MOYENNE À 1 256 EUROS !
1 256 euros par mois : c'est ce qu'ont touché, en moyenne, les 15,3 millions de retraités en décembre 2011, tous régimes confondus, selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).
Soit + 3,2 % en un an. La revalorisation (du niveau de l'inflation) explique les deux
tiers de la hausse.
Le dernier tiers s'explique par le fait que les nouveaux pensionnés ont une pension supérieure de 7 % à la moyenne des retraités, grâce à des carrières plus favorables que
leurs aînés (en particulier les femmes).
A l'inverse, les retraités qui décèdent touchaient une pension inférieure. Les écarts
entre hommes et femmes restent importants, mais continuent à diminuer.
Les premiers reçoivent en moyenne 1 603 euros de pension, contre 932 euros pour les
femmes.

Pourquoi l’UNSA n’a pas appelé à l’action du 10 septembre avec la CGT, FO,
la FSU et Solidaires ?
Organisation réformiste, l’UNSA a toujours privilégié la concertation quand elle était possible. Elle s’y est donc
pleinement investie pour faire valoir ses propres analyses et propositions pour les salariés. Lancer à la mi-juillet
un appel à l’action le 10 septembre, contre des décisions que l’on ne connait pas encore, ne fait pas partie de
nos pratiques syndicales. De plus, opposer ainsi un non de principe à toute réforme, revient à dire que notre système de retraite doit rester en l’état. L’UNSA ne partage pas cette analyse : nier les difficultés de notre système
de retraite par répartition et ne pas les traiter de manière juste et équitable, c’est le meilleur moyen pour le
condamner ! Par ailleurs, l’appel à la journée d’action du 10 septembre englobait, non seulement les retraites,
mais aussi les salaires, l’emploi, le service public et les conditions de travail.
L’UNSA n’est pas favorable au « fourre-tout » revendicatif qui n’offre qu’une certitude : celle de n’être audible sur
rien. C’est sur la base de l’analyse précise du projet de loi et en fonction de ses mandats que l’UNSA décidera
de la suite de son action, dans un souci d’efficacité.  

Le Bulletin de la Centrale
Bulletin du Syndicat Professionnel Autonome de l’Administration Centrale
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POURQUOI LE RÉGIME DE RETRAITE
DES FONCTIONNAIRES N'EST PLUS SI AVANTAGEUX ?

Depuis 10 ans, les différentes réformes des retraites
se sont efforcées d'aligner le régime de la fonction
publique sur celui des salariés du privé. Seul avantage
encore en vigueur : le mode de calcul des pensions.
Terminés les petits "plus" en faveur des retraités de
la fonction publique. Depuis la réforme de 2003, les
paramètres de calcul des pensions de la fonction
publique d’Etat se sont rapprochés de ceux applicables dans le régime des salariés : alignement de la
durée d’assurance requise pour bénéficier du taux
plein sur celle applicable dans le régime général, instauration progressive d’un mécanisme de décote/
surcote, création d’un régime additionnel assis sur les
primes versées aux fonctionnaires, indexation des
pensions sur l’indice des prix hors tabac…
La réforme de 2010 a poursuivi cet effort de
convergence. A commencer par le report progressif
de 2 ans de l’âge de la retraite (de 60 ans à 62 ans
pour les catégories sédentaires ; de 55 ans à 57 ans et
de 50 ans à 52 ans pour les catégories actives, c’està-dire pour ceux occupant des métiers pénibles ou à
risque). Les règles d’attribution du minimum contributif ont également été alignées sur celles applicables
dans le régime général. Autres avantages connus et
supprimés : le dispositif de départ anticipé pour les
parents de 3 enfants après 15 ans de carrière.
Seule différence qui subsiste : les pensions des
fonctionnaires de l’Etat sont toujours calculées sur
la base du traitement de référence des 6 derniers
mois, hors primes.
> Age de départ à la retraite aligné sur le régime
général :
En 2010 –donc avant l’entrée en vigueur de la réforme
de 2010 qui a relevé de 2 ans l’âge de la retraite–
l’âge moyen de départ à la retraite dans la fonction
publique d’Etat était de 57,1 ans. Cet âge est relativement bas du fait des militaires, des agents relevant des catégories dites "actives" comme les policiers, surveillants pénitentiaires… et des parents de
3 enfants qui pouvaient alors faire liquider leur retraite après 15 ans de service. Tous ces fonctionnaires peuvent partir en retraite avant 60 ans.
Mais si on ne s’intéresse qu’aux fonctionnaires civils
sédentaires, cet âge se situe sensiblement au même
niveau que dans le régime général : 61 ans contre
61,5 ans. A terme, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) estime que l’âge moyen de départ à la retraite dans la fonction publique d’Etat –toute catégories confondues– devrait se stabiliser à 58,7 ans en
2025.

> De plus en plus de retraités, de moins en moins
de cotisants :
Le nombre de cotisants devrait décroître pour passer de 2,1 millions à 1,9 million peu après 2020, puis
à 1,85 million à partir de 2035. Cette baisse s'explique par la disparition progressive des effectifs de
fonctionnaires employés à la Poste et à France Télécom, mais aussi par la règle du non remplacement
d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.
Parallèlement, le nombre de retraités devrait continuer à augmenter à un rythme soutenu jusqu’en
2035 : de 1,8 million en 2011, il passerait à environ
2,25 millions en 2035 pour se stabiliser à 2,1 millions.
Cette dégradation du ratio démographique (rapport
entre le nombre de pensionnés et le nombre de cotisants) aura un impact négatif sur l’équilibre financier du régime puisque la masse des pensions va
augmenter, alors que celle des ressources va diminuer.
> En 2020 les taux de cotisations privé/public seront complètement alignés passant à 10,80 % du
salaire brut pour tous les salariés des deux secteurs :
Cet alignement progressif s'effectue par une augmentation annuelle de la cotisation des fonctionnaires actifs de 0,27 %.
A cela s'ajouteront les mesures programmées cet
automne, à savoir 0,15 % d'augmentation en 2014 et
0,05% en 2015, 2016 et 2017.
Théoriquement le taux de cotisation devrait donc
être pour les fonctionnaires actifs de 11,10% en
2020.
Deux éléments à prendre en compte :
- Les réformes s'empilent à vitesse accélérée et rien
ne dit que d'ici 2020 la donne soit encore changée ;
- Les décisions annoncées fin août par le Premier
ministre doivent encore être validées par le gouvernement (ce dont on ne doute pas un instant), et par
le parlement !

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