Apmedia 17012013

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alpMedia Newsletter
Un service d'information de la CIPRA - 17.1.2013, Nr. 1/2013
www.cipra.org/alpmedia
Réseaux transeuropéens de transport : pas de moyens en plus, un peu plus de
durabilité
Nouveaux principes, problèmes anciens :
le refus de l'UE de définir des
priorités pour les projets RTE-T remet
en question la mise en �uvre d'une
politique durable des transports.
L'Union européenne a entrepris de refondre la législation sur les Réseaux transeuropéens
de transport (RTE-T). Les nouvelles orientations auront entre autres des répercussions sur
les grands projets ferroviaires du Brenner et de la ligne Lyon-Turin. Les États européens
ont entrepris depuis 1996 d'adapter et de développer leurs infrastructures de transport
dans le cadre des Réseaux transeuropéens, dont les orientations seront révisées pour la
deuxième fois en 2013. Les nouvelles lignes directrices auront entre autres un impact
majeur sur les liaisons ferroviaires Munich-Vérone et Lyon-Turin.
Les nouveaux principes : moins de bruit, moins de CO2, plus de nature
Le rapport de la commission des transports du Parlement européen fixe les lignes de force
d'une politique des transports un peu plus durable pour l'avenir. Les projets RTE-T devront
par exemple contribuer à réduire les coûts externes des transports. Ils devront aussi
permettre de réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020 et de 60 % d'ici 2050 par
rapport à 1990 : le rail a ainsi priorité sur les nouveaux projets de routes et d'aéroports.
Les textes environnementaux comme la Directive " Habitats " devront avoir plus de poids
dans les procédures d'attribution des financements européens. Enfin, la proposition des
députés européens stipule que le bruit engendré par le transport des marchandises devra
être combattu à la source : il devra par exemple être possible à l'avenir de financer le
post-équipement des wagons avec des systèmes de freinage silencieux. Jusqu'à présent,
les aides de l'UE portaient uniquement sur les mesures relatives aux infrastructures comme
les écrans antibruit.
La proposition de la commission des transports sera probablement discutée en séance
plénière au mois de février et devrait être adoptée - au moins en grande partie - par le
Parlement européen. La balle sera alors dans le camp des États membres, et donc du
conseil des ministres des transports. S'ils trouvent un compromis, les nouvelles dispositions
pourraient être promulguées dès l'été prochain.
Espace alpin : pas de ligne claire et des aides européennes en baisse
La proposition de loi est critiquée par les Verts, qui pointent du doigt les contradictions de
la nouvelle législation : " Alors que les moyens disponibles diminuent, on a une fois de plus
élargi considérablement la liste des projets susceptibles d'être financés, et refusé de
prioriser les mesures à véritable valeur ajoutée européenne ", accuse Eva Lichtenberger.
La députée européenne autrichienne dénonce la concentration des ressources sur des
grands projets très coûteux et de longue haleine comme le tunnel de base du Brenner, qui
entrave la réalisation de projets plus modestes et plus efficaces, compromettant ainsi la
mise en �uvre d'une politique durable des transports. La CIPRA a attiré régulièrement
l'attention sur ce point dans ses revendications.
" Bruxelles aura à l'avenir moins d'argent à consacrer à l'Espace alpin ", avertit Paul
Beeckmans, conseiller du groupe des Verts/ALE pour les questions de transports. Pour la
période 2014-2020, l'enveloppe disponible ne dépassera pas 15 milliards d'euros pour
l'ensemble des projets, hors pays bénéficiant du Fonds de cohésion. L'Italie, la France,
l'Allemagne et l'Autriche devront donc financer elles-mêmes à près de 90 % le coût des
deux tunnels de base. Dans un contexte où les aides européennes se raréfient et où les
caisses des États sont vides, il ne faut pas attendre l'achèvement de ces grands projets
pour mettre en �uvre le transfert modal.
Source et informations complémentaires : www.greens-efa.eu/de (de/en),
http://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure (en), http://ten.greens-efa.org/index.php?
id=4&L=0 (en), www.ertug.eu/91news_de.php?wpf_news (de), www.cipra.org/fr/presse
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Un service d'information de la CIPRA - 17.1.2013, Nr. 1/2013
www.cipra.org/alpmedia
Réseaux transeuropéens de transport : pas de moyens en plus, un peu plus de
durabilité
Nouveaux principes, problèmes anciens :
le refus de l'UE de définir des
priorités pour les projets RTE-T remet
en question la mise en �uvre d'une
politique durable des transports.
L'Union européenne a entrepris de refondre la législation sur les Réseaux transeuropéens
de transport (RTE-T). Les nouvelles orientations auront entre autres des répercussions sur
les grands projets ferroviaires du Brenner et de la ligne Lyon-Turin. Les États européens
ont entrepris depuis 1996 d'adapter et de développer leurs infrastructures de transport
dans le cadre des Réseaux transeuropéens, dont les orientations seront révisées pour la
deuxième fois en 2013. Les nouvelles lignes directrices auront entre autres un impact
majeur sur les liaisons ferroviaires Munich-Vérone et Lyon-Turin.
Les nouveaux principes : moins de bruit, moins de CO2, plus de nature
Le rapport de la commission des transports du Parlement européen fixe les lignes de force
d'une politique des transports un peu plus durable pour l'avenir. Les projets RTE-T devront
par exemple contribuer à réduire les coûts externes des transports. Ils devront aussi
permettre de réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020 et de 60 % d'ici 2050 par
rapport à 1990 : le rail a ainsi priorité sur les nouveaux projets de routes et d'aéroports.
Les textes environnementaux comme la Directive " Habitats " devront avoir plus de poids
dans les procédures d'attribution des financements européens. Enfin, la proposition des
députés européens stipule que le bruit engendré par le transport des marchandises devra
être combattu à la source : il devra par exemple être possible à l'avenir de financer le
post-équipement des wagons avec des systèmes de freinage silencieux. Jusqu'à présent,
les aides de l'UE portaient uniquement sur les mesures relatives aux infrastructures comme
les écrans antibruit.
La proposition de la commission des transports sera probablement discutée en séance
plénière au mois de février et devrait être adoptée - au moins en grande partie - par le
Parlement européen. La balle sera alors dans le camp des États membres, et donc du
conseil des ministres des transports. S'ils trouvent un compromis, les nouvelles dispositions
pourraient être promulguées dès l'été prochain.
Espace alpin : pas de ligne claire et des aides européennes en baisse
La proposition de loi est critiquée par les Verts, qui pointent du doigt les contradictions de
la nouvelle législation : " Alors que les moyens disponibles diminuent, on a une fois de plus
élargi considérablement la liste des projets susceptibles d'être financés, et refusé de
prioriser les mesures à véritable valeur ajoutée européenne ", accuse Eva Lichtenberger.
La députée européenne autrichienne dénonce la concentration des ressources sur des
grands projets très coûteux et de longue haleine comme le tunnel de base du Brenner, qui
entrave la réalisation de projets plus modestes et plus efficaces, compromettant ainsi la
mise en �uvre d'une politique durable des transports. La CIPRA a attiré régulièrement
l'attention sur ce point dans ses revendications.
" Bruxelles aura à l'avenir moins d'argent à consacrer à l'Espace alpin ", avertit Paul
Beeckmans, conseiller du groupe des Verts/ALE pour les questions de transports. Pour la
période 2014-2020, l'enveloppe disponible ne dépassera pas 15 milliards d'euros pour
l'ensemble des projets, hors pays bénéficiant du Fonds de cohésion. L'Italie, la France,
l'Allemagne et l'Autriche devront donc financer elles-mêmes à près de 90 % le coût des
deux tunnels de base. Dans un contexte où les aides européennes se raréfient et où les
caisses des États sont vides, il ne faut pas attendre l'achèvement de ces grands projets
pour mettre en �uvre le transfert modal.
Source et informations complémentaires : www.greens-efa.eu/de (de/en),
http://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure (en), http://ten.greens-efa.org/index.php?
id=4&L=0 (en), www.ertug.eu/91news_de.php?wpf_news (de), www.cipra.org/fr/presse
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