PPT Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ASL BOIS CLEMENT 30 11 13

Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle
Association Syndicale Libre
Le Bois Clément
Samedi 30 novembre 2013 à 10h00

Déroulement de l’Assemblée
ORDRE DU JOUR :
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Présentation des Membres
Pourquoi une Association Syndicale Libre ?
Les Comptes,
Election du Nouveau Bureau,
Proposition de terrassement pour l’allée piétonne entre l’avenue
du Boschet et des Glaisières,
Proposition de pose de panneaux de signalisation et entretien
des passages piétons,
Rappel de la procédure mise en place pour le parfait paiement et
le recouvrement des provisions sur charges,
Rappel du Règlement du Lotissement…,
Actions et Réponses…
Questions envoyées par les propriétaires
Fin de la séance.

Qui sont les membres de l’ASL?


Des propriétaires comme vous tous qui
gèrent bénévolement les parties
communes du lotissement.

Christophe QUIEC – Président
 Chantal ROULAUD – Secrétaire
 Bienvenu BAMBELA – Trésorier
 Elie SEYCHELLES - Suppléant


Pourquoi une ASL?

Arrêté des comptes au 31/10/2013 Sur 18 mois - ASL LE BOIS CLEMENT
Propriétaires sur 103 lots de logement (Annexe II)

Les comptes
DEPENSES

RECETTES

Exercice Du 01/04/12 AU 31/10/13

Exercice Du 01/04/12 AU 31/10/13

EDF Eclairage Public
Total

4 166,47 €

Total

230,45 €

Solde au 31/03/12

8 002,63 €

FOND DE ROULEMENT PERCU PAR L'ASL (50 €/Lot Vendu)
APPEL DE FOND PROVISION CHARGES 2011/12 - 70 €
APPEL DE FOND PROVISION CHARGES 2012/13 - 85 €

350,00 €
1 254,17 €
9 147,82 €

EDF Pompe de Relevage
Entretien Poste de Relevage
Ets GRANDCOLAS Jean Marc
358,80 €
358,80 €

15/11/12
13/05/13

INTERET LIVRET A - ANNEE 2012

Total

717,60 €

Total

6 925,69 €

25,78 €

Entretien Espaces Verts et Parties Communes
Ets THOMAS CASSAGNE
Assurance Responsabilité Civile ASL
Générali CBT Aisne Assurances

412,02 €

412,02 €

Total
Compte ASL - CA Brie Picardie
Frais Bancaires
Frais Divers
Intermarché - Boissons Assemblée 12/04/13
Cartouches Encres et divers (Ets DIRECT PC)
La Poste Timbre / Lettre AR Relance
Huissier Me QUESSETTE / Affaire BANGOURA
Ecart rapprochement Relevé Avril 2013 en Attente

112,60 €
24,45 €
192,30 €
367,89 €
100,00 €
218,99 €
Total

Total Général Dépenses sur 18 mois

112,60 €

903,63 €
13 468,46 €

Total Général Recettes sur 18 mois
SOLDE AU 31/10/13 - COMPTE COURANT CA Brie
Picardie
SOLDE AU 31/10/13 - LIVRET A CA Brie Picardie
Total Comptes CA Brie Picardie

Total Général Dépenses - Recettes
5 311,94 €
FOND DE ROULEMENT MINIMUM 5150 € Soit 103 Lot x 50 €

18 780,40 €

136,16 €
5 175,78 €
5 311,94 €

Budget Prévisionnel 2013/14
12 mois
Entretien Espaces Verts

Dépense Recette
4 900,00 €

103 x 90 €

740,00 €

Poste de relevage

2 680,00 €
66,00 €

EDF PRO
Frais Bancaires
Frais Divers

200,00 €

Assurance RC

430,00 €

TOTAL

9 016,00 € 9 270,00 €

Soit 87,53 par Lot - Provision demandée 90 €

Renouvellement des membres du
bureau de l’ASL BOIS CLEMENT
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Candidatures déposées :

Président : Mr QUIEC Christophe
 Secrétaire : Mme ROULAUD Chantal
 Trésorier : Mr BAMBELA Bienvenu


 Nouvelles

 Vote

!

Candidatures ???

Remettre en
place la
signalisation
d’origine

Interdiction
d’entrée
Sauf
riverains

STOP

Interdiction
d’entrée
Sauf
riverains

Interdiction
d’entrée
Sauf
riverains

- Proposition de terrassement pour l’allée piétonne entre l’avenue du
Boschet et des Glaisières :
- DEVIS Ets CASSAGNE : 861,12 €TTC - Vote
- Charge Exceptionnelle par lot : 8,36 €

- Proposition de pose de panneaux de signalisation et entretien des
passages piétons :
- DEVIS Ets CASSAGNE :
- Mise en place de 2 panneaux « Stop » sur fiche galvanisée et Bandes
Blanches au sol, à l’intersection l’avenue des glaisières et l’avenue Gérard
Petitfrère : 928,10 €TTC – Vote
- Charge Exceptionnelle par lot : 9.00 €
- Mise en place de 3 panneaux « Sens Interdit » sur fiche galvanisée et 3
panonceaux « Sauf Riverain » : 1210,95 €TTC – Vote
- Charge Exceptionnelle par lot : 11.75 €
- Fourniture et mise en place de peinture routière sur les passages piétons
existants : Pour 5 passages : 442,52 €TTC - Vote
- Charge Exceptionnelle par lot : 4.30 €
Soit une coût total pour travaux d’entretien de : 33,50 € par lot

Rappel de la procédure de
paiement et de recouvrement des
charges :
- Appel des provisions le 15 Octobre de chaque année avec une date limite de
paiement le 30 du même mois.

- Rappel Simple pour les retardataires - délai 8 jours

- Mise en demeure avec Accusé Réception une fois le délai passé. Le

frais de AR étant à la charge du lot concerné.
- Sans réponse transmission du dossier à l’huissier pour procédure.
La totalité des frais engagés seront supportés par le propriétaire concerné.

RAPPEL IMPORTANT DU REGLEMENT ET DU CAHIER DES
CHARGES DE VOTRE LOTISSEMENT
Il est interdit :


de gâcher du ciment en dehors de sa parcelle, de manipuler du béton sur le trottoir ou la
chaussée, de laver des bétonnières sur les parties communes, de déverser des coulis et
des laitances vers les collecteurs d’assainissement,



de faire des vidanges d’engin ou de matériel à l’intérieur du lotissement,



au véhicule de fort tonnage de rouler ou de franchir les trottoirs sans prendre de précautions au
risque de causer de graves dommages aux réseaux souterrains,



de faire des dépôts ou des décharges d’ordures ménagères ou autres sur l’ensemble du
lotissement et en particulier SUR LES LOTS 3, 4, 5 et 109



de pratiquer de l’élevage d’animaux quel qu’il soit,



de laisser des animaux vaquer sur les voies et parties communes du lotissement,



tout dépôt de toute nature, tels que charbon, bois de chauffage, matériaux, vieilles voitures, etc.



de modifier l’écoulement des eaux de ruissellement et plus spécialement d’aggraver l’obligation
pour chacun de recevoir les eaux du fond supérieur,



de stationner des véhicules en dehors des emplacements prévus à cet effet,
de laisser en permanence ses poubelles sur les trottoirs,
de jeter des lingettes ou autres matières textiles dans les toilettes aux risques d’endommager les
pompes du poste de relevage pour l’évacuation des eaux usées vers le réseau communal (Coût
du changement de matériel + ou – 2000 €).




RAPPEL IMPORTANT DU REGLEMENT ET DU CAHIER DES
CHARGES DE VOTRE LOTISSEMENT (Suite et fin)
Il est obligatoire :


d’assurer le débroussaillage et la bonne tenue de son lot,



de maintenir en état de propreté le trottoir au droit de sa façade et en cas de neige de
déblayer afin d’assurer le passage des piétons,



de respecter le tri des ordures ménagères et de ne mettre que des végétaux dans le collecteur
vert. (Selon notice SMICTOM / VEOLIA remise par courrier par les membres de l’ASL),



de déposer le verre dans le collecteur installé en bas de l’avenue Gérard Petit frère,



de stocker les poubelles sur sa propriété en dehors des heures de collecte,



de stationner son véhicule sur sa propriété afin de ne pas empêcher la collecte
automatisée des ordures ménagères et le passage en toute sécurité des piétons sur les
trottoirs.



de laisser libre les places de stationnement prévues pour les invités,



d’avoir deux places de stationnement (une de jour et une de nuit) sur sa propriété conformément
aux obligations du Permis de Construire,



de respecter les règles concernant les clôtures, le portail et les plantations (Cf. règlement du
lotissement).

Aussi nous vous rappelons que votre permis de construire tient compte du règlement du lotissement
ainsi que du cahier des charges et que son non respect entraine obligatoirement la nonconformité de vos constructions.

Les conséquences si non respect
du règlement du lotissement
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

Le bureau de l’ASL devra notifier au
propriétaire les manquements au règlement.
Engager une action juridique envers le
propriétaire non respectueux.
Pas de conformité de nos constructions.
Pas de reprise du lotissement dans le
domaine communal.
Conflits entre les copropriétaires.
Transfert de la gestion à un syndic agréé et
privé (Coût annuel +ou- 4000 €).
Augmentation des charges communes de
manière très conséquente.

Les Réponses et Actions !


Poses de barrières de sécurité le long de l’avenue Gérard Petitfrère et de la
D204 le long du Super U par la société BDM suite à nos courriers et à
l’action insistante de la mairie.



Déplacement du panneau d’entrée dans la commune sur la D204 au niveau
des Ets Delisle et par conséquent limitation de la vitesse à 50 Km/h obtenu
suite à notre demande à la mairie.



Demande de subvention de fonctionnement à la mairie : Impossibilité dans
obtenir une dans un cadre légal.



Demande de mise en place d’une convention pour l’entretien des espaces
verts et de la signalisation routière par la commune refusée pour les mêmes
raisons.



Une action est en cours par le lotisseur et la mairie afin d’obtenir la
réparation des dégâts sur la voirie par la construction du Super U au niveau
de l’intersection de l’avenue du Bois Clément, l’avenue Gérard Petitfrère et
l’entrée de Super U.



Nous avons refusé un rendez vous chez le notaire, Maitre Hainsselin, en
juin 2013 pour la signature de l’acte de rétrocession des parties communes
par le lotisseur.
Motif : aucun état des lieux n’a été fait par le lotisseur et de nombreux
problème persistent. Pas de réaction de GEOXIA/ILOTER depuis…

Questions Diverses :
E-mail reçu de Mr Chirk Meng – Propriétaire du Lot 6 :


Q – Est-ce-que le nettoyage des herbes au alentour des lot 6 et 17 sera effectué ?
Car il y a beaucoup de chardons et autres saletés.
R - Un courrier sera adressé au propriétaire des lots 3, 4 et 5 pour rappel de ses
obligations d’entretien et l’ensemble des propriétaires sont invités a ne pas
considérer ces lots comme une décharge publique.



Je souhaiterais un panneau d'avertissement et ralentissement
Les gens de l'extérieur qui vont au super U passent par le lotissement et roulent très
vite
Des aménagements de la circulation on été soumis au vote lors de l’assemblée.



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Q - Pourquoi les gens passent par le lotissement pour aller au Super U au lieu de
continuer la route en descendant ?
R - Un droit de passage est accordé au Super U ? Mais la seule entrée publique est
celle par l’avenue de la Maison Blanche. La question sera posée au propriétaire.



Q - Est t-il possible de fermer l'accès des voitures du lotissement vers le super U ?
R – NON ? mais on peut diminuer le trafic par la pose de panneaux de circulation.
Les habitants du lotissement profitent aussi de cette nouvelle voie de circulation.

Fin de l’assemblée


Rendez vous l’année prochaine



Merci pour votre présence et votre
attention.



Un compte rendu vous sera adressé par
courrier prochainement.